(Onze heures dix-sept minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens

ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre les

auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le cahier de

consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la

période 2024-2027 .

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Gendron (Châteauguay) est remplacée par Mme Bogemans

(Iberville); Mme Garceau (Robert-Baldwin) est remplacée par M. Derraji

(Nelligan); Mme Prass (D'Arcy-McGee) est

remplacée par Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey); et Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacée par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors,

Mmes, MM. les élus, bienvenue. Nous entendrons donc ce matin les groupes suivants : l'association des

industriels de l'automobile du Canada et Québec réunifié.

Je souhaite

donc la bienvenue à notre premier intervenant, monsieur... — attendez

que je me retrouve... — M. Jean-François

Champagne, président-directeur de l'association des industriels de l'automobile

du Canada. Bienvenue à la Commission des

relations avec les citoyens. Alors,

M. Champagne, vous allez bénéficier d'une période de 10 minutes

pour votre exposé, et nous allons, par la suite, procéder à la période

d'échange avec les parlementaires. Alors, votre 10 minutes commence

maintenant.

M. Champagne (Jean-François) : Parfait,

merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, permettez-moi de me présenter. Jean-François

Champagne, président-directeur général de l'Association des industries de

l'automobile du Canada. Nous sommes également connus sous la version abrégée, comme étant AIA

Canada.

En fait, l'association a pour principale mission

de porter la voix des acteurs de l'industrie du marché secondaire de

l'automobile partout au pays. Cette industrie, essentiellement, englobe tous

les biens et services offerts après la vente initiale d'un véhicule au consommateur.

Donc, on parle notamment de l'entretien préventif, de la réparation du véhicule

et de la conception et de la vente de pièces de rechange. C'est une industrie

d'une importance considérable au Canada, elle génère, à elle seule, près de

37,8 milliards de dollars chaque année. Avec plus de

4 000 membres à travers le pays, dont une importante proportion au

Québec, l'AIA Canada est la voix officielle des détaillants et fournisseurs de pièces de rechange automobiles, des

carrossiers, et des ateliers, et des garages indépendants partout au

Canada.

Au Québec,

l'industrie secondaire de l'automobile est particulièrement dynamique. On

estime qu'elle contribue à 7 milliards de dollars au PIB de la

province à chaque année. Elle compte 5 895 ateliers de réparation et

d'entretien automobile et

1 524 entreprises dans la chaîne d'approvisionnement, qui sont

enracinés aux quatre coins de la province. Et donc, en tout et pour tout, l'industrie secondaire de l'automobile au

Québec, c'est actuellement plus de 100 000 emplois, que ce soient des techniciens, des

approvisionneurs, des commis aux pièces, des carrossiers, et autres.

Donc, l'AIA Canada est bien heureuse de pouvoir

intervenir aujourd'hui dans le cadre de la consultation générale sur le

document de consultation intitulé La planification de l'immigration au

Québec pour la période de 2024 à 2027 . Nous tenons particulièrement à

remercier les parlementaires pour cette opportunité et espérons que nos

commentaires et recommandations contribueront à alimenter leur réflexion.

Historiquement, le marché secondaire de

l'automobile a toujours représenté une porte d'entrée de choix pour les

nouveaux arrivants québécois, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord,

parce que les métiers de l'automobile sont accessibles, bien rémunérés, sont

stables et offrent des très bonnes perspectives. Ensuite, parce que les savoirs

permettant à un individu d'oeuvrer dans

notre secteur sont, pour la plupart, universels, c'est-à-dire qu'ils se

transportent très bien d'un endroit à l'autre du monde. La mécanique des

véhicules, c'est, essentiellement, de la même nature à travers le monde, les

voitures sont souvent les mêmes, ou se ressemblent beaucoup. Donc, la mise à

niveau requise lors de l'arrivée au Québec, pour quelqu'un ayant déjà travaillé

dans le secteur de l'automobile dans un autre pays, est accessible, ce qui permet une intégration rapide au marché du

travail et une contribution rapide à la société d'accueil. Et même quand

un candidat à l'immigration ne dispose pas des prérequis dès son arrivée au

Québec, celui-ci peut, s'il le désire, se qualifier adéquatement en complétant

une formation spécialisée.

Finalement,

notre secteur représente un environnement de travail idéal pour les nouveaux

arrivants en processus de francisation. Grâce à leurs interactions avec

leurs collègues et superviseurs, qui leur serviront souvent de mentors et

d'enseignants informels, ceux-ci peuvent se familiariser progressivement avec

l'usage de la langue française en mettant en

pratique les notions vues en classe. Compte tenu que plusieurs emplois au sein

de notre industrie ne nécessitent pas d'interaction directe avec le

client, le tout se fait sans impact sur la qualité des services offerts,

laissant le temps à un nouvel arrivant de s'implanter dans son nouveau milieu

de travail.

Donc, pour

toutes ces raisons, et pour bien d'autres, au cours des dernières décennies, de

nombreux nouveaux arrivants ont joint les rangs de notre industrie. Ces

responsabilités d'accompagnement et de soutien dans l'accueil, l'intégration et la francisation des nouveaux

Québécois, nos membres s'en acquittent depuis toujours avec grande fierté.

À l'heure où le Québec consulte sur les

orientations futures en matière d'immigration, nos membres tiennent à exprimer

leur volonté de poursuivre dans cette voie. Pour eux, ce n'est pas seulement

une option, c'est une nécessité, notamment pour faire face aux transformations majeures qui attendent notre

industrie au cours des prochaines années. La principale est, évidemment,

l'arrivée massive des véhicules électriques sur nos routes. Au Québec, d'ici

2035, c'est 100 % des véhicules neufs vendus qui devront être électriques.

Pour vous donner une petite idée, l'année dernière, au Québec, il s'est vendu

370 000 nouveaux véhicules au Québec, donc c'est énorme. Si on veut

que ce virage souhaité par tous soit une

réussite, il est essentiel que nos membres aient, dans leur coffre, tous les

outils nécessaires. Alors, quels sont

ces outils? Bien, essentiellement, l'accès aux données, l'accès à la formation

de nos travailleurs actuels et, finalement, un accès accru à de nouveaux

travailleurs.

En ce qui concerne l'accès aux données des

conduites, bien, le gouvernement a déposé, et nous tenons à le saluer encore une fois, un projet de loi qui

forcerait les fabricants à partager ces données, cruciales pour l'entretien et

la réparation de nos voitures

intelligentes. J'ai d'ailleurs eu le plaisir, récemment, de présenter aux élus

les recommandations de l'AIA Canada à ce chapitre.

Concernant la mise à niveau des compétences de

nos travailleurs, et même s'il reste du travail à faire, les investissements

récents dans le programme Compétences VE ont définitivement été très appréciés

par nos membres. Pour le virage électrique, notre industrie aura, finalement,

besoin d'un dernier élément, soit un nombre important de nouveaux travailleurs

qualifiés au cours des prochaines années. En effet, les professions de la

mécanique automobile n'échappent pas à la pénurie de main-d'oeuvre qui frappe

le Québec. Encore aujourd'hui, notre secteur éprouve des séquelles de la

pandémie de COVID-19. Lors des deux premières vagues, nous avons perdu plusieurs

travailleurs qualifiés, qui se sont réorientés vers d'autres corps d'emploi. À

cela s'ajoute, évidemment, le vieillissement naturel de notre main-d'oeuvre actuelle. Plusieurs de nos travailleurs sont à

quelques années seulement d'accrocher leurs outils. D'ailleurs, pas moins de

35 % d'entre eux pourraient prendre leur retraite au cours des cinq à...

cinq à sept prochaines années, ce qui illustre le besoin criant de

main-d'oeuvre dans notre industrie.

À l'heure

actuelle, il est de plus en plus difficile d'attirer et de retenir des

travailleurs qualifiés. Il s'agit d'ailleurs d'un problème majeur pour

la grande majorité de nos membres. C'est particulièrement vrai pour les

ateliers qui sont situés en région, où le bassin de travailleurs qualifiés est encore

plus précaire, et, paradoxalement, ce sont, justement, dans ces régions, dans ces plus petites communautés, où les

concessionnaires automobiles ne sont pas présents, que nos services sont

encore plus essentiels.

Il n'y a pas

juste nos travailleurs qui approchent de l'âge de la retraite, c'est aussi le

cas de plusieurs propriétaires de garages et d'ateliers indépendants.

Pour eux, trouver une relève est un casse-tête, à tel point que certains sont carrément obligés de reporter ad vitam aeternam

leur départ, faute de pouvoir y parvenir. Notre industrie n'a pas seulement

besoin de davantage de travailleurs, elle a

également besoin de davantage de repreneurs. Au cours des dernières années, nous

avons pu observer que des garages et des ateliers indépendants ont été en

mesure de poursuivre leurs activités grâce à

des repreneurs issus de l'immigration. Bien souvent, ces repreneurs ou leurs

parents ont été accueillis, à leur arrivée au Québec, au sein de notre secteur,

et y ont travaillé plusieurs années. Pour elles et eux, le repreneuriat devient,

avant tout, un moyen de poursuivre cette histoire d'amour qui les lie à leur

communauté d'accueil.

Pour toutes ces raisons, donc, l'AIA Canada est

favorable à une augmentation des seuils d'immigration au Québec. Des deux

scénarios présentés dans l'étude, nous avons ainsi une nette préférence pour

celui qui prévoit une augmentation des seuils à 60 000 d'ici trois ans.

Et, compte tenu des besoins criants de notre industrie, nous appelons même le gouvernement du Québec, si possible, à

revoir son échéancier afin d'atteindre cet objectif encore plus rapidement.

En terminant,

et quelles que soient les orientations retenues, nous tenons à assurer le

gouvernement qu'il pourra compter sur notre pleine et entière

collaboration pour assurer de l'accueil, une intégration et une francisation

réussie de nos nouveaux arrivants au Québec.

Nous sommes maintenant prêts, Mme la Présidente,

à répondre aux questions des parlementaires. Merci.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) :

Merci beaucoup, M. Champagne, pour votre exposé. On va donc, comme vous le disiez, commencer la période

d'échange avec les parlementaires. Alors, du côté du gouvernement, je me

tourne vers la ministre, pour une période de 16 min 30 s, qui

commence maintenant.

Mme Fréchette : Merci. Merci, Mme la

Présidente. Alors, merci beaucoup, M. Champagne, de prendre part à cet échange, à cet exercice démocratique sur un

thème d'importance transversale. On le voit bien, votre industrie est touchée

également, là, par l'enjeu... en fait, la rareté des talents, et c'est

intéressant de voir, en fait, comment votre secteur s'adapte. Alors bien,

justement, j'aimerais ça que vous nous en parliez avec un peu plus de détails.

Là, vous mentionnez dans votre mémoire, à la

page 4, notamment, que, bon, vos membres ont déployé, là, beaucoup d'efforts pour attirer davantage de

travailleurs de l'étranger, et vous dites même que certaines se sont tournées,

là, vers des

agences spécialisées dans le but de recruter des mécaniciens, par exemple, à

l'étranger. J'aimerais ça que vous parliez à la fois des démarches, là,

qui sont entreprises par vos membres. Comment ça se passe? Est-ce qu'ils les réfèrent d'ailleurs, au soutien du ministère?

Parce que nous, on peut les accompagner dans ces démarches de recrutement

à l'international. Est-ce que, par exemple,

ils participent à Journées Québec? Et puis quels types de conditions salariales

sont associés aux principales professions

pour lesquelles il y a du recrutement à l'étranger? J'aimerais ça que vous nous

dressiez un portrait de tout ça.

M. Champagne (Jean-François) : Certainement.

Écoutez, je n'ai pas les particularités, là, des engagements des divers membres envers, là, les différents

services du gouvernement. Je peux vous dire que c'est certain qu'ils font

des grands efforts pour attirer de la relève étrangère. Effectivement, ils font

l'utilisation de certaines tierces pour les aider

dans cet accompagnement-là. Pour la plupart, ce sont des petites et moyennes

entreprises, donc, qui n'ont peut-être pas

les capacités internes de le faire. Vous avez parlé... on a parlé de

mécaniciens, de techniciens en atelier, beaucoup dans le domaine,

également, de la carrosserie, dont des peintres, des débosseleurs, et ainsi de

suite. Donc, il y a une très grande pénurie, c'est très difficile de recruter

ce genre de types d'employés spécialisés.

Au niveau des compensations, ce sont des bons

emplois bien rémunérés, et, parfois, il faut faire attention. Dans bien des

secteurs, les salaires payés sont déterminés par les comités paritaires dans

les différentes régions, mais il faut comprendre que les comités paritaires ont

des seuils minimums, et donc, souvent, la compensation, en fait, que l'on offre

est supérieure à ce qui est, en fait, là, les taux minimums qu'on retrouve là,

par les comités paritaires de l'automobile.

Donc, des bons emplois bien rémunérés et, évidemment, une activité, là, accrue

de nos membres pour faire ce recrutement-là à l'extérieur du pays.

Mme Fréchette : Et du côté de... des

formations d'appoint à aller chercher, est-ce que vous avez des échos assez positifs? Parce qu'il y a des secteurs pour

lesquels, là, c'est plus long, où ce n'est pas nécessairement facilement

accessible. De votre côté, est-ce que vous avez un écho?

Champagne (Jean-François) : Il y a encore du travail à faire. Notre secteur

économique a des doubles enjeux, parce que non seulement on a des grands

changements technologiques, nos voitures d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes qu'elles étaient il y a cinq ans puis ça

va... c'est continué... ça continue avec l'électrification. Le gouvernement

investit beaucoup dans la transformation

électrique, dont les formations VE, Compétences VE. Fantastique! D'ailleurs,

le gouvernement du Québec est en avance sur beaucoup de juridictions à travers

l'Amérique du Nord à ce sujet-là. Par

contre, c'est sûr qu'au niveau de la capacité et de la disponibilité ça reste

quand même des enjeux. Mais je vous dirais que, de notre point de vue, on voit les efforts, au Québec, de façon

positive, il faut continuer à les faire plus dans le futur. Mais je

pense qu'on est sur le bon chemin ici.

Mme Fréchette : Par rapport au

repreneuriat, vous l'avez mentionné, là, donc, près de 70 % des

entreprises familiales de votre industrie, là, ne vont pas survivre au-delà de

la première génération. Donc, je voulais m'assurer que vous ayez vu, là, le projet de création d'un volet pour le

repreneuriat dans le cadre de notre réforme de l'immigration économique.

Donc, on veut s'assurer que la filière d'immigration puisse offrir une solution

potentielle au phénomène de repreneuriat.

Là, j'entends que c'est quelque chose qui est déjà établi, dans votre secteur, de regarder à

l'international de ce côté-là. Puis est-ce que vous avez eu des échos

aussi de la pertinence de... du nouveau volet qu'on a mis de l'avant dans le

cadre de notre réforme de l'immigration économique?

