Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Tuesday, May 3, 2005 - Vol. 38 N° 145

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire

du gouvernement et sur les motions de censure

M. Jean-Pierre Paquin

M. Janvier Grondin

Mme Lucie Papineau

Motion de censure

M. Norbert Morin

M. Marc Picard

Motion de censure

Mme Elsie Lefebvre

M. Norman MacMillan

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Marjolain Dufour

Mme Hélène Robert

M. Richard Legendre

M. Michel Morin

Présence du premier ministre de Catalogne, M. Josep Bargalló

Présence du président et du vice-président du Landtag de l'État de

Bavière, MM. Alois Glück et Peter Paul Gantzer, et du représentant

de l'État de Bavière au Québec, M. Michael Hinterdobler

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 104 ? Loi modifiant le Code de procédure civile

et d'autres dispositions législatives

M. Yvon Marcoux

Mise aux voix

Projet de loi n° 105 ? Loi modifiant le Code de procédure pénale

et la

Loi sur les tribunaux judiciaires

M. Yvon Marcoux

Mise aux voix

Projet de loi n° 99 ? Loi modifiant la Loi concernant la location d'une

partie

des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw

M. Pierre Corbeil

Mise aux voix

Projet de loi n° 391 ? Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite des employés

du gouvernement et des organismes publics

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Dépôt de documents

Entente de prolongation de l'entente concernant la prestation

de services policiers sur le territoire d'Oujé-Bougoumou

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Introduction de nouveaux cadrages télévisuels durant

la période de questions et de réponses orales

Questions et réponses orales

Plan d'action dans les négociations entourant

la somme des paiements de péréquation

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Stratégie de négociation des paiements de péréquation

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Michel Audet

Négociations fédérales-provinciales concernant

le financement des services de garde

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

Respect des compétences du Québec en matière de santé

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

Prise en charge de personnes âgées en perte

d'autonomie par les résidences privées

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Capacité d'accueil du réseau public de centres

d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Réaction du ministre de la Justice aux propos du juge en chef de

la Cour d'appel sur l'accession de souverainistes à la magistrature

M. Stéphane Bédard

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

Document déposé

M. Yvon Marcoux

Commission parlementaire itinérante sur l'industrie

de la motoneige et des véhicules hors route

M. Serge Deslières

Mme Julie Boulet

M. Serge Deslières

Mme Julie Boulet

Négociations avec le gouvernement fédéral sur la réfection des infrastructures

du service de traversier entre Trois-Pistoles et Les Escoumins

Mme Lorraine Richard

Mme Julie Boulet

Mme Lorraine Richard

Mme Julie Boulet

Mme Lorraine Richard

Mme Julie Boulet

Soutien à la recherche et à l'innovation

M. Claude Cousineau

M. Claude Béchard

M. Claude Cousineau

M. Claude Béchard

M. Claude Cousineau

M. Claude Béchard

Hausse des frais afférents imposés aux étudiants de l'Université Laval

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Souligner la Journée de l'infirmière auxiliaire

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

Souligner la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs

M. Laurent Lessard

M. Marjolain Dufour

M. Sylvain Légaré

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire

du gouvernement et sur les motions de censure

M. Michel Morin (suite)

M. Maxime Arseneau

Motion de censure

M. Éric R. Mercier

M. Normand Jutras

M. Karl Blackburn

Mme Agnès Maltais

M. Serge Deslières

Document déposé

Mme Lise Thériault

M. Luc Thériault

Motion de censure

Poursuite du débat en commission parlementaire

Projet de loi n° 93 ? Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries

et de l'Alimentation et la

Loi sur les produits alimentaires

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Daniel Bernard

M. Maxime Arseneau

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 85 ?

Loi sur le Centre de services administratifs

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée et de l'amendement du ministre

Mise aux voix de l'amendement

M. Pierre Reid

M. Sylvain Simard

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 96 ?

