Transportation and the Environment — 27 October 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-10-27

Quebec — Committees

M. Lemay :

O.K. je vais le mettre, parfait. C'est quand même le projet le plus polluant de

l'histoire du Québec, mais il va

falloir qu'on trouve des moyens pour atteindre ces réductions-là. Puis, moi, ce

qui me préoccupe le plus, c'est que

je veux savoir, puis j'aimerais ça avoir des réponses aujourd'hui, qu'est-ce

qu'on a comme plan de match, comme plan d'action pour réduire les GES en

sol québécois. C'est ma préoccupation principale, M. le Président.

À l'époque... parce qu'on a aussi le ministre des

Ressources naturelles qui a changé, mais à l'époque le prédécesseur

ministre des Ressources naturelles nous avait dit : On a un marché du

carbone, on n'a pas le choix, au Québec il faut réduire nos GES. Mais ça, c'est un autre exemple dans l'incohérence

parce que, quand on a la publication des règlements, puis, si on regarde les règlements qui ont été

faits concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030,

mais on vient modifier diverses

modifications législatives, dont le Règlement sur les activités d'exploration,

de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique. Puis,

on le sait, le ministre nous avait dit, en commission sur le projet de loi n° 106, qu'il n'y aurait pas de

forages à 500 mètres des

habitations, des écoles, des cours d'eau. Puis là, dans les nouveaux règlements, il y

a trois règlements,

là, sur les activités d'exploration, on vient dire le contraire, puis ça, c'est préoccupant,

M. le Président. C'est un peu une incohérence en matière d'environnement parce qu'on

veut protéger notre environnement, mais d'un autre côté on dit qu'on

pourrait forer directement dans le milieu du lac Saint-Jean. Puis je pense que

le député de Jonquière, il serait d'accord à dire que ça serait inacceptable de

forer en plein milieu du lac Saint-Jean pour faire de l'exploration

d'hydrocarbures.

Donc,

avec les distances séparatrices qui sont moins contraignantes que celles que le

prédécesseur ministre des Ressources

naturelles avait lui-même fixées l'an dernier avec son exemple qu'il nous avait

fourni de 500 mètres, bien, ça fait

qu'on réduit la protection entourant les habitations, les garderies, les écoles, les cours d'eau. Puis pourtant

c'est des distances qu'on parle de

zones à risque, là, qui servent justement à protéger la population de notre eau

potable. Puis on le sait, l'eau

potable ici, au Québec, c'est notre richesse. On peut dire qu'ici, au Québec, on peut être fiers, c'est notre or

bleu. D'ailleurs, on a plusieurs secteurs

qui sont reliés avec l'eau au Québec, on a juste à penser à tous nos barrages puis nos activités

récréotouristiques qu'on a. Mais notre population, on peut être fiers d'avoir une source d'eau

potable de qualité, puis on veut la protéger.

Puis,

si je peux vous donner un autre exemple de manque de cohérence du gouvernement libéral en transport, bien, ça

serait que, dans le fond, il faut comprendre que les transports, le secteur des

transports au Québec, s'accumule à lui seul 43 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre. Puis,

dans ce pourcentage-là, le transport routier, il représente

80 % des émissions du secteur du transport, soit 34 % de toutes les

émissions de GES. Donc, si on veut atteindre nos cibles de réduction de GES qu'on s'est fixées, bien, il faut

s'attaquer au secteur le plus polluant. Puis là ici on a une cible 100 000 véhicules électriques pour 2020,

mais ça, ça vient juste répondre à une infinité petite, tu sais, réduction de

gaz à effet de serre en sol québécois. Ce

n'est pas avec les 100 000 véhicules électriques sur nos routes qu'on va réduire les GES parce que

ça ne répond pas à la problématique globale,

si on veut, de la pointe de tarte des transports, qui est grosse comme ça, puis les 100 000 véhicules, bien, on

vient réduire juste ce petit bout là. Donc, il faut faire plus en transports,

M. le Président.

Puis

il y a même une étude qui a été présentée par le MDDELCC qui démontre qu'on

n'atteindra pas notre cible de

100 000 véhicules pour 2020. Récemment, j'ai vu passer, je ne me

rappelle pas du chiffre par coeur, là, mais on va dire que c'est environ

19 000 véhicules électriques qu'on a sur nos routes à cette date, là.

