Je dis bravo

et bon courage pour les années à venir! La saison de perfectionnement intérieur

vient de débuter. Je suis déjà

bien confiant que nos équipes seront encore meilleures le printemps prochain. Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député de Vimont. Je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.

Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais vous parler, cet après-midi, d'une

mère de Beauce-Sud qui réalise

de grandes choses : Mme Édith Leclerc, de Saint-Martin. Elle est dans les

tribunes aujourd'hui, je la salue chaudement, avec les membres

de sa famille.

Mme Leclerc

est la conjointe d'Éric Jolicoeur et la maman d'Émile et Frédéric. Frédéric est

un jeune homme autiste sévère non

verbal. Depuis plusieurs années, elle témoigne de l'expérience de sa famille et

d'elle-même à l'occasion de conférences publiques. Elle a aussi réalisé

un projet ambitieux avec son fils Frédéric. Depuis trois ans, elle voyage avec lui à bord d'une caravane et lui fait

découvrir le pays. Ça prend du courage, de la patience et beaucoup

d'amour. Par toutes ces actions, elle

souhaite sensibiliser le public mais aussi déconstruire les mythes entourant le

trouble de l'autisme.

M. le Président, je souligne son travail important, et surtout la remercier pour son temps, son

amour pour les enfants autistes. Merci, Édith.

Le Vice-Président (M.

Picard) : Merci. Je cède la parole à M. le député de Viau.

Benjamin : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à saluer une organisation qui fait la fierté du Québec à l'échelle de la planète, bien implantée chez

nous, dans le quartier Saint-Michel, et qui célèbre, cette année, ses 35 ans

d'existence.

Arrivé à

Saint-Michel en 1997, le Cirque du Soleil participe activement à la

collectivité de plusieurs façons : des contributions directes de

plus de 15 millions de dollars par l'établissement de son programme Arts

nomades, qui a bénéficié, à ce jour, à plus

de 8 500 élèves des écoles primaires du quartier; l'aménagement de son

jardin d'oeuvres d'art ouvert au

public regroupant les artistes de renom; des billets de spectacle offerts

gracieusement à des organismes oeuvrant auprès des jeunes à risque; la participation active du Cirque du Soleil

et de ses employés au Magasin Partage du quartier, en collaboration avec

Mon Resto Saint-Michel.

Le Cirque du Soleil, M. le Président, s'est donc

révélé un partenaire incontournable dans la revitalisation du quartier

Saint-Michel. Donc, je tiens donc à remercier toute l'équipe du Cirque du

Soleil et à leur souhaiter un bon 35e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

Lemieux : Merci beaucoup,

M. le Président. Samedi, dans le Vieux-Saint-Jean,

les Johannais et les Johannaises ont

récidivé, parce que c'était la deuxième année, M. le Président, en répondant

par milliers à venir saluer un personnage important qu'on n'avait pas vu depuis tellement longtemps dans les rues de chez nous. Parce qu'à

Saint-Jean-sur-Richelieu, comme un

peu partout ailleurs, ce vieux monsieur semblait préférer les centres

commerciaux à nos centres-villes. Mais, chez nous, le quartier d'affaires a remonté la pente. Eh oui, M. le

Président, le père Noël a défilé, c'est le cas de le dire, sur la grand-rue samedi pour le plus grand bonheur

des tout-petits et le plaisir des grands, qui se sont retrouvés entre familles,

amis et voisins pour un défilé qui était beau à voir et qui faisait chaud au

coeur, malgré la froidure, je l'avoue.

Je veux donc saluer et féliciter pas juste les

organisateurs, mais tous ceux qui y étaient, encore beaucoup plus nombreux que l'an dernier, d'ailleurs, et j'en

profite pour les inviter tous en leur donnant rendez-vous au Marché de Noël

le week-end prochain et le suivant dans le Vieux-Saint-Jean. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine

déclaration est pour M. le député de Chapleau.

Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président. J'aimerais prendre le

temps de souligner le travail exceptionnel d'un organisme très engagé

auprès de la jeunesse dans mon comté de Chapleau; il s'agit de Pointe aux

jeunes.

Pointe aux

jeunes est une maison de jeunes qui a pour mission d'offrir un lieu de

rassemblement pour les adolescents de

12 à 17 ans. Ces jeunes peuvent tisser des liens, développer leur

sentiment d'appartenance et apprendre à réaliser leur plein potentiel. Pointe aux jeunes offre plusieurs

services tels que la prévention de la délinquance, un programme d'activités

sportives et socioculturelles et un programme d'aide aux jeunes en difficulté

scolaire en plus de promouvoir la réussite scolaire.

Je tiens à

remercier et à féliciter la directrice de l'organisme, Mme Anne Boutin,

ainsi que sa délégation qui est présente

ici avec nous. Je les salue pour leur excellent travail auprès de notre

jeunesse. Je salue les impacts positifs qu'ils ont sur le développement ainsi que sur le cheminement de nos jeunes.

Encore une fois, merci pour votre implication dans Chapleau, dans

Gatineau et en Outaouais. Bravo!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Je cède la parole à M. le député de Taillon.

Carmant : Merci, M. le Président. Ayant travaillé à l'hôpital pendant 24 ans avec des enfants

vivant en situation de handicap, je suis heureux de souligner, pour la

première fois en tant que ministre, la Journée internationale des personnes

handicapées.

s'agit d'un moment privilégié pour reconnaître collectivement que chaque geste

compte pour permettre aux personnes

handicapées de participer pleinement à la vie en société et demeurer le plus

longtemps possible à la maison avec

leurs proches. Je suis fier de vous rappeler que notre gouvernement, depuis son élection, a accompli plusieurs actions en ce sens.

Cet été, en plus de lancer une nouvelle Stratégie nationale pour l'intégration

et le maintien en emploi des personnes

handicapées, nous avons instauré un deuxième palier au programme

de supplément pour enfants handicapés nécessitant

des soins exceptionnels. Et, le 14 novembre, nous avons élargi l'admissibilité aux chèques emploi-services.

Il reste

plusieurs défis à relever, j'en suis conscient, c'est pourquoi je m'engage à

continuer à rendre notre société

plus inclusive. Ce travail se fera, bien sûr,

en collégialité avec mes collègues ministres et députés

et, bien sûr, avec les membres de

l'Office des personnes handicapées du Québec et des organisations, plusieurs

représentants étant ici, dans les tribunes, avec nous, et je les salue.

En terminant, j'invite toute la population à

souligner la journée. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de...

Massé : Merci, M. le

Président. Au lendemain de la Journée mondiale de lutte contre le sida, il est

d'abord important de rappeler que c'est le VIH-sida qu'il faut exclure

et non les séropositifs.

Ensuite,

bien, je souhaite remercier l'ensemble des personnes dévouées et travaillant à

prévenir le VIH-sida, à lutter contre

la stigmatisation et toute autre forme de discrimination, ainsi qu'à offrir du

soutien à tous ceux et toutes celles qui en ont besoin. Évidemment, aux

personnes qui vivent avec le VIH-sida, je vous envoie mon amour.

Finalement, je

tiens à souligner l'initiative de Denis-Daniel Boullé et Gabriel Girard dans

leurs efforts de préservation de la

fresque Ron Farha. Portant un message d'espoir, cette oeuvre militante doit

retrouver un second souffle de vie. Située dans mon comté, elle est un

grand symbole de résistance que nous devons honorer.

En attendant

la concrétisation du projet, je salue la force et la beauté de toutes les

personnes qui vivent avec le VIH ainsi que la force et la beauté de ceux

et celles qui sont engagés dans la lutte contre le VIH-sida. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Champlain.

LeBel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner le

travail inspirant de M. Martin Crête et de sa famille, originaires

de Saint-Séverin, dans la MRC de Mékinac.

Depuis 1949, la famille Crête a opéré plusieurs

scieries, en plus d'être présente dans le secteur du béton. Pendant plus de

70 ans, ils ont ainsi contribué à la vitalité économique de la Mauricie et

ont permis d'employer des centaines de travailleurs.

Toujours à

l'avant-garde et soucieux d'optimiser ses opérations, Martin Crête a

brillamment dirigé l'entreprise pendant

42 ans, M. le Président. Et, oui, bien avant, bien avant que le

développement durable ne soit sur toutes les lèvres, M. Crête portait déjà une attention

particulière à l'adoption de pratiques responsables et innovantes. Dévoué

auprès de ses employés et

reconnaissant leur grande valeur, il a inspiré son fils Sébastien à baser ses

décisions sur des principes de respect, d'intégrité et de rigueur.

Bravo,

M. Crête, et aux trois générations qui ont permis ainsi à l'entreprise de

grandir, de prospérer pour le bienfait de la Mauricie! Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La 10e déclaration

est pour M. le député de Richmond.

Bachand :

Merci, M. le Président. Le 27 novembre dernier, la brigadière générale Jennie

Carignan, originaire de la ville

d'Asbestos, a pris la direction de la mission de l'OTAN en Irak après un

parcours remarquable de 33 ans au sein des Forces armées canadiennes.

Dès l'âge de

17 ans, elle a choisi de s'enrôler dans l'armée canadienne et compléter ses

études au Collège militaire royal. Également détentrice d'un MBA à l'Université

Laval, Mme Carignan a, de plus, complété une maîtrise au United States

Army Command and General Staff College et à la School of Advanced Military

Studies de l'armée américaine. Reconnue pour

son leadership basé sur l'exemple et la confiance, elle fut la première femme à

diriger des unités de combat au sein des Forces armées canadiennes.

Carignan n'est pas seulement la fierté d'une ville ou d'une région, elle est

aussi la fierté de tout le Québec. Bravo! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député.

J'aurais

besoin d'un consentement pour permettre à Mme la députée de Sanguinet de faire

une 11e déclaration. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la

députée, allez-y.

McCann : Merci, M. le Président. Alors, la Journée mondiale de lutte

contre le sida se déroulait dimanche le 1er décembre.

Je souhaite profiter de l'occasion pour

témoigner mon soutien aux 17 000 Québécoises et Québécois vivant avec le VIH. Au cours des dernières années, des

avancées majeures ont permis de limiter la transmission de l'infection.

Mais il faut continuer d'en parler, de lutter contre la stigmatisation et

sensibiliser la population aux mesures de précaution nécessaires.

Le ministère

de la Santé et des Services sociaux vise la cible 90-90-90 de l'Organisation

mondiale de la santé, soit que

90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut, que

90 % d'entre elles aient accès à des soins sans stigmatisation et

sans discrimination et que 90 % aient une charge virale indétectable.

Je remercie,

M. le Président, tous ceux et celles qui contribuent à la poursuite de cet

objectif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Bon

mardi à toutes et à tous.

Mmes et MM. les députés, nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : À

l'article a du feuilleton, Mme la

ministre responsable des Aînés et des

Proches aidants présente le projet de loi n° 52, Loi

visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des

services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services

des établissements privés. Mme la ministre.

Mme Blais

(Prévost) : Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de renforcer le régime d'examen des

plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les

usagers qui reçoivent des services des établissements privés.

Le projet de

loi prévoit d'abord que seuls les établissements publics doivent établir une

procédure d'examen des plaintes. Il

énonce que la procédure d'examen des plaintes des centres intégrés de santé et

de services sociaux s'applique à la fois aux plaintes des usagers des

centres intégrés et à celles des usagers des établissements privés.

De plus, le

projet de loi établit que les commissaires locaux aux plaintes et à la qualité

des services et les médecins examinateurs

des centres intégrés sont responsables de l'examen des plaintes des usagers des

établissements privés. Il précise que les commissaires locaux des

centres intégrés sont également responsables du traitement des signalements effectués dans le cadre de la politique de lutte

contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité

adoptée par les établissements privés.

