là on peut aller un peu plus loin et se dire : Bon, bien, parfait, on va

faire des tests d'ADN, comme ça, au moins, on pourra les identifier sur une base rigoureuse. Et ce qui se passe

avec le test d'ADN, bien, c'est un peu comme ce que j'ai montré sur les photos de chien, c'est qu'on se

rend compte qu'on a des résultats de 10 %, 20 %, 50 % de l'ADN

d'un chien qui est relié au type

pitbull, et là on doit mettre la barre pour savoir si le chien x, y, z,

finalement, va entrer dans ceux qui seront ciblés, et c'est un exercice

qui n'est pas facile à faire et qui est assez arbitraire.

je tiens également à préciser une conséquence importante de ce problème-là de

validité de nos identifications visuelles

des chiens, ce sont les statistiques. Dans l'espace public, il y a une quantité

incroyable de statistiques et d'études qui

traitent du nombre de chiens de type pitbull qui seraient présents dans la

communauté ou qui auraient commis des agressions,

et ces statistiques-là reposent sur l'identification visuelle des chiens dans

la très, très grande majorité des cas. Donc,

on vous incite à être prudents avec ces données-là qui vous sont soumises parce

que l'identification visuelle est à haut risque de fausser certaines

données.

Deuxième

enjeu : Est-ce que les chiens de type pitbull sont plus dangereux que les

autres? C'est une question qui est

tout à fait légitime et qui se trouve, en fait, au coeur du problème qu'on

essaie d'analyser ici. Et on comprend très bien l'inquiétude de la population. En raison du problème de validité des

statistiques, même s'il y en a un grand nombre qui pourraient appuyer

nos points, on choisit de ne pas en présenter. Je vais plutôt soumettre deux

faits à votre attention.

premier fait : la question de la pression exercée par la mâchoire. De

façon objective, on sait que la force de la mâchoire est directement proportionnelle à la taille du crâne, et ça,

c'est une corrélation qui n'a rien à voir avec la race du chien. À

titre d'exemple, on compare ici le chien

de type pitbull, dont la pression de mâchoire est de 235 livres, avec

le chien berger allemand, qui a une pression

de 238 livres. Donc, ce n'est pas les chiens de type pitbull qui sont en

haut de la liste pour ce critère-là.

Et je dois ajouter que tous les grands chiens, de grande taille, ont bien

malheureusement la capacité de mutiler des victimes, on a des données

assez larges qui démontrent ce fait-là.

Deuxième

fait, au niveau de la dangerosité, le nombre de décès au cours des

30 dernières années, au Québec, causés par des chiens, alors, très

rapidement on voit sur le graphique que ce ne sont pas les chiens de type

pitbull qui sont responsables du plus grand

nombre de décès, ce sont les chiens nordiques. Je pense que c'est un élément

important à prendre en compte quand on traite de la dangerosité.

Troisième

enjeu, élément de réflexion : Est-ce que de bannir les chiens de type

pitbull équivaudrait à réduire le risque

qu'il y ait des chiens forts et susceptibles d'être dangereux dans nos

communautés? Nous, dans les SPA et les SPCA, on est appelés à évaluer sur le terrain des chiens qui montrent des

signes d'agressivité et on émet des normes de garde suite à ces évaluations-là, et un des faits très

concrets qu'on observe, c'est que les chiens qu'on doit euthanasier

parce qu'ils représentent un danger appartiennent à un éventail très, très

large de races et de croisements de chiens : des labradors, des bergers allemands, des goldens. Et ce ne sont pas des

chiens qui se limitent aux chiens de type pitbull, je peux vous

l'assurer.

poursuis un peu la réflexion. Imaginons, pour un exercice, qu'on arriverait, au

Québec, à éliminer tous les chiens de

type pitbull, ce qui est utopique, là, si on arrivait à tous les identifier et

à tous les éliminer. Qu'est-ce qu'on verrait? Qu'est-ce qui se passerait? Bien, certainement qu'il y aurait encore des

gens qui voudraient avoir un chien de

grande taille, avec une allure

intimidante, et que ces gens-là, bien, jetteraient leur dévolu, finalement, sur

d'autres types de chien, d'autres races

de chien, et là il y a des dizaines et des dizaines de races de grands

chiens qui pourraient être intéressantes pour des personnes qui souhaitent avoir un chien

intimidant. Alors, est-ce qu'on

serait beaucoup plus avancés? C'est une question que je soumets. Est-ce

qu'on va, finalement, interdire l'un après l'autre tous les grands chiens, tous

les chiens forts?