M. Champagne (Jean-François) : Au

niveau du repreneuriat, je vous dirais que c'est quelque chose qu'on a observé de façon organique dans l'industrie. Donc,

très souvent, les gens qui vont venir travailler dans nos entreprises

vont souvent avoir l'opportunité, dans le futur, de reprendre l'entreprise, et

c'est quelque chose qu'on a vu s'évoluer avec les arrivées de certains

immigrants qui ont eu l'opportunité de faire ce repreneuriat-là de ces

entreprises-là. Et, encore... encore une

fois, ce n'est pas quelque chose qu'on a fait de façon systémique, mais qu'on

observe et, je pense, qui est un élément qu'on ne parle pas assez parce

que ce n'est pas juste des travailleurs qu'on amène ici pour venir nous aider, ce sont également des gens qui vont

être capables d'être les prochains leaders des... de nos petites et moyennes

entreprises, là, partout au Québec.

Et donc on applaudit, finalement, les efforts du

gouvernement dans ce sens-là, et que, oui, ce n'est pas juste d'amener des

travailleurs, mais également d'amener des gens qui vont être nos entrepreneurs

de demain également. Ce sont des points très positifs, de notre point de vue.

Mme Fréchette : Est-ce

que les mesures de francisation sont, par ailleurs, assez monnaie courante chez

vous? Parce que nous, on va mettre de l'avant beaucoup de mesures à travers Francisation Québec, notamment des mesures en

lien avec la francisation en milieu de travail. Est-ce que votre secteur se

prête bien à cette idée d'avoir de la francisation en lieu de travail?

Est-ce que vous êtes déjà passablement engagés, là, vous et vos membres, pour

la francisation?

M. Champagne (Jean-François) : Bien,

c'est sûr qu'au niveau de la francisation, comme on l'a dit dans mon... dans mon exposé, on offre des

environnements de travail, je pense, qui sont très propices pour aider à

l'intégration, à la francisation des

nouveaux arrivants, puisqu'encore une fois, dans bien des cas, les rôles ne

requièrent pas un accès, une présence directe devant les clients ou la

population, donc ils sont capables de travailler en collaboration avec des

collègues de travail, des superviseurs, et je pense que ce sont des éléments

qui permettent une bonne intégration, une bonne

francisation et permettent, là, une transition qui est bonne pour les nouveaux

arrivants. Et toutes les initiatives que le gouvernement peut mettre de l'avant

pour aider nos petites et moyennes entreprises à activer et accélérer cette

francisation-là, évidemment, sont tout à fait bienvenues.

Mme Fréchette : OK. Bien,

merci. Je vais céder la parole à des collègues, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) :

Merci

beaucoup, Mme la ministre. Alors, la députée de Vimont désire prendre la parole. Il vous reste

10 min 12 s.

Mme Schmaltz : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, M. Champagne, merci de votre présence avec nous.

Bon, écoutez, je vais reparler avec vous un peu

de la question de l'électrification des transports. Tantôt, vous avez mentionné, en termes d'outils nécessaires,

l'accès aux données. Pourriez-vous un petit peu juste élaborer davantage

là-dessus, comment ça pourrait, finalement, vous... vous aider?

M. Champagne

(Jean-François) : Absolument. Écoutez, on applaudit, encore une

fois, la vision du gouvernement du Québec sur l'introduction de la loi n° 29 sur l'obsolescence programmée et la réparabilité des biens. Et,

bien que beaucoup de gens pensent à leur téléphone cellulaire, leur télévision,

leurs électroménagers, leur voiture, également, est un élément important, où, pour être capables de continuer à réparer

les véhicules d'aujourd'hui et de demain, on doit, de plus en plus, avoir accès

aux données, hein? On est encore passés, une fois, d'une voiture qui, quelques

générations... c'était de la mécanique, beaucoup, alors qu'aujourd'hui

ce sont des ordinateurs sur roues.

Alors, que ce soit un changement d'huile, un

changement de pneus, un entretien régulier, de plus en plus, il est nécessaire

d'accéder aux ordinateurs de bord. Et donc on vit dans un monde où est-ce qu'on

doit garantir que les fabricants continuent

de rendre l'information nécessaire pour faire le diagnostic, les réparations de

ces... de ces biens-là. Et nous, évidemment, dans le marché secondaire,

c'est critique qu'on ait accès à ces informations-là.

Et, encore une fois, le projet de loi n° 29

va dans le bon sens, en disant : Bien, écoutez, le manufacturier

automobile se doit, et, évidemment, avec le contrôle de l'OPC, l'Office de la

protection du consommateur, de rendre disponible toute l'information nécessaire

aux propriétaires, locateurs à long terme ou à son mandataire, donc, dans ce

cas-ci, les ateliers de réparation que nous avons partout à travers le Québec.

Et donc c'est un élément très important pour pouvoir réparer nos véhicules

électriques de demain, qui sont tous des ordinateurs sur roues, qu'on continue

d'avoir accès à l'information nécessaire pour en faire le bon entretien et les

réparations.

Mme Schmaltz : C'est

intéressant, ce que vous mentionnez, justement, parce que là, on parle beaucoup

de... Est-ce qu'on peut parler

d'automatisation dans le secteur automobile? Est-ce qu'on... Parce que, oui,

l'immigration est un... est un élément intéressant pour votre secteur,

mais, si on parle en termes d'automatisation, de robotisation du milieu

automobile, est-ce que ça peut être envisagé?

M. Champagne (Jean-François) : Donc,

il s'agit d'un aspect qui est beaucoup plus applicable à ceux qui fabriquent

les véhicules. Donc, on ne représente pas les fabricants de véhicules

automobiles, je ne peux pas parler en leur nom, évidemment. Eux, évidemment,

beaucoup, beaucoup au niveau de la robotisation, l'automatisation, il y a

beaucoup de mouvement, à ce moment-là. Au niveau de l'entretien et réparation des véhicules ou des services de carrosserie, c'est assez particulier. Vous avez un

accident, votre accident est très différent de celui à côté. Donc, il y a

certaines techniques, évidemment, qu'on

utilise pour être plus efficaces, mais de dire : On peut automatiser ou

robotiser l'ensemble des fonctions, pas dans le... dans un futur proche.

Ça va être très difficile à faire à cause de la spécificité, il y a beaucoup de

modèles, différents véhicules. Donc, ce n'est peut-être pas un modèle qui

s'applique très, très bien à notre secteur d'activités.

Mme Schmaltz : ...présence humaine

est encore indispensable.

M. Champagne (Jean-François) : Oui,

effectivement, absolument.

Mme Schmaltz : Oui, je comprends.

Est-ce qu'il y a des bassins de travailleurs à l'international qui vous

paraissent prêts pour, justement, ce virage-là? Est-ce que vous avez,

j'imagine, déjà peut-être regardé?

M. Champagne (Jean-François) : Vous

parlez, en termes de géographie?

Mme Schmaltz : À l'international,

oui, oui. Oui.

M. Champagne (Jean-François) : Oui?

Je n'ai pas d'information pertinente spécifiquement sur ce sujet-là, sinon de

dire qu'évidemment où est-ce qu'on peut recruter des gens qui ont déjà une

spécialisation, évidemment, qui ont déjà une

éducation dans notre secteur... Puis, comme je l'ai dit dans mon énoncé, les

voitures... les concepts de réparation de voitures sont à peu près

universels, donc c'est assez facile d'aller faire un petit peu partout le tour

du monde et de trouver des gens qui ont une formation de base ou spécialisée

qui s'applique très bien à notre secteur économique. Donc, je me pose la

question à voix haute, là, mais je ne peux pas vous dire s'il y a des bassins

particuliers qui ont été explorés à ce niveau-là. On se fera un plaisir de

faire un suivi là-dessus.

Mme Schmaltz : Mais

est-ce qu'il y a des pays qui sont davantage... qui ont peut-être davantage de

connaissances, peut-être, qu'ici? Est-ce qu'il y a des gens plus

spécialisés ailleurs qu'au Québec?

M. Champagne (Jean-François) : De

façon générale, les enseignements nécessaires pour faire une réparation ou un diagnostic d'un véhicule sont assez

universels, et donc, peu importe où on va dans le monde, vous allez retrouver

des bassins de gens qui ont ces genres de

qualifications-là aujourd'hui. On n'a pas besoin d'aller dans des... dans des

pays ou des régions spécifiques pour obtenir ces qualifications-là.

Schmaltz : D'accord. Je vais parler un petit peu avec vous de la

francisation. Vous l'avez évoquée tantôt, dans votre mémoire, d'ailleurs, la

ministre aussi vous en a... a échangé un petit peu là-dessus. Ce qu'on voit,

c'est que vous ne vous prononcez pas directement sur les orientations. Par contre,

de ce que j'ai compris tantôt, dans votre

présentation... était que l'apprentissage du français directement sur place

pouvait être envisagé. Est-ce que vous êtes tout de même intéressés par la

francisation en entreprise? Est-ce que c'est un élément qu'on ajoute ou c'est

l'apprentissage sur place de façon brute? Je ne sais pas si vous

comprenez ma... Oui? OK.

M. Champagne

(Jean-François) : Oui, oui, je vous comprends. Mais nous, ce qu'on

observe, évidemment, c'est... La formation brute, là, sur le temps, si on veut,

là, d'être exposé à un environnement de travail dans lequel un superviseur, un

collègue de travail permet des échanges... et donc ça, naturellement, on

observe que ça permet une intégration, une

francisation. C'est sûr qu'on accueille d'un bon oeil des programmes, soit en

entreprise ou à l'extérieur, pour permettre l'adaptation, la

francisation des nouveaux arrivants. Et, effectivement, nous, ce qu'on vient

dire dans notre présentation, c'est de dire : Écoutez, c'est un bon

complément à ce qui peut être également appris en classe. Et donc c'est certain

que permettre de supporter nos nouveaux arrivants avec des programmes de francisation,

je pense que ça continue à être important, et puis c'est quelque chose qu'on

voit d'un... d'un très bon oeil.

Schmaltz : Quand on parle de francisation en entreprise, on parle de

francisation pendant les heures de travail ou après les heures de travail?

M. Champagne

(Jean-François) : Bonne question. À chaque fois qu'on parle de

formation, de façon générale, dans le cas de

nos membres, on fait vraiment face à des problèmes, des enjeux d'emploi.

Souvent, la formation, quelle qu'elle soit, sera de se faire à l'extérieur des

heures de travail, simplement parce que, pendant le jour, bien, on veut

s'assurer de réparer les véhicules des Québécois, des Québécoises, qu'ils aient

des véhicules sécuritaires à conduire. Et donc, de façon générale, sans avoir

consulté mes membres là-dessus, dire : Tout programme de formation

générale va se retrouver souvent à l'extérieur des heures de travail,

simplement à cause des besoins criants qu'on a présentement là, pour assurer,

là, le service.

Schmaltz : Je vous comprends. Par contre, on a entendu plusieurs

organismes qui nous faisaient part, justement, de cet... de cet enjeu-là. Les

gens, souvent, bon, ils arrivent, ils ont... il y a tout le... l'avis, aussi,

de l'immigration, et puis, naturellement, des fois, les gens sont fatigués

après des journées de travail, donc la... c'est plus difficile, disons, de

pouvoir envisager des cours de francisation après les heures de travail,

donc... Mais est-ce que, pour vous, pour votre industrie, c'est faisable?

M. Champagne

(Jean-François) : Bien, il se fait de la formation continue. Que ce

soit dans des cas de partages études-travail, il y a déjà certains cadres qui

existent dans lesquels ça peut coexister. Je pense qu'on pourrait explorer, effectivement, là, différents modèles,

dans ce cas-là. Mais c'est certain que ce qu'on attend de nos membres souvent, c'est de dire, quand vient le temps

d'arrêter, si on veut, d'offrir un service à la clientèle pour faire de la

formation, que ce soit pour un véhicule électrique ou de la

francisation, ça crée des tensions qui sont difficiles, là, à réconcilier,

c'est certain.

Schmaltz : Vous avez tantôt... J'ai encore un peu de temps,

Mme la Présidente?

La Présidente (Mme

Lecours, Les Plaines) : ...

Mme Schmaltz :

Une minute? Deux minutes,

d'accord. Tantôt, vous avez mentionné, au tout début, qu'il y a...

il s'était vendu 370 000 nouveaux véhicules. Au Québec?

M. Champagne

(Jean-François) : Oui.

Schmaltz : Véhicules électriques?

M. Champagne (Jean-François) : Ce

n'est pas... non, ce n'est pas la majorité. C'est l'ensemble des véhicules

vendus au Québec.

Schmaltz : D'accord. 370 000, c'est un chiffre... c'est élevé. Il

me semble que c'est énorme.

M. Champagne

(Jean-François) : Bien, il y a... il y a 26 millions de véhicules

sur les routes au Canada. L'âge moyen d'un

véhicule sur les routes au Québec, présentement, est à peu près de 10 ans,

donc vous voyez la courbe de remplacement. Oui, on... parfois, on a de

la misère à saisir l'ampleur de notre industrie, mais c'est lié directement au

fait qu'il y a des millions de véhicules sur nos routes au Québec et puis il va

falloir faire un remplacement, et si on veut,

en 2035, atteindre nos objectifs de 100 % de nouveaux véhicules neufs qui

sont électriques, ça va faire un nombre élevé de nouveaux véhicules sur

nos routes qu'il va falloir faire un entretien, réparation, effectivement, oui.

C'est pour ça que ça prend

100 000 personnes dans notre secteur économique, là, pour assurer

cette... cette sécurité pour les Québécois et les Québécoises.

Mme Schmaltz : C'est exactement la

question que je voulais vous poser, si vous aviez chiffré, justement, en

nombre. Donc, on parle de 100 000 personnes?

M. Champagne (Jean-François) : Oui,

100 000 personnes.

Schmaltz : 100 000 personnes. D'accord. Alors, j'imagine

qu'on... que j'ai terminé, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : 30 secondes, peut-être...

Mme Schmaltz : Il reste

40 secondes? Bien, alors, écoutez, je vais vous souhaiter une belle

journée.

M. Champagne (Jean-François) : Merci

à vous aussi. Merci beaucoup du bon travail.

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci, Mme la députée. On

se tourne maintenant, M. Champagne, du côté de l'opposition

officielle, qui a une période de 16... de 12 min 23 s, avec la

députée de Chomedey.

Lakhoyan Olivier : Bonjour. D'abord, merci d'être là. Et puis c'est

alarmant, ce que vous dites aujourd'hui, c'est alarmant, le fait qu'on a

besoin de 100 000 employés. Et vous parlez de

7 milliards de dollars annuellement. Est-ce que c'est au Québec, le

7 milliards, ou c'est-tu au Canada?

M. Champagne (Jean-François) : 7 milliards

au Québec, près de 38 milliards au Canada dans le marché secondaire, oui. Et 100 000 personnes,

il faut comprendre que c'est l'ensemble des gens qui travaillent dans notre

secteur économique présentement.

Mme Lakhoyan Olivier : Je comprends.

7 milliards de dollars, annuellement, dans la province du Québec, c'est beaucoup d'argent. Ça fait vivre des

familles, ça fait vivre toute notre économie, les restaurants, les lieux

touristiques, on peut nommer... Donc,

7 milliards, c'est beaucoup d'argent. Et puis, si on a besoin de

100 000 personnes maintenant, dans cinq ans, on en aura besoin de combien? Je suis en train de faire

les mathématiques, le x, là. C'est alarmant, et on n'a pas de temps à

perdre, si je comprends bien.

