Bills Presented — Sitting of 19 October 2005 (37th Legislature, 1st Session)

2005-10-19

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 19 octobre 2005 - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projets de loi présentés le mercredi 19 octobre 2005

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi modifiant la

Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives (PDF, 89 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Adoption du principe

Loi concernant la défiscalisation de certains paiements versés conformément à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles (PDF, 87 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Présentation

Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2005-10-19
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 37 1 journal debats 20051019so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f631aed41970abda04d8b3e5672ef0762471bcef

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