Par ailleurs, le projet de loi rend obligatoire

l'utilisation par les établissements publics de l'actif informationnel

fourni par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour maintenir et

gérer les dossiers de plaintes des usagers.

Le projet de

loi exige que toute personne nommée commissaire local aux plaintes et à la

qualité des services se qualifie comme personne indépendante.

Enfin,

le projet de loi apporte des modifications de concordance et prévoit des

dispositions transitoires et finales.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Je comprends qu'à la rubrique de nos travaux concernant

les questions de violation de privilège je vous informerai, les membres de

l'Assemblée nationale, avoir reçu de moi-même une demande en ce sens-là

conformément à nos dispositions réglementaires et au sujet dudit projet de loi.

Le Président : Tout à fait.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de

ce projet de loi?

Le Président : Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Charette : Merci, M. le

Président. Il me fait particulièrement plaisir de déposer le très attendu plan

stratégique 2018-2021 du Conseil de gestion du Fonds vert.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président,

je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton

le 24 octobre par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et le

20 novembre par le député de Jean-Lesage.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

Pour ma part, en application de

l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale, je dépose un rapport

intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie

au président de l'Assemblée nationale au sujet de Mme

Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette — Saint-Maurice .

Je dépose

également une lettre que m'a adressée la Protectrice du citoyen, Mme Marie

Rinfret, dans laquelle elle m'informe que les membres de l'Association

des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, réunis à Rabat les 23 et 24 octobre dernier, ont adopté une

déclaration par laquelle ils s'engagent notamment à renforcer leurs actions de

défense et de promotion des droits et intérêts de l'enfant.

Je dépose

enfin les lettres que m'ont adressées le président du Parlement de Catalogne,

M. Roger Torrent i Ramió, et l'ambassadeur d'Espagne au Canada, M.

Enrique Ruiz Molero, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par

l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019 concernant la situation

politique en Catalogne.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

À la rubrique

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait

personnel, j'ai reçu, dans les délais

prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle, une demande

d'intervention sur une violation de droit ou de privilège. Dans son avis, le leader de l'opposition officielle

prétend que les règles de l'Assemblée nationale auraient été transgressées relativement aux communications

transmises par le gouvernement à des tiers au sujet du projet de loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes

du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers

qui reçoivent des services des établissements privés.

Selon le leader de l'opposition officielle, de

nombreux détails du projet de loi de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, inscrit en préavis à

l'article a du feuilleton de ce jour, auraient été dévoilés dans un

article de La Presse

intitulé Québec revoit le régime des plaintes dans les CHSLD privés .

Ceci constituerait, selon lui, un outrage au Parlement. L'avis fait également mention de l'intention du leader de

l'opposition officielle de présenter une motion en vertu des

articles 315 et suivants du règlement.

J'ai été

avisé qu'après la période de questions et réponses orales il pourrait y avoir

un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de

l'Assemblée.

Je vous avise

également qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les

votes reportés sur l'amendement proposé

par le député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et des

services sociaux sur le projet de loi

n° 31, Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de

favoriser l'accès à certains services, ainsi que sur ce rapport.

Je vous avise

enfin qu'à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée

j'entendrai les représentations

concernant la demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège

soulevée par M. le leader du deuxième groupe d'opposition le vendredi

29 novembre 2019.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : Merci, M. le

Président. Le premier ministre a passé plusieurs heures en compagnie de son

homologue ontarien, le premier ministre Doug Ford, depuis vendredi

dernier. Sans surprise, l'Ontario a encore fermé la porte à l'hydroélectricité. M. le Président, le premier

ministre a tellement été convaincant que Doug Ford a préféré s'allier à la

Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick pour

mettre en place de nouveaux projets d'énergie nucléaire. C'est difficile

d'être plus clair : Il n'y a pas de deal avec la CAQ.

Mais, M. le

Président, ce n'est pas ce qui est le plus embarrassant pour le premier

ministre. Le communiqué émis conjointement

à la sortie de la rencontre vendredi souligne que le Québec et l'Ontario

doivent tous deux accueillir un plus grand

nombre d'immigrants pour combler leurs lacunes en matière d'emploi. M. le

Président, c'est un changement de cap

majeur. Ça fait des mois que le premier ministre et son ministre de

l'Immigration foncent tête baissée

pour limiter le nombre d'immigrants

au Québec. Depuis l'élection, ils ont préféré déchiqueter

18 000 dossiers, attaquer les étudiants, le monde des affaires

et le milieu universitaire plutôt que d'affirmer qu'ils faisaient fausse route.

M. le Président, pourquoi le premier ministre

tient un discours au Québec et un autre quand il souhaite avoir l'appui de l'Ontario? Va-t-il mettre en

place enfin des mesures concrètes pour aider nos entreprises à faire face au

choc démographique?

Le Président : M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le chef du Parti libéral parle de deux sujets qui sont importants :

Hydro-Québec et l'immigration

économique.

Commençons

par Hydro-Québec. Malheureusement, l'ancien chef du Parti libéral, Philippe

Couillard, avait dit dans cette

Chambre, ici, il y a à peu près un an et demi, que l'hydroélectricité

était une source d'énergie qui était dépassée, que c'était une source d'énergie d'un autre siècle. M. le Président, moi, je demeure un grand défenseur de l'hydroélectricité et je pense que nos voisins auraient avantage à

penser à modifier, à changer les habitudes de consommer de l'énergie qui

n'est pas de l'énergie verte comme l'hydroélectricité.

Maintenant, M. le Président, ce n'est pas parce qu'on se fait dire non

une fois qu'il ne faut pas continuer, qu'il ne faut pas insister. Donc,

contrairement au Parti libéral, je n'ai pas abandonné. J'ai toujours

l'intention d'essayer de convaincre

nos voisins de prendre plus d'hydroélectricité. D'ailleurs, Hydro-Québec vient

de signer un nouveau contrat avec le

Nouveau-Brunswick. On a des discussions avec la Nouvelle-Écosse, on a des

discussions avec le Massachusetts, avec New York et, je l'espère bien,

éventuellement, avec l'Ontario.

Pour ce qui est de l'immigration

économique, M. le Président, écoutez, j'aurai l'occasion d'en parler dans ma

deuxième réponse.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, le plan de la CAQ en matière d'immigration économique est

confus. C'est tellement brouillon qu'ils ont présenté la semaine

dernière une politique internationale qui propose d'attirer maintenant plus d'étudiants étrangers, tout ça après avoir tenté

de détruire ce qu'on appelait le PEQ et la crédibilité de tous ceux qui le

défendaient. C'est pire que de l'improvisation. Il y a actuellement

140 000 emplois vacants au Québec.

Allez-vous,

oui ou non, mettre en place des mesures concrètes pour aider nos entreprises?

Et ça, M. le Président, tout le monde le demande.

Le Président :

M. le premier ministre, en réponse.

Legault : M. le Président, malheureusement, on a hérité d'une

situation où déjà, à Ottawa, il y a 40 000 personnes qui sont en attente d'une décision fédérale pour

immigrer au Québec. En plus, M. le Président, on avait

18 000 dossiers qui

représentent un autre 40 000 personnes que le Parti libéral proposait

de traiter premier arrivé, premier servi. Or, nous, ce qu'on préfère, M. le Président, c'est

d'utiliser le système Arrima. On sait que, déjà, il y a

140 000 candidats qui ont soumis leurs candidatures. À

l'avenir, dès qu'on va avoir passé à travers l'inventaire libéral, on va

choisir les nouveaux immigrants...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...en fonction des besoins des entreprises.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

M. le Président, ce qu'on comprend, la ministre des Relations internationales

n'est pas la seule à être contre les

réformes de l'immigration. Dès septembre, le ministre de l'Économie luttait

pour garder les étudiants étrangers parce que, selon lui, avec la pénurie de

main-d'oeuvre, notre croissance économique a atteint son plafond. Le ministre

des Finances a rajouté que la

contribution de l'immigration à la croissance du Québec, c'est très positif.

Ils disent tous avoir eu un débat à l'interne.

Comment vous

expliquez ces contradictions au sein du Conseil des ministres?

Le Président :

On s'adresse toujours à la présidence. M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, quand on regarde la formule libérale, on avait 60 % de

l'immigration qui était dite économique

mais, dans le fond, qui n'était pas choisie par les entreprises en fonction des

besoins des entreprises. Il y a un autre 40 % qui était non économique.

Heureusement, le premier ministre de l'Ontario et les premiers ministres des

autres provinces ont accepté d'appuyer le

Québec pour demander au gouvernement fédéral d'augmenter de 60 % à 65 %

le pourcentage d'immigration économique. Je le sais, que le Parti libéral est

contre ça. Mais là, maintenant, il y a un consensus. Puis je pense que les

entreprises auraient souhaité...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...que l'ancien gouvernement agisse plus rapidement.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président,

la vérité, c'est que les ministres économiques du gouvernement voient un

ralentissement se profiler à l'horizon.

C'est ce qui se dégage également de la rencontre des premiers ministres

canadiens. Il y a une crainte très nette d'un ralentissement économique.

Le premier ministre, est-ce qu'il nie

toujours le risque d'une récession? Nie-t-il que le manque de main-d'oeuvre

nous dirige vers un problème majeur? Et, encore une fois, est-ce que tout le monde

a tort, sauf lui?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, est-ce que le chef du Parti libéral peut nous expliquer, s'il

y a une pénurie au Québec puis si le

gouvernement libéral faisait bien son travail, comment se fait-il que le taux

de chômage chez les nouveaux arrivants des cinq premières années est le double

du taux de chômage au Québec? C'est parce que l'ancien gouvernement

choisissait mal les nouveaux arrivants. À l'avenir, on va les choisir en

fonction des besoins des entreprises.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, les préposés aux bénéficiaires prennent directement

soin de nos personnes aînées. La

pénurie de main-d'oeuvre est particulièrement criante en CHSLD, là où des

milliers de nos aînés résident. Les chiffres sont plus que clairs, et ils ne sont pas contestés par le gouvernement,

il faudra embaucher plus de 33 000 préposés aux bénéficiaires d'ici

cinq ans. Ça veut dire que, pour l'année actuelle, il nous manque plus de

6 600 préposés. Que fait le gouvernement

caquiste depuis un an? On apprend dans Le Devoir que seulement

350 préposés aux bénéficiaires ont été embauchés et que seulement 645 bourses d'études pour devenir

préposés ont été octroyées. C'est tout. C'est à peine 18 % des

préposés dont nous avons besoin maintenant, M. le Président.

Comment la ministre

des Aînés peut-elle expliquer ces piètres résultats qui sont les siens?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Blais (Prévost) : M. le Président, le manque de préposés aux

bénéficiaires dans nos établissements n'a pas commencé le 1er octobre 2018. S'il manque 33 000 préposés

aux bénéficiaires, c'est parce que ça a commencé pas mal plus tôt que le

1er octobre 2018. Ça, là, c'est un fait, c'est un constat. Il y a beaucoup

plus de personnes qui ont été embauchées, il

y en a des milliers qui ont été embauchées. On avait, juste pour les CHSLD,

92,5 millions de dollars pour embaucher

du personnel. Du jamais-vu. Pour le reste, c'est un autre... plus de

100 millions de dollars pour les hôpitaux et les autres aspects qui touchent les préposés, les

infirmiers, les infirmières, les éducateurs spécialisés. On embauche. On a

créé des bourses, ça n'avait jamais été fait, ça. On le fait, actuellement.

La population est

vieillissante. Moi, je pose une question très, très, très sérieuse à l'ensemble

de la société : Comment se fait-il

qu'on n'a pas été capable de voir le vieillissement de la société, de notre

société québécoise? Comment se fait-il, M. le Président, que ça ne nous

intéressait pas?

Le Président :

En terminant.