Quatrième

enjeu : Est-ce que bannir des chiens de races ciblées augmente, pour une

raison x, y, z, malgré tout la sécurité des citoyens? J'imagine qu'il

reste peu de temps.

Président (M. Auger) : Effectivement, il n'en reste plus. À

moins, M. le ministre, que... qu'il vous permette de continuer.

M. Coiteux :

Je vais... Je peux laisser encore un deux minutes, pour qu'on puisse avoir des

échanges par la suite.

Le Président (M. Auger) : Deux

minutes supplémentaires. Donc, encore deux minutes supplémentaires.

Mme Jodoin (Emmanuelle) : C'est

gentil. Merci beaucoup.

Alors, je

propose... Rapidement, alors, je vais passer rapidement. Deux indicateurs. Le

premier : l'opinion des experts.

Il y a de très nombreux experts de tous les domaines qui se sont prononcés sur

cette question-là, et il y a une idée commune

qui se dégage de leurs propos, c'est que de bannir des races de chien ciblées

ne mène pas à une plus grande sécurité.

Et très rapidement je vais vous souligner quelques-uns de ces faits-là, le

Conseil canadien de la sécurité qui prône des mécanismes de contrôle des animaux et la sensibilisation plutôt que

l'interdiction d'une race. Les coroners qui ont analysé les cas de décès liés à des attaques de chien, les coroners

Litchblau, Trahan, Brochu, Dionne, Roy, aucun d'entre eux ne recommande de bannir des races de chien

ciblées. Les coroners on fait des recommandations, ils misent tous sur des approches pour augmenter la sécurité,

essentiellement de l'éducation et un meilleur contrôle animalier. Les

associations de médecins vétérinaires

québécoises, canadiennes, américaines, les experts en comportement canin, etc.,

est-ce qu'on peut rejeter d'emblée l'opinion de l'ensemble de ces

experts?

Pour aller

plus rapidement, je n'irai pas dans le détail. Je tiens simplement à mentionner

que l'expérience sur le terrain nous

montre aussi que ce type de législation là est difficilement applicable et

apporte peu de résultats en termes de sécurité. Alors, je vais accélérer

pour respecter la contrainte de temps.

Pour

conclure, en fait, au niveau des solutions, pour nous, ce qui est très

important, c'est de mentionner que l'AQSS est complètement en faveur d'une loi provinciale sur l'encadrement des

chiens dangereux, mais que, pour nous, il faut cibler la bonne cause. Et la cause, c'est le groupe des

chiens dangereux, et c'est ce groupe de chiens là qu'il faut cibler, et

non le groupe des chiens qui se comportent pacifiquement. Et, dans le groupe

des chiens dangereux, il y a des chiens d'un ensemble de races de chien, et

c'est très important de garder cet élément-là en tête. Merci beaucoup.

Président (M. Auger) : Merci. Merci beaucoup pour votre

présentation. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le

ministre.

Le Président (M. Auger) : Vous

avez maintenant 14 minutes à votre disposition.

M. Coiteux : J'ai

14 minutes. Alors, merci. C'est Mme Dubois, hein, qui a fait la

présentation? Vous êtes accompagnée de Mme Jodoin. Donc, merci d'être avec

nous ce matin.

Écoutez, j'aurais beaucoup de questions,

j'aurais beaucoup de questions, mais, comme un peu... comme vous aussi, j'ai

une contrainte de temps ici. Donc, je vais y aller directement avec ma première

question.