M. Champagne (Jean-François) : Bien,

écoutez, c'est dur, toujours, de mettre un chiffre sur les besoins de main-d'oeuvre. On sait qu'on n'a pas été capables

de ramener les mêmes taux d'emploi qu'on avait dans notre secteur avant la pandémie. On sait qu'avec le tournant au

niveau de l'électrification on va avoir d'autres besoins et, évidemment,

on a une... des employés, présentement, dans le secteur, évidemment, qui sont

près de la retraite, donc il va falloir également assurer qu'on est capables de

remplacer ces travailleurs qualifiés là au cours, principalement là, des... Les

cinq à sept premières... prochaines années vont être critiques, c'est certain,

pour notre secteur.

Mme Lakhoyan Olivier : Je comprends

ça. J'ai de la famille dans les garages, carrosseries, mécanique, «body shop», rembourreurs, vitriers, j'en ai dans

ma famille immédiate, et puis, je sais, ils travaillent sept jours-semaine,

ils ont de la difficulté de garder des employés, les gens ne sont pas

intéressés. On n'a pas... on dirait, on n'a pas ces employés-là ici, je ne sais pas où ils sont, et il y en a qui vont

prendre leur retraite d'ici cinq ans, il n'y a pas de relève. Donc, je

vous entends très clairement pour le repreneuriat et le manque d'employés.

Est-ce que...

est-ce que la précondition de connaître le français avant

d'arriver au Québec pour combler les emplois et reprendre les garages,

est-ce que vous trouvez, dans votre opinion, que ça freine... ça freinerait

notre économie si on met prérequise la langue française?

Champagne (Jean-François) : Bien, écoutez, nous, on est ici pour exprimer une

opinion sur la proposition du gouvernement. C'est certain que nous

supportons beaucoup la deuxième option, de dire qu'on doit augmenter les seuils

d'immigration à 60 000 personnes. On comprend l'objectif du

gouvernement de vouloir faire ça à travers un objectif,

également, de francisation, mais je suis mal placé pour dire : On va-tu

être capables d'attirer 60 000 personnes avec des demandes de

francisation? Je pense que c'est l'intention du gouvernement. Et donc, sur ce

point-là, nous, ce qu'on dit : Ça nous prend des gens dans notre secteur

économique. Nous sommes confiants qu'avec l'option qui est offerte à travers

l'accélération des seuils d'immigration à 60 000, c'est un pas en avant,

et, d'ailleurs, on encourage le gouvernement... on fait la recommandation, dans

notre mémoire, de dire : Est-ce que, s'il n'est peut-être pas capable

d'accélérer l'échéancier pour arriver aux 60 000, peut-être le faire en

deux ans, au lieu de trois, par exemple?

Mme Lakhoyan Olivier : C'est

quoi, les... d'après vous, c'est quoi, les enjeux d'intégration que vous pouvez

remarquer dans cette industrie-là? L'intégration, est-ce que ça se fait bien?

M. Champagne

(Jean-François) : Bien, c'est sûr qu'on a des enjeux parce qu'encore

une fois on fait face à des enjeux au niveau de la technologie, au niveau des

outils. J'ai parlé de... l'accès à l'information est un. L'autre, évidemment,

c'est la transformation de notre industrie. Donc, ça crée des enjeux au niveau

de la connaissance et de la formation

continue. Donc, ça, je pense que ça reste, pour nous, des enjeux importants

dans des... souvent, en région, des petites et moyennes entreprises qui n'ont

peut-être pas accès à un bassin de main-d'oeuvre qualifiée autant qu'ils en auraient besoin. Puis, vous l'avez dit,

d'ailleurs, certains entrepreneurs se retrouvent à travailler non pas cinq

jours-semaine, mais bien six ou sept.

Alors, je pense que

c'est ça qui vient peut-être causer un petit peu certains enjeux au niveau de

l'intégration. C'est qu'il faut prendre le temps de former nos nouvelles

personnes, nos nouveaux arrivants mais, évidemment, on a des contraintes, là,

compétitrices en même temps, là, au niveau du futur de notre industrie. Je

pense que ça va être ça, les enjeux devant nous, c'est d'assurer de tout faire

ça pendant qu'on continue à offrir un service de qualité aux Québécois et

Québécoises pour faire l'entretien et réparation de leurs véhicules.

Mme Lakhoyan

Olivier : C'est deux fois le temps de changer nos pneus puis

changement d'huile, là. Il faut prendre nos réservations deux mois d'avance,

même si j'ai des cousins là-dedans.

M. Champagne

(Jean-François) : Absolument. Écoutez, si on peut faire une

recommandation aujourd'hui, c'est de dire à nos gens, nos Québécois :

Prenez... changez vos habitudes, entrez en contact avec votre atelier de choix,

assurez-vous d'avoir une date «cédulée». Ça optimise un peu le processus. On a

parlé de l'automatisation tantôt. Bien,

c'est peut-être une des façons de le faire, un peu, pour tous les Québécois, de

dire : On prend rendez-vous en avance. Ça optimise nos baies de

services, et ça nous permet d'offrir un meilleur service aux Québécois.

Mme Lakhoyan

Olivier : Je suis... Bien, j'ai remarqué, à la page 3, vous

mentionnez que ces... ces employés-là, ils ne sont pas appelés à avoir

l'interaction avec les clients, parce qu'ils ont plutôt des commis

réceptionnistes, service à la clientèle, comptabilité, donc ils ont des gens

qui font affaire avec la clientèle. Donc, il n'y a pas une urgence tout de

suite de s'inquiéter pour la francisation, mais que... Est-ce que vous trouvez,

avec cet énoncé... vous trouvez qu'avec le temps ils vont apprendre le

français, ils vont s'intégrer dans notre société? Et dans combien de temps vous

pensez qu'ils seront plutôt à l'aise avec la société québécoise?

M. Champagne

(Jean-François) : Bien, écoutez, je pense que la meilleure façon de

voir ça, c'est très... Dans certains secteurs économiques, on reconnaît qu'il y

a une interaction directe avec le public et donc ça crée des beaucoup plus gros

enjeux au niveau de la francisation et l'intégration, alors qu'on a, nous, dans

notre secteur, la balance des deux.

C'est-à-dire que oui, on a certains emplois qui requièrent une interaction

directement avec la population, mais, en même temps, on a beaucoup,

beaucoup d'emplois, que ce soit de travailler dans un atelier, de travailler

dans un... dans un entrepôt, qui permettent une intégration plus... je vais

utiliser un anglicisme, plus «smooth», donc de faire une intégration qui est...

qui est plus harmonieuse pour les nouveaux arrivants. Et donc je pense qu'on

est encore une fois, un secteur économique qui peut très bien bénéficier... et

permettre une intégration et une francisation de nouveaux arrivants, là, qui se

fait d'une façon, là, harmonieuse.

Mme Lakhoyan

Olivier : Est-ce que vous trouvez que le fait qu'au Québec l'éducation

est gratuite, quasi gratuite à nos enfants,

et puis les gens prônent l'éducation au cégep, université, de ce fait, on a

moins de gens intéressés à aller dans les garages, l'emploi de

garagiste? Est-ce que, vous pensez, c'est la raison que, dans notre... notre

population, il n'y en a pas, d'engouement, là-dedans?

M. Champagne

(Jean-François) : Il y a plusieurs facteurs, c'est certain. Par

contre, je peux vous dire que... Parfois, je

dis à nos... à nos membres : J'ai... Autour de cette table, aujourd'hui,

on me dit : Ah! mon Dieu, 370 000 nouveaux véhicules,

100 000 personnes, peut-être qu'on ne fait pas le meilleur effort

pour valoriser les emplois qu'on a dans notre secteur économique. On a des bons

emplois, ils sont bien rémunérés, ils sont à la... un petit peu à l'abri des changements économiques. Nous sommes un service

essentiel, qui a continué à opérer pendant la pandémie. On a plein de beaux

atouts, peut-être qu'on ne les valorise pas assez. Et je pense que c'est la

responsabilité de tous de dire à nos amis, nos enfants, nos parents,

dans nos familles, de dire : Aïe! il y a des beaux emplois dans nos industries, telles que l'automobile. Puis je

pense que c'est un message positif qu'il faut donner. On a des beaux emplois,

et il faut attirer plus de gens, c'est... Certainement. Mais dans le secteur,

dans les conditions qu'on a présentement, c'est sûr qu'on va devoir combler ça

avec aussi, les apports au niveau de l'immigration pour le futur.

Mme Lakhoyan

Olivier : Mais vous avez raison pour la valorisation, ce n'est pas la

première fois que j'entends... J'ai entendu en Mauricie, quand on a parlé de

l'emploi des couturières, j'ai entendu dans l'industrie du tourisme, pour les massothérapeutes. Donc, vous

dites la même chose. Donc, peut-être que nous, en tant que gouvernement,

on devrait travailler à valoriser ces industries-là.

Les travailleurs que

vous allez chercher, ce sont... est-ce que ce sont des temporaires ou des

permanents?

M. Champagne (Jean-François) : Donc,

c'est une combinaison des deux. C'est sûr qu'il y a des immigrants

temporaires qui font

partie de notre écosystème. Dans le cadre de la

consultation aujourd'hui, évidemment, on vient rajouter la composante que ça nous prend également des immigrants permanents

pour notre secteur économique. Donc, c'est une combinaison des deux.

Mme Lakhoyan Olivier : Combinaison des deux.

Toutefois, la proportion, vous diriez... qu'est-ce que vous diriez pour

la proportion, le pourcentage?

M. Champagne (Jean-François) :

Je ne pourrais pas m'avancer à vous donner un chiffre, j'avoue, là, vous...

je ne le sais pas. On fera un suivi avec les membres du comité, là, pour vous

donner peut-être un peu plus d'indications à ce niveau-là. Je n'ai pas ces

informations-là avec moi, malheureusement.

Mme Lakhoyan Olivier : ...fonctionne avec le

repreneuriat? Est-ce que vous trouvez des investisseurs, pour le Québec,

de l'extérieur, pour le repreneuriat? Est-ce que... est-ce que vous êtes au

courant, ou...

M. Champagne

(Jean-François) : Bien, moi, ce que j'observe, c'est que, dans le

changement générationnel, nos entrepreneurs qui passent le bâton, un petit peu,

à la prochaine génération le font de toutes sortes de différentes façons, que ce soit avec des partenariats, encore

une fois, avec du repreneuriat à l'intérieur de leur entreprise, qui, parfois,

inclut également des nouveaux arrivants, des immigrants. C'est une combinaison

d'un petit peu de tout. C'est certain qu'il y a également des consolidations

qui s'offrent également, donc des entrepreneurs qui vont décider d'opérer deux ou trois centres de services et qui vont

racheter, évidemment, certains centres. Mais je vous dirais que le repreneuriat

à travers l'entreprise, c'est quelque chose

qui continue de s'observer, encore une fois, parfois, dans la génération

suivante, ou, parfois, à travers des

nouveaux arrivants qui ont pris place dans l'entreprise, et qui veulent la

reprendre, et continuer cette histoire d'amour qu'ils ont avec leur

région d'accueil.

Mme Lakhoyan

Olivier : C'est bien. En attendant, mon frère va travailler sept jours

au garage, vitrerie et rembourrage. Mon cousin, à la carrosserie, puis mon

autre cousin, qui est en mécanique, ils vont faire sept jours, jusqu'à ce qu'on

comble avec des nouveaux employés. Est-ce que vous êtes, en ce moment, en

contact avec des... des compagnies, je pense, qui amèneraient des travailleurs

ici, au Québec?

M. Champagne

(Jean-François) : Donc, l'association elle-même ne le fait pas. Par

contre, on sait que beaucoup de nos membres, eux, le font avec diverses tierces

pour aider et faciliter le recrutement et l'intégration, là, de ces arrivants-là pour venir combler ces

postes-là, pour espérer que certains membres de leur famille vont être capables

de se rendre, là, pour le souper de famille,

parce que, s'ils travaillent sept jours, ça doit être plus difficile, là. Mais,

oui, effectivement, ça se fait beaucoup à travers, là, certains de nos

membres, qui... qui sont en partenariat avec diverses entreprises.

La Présidente (Mme

Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Le temps...

Mme Lakhoyan

Olivier : ...votre présence. Merci de les représenter.

La Présidente (Mme

Lecours, Les Plaines) : Merci, Mme la députée. M. Champagne,

compte tenu que vous voulez faire le lien avec le... les membres de la

commission, si vous avez des réponses additionnelles à donner, je vous invite à

communiquer avec le secrétariat de la commission pour déposer des documents

additionnels. Merci.

Alors on va terminer

cette ronde d'échange avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, pour

4 min 7 s.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup. Merci

pour votre présentation. Vous avez parlé beaucoup de repreunariat, c'est intéressant. En juin 2023, là, il y a

une réforme qui a été publiée au volet 3 du programme de repreunariat du

MIFI. Je me demandais si vous aviez

des commentaires. Est-ce que vos membres utilisent ça, le programme de

qualification permanente de repreunariat? Est-ce que ça... ça

fonctionne? Comment ça va?

M. Champagne

(Jean-François) : Je n'ai pas de statistiques non plus là-dessus, donc

c'est quelque chose où on fera un suivi également. Je sais qu'également les

comités sectoriels de l'automobile, entre autres, ont fait la promotion de ces

programmes-là. Je suis difficilement capable de vous donner vraiment des

chiffres concrets, à savoir est-ce que ça a été bien reçu, bien utilisé. Et

du... des commentaires spécifiques sur ce programme-là, je n'en ai

malheureusement pas.

Cliche-Rivard : Pas de problème. Le guide parle, par contre, qu'il y

avait un arriéré assez important là, dans la catégorie des gens d'affaires. On

parle d'une... à peu près 15 000 dossiers en attente, avec des projections,

pour 2025, 2026, 2027, d'à peu près 450 dossiers annuellement. Bref, je

veux dire, on peut faire la règle de trois, là, ça va faire plusieurs, plusieurs, plusieurs années d'attente. J'imagine

que, pour vous, du repreunariat, ça doit se faire dans un délai

raisonnable, là, pas dans... pas dans un programme d'immigration qui va prendre

10 ans de traitement, là?

Champagne (Jean-François) : Il faut comprendre qu'il y a beaucoup d'outils

dans le coffre d'outils lorsque vient le temps du repreunariat. Souvent,

on va avoir des regroupements, entre autres, qui facilitent ces échanges-là. Donc, il y a plusieurs gens, dans notre écosystème, qui sont

capables également de fournir de l'accompagnement, du support, de l'information

aux divers entrepreneurs qui décident, là, de commencer la transition pour leur

entreprise. Donc, c'est certain qu'où il y a des programmes gouvernementaux qui

sont accessibles, on veut évidemment, être capables de les offrir, les

utiliser. Encore une fois, je n'ai pas de statistiques comme telles, mais je

vous dirais, par contre, qu'on est un secteur économique qui a quand même accès

lui-même à des ressources pour se... être capables d'offrir là, de ce genre

d'accompagnement, de support et de services à leurs membres.

