Public Finance — 4 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-11-04

Quebec — Committees

(Quatorze

heures quatre minutes)

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Arcand (Mont-Royal) est remplacé par M. Hamad

(Louis-Hébert).

Président (M. Gautrin) : Merci. Alors, on va débuter par les

remarques préliminaires... Oui, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui. De façon à faciliter, là, le déroulement de

nos travaux, à ce moment-ci est-ce que le Vérificateur général

accepterait de déposer la lettre qu'il a reçue du sous-ministre des Finances le

17 octobre dernier?

Le Président (M.

Gautrin) : Alors, attendez, je veux commencer à parler du

partage et je répondrai à votre question tout de suite après. Ça va?

Paradis :

Ça va, oui.

Le Président (M.

Gautrin) : Alors, je vais vous rappeler, actuellement, dans le

partage du temps, si vous me permettez, là,

il y aura six minutes de remarques préliminaires qui sont aux députés

ministériels, six minutes aux députés de l'opposition officielle et

trois minutes au représentant de la deuxième opposition.

Dans

le partage du temps dans l'audition du Vérificateur général, on commencera par

une période de 30 minutes qui sera

allouée au début pour un exposé du Vérificateur général. Suivra après un

partage de 1 h 30 min entre les membres de la commission

qui serait partagé comme cela : 40 minutes pour le groupe formant le

gouvernement, 40 minutes pour le groupe formant l'opposition officielle et 10

minutes pour la deuxième opposition. Ça va?

dernier lieu, monsieur, madame, il me fait plaisir de vous suggérer qu'on

fonctionne par des blocs, en étant, bien sûr, souples, mais des blocs de

l'ordre de 10 minutes chacun. C'est comme ça qu'on fonctionnait, disons, dans

les questions qu'on vous posera, M. le

Vérificateur général, de poser par blocs de 10 minutes… comme,

traditionnellement, on le fait à la Commission de l'administration publique.

Alors, M. le député

de Brome-Missisquoi, vous avez une requête à présenter.

Paradis : Oui. Simplement pour l'information de l'ensemble

des membres de la commission, M. le Président, mon dossier semble être

assez complet, mais je n'ai pas retrouvé, peut-être par mégarde, la lettre du

sous-ministre au Vérificateur général, la lettre du 17 octobre.

Le Président (M.

Gautrin) : Attendez. Oui.

Therrien : Je pourrais la déposer par souci de transparence,

là, sans problème aux membres de la commission.

Le Président (M.

Gautrin) : Alors, M. le...

Therrien :

Il n'y a pas de problème.

Le Président (M.

Gautrin) : Alors, j'accepte le dépôt sans aucune difficulté.

Alors, le document est déposé, va être photocopié et vous sera distribué, à

chacun des membres de la commission.

Dans

ces conditions, actuellement, pour commencer par les remarques préliminaires, j'en appelle maintenant au député de Sanguinet, j'imagine.

Le Président (M.

Gautrin) : M. le député de Sanguinet, pour six minutes.

Therrien : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord vous saluer, M. le Président, saluer votre

secrétaire, mon collègue député de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue, les collègues de l'opposition, Brome-Missisquoi, Louis-Hébert

et Lévis, saluer aussi M. Samson et son équipe qui l'accompagne.

Alors,

nous sommes réunis aujourd'hui pour entendre le Vérificateur général par

intérim au sujet de sa volonté de mettre

en oeuvre le mandat confié à l'Assemblée

nationale le 24 septembre dernier, à

la suite de l'adoption d'une motion l'enjoignant à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l'Économie

relativement à l'année 2013-2014.

Avant d'entreprendre

le mandat qui nous est confié cet après-midi, il est important de revenir un

peu en arrière et de regarder l'origine de

celui-ci. Les oppositions tentent d'utiliser le Vérificateur général à des fins

politiques, mais je suis convaincu que le Vérificateur général, comme à l'habitude,

va être de savant conseil et va se soulever en haut de toute...

Le Président (M.

Gautrin) : Oui.