Blais (Prévost) : Peut-être que c'est parce que les aînés n'étaient

pas sexys, mais, pour moi, ils sont très sexys, puis il faut s'en

occuper.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

Tanguay : M. le Président, en tout respect pour Mme la

ministre, là, deux choses : De dire que les aînés, ça ne nous intéressait pas... je pense qu'elle doit

retirer ses paroles. Et je ne qualifierai pas ce qu'elle vient de dire, comment

elle a qualifié les aînés, sa prétention à nos yeux à l'époque. C'est blessant,

M. le Président, je lui demanderais de retirer ses paroles, en tout

respect.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre responsable des Aînés exprime une opinion,

elle répond de façon intelligible à la question, alors je pense qu'elle

a la possibilité et elle a le droit de le faire de la façon dont elle le fait.

Le Président : Je vais faire encore un rappel d'être très prudents dans

les propos que vous utilisez. Je vous demande de faire attention, je vous

invite à la prudence. Évidemment, on a des choix et des opinions sur les

intérêts, les uns et les autres, mais

je vous demande encore une fois, de façon très concrète, d'être prudents dans

le choix de vos mots. Monsieur...

Première complémentaire, Mme la députée de

Fabre.

Mme Sauvé :

M. le Président, il y a un an, le 29 novembre 2018, la ministre responsable

des Aînés affirmait au micro de Mario Dumont, et je la cite : «On a

commencé, la ministre de la Santé et moi, à se pencher immédiatement sur le fait qu'il faut absolument

investir plus pour obtenir du personnel dans les CHSLD.» Leur bilan, je le répète,

après un an, est une catastrophe.

Elles ont été incapables de mettre en

place des mesures pour combler les

5 600 postes, qui demeurent vacants. En bout de piste, ce sont

nos aînés qui en paient le prix.

Voulez-vous bien me

dire, M. le Président, ce qu'ils ont véritablement fait depuis un an?

Le Président :

Mme ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : M. le Président, d'abord, je vais tout

de suite apporter une précision.

Quand on dit, là, qu'il y a 350 préposés

aux bénéficiaires équivalents temps

complet de plus dans notre réseau maintenant, ça veut dire qu'il y en a beaucoup d'autres qu'on a embauchés pour les départs à la

retraite et les départs du réseau. Le 33 000 dont on parle, là, dont on a besoin dans les cinq prochaines

années, c'est à peu près 6 000... un peu plus que 6 000 par année.

Maintenant, là, M. le Président,

c'est qu'on a vu à ces départs à la retraite, à ces remplacements, mais on est

allés au-delà, on a embauché 350 préposés de plus équivalents temps

complet...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...avec des budgets additionnels qu'on a investis, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Sauvé :

Après la grande confusion des ministres de la Santé et des Aînés entourant le

plan d'action pour répondre aux besoins criants de préposés, on nous dit

finalement qu'il y en a un, plan, et qu'il sera bientôt déposé. Pourtant, quand

j'ai demandé plus d'information sur ce plan, on m'a envoyé, le

1er novembre dernier, une feuille de 8½ X 11,

un vrai brouillon. Pour l'instant, on a un petit bout de plan. On attend le

long plan. Le problème, c'est que ça fait un an qu'on attend

6 600 préposés.

Mme la ministre des

Aînés, pouvez-vous reconnaître qu'il y a une catastrophe et qu'elle est bien

réelle?

Le Président :

On s'adresse toujours à la présidence. Mme la responsable des Aînés et des

Proches aidants. Mme la ministre.

Blais (Prévost) : M. le Président, tout à l'heure, quand j'ai parlé de

vieillissement, ce n'est pas une farce, c'est que notre société québécoise, depuis des années, ne se préoccupe

pas suffisamment du vieillissement de la population. La preuve, c'est qu'on va reconstruire

25 CHSLD, c'est qu'on va ajouter 2 600 nouvelles places, et on

veut former les préposés aux

bénéficiaires pour être en mesure d'accompagner les personnes atteintes de

maladie d'Alzheimer et de troubles neurocognitifs

majeurs. On veut les attirer puis on va leur donner des conditions pour que ces

personnes-là soient en mesure de venir travailler...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...dans nos établissements. On n'a rien fait, M. le

Président? Ce n'est pas possible...

Le Président :

Question principale, M. le député de Pontiac. À vous la parole.

M. Fortin : M. le Président, il y a quelques semaines, une infirmière de Granby

rapportait : «Ça n'a jamais été pire.

On est tous au bout du rouleau. [...]il manque toujours [de] personnel. [...]On

doit constamment éteindre des feux parce

qu'on n'a pas assez de bras pour assurer [...] les soins aux patients.» C'est

ça, la pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président,

et voici ce que ça donne : il manque tellement de préposés que des

patients rapportent que ça prend des heures avant qu'on réponde à leurs appels, qu'on ne les couche pas par manque de personnel, qu'on ne change pas

leurs sacs de stomie par manque de main-d'oeuvre.

M. le Président, les familles sont inquiètes que

leurs parents ne reçoivent pas les soins auxquels ils ont droit, auxquels ils ont été promis, par manque de main-d'oeuvre. Pendant ce temps-là, le premier

ministre, lui, affirme : «Quand on me dit que le plus

grand défi économique, [c]'est la pénurie d'employés, je ne suis pas d'accord.»

Bien, M. le Président, c'est, de toute évidence, le plus grand

défi en termes de respect de l'être humain au Québec.

Est-ce qu'on peut, du côté de la CAQ, s'il vous

plaît, prendre les choses au sérieux, mettre en place un vrai plan non

seulement pour remplacer, mais pour retenir, pour former notre personnel du

réseau de la santé?

Le Président : Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Bien, M. le Président, je vais vous dire, là, on a investi 659 millions d'argent neuf

dans le système de santé.

Franchement, là, je pense que, dans les dernières années du Parti libéral, ça n'a jamais été fait, 280 millions en maintien

à domicile. 200 millions pour rajouter du personnel en CHSLD dans le

milieu hospitalier. Et, M. le

Président, là, on est en marche, là. Depuis septembre, ça ne fait

pas longtemps, là, on a embauché pas mal de monde, là. Je viens de le dire, là, pour les préposés aux bénéficiaires,

c'est 350 de plus que les remplacements des départs à la retraite. Pour les

infirmières, c'est 800 de plus que pour les départs à la retraite.

M. le Président, c'est un bilan positif pour le personnel, mais, M. le Président, on part de loin. Quand on a pris le pouvoir, M. le Président, là, moi, j'ai fait une tournée des régions.

Bien, je vous dis, c'est beaucoup plus fragilisé que je pensais. Mais on va continuer. On rehausse des forces. Ça, ça nous

est demandé. Et on titularise, on donne des postes permanents,

5 000, M. le Président, depuis septembre.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Voilà notre bilan.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

Fortin : Un bilan positif, M. le Président? Vous direz ça aux femmes qui ne pouvaient pas accoucher à leur hôpital

en région par manque d'infirmières. Encore aujourd'hui, M. le Président, les Québécois attendent six, 12, 14 mois pour consulter un psychologue. Un bon bilan? Vous

leur direz, à tous ces gens-là. Aujourd'hui, au Québec, on a besoin de 33 000 préposés, de 28 000 infirmières. Aujourd'hui, au Québec, il manque 895 psychologues et

650 pharmaciens, juste en établissement. Aujourd'hui, la liste des Québécois qui attendent, elle est

longue de même, la liste des professionnels qui manquent, elle est

grosse de même, puis le plan du gouvernement, il est mince de même.

Le Président : Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président, mon

collègue député de Pontiac vient de faire le bilan du Parti libéral des

dernières années. C'est ce qu'il vient de faire, le député de Pontiac. Mais,

notre bilan à nous, là, je vais en rajouter, M.

le Président, depuis septembre,

1 330 travailleurs des services sociaux. Mon collègue ministre

délégué en Protection de la jeunesse, tout ce qu'il a fait... En santé

mentale aussi, on a ajouté des ressources.

M. le Président, vraiment, là, je serais un peu

gênée, là, de dire ce qui a été dit. Et, je vais vous dire, M. le Président,

en plus, on a conclu une entente avec la Fédération des médecins spécialistes

du Québec pour la couverture

des services...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...en obstétrique et en

chirurgie générale à travers le Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Fortin : M.

le Président, le ministre du Travail l'avoue ouvertement, c'est noir sur blanc

dans son plan de marché du travail, ils ne

régleront pas la pénurie, même pas proche, M. le Président. Il avoue

ouvertement qu'en 2021, dans 16 régions sur 17, on va manquer de

pharmaciens, que, dans 15 régions, on va manquer de médecins, que, dans 13 régions, on va manquer d'infirmières, que,

dans 12 régions, on va manquer de préposés. Il avoue déjà que la ministre

de la Santé va échouer.

M. le

Président, si la ministre n'est même pas capable de convaincre son collègue,

comment elle va faire pour rassurer les patients, qui, eux, demandent à

être respectés?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Bien là, M. le Président, ça, c'est... Vraiment, on travaille

beaucoup en équipe, à la CAQ, au gouvernement,

beaucoup. Moi, je travaille beaucoup avec le ministre de l'Emploi et de la

Solidarité sociale, et je vous dirais,

M. le Président, qu'on a des stratégies, lesquelles, à terme, vont donner

beaucoup plus de résultats que ce qui a été fait pendant 15 ans par

le gouvernement libéral, M. le Président.

Alors,

on est à pied d'oeuvre, puis il y a différentes stratégies. Il y a

effectivement des technologies aussi qu'on peut utiliser, il y a

l'immigration. Il y a vraiment beaucoup de stratégies à mettre en place...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Président :

Eh! S'il vous plaît!

Mme McCann :

...et on va toutes les utiliser, M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Joliette. Vous êtes la seule à avoir la

parole.

Hivon : Merci, M. le Président. Alors, je savais que le

ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale était un homme de gros bon sens. C'est

pourquoi la semaine dernière, quand il a déposé son projet de loi, j'étais

sincèrement surprise qu'il n'ait pas donné la pleine égalité, à l'intérieur du

Régime québécois d'assurance parentale, aux

parents adoptants. Et aujourd'hui je veux dire au ministre que, pour moi, le

ministre, il ne recule pas, il avance, il avance très clairement. Il avance vers la pleine reconnaissance, enfin, des

familles adoptantes du Québec, des besoins et de la réalité des enfants

adoptés du Québec.

Alors,

c'est vraiment un beau moment. C'est rare qu'on se lève pour poser une question

et qu'on commence par des

félicitations. Et les félicitations, elles vont être entières s'il me donne

quelques clarifications, quand même — quand même. Donc, évidemment, je veux

saluer les représentants de la Fédération des parents adoptants, que le

ministre a rencontrés aujourd'hui.

Je veux juste qu'il

nous explique comment cette nouvelle promesse...

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : Merci, M. le Président. On a une excellente collaboration, ma

collègue de Joliette et moi, particulièrement

sur cet enjeu qui m'apparaît extrêmement important. D'ailleurs, dans le projet

de loi n° 51,

ma collègue sait très bien

qu'on a ajouté des semaines de prestations additionnelles pour chacun des

parents adoptants. Et, quand ils doivent séjourner à l'étranger pour

compléter le processus d'adoption, il y a un ajout de cinq semaines de

prestations additionnelles.

Maintenant,

mon parti a pris un engagement, on a toujours l'intention de respecter cet engagement-là. Et ce

que j'ai mentionné un peu plut tôt, c'est qu'on allait être créatifs, trouver

une façon alternative de s'assurer d'une égalité entre les parents adoptants et les parents biologiques.

J'ai d'ailleurs convoqué la Fédération des parents adoptants à

mon bureau, il y a à peu

près 1 h 30 min, on a

eu une rencontre et une discussion extrêmement bénéfiques. Le dialogue est ouvert, on a l'intention de le poursuivre. Et je vais le faire

aussi avec ma collègue de Joliette. Ça me fera toujours plaisir de discuter

avec elle. Merci.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée.