Cliche-Rivard : Parfait. Je me demandais, la réforme du Programme

de l'expérience québécoise—Travailleurs, qui... (panne de

son) ...les postes moins qualifiés, là, les jobs moins qualifiées du PEQ,

est-ce que ça, ça a eu un impact sur

vos membres? Est-ce que vous avez eu de la misère à les qualifier pour la

résidence permanente ou si, finalement, les travailleurs ont trouvé une

autre porte de chemin... ou un autre chemin pour se qualifier pour rester avec

vous?

M. Champagne (Jean-François) : Le

son de cloche qu'on entend souvent au niveau de la reconnaissance,

qualification de la main-d'oeuvre, c'est certain que ça reste quelque chose qui

est toujours un petit peu ardu. Je n'ai pas de données spécifiques récentes,

mais je vous dirais simplement que, de façon générale, on veut toujours faire

reconnaître que notre secteur économique... que ce soient, encore une fois, des

peintres, que ce soient des carrossiers, des

mécaniciens, ce sont des secteurs économiques qui sont en grande demande. On

veut, évidemment, des élargissements au niveau de la reconnaissance des

acquis, pour ces gens-là, le plus possible. Donc, où on est capables d'alléger

le plus possible ces reconnaissances-là pour être plus capables d'intégrer

rapidement et de reconnaître la qualification de ces travailleurs-là, c'est

toujours, évidemment, là, bienvenu.

Cliche-Rivard : Et vous êtes capables de garder les travailleurs,

et ils restent au Québec, malgré... Des fois, on parle des délais qui augmentent, des fois, on parle de la difficulté

de rester, de la difficulté de faire venir les familles. Est-ce que vous

le sentez, ça, ou vous sentez que ça va bien, généralement?

M. Champagne (Jean-François) : De

façon générale, notre secteur économique continue... l'attraction et la rétention continuent d'être difficile, quand même.

Il y a énormément de facteurs qui contribuent à ça. Je reviens, encore

une fois... nos besoins de formation, de mises à jour, les enjeux

technologiques de notre secteur sont, évidemment, tous des éléments de pression, beaucoup de compétitivité dans le secteur

également. Donc, c'est sûr qu'on doit continuer à travailler très fort,

non seulement au niveau de l'attraction, mais aussi rétention, pour s'assurer

que ces gens-là sont capables, là, de bien s'intégrer et de rester dans notre

secteur économique.

M. Cliche-Rivard : Vous diriez que

c'est quoi, le principal défi de la...

M. Champagne (Jean-François) : Aujourd'hui,

je pense qu'au niveau de notre... particulièrement notre secteur économique,

là, au niveau de la rétention ça reste, encore une fois, la mise à jour des

connaissances, la disponibilité, les outils, donc toute la transition qui se

fait dans le type de travail qu'on doit faire. On est... souvent, on parle...

on pense, un technicien en atelier est un mécanicien. On tapait sur un parechoc

en métal puis là on est rendus avec des parechocs en plastique, avec de la

technologie derrière. Donc, ça a beaucoup changé.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Sur ce, merci, merci beaucoup, M. Champagne. C'est ce

qui met fin à cette audition. Merci beaucoup pour l'apport à nos travaux.

Mmes et MM.

les élus, nous allons suspendre la commission quelques instants pour accueillir

le prochain groupe.

(Suspension de la séance à 12 h 01)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) :

À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des

relations avec les citoyens reprend ses travaux.

Nous recevons donc le groupe Québec réunifié

avec ses quatre représentant, représentantes. Bienvenue à la Commission des

relations avec les citoyens. Mesdames, messieurs, je vais vous demander d'abord

de vous présenter, et vous allez bénéficier d'une période totale de

10 minutes pour votre exposé. Par la suite, on va échanger avec les

parlementaires. Alors, le temps débute maintenant.

Mme Lévesque Martinet (Rydia) : Bonjour

à tous. Alors, je tiens tout d'abord à exprimer notre profonde gratitude pour l'opportunité qui nous est offerte

aujourd'hui. C'est avec un sentiment de devoir civique et un engagement

profond envers notre société, surtout envers les Québécois parrainant leur

partenaire de vie et enfants, que nous, les membres du collectif Québec

réunifié, avons répondu à votre invitation.

Alors, moi, je m'appelle Rydia

Lévesque Martinet. Je suis née et j'ai grandi au Québec. Je suis fille

d'immigrants et j'attends la résidence permanente de mon mari, du Brésil,

depuis plus d'un an, sans nouvelles.

Notre collectif, que j'ai fondé le

22 juin 2023, a été créé avec la vision de défendre les droits et le

bien-être des familles du Québec. Ce collectif réunit plus de

500 personnes concernées par le regroupement familial au Québec.

Donc, aujourd'hui, je

suis en compagnie de Cyndi Fiata, notre responsable des communications,

ainsi que de Kiyoshi Mukaï et Nathalie Coursin, deux membres de notre

collectif.

encore une fois, merci de nous avoir donné l'occasion de partager notre

perspective. Je laisse la parole à Cyndi.

Mme Fiata

(Cyndi) : Alors, bonjour. Aujourd'hui, je souhaite vous raconter mon

histoire. Je suis originaire d'une petite

île de la Caraïbe et je suis arrivée au Québec le 15 août 2009 avec un

permis d'études. Ce ne fut pas facile, mais je me suis accrochée, j'ai

complété mes études et obtenu mon diplôme. J'ai par la suite obtenu ma

résidence permanente et ma citoyenneté canadienne. D'ailleurs, l'un des plus

beaux jours de ma vie fut le 29 avril 2016, lors de retour de voyage et qu'un agent frontalier à

l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau m'a dit : Bienvenue chez vous. Quel soulagement! Enfin, je me sentais acceptée et

reconnue par la province que j'ai choisie. Les années ont passé, j'ai même

complété deux maîtrises et je continue de travailler dans mon domaine,

l'enseignement, en tant qu'enseignante au primaire

et chargée de cours à l'université. Je suis propriétaire et cofondatrice d'une

entreprise qui aide les enseignants.

J'estime

personnellement avoir un parcours exemplaire, mais pourtant, aujourd'hui, j'ai

l'impression qu'aux yeux du gouvernement j'ai commis une erreur : celle

d'être tombée en amour avec un ressortissant étranger. Au bout de quatre ans de

relation, 16 mois de traitement de résidence permanente et deux visas

visiteurs refusés, notre relation et ma vie a heurté un mur le 22 juin

2023, à la découverte des nouveaux délais de traitement de 24 mois au

Québec au lieu de 13 mois pour le reste du Canada.

S'en est suivi une

série de douches froides : premièrement, la découverte de la mise en place

d'un quota de 10 600 pour l'année 2023 et, pire, l'annonce d'une

diminution de ce quota à 10 400 pour les années 2024‑2027. N'oublions

pas les nombreuses lectures et auditions d'histoires familiales, plus

dramatiques les unes que les autres. Mais ce mur, je ne suis pas la seule à

l'avoir heurté, et ces douches froides, je ne suis pas la seule à les avoir

subies.

Mme Coursin

(Nathalie) : Bonjour à tous. En effet, Cyndi n'est pas un cas

particulier. Nous sommes nombreux à subir ces délais. Comme vous le savez, au

moins 36 800 personnes sont dans l'attente de validation de la résidence permanente dans notre catégorie au

Québec. Pour pouvoir vous restituer un portrait fidèle de ces personnes,

Québec réunifié a mené une enquête en interne auprès de 132 personnes en

cours de parrainage au Québec. Avant la présentation

de ce portrait, je tiens à dire que, pour ma part, je suis demandeur principal,

d'origine française, en attente de la résidence permanente depuis maintenant

19 mois. Donc, permettez-moi d'utiliser le pronom «nous» pour parler

de l'ensemble des demandeurs principaux.

Nous sommes

majoritairement des demandes externes, c'est-à-dire que nous vivons à

l'extérieur du Canada et nous subissons une

séparation physique longue avec notre partenaire québécois. Nous voyons

d'ailleurs actuellement nos demandes de visas visiteurs trop souvent

refusées, malgré les dernières directives fédérales. Nous sommes aussi des demandes internes qui... même si vivre avec

notre partenaire peut apparaître plus facile, nous subissons aussi diverses

conséquences de cette longue attente.

Nous sommes

majoritairement francophones et francophiles puisque nous sommes 88 % à

pouvoir entretenir a minima une conversation basique en français. Nous

provenons de multiples pays, comme le Maroc, le Sénégal, la France, les États-Unis, le Liban, le

Brésil, le Guatemala ou même le Mexique. Nous avons des métiers diversifiés et

dont certains sont en pénurie au Québec. Nous sommes mécaniciens, infirmiers,

policiers, ingénieurs, professeurs, architectes, et bien d'autres. Nous irons nous installer avec nos parrains dans leurs

logements partout au Québec. Bien sûr, nous irons à Montréal et sa grande région, comme 42 % de

la population actuelle au Québec, mais aussi à Québec,

Sainte-Marcelline-de-Kildare et même Rimouski. Nous sommes jeunes, puisque nous avons

majoritairement moins de 35 ans. Nous sommes très nombreux à avoir

notre CSQ en main et nous sommes 17 % qui l'ont depuis un an et plus.

Enfin, nous devons

attendre bien trop longtemps pour rejoindre notre partenaire québécois et

commencer notre vie familiale. Cette attente a des conséquences sur notre vie

et notre santé physique et mentale. Et je laisse Cyndi et Kiyoshi vous les

présenter.

Mme Fiata

(Cyndi) : En effet, il est important de comprendre que nous

considérons le délai de 24 mois comme

ne prenant pas en compte l'ensemble du portrait des étapes de la demande. Il

est important de noter que, pour les familles,

le délai commence réellement lors de la prise de décision d'immigrer au Québec.

À ceci s'ajoute la préparation du mariage pour certains, le temps qu'il

faut pour rassembler les documents, les traduire, au besoin, la prise de

contact avec un avocat, au besoin, l'acte de

compléter la demande et, enfin, le dépôt de cette dernière. N'oublions pas de

nommer les dossiers qui peuvent être retournés et la possibilité de CSQ

non envoyés au fédéral.

Pendant tout ce

temps, nos vies sont littéralement mises sur pause. Nous repoussons nos projets

d'enfant, d'achat de maison et de célébration des fêtes de fin d'année, entre

autres. En ce qui a trait à la santé mentale, toujours selon notre enquête

interne, 77 % des parrains souffrent d'anxiété et d'angoisse. De plus,

58 % des parrains souffrent d'un état dépressif. À cela s'ajoute la

détérioration de la santé physique de 45 % des parrains et demandeurs, qui

se retrouvent dans l'obligation d'effectuer des séjours à l'hôpital sans les

membres de leur famille. N'oublions surtout pas la souffrance subie par les

demandeurs externes qui sont en danger dans leur pays. Enfin, de nombreux

membres ont témoigné leur envie de quitter

le Québec ou ont déjà quitté la province en raison des quotas et des longs

délais. Ils ne peuvent plus supporter la séparation, et le Québec perd

donc de la main-d'oeuvre qualifiée.

M. Mukaï

(Kiyoshi) : Bonjour. Je m'appelle Kiyoshi Mikaï. Je viens des États-Unis

et je suis résident permanent issu du volet Travailleurs économiques du

Québec.

Je vais maintenant vous

parler des délais qui ont un impact direct sur l'appauvrissement des familles.

Pour les cas externes, les couples sont

séparés et doivent élever une famille depuis deux pays différents. De ce fait,

un budget important est alloué au voyage pour maintenir la relation

familiale.

Pour les cas internes, vous n'êtes peut-être pas

au courant que les époux et les conjoints en attente de leur résidence

permanente n'ont habituellement pas accès à la RAMQ pendant un long moment.

Durant ce temps, les familles espèrent que personne ne tombe gravement malade

ou, dans le cas des femmes, qu'elles ne deviennent pas enceintes. Saviez-vous

que, sans RAMQ, un accouchement au Québec pourrait coûter jusqu'à 20 000 $?

Autre exemple, les demandeurs en attente de la

résidence permanente et du CSQ en interne sont considérés comme des étudiants internationaux et doivent

payer des frais de scolarité extrêmement élevés s'ils veulent combler les

exigences pour évaluer et exercer leurs métiers réglementés.

Et maintenant je laisse la parole à Rydia pour

vous donner nos propositions pour mieux prendre en compte notre catégorie pour

votre futur plan d'immigration.

Mme Lévesque Martinet (Rydia) : Alors,

avant de vous rappeler les demandes du collectif, je vais vous citer un extrait

de l'article 392 du Code civil du Québec : «[Les couples] sont tenus

de faire vie commune.» De plus, les

Québécois vont continuer à rencontrer leurs âmes soeurs aux quatre coins de la

planète parce que l'amour ne connaît pas de frontières. Le regroupement

familial continuera ainsi de faire

partie du portrait québécois pour de

nombreuses années, apportant une richesse,

une main-d'oeuvre qualifiée et des familles multiculturelles permettant le

développement de notre belle province que tant de gens choisissent avec

leur coeur.

Nous souhaitons tout de même prendre un instant

pour souligner la sensibilité à notre cause et les efforts de la CAQ pour

ajuster à la hausse leurs quotas de 2020 à 2022 afin de rattraper les effets de

la COVID et aussi, actuellement, pour les 7 665 résidences

permanentes délivrées sur le Québec depuis le début de l'année. Ce sont des

chiffres du 31 juillet.

Donc, voici donc nos deux demandes :

premièrement, nous demandons le traitement prioritaire et immédiat des demandes actuelles qui détiennent déjà un CSQ

en travaillant conjointement avec l'IRCC pour assurer un traitement

juste et équitable selon l'ordre logique du premier arrivé, premier servi, et,

deuxièmement, après avoir réglé le point précédent,

nous demandons la mise en place d'un seuil raisonnable pour permettre de

traiter les futures demandes dans un délai

de 12 mois dans votre futur plan. On a eu un entretien avec le

représentant... un représentant du bureau de Marc Miller, et il a avoué qu'IRCC serait capable de terminer

le traitement des dossiers très rapidement si le Québec lui permettait.

Souhaitant

collaborer avec le gouvernement afin d'élaborer des solutions, nous avons

également une question pour vous, Mme la ministre :

Que proposez-vous comme stratégie pour apaiser les souffrances des familles

québécoises? Merci.

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup pour cette

présentation, pour vos témoignages également.

Ils vont certainement susciter plusieurs questions. Alors, on va commencer avec

la banquette gouvernementale, donc par la ministre, avec une période de

16 min 30 s. Le micro est à vous.

Mme Fréchette : Merci, Mme la

Présidente. Alors, bien, merci à vous quatre de prendre part à cet exercice sur

un thème qui est d'importance collectivement, qui vous est cher, bien sûr.

Donc, merci de votre engagement dans la société québécoise, votre engagement

dans ce débat, dans cet exercice démocratique qui est d'importance. Alors,

merci de partager aussi votre... votre expérience, votre vécu, vos

propositions. C'est particulièrement intéressant dans le cadre de cette

commission parlementaire. Donc, un grand merci pour ça.

