Bill document — Vigie #158225

Vigie 158225

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 52 – Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés Procès-verbaux des séances des 18, 19 et 20 février 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1453-20200310

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 FÉVRIER 2020 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2020 ........................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 FÉVRIER 2020 .................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 18 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 52 – Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés (Ordre de l’Assemblée le 4 février 2020 rétroactif au 27 janvier 2020) Membres présents : M.

Provençal (Beauce-Nord), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Dorion (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Guillemette (Roberval) M. Lafrenière (Vachon) M. LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour les aînés et les proches aidants, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Picard (Soulanges) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M.

Benjamin (Viau) Mme Sauvé (Fabre), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et les proches aidants, en remplacement de Mme David (Marguerite-Bourgeoys) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil pour la protection des malades : M. Paul G. Brunet, président-directeur général Mme Marielle Raymond, membre du conseil d'administration M. Daniel Pilote Regroupement provincial des comités des usagers : M. Claude Ménard, président du conseil d'administration Mme Patricia Gagné, directrice générale

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Protecteur du citoyen : Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen M. Claude Dussault, vice-protecteur, Services aux citoyens et aux usagers M.

Nicolas Rousseau, coordonnateur aux enquêtes en santé et services sociaux Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Nancy Bédard, présidente Mme Sonia Mancier, présidente FIQ, secteur privé Mme Suzanne Prévost, conseillère syndicale, secteur sociopolitique Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes : Mme Manon Fortin, directrice générale Mme Nathalie Dubois, directrice adjointe M. Ian Renaud-Lauzé ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Blais (Prévost), Mme Sauvé (Fabre), Mme Dorion (Taschereau) et M. LeBel (Rimouski) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. À 11 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 11 h 40, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes.

À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes sous la présidence de Mme Guillemette (Roberval). L’audition se poursuit. M. Provençal (Beauce-Nord) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 18 h 15, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30 où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 18 février 2020

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 52 – Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés (Ordre de l’Assemblée le 4 février 2020 rétroactif au 27 janvier 2020) Membres présents : M.

Provençal (Beauce-Nord), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Dorion (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) Mme Guillemette (Roberval) M. Lafrenière (Vachon) Mme Picard (Soulanges) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M.

Benjamin (Viau) Mme Sauvé (Fabre), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et les proches aidants, en remplacement de Mme David (Marguerite-Bourgeoys) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M. Luc Mathieu, président Me Véronique Ardouin, directrice, affaires juridiques Mme Joanne Létourneau, syndique M. Éric Roy, syndic adjoint Association des établissements privés conventionnés : Mme Annick Lavoie, directrice générale M.

Stéphan Pichette, trésorier et propriétaire-gestionnaire Mme Francine Clouâtre, présidente de comité des usagers Me Geneviève Leblanc-Fraser, commissaire régionale et locale aux plaintes et à la qualité des services

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Regroupement des Commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec : Mme Dominique Charland, présidente et commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de la Capitale-Nationale Mme Marie-Josée Bouliane, secrétaire et commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS des Laurentides Mme Alexandrine Côté, membre et commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de l'est de l'Île de Montréal Dr Marcel Boucher, médecin examinateur du CISSS de la Montérégie-Centre Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées : Mme Judith Gagnon, présidente Me Maude Lapointe, avocate-conseil M.

Réjean Goulet, cadre retraité du réseau de la santé M. Antoine McNicoll, stagiaire et recherchiste Fédération québécoise de l’autisme : Mme Lili Plourde, présidente Association des établissements de longue durée privés du Québec : Mme Nathalie Côté, représentante de la région de Québec au conseil d'administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Il est convenu de permettre à Mme Dorion (Taschereau) de remplacer M. Zanetti (Jean - Lesage). L’audition se poursuit. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 La Commission entend l’Association des établissements privés conventionnés. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité des services du Québec. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.

À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise de l’autisme. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des établissements de longue durée privés du Québec. À 17 h 45, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 20 février 2020, à 12 h 15.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Luc Provençal DG/vb Québec, le 19 février 2020

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 20 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 52 – Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés (Ordre de l’Assemblée le 4 février 2 020 rétroactif au 27 janvier 2020) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Guillemette (Roberval) M.

Lafrenière (Vachon) M. LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour les aînés et les proches aidants, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Picard (Soulanges) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M. Benjamin (Viau) Mme Sauvé (Fabre), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et les proches aidants, en remplacement de Mme David (Marguerite-Bourgeoys) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau FADOQ : Mme Lyne Rémillard, directrice générale adjointe M.

Philippe Poirier-Monette, conseiller en droits collectifs Office des personnes handicapées du Québec : Mme France Champigny, vice-présidente du conseil d’administration Mme Anne Hébert, directrice générale Me Sabrina Collin, conseillère juridique Les usagers de la santé du Québec : M. Pierre Blain, président-directeur général M. Jacques Hould, vice-président

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 Comité de lutte à la maltraitance de l' ASR-L.L-FTQ, FSRQ et RSR : M. Jean-Claude Rocheleau, président Mme Sylvie Turcot, membre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 14, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau FADOQ.

À 12 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 13 heures où elle entreprendra un autre mandat. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les usagers de la santé du Québec. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Comité de lutte à la maltraitance de l' ASR-L.L-FTQ, FSRQ et RSR.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 À 17 h 37, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 20 février 2020

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des établissements de longue durée privés du Québec 018M Association des établissements privés conventionnés 006M Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 011M Comité de lutte à la maltraitance de l' ASR-L.L-FTQ, FSRQ et RSR 014M Conseil pour la protection des malades 007M Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes 008M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 017M Fédération québécoise de l'autisme 002M Les usagers de la santé du Québec 012M Office des personnes handicapées du Québec 010M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 004M Protecteur du citoyen 009M Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité des services du Québec 016M Regroupement provincial des comités des usagers 013M Réseau FADOQ 015M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Bérard, Luce 003M Collège des médecins du Québec 019M Comité des usagers du CIUSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal 005M Société québécoise de la déficience intellectuelle 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 158225 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f6836579a85141ddf90773807ac44b088909b53b

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