Paradis : Je m'excuse,

là, question de règlement, 35,

article 35, prêter des intentions, là. «Tentent d'utiliser

le», c'est de prêter des intentions à des députés.

Le Président (M.

Gautrin) : Oui. Pour l'instant, vous me permettez, M. le député

de Brome-Missisquoi, c'est au niveau du débat politique, et on va laisser le...

Therrien :

Merci, M. le Président.

Paradis :

Prêter des intentions n'est pas dans le débat politique, M. le Président, est

contre l'article 35 du règlement.

Le Président (M.

Gautrin) : Oui, je sais, mais c'était l'interprétation.

Therrien :

Merci, M. le Président. D'aussi loin que nous nous souvenons, c'est la première

fois que l'Assemblée nationale adopte une motion pour demander au Vérificateur général de faire une analyse prospective, donc d'évaluer les prévisions

futures plutôt que d'analyser les décisions passées.

Cette

motion cause deux problèmes de fond. Premièrement, nulle part dans la loi il n'est permis au

Vérificateur général d'exécuter un mandat

donné par l'Assemblée. En effet, même si le Vérificateur général relève de

l'Assemblée nationale, la

Loi sur le vérificateur général prévoit que seul le

gouvernement ou le Conseil du trésor peut lui confier un mandat. Le VG peut

aussi se saisir lui-même d'un mandat, mais ne peut le faire à la demande de l'Assemblée.

La deuxième chose qui cloche avec la motion, c'est que la demande des

oppositions a mis le VG par intérim dans une position délicate.

ne remets pas du tout en question la compétence de M. Samson en matière de

vérification comptable, loin de là. Au

contraire, à plusieurs reprises, M. Samson a fait la démonstration de sa

compétence et de celle de son équipe. Mais, en lui demandant d'évaluer des données prévisionnelles et, par la suite, d'examiner

les résultats réels de ces prévisions, ça place M. Samson dans une position pour le moins délicate. On demande au

VG de se commettre sur le futur, on lui demande de porter un jugement

sur la capacité du gouvernement d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, ce

n'est pas son rôle.

Imaginons que le VG

dise : Le gouvernement n'atteindra pas ses objectifs, et que, par la

suite, les objectifs sont atteints ou même

mieux. Ou le contraire, le VG pourrait dire : Je crois que le gouvernement

atteindra ses objectifs, et que, par

la suite, il ne les atteint pas. Dans quelle position se trouvera-t-il? Les

comptes publics déposés jeudi révèlent que, malgré l'impasse de

1,6 milliard de dollars que nous a laissée le précédent gouvernement, les

efforts surhumains du gouvernement, comme le disait le député de

Brome-Missisquoi, ont permis de réaliser la meilleure performance des

15 dernières années en matière de contrôle des dépenses de programmes.

Le Président (M.

Gautrin) : Vous allez avoir à préciser.

Therrien : Imaginez

si on avait demandé au VG à cette époque, lors du dépôt du budget, si on aurait

le respect de ces cibles-là, alors que, les neuf années précédentes, le

gouvernement libéral avait passé dans la mite zéro en neuf, M. le Président. Nous, on a réussi et,

même, on a été en deçà. On avait prévu 1,9, on a obtenu 1,2. Alors, si

on avait fait une demande malheureuse au Vérificateur général, peut-être qu'il

se serait trompé s'il avait fait une analyse adaptative.

D'ailleurs,

parlant de notre collègue de Brome-Missisquoi, on se rappellera que, le 19

septembre dernier, notre cher collègue, qui connaissait toutes les

méthodes libérales dans le détail, a admis que, de leur côté, il y a eu de la comptabilité créative. Ce n'est pas notre façon de

faire, et nous protégeons les Québécois des méthodes libérales. Notre

gouvernement est en faveur d'obtenir un portrait indépendant des finances

publiques à la veille des élections à date fixe. C'est pourquoi le ministre des

Finances et de l'Économie et le ministre des Institutions démocratiques et de

la Participation citoyenne travaillent ensemble afin de définir la meilleure

option à adopter pour ce faire.