Vous dire,

dans un premier temps, que je suis très sensible au stress vécu par vous, par

les familles en général qui sont en attente de décisions pour des

demandes, donc, dans le programme de regroupement familial. Alors, c'est

quelque chose qui me touche et, bien sûr, c'est quelque chose qui est à prendre

en considération dans le cadre des discussions que l'on a... dans le cadre de

cette commission.

J'ai constaté... En fait, avant de commencer sur

des questions, j'aimerais apporter, là, une précision par rapport à un élément qui apparaît dans votre mémoire

à la page 4. En fait, vous faites mention, là, que «la non-maîtrise

du français serait la raison principale expliquant le seuil actuellement fixé

par le Québec dans la catégorie du regroupement familial, et donc que de très

nombreux candidats francophones ou bilingues n'ont toujours pas obtenu la

résidence permanente.» Alors, je voudrais juste clarifier les choses pour

indiquer qu'en fait la maîtrise du français ne constitue pas un critère de

sélection qui est établi par le gouvernement fédéral dans la catégorie du

regroupement familial. En fait, donc, le Québec n'applique pas ce critère, et

il n'a pas été question non plus de le faire dans un futur rapproché. Donc, il

n'y a pas de... il n'y a pas d'obstacle qui est posé par cet élément que vous

soulevez dans le mémoire. Donc, je tenais à préciser ça pour bien clarifier les

choses puis, voilà, que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. En fait, le niveau, là, le niveau d'admission que le

Québec prévoit dans la catégorie de regroupement familial est établi en tenant compte, là, d'une variété de facteurs,

mais la connaissance du français, là, n'en fait pas partie.

J'aimerais aussi préciser qu'il y a d'autres

voies d'immigration, là, pour certains membres de la famille. Par exemple, il

ne faut pas oublier que les travailleurs qui souhaitent venir avec leur

conjoint et leurs enfants peuvent les inclure dans leur demande de permis de

travail. Donc, ça, on va ouvrir, là, nos programmes économiques à un plus vaste... une plus vaste gamme de travailleurs et

de profils. Vous l'avez vu, j'imagine, avec la réforme des programmes

d'immigration économique qu'on a mis de l'avant au printemps dernier. Donc, je

sais que ce n'est pas quelque chose qui... qui peut aider

et qui peut être une solution pour tous les cas, mais, néanmoins, je tenais à

le souligner, qu'il y a cette possibilité-là, également, d'inclure des membres

de la famille.

En page 6 de

votre mémoire, vous mettez l'accent sur l'importance, là, de réussir

l'intégration des personnes immigrantes issues du regroupement familial. Bon,

si on met à part, là, la question des délais, parce que je vous entends très

clairement, là, quant aux délais que vous souhaitez voir raccourcis, qu'est-ce

que vous diriez qui sont les conditions de

succès d'une intégration réussie en matière de regroupement familial?

J'aimerais que vous me partagiez votre vision des choses là-dessus.

Mme Lévesque

Martinet (Rydia) : Bien, alors, déjà, de un, je vais, en fait, vous

relater de mon expérience personnelle en tant qu'intégration, j'ai été

immigrante moi-même au Brésil pendant deux ans, et, en fait, peut-être que,

dans un contexte familial, l'intégration se fait très facilement. Bon, mon mari

vient de la campagne au Brésil, en région, et moi-même, bien, quand j'ai vécu

là-bas, bien, il m'a aidée, il m'a fait apprendre le portugais, sa famille m'a

aidée, il m'a intégré dans sa culture, donc tout ce qui a rapport avec la

nourriture, les coutumes, et tout. Donc, niveau

intégration, ça se fait facilement quand même, d'une certaine manière. Et

surtout qu'en ce moment, au Québec, bien, le Québec met beaucoup

d'emphase sur la francisation. Ils ont... Le gouvernement a mis beaucoup

d'efforts sur l'intégration. Donc, moi, personnellement, je ne vois pas

beaucoup de problèmes sur l'intégration de nos familles, surtout qu'on est déjà ici, au Québec, on a déjà

un pied au Québec, un logement, et, du coup, bien, c'est... c'est quelque

chose qui se fait naturellement, sans problème.

Fréchette : Interventions sur le sujet? D'autres réactions?

M. Mukaï

(Kiyoshi) : Oui. Moi aussi, je peux donner mon point de vue sur

l'intégration qui est faite au Québec. Comme

j'ai mentionné dans ma... dans notre présentation, moi-même, je viens des États-Unis.

Je suis... je suis entré en tant que travailleur économique ici, au

Québec. Je suis maintenant résident permanent. Je parlais déjà le français

avant d'arriver, donc je ne devais pas faire la francisation, mais ma femme,

que je parraine, elle vient du Guatemala, donc elle a fait de la francisation.

Et nous deux, on est

dans... on était dans le programme Objectif emploi, qui est... Objectif emploi

qui aide les immigrants avec leur insertion au marché du travail. Et ce qu'on

trouvé — ça,

ce sont nos expériences — les

initiatives et les objectifs du gouvernement sont bons par rapport à ça. Par

contre, la manière dont le système fonctionne, ça ne fonctionne pas très bien.

On sait déjà qu'avec la francisation il y avait beaucoup de... de problèmes

avec les gens qui sont en attente de la francisation. Je pense que Le Devoir

a parlé de ça... à la rentrée scolaire.

Ma femme a fait ses

cours de francisation dans un centre qui avait, selon elle, une trentaine

d'étudiants pour une seule prof. Il n'y avait pas beaucoup de gens qui

travaillaient là-bas. Les étudiants devaient passer le temps à nettoyer les

salles de classe, parce qu'il n'y avait pas de personnel, au lieu d'apprendre

le français. Et la prof, quand elle était affectée par la COVID, elle avait une

forte fièvre et devait continuer à enseigner en présentiel.

Donc, je pense

qu'avec la francisation il y a comme des choses... peut-être on pourrait

améliorer, parce que l'on connaît beaucoup de gens, dans la communauté latino

aussi, qui veulent apprendre le français, mais, des fois, le français n'est pas

toujours accessible. Il faut aussi avoir un CSQ ou un permis de travail avant

de pouvoir suivre des cours de francisation gratuitement et, pour ça, dépendant

de la situation, il n'y a pas tout le monde qui a le permis de travail ou le

CSQ à temps pour prendre avantage de ce cours-là.

termes... côté Objectif d'emploi, vous savez probablement que la manière dont

ça fonctionne, c'est qu'il y a beaucoup

d'organismes indépendants à travers le Québec qui gèrent ces programmes-là. Et

le MIFI donne de l'argent et finance ces organismes aide aux immigrants

pour embaucher des conseillers, pour aider les gens avec l'insertion au marché

du travail.

Encore

une fois, c'est juste nos expériences. Nous, on avait... nous avons passé par

deux de ces organismes-là. Il y avait des conseillers qui n'étaient

vraiment pas très bien formés, probablement mal équipés, mal qualifiés, ils ne

répondaient pas nécessairement quand on les appelait pour avoir une mise à jour

sur le dossier. Il y avait aussi beaucoup de

conseillers qui démissionnent assez souvent. Je pense que ma femme, elle avait

une ou deux conseillères qui ont démissionné. Pour ça, c'est difficile

pour un autre conseiller, après, de prendre le relais. Ma femme travaille dans

le domaine de la construction. Elle était architecte au Guatemala. Et ce qu'on

a trouvé, c'est qu'avec ces... les conseillers ne savent pas comment... quelles

sont les étapes à suivre pour les métiers réglementés.

Nous

avons reçu, heureusement, plus d'infos des conseillers d'Accompagnement Québec,

qui est directement Québec avec le MIFI, mais, avec les organismes, pas

vraiment. Ils sont aussi supposés d'avoir une base de données... base d'emplois

pour... avec les employeurs qui cherchent à embaucher des immigrants, mais

aussi ça n'a pas marché. Donc, il semble

qu'il y a peut-être des lacunes entre... peut-être entre le MIFI et le

gouvernement et tous ces organismes à but non lucratif.

Personnellement,

je ne sais pas quelles sont les solutions. Peut-être qu'on a besoin d'un

organisme de contrôle qui peut vérifier l'avancement et la qualité des

conseillers, qui peuvent faire le suivi pour être certain que les... des

immigrants qui sont dans ces programmes-là sont... réussissent dans la

carrière. Je sais pour certain, parce que c'est quelque chose que ma

conseillère m'a dit, qu'il ne peut pas fermer les dossiers avant que cette

personne-là soit placée dans un emploi de

leur profession. C'est-à-dire que moi, je travaille en relations publiques. Je

devais prendre un emploi dans une boulangerie juste pour avoir un

salaire alimentaire au début, puis elle m'a dit que ça ne comptait pas, donc

ils ont laissé mon dossier ouvert.

Donc, ils devraient avoir ces données-là pour

savoir combien de temps ça prend pour les immigrants de réussir dans leur

profession, ou si ça prend beaucoup de temps, ou s'ils ne réussissent pas, finalement,

mais peut-être ça serait une bonne idée de regarder les

données pour donner... pour déterminer, encore une fois, où sont les lacunes et qu'est-ce qui pourrait être mieux fait pour les

aider avec la réussite dans leur carrière. Aussi, les gens qui connaissent

un peu comment fonctionnent les métiers

réglementés, qui peut être un processus extrêmement complexe ici, au Québec.

Mme Fréchette :

Oui. Effectivement. Bien,

justement, au sujet des organismes réglementaires, dans le cadre de la réforme

que l'on a présentée au printemps dernier, on resserre, en fait, la

collaboration qu'il y a entre le gouvernement et les différents

organismes réglementaires pour être certain que ça ne crée pas de mauvaises

surprises et que, déjà, le processus de reconnaissance

et d'analyse, en fait, qui doit être effectué par l'organisme réglementaire,

soit débuté avant que la personne arrive, de telle sorte que les choses

sont claires pour l'une et l'autre partie. Donc, bien, merci d'avoir partagé

vos commentaires. Mme la Présidente, je vais céder la parole à des collègues.

La Présidente (Mme

Lecours, Les Plaines) : Merci, Mme la ministre. Alors, je cède la

parole à la députée d'Iberville. Il vous reste 6 min 12 s.

Bogemans : Parfait. Merci beaucoup. Vos témoignages sont vraiment

touchants. Je suis moi-même mère de trois

jeunes enfants, là. Je peux imaginer le stress occasionné par les longs délais,

là, de réunifications. Merci aussi de l'avoir partagé avec nous.

Récemment, j'ai

accompagné, avec la députée de Vimont, Mme la ministre dans les rencontres

régionales sur l'immigration, et puis on a

pu témoigner un petit peu partout, dans chacune des régions aussi, la réalité

des femmes et des enfants au Québec, là, d'immigrants. Et puis je pense

qu'il faut mettre de l'avant aussi leurs besoins particuliers.

Mme la ministre a eu

un intérêt là-dessus, puis déjà elle est en action, puis on a des solutions qui

sont transversales au gouvernement. Entre

autres, je sais que Mme la ministre, avec la ministre de la Famille, se sont

unies pour mettre sur pied des haltes-garderies, par exemple, puis qu'il y a

des plans aussi pour, de manière plus ludique, mettre les tout-petits en

contact avec la langue française au travers le jeu, par exemple. Donc, je sais

que ma question ne pose pas directement sur

le regroupement, mais, quand même, sur les familles qui sont récemment arrivées

au Québec. Que pensez-vous de ces mesures-là, qui sont mises en place?

Mme Lévesque

Martinet (Rydia) : Bien, en fait, ces mesures-là, elles sont... bien,

elles sont très bonnes, niveau... on parle de l'intégration, de tout ce qui a

rapport avec les écoles, les garderies, et tout. Nous, nos enfants, ils vont aller à l'école en français. Moi, par

exemple, je n'ai pas encore d'enfant parce que, bien, on n'est... de un, on

n'est pas physiquement ensemble, de

un, et, de deux, bien, on n'a pas de manière permanente, donc on ne veut pas

envisager avoir des enfants dans cette situation-là. Mais, dès que le

moment se présentera, on aura des enfants. Ils vont parler français, portugais

et anglais. Donc, déjà, trilingue, c'est un atout, en tant que... en tant que

personne, de parler trois langues. Et, bien, le fait que le Québec met beaucoup

d'emphase sur les programmes d'intégration, sur les écoles, sur les... sur les

garderies, et tout, pour aider les jeunes enfants, et tout, bien... c'est

vraiment important que nos enfants puissent bénéficier de ces... de ces

choses-là.

Bogemans : Parfait. Puis, Mme Cyndi, vous êtes en plein dans

le... dans le milieu. Donc, quel est...

Mme Fiata

(Cyndi) : Dans le domaine. Oui, tout à fait. Écoutez, oui, tout à

fait, je suis dans le domaine, et les recherches le prouvent, que les enfants

ont besoin, donc, de socialiser dès le plus jeune âge. Donc, effectivement, de pouvoir mettre l'emphase sur les

haltes-garderies, sur, bien évidemment, le préscolaire, ce sont des stratégies

gagnantes pour les familles

immigrantes, tout à fait, pour permettre la francisation dès le plus jeune âge.

Donc, oui, je suis en accord avec, oui, cette stratégie.

Mme Bogemans :

Parfait. Trouvez-vous que ce

qu'on fait en termes de francisation et d'inclusion est suffisant pour les accompagnateurs? Chez, généralement, par

exemple, les femmes et les enfants, trouvez-vous... avez-vous des

suggestions pour nous?

Mme Fiata

(Cyndi) : Malheureusement, pour l'instant, c'est sûr que ce n'est pas

forcément un sujet sur lequel je me suis penchée, donc c'est un petit peu

difficile de donner une réponse tout de suite.

De mon expérience,

c'est sûr qu'au niveau de la francisation...

L'article qui est sorti à la

rentrée scolaire, avec les difficultés,

donc, de pouvoir donner des places aux personnes pour la francisation, c'est

sûr que c'est quelque chose qui

choque et qui fait... qui présente une donnée qui nous montre qu'il y a des

choses à faire dans cette matière-là, à ce niveau-là. Mais malheureusement, pour les femmes et pour les enfants,

ce ne sont pas des données que j'ai forcément sur les mains

présentement.

Bogemans : Parfait. Et, au niveau des nouvelles initiatives de

francisation, on sait qu'on a mis en place Francisation

Québec au 1er juin, avec... en

fait, on a élargi les formules, les horaires, aussi la disponibilité, même, des

cours, là, la façon dont on peut les

transmettre. On voulait savoir qu'est-ce que vous pensiez, par exemple, de la

francisation outremer, avant l'arrivée des immigrants?

Mme Lévesque Martinet (Rydia) : Alors,

ça, ça va être... c'est beau à voir sur papier, mais, en réalité, ce n'est pas

nécessairement facile à appliquer, parce que pour bien s'intégrer dans une

culture, apprendre la langue, il faut être... il faut baigner dans la

culture, il faut baigner dans le pays, dans la nation.