Hivon : C'est

beau, M. le Président, mais ce n'est pas le dialogue, là, qu'on veut,

on veut vraiment les gestes concrets. Parce que c'est le ministre qui peut changer ça. J'aimerais bien ça être à sa

place, mais c'est lui qui occupe le siège. Est-ce qu'il peut nous dire

qu'il va y avoir exactement le même nombre de semaines de prestations, à la

même hauteur de remplacement de revenus? Est-ce qu'il peut nous dire qu'il va

mettre fin à la discrimination entre enfants biologiques,

enfants adoptés et surtout cette nouvelle discrimination entre enfants adoptés

à l'international et enfants adoptés au Québec? C'est l'engagement qu'on

veut.

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : Merci, M. le Président. Ma collègue m'a très bien entendu, on a un engagement d'assurer une égalité

de traitement entre les parents adoptants et

les parents biologiques, et ça passe par la durée des prestations. On a

l'intention de respecter cet

engagement. On a fait un grand pas en avant, ma collègue le sait. On va

éventuellement travailler ensemble en

commission parlementaire. On recevra, on écoutera des groupes, on

améliorera notre projet de loi. Mais on va tous les deux dans la même

direction et on comprend ce que les familles adoptantes ont à subir dans le développement...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...du lien affectif avec

l'enfant. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée.

Hivon : Vous allez me trouver tannante, M. le Président, mais, l'égalité de traitement, je veux être sûre qu'on parle de l'égalité du nombre de semaines. Vous

comprenez, juste que les parents adoptants ont subi, la semaine dernière,

une grosse, grosse déception, la confiance est un petit peu mise à mal. Elle se

rebâtit, ils vont bientôt vous appeler à nouveau

de manière très sympathique, mais là on veut être sûrs que c'est clair. Et,

pour ça, on vous invite, M. le

ministre, à déposer dès les prochains jours votre amendement,

ce que vous avez amené comme modification. Ce serait le plus beau cadeau

de Noël que vous pourriez faire à ces parents-là.

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : Merci, M. le Président. Je salue, d'ailleurs, les représentants

de la Fédération des parents adoptants qui sont dans nos tribunes. On a

eu une rencontre extrêmement fructueuse.

On s'entend

sur l'objectif d'égalité entre les familles adoptantes et les familles

biologiques. Ceci dit, je ne crois pas,

par respect de la procédure parlementaire, qu'il est opportun de déposer

quelque amendement que ce soit au projet de loi n° 51 qui a été déposé la semaine dernière. Il y aura

une commission parlementaire, et, encore une fois, quand ce sera

convenable et en conformité avec les règles parlementaires, on discutera et on

trouvera des façons d'améliorer le régime et de trouver... de discuter de

moyens alternatifs. Merci, M. le Président.

Le Président : Question

principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. À vous la parole.

Mme Massé : Merci, M. le Président.

Il y a quelques mois, en arrivant au pouvoir, le premier ministre a dit à l'Alberta que, leur pétrole sale, eh bien, on n'en

voulait pas, de leur pétrole sale, au Québec. Il s'est tenu debout, il s'est

comporté comme un chef d'État, et, à tout seigneur tout honneur, je l'ai

félicité à ce moment-là.

m'attendais à ce qu'il fasse preuve, cette fin de semaine... hier, plutôt, d'au

moins la même fermeté et, pour ça, face à ses homologues des provinces

canadiennes, je m'attendais à cette même posture. Bien, c'est tout le contraire

qui s'est produit, M. le Président. Le

premier ministre, en fait, s'est comme un peu écrasé. Il voulait se faire des

amis, alors il a accepté de balayer

la question des changements climatiques sous le tapis. Doug Ford, Jason Kenney,

ils n'aiment pas ça, eux autres, quand on parle de ces affaires-là, vous

savez.

Pourtant, le

premier ministre avait tout le Parlement du Québec derrière lui. Nous avons

voté à l'unanimité pour reconnaître l'urgence climatique ici, dans cette

Assemblée, il n'y a même pas quelques semaines de ça. Ça veut dire quoi,

ça, pour le premier ministre? C'était sa

première rencontre avec les premiers ministres canadiens depuis la déclaration

de l'urgence climatique.

Est-ce que le

premier ministre peut nous expliquer pourquoi il a décidé de se taire sur un

enjeu aussi important pour le Québec et pour la planète?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, la cheffe de Québec solidaire sait qu'on a un nouveau gouvernement à Ottawa, un gouvernement minoritaire, et que les premiers

ministres des provinces, bien, vont éventuellement rencontrer à tour de rôle le premier ministre du Canada.

Et ce qu'on a essayé de faire, durant deux jours à Toronto,

c'est se mettre d'accord pour travailler ensemble à aller faire des

gains à Ottawa pour, entre autres, donner plus d'autonomie à chacune des provinces. Je donne un

exemple très important : Justin Trudeau a annoncé les nouveaux programmes

en santé, de l'argent où le service

donné était décidé à Ottawa. Évidemment, on a vu toute la saga des infrastructures, les transports en commun,

je sais que c'est important pour la cheffe parlementaire, où on a eu de la difficulté à ce que l'argent d'Ottawa serve pour le

projet de Québec.

Donc,

on s'est tous mis d'accord sur des projets où on a des positions communes.

Les autres premiers ministres ont refusé puis j'ai refusé qu'on discute de

sujets sur lesquels on ne s'entend pas. On n'est pas pour aller se chicaner

devant le gouvernement fédéral, on

n'aura rien. On s'est mis d'accord sur certains dossiers sur lesquels on a une

position commune, je pense que c'est

la façon la plus efficace de travailler. Ça ne nous empêchera pas, chaque premier ministre, d'aller négocier des dossiers comme les changements climatiques

directement avec Justin Trudeau.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : C'est sûr que ce n'est pas difficile de

s'entendre quand on parle de choses sur lesquelles on s'entend déjà un

peu, hein, ce n'est vraiment pas difficile. Mais, ceci étant dit, en matière de lutte aux changements climatiques,

on va se le dire, les provinces canadiennes

dorment littéralement au gaz. Au lieu de les réveiller, au Conseil de la fédération, le premier ministre a décidé de

leur chanter des berceuses, M. le Président.

C'est

quoi, la priorité, pour le premier

ministre? Dorloter les provinces canadiennes

ou défendre les aspirations des Québécois et Québécoises?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, est-ce que la cheffe de Québec solidaire s'attendait à ce que

les autres premiers ministres nous chantent des berceuses sur la péréquation? Est-ce qu'elle s'attendait à

ce que les autres premiers ministres soient

d'accord avec nous pour dire : Il n'y en aura pas, d'oléoduc, sur le

territoire du Québec? Est-ce qu'elle s'attendait... bon, peut-être, dans

le dernier cas, peut-être, elle est d'accord avec ça, mais de contester la loi n° 21?

M. le Président, on a

réussi à avoir une réunion, pendant deux jours, où on s'est entendus sur des

priorités qu'on va travailler ensemble pour

aller faire des gains réels à Ottawa. C'est ça que les Québécois s'attendent de

nous.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Mais, plus de planète, ça va mal aller, ça, M. le Président. Quand on a des

valeurs, on les défend, M. le

Président. Le Québec joue à la chaise vide, actuellement, au moment où la

planète entière a besoin de son leadership. Est-ce que c'est la même logique qui compte dans le cadre de la COP25,

c'est-à-dire que le premier ministre a décidé de ne pas y aller pour ne

pas offenser ou froisser l'unité canadienne?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on prête des intentions au

premier ministre depuis tout à l'heure. Je vous demanderais de rappeler

à l'ordre la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je

pense que je vais demander à la cheffe de poursuivre sa question, s'il

vous plaît.

Mme Massé :

Donc, est-ce que le premier ministre a décidé de prendre la même stratégie?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je ne manque pas une occasion de dire, Hydro-Québec, là,

contrairement aux libéraux, on veut plus

d'exportation dans les autres provinces. D'ailleurs, on ne sait toujours pas si

Québec solidaire est d'accord avec ça, qu'Hydro-Québec exporte plus. Ça

pourrait peut-être amener des barrages de plus puis créer de la richesse de plus pour les Québécois. Je sais

qu'elle a de la difficulté avec ça. Mais, M. le Président, nos positions sont

toujours les mêmes, puis on va les défendre sur toutes les tribunes, que ce

soit à Québec, à Ottawa ou à Toronto.

Le Président : Question

principale, M. le député de Nelligan.

Derraji : M. le Président, la pénurie de main-d'oeuvre, au Québec, est

de plus en plus alarmante. En 2018, nous

étions au cinquième rang pour le nombre de postes à combler au Canada.

Aujourd'hui, nous sommes avant... derrière juste la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a commencé à

s'attaquer au problème pour diminuer le nombre de postes vacants pendant qu'au Québec la pénurie s'accentue. Je défie

quiconque de marcher dans les rues sans voir partout au Québec apparaître : Nous embauchons. Même,

dans certains cas, c'est le commerce du coin qui ferme boutique, faute

de personnel.

Qu'est-ce

que le ministre de l'Économie, M. le Président, va faire pour réduire les

problèmes de main-d'oeuvre, qui affectent plus que jamais notre économie

québécoise?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : Merci, M. le Président. Je rappelle simplement à mon collègue

qu'en 2005, en 2006, en 2007 des économistes,

des gens d'affaires nous disaient : La population vieillit de plus en

plus, ça va éventuellement freiner notre économie. Ce n'est qu'en juin 2018 que le gouvernement précédent a

déposé une stratégie nationale de main-d'oeuvre, qui n'a jamais, bien sûr, été mise en application. Nous avons été

extrêmement préoccupés par cet enjeu, qui freine nos entreprises dans leur développement. On a un plan

d'action sur la main-d'oeuvre qui interpelle l'ensemble des partenaires du

marché du travail : intégration des bassins de main-d'oeuvre

sous-représentés, adaptation, formation, augmentation de la productivité. Il faut travailler mieux, au

Québec. On a un plan d'action, on a des mesures. J'inviterais mon collègue

à aller sur le site Web de mon ministère et

de peser, il va avoir toutes les informations pertinentes à la lutte à la

rareté de main-d'oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député.

Derraji : M. le Président, je connais par coeur le site. Et je peux

même lui répondre que même son plan ne prévoit

même pas l'atteinte de l'équilibre en 2020‑2021. C'est ça, la réalité, M. le

Président. Quatre régions, quatre régions au Québec figurent parmi les 10 les plus touchées au Canada :

Laval, pire au pays; Côte-Nord, cinquième; Bas-Saint-Laurent, la région de la ministre responsable du

Développement économique régional, neuvième; Saguenay—Lac-Saint-Jean, 10e.

Est-ce

que, M. le Président, la ministre responsable du Développement économique

régional peut se lever et nous dire c'est quoi, son plan pour les

régions du Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : Merci, M. le Président. Encore une fois, depuis mon assermentation

l'année dernière, j'ai eu l'opportunité

de visiter les 17 régions

administratives qui chacune a ses problématiques particulières en rapport avec

la pénurie de main-d'oeuvre. Parfois, c'est l'exode des jeunes. Parfois,

c'est la rétention de la main-d'oeuvre. On a un plan d'action, il y a un conseil régional des partenaires du marché du

travail dans chacune de ces régions-là. On a un plan d'action, on a des mesures pour recruter des

travailleurs étrangers temporaires, ramener au travail des travailleurs

expérimentés, des travailleurs en situation de handicap, des jeunes.

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

On a un plan qui est global. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le député, pour votre deuxième complémentaire.

M. Derraji :

M. le Président, son plan d'action ne marche pas, on le sait, je le connais par

coeur. Son point d'équilibre, il n'est même

pas atteint en 2021. Services professionnels, scientifiques et techniques,

10 000 postes. Construction, 9 000 postes.