Pour revenir

au sujet précis qui nous concerne, tout en rappelant que la vérification ne

peut résulter d'un mandat de l'Assemblée nationale, le ministère a

accepté de bonne foi que le Vérificateur général procède à l'examen. Le VG par

intérim a affecté une dizaine de personnes à ce mandat. Comme le ministre l'indiquait

la semaine dernière, déjà des rencontres ont eu lieu avec les représentants du

Vérificateur général afin de préciser le mandat et la démarche à respecter pour la réalisation de ce mandat. Les

représentants du ministère ont présenté en détail le processus de

réalisation de la mise à jour économique et

financière. Suite à cette présentation, le VG a identifié certains besoins

d'information. Le ministère travaille actuellement à répondre à ces demandes de

manière diligente.

D'autres

rencontres entre le VG et le ministère sont prévues. Il faut toutefois noter

que les équipes qui doivent répondre

aux besoins exprimés par le Vérificateur général dans le cadre de sa

vérification doivent également continuer de travailler sur la mise à

jour économique et financière. Cela représente un travail colossal. Je suis

convaincu que le Vérificateur général par intérim pourra dire au monde de la

commission que notre collaboration est exemplaire. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gautrin) :

Je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Oui…

Hamad :

M. le Président, question de règlement. Compte tenu que le député de Sanguinet

a lu un texte préparé par les fonctionnaires, est-ce qu'on peut déposer

ce texte-là?

Le Président (M. Gautrin) :

Écoutez, c'est les notes, il n'est pas obligé de les déposer, à l'heure

actuelle.

Hamad : Non, non,

mais, s'il lit un texte préparé, est-ce que vous pouvez le déposer?

Le Président (M. Gautrin) :

Je m'excuse, il n'est pas…

Therrien : C'est

qui qui a préparé ça? C'est moi.

Hamad : C'est toi

qui as préparé ça?

Le Président (M. Gautrin) :

Je m'excuse, ce n'est pas pertinent, M. le député de Louis-Hébert.

Therrien : Je suis

capable d'écrire, je sais écrire.

Le Président (M. Gautrin) :

M. le député de Brome-Missisquoi, pour vos remarques préliminaires.

Paradis :

Oui. Je vous salue, M. le Président, ainsi que les collègues, la députée de

Laporte, qui était là, mais qu'on a omis de mentionner la présence, le

personnel du bureau du Vérificateur général.

Si, de l'autre

côté, on a des inquiétudes sur la compétence comme telle de l'institution qu'est

le Vérificateur général et des

personnes, je vous invite à aller sur le site Internet du bureau du

Vérificateur général, vous avez les notes

biographiques de M. Samson, et j'ai retrouvé également les notes biographiques

de Mme Bergeron. Je pense qu'ils cumulent, à

eux deux, à peu près un demi-siècle, là, je ne

veux pas les vieillir, mais d'expérience comptable, de vérification, etc.

Je pense que, là-dessus, on ne doit

pas, comme parlementaires, avoir d'inquiétude quant à la compétence de ces

gens-là.

M. le Président, le but de la réunion aujourd'hui

n'est pas tellement compliqué, là. Le Vérificateur général est un vérificateur général par intérim qui s'est

vu confier un mandat par l'Assemblée nationale du Québec sur un vote

partagé. On est dans le contexte d'un gouvernement minoritaire. Le résultat du

vote lui demandant d'intervenir a été de : pour, 61; contre, 50. Ça le place dans une situation qui est, vu de l'extérieur,

pas la plus confortable, souhaitable. Ce qu'on souhaite aujourd'hui — parce

que la motion qui vous a invités ici aujourd'hui, elle a été unanime — ce qu'on

souhaite, c'est de recréer ce climat d'unanimité là et de vous dire que vous

avez la confiance absolue de l'Assemblée nationale, que vous détenez, comme

organisation, les compétences absolues pour faire un bon travail de façon à ce que les parlementaires, les journalistes, la

population aient un éclairage objectif sur des chiffres qui sont —comment je pourrais dire ça? — de

plus en plus importants pour l'avenir économique du

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-11-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 131104.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f66edf4439e88e6103d53461a39765029aac3853

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