Social and Economic Development Committee — Report 4 (2nd Legislature, 43rd Session)
SED 2-43-04
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2025, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 11 — Loi modifiant la
Loi sur le pétrole et le gaz naturel/The Oil and Gas Amendment Act; • projet de loi 22 — Loi modifiant la
Loi sur l’environnement et la
Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets/The Environment Amendment and Waste Reduction and Prevention Amendment Act; • projet de loi 232 —
Loi sur la Journée de commémoration des victimes de conducteurs aux facultés affaiblies (modification de la
Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)/The Victims of Impaired Drivers Commemoration Day Act (Commemoration of Days, Weeks and Months Act Amended). Composition du Comité : • M. BLASHKO; • Mme COMPTON; • Mme DELA CRUZ; • M. le ministre MOSES; • M. NESBITT; • M. SCHULER. Le Comité a élu : • Mme COMPTON à la présidence; • M. BLASHKO à la vice-présidence. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M. le ministre W IEBE remplace M. le ministre MOSES; • M. le ministre MOSES remplace M. le ministre WIEBE; • M. le ministre MOYES remplace M. le ministre MOSES.
Député ne siégeant pas au Comité mais étant intervenu : M. BALCAEN Exposés oraux : Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnée s ci-après sur le projet de loi 11 — Loi modifiant la
Loi sur le pétrole et le gaz naturel/The Oil and Gas Amendment Act : Kristin Rennie Tundra Oil & Gas Limited David McGuinness Corex Resources Ltd. Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 232 —
Loi sur la Journée de commémoration des victimes de conducteurs aux facultés affaiblies (modification de la
Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)/The Victims of Impaired Drivers Commemoration Day Act (Commemoration of Days, Weeks and Months Act Amended) : Karen Reimer Particulier Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (N o 11) — Loi modifiant la
Loi sur le pétrole et le gaz naturel/The Oil and Gas Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 22) — Loi modifiant la
Loi sur l’environnement et la
Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets/The Environment Amendment and Waste Reduction and Prevention Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 232) —
Loi sur la Journée de commémoration des victimes de conducteurs aux facultés affaiblies (modification de la
Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)/The Victims of Impaired Drivers Commemoration Day Act (Commemoration of Days, Weeks and Months Act Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Mme COMPTON Le mai 2025