CAT — 16 June 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 16 juin 1998 - Vol. 35 N° 42

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 262 - Loi concernant la Ville de Montréal-Est

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant la Municipalité de Chertsey et la Municipalité de Saint-Calixte

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 265 - Loi concernant la Ville de Laterrière

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 234 - Loi concernant la Ville de Granby

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 267 - Loi concernant la Ville de Saint-Laurent

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 266 - Loi concernant la Ville de Verdun

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 272 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles

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Table des matières

Organisation des travaux

Projet de loi n° 262  Loi concernant la Ville de Montréal-Est

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Montréal-Est

Étude détaillée

Projet de loi n° 206  Loi concernant la Municipalité de Chertsey et la Municipalité de Saint-Calixte

Auditions

Exposé de la requérante

Municipalité de Saint-Calixte

Exposé de l'opposante

Municipalité de Chertsey

Document déposé

Étude détaillée

Projet de loi n° 265  Loi concernant la Ville de Laterrière

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Laterrière

Étude détaillée

Projet de loi n° 234  Loi concernant la Ville de Granby

Remarques préliminaires

M. Roger Paquin

M. Bernard Brodeur

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Granby

Étude détaillée

Projet de loi n° 267  Loi concernant la Ville de St-Laurent

Étude détaillée

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Saint-Laurent

Étude détaillée (suite)

Projet de loi n° 266  Loi concernant la Ville de Verdun

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Verdun

Exposé de l'opposant

M. Normand Séguin

Étude détaillée

Projet de loi n° 272  Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles

Auditions

Exposé de la requérante

Municipalité de Saint-Jean-des-Piles

Exposés des opposants

Exposé de la requérante (suite)

Étude détaillée

Remarques finales

M. Rémy Trudel

M. Yves Beaumier

Mme Margaret F. Delisle

M. Rémy Trudel

Autres intervenants

M. Camille Laurin, président

M. Réal Gauvin

M. Marcel Parent

M. Normand Cherry

M. Jean-Pierre Jolivet

Mme Diane Leblanc

*M. Yvon Labrosse, ville de Montréal-Est

*M. Claude Léger, idem

*M. Clément Charest

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1998-06-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 980616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f63f7bd9c4afa76a99bd0fe9cb58e4303b19a42d

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