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux

Adoption du principe

M. Pierre Reid

M. Sylvain Simard

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Négociations avec le gouvernement fédéral sur la réfection des infrastructures

du service de traversier entre Trois-Pistoles et Les Escoumins

Mme Lorraine Richard

Mme Julie Boulet

Mme Lorraine Richard (réplique)

Hausse des frais afférents imposés aux étudiants de l'Université Laval

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois (réplique)

Négociations fédérales-provinciales concernant

le financement des services de garde

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

La Vice-Présidente: Bon matin, Mmes, MM. les députés. Si vous voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre

des Finances proposant que l'Assemblée

approuve la politique budgétaire du

gouvernement et sur les motions de censure

Alors, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 26 avril 2005, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de Rimouski, M. le chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Taillon, Mme la députée de Champlain, M. le député de Berthier, M. le député de Saint-Hyacinthe, M. le député de Richelieu, M. le député de Mercier, Mme la députée de Matapédia.

Alors, je vous informe qu'il y a 10 h 16 min 42 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 13 min 18 s réparties comme suit: 1 h 14 min 54 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 1 h 42 min 15 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et 16 min 9 s à l'ensemble des députés indépendants. Alors, je cède maintenant la parole au premier intervenant, le député de Saint-Jean. M. le député.

M. Jean-Pierre Paquin

M. Paquin: Merci, Mme la Présidente. Je suis très, très heureux, Mme la Présidente, d'intervenir, ce matin, sur le budget que le ministre des Finances a déposé il y a quelques jours, dans cette Chambre, un budget très intéressant, un budget à gestion rigoureuse, responsable pour les priorités économiques du Québec et pour la justice sociale.

Ce budget se veut une réponse aux défis auxquels nous sommes confrontés, Mme la Présidente. Avec ce budget, nous poursuivons trois objectifs: premier objectif, maintenir le cap sur nos priorités, c'est-à-dire la santé, l'éducation, la culture, la famille, l'allégement du fardeau fiscal du Québec et la lutte à la pauvreté; deuxième objectif, encourager la création de la richesse pour que les Québécois puissent profiter d'une plus grande prospérité dans toutes les régions du Québec; troisième objectif, moderniser les infrastructures.

Ce budget, Mme la Présidente, nous mettons... Avec ce budget, nous mettons le cap sur nos priorités. Contrairement à l'opposition officielle, c'est un budget réaliste, sérieux, qui n'endette pas les Québécois pour l'avenir parce que nous savons tous que, dans ce budget, d'entrée de jeu, il y a 800 millions, presque 1 milliard qui est handicapé, qui va pour payer les promesses que le Parti québécois a faites dans des budgets précédents, donc un budget qui est handicapé par le gouvernement qui nous a précédés.

Ce gouvernement qui nous a précédés, qui est maintenant dans l'opposition officielle, Mme la Présidente, et qui... Je les écoutais, la semaine dernière, intervenir sur le budget, ils sont vraiment, vraiment, vraiment particuliers. D'ailleurs, j'aimerais rappeler ici, ce matin, ce que j'ai vu et entendu il y a quelques semaines de la part de l'ancien premier ministre du Québec, M. Jacques Parizeau, l'ancien chef du Parti québécois, qui était en entrevue à la télévision.

Et on lui posait des questions à savoir comment fonctionnait le gouvernement actuel présentement et comment fonctionnait son parti, le Parti québécois, surtout au niveau de l'opposition, et M. Parizeau a dit: L'opposition officielle est présentement en déroute. Mme la Présidente, c'est arrivé très, très rarement dans ma vie que j'ai été d'accord avec des arguments ou des choses que M. Parizeau a dites, mais je dois vous avouer que je suis parfaitement en accord avec ce qu'il avait mentionné.

Et c'est une réalité de tous les jours, que nous vivons à tous les jours, Mme la Présidente, on voit que l'opposition intervient sur des choses plus ou moins sérieuses, avec pas trop, trop, trop d'ardeur et de détermination en fonction des choses que nous avons faites, principalement du budget.