Moi, par exemple, quand

j'ai vécu au Brésil, avant d'aller au Brésil, j'ai appris du portugais. Tu

sais, j'étais en contact avec mon mari, il

m'a appris le portugais, j'étais en contact avec ses amis, j'apprenais des

trucs sur YouTube, sur Internet. On a la technologie pour le faire, mais

ce n'est pas avant de vraiment habiter là-bas puis de vivre ma vie de tous les

jours que j'ai maîtrisé la langue.

Donc, oui, c'est important, je crois, de mettre

en place un certain système pour faciliter, comme on pourrait dire, comme, l'apprentissage de la langue avant de

rentrer. Mais de là à «expecter» que les gens... de maîtriser la langue de

manière... comme si c'était leur langue maternelle avant d'arriver... c'est

très difficile. Il faut vraiment être dans la culture pour le comprendre.

Mme Bogemans : Parce qu'on...

Mme Coursin (Nathalie) : Là, je

voudrais rajouter...

Mme Bogemans : Ah! allez-y, madame.

Mme Coursin (Nathalie) : Oui,

pardon. Excusez-moi. Je voulais rajouter parce que, là, on parle déjà de

l'intégration des gens qui ne sont pas encore là. Nous, vraiment, notre sujet

qui nous importe aujourd'hui, c'est les délais, qu'est-ce que vous êtes

capables de faire pour les délais. On est conscients qu'il va y avoir plein de

choses qui vont être faites pour nos conjoints ici, et qu'ils peuvent déjà

progresser avant en français ou pour s'intégrer, mais nous, ce qu'on... nous, ce qui nous importe, et qu'on s'est vraiment

penchés, et qu'on a étudié, c'est les délais, donc ce qu'est capable de

faire le gouvernement pour baisser les délais, et nous, qu'est-ce qu'on peut

faire pour vous aider à baisser ces délais.

Après, on est conscients que, quand même, quand

nos partenaires seront présents ici, ou moi-même, puisque je pars de... je suis en interne, donc, on est

conscients que ça se fera très facilement puisqu'ils seront avec leurs familles,

donc ils pourront parler en français.

Donc, c'est ça, c'était juste que je voulais

recentrer un petit peu le peu de temps de parole que nous avons sur notre

priorité numéro un, qui est d'abaisser les délais.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. C'est ce qui met fin à cette première

portion d'échanges avec les parlementaires. On poursuit avec les députés de

l'opposition officielle. Le député de...

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...Nelligan, d'accord,

pour une période de 12 min 23 s, le temps est à vous.

M. Derraji : Oui, merci, Mme la

Présidente. Bonjour à vous quatre. Je vais me permettre de vous saluer en

premier lieu, vous saluer pourquoi? Parce que c'est très beau de voir que,

quand il y a un enjeu de société, il y a des gens qui se mobilisent, et ça,

déjà, vous êtes en train d'envoyer un beau message que ça ne va pas, et ça, on

doit le prendre en considération. Donc,

déjà, vous êtes en train de prendre le leadership nécessaire sur le

regroupement familial. Je ne sais pas si vous avez suivi un peu les

consultations, mais, hier ou avant-hier, si ma mémoire, elle est bonne, je ne

voulais surtout pas avoir un débat de chiffres parce qu'il s'agit d'êtres

humains.

J'ai 12 minutes. Je sais c'est quoi, votre

agenda, et vous méritez un temps de qualité. Vous savez, prenez le temps nécessaire pour parler des êtres humains qui

sont derrière les chiffres que vous représentez, les drames que vous vivez,

entendre qu'il y a des gens ou des femmes qui avortent, d'autres qui retardent

leur projet de bébé, d'autres qui ne peuvent

pas savoir s'ils doivent acheter une maison ou pas. Parfois, on peut être très

rationnels, pragmatiques avec l'immigration, mais, des fois, il y a ce

côté humain qu'on doit tous avoir. Alors, je vous cède la parole. Partagez avec

les membres de la commission vos réelles préoccupations et pourquoi,

aujourd'hui, on doit vous écouter, surtout quand il s'agit d'êtres humains.

Mme Fiata (Cyndi) : Si vous

permettez, je vais prendre la parole parce que, depuis le mois de juin, je suis

en contact avec de nombreuses familles, et,

comme je l'ai expliqué dans ma présentation, ce sont des histoires les plus

dramatiques les unes que les autres que j'écoute, que j'entends.

Pas plus tard qu'en fin de semaine j'ai eu une

femme du Sénégal qui est, donc, parrainée par son époux ici, au Québec, en

pleurs, en larmes, m'expliquant que son mari est au bord du suicide, qu'il a

des pensées suicidaires parce qu'il est découragé par les délais. Il ne sait

plus quoi faire. Il ne se sent pas aidé ni soutenu. C'est une des histoires.

J'ai quelqu'un qui attend depuis 2018, dont sa femme est au Maroc, qui a subi

des conséquences en lien avec le séisme, qui

se retrouve à la rue, qui ne sait plus quoi faire, a déjà parlé au député, déjà

parlé au fédéral. Ça fait déjà

maintenant depuis 2018, donc, largement dépassé les 24 mois, et qu'il

n'est toujours pas avec sa femme ni ses enfants.

Nous avons,

bien évidemment, le cas de Laurianne qu'on a présenté, mais ce n'est pas la

seule, des personnes qui souffrent, qui ont des enfants, que les enfants

grandissent sans leur père, des femmes qui accouchent à l'hôpital sans

leur mari, des enfants qui connaissent leur père seulement au travers d'un

écran de téléphone, des personnes qui ont des pensées

suicidaires, qui souffrent d'insomnie, d'angoisse, pour lesquelles le site

d'IRCC devient une obsession, à savoir quand est-ce qu'on va recevoir une

réponse, quand est-ce qu'on va avoir un courriel pour savoir quand est-ce que

ça va être notre tour. Et, quand on voit des personnes de 2023 qui reçoivent

leur résidence permanente avant les personnes de 2022, 2021, ça aussi, ça

n'arrange rien, strictement rien, à la situation.

Donc, tout mon été a

été d'écouter des histoires de personnes qui souffrent, qui sont au bord de la

dépression, qui me disent : Je suis là, j'ai été choisi par le Québec, je

ne comprends pas pourquoi je ne peux pas être réuni avec ma famille, avec la

personne, les personnes que j'aime, je n'ai qu'une envie, c'est de quitter le

Québec. Il y en a qui ont déjà quitté le

Québec, qui sont partis en Ontario, qui sont partis au Nouveau-Brunswick, et

qui ont eu leur résidence permanente

un mois après leur départ, tandis que nous, nous restons par choix au Québec et

nous subissons ces quotas et ces délais.

M. Derraji : Oui,

ça a été ça, ma question, parce que, pour le bénéfice des membres de la

commission, cette situation est unique au

Québec. C'est juste au Québec que les délais, je les ai vus en ligne.

D'ailleurs, je vous remercie pour votre campagne, et continuez à la

marteler. Il y a des gens qui ont reçu un message que la durée est passée de 18

à 24 mois. Nous sommes rendus à 24 mois aujourd'hui. Avec

l'arriéré...

Mme Fiata

(Cyndi) : 24 et 25 mois.

Mme Fiata

(Cyndi) : Pardon, 24 et 25 mois, 24 en externe, 25 en interne.

M. Derraji : Oui,

et 25... Excellent. Donc, si je rajoute l'inventaire qui existe avec le rythme

de traitement de dossiers, nous sommes, si

quelqu'un veut avoir son conjoint ou sa conjointe avec lui, sur du trois,

quatre ans, c'est ça, hein?

Mme Fiata

(Cyndi) : Oui.

M. Derraji : OK. S'il vous plaît, si

vous étiez dans une autre province canadienne, pas le Québec, pouvez-vous

éclairer les membres de la commission, le délai sera de combien de jours?

Mme Fiata

(Cyndi) : Six mois, huit mois, 12 mois, peut-être, maximum.

M. Derraji :

OK, donc, max 12 mois. Et là, pour cerner l'enjeu du problème, c'est

que vous êtes dans la catégorie des seuils,

et c'est pour cela que la machine fédérale ne peut pas aller plus vite que ce

que le Québec lui demande, parce que, ça, je vous invite à l'expliquer,

parce que les Québécois, quand on va leur dire : Ça n'a aucun bon sens de

briser des coeurs, de séparer des familles, de laisser séparer l'enfant de son

père ou de sa mère, il n'y a personne qui va

être d'accord, mais les gens ne comprennent pas le processus. Ce n'est pas tout

le monde qui est expert en immigration. Donc, expliquez pourquoi vous

payez les frais et vous payez un prix que vous n'avez pas cherché. Ce que vous

avez fait, c'est avoir quelqu'un avec qui vous voulez faire votre vie, qui

était de l'extérieur, c'est la seule chose,

mais là, quand vous arrivez à cette bureaucratie, vous payez les frais et le

prix des seuils. Je vous laisse... si vous voulez répondre.

Mme Coursin

(Nathalie) : J'ai quelque chose en plus à rajouter parce que je

voulais répondre à Mme la ministre tantôt. Quand elle parle des travailleurs

qui peuvent venir avec leur conjoint avec un permis ouvert, ce n'est pas possible de demander juste un permis ouvert,

quand on est résident permanent ou citoyen, pour son conjoint ou sa

conjointe que l'on vient de rencontrer.

Donc, déjà, aussi, ça, c'est une aberration. On ne peut même pas être regroupés

comme ça, alors qu'on est citoyens

canadiens. Moi, par exemple, je suis mariée à un «born and raised in Québec» — pardon

pour mon français, je ne sais pas pourquoi c'est sorti comme ça — mais

je n'ai pas pu demander un permis de travail ouvert

juste parce que je l'avais épousé. Donc, ça aussi, ça fait

partie des

aberrations, parce que, donc, oui, un étranger, un travailleur qualifié

qui a été choisi par le Québec, lui, peut venir avec femme et enfants, alors

que nous, citoyens et résidents permanents du Québec, nous n'avons pas

l'opportunité de faire ça. Je voulais juste rappeler ça aussi parce que ça fait

partie des choses importantes du débat aussi qu'il y a ici. Et, je suis

désolée, je me suis perdue dans la question. Donc, je crois que Cyndi a le fil.

Mme Fiata

(Cyndi) : Donc, pour vous répondre, M. Derraji, merci pour cette

question, donc, effectivement, avec le quota

de 10 600, qui est pour l'année 2023, dès qu'on dépose une demande de

regroupement familial, on rentre dans

un système qu'on appelle de loterie cachée, déguisée, et c'est une file

d'attente interminable. Donc, effectivement, l'IRCC reçoit des directives de la province, donc, il y a un maximum de

10 600 qu'ils doivent traiter pour l'année 2023, et,

malheureusement, il ne peut pas dépasser ce nombre-là.

M. Derraji :

Je vais vous arrêter là, je vais vous arrêter là, 10 000 par année sur

des...

Mme Fiata

(Cyndi) : 10 600.

M. Derraji : 10 600 sur

des seuils, soit 50 000 ou 60 000, l'inventaire est de combien

maintenant?

Mme Fiata

(Cyndi) : Alors, malheureusement, maintenant, nous n'avons

pas cette donnée, mais nous savons qu'au mois de mai il y avait

36 800 dossiers qui étaient sur le bureau d'IRCC.

M. Derraji : C'est ce qu'un

groupe... c'est ce qu'un groupe disait hier, c'est aux alentours de

30 000.

M. Derraji : 36 000. Si on

prend uniquement ces chiffres, parce que moi, je veux juste comprendre et

ramener vos doléances aux membres de la commission, c'est ça, notre rôle, un,

ce que vous demandez, et je l'ai vu, augmenter les seuils dans la catégorie du

regroupement familial afin de traiter l'ensemble des demandes ayant déjà reçu un CSQ, ça, c'est une demande urgente, mais

j'aimerais bien vous entendre sur les arriérés. Est-ce que c'est normal,

laisser des gens séparés pendant trois ans? Moi, je pense, c'est inacceptable. S'il

y a un problème bureaucratique, il faut le régler. Il faut le régler très

rapidement. Deuxième...

Mme Coursin (Nathalie) : Oui,

c'est ca, pour que... oui, pardon.

M. Derraji : Allez-y, allez-y,

pas de problème, allez-y.

Mme Coursin (Nathalie) : Non,

mais c'est pour ça que notre deuxième demande, justement, était quand on aura

réglé cet arriéré, c'est-à-dire que, nous, ce qu'on demande, c'est de nettoyer

cette ardoise qui est là, des gens qui attendent,

et, après, effectivement, c'est d'établir un seuil qui soit assez grand pour

que l'on puisse traiter les demandes, comme le reste du Canada, en

12 mois.

Donc, on ne demande pas vraiment... On ne parle

pas vraiment de quotas, mais on parlerait quand même de quelque chose qui est,

donc, juste sur, nous, des temps de délais de 12 mois. On ne veut pas

parler de quotas. On veut juste parler de 12 mois. Déjà, pensez-vous...

imaginez-vous êtes séparé de votre femme, de vos enfants pendant plus d'une

année, ne pas faire les fêtes de fin d'année encore cette année-là, ici, là,

c'est vraiment compliqué, là. C'est ça, nous, notre vraie doléance, au final.

M. Derraji : Oui. Donc là, il y

a le délai de 12 mois, mais, s'il vous plaît, moi, avant d'aller sur le

futur, j'ai un problème à régler à court terme. Le problème que j'ai, c'est que

j'ai 30 000. 30 000, c'est un énorme poids sur vous, sur les familles que vous représentez. Vous

dites que, dans votre mémoire, le collectif regroupe 300 familles, mais

j'en suis sûr et certain que... Oui, allez-y.

Mme Fiata

(Cyndi) : Je pense que c'est le point que vous alliez

apporté. Vous êtes sûr et certain que le nombre a déjà beaucoup plus

augmenté. Oui, nous sommes déjà passés à plus de 500 familles et

n'oublions pas que nous avons été créés au mois de juin. C'est un collectif

extrêmement jeune, mais nous sommes déjà... entre juin et septembre, on a déjà

500 familles qui nous suivent et qui attendent des résultats.

M. Derraji : Bien, au nom de votre

groupe, au nom de ces familles, Québec réunifié, moi, je formule la demande

officielle à ce que Mme la ministre et son équipe travaillent avec le

gouvernement fédéral très rapidement, parce

que ça n'a aucun bon sens. Moi, j'en suis sûr et certain, personne autour de la

table ne va entendre que des coeurs brisés...

et que des gens avortent à cause d'une séparation. Moi, je ne pense pas que

quelqu'un va rester insensible à une séparation pareille. Je pense que

nous avons tous les moyens de régler ce problème. Comme nous étions capables de

penser autrement pour le PEQ, pensons à vous, pensons à ces gens qui sont

séparés chacun de l'autre côté de l'Atlantique. Maintenant, une fois ça, c'est

réglé... réglé avec la question des seuils avec le fédéral, ce que vous demandez, c'est que, dorénavant, pour les futures

demandes, le Québec et le fédéral respectent le délai qui était même, avant, de

12 mois, donc revenir à ce qu'on avait avant parce que ça marchait avant.

Est-ce que c'est clair? Est-ce que c'est ce que vous voulez?

Mme Fiata (Cyndi) : Oui, tout à

fait.