C'est quelque chose qui a sorti récemment.

Mais c'est quand même 100 000 véhicules, là. Il nous reste deux ans,

là, ça veut dire que... Puis l'étude qui a été sortie, qui est l'analyse de l'impact réglementaire du projet de

règlement d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au

Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, bien, ça nous dit que, selon cette

étude, on va seulement avoir 64 000 véhicules électriques sur nos

routes pour 2020. Ça, c'est bien en

deçà de notre cible de 100 000 véhicules, puis pourtant ça représente

juste 2 % du parc automobile, donc

on s'entend que... pour une diminution de 0,1 % de l'ensemble des GES.

Donc, c'est pour ça qu'on dit que c'est beau, on a mis un plan en place,

on veut 100 000 véhicules, mais on manque de cohérence parce que le

secteur des transports, c'est 34 % de

tous les GES, 43 %, si on veut, à lui seul, des GES... le transport,

excusez-moi, c'est 43 %, puis là on va réduire de 0,1 %. Ça

fait qu'il y a un effort à faire supplémentaire en transport. Donc, on se

demande comment qu'on va atteindre notre cible si on est prêts à... Comment qu'on

peut atteindre cette cible-là?

Tu sais, il y a

plusieurs exemples. On a juste à regarder aussi au niveau des bornes de

recharge. On a un programme, au Québec, là,

qui s'appelle Branché au travail. Mais auparavant ce programme-là, c'était

75 % qu'on payait à l'entreprise, on remboursait à l'entreprise

75 % sur l'installation de leurs bornes, on a diminué ça à 50 %.

Pourquoi? Pourquoi? On veut avoir plus de

véhicules électriques, les études nous disent qu'on va manquer notre cible des

100 000 véhicules, puis on sait

que les bornes de recharge, c'est à la maison puis au travail principalement,

puis là on arrive puis on dit :

Au travail, bien, au lieu de vous rembourser 75 %, on va vous rembourser

juste 50 %. Donc, on voit ici un manque

de cohérence, surtout si on veut atteindre notre cible de

100 000 véhicules. Puis on sait que

100 000 véhicules, ce n'est qu'une infime

partie des réductions de

GES qu'on doit faire au Québec.

Donc, vous

comprendrez qu'on ne manque pas d'exemples, M. le Président, quand on parle de

cohérence du gouvernement libéral en termes d'environnement et puis qu'on veut

avoir des actions concrètes. Puis on doit se tenir à l'opposé des exemples comme la cimenterie de Port-Daniel. Donc, on a

des fuites de capitaux avec le marché du carbone.

Ça fait que ce que je voulais juste vous dire,

en 15 secondes, je vois le temps qui file, c'est qu'on...

Président (M. Bernier) : En conclusion, s'il vous plaît.

M. Lemay :

Oui. On réitère notre collaboration avec la ministre de l'Environnement puis on

veut s'assurer de, justement, avoir des réponses à nos questions.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Masson. Mme la

ministre, vous avez un bloc de 10 minutes. La parole est à vous.

Mme Melançon :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour. Tout d'abord, je voudrais

remercier les gens qui m'accompagnent

aujourd'hui : mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose, le

député de Mégantic, mais aussi les

autorités du ministère, aux côtés du sous-ministre, M. Patrick Beauchesne,

et mon directeur de cabinet, M. Maxime Sauvageau.

dois vous avouer ma surprise, M. le Président, lorsque j'ai pris connaissance

de cette interpellation du député de Masson,

surprise parce qu'on se demande toujours où est le plan environnemental de la

CAQ. Notre gouvernement travaille sans

relâche à la protection de l'environnement, tout en faisant le développement

économique et social. Je crois sincèrement en l'efficacité de nos actions, tel que l'exigent les citoyens du