Finances et assurances, 4 600 postes. Enseignement,

2 100 postes. Encore une fois, la situation est grave et

urgente. Le gouvernement n'a pas de vision, il est brouillon.

a-t-il quelqu'un dans ce gouvernement, M. le Président, qui entend agir avec un

plan? Le Québec a perdu une année.

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Président : S'il vous

plaît! Aucun commentaire. La parole n'appartient qu'au ministre.

Boulet : Nous avions déjà perdu 15 ans avec le gouvernement

précédent. On est en action, notre plan est effectif. Il y a quand même une vitalité économique au

Québec, on a créé au-delà de 110 000 postes à valeur ajoutée dans la

dernière année simplement. Nos mesures, notre plan d'action donnent des

résultats, nos crédits d'impôt pour les travailleurs expérimentés ont des effets extrêmement positifs. Il y a encore du

travail à faire, on est en action. C'est déjà nettement supérieur à l'inaction

qui nous a précédés. Merci, M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. Hier, les élus de la Côte-Nord, de Charlevoix, la coalition route

138, la Société du pont sur le

Saguenay ont fait une conférence de presse pour exprimer leur frustration et

leur désarroi devant une promesse

brisée de la CAQ. En campagne électorale, le chef de la CAQ, à Tadoussac, a

affirmé qu'avant de prendre une bonne décision ça lui prenait des

chiffres, il avait besoin d'une étude. En 2015, lors de mon élection partielle,

le collègue de Granby, ainsi que le

président de la CAQ, a dit la même chose. Ils se sont même félicités de

l'élection d'un gouvernement libéral au fédéral, tout ça parce qu'il

allait y avoir de l'argent pour la construction d'un pont.

M. le

Président, pour ce qui est de la CAQ, là, le désenclavement de la Côte-Nord,

est-ce que c'est une priorité? Parce que, chez nous, ce qu'on veut,

c'est un premier lien fiable, sécuritaire et surtout accessible pour tous.

Président : Vous avez

compris, M. le leader, que ce n'est pas un tableau didactique, donc de ne pas

vous en servir. M. le ministre des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, il y a

deux dossiers importants sur la Côte-Nord,

le désenclavement est immensément important, c'est celui du pont

du Saguenay et le prolongement de la 138. J'ai parlé maintes et maintes fois

aux élus de la Côte-Nord

et j'ai mentionné, dans les dernières semaines, que ma priorité, c'était le

prolongement de la 138.

Il veut parler du fédéral? On va en parler. Les

deux premières phases, celles de Kegaska et Tête-à-la-Baleine, devaient être annoncées par le fédéral juste avant

l'élection du 1er octobre, de l'élection fédérale, dernier. Cela n'a pas été

fait. J'ai parlé à mon... à Jean-Yves Duclos, vendredi dernier, de la situation,

j'ai parlé au ministre des Transports Marc

Garneau hier. On s'est même entendus, mon collègue Steve Crocker, le ministre des Transports de Terre-Neuve, aussi

pour parler d'une seule voix pour avoir un échéancier du financement avec le fédéral pour prolonger la 138 et se connecter avec Terre-Neuve.

Ça, c'est nos priorités.

Donc, on va

continuer de travailler immensément fort. Maintenant, cela n'empêche pas de

prioriser et de s'assurer, encore une

fois, qu'on va prendre une décision dans les prochaines semaines sur le pont du

Saguenay et prioriser avant toute chose, pour moi, la 138.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le

Président. Je vais donner un cours de géographie au ministre des Transports. La 138, là : Québec jusqu'à dans l'est, et

l'ouest de la côte. Ça, ça veut dire que, si j'ai un bateau à Tadoussac et

Baie-Sainte-Catherine, j'ai une rupture de lien. Donc, qu'il me parle

du travail qui se fait à l'est, on est d'accord,

mais toute la région, puis je le répète, là, toute la région est unanime, on

veut les deux. Le désenclavement de la Côte-Nord, ça se passe par le prolongement de la

route 138 mais aussi d'un premier lien fiable.

Pourquoi ne pas lancer les appels d'offres pour

le...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, encore une fois, je l'ai mentionné, il y a deux projets immensément intéressants, oui, qui sont prioritaires

pour les gens de la Côte-Nord, je le sais, je les ai rencontrés, je les ai

entendus, j'ai tout lu ce qui a été écrit. Maintenant, je l'ai mentionné

dans les dernières semaines, pour moi, ma priorité, c'est le prolongement de la

138 avant toute chose. On doit régler le financement. Il y a près de 100 millions qui est jeu, du

côté du fédéral, pour s'assurer que

les deux premières phases, celles de Kegaska et Tête-à-la-Baleine, puissent

aller de l'avant et que, par la suite, on puisse s'assurer de donner aux élus un échéancier, encore une fois, et un plan de financement avec le fédéral pour connecter Terre-Neuve

et en faire une voie économique importante.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader.

Ouellet : M. le Président,

je n'ai pas de problème à connecter sur Terre-Neuve, mais je veux que la

Côte-Nord soit connectée sur

l'ensemble du Québec, il me semble que ce n'est pas compliqué. Sur le ministère

des Transports, sur son site Web, là,

on attend, c'est marqué : Appel d'offres pour lancer le bureau de projet.

On est en attente. C'est ça que la population demande, M. le ministre.

Pourquoi ne

pas donner la certitude à tout le monde en Côte-Nord pour dire : Le bureau

de projet, on y croit, on va de

l'avant, on lance l'étude, et après on fera un débat de chiffres, et, s'il faut

mettre nos sièges en jeu comme le député de La Prairie... pas de

La Prairie, pardon, mais le député de La Peltrie, pour 2022, on va le

faire?

Président : M. le ministre des Transports. Évidemment, je vous

demande de vous adresser à la présidence.

Bonnardel :

M. le Président, on prendra une décision dans les prochaines semaines, encore

une fois, pour le pont de Saguenay,

mais, je précise à mon collègue, le prolongement de la 138, c'est extrêmement

important aussi pour connecter la

fédération et Terre-Neuve, qui, eux, souhaitent, avec mon collègue Steve

Crocker, qu'on puisse avoir un plan de match, parler d'une seule voix

avec le fédéral pour connecter, encore une fois, les deux provinces.

Je le

mentionne, le fédéral doit annoncer, j'espère, dans les prochaines semaines,

sinon les prochains mois, cette entente

pour le prolongement des deux premières phases sur la Côte-Nord, on va

continuer d'y travailler. Cela n'empêche pas qu'on continue de travailler aussi sur le pont de Saguenay et

d'annoncer tout ça dans les prochaines semaines. Merci, M. le Président.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Le gouvernement de la

CAQ nous ont promis les plus belles écoles au monde, des maternelles quatre ans pour tout le monde, mais ils ont juste

oublié une chose : les profs. On leur a dit à plusieurs reprises que,

d'ici cinq ans, il va manquer

3 000 enseignants juste au niveau du secondaire. Au niveau de primaire,

on leur a posé la question : Combien qu'il va en manquer? Ils ne le

savent pas, ils n'ont même pas pensé à réfléchir sur cette question.

Ils nous ont

promis, au mois de mai, un bouquet de mesures. Printemps, l'été, l'hiver arrive

à nos portes, on l'attend toujours,

ce bouquet de mesures, puis le bouquet commence à être vraiment fané. Ils nous

parlent de brassage de structures, ils nous parlent des maternelles

quatre ans, du béton, mais l'urgence, en ce moment, c'est de trouver des

enseignants.

Est-ce que le ministre peut nous déposer son

plan?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge : M. le Président, c'est

une question fort intéressante, celle de la pénurie de main-d'oeuvre et la difficulté de recruter des enseignants et des gens

partout dans le réseau. Il faut préciser une chose, cependant, remettre les choses dans leur contexte. En septembre, on

parlait d'un manque d'environ 360 enseignants à la grandeur du Québec.

Au début, là, au 1er septembre, c'était

300 dans la région de Montréal et Laval, 60 pour le reste du Québec. Donc, ça

met quand même les choses en perspective.

Le bouquet de mesures, il est déjà commencé, M.

le Président. Déjà, on s'est entendus, avec mon collègue le ministre de l'Immigration, pour travailler puis cibler

la profession enseignante, l'identifier clairement comme étant en pénurie pour faciliter le recrutement

international. Cet été, d'ailleurs, on a édicté un règlement aussi qui est venu

baliser de nouvelles passerelles pour

attirer plus de talents dans la profession enseignante. On a revu les

tolérances d'enseignement, la

reconnaissance des acquis pour qu'il y ait plus d'enseignants du reste du

Canada mais aussi de partout à travers le monde qui voient leur expertise, leurs diplômes reconnus pour venir faire

carrière ici. Et il y a aussi toutes les formations qui vont se donner

très bientôt dans les universités pour qualifier de nouveaux enseignants...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...mais

je poursuivrai à la prochaine question.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Le Pr Maltais, de

l'Université du Québec à Rimouski, est rendu à son cabinet. C'est lui qui a identifié le chiffre de

3 000 enseignants qui vont nous manquer. Alors, ce n'est pas 350,

c'est 3 000 enseignants qu'il nous manque, puis aussi orthopédagogues, orthophonistes, psychologues. M. le

Président, le ministre ne saisit pas l'importance de cet enjeu. Derrière chacune de ces feuilles, c'est un orthopédagogue qui n'est

pas assis à côté d'un élève. Derrière chacune de ces feuilles, c'est un

psychologue qui n'est pas assis à côté d'un élève. On a besoin d'un plan.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, je suis en train de le décliner. En fait, il s'applique maintenant.

Dans le dernier budget, on a créé, dans le budget,

une mesure spéciale qui s'appelle des mandats stratégiques. On a lancé le

défi à nos universités de créer des formations innovantes pour

permettre aux enseignants de répondre aux besoins mais aussi pour attirer des

nouveaux talents, pour que des gens qui n'ont pas choisi au départ la formation

d'enseignant, qui ont, supposons, un bac en histoire, en sciences... de

devenir enseignants, et nos universités ont répondu positivement. Il y a plus

de 23 nouvelles formations qui vont bientôt

être mises en oeuvre, qui vont admettre des étudiants et qui vont leur

permettre de devenir enseignants. C'est ça, un bouquet de mesures...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et c'est ce que mes collègues

d'en face n'ont jamais fait.

Le Président : Mme la députée,

votre complémentaire.

Rizqy : Clairement,

ce n'est pas une priorité, hein? C'est vraiment le projet

de loi n° 40, sa priorité, puis les maternelles

quatre ans, mais trouver des

enseignants, les attirer, ça, il n'est pas capable de les attirer. Ah! Excusez-moi.

Oui, il les attire devant son bureau pour les insulter. Mais, pendant ce

temps-là, c'est urgent d'agir...

Président : Non, je

comprends... Je vous ai déjà dit d'être, évidemment, prudents dans les

propos. Je vous demande... Le mot «insulter» fait partie, évidemment, de notre lexique, que vous connaissez, je vais vous demander de retirer le mot «insulter». Ce n'est pas

respectueux. Mme la députée, je vous demande de le retirer en toute collaboration.

Rizqy : Je le retire. Par contre,

la réalité, c'est que les enseignants sont en train de faire des manifestations

devant son bureau. Et, pendant cette

période-là, des centaines d'emplois restent à pourvoir parce que le ministre

n'a pas les bonnes priorités. Qu'il

arrête de nous parler des structures puis du béton puis qu'il nous trouve des

employés puis des gens qui vont s'occuper de nos enfants.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Le Président : S'il vous

plaît! La parole vous appartient.