Mme Coursin (Nathalie) : Ça marchait

avant la COVID, oui. C'était le délai de la COVID.

Derraji : OK, bon, ça marchait même dans le passé. Ça

marchait même dans le passé, le regroupement familial.

Écoutez, moi, j'ai terminé mes questions, mais

je vais prendre quelques minutes pour vous dire merci pour votre beau travail.

Vous avez une voix à l'Assemblée nationale. On va continuer à marteler ce

message d'injustice à l'égard de ces

familles séparées, et vous pouvez toujours compter sur nous de ramener vos

préoccupations à l'Assemblée nationale. Merci à vous quatre.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Alors, cette période d'échange avec l'opposition officielle

est terminée. On va... on va finaliser le tout avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne

pour une période de 4 min 8 s.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup.

Je voudrais d'abord vous remercier d'avoir pris la parole de façon très

courageuse aujourd'hui, mais aussi, la semaine dernière, vous étiez dans

l'enceinte de l'Assemblée nationale. Donc, merci

beaucoup. Je vous remercie, mais vous ne devriez pas avoir à être là, hein?

C'est très clair, vous ne devriez pas être obligées d'être ici. Ça devrait être

évident. Ça devrait être réglé déjà. Vous devriez pouvoir être au boulot, en ce

moment, à enseigner à nos enfants, notamment, et vous ne devriez pas avoir à

prendre congé et vous expliquer pour ce qui est si essentiel, pour ce qui est

si clair.

Par ailleurs, pour ceux qui nous écoutent, qui

seraient intéressés, je souligne que je parraine votre pétition soutenant vos revendications, qui est disponible

sur le site de l'Assemblée nationale du Québec. Vous êtes des centaines

à nous écrire sur vos... sur nos réseaux

sociaux. Toutes les familles nous écrivent aussi. Alors, je vois qu'il y a

beaucoup de gens qui sont mobilisés.

Je voudrais revenir, comme vous l'avez fait, sur

ce que Mme la ministre a souligné tout à l'heure par rapport au programme

économique puis intégrer ou inclure des personnes à charge. Vous l'avez très

bien dit, il faut être résident permanent ou citoyen canadien pour parrainer.

On ne peut pas avoir une demande économique en cours. Les programmes

économiques, ça n'a aucun rapport avec la réunification familiale. Sincèrement,

sincèrement, je sais que la ministre est très bien entourée, je ne la comprends

pas, cette explication-là. Ça ne tient pas la route. Des Québécois sont séparés

de leurs enfants, de leurs conjoints, de leurs époux, et seul le Québec est

responsable de ça en raison de ses seuils. Leur détresse est immense. Votre

détresse est immense.

Mme la ministre se dit sensible, mais, en même

temps, c'est elle qui a tout le pouvoir entre ses mains pour corriger la situation. On est les seuls au Canada

à séparer des familles aussi longtemps. C'est vraiment tragique. Il y a des

vies qui sont en suspens, vous l'avez dit, des projets de famille qui sont

retardés. Vous avez parlé de la détresse, de la déprime, des frais, c'est

vraiment troublant, 25 mois, 25 mois, pour le Québec, versus, quoi,

10 mois dans les autres provinces, et, quand

on sait qu'il y avait, en mai, 36 000 demandes en attente, peut-être,

aujourd'hui, 40 000, je ne sais pas, on peut penser que les délais

vont monter à 36, 40 mois, et ça, juste de penser que 24, en ce moment,

là, c'est la pointe de l'iceberg, c'est vraiment très troublant et c'est

beaucoup trop long.

Sur son site, Immigration Canada dit, et j'ouvre

les citations : «En raison de l'Accord Canada-Québec, si vous désirez habiter au Québec, le gouvernement du

Québec doit aussi traiter votre demande. Le délai de traitement indiqué est donc différent pour cette province.» C'est la

seule province qui a cette mention-là. Moi, je n'ai jamais vu ça. Je n'ai

jamais vu IRCC jeter le blâme comme ça, c'est parce que la situation est grave.

J'ai pratiqué dans le domaine du droit pendant des années et je n'ai

jamais vu ça.

Donc, j'espère sincèrement que quelque chose va

être fait. Vous lancez un cri du coeur. Moi aussi, j'en lance un, cri du coeur,

bien sincèrement. C'est terrible. J'espère que vous serez entendues,

sincèrement, et je vous laisse la dernière minute qu'il nous reste pour vous

adresser directement, en conclusion, à Mme la ministre.

Mme Coursin (Nathalie) : OK, merci

beaucoup, M. le député, pour votre soutien. Je faisais

partie des personnes qui

avaient... qui étaient là, la semaine passée, à l'Assemblée nationale et,

voilà, je pense que vous avez tout dit. Vous

avez compris qu'on est sur un cri du coeur. Cyndi, Rydia, Kiyoshi, n'hésitez

pas à dire ce que vous pensez, là.

Mme Fiata (Cyndi) : Je voudrais

rebondir sur un point. On parle beaucoup de 24 mois et de 36 mois,

mais c'est important de savoir que le moment ne commence pas au moment de

déposer la demande, c'est vraiment au moment où on prend la décision

d'immigrer. Donc, 24 mois, c'est un faux délai, on rajoute des années

auparavant, c'est important de le comprendre, c'est important de le prendre en

note. Et nous sommes ouverts à travailler avec le gouvernement pour apporter de

vraies solutions aux familles qui sont dans le désespoir, qui sont au bord du

suicide, je le rappelle, parce que c'est la réalité dans laquelle nous sommes

présentement.

Mme Lévesque Martinet (Rydia) : Oui,

c'est l'une des raisons pourquoi j'ai fondé ce collectif-là. En fait, c'est que, quand j'ai vu les délais qui ont été

mis à jour sur le site d'IRCC, bien là, déjà, de un, c'était un coup de poing

dans la face, gros choc, dépression.

J'étais... Je ne savais pas... Il n'y avait pas de lumière au bout du tunnel.

Moi, ça fait 15 mois que j'attends. Il n'y a même pas un agent qui

est assigné à mon dossier.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Je dois malheureusement vous arrêter. Tout le temps que

nous avions pour cette audition vient de passer. Il me reste à vous remercier

pour l'apport à nos travaux, vous souhaiter une bonne fin de journée.

Et, pour les membres de la commission, je

suspends jusqu'à 15 heures, si ma mémoire est bonne. Bon dîner!

(Suspension de la séance à 12 h 49)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) :

À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des

relations avec les citoyens reprend ses travaux.

Nous

poursuivons les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale

sur le cahier de consultation intitulée La planification de

l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 .

après-midi, nous entendrons les organisations suivantes : le Réseau d'aide

aux travailleuses et travailleurs migrants

agricoles du Québec, que je vois devant moi, bienvenue mesdames, messieurs, le

Groupe Orientation Emploi, Axtra, l'Alliance des centres-conseils en

emploi ainsi que le Réseau des services spécialisés de main-d'oeuvre.

Donc, je vous souhaite à

nouveau la bienvenue. Vous aurez 10 minutes pour présenter l'essentiel de

votre mémoire, vos recommandations, somme

toute, et ensuite nous allons échanger avec les parlementaires. Mais je vais

aussi vous demander, dans ce 10 minutes-là, de vous présenter.

Alors, le temps est à vous.

M. Pellerin

(Daniel) : Merci. Bonjour. Merci, Mme la Présidente, merci de

nous accueillir à votre commission. Alors, effectivement, il nous fait

plaisir, pour le Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants

agricoles, d'être ici présent. Mon nom, c'est

Daniel Pellerin, je suis président du conseil d'administration. À ma droite,

Mme Mélanie Gauvin est directrice

adjointe, Michel Pilon, M. Michel Pilon, directeur général, puis

Mme Denise Gagnon, vice-présidente, Finances.

Alors, bien, en deux mots, le Réseau d'aide, on

en a entendu parler un peu dans les médias récemment, mais tout d'abord c'est un ensemble d'associations

citoyennes qui se sont regroupées pour se donner une force nationale au

niveau du Québec. Et puis la mission principale, évidemment, c'est d'accueillir

les travailleurs immigrants agricoles dans les fermes, tout ça, qui viennent,

là, travailler dans nos fermes, les accueillir, les accompagner, aussi les

soutenir à travers les diverses situations

de vie qu'ils vivent. Puis évidemment, bien, ça va jusqu'à la défense

collective des droits.

En plus, bien, on souhaite que la société québécoise

développe un sentiment de sympathie et... de respect, d'abord, et de sympathie

à leur égard, puis même, tant mieux si ça peut aller jusqu'à un mouvement de

solidarité. C'est un travail à travers les médias, c'est un travail... bien,

d'abord, un travail directement auprès des travailleuses et travailleurs

étrangers temporaires, mais un travail aussi auprès des médias, la population

en général puis aussi au plan des institutions concernées, notamment les

institutions politiques.

Bon, je pense que ça fait le tour de la

présentation. Je donnerais la parole maintenant à Mélanie pour le reste de la

présentation.

Mme Gauvin (Mélanie) : Bonjour.

Merci beaucoup de nous recevoir. D'entrée de jeu, ce qu'on souhaiterait un peu

mettre de l'avant avec vous, c'est qu'on est dans des consultations sur des

seuils d'immigration, et pourtant il y a toute une frange qui fait

partie de

notre système d'immigration qui est complètement mise à l'écart, dans ces

consultations-là, et on parle des travailleuses, travailleurs étrangers

temporaires.

Moi, je vous amènerais à regarder le recueil

statistique qui a été fourni en même temps que le document de consultation sur lequel on vient témoigner

aujourd'hui. À la page 85, on a un très beau portrait, sur une base

annuelle, du nombre de permis de travail temporaires qui sont émis. En

2016, il y avait 12 200 permis qui avaient été délivrés, des permis

de travail temporaires. En 2023, on est à 38 500 permis délivrés de

travailleurs étrangers temporaires.

Donc, quand on se questionne et qu'on se

consulte sur des seuils d'immigration, est-ce qu'ils vont être de 40 000,

50 000 ou 60 000, je pense qu'on ne peut pas non plus passer à côté

que, bien, en 2022, il y en avait près de 40 000 qui avaient des permis

temporaires de travail. Donc, ils doivent être inclus dans ces

consultations-là, on doit en tenir compte par la suite, pour la suite des

travaux.

Et je vous

dirais que, seulement que par le RATTMAQ, on en a accueilli 17 500 à

l'aéroport de Montréal depuis le 1er janvier 2023. Donc, ça ne tient pas

compte de ceux qui sont arrivés avant, mais on a une très bonne comptabilisation

statistique des travailleurs qu'on rencontre depuis le 1er janvier et on

est à 17 500 en date d'hier.

Alors, aussi,

ça m'amène à souligner l'importance du financement des organismes, du

financement des organismes qui interviennent auprès de ces travailleurs

et également, si on peut se permettre de dire, l'importance aussi d'aller récupérer les fonds fédéraux pour qu'ils soient

remis à des organismes du Québec et non répartis par des organismes qui assurent la transition de ces sommes-là, donc

l'importance d'aller chercher les sommes, aussi, accordées par le fédéral,

pour les ramener et les injecter dans les bons organismes ici au Québec.

M. Pilon (Michel) : Alors,

Michel Pilon, directeur général du RATTMAQ. Je fais une autre partie, moi, je m'occupe beaucoup des questions de droits de ces

travailleurs-là. On les défend, d'ailleurs, devant les tribunaux, donc tribunal du travail, principalement, et on dépose

des plaintes aux normes et des cas d'accident de travail non déclarés.

C'est plus de 522 dossiers, actuellement, au

RATTMAQ, qu'on a travaillés au cours de la dernière année, c'est quand même énorme, et ce n'est que la pointe

de l'iceberg, dans le sens que les travailleurs, en général, ont peur de

déposer des plaintes parce que, justement, ils ont des permis fermés. Et de là

mon propos sur les permis fermés. Le RATTMAQ veut l'abolition des permis

fermés. Pour nous, c'est de l'esclavagisme moderne, tel que dit par le rapporteur général. Tout dernièrement, d'ailleurs,

le RATTMAQ a fait des représentations auprès du rapporteur général, le

2 septembre dernier.

Autre chose

aussi qu'on demande, c'est, bien sûr, la promotion, bien sûr, des droits des travailleurs.

Les informer de leurs droits, c'est

important. C'est ce qu'on fait, d'ailleurs, à l'aéroport de Montréal, en leur

donnant un agenda, que je peux d'ailleurs vous montrer ici, un bel agenda avec

toutes les informations, avec des codes QR, sur les droits ici au Québec. Ça leur permet aussi de mettre leurs

heures de travail, parce que, si jamais il y avait une problématique, devant les tribunaux, quand c'est pris d'une façon

contemporaine, c'est considéré comme une preuve. Alors, c'est quand même

quelque chose d'intéressant.

Autre chose aussi, on demande aussi la

régularisation des personnes. Nous sommes d'accord, et bien sûr, à cette régularisation-là. On souhaite, bien sûr, un

statut plus large, inclusif et permanent pour les travailleuses et travailleurs

migrants agricoles et de la transformation alimentaire. Beaucoup,

malheureusement, se sont retrouvés comme des sans-papiers

du jour au lendemain, à cause du système de permis fermé, et malheureusement on

est obligés souvent... ils sont obligés de

travailler au noir. Comme par exemple, du côté de la Ferme Jean Lemay, là, je ne sais pas si vous avez vu La facture cette

semaine, ça a été assez éloquent de la manière qu'on traite ces personnes-là.

Malheureusement, M. Lemay continue encore ses frasques. Si vous allez

encore à Saint-Jude, il y a encore des autobus de travailleurs qui n'ont aucun

permis de travail... et qui vend un peu partout, bien sûr, encore aujourd'hui.

Enfin, on parle, bien sûr, d'accorder à

l'ensemble des travailleurs étrangers un accès égal et inclusif à la résidence

permanente. Ce que nous souhaitons, c'est que ces travailleurs puissent avoir accès.

Et je vous donne un exemple, comme Edyn, dans le film Essentiels , qui a

été ici pendant 10 ans, qui a appris le français, qui a réussi son

niveau 8 et qui n'a pas accès à la résidence permanente, qui voudrait que

sa famille viennent vivre ici. Et je pense que

c'est un candidat qui serait très intéressant pour le Québec. Alors c'est quand

même quelque chose d'important. Et, quand on parle de régionalisation, il est

dans les régions, alors ses enfants iraient étudier dans des écoles francophones,

dans des villages francophones et deviendraient des francophones du jour au

lendemain.

Enfin, je vais conclure avec ça, nous demandons,

bien sûr, une augmentation progressive, là, de la résidence permanente. En 2024, on souhaiterait qu'on

augmente, bien sûr, le nombre d'immigrants ici au Québec. Moi, je pense

que c'est une question aussi, par rapport au reste du Canada, où le Québec

pourrait perdre, dans le fond, aussi son poids démographique par rapport au

reste du Canada. C'est quand même important qu'on le fasse, mais qu'on le fasse

bien, avec la francisation. Le niveau de français que nous, nous souhaitons, on

souhaiterait un niveau 4 pour les travailleurs, bien sûr, agricoles. Il

faut comprendre qu'on n'a pas besoin d'un niveau 7, pour un travailleur

agricole qui travaille dans le champ. Un simple niveau 4, un français

fonctionnel, pour pouvoir travailler, je pense que ce serait, pour nous,

suffisant. Je te laisse aller.

