Bill document — Vigie #151357

Vigie 151357

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 31 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services Procès-verbaux des séances des 2, 3 et 8 octobre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1063-20191009

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 2 OCTOBRE 2019 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES (suite) ..................................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 OCTOBRE 2019 ..................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 OCTOBRE 2019 .................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mercredi 2 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 31 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Ciccone (Marquette) M. Fortin (Pontiac) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et services sociaux M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M me Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chapleau) Mme McCann (Sanguinet), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Picard (Soulanges) M. Thouin (Rousseau) M.

Tremblay (Dubuc) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé et services sociaux Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des pharmaciens du Québec : M. Bertrand Bolduc, président M me Manon Lambert, directrice générale et secrétaire M. Patrick Boudreault, directeur des affaires externes et du soutien professionnel Fédération des pharmaciens du Québec : M. Nicolas Bergeron, président Mme Thina Nguyen, directrice générale Mme Nirvishi Jawaheer, vice-présidente pour la formation continue

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Association québécoise des pharmaciens propriétaires : M. Jean Thiffault, président M. Jean Bourcier, vice-président Mme Marie-Josée Crête, directrice, Négociation et affaires juridiques Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes : Mme Lyne Duhaime, présidente, ACCAP-Québec M. François Cholette, directeur principal aux A ffaires juridiques, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes, Desjardins M.

Michel Paquet, vice- président adjoint et conseiller juridique, Affaires réglementaires et relations publiques, Manuvie Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Louis Godin, président Dr Marc-André Amyot, premier vice-président Dr Sylvain Dion, deuxième vice-président Me Pierre Belzile, directeur, Service juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 54, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de reporter les remarques préliminaires à 15 heures. AUDITIONS La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des pharmaciens du Québec. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) de participer à la séance. REMARQUES PRÉLIMINAIRES (suite) M me McCann (Sanguinet), M. Fortin (Pontiac), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et M. Zanetti (Jean-Lesage) font des remarques préliminaires. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À 17 h 22, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 3 octobre 2019, après les affaires courantes. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 2 octobre 2019

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 3 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 31 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Ciccone (Marquette) M. Fortin (Pontiac) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et services sociaux M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chapleau) Mme McCann (Sanguinet), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Picard (Soulanges) M. Thouin (Rousseau) M.

Tremblay (Dubuc) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé et services sociaux Témoins (par ordre d’intervention) : Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec : Mme Karina Savoie, présidente Mme Stéphanie Roussin, trésorière Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec : M.

François Paradis, président Mme Linda Vaillant, directrice générale Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dr Richard Rouleau, administrateur et président du comité mixte Collège des médecins du Québec – Ordre des pharmaciens du Québec Me Linda Bélanger, directrice adjointe, Direction des services juridiques

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec : M. Denis M. Roy, président M. Hugues Mousseau, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec.

À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des bannière s et des chaînes de pharmacies du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 À 16 h 27, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 8 octobre 2019, à 10 heures. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 3 octobre 2019

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mardi 8 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 31 – Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (Ordre de l’Assemblée le 24 septembre 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Benjamin (Viau) M. Bussière (Gatineau) en remplacement de M me Guillemette (Roberval) M. Ciccone (Marquette) M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chapleau) Mme McCann (Sanguinet), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Picard (Soulanges) M. Thouin (Rousseau) M.

Tremblay (Dubuc) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé et services sociaux Témoins (par ordre d’intervention) : Association canadienne du médicament générique : M. Jim Keon, président M. Éric Lamoureux, directeur Québec M. Christian Ouellet, directeur des Affaires gouvernementales, Sandoz Canada Réseau FADOQ : M me Gisèle Tassé-Goodman, présidente M. Danis Prud’homme, directeur général M. Philippe Poirier-Monette, conseiller en droits collectifs Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dre Diane Francoeur, présidente

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 M. Jacques Tétrault, directeur des affaires publiques et communication Dr Yohann St-Pierre, pédiatre, conseiller et représentant des régions éloignées Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M. Luc Mathieu, président Mme Carolyne Roy, directrice adjointe, Pratique infirmière avancée et relations avec les partenaires Me Marie-Claude Simard, directrice, Affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association canadienne du médicament générique. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau FADOQ. À 11 h 26, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 L’audition se poursuit. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 24, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 8 octobre 2019

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 003M Association canadienne du médicament générique 013M Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec 005M Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 006M Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec 004M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 001M Collège des médecins du Québec 010M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 009M Fédération des médecins spécialistes du Québec 017M Fédération des pharmaciens du Québec 008M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 011M Ordre des pharmaciens du Québec 002M Réseau FADOQ 012M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des étudiants en pharmacie de l'Université de Montréal 007M Association générale des étudiants en pharmacie de l'Université Laval Centrale des syndicats du Québec 015M Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal 014M Faculté de pharmacie de l'Université Laval Médicaments Novateurs Canada 016M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 151357
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 151357 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f6605115a1e0f3a64e145b0e62722913d0c4d64a

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