Roberge : M. le Président, je pense qu'on peut faire les deux. Je ne vois pas pourquoi on

s'empêcherait de couler ce qu'on

appelle du béton, d'agrandir des écoles, de construire des écoles parce qu'on

doit embaucher des enseignants, parce

qu'on doit embaucher des professionnels. Si, en

ce moment, il y a

des postes qui sont ouverts, supposons, en orthopédagogie et qu'ils ne sont pas comblés, savez-vous c'est

pourquoi? C'est parce qu'on les a ouverts. Dans les dernières années, ils

mettaient des gens à la porte. Ils

disaient : Vous, là, vous êtes un orthophoniste, vous aidez des enfants?

Allez-vous-en chez vous. Ce n'est pas

assez important, l'éducation, on coupe en éducation, on coupe dans les

besoins des élèves qui ont des besoins particuliers.

Nous, on a

ouvert des postes, on a comblé des postes, il y a beaucoup

de professionnels qui ont trouvé leurs emplois, depuis

le mois de septembre...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge : ...et il y en a

d'autres qui vont décrocher cet emploi dans les prochaines semaines, parce

qu'on travaille pour les enfants.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, M. le Président. Depuis des mois, tout le

monde dit que la maternelle quatre ans, ça va faire

mal. Dans certaines régions du Québec, le ratio d'éducatrices prescrit par le règlement

n'est même pas respecté. C'est le cas

dans l'Outaouais, dans l'Abitibi, sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec et

en Gaspésie. Et ça, c'est sans compter qu'on va maintenant perdre des

éducatrices qualifiées dans nos services de garde pour aller enseigner à la

maternelle quatre ans, faute de professeurs.

Même, le gouvernement avait déjà

sonné l'alarme dans l'analyse d'impact réglementaire du ministère de l'Éducation. Et hier la CSN

dévoilait les résultats inquiétants d'un sondage réalisé auprès des milieux

familiaux. Dans les deux prochaines années,

le quart d'entre elles vont avoir l'intention de quitter leur emploi. Pourquoi?

À cause de la maternelle quatre ans. On va

déshabiller le ministre de la Famille pour habiller le ministre de l'Éducation.

M. le Président, que propose le ministre de la

Famille pour éviter que les grands perdants de la maternelle quatre ans, ce

soient les enfants des services du réseau de garde?

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, quand on

investit en petite enfance, moi, je pense qu'on est toujours gagnant. On est toujours gagnant de donner le

meilleur à nos tout-petits. On l'a toujours dit, et on va le répéter jour après jour s'il le faut, ce seront

deux services complémentaires, la maternelle quatre ans universelle, offerte

à tout le monde, avec des enseignantes, des

éducatrices formées aussi, des professionnelles qui font

partie de

l'équipe-école, on travaille en

collaboration. Il y a toute l'initiative Agir tôt du ministre délégué à la

Santé et aux Services sociaux. Et, dans nos CPE, nos garderies, on

continue de développer.

Mais, oui,

vous avez raison, M. le Président, il faut continuer de recruter des

éducatrices parce qu'on en manque. 2014,

ça coïncide avec l'élection du dernier gouvernement libéral. 2014, ça coïncide

aussi avec une baisse de 41 % des inscriptions

dans les techniques d'éducation à l'enfance en raison des compressions. On est

en train de nettoyer ce dégât libéral et on n'a pas assez de nos deux

mains pour le faire, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire, madame...

Le Président : S'il vous

plaît! Sans commentaire. Madame, à vous la parole.

Maccarone : Merci, M. le Président. Je regrette, mais ce n'est pas

l'ancien gouvernement qui a déposé un plan

mur à mur de maternelles quatre ans qui va vider le réseau des services de

garde pour remplir le réseau de l'éducation même qu'il y a toujours une pénurie de main-d'oeuvre. Il le savait

d'avance, M. le Président, il le savait depuis le dépôt de règlement...

de l'impact, qui disait que la maternelle quatre ans, ça va faire mal. Et

aujourd'hui on a la preuve. Et les éducatrices,

eux aussi, elles ont compris le message du gouvernement. Elles ne font pas

partie des plans. M. le Président, je n'ai toujours pas entendu ça va

être quoi, le plan du ministère, court terme.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe : Merci, M. le Président.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Lacombe : Vous savez, qu'un

tout-petit de quatre ans soit assis dans une classe de maternelle ou qu'un

tout-petit de quatre ans soit assis dans un CPE ou une garderie, il a besoin

d'une éducatrice quand même. Et je vous rappelle qu'on a 42 000 enfants en

attente sur le guichet unique. Donc, qu'on construise une maternelle quatre ans

ou un CPE, il faudra trouver des éducatrices supplémentaires. Vous avez

raison, je le répète, il faut faire un travail qui est important. 41 % de baisse d'inscriptions au D.E.C. en éducation à

l'enfance depuis 2014, qui coïncide avec les compressions dans le système de garde éducatif à l'enfance,

avec l'arrivée du gouvernement libéral. Donc, on est en train de réparer

ça, M. le Président. Dans les prochaines semaines, les prochains mois, j'aurai

l'occasion de déposer un plan pour...

Le Président :

En terminant.

M. Lacombe :

...mieux recruter nos éducatrices. On est au travail pour réparer ça.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Picard) : À la rubrique Votes reportés, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur l'amendement proposé par le député de Pontiac au

rapport de la Commission de la santé

et des services sociaux sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant

principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à

certains services, ainsi que sur ce rapport.

Comme

convenu lors de la dernière séance, je mets d'abord aux voix l'amendement à

l'article 2.1 proposé par M. le

député de Pontiac, qui se lit comme suit :

L'article 2.1 du projet de

loi est modifié par l'ajout de l'alinéa suivant :

«2.1.1. Sauf lors du

paiement des coûts du service d'exécution ou du renouvellement d'une

ordonnance, il est interdit à quiconque d'exiger une contribution de la

personne assurée pour la prestation d'un service pharmaceutique clinique assuré

et dispensé en pharmacie communautaire.»

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),

M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette

(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent

bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),

Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière

(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il

des abstentions ? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 44

Le Vice-Président

(M. Picard) : La motion est rejetée.

Je mets maintenant

aux voix le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur le

projet de loi n° 31,

Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès

à certains services. Que les députés en faveur de cette motion veuillent

bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson

(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),

Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les

députés contre veuillent bien se lever.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oh! pour?

O.K., allez-y.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin

(Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. En

conséquence, le rapport de la Commission de la santé et des services

sociaux sur le projet de loi n° 31 est adopté.

À la rubrique Motions

sans préavis, M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, je propose, après consultation auprès des partis

d'opposition et des députés indépendants :

«Que,

conformément aux articles 121 [...] 122 de la

Loi sur la fonction publique

(chapitre F-3.1.1), soit constituée une

liste de membres suppléants pour la Commission de la fonction publique pour une

période d'une année à compter des

présentes : [d'abord,] Mme Véronique Emond, présidente et consultante

[chez] RH Juriconseils, M. Louis Garant, arbitre de griefs, [et]

M. Jean-François Mallette, avocat associé [chez] Prévost Fortin D'Aoust.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je rappelle aux membres de

l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

mets aux voix la motion de M. le premier ministre, telle que lue précédemment.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. En fonction

de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième

groupe d'opposition. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Merci, M. le Président. Alors, je tiens à saluer la présence des représentants,

comme je l'ai mentionné tout à l'heure, de la Fédération des parents adoptants,

qui ont mené, depuis quelques jours mais surtout depuis plusieurs années, un combat de tous les

instants pour la pleine reconnaissance des droits des enfants adoptés, puis

je veux les féliciter.

Alors,

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de

Vimont, le député de Jean-Lesage et la députée de Marie-Victorin, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse l'iniquité du Régime québécois d'assurance

parentale envers les parents adoptants;

«Qu'elle

réclame l'augmentation du nombre de semaines de prestations pour les familles

adoptantes afin que ces dernières

bénéficient de la même durée de prestation que les familles biologiques,

permettant ainsi aux enfants adoptés de bénéficier de la même durée de présence

de leurs parents que les enfants biologiques.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que

cette motion est adoptée? Oui, M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je vous demande de procéder au

vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Picard) : Nous allons procéder au vote par

appel nominal. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien

se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon

(Gaspé).

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise

(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx

(Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 110

Contre :

Le Vice-Président

(M. Picard) : La motion

est adoptée. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement.

Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à souligner la présence, dans les

gradins, de certains des artisans de la Politique de la lutte contre

l'homophobie. J'aimerais les remercier pour leur précieuse contribution, M. le

Président, et surtout pour les luttes qu'ils continuent à mener.

Ceci étant dit, M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de

la motion suivante conjointement avec le député de LaFontaine, la cheffe

du deuxième groupe d'opposition, le député

de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que

les membres de l'Assemblée nationale profitent du 10e anniversaire de la Politique

québécoise de lutte contre l'homophobie pour réitérer l'importance de la lutte contre les préjugés et la discrimination auxquels les personnes LGBTQ

sont confrontées dans leur quotidien;

«Qu'ils

saluent le travail des organismes, les initiatives individuelles et collectives

favorisant la protection et la pleine reconnaissance des droits des

personnes LGBTQ;

«Enfin

qu'ils saluent le courage des personnes qui s'identifient comme LGBTQ au

Québec. Tous n'ont pas eu le même

parcours et la même réceptivité de leurs proches, familles, collègues et amies

face à l'affirmation de leur identité propre, mais tous ont choisi

l'authenticité et le respect de soi.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Schneeberger : Alors, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes

par intervenant, et ce,

dans l'ordre suivant : la ministre de la Justice, le député de LaFontaine,

la cheffe du deuxième groupe

d'opposition et le député de Jonquière.

Vice-Président (M. Picard) : O.K. Donc, il

y a un débat de deux minutes,

quatre intervenants. Donc, je cède maintenant la parole à Mme

la ministre de la Justice.

Mme LeBel : Merci, M.

le Président. C'est à

titre de

ministre responsable de la Lutte contre l'homophobie que je prends la parole et que je tiens à souligner

aujourd'hui le 10e anniversaire de la Politique québécoise de la lutte

contre l'homophobie. Son adoption, le 11 décembre 2009, fut un

moment marquant pour le Québec. Nous étions alors la première juridiction au Canada à instaurer

une telle politique.

Cette

politique a été créée avec l'objectif d'atteindre la reconnaissance pleine et

entière de la diversité sexuelle. Elle

nous a permis d'envoyer un message clair à la population ainsi qu'à celles et

ceux qui nous regardent : Au Québec, il est possible de s'épanouir dans une société égalitaire et d'aimer la

personne de son choix, peu importe son orientation sexuelle, son

identité ou son expression de genre.

travers les années, la politique a permis aux différents gouvernements

d'orienter leurs actions en matière de lutte

contre l'homophobie et la transphobie en ciblant des champs d'intervention

porteurs pour mettre fin aux préjugés, à la méconnaissance et à la haine

à l'égard des communautés LGBTQ. C'est ainsi que le Bureau de lutte contre l'homophobie est devenu le Bureau de lutte contre

l'homophobie et la transphobie, afin de mieux répondre aux réalités des

personnes représentées.

Bien

qu'il y ait eu un réel progrès, M. le Président, au cours des 10 dernières

années sur le plan politique et juridique, il nous faut tout de même

reconnaître que l'égalité sociale n'est toujours pas atteinte. Encore trop de

préjugés homophobes et transphobes

font

partie des mentalités, M. le Président. Il ne suffit que de lire les

commentaires haineux à l'égard des communautés LGBTQ sur les réseaux

sociaux pour en avoir une bonne idée.