Vous parlez

de l'opinion des experts, vous citez un certain nombre de statistiques, vous

parlez d'études, et en même temps on

a eu hier une présentation de Mme Vadnais, qui nous a également présenté

des statistiques, qui nous a également présenté

des études. Comment se fait-il qu'on n'est pas capable de converger à une vision

commune de ce phénomène-là? Parce que

nous, là, ultimement, là, on écoute tout ça, on se dit : Bien, il y a une

étude qui nous dit cela, il y a une étude qui nous dit ceci. Moi, je ne suis pas un expert de ces questions-là, je ne

suis pas un expert de ces questions-là, mais j'ai, par contre, le devoir de m'assurer que la population

soit en sécurité partout sur le territoire. Et là je vois bien, je

comprends bien qu'à la lueur des tragédies

qui ont été vécues — Mme Vadnais

et sa famille, ici, ils ont vécu ça personnellement dans leur vie — les

gens ont peur, les gens ne se sentent pas en sécurité, particulièrement dans

les régions urbaines.

Alors, c'est important qu'on ait le bon

éclairage, là. Comment vous expliquez ça, vous, que les experts se contredisent

les uns et les autres?

Mme Dubois

(France) : C'est sûr qu'on a le même réflexe que vous, on a les mêmes

réflexions que vous. La raison pour

laquelle, en fait, on n'a pas voulu embarquer dans un débat de statistiques

mais plutôt vraiment se référer à l'expérience

de niveau terrain que nous avons... Vraiment, on côtoie des milliers de chiens

chaque jour, et ce qu'on voulait, nous,

en fait, c'est demander au gouvernement de penser à des mesures de contrôle qui

regroupent, en fait, l'ensemble de plusieurs

experts. Donc, nous, on a l'expérience terrain, les vétérinaires en ont une, et

plusieurs autres en ont

d'autres. On est d'accord

avec vous, c'est ce qu'on voit aussi sur le terrain, que les gens ont peur, et

on comprend que le gouvernement doit adresser

la peur. Et il ne faut pas non plus entrer dans le débat à savoir si les gens

ont raison d'avoir peur parce qu'ils ont été, bon, sensibilisés par les médias ou des trucs comme ça. Ils ont peur,

c'est un fait, et on doit l'adresser. Alors, vous devez absolument

vous assurer de mettre en place des mesures qui vont vraiment

attaquer la sécurité et non un sentiment de sécurité.

Donc, c'est

la crainte, ici, que nous avons, que le gouvernement, malheureusement, en ciblant des races, fasse fausse

route et par la suite perde la crédibilité ou la confiance de ses citoyens en

implantant des mesures qui n'adressent pas nécessairement la cause

réelle. Parce qu'on parle bien ici de dangerosité des animaux et non

de race spécifique. Et, nous, c'est ce qu'on voit sur le terrain, et on

est ici vraiment pour vous parler de notre expertise terrain, réellement.

Alors, c'est pour ça.

Il y a des

statistiques qui vont se contredire éventuellement dans tous les champs. Alors,

on est d'accord avec vous que c'est assez difficile, pour le commun des

mortels, de s'y retrouver, là, là-dedans.

M. Coiteux : Alors, j'aimerais

vous amener sur un autre terrain, à ce moment-là.

D'abord, le projet de loi,

effectivement, donne au gouvernement la possibilité d'interdire un certain

nombre de races qui feraient

partie

d'une liste de chiens qui par leurs caractéristiques sont réputés... avant même

qu'ils aient présenté un comportement

menaçant, ils sont présumés dangereux. Si jamais ils devaient avoir un

comportement menaçant, il serait peut-être

trop tard. Donc, ça prend des mesures particulières, c'est l'approche du projet

de loi. Mais le projet de loi veut qu'il

y ait des mesures d'encadrement minimales qui s'appliquent partout sur le

territoire pour tous les types de chien, mais a fortiori pour les types

de chien qui pourraient présenter un risque accru.

Alors,

j'aimerais vous entendre, vous, sur c'est quoi, ces normes minimales

d'encadrement, puis comment vous voyez

la gradation des mesures d'encadrement en fonction de la dangerosité. Ça, c'est

ma première question, elle est déjà complexe.

Mais ma deuxième, c'est : Est-ce qu'il faut attendre qu'un chien ait

manifesté un comportement qui le qualifie... qui nous amène à le qualifier de dangereux ou il n'y a pas des mesures

de précaution qui devr