Québec. Et d'ailleurs, lors de ma campagne électorale il y a un an, l'environnement était une priorité pour les

citoyens de Verdun. Et je vous confirme haut et fort que notre

gouvernement est cohérent en matière

d'environnement. La cohérence de nos idées et de notre vision nous permet

d'obtenir des résultats probants. C'est peut-être ce qui dérange les

partis d'opposition.

le Président, j'aimerais saisir l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour

remercier le premier ministre du Québec pour sa confiance, confiance

qu'il m'a accordée en me nommant ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques au sein de son cabinet. Je suis honorée de pouvoir servir les citoyens du Québec. Mais avant d'être

ministre, je suis avant tout, et nous le sommes tous lorsque nous sommes

des élus, des citoyens engagés. Je suis mère

de deux jeunes enfants. Chacune de mes actions sont posées dans le but de

léguer aux générations futures un

environnement sobre en carbone et économiquement viable. Tout comme mon

prédécesseur, mes décisions à

titre

de ministre seront guidées par la vision du Parti libéral du Québec en matière

d'environnement, soit de permettre

aux générations futures de vivre dans un environnement sain. C'est ce qu'on

appelle l'équité intergénérationnelle.

J'ai

d'ailleurs eu l'occasion, cette semaine, de prononcer une allocution dans le

cadre du Grand Cocktail-bénéfice d'Équiterre afin de présenter ma vision

aux nombreux partenaires environnementaux qui étaient présents. J'ai eu le privilège de les rencontrer et d'échanger avec eux

sur plusieurs enjeux. Je leur ai mentionné, et je le répète aujourd'hui devant vous, que j'ai besoin de tous afin de mener

mon mandat à terme. En effet, l'environnement, c'est l'affaire de tous. Les collaborateurs sont d'une importance capitale,

et c'est en travaillant ensemble que nous pourrons offrir un Québec meilleur, un Québec qui offre le développement

durable, un environnement sain et que nous lutterons efficacement contre

les changements climatiques.

L'environnement

touche plusieurs domaines d'activité qui peuvent être très diversifiés, et, M.

le Président, cette diversification

est cohérente. En trois ans, notre gouvernement a réalisé plusieurs projets. Je

suis certaine que je n'aurai pas le

temps de tout aborder ce matin parce qu'il y en a eu beaucoup. Mais, si nous

sommes aujourd'hui reconnus comme étant des leaders en matière de

protection de l'environnement, c'est que notre bilan est énorme.

Après

trois ans de travail, d'écoute et de consultations, nous avons adopté, en mars

2017, le projet de loi n° 102 qui modifiait

la

Loi sur la qualité de l'environnement, loi qui datait de 1972 et qui avait

été adoptée par le gouvernement du Parti libéral de l'époque. Cette loi vient moderniser le régime d'autorisation

environnementale et modifie d'autres dispositions législatives.

Si on veut parler de cohérence en matière de protection de l'environnement, voilà un outil incontournable. Comme nous l'avons souvent

répété, cette nouvelle loi nous permet de doter le Québec d'un régime

d'autorisation environnementale clair, prévisible, optimisé, tout en maintenant

les plus hautes exigences en matière de protection de l'environnement.

mars 2018, la loi prendra toute sa force avec les modifications de plusieurs

règlements, comme le mentionnait le député de Masson. À terme, tous les

aspects de la loi combinés auront une conséquence de réduire les délais liés à l'application du régime d'autorisation environnementale, tout en ayant les plus hautes exigences en

matière de protection de l'environnement. La modernisation du régime

d'autorisation est un exemple de l'équilibre entre l'économie et la protection

de l'environnement. C'est ce que j'appelle de la cohérence, M. le Président.

Toujours

sous le thème de la cohérence, laissez-moi vous parler de la nouvelle Loi

concernant la conservation des milieux

humides et hydr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-10-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 171027.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f6c5474401f4fa03b1b64ca0c72b5f966d0d1218

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