C'est

pourquoi il est important de traiter de cyberviolence et de dénoncer ces

comportements qui n'ont pas leur place. Le travail de sensibilisation doit se

poursuivre, et nous continuerons de le faire avec nos partenaires de la société

civile, mais également ici, en Chambre, et

ce, au-delà des lignes partisanes, M. le Président, pour cet enjeu qui nous

touche tous. Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le

député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, nous soulignons le

10e anniversaire d'un pas

important dans l'avancée de la lutte contre les préjugés et la discrimination

auxquels les personnes participant à des groupes LGBTQ+ sont confrontées. Il s'agissait, en 2009, en

décembre 2009, d'une première mondiale, M. le Président, 10 ans déjà, et c'était notamment sous

l'initiative de notre collègue de Notre-Dame-de-Grâce, alors ministre de la

Justice, qui déposait cette première Politique québécoise de lutte

contre l'homophobie.

Bien

qu'au fil des dernières années le Québec se soit doté d'un ensemble de mesures

législatives menant à la reconnaissance de

l'égalité en droit des personnes de minorités sexuelles, il faut reconnaître

que, pour certains, l'homophobie demeure

présente. Les préjugés persistent et entretiennent les attitudes et les

comportements homophobes au préjudice des personnes qui les subissent. Il nous appartient d'agir en tant que

collectivité pour mettre fin à ces atteintes aux droits et à la dignité

des personnes.

Et, M. le Président,

vous savez, on adopte des motions, et je trouve que le dernier alinéa de notre

motion est particulièrement parlant quant à

la réalité des gens participants du groupe LGBTQ+ au Québec. On souligne, M. le

Président, le courage de ces

personnes : «Tous n'ont pas eu le même parcours et la même réceptivité de

leurs proches, [de leurs] familles, [de leurs] collègues et amies face à

l'affirmation de leur identité propre, mais tous ont choisi l'authenticité et le respect de soi.» Ça, cette

partie de notre

motion, M. le Président, est particulièrement parlante. Et nous, de l'Assemblée

nationale, nous avons comme devoir, et c'est

déterminant, de les appuyer dans leur démarche et de tout faire en sorte...

que, notamment, les organismes

communautaires qui font route avec eux puissent avoir le soutien nécessaire et

que, dans nos lois, évidemment, l'on puisse reconnaître la défense et

l'épanouissement de leurs droits et libertés. Merci beaucoup, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la

parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Alors, je tiens à saluer les amis qui sont ici

présentes et présents puis les gens qui nous écoutent parce que je sais

que ça les intéresse et ça les préoccupe.

Déjà

10 ans. Je n'en reviens même pas. Oui, on était les premiers, les

premières à poser des gestes ainsi, mais c'est parce qu'on avait déjà

beaucoup de frères et soeurs qui avaient souffert, qui s'étaient enlevé la vie,

qui avaient décidé de s'exprimer dans leur

identité de genre et qui en ont payé le coût. Alors, on a tenu le coup, et

c'est souvent comme ça, M. le

Président, que ça se passe, les gens qui vivent la situation... Aujourd'hui, on

l'a vu avec les familles adoptantes, on

le voit avec la communauté LGBT... On pourrait parler des familles

adoptantes LGBT, hein, parce que c'est des croisés qui sont possibles,

mais on a toujours besoin de notre Bureau de lutte contre l'homophobie et la

transphobie.

2019, il y a encore, bien sûr, des préjugés, mais surtout une fierté, une belle

fierté, fierté qu'on a construite ensemble,

les gens de nos communautés, mais aussi avec l'ensemble de la communauté

québécoise. Alors, aujourd'hui, la

différence, bien, c'est ça, la différence, ça fait peur. Ça fait peur, mais en

même temps la différence, c'est une force. Même si ça gosse, même si ça dérange, c'est une force, et c'est ça que

nos communautés ont démontré à travers le temps.

Mais il reste encore

beaucoup de travail à faire en accès aux soins pour les personnes trans, les

personnes transmigrantes, les lesbiennes, dont on ne parle que très peu même

malgré leur implication majeure, les personnes intersexes, les services en région qui sont cruellement manquants. Quand

vous avez un médecin qui ne veut pas soigner une personne trans parce qu'elle a une grippe, là, c'est parce qu'il y a

encore de l'éducation à faire, M. le Président. Alors, dans ce sens-là... Puis, ah oui! il y a encore des

thérapies de conversion au Québec et au Canada aujourd'hui, alors on a encore du chemin à faire. Mais, grâce à vous,

grâce aux gens engagés et impliqués, bien, on avance d'un pas à la fois, et nos

enfants, j'espère, n'auront plus à confronter cette réalité-là. Merci pour

votre travail.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Nous poursuivons avec M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, le Québec, vous le savez,

nous le savons tous, c'est un leader en plusieurs matières, entre autres en ce qui concerne les

droits de la personne. Nous avons commencé bien avant nombre d'autres nations à

réfléchir et à passer à l'action à ce que signifie réellement l'égalité. Nous

avons agi collectivement pour abattre les tabous concernant l'orientation

sexuelle et l'identité de genre.

1977, le gouvernement de René Lévesque, avec Marc-André Bédard comme ministre

de la Justice, a ajouté l'orientation sexuelle à la liste des motifs

prohibés de discrimination dans la Charte des droits. En 2002, à l'initiative

d'André Boulerice, député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, nous avons rendu

l'union civile accessible à tous les couples. En 2013, le gouvernement a adopté

un projet de loi permettant aux personnes transsexuelles ou transgenres de

changer de sexe à l'état civil sans être obligées de subir un traitement

médical ou une chirurgie. La même année, Mme Pauline

Marois devenait la première personne à occuper la fonction de premier ministre

en fonction à participer au défilé de la Fierté à Montréal. En 2016, ma

formation politique a adhéré à la Charte de la bientraitance envers les personnes aînées LGBT. En 2017, nous avons déposé

un projet de loi visant à permettre aux personnes migrantes trans de

changer de nom et de mention de sexe pour refléter leur identité de genre.

Vous

l'aurez deviné, nous voulons faire du Québec un pays pour tous, un pays qui ne

discrimine pas. Alors, la Politique

québécoise de lutte contre l'homophobie s'inscrit dans cette succession

d'avancées pour l'égalité de tous et toutes, et ce, depuis 10 ans.

Au nom du

Parti québécois, je réitère notre engagement à mener notre société vers

toujours plus de justice. Je le dis et

le répète, nous devons servir d'exemple pour les autres nations du monde et

pousser nos efforts encore plus loin. C'est tous ensemble que nous y arriverons, tous ensemble, les femmes et les

hommes politiques, les bénévoles et les membres des groupes et des organismes, les mères, les pères, les grands frères,

les grandes soeurs, les voisins, les enseignants, qui montrent par l'exemple que les préjugés, la

discrimination, l'homophobie, la transphobie n'ont pas de place dans notre

collectivité, les personnalités publiques,

les figures de proue des communautés LGBTQ, qui donnent un visage à la réalité et

qui inspirent et encouragent tant d'autres personnes, qu'elles en soient

conscientes ou non.

D'ailleurs,

je voudrais en profiter pour embrasser mon conjoint à distance. Il n'y a pas de

geste libérateur, M. le Président, de

geste libérateur plus puissant qu'un bon jour se regarder droit dans le miroir

et dire : Je suis homosexuel. Pour

y arriver, nous avons encore besoin de mettre en valeur l'accueil

inconditionnel de la différence et le respect intégral de la dignité des

personnes. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M.

le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Attendu que

se tient aujourd'hui la Journée internationale des personnes

handicapées sous le thème Favoriser la participation sociale

des personnes handicapées et leur pouvoir d'agir : un geste à la fois ;

«Attendu que

le Québec compte [...] un demi-million de personnes avec

une incapacité, qu'elle soit légère, modérée ou grave;

«Attendu que

ces citoyens à part entière ont besoin de nous tous afin de

favoriser leur participation dans la société;

«Attendu que la Coalition avenir Québec s'est

engagée, lors de la dernière campagne électorale, à rétablir un équilibre entre l'aide versée aux familles

naturelles et aux familles d'accueil d'enfants handicapés mineurs et majeurs;

«Attendu que le gouvernement est silencieux sur

les travaux entourant cet engagement depuis plusieurs mois;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de

s'engager à déposer à l'Assemblée, d'ici la fin de la présente session parlementaire, les analyses et les calculs

effectués par le ministère des

Finances concernant les compensations financières accordées à une famille

naturelle et à une famille d'accueil pour la garde d'un enfant handicapé,

selon la gravité du handicap ainsi que l'échéancier de la réalisation de son

engagement électoral.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la

députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, M. le

Président.

«Que l'Assemblée nationale exprime son soutien

au modèle coopératif choisi pour relancer l'entreprise Capitales Médias, qui

permet d'impliquer les travailleuses et les travailleurs dans la relance des

six quotidiens;

«Qu'elle encourage

le gouvernement du Québec à poursuivre ses efforts pour trouver le soutien

financier nécessaire à la

réalisation du projet auprès de différents investisseurs;

«Enfin, que l'Assemblée nationale réitère l'importance de la diversité de presse

pour une démocratie en santé.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

...députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Oui, M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Picard) :

Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui, M.

le Président. Je vous demanderais de

faire parvenir une copie de cette motion au président et chef de la

direction de Québecor Média, M. Pierre Karl Péladeau.

Vice-Président (M. Picard) : Ce sera fait, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition. Toujours

à la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, c'est parce qu'il y avait une autre...

Vice-Président (M. Picard) : Ah! est-ce que, Mme la députée de

Marie-Victorin, vous avez une motion? Je n'avais pas été informé. Donc,

allez-y.

Mme Fournier : Oui,

donc, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des

préoccupations du premier ministre du Québec exprimées le 20 novembre

dernier quant au trop petit nombre de produits locaux disponibles sur Amazon et

de son souhait voulant qu'Amazon ne vende pas uniquement des produits

américains aux Québécois;

«Qu'elle mandate le gouvernement du Québec

d'exiger à Amazon la mise en place d'une vitrine du Québec augmentant la

disponibilité et mettant en valeur les produits québécois sur sa plateforme.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il

y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le

leader du gouvernement...

Le Vice-Président (M. Picard) :

Oui, M. le...

M. Nadeau-Dubois :

Je m'excuse. Ma collègue de Taschereau a fait un petit oubli concernant les

députés qui étaient conjoints sur la motion qu'elle a déposée. Je ne sais pas

comment, procéduralement, vous voulez qu'on procède, mais c'est un simple oubli de bonne foi. Il y

avait, de mémoire, le ministre de l'Économie, la députée de Verdun ainsi

que le député de René-Lévesque et la députée

de Marie-Victorin qui étaient conjoints sur cette motion. Voilà, on a fait le

tour.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Si on est tous d'accord, avec consentement, on... les gens qui ont appuyé la

motion... qui ont proposé la motion, plutôt. M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Oui.

