Bill document — Vigie #117427

Vigie 117427

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics Procès-verbaux des séances des 20, 27, 28 et 29 septembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2582-20161004

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 ............................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016 .................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016.......................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 20 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 27 juin 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M.

Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Matte (Portneuf) M. Merlini (La Prairie) M. Polo (Laval-des-Rapides) Autre député présent : M.

Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Luc Martin, vice-président exécutif M. Fouad Geara, président du conseil d’administration M. Jean-François Gravel, vice-président du conseil d’administration M e Pierre-Stéphane Poitras, secrétaire

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Association de la construction du Québec : Mme Manon Bertrand, présidente M. Luc Bourgoin, directeur général Me Pierre Hamel, directeur des affaires juridiques et des relations gouvernementales Me Karine Devoyault, avocate Sociétés canadiennes de technologies médicales : M. Benoît Larose, vice-président Québec M. Bernard Dionne, président du comité Québec M. Shane Russell, représentant du président du conseil d’administration Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l’information : M. Eric Ferland, président M.

Robert Pilote, secrétaire général ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 52, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert-Baldwin), M me Léger (Pointe-aux-Trembles) et M. Caire (La Peltrie) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M. Khadir (Mercier) de faire des remarques préliminaires. M. Khadir (Mercier) fait des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 17 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend les Sociétés canadiennes de technologies médicales. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l’information. À 20 h 58, M. le président lève la séance et la Co mmission ajourne ses travaux au jeudi 22 septembre 2016, à 12 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 20 septembre 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 27 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 27 juin 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M.

Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M me Léger (Pointe-aux-Trembles), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Matte (Portneuf) M. Merlini (La Prairie) M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission de la construction du Québec : Mme Diane Lemieux, présidente-directrice générale M.

François Charette, vice-président aux affaires juridiques et secrétaire général Bureau des soumissions déposées du Québec : M. Daniel Côté, président M. Guy Turcotte, directeur général Me Pierre Hamel, directeur de service, affaires juridiques et gouvernementales, ACQ Me Julie Senécal, directrice générale adjointe, affaires juridiques et gouvernementales, CMEQ Me Steve Boulanger, directeur général adjoint, CMMTQ

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Association des firmes de génie-conseil – Québec : M. André Rainville, président-directeur général Association des architectes en pratique privée du Québec : Mme Lyne Parent, directrice générale M. Richard Fortin, secrétaire-trésorier Confédération des syndicats nationaux : M. Pierre Patry, trésorier M e Benoit Laurin, conseiller syndical au Service juridique Mme Mireille Bénard, conseillère politique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 36, M.

Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission de la construction du Québec. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Bureau des soumissions déposées du Québec. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des firmes de génie-conseil – Québec. À 17 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 La Commission entend l’Association des architectes en pratique privée du Québec. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 20 h 55, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 28 septembre 2016, à 11 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 27 septembre 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 28 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 27 juin 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M.

Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M me Léger (Pointe-aux-Trembles), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Matte (Portneuf) M.

Merlini (La Prairie) Témoins (par ordre d’intervention) : Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau : M. Luc Bégin, membre M. Pierre-Olivier Brodeur, membre M e Gilles Ouimet, membre Me Gabriel Chénard, membre Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : M. Roger Arsenault, président du conseil d’administration M e Gisèle Bourque, directrice générale M. Pierre Tremblay, directeur général adjoint, Services techniques Me Émilie Truchon Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, vice-président, Stratégie et Affaires économiques M.

David Laureti, directeur, Stratégie et Affaires économiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 TechnoMontréal : M. Jean-François Bissonnette, président du conseil d’administration Mme Lidia Divry, directrice générale M. Stéphane Couture, président du comité des politiques publiques Me Pierre Noreau, professeur titulaire, Université de Montréal Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M.

Serge Giguère, vérificateur général adjoint Mme Véronique Boily, directrice principale Mme Sarah Leclerc, directrice de vérification Conseil du patronat du Québec : M e Guy-François Lamy, vice-président, Travail et Affaires juridiques Me Jean-René Lafrance, conseiller juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Spénard (Beauce-Nord). La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend TechnoMontréal. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Noreau. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. La discussion se poursuit. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 18 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 18 h 45, M. le pré sident lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 29 septembre 2016, à 11 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 28 septembre 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 29 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 27 juin 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M.

Girard (Trois-Rivières) Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Matte (Portneuf) M. Merlini (La Prairie) M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des technologies : Mme Nicole Martel, présidente-directrice générale M. Alain Lavoie, membre du conseil d'administration Commission d’accès à l’information du Québec : M.

Jean Chartier, président M e Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général et directeur des affaires juridiques Me Sophie Giroux-Blanchet ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 À 11 h 31, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des technologies. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission d’accès à l’information du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 12 h 59, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 6 octobre 2016, à 13 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 29 septembre 2016

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association de la construction du Québec 007M Association des Architectes en pratique privée du Québec 008M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 020M Association des firmes de génie-conseil - Québec 013M Association québécoise des technologies 016M Bureau des soumissions déposées du Québec 017M Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau 015M Commission d'accès à l'information du Québec 022M Commission de la construction du Québec 002M Confédération des syndicats nationaux 010M Conseil du patronat du Québec 023M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 005M Fédération des chambres de commerce du Québec 019M Noreau, Pierre, professeur titulaire, Université de Montréal Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l'information 006M Sociétés canadiennes en technologie médicale (MEDEC) 004M TechnoMontréal 012M Vérificateur général du Québec 018M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec 003M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 001M Conseil du statut de la femme 011M Groupes d'approvisionnement en commun 021M Jobidon, Nicholas 009M Ordre des architectes du Québec 024M Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec 014M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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