Health and Social Services — 10 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CSSS 2013-06-10

Quebec — Committees

(Quatorze heures onze minutes)

Président (M. Bergman) : À l'ordre,

s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de la

santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes

dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

Collègues, la

commission est réunie afin de procéder à des consultations particulières sur la

gestion du Centre hospitalier de l'Université de Montréal par l'actuel

directeur général.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Bolduc (Jean-Talon) est remplacé par Mme Vien (Bellechasse).

Président (M. Bergman) :

Collègues, est-ce que je peux avoir le consentement pour la présence aux

débats de cette commission du député de Saint-Jérôme et du député de

La Peltrie? Consentement? Consentement. Alors, collègues, bienvenue.

Avant qu'on

commence les auditions, nous allons procéder à l'étape des remarques

préliminaires. Alors, je suis prêt à entendre un représentant du groupe

formant le gouvernement. Mme la députée de Sainte-Rose, vous avez une durée de

six minutes pour vos remarques préliminaires. Mme la députée.

Proulx : Merci, M. le

Président. Alors, ça me fait plaisir de saluer mes collègues membres de la

commission, les représentants de l'opposition officielle, les représentants du

deuxième groupe d'opposition et tous nos invités aussi aujourd'hui.

Alors, nous sommes aujourd'hui réunis en

commission parlementaire pour l'étude de ce mandat faisant suite à la motion

adoptée par l'Assemblée nationale le 23 mai dernier pour procéder à l'audition

du directeur général du CHUM quant à sa

gestion de l'établissement. Le CHUM est un établissement d'une grande

importance pour le Québec. On le

surnomme souvent le «vaisseau amiral» du réseau de la santé pour son importance

en termes de nombre d'employés, en termes

d'expertise clinique, en matière de responsabilités pour la formation des

médecins et de plusieurs autresprofessionnels

de la santé et aussi pour le rayonnement de son centre de recherche. L'audition

des responsables du CHUM par cette commission parlementaire est

exceptionnelle et répond à des inquiétudes qui ont été exprimées autant par les

représentants des médecins du CHUM que par d'autres personnes et relayées par

les médias.

Ainsi, nous entendrons respectivement le

président du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CHUM, le

Dr Paul Perrotte, qui a, semble-t-il, exprimé des inquiétudes sur un

certain nombre de décisions prises par la direction générale de l'établissement.

Il nous fera plaisir d'entendre le Dr Perrotte à ce sujet.

Par la suite,

nous entendrons le président du conseil d'administration, M. Alain

Cousineau. Dans notre réseau de la santé

et des services sociaux, les conseils d'administration des établissements

jouent un grand rôle, car c'est à eux que sont confiés les pouvoirs décisionnels

des établissements. La LSSS,

loi sur la santé et les services sociaux, est très

claire à cet égard. On peut lire à l'article 193 : «Le directeur

général d'un établissement public est nommé par le conseil d'administration sur

la recommandation d'un comité de sélection — mis en place par le C.A.

[...]La recommandation du comité de

sélection au conseil d'administration doit avoir fait l'objet d'un accord

majoritaire des membres du comité.» Et à l'article 194 on stipule

que «le directeur général est responsable, sous l'autorité du conseil d'administration,

de l'administration et du fonctionnement de tout établissement que le conseil

administre et en assure la gestion courante [tant]

des activités [que] des ressources. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.»

C'est donc aux membres du conseil d'administration d'évaluer le travail

des directions en place. Le témoignage du président du C.A. sera donc essentiel

à la compréhension de la situation actuelle.

Par la suite,

nous entendrons Mme Danielle McCann, P.D.G. de l'Agence de la santé et des

services sociaux de Montréal. La pertinence d'entendre Mme McCann

est aussi très à propos, car il appartient aux agences régionales de coordonner

les services de santé et des services sociaux sur leur territoire.

Par la suite,

nous entendrons M. Guy Breton, recteur de l'Université de Montréal. Nous savons

tous que les liens entre un centre

hospitalier universitaire et l'université sont essentiels à la bonne marche des

activités d'enseignement.

Nous recevrons également l'ancien président du

conseil d'administration du CHUM, M. Patrick Molinari, qui était en poste lors de l'embauche de M. Paire. Ce témoignage

sera important pour connaître le processus entourant la dernière

sélection pour le poste de D.G.

Nous

entendrons aussi M. Ékram Antoine Rabbat, P.D.G. de la Fondation du CHUM, ainsi

que le député de Jean-Talon, ancien ministre

de la Santé et des Services sociaux au moment de la nomination de M. Paire,

deux personnes qui ont aussi été impliquées de près au processus de

sélection du D.G.

Finalement,

comme le prévoit la motion adoptée par les parlementaires, nous aurons l'honneur

de recevoir l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux et député

de Saint-François.

Enfin, et non le

moindre, nous entendrons le témoignage du D.G. du CHUM, M. Christian Paire.

Nos travaux seront

certainement très intéressants, et nous sommes impatients de commencer à

entendre nos invités. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bergman) : Merci, Mme la députée. Je suis prêt maintenant à entendre

la représentante du groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, Mme la députée de Gatineau, pour un temps

maximal de six minutes.

Mme Vallée :

Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue, en cette

dernière semaine de session parlementaire,

aux collègues qui forment le gouvernement, aux collègues du deuxième groupe

d'opposition, à mes collègues et à tous les

invités présents pour cet exercice, comme on l'a bien qualifié, quelque peu

particulier pour une commission parlementaire.

