CRC — 25 October 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 25 octobre 2011 - Vol. 42 N° 20

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

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Table des matières

Document déposé

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Leclair

Auditions

Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ)

Option Consommateurs (OC)

Documents déposés

Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Fédération des chambres de commerce de Québec (FCCQ)

Autres intervenants

M. Raymond Bernier, président

M. Claude Cousineau, vice-président

M. Martin Lemay

M. Germain Chevarie

M. Michel Pigeon

* Mme Gabriele Roehl, CACQ

* Mme Clémence Gagnon, idem

* M. Dominic Létourneau, idem

* Mme Dominique Gervais, OC

* Mme Stéphanie Poulin, idem

* Mme Élise Thériault, idem

* M. Robert Nadeau, OACIQ

* M. Jean-François Savoie, idem

* M. Denis Hamel, FCCQ

* M. Jean-Guy Côté, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir, bien sûr, éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques) remplace Mme Bouillé (Iberville).

Le Président (M. Bernier): Avant de passer aux remarques préliminaires, deux éléments. Est-ce qu'il y a consentement pour que nous poursuivions nos travaux... nous pouvons poursuivre nos travaux passé 18 heures, de façon à accélérer les auditions? Est-ce que vous êtes... Est-ce qu'il y a consentement de part et d'autre? Il y a consentement? Merci.

Document déposé

Je désire également déposer une lettre qui m'a été adressée, un document qui m'a été adressé par l'Association canadienne des consei

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2011-10-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 39 2 journal debats CRC 111025.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f619915aca45bd14165e263acf0c93c53f3a3840

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