Mme Gagnon (Denise) : Merci.

Bonjour. Denise Gagnon, je suis vice-présidente par intérim.

On sort, en fin de semaine, de notre assemblée

générale, donc on a des renouvellements au CA. Moi, j'ai une expérience,

beaucoup, en solidarité internationale, ça fait qu'à ce titre-là, évidemment,

je suis en appui, là, au conseil d'administration, sur les questions de normes

fondamentales du travail, les conventions internationales. D'ailleurs, cette

année, on organise, au mois de décembre, le jour... le 18 décembre, jour

mondial des travailleurs migrants, une conférence

internationale sur le sujet, dans le cadre du 20e anniversaire de la

convention, non ratifiée par le Canada, sur les droits des travailleurs

migrants et de leurs familles. Donc, il y aura des invités du Guatemala, du

Mexique, et tout ça.

Donc, à ce titre-là, évidemment, vous allez constater

dans le mémoire, on demande la ratification. Le Québec siège à côté du Canada à Genève. Moi, j'y ai été quelques années, donc

je sais qu'on a notre voix aussi concernant les normes fondamentales du travail et qu'on peut influencer le gouvernement

canadien sur ces questions-là, et notamment les travailleurs et les

employeurs, pour ce qui est du travail, donc les conventions 97, 143.

Sur les permis, bien, on a été enchantés, cette

semaine, de constater une certaine ouverture à des alternatives aux permis

fermés, parce que c'est vraiment un modèle toxique, puis pas juste au Canada,

dans d'autres pays aussi, qui amène les travailleurs à ne pas dénoncer les

sévices qu'ils subissent, ou les abus, ou les problèmes de droits, et tout ça.

Et puis, à cet égard-là, on remercie beaucoup le ministère de l'Immigration qui

soutient notre travail aussi. On a plusieurs autres financements, mais on

arrive quand même, de l'aéropot jusqu'à leur retour, à les accompagner

là-dedans, et ça nous permet, là, d'appuyer les démarches du Québec dans

l'application des droits, comme Michel l'a mentionné. Donc, on va vous laisser

les questions.

Sur la question du français, bon, moi, je ne

suis pas une spécialiste de la question, mais je sais très bien qu'on a dans

nos rangs, puis même à notre conseil d'administration, un travailleur étranger

qui a appris son français par les trucs Internet, là...

Mme Gagnon (Denise) : ...Lingo,

puis tout ça, et puis il a un français excellent. Il a travaillé dans plusieurs

fermes, autant à Rimouski qu'à Chicoutimi. On a été faire la tournée à

Saint-Félicien, et les gens veulent s'intégrer, ils sont déjà dans les régions. Alors, si j'en crois M. Termote qui

nous dit récemment, dans l'actualité, que régionaliser, c'est difficile,

bien, nous autres, là, avec les travailleurs qu'on représente actuellement, ils

sont dans les régions, ils sont associés aux

différents groupes de la société civile, que ce soit, des fois, au niveau

religieux, on le sait, au niveau de

l'Amérique latine, c'est très... une communauté très pratiquante, des fois

c'est par ce réseau-là ou d'autres réseaux.

Donc, on vous invite à considérer sérieusement

cette masse de personnes qui veulent être ici, qui veulent continuer à

travailler, et ne pas négliger la question de la réunification familiale, parce

que ce... un défi majeur, là, quand tu

laisses tes enfants puis tu ne les vois pas avant qu'ils soient rendus à

l'université, là. Ça pose un problème, là, sérieux de santé mentale

aussi pour ces personnes-là.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup pour cette présentation. Alors, sans plus tarder, je vais me tourner du côté de la ministre,

qui a laissé un petit peu le temps aller, là, pour vous laisser terminer votre

présentation. Alors, Mme la ministre, il vous reste 14 min 56 s.

Mme Fréchette : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Bien, merci, un grand merci à vous quatre. Je suis très

contente d'avoir l'occasion de vous revoir. On s'était rencontrés déjà, à nos

bureaux, et M. Pilon aussi, lors de mes rencontres régionales en région.

On s'est revus quelques fois. Donc, merci beaucoup et surtout merci pour votre

travail, merci pour votre engagement, parce que vraiment vous travaillez à

diffuser une information qui est cruciale pour la qualité

de vie des personnes qui viennent travailler ici d'une manière saisonnière.

Donc, un immense merci pour ça, parce que ça

joue positivement sur des parcours de vie, des trames de vie. Puis je pense que

vous permettez de mieux faire connaître la société québécoise dans ce

qu'elle a à offrir en termes de protection des droits. Et ça, c'est important que les gens associent le Québec à une

protection des droits pour des travailleurs étrangers également. Donc,

un grand merci pour ça.

Bien

contente que vous participiez à cet exercice. Vous nous l'aviez annoncé,

M. Pilon, que vous alliez être là, alors on y est. Et merci aussi

pour, bien, votre appui, vos commentaires positifs, là, sur la démarche que

l'on a entreprise avec le comité des

partenaires du marché du travail, c'est un exercice qu'il va être important de

mener et de voir à bien identifier

l'ensemble des alternatives... bien, des impacts, d'une part, dont vous nous

parlez régulièrement, des permis de

travail fermés, des situations de vulnérabilité que ça peut faire surgir et

puis également des alternatives, des

voies de solution qu'on pourra considérer. Nous, c'est sûr que, par la suite,

bien, on verra à travailler ça avec le fédéral, qui est celui, donc, qui émet les permis de travail, donc il y a des discussions

importantes qui seront à tenir par la suite, mais au moins d'avoir un

portrait clair sur les outils qui sont à notre disposition pour des

alternatives, ça, ça va être un exercice important. Donc merci pour ça.

Je vous amène à

partir d'ici sur, bien, votre mémoire, en fait. Bien, vous avez vu notamment

qu'avec le Programme de sélection des

travailleurs qualifiés, le PSTQ, qui

remplacera le PRTQ, on a vraiment veillé à développer une passerelle qui

permettrait à des gens pour qui la résidence permanente, actuellement, est très

difficile d'accès, d'avoir un pont, une

passerelle, donc, qui les mènera vers la résidence permanente. Donc, ça, c'est

une création qu'on a présentée au printemps dernier. J'aimerais vous

entendre sur la réelle possibilité que ça offrira, de votre point de vue, pour les personnes qui ont des compétences

manuelles et intermédiaires, pour atteindre la résidence permanente. Puis on a

justement veillé à moduler la connaissance, les exigences en matière de

français, donc on les a rabaissées au niveau 5 pour la connaissance

orale, et il n'y a pas d'exigence pour la connaissance du français écrit qui

soit associée, donc, aux professions à compétences soit manuelles ou

intermédiaires. Donc, est-ce que, pour vous, d'une part, vous voyez ça

positivement? Et quel est votre... l'impact que vous prévoyez, là, quant au

développement de ce volet 2 du PSTQ?

M. Pilon

(Michel) : Bien, grosso modo, Mme la ministre, que ce soit le

niveau 5 ou le niveau 4... On parle du niveau 4, nous, parce

que, dans le reste du Canada, c'est un niveau 4 qu'on demande. Alors,

pourquoi ce serait différent au Québec? Mais

là... c'est-tu à cause du français? Je n'ai pas de problème. Si vous me parlez

que le niveau 5, c'est seulement à l'oral, c'est déjà quelque chose

d'intéressant...

Mme Fréchette :

À l'écrit, il n'y a rien de prévu.

M. Pilon

(Michel) : Oui, oui, tout à fait, au niveau... Si jamais... uniquement

au niveau de l'écrit, là, je me poserais des

questions. Mais je pense que ce qu'on a besoin, au niveau de ces

travailleurs-là, c'est un français fonctionnel oral, simplement, et de ce côté-là on est prêts à reconnaître cette

partie-là sans aucun problème. Comme je vous dis, la... d'emblée, avant,

ces travailleurs-là n'avaient même pas accès à la résidence permanente, et ce

qu'on souhaite, c'est qu'ils l'aient.

Comme je vous dis, je

pense que vous avez vu le film Essentiels , Edyn a vu sa famille trois

mois sur 10 ans. Ce n'est pas normal, c'est... Écoutez, il est ici

11 mois et demi par année à travailler et il retourne deux semaines, ses

deux semaines de vacances, ou, quand il a eu trois ans, c'étaient trois

semaines, là, il retournait trois semaines. Mais ce n'est pas une vie familiale, ça. Lui, ce qu'il veut,

c'est voir sa famille, voir ses enfants, voir ses enfants... apprendre le français puis de venir vivre ici. Puis je pense

qu'il a fait un très bon travail, il a prouvé ici aux Québécois qu'il avait

sa place ici.

Et c'est dans ce

sens-là que je souhaite cette ouverture-là vers les travailleurs temporaires,

tout simplement, et de bas salaires. Parce que, bien sûr, on parle, bien sûr,

ces travailleurs-là, de bas salaires. Parce qu'on en a autant besoin, d'eux,

que des universitaires puis des ingénieurs, et tout ça, là. Bien, je pense

qu'on a autant besoin d'eux qu'on a besoin de médecins puis d'ingénieurs, ou

d'infirmières, ou de préposés aux bénéficiaires. Donc, c'est dans ce sens-là. On veut, dans le fond, qu'on

reconnaisse le droit à tous les travailleurs temporaires, quelle que soit la

manière qu'ils sont arrivés ici ou sur quel programme, à la résidence

permanente.

On est très

conscients qu'il faut qu'ils apprennent le français. Puis moi, je suis un

francophile, j'y crois aussi, moi, je pense qu'un immigrant doit apprendre le

français lorsqu'il vient vivre au Québec. Et ça fait partie, bien sûr, de notre

ADN, et d'ailleurs on... Peut-être... tu pourrais peut-être en rajouter un petit

peu plus.

Mme Gauvin

(Mélanie) : J'aurais peut-être quelque chose à compléter...

M. Pilon

(Michel) : Vas-y.

Mme Gauvin

(Mélanie) : ...si je peux me permettre aussi de dire que ça va être

important. On a beau dire qu'on abaisse le niveau de français et que ça va être

un français oral et non écrit, mais il faut aussi donner des moyens aux entrepreneurs, aux entreprises, à nos

agriculteurs d'être capables d'accorder des temps de francisation. Il y a des

programmes. Il y en a un récent, entre autres, où est-ce qu'on peut libérer des

gens pour qu'ils puissent faire de la francisation

en milieu de travail. Mais les programmes, bien qu'ils peuvent exister, il faut

qu'ils soient utilisés. Et donc il y a du travail à faire à ce

niveau-là, ce qui n'est pas du ressort de notre mission à nous.

Mais, même obtenir un niveau de français 5,

ça a... c'est quand même... il y a quand même des niveaux de difficulté de liés à ça. Pour des travailleurs qui

vont faire des 15 heures par jour, des 60, 70 heures par semaine,

trouver les trois heures par jour nécessaires

à faire un peu de francisation, ça peut s'avérer difficile, le processus peut

être long, même si c'est seulement qu'à

l'oral. Donc, il faut absolument que ces programmes-là soient mis en oeuvre ou

que... des programmes spécifiques de mis en oeuvre. Il y a la grille

francisation, oui, mais il faut encore développer davantage pour qu'ils

puissent réussir à obtenir leur niveau de français.

Mme Gagnon

(Denise) : S'il y a une chose que la COVID nous a apprise, parce qu'on

sort d'une période quand même assez difficile, là, sur les chaînes

d'approvisionnement mondiales, c'est que la question de la sécurité alimentaire

implique aussi des travailleurs qualifiés. On a beau dire, bas salaires, non

qualifiés, mais il n'en demeure pas moins, et puis ça, on s'entend, la table de

concertation avec l'UPA puis les différents partenaires, que c'est un travail

qualifiant, tu sais? Tu vas travailler dans une ferme ou dans une usine de

transformation alimentaire, ça exige des qualifications professionnelles aussi.

Ça fait que je veux juste ne pas tomber dans «ce n'est pas des travailleurs qualifiés». Non, ils ont leurs qualifications

propres. Et ce qu'on a appris, c'est que... ce qui a donné suite au film Essentiels ,

cette chaîne d'approvisionnement là,

elle est majeure. L'association québécoise de coopération internationale tient,

toute cette année, son thème sur la sécurité alimentaire, puis on va

participer avec eux, là, pour ce secteur-là, pour faire des échanges.

L'autre chose qu'on a

apprise aussi pendant la COVID, c'est qu'on disait aux employeurs : Il

faut libérer les gens un peu sur leur temps de travail, peut-être avant qu'ils

commencent leur travail, une semaine ou deux avant, pour au moins qu'ils apprennent les droits civiques un peu, les

principes de français. On en fait un peu, de francisation, on n'est pas

un organisme de francisation, mais on en fait et on avait développé, avec un

organisme communautaire, un modèle particulier d'accueil. Puis là ils nous

disaient : Bien non, ce n'est pas possible, là. Alors, la COVID, on a fait

venir les travailleurs deux semaines à l'avance pour les isoler puis leur dire

comment prendre soin puis ne pas contaminer personne, puis tout ça. On pourrait

faire la même chose pour qu'ils aient un apprentissage minimal de base sur ne serait-ce que la culture du travail en

français. Prenez par exemple la lecture des produits toxiques dangereux, les

pesticides. Bien, Si tu ne peux pas lire les consignes de danger, tu mets ta

santé et sécurité en péril, là. On a vu, on

a un travailleur... on a gagné une cause qui est maintenant bien connue sur la

contamination d'un travailleur. Bien, peut-être,

s'il avait été en mesure de comprendre ces consignes-là, il aurait eu moins de

difficultés ou moins de contamination.

Donc, on pense que

oui, c'est faisable. La COVID nous a enseigné qu'ils sont des travailleurs

essentiels, ils sont qualifiés, puis il y a moyen, avec les employeurs, qu'on

s'entende. Parce qu'actuellement ils n'ont pas de voix, ceux qui ne sont pas syndiqués, surtout, parce qu'en plus on les a

désyndiqués dans le Code du travail, là, pour les petites fermes. Alors,

il faut leur donner cette voix-là puis la possibilité de s'organiser pour accéder

à ces belles passerelles, là, qu'on vient d'ouvrir, là, pour eux.

Mme Fréchette :

Bien, je suis contente de vous entendre, parce que ça allait être ma

prochaine question. La francisation, quand j'en entends parler en lien avec le

milieu agricole, on me dit : Ah non! mais, ça, il faut oublier ça, là, ce n'est pas possible, là, ils n'auront pas le

temps, ils n'auront pas le temps. Ça fait que vous, vous pensez qu'il y aurait

moyen quand même de dégager un peu de temps quand ils sont ici. Mais moi, je

pense qu'aussi en amont, avant même qu'ils n'arrivent au Québec... Là vous

parlez de peut-être arriver quelques jours avant. Ça, c'est une option, peut-être. Mais aussi avant qu'ils ne quittent

leur pays d'ori