Alors, le mandat qui

nous intéresse et pour lequel nous serons appelés à travailler pour les deux prochains jours

concerne évidemment la gestion du Centre hospitalier de l'Université de

Montréal par l'actuel directeur

général. Comme… Je ne referai pas l'énumération des membres et des gens qui

viendront échanger avec nous sur le mandat. Je tiens simplement à saluer

tous les membres et tout le monde de la part de mon collègue de Jean-Talon qui, vous le comprendrez, s'est retiré

de l'exercice, compte tenu qu'il sera appelé lui-même à témoigner devant la commission.

Nous

le savons, et on l'a bien mentionné, le CHUM, c'est un établissement de grande

envergure au Québec qui a entamé depuis quelques années un vaste projet

de modernisation et qui viendra complètement transformer le paysage montréalais des soins de santé. L'exercice qu'on s'apprête

à débuter aujourd'hui est inhabituel, mais il sera certainement

intéressant, puisqu'il nous permettra de nous pencher sur les défis de gestion

que peut connaître un établissement comme

celui du CHUM. Nous pourrons également discuter de certains éléments concernant

le CHUM qui ont été portés à l'attention de la population et des

parlementaires via les médias au cours des derniers mois.

Nous sommes ici afin

d'entendre les différents intervenants, afin de les questionner, le tout dans

le plus grand sérieux et avec le plus grand

respect. On souhaite réaliser ce mandat avec rigueur, et notre objectif est de

s'assurer de la bonne gestion des deniers

publics et de la disponibilité des soins de santé qui correspondent aux besoins

de la population. Mais évidemment,

comme le disait si bien ma collègue de Sainte-Rose, la loi prévoit les

dispositions nécessaires pour la gestion

d'un établissement de santé. Alors, je tiens à rappeler l'importance

et… un élément qui est fondamental pour nous, de ce côté-ci de la table, soit l'indépendance et

l'autonomie des conseils d'administration, auxquels ne peuvent se

substituer les membres de cette commission.

Donc, à la fin des consultations, les parlementaires auront à se prononcer sur

la gestion du CHUM, mais il

appartiendra toujours, M. le Président, au conseil d'administration de prendre

les décisions les plus adéquates et judicieuses pour la gestion de l'établissement.

Alors, sur ce, je

nous souhaite de bons échanges et de bons travaux.

Le Président (M.

Bergman) : Merci, Mme la députée. J'invite maintenant la députée de

Groulx à faire ses remarques préliminaires, pour une période maximale de trois

minutes. Mme la députée de Groulx.

Daneault : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les

membres du gouvernement, les membres de l'opposition

officielle ainsi que nos invités, nos nombreux invités. Je pense qu'aujourd'hui

on va débuter un exercice

démocratique d'importance. Je pense qu'on aura l'occasion d'entendre toutes les

parties, toutes les versions. On a,

depuis quelques mois, signalé à plusieurs reprises certaines irrégularités

quant à la gestion du CHUM, le CHUM qui est effectivement le vaisseau

amiral, un établissement de santé en importance au Québec, et je pense qu'il

est de notre devoir, comme représentants de

la population, de faire la lumière sur cette situation, de faire la lumière en

entendant toutes les versions, toutes

les parties de façon neutre, de façon à ce que nous puissions à notre tour, par

la suite, être capables de justifier à la population effectivement les

reproches qu'on a entendus ou les situations. Et on sera en mesure de le faire

de façon neutre et de façon claire.

Alors,

je pense qu'aujourd'hui, même si c'est une mesure qui est quand même

exceptionnelle — on l'a

souligné au tout début — c'est quand même une mesure qui envoie aussi

un message à notre population que nous sommes des élus, nous sommes

responsables, mais nous sommes responsables aussi d'entendre toutes les

parties, tous les côtés de la clôture, et d'être capables, après cet

exercice-là, de s'expliquer auprès de la population. Alors, je remercie tous

les participants en avance pour leur grande

collaboration et évidemment leur sincérité. Et on s'attend de tous,

évidemment, une grande collaboration pour faire la lumière et être capables de

bien l'exprimer à notre population. Alors, merci encore une fois à tout le

monde.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Alors, je demande à

M. Paul Perrotte, président du Conseil des médecins, dentistes et

pharmaciens du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, de prendre place

à la table avec ceux qui l'accompagnent.

Et je suspends pour quelques instants seulement.

(Suspension de la séance à 14 h 21)

Le Président (M. Bergman) : Alors,

M. Perrotte, bienvenue chez nous. Vous avez un temps pour faire votre

présentation, suivi d'un échange avec les membres de la commission. Si vous

pouvez commencer par identifier les personnes qui vous accompagnent et faire

votre présentation. Bienvenue, M. Perrotte.

Perrotte (Paul) : Merci, M.

le Président. Donc, j'aimerais vous présenter, à ma droite, Dre Pascale Audet

et, à ma gauche, Dr Éric Thérasse, qui sont

deux membres du Comité exécutif du Conseil des médecins, dentistes et

pharmaciens du CHUM. Naturellement, l'exécutif, les membres votés sont au

nombre de neuf, mais plusieurs de mes collègues avaient des activités cliniques

qui ne pouvaient pas être annulées, voilà.

Le Président (M. Bergman) : Ça va.

Perrotte (Paul) : Donc, M.

le Président, Mmes et MM. les députés, mesdames et messieurs, bonjour à

tous.

D'abord, permettez-moi d'expliquer que le

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CHUM est le regroupement de l'ensemble des médecins, des

dentistes et des pharmaciens qui y travaillent. Le CMDP, comme on le nomme, est constitué en vertu de la

Loi sur les

services de santé et les servi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2013-06-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 40 1 journal debats CSSS 130610.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f66b932f252f70ef7d4d6c640082c21524354ce7

Source file is stored in the law ingest library (html).