Alors, M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la

Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi

n° 39, Loi établissant un nouveau mode

de scrutin, procède à des consultations particulières et tienne des auditions

publiques le 22 janvier 2020 de 9 h 30 à 12 h 45 [...] de 14 heures à 17 h 45, le 23 janvier 2020 de 9 h 30 à 12

h 30 [...] de 14 heures à 17 h 45, le 4 février [...] après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h

30 à 21 h 45, le 5 février 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 15 [...] à 18 heures ainsi que le 6

février 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 18

heures;

«Qu'à cette

fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :

Mouvement pour une démocratie nouvelle,

Groupe Femmes, Politique et Démocratie, Conseil du statut de la femme, Union

étudiante du Québec, Fédération étudiante

collégiale du Québec, Citoyenneté Jeunesse Mercedez Roberge, Table des

regroupements provinciaux d'organismes, communautaires et bénévoles,

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des

syndicats nationaux, Centrale des syndicats

démocratiques, Centrale des syndicats du Québec, Fédération autonome de l'enseignement, Fédération québécoise des

municipalités, Union des municipalités du Québec, Union des producteurs agricoles du Québec, Directeur général des

élections, NPD-Québec, Parti conservateur du Québec, Parti vert du Québec,

Parti libéral du Québec, Manon Tremblay,

[politologue] de l'Université d'Ottawa, Christian Dufour, politicologue et

juriste, Éric Montigny, directeur scientifique de la Chaire de recherche

sur la démocratie et les institutions parlementaires, André Blais, professeur titulaire, Département de science politique,

Université de Montréal, Louis Massicotte, professeur titulaire à la faculté [des] sciences sociales de

l'Université [de] Laval, Assemblée des Premières nations Québec-Labrador,

Darren Hughes, directeur général de la Electoral Reform Society, Henry Milner,

professeur de Sciences politiques, Stéphane

Rouillon, mathématicien expert en mode de scrutin, Marc-André Bodet, professeur

[agréé], Département de science

politique Université [de] Laval, Paul Cliche, auteur du Livre Pour réduire

le déficit démocratique au Québec : Le scrutin proportionnel , Solution

étudiante nationale pour un scrutin équitable, Table de concertation des

organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Brian

Tanguay, professeur, département des sciences politiques, Wilfrid Laurier University, Louis Sormany,

secrétaire adjoint à la législation au ministère du Conseil exécutif du Québec

de 2001 à 2013, Jean-Pierre Derriennic,

professeur associé [de] la faculté [des] sciences sociales de l'Université

Laval;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires

réparties de la manière suivante : 5 minutes 34 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes

43 [...] pour l'opposition officielle, 56 secondes [pour le] deuxième [et troisième] groupe d'opposition, [...]et [...]

51 secondes [pour le] député de Chomedey;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit [d'une durée] de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la

commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16

minutes 15 [...] pour le groupe parlementaire

formant le gouvernement, 10 minutes 50 [...] pour l'opposition officielle, 2

minutes 43 [...] pour le deuxième [et troisième] groupe d'opposition,

[...]et 2 minutes 30 secondes pour le député de Chomedey;

«Que la

ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale

et de l'Accès à l'information soit membre de ladite commission pour la

durée [de son] mandat.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Puisque vous avez déjà présenté une motion sans préavis, je devais

demander le consentement pour vous permettre la lecture. Mais vous êtes parti

très rapidement, je vous ai laissé aller. Est-ce qu'il y avait consentement

pour permettre la lecture? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui,

consentement.

Vice-Président (M. Picard) :

Consentement? Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion? Consentement.

Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Picard) :

Adopté. M. le leader du gouvernement.

Caire : Merci, M.

le Président. Conformément à l'article 186 du règlement, je propose :

«Que soit révoqué l'ordre adopté par

l'Assemblée, le 26 novembre 2019, qui mandatait la Commission des transports et de l'environnement afin qu'elle

tienne des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre

de l'étude du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance

efficace de la lutte contre les changements climatiques et [...] favoriser

l'électrification [des transports].»

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce que cette motion est

adoptée? Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Avec votre permission, M. le Président, j'aurais quelques remarques à faire en vertu de l'article, notamment, 186, où

il nous est permis de faire quelques remarques.

Alors, nous

avons devant nous, M. le Président, une motion de révocation dans le contexte du projet de loi n° 44 sur les changements climatiques.

D'abord, brièvement, M. le Président, je n'ai

pas l'intention de passer énormément de minutes, mais vous me permettrez de dire ce qui doit être dit ici à ce

stade-ci. Le projet de loi n° 44 a été présenté le 31 octobre dernier par le

ministre de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques. Nous avons, avec diligence, transmis nos propositions de groupes le 4 novembre, soit quatre jours après la présentation du projet de loi. Cela a pris huit jours avant que le gouvernement nous revienne

avec une première proposition de motion, soit le 12 novembre.

Les trois groupes parlementaires, M. le

Président, de l'opposition, l'ont répété à maintes reprises au bureau de leader du gouvernement : les délais de convocation sont trop courts, il y a

de fortes possibilités que des groupes se désistent. Mais le gouvernement a ignoré pendant deux semaines ces appels à la

raison. Nous avons adopté, le 26 novembre, une motion proposant des consultations

particulières les 3, 4, 5 décembre

ainsi que les 21, 22, 23 janvier 2020. Dès que l'horaire a été connu, il y a eu, M. le Président, pas moins de 12 demandes de changement de date. Les groupes voulaient

venir en janvier, pas en décembre,

parce que c'était trop court, comme délai. Le leader a proposé de déplacer

toutes les auditions prévues cette semaine à la semaine du 20 janvier et

de combler trois places disponibles suite à des désistements.

C'est plutôt inhabituel, comme façon de

procéder, M. le Président, ce que l'on voit aujourd'hui. Nous vous soumettons en tout respect que ça n'aurait pas dû

se faire de cette façon-là. Nous y voyons, puis je ne veux pas susciter

le débat, mais évidemment de l'improvisation. Et, en conclusion, on espère que

le gouvernement sera désormais plus soucieux

de respecter les délais raisonnables dans l'organisation de nos travaux,

parce que c'est un autre recul, force est de constater, du leader du

gouvernement dans la façon de faire.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Je reconnais maintenant M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le

Président. Je serai bref. Je ne veux pas répéter inutilement ce que mon collègue

de l'opposition officielle a dit, mais, en effet, assez rapidement

dans le processus, lorsque le leader du gouvernement et son bureau nous ont informés de son intention

de procéder à des consultations très rapidement, avant la

fin de la présente période de travaux, très rapidement, on a fait savoir

au gouvernement et à son leader que, du côté des groupes

qui étaient appelés à cette consultation-là, d'une part, il y avait de

l'inquiétude parce que plusieurs de ces groupes-là

devaient... en fait, souhaitaient participer à l'exercice de la COP25, qui se

déroule présentement de l'autre côté de l'Atlantique, à Madrid. Il

y avait également

un délai de convocation qui était très court pour plusieurs

de ces groupes-là. On a sensibilisé

le leader du gouvernement et son équipe à cette réalité-là. Si on appelle

des consultations, c'est parce qu'on souhaite que les gens viennent. Or, les gens nous disaient, au

téléphone : On ne pourra pas venir, c'est trop court, ou : On

est à la COP25.

Il y a

eu des premiers aménagements de faits par le leader du gouvernement,

auxquels on a consenti parce qu'on souhaitait

que ça se déroule bien. Par contre, nos craintes initiales ont fini par se

confirmer. Et je déteste dire ça, M.

le Président, mais on l'avait bien dit, que c'était trop

cavalier, que c'était trop rapide, que les groupes n'étaient pas disponibles,

qu'ils n'auraient pas le temps de se

préparer. Et il se produit aujourd'hui ce qui devait se produire avec les délais absolument déraisonnables auxquels a fonctionné le gouvernement, c'est-à-dire tenter de convoquer des gens beaucoup trop rapidement,

des gens qui n'avaient pas le temps de se préparer ou qui étaient occupés à

autre chose dans le contexte de la COP25.

Je disais que

je ne serai pas long, alors je ne le serai pas, je veux juste dire, simplement,

qu'on souhaite qu'à l'avenir il y ait davantage de collaboration, on souhaite qu'à l'avenir il y ait

davantage de compréhension de la part du gouvernement que, lorsqu'on convoque des

gens à l'Assemblée, ces gens-là ont d'autres occupations, ces gens-là

souhaitent contribuer au processus

de consultation. Je sais que le ministre souhaitait les

entendre, mais il faut laisser aux gens le temps de se préparer. Et ça fait quelques

fois, c'est arrivé à quelques reprises qu'on convoque très rapidement

et qu'il y ait beaucoup

de désistements parce que c'est trop rapide,

comme délai. Donc, c'est ce qui s'est produit, encore une fois, malheureusement, dans la situation qui nous

occupe.

J'aimerais

également, à l'occasion de ce tout petit débat sur la motion de révocation, que

le gouvernement nous précise ses

intentions quant à la participation du Conseil de gestion du Fonds vert lors de

ces consultations. Il y a eu des échanges,

disons, informels dans les dernières minutes, mais j'aimerais qu'officiellement

ici, au salon bleu, on nous dise quelles sont les intentions du

gouvernement, à savoir si le Conseil de gestion du Fonds vert sera entendu lors

de ces consultations.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Je reconnais maintenant le leader du troisième groupe d'opposition.

Ouellet : Oui. Je serai très

bref, M. le Président. Évidemment, je

suis tout à fait d'accord avec les prétentions du collègue

de l'opposition officielle et de la deuxième

opposition. Et, M. le Président, je veux juste attirer la lumière sur un fait. Dernièrement, le

président a dû trancher sur certains propos jugés non parlementaires lorsque le

gouvernement accusait les oppositions

de faire de l'obstruction ou de bloquer les travaux. Les trois oppositions, je

pense, dans ce dossier-là, favorisaient

une voie de collaboration après avoir discuté avec les groupes, après avoir

trouvé ensemble la meilleure façon de faire fonctionner ce projet de loi

là, parce qu'il était entendu, tout le monde était d'accord dans les

oppositions qu'il fallait reporter ça en

janvier. Les groupes nous le disaient, mais le gouvernement s'est entêté. Donc,

sur ce sujet-là, j'espère que le

gouvernement sera plus attentif à la main tendue des oppositions. Nous étions

en mode collaboration et nous le sommes toujours pour janvier.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. D'autres interventions? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Ah oui, M. le Président. Écoutez, ça m'attriste

beaucoup, M. le Président, d'entendre mes collègues de chacune des formations

d'opposition ce matin... cet après-midi, M. le Président. Ça m'attriste

énormément parce que j'avais cru

comprendre qu'on avait bien collaboré dans ce dossier-là tous ensemble,

justement pour arriver à des consentements de part et d'autre, M. le Président,

mais peut-être que je me suis trompé. Mais j'ose présumer que, sur la

prochaine motion, l'ensemble des formations politiques vont donner leur

consentement.

Mais pour simple rappel, M. le Président,

revenons... Hein, le projet de loi est déposé le 31 octobre, on a reçu 59 groupes à entendre de la part du Parti

libéral, 27 groupes de la part de Québec solidaire, 46 groupes de la

part du Parti québécois. On a envoyé

la première motion le 12 novembre avec des dates proposées en décembre;

ensuite, une deuxième motion le

18 novembre; ensuite, une troisième motion le 19 novembre; ensuite,

une quatrième motion le 21 novembre, pour laquelle on s'est entendus. Et, par la suite, on a fait d'autres

négociations, M. le Président, le vendredi 29 novembre. On a prévu,

dans le fond, de reporter en janvier parce qu'il y a certains groupes qui

s'étaient désistés, M. le Président.

Alors,

voyez-vous, la période temporelle qui était invoquée, M. le Président, bien,

elle est éloignée, M. le Président, de la date des auditions. Alors, vous voyez

ma déception d'entendre tous les reproches qui me sont formulés à mon endroit,

M. le Président, alors qu'on a travaillé

sérieusement avec chacune des formations politiques, parce que j'ai le désir de

faire fonctionner le Parlement et surtout de

pouvoir entendre les groupes. Et d'ailleurs, M. le Président, lorsqu'on fait

preuve de

flexibilité au gouvernement et de désir de s'entendre, on a convenu, parce que

l'Union des municipalités du Québec se désistait, M. le Président,

d'entendre le Conseil de gestion du Fonds vert, comme l'a demandé le deuxième

groupe d'opposition, M. le Président.

ce n'est pas de la collaboration, M. le Président, je me demande qu'est-ce

qu'on fait du côté du gouvernement. On

a la profonde volonté que ça fonctionne, M. le Président, mais, vous savez,

pour que ça fonctionne, M. le Président, il faut que tout le monde y mette la main à la pâte, le gouvernement,

incluant les oppositions. Et je compte, M. le Président, je compte, et ce sera ma