Ce budget, Mme la Présidente, on touche à beaucoup, beaucoup de secteurs. Il faut mentionner, dans un premier temps, l'éducation. L'éducation, c'est 321 millions de plus, que nous rajoutons de plus cette année, et le budget de l'éducation, depuis que nous sommes là, a été augmenté de 1 milliard de dollars, Mme la Présidente. 1 milliard de dollars, c'est beaucoup plus, c'est le double du gouvernement précédent.

Un élément très, très important de ce budget, quand on parle de création de richesse puis d'inciter les gens, les entreprises à poursuivre leurs investissements et à créer de l'emploi au Québec, c'est la taxe sur le capital. La taxe sur le capital, vous le savez, dans des budgets précédents, a été réduite. C'est-à-dire que les entreprises de zéro à 1 million de dollars ne paient plus de taxe sur le capital, et cela, ça touche à 75 % des petites et des moyennes entreprises du Québec.

Et, lorsqu'on sait que ces entreprises-là créent environ 60 % à 70 % des emplois au Québec, c'est énorme, comme message qu'on envoie aux entreprises, et c'est très, très, très important parce que la taxe sur le capital, comme nous le savons tous, c'est une taxe qui ne taxe pas un profit, mais qui taxe un capital, c'est-à-dire qu'une entreprise qui peut avoir eu une perte une année va payer quand même de la taxe sur le capital.

Lorsqu'on taxe les entreprises de cette façon-là, ça indique clairement qu'on n'est pas trop, trop en fonction qu'ils investissent, on ne donne pas un message positif au niveau de réinvestir au Québec et de créer de l'emploi.

En ôtant cette taxe sur le capital, bien c'est le contraire qui se produit, on envoie un message direct aux entreprises, on leur dit ceci: Écoutez, on veut que vous investissiez au Québec, on veut que vous continuiez à progresser, on veut que vous créiez de l'emploi, et voici notre participation directe. Vous ne serez pas pénalisées, au contraire, c'est un incitatif à investir plus chez nous. Et, dans les cinq prochaines années, la taxe sur le capital ? au-delà de 1 million de capital, les entreprises qui ont au-delà de 1 million de capital ? va être réduite de 50 % d'ici cinq ans.

Ça veut donc dire que, dans cinq ans, presque la totalité... la totalité des entreprises au Québec ne paieront plus de taxe sur le capital, ils vont avoir des fonds pour investir plus.

(10 h 10)

La santé, Mme la Présidente. La santé, on sait que c'est notre priorité numéro un, la santé. On a fait de grands efforts, on continue à faire de grands efforts. Mais la santé, c'est énorme, Mme la Présidente, parce que, dans la santé, depuis que nous sommes là, c'est 3 milliards de dollars de plus qui ont été rajoutés au budget de la santé, donc pour un budget total, cette année, de 20,9 milliards. 3 milliards de plus en deux ans et quelques mois, Mme la Présidente, c'est incroyable.

Et, au niveau de la santé, il se passe des choses extraordinaires, puis vous allez me permettre de prendre quelque temps pour en parler. Hier, dans mon comté de Saint-Jean-sur-Richelieu, le ministre de la Santé et des Services sociaux était là. Nous avons fait une annonce pour l'Hôpital du Haut-Richelieu pour annoncer une résonance magnétique qui était attendue depuis plusieurs, plusieurs années et que le gouvernement précédent avait oublié cette importance. On a annoncé ce projet-là, hier: 2,8 millions.

Les gens de la région de Saint-Jean et de la région vont pouvoir passer ces examens-là avec une résonance magnétique au lieu d'aller dans d'autres hôpitaux, entre autres Montréal, ce qui n'était pas facile à cause de tout ce qu'on connaît.

À ce niveau-là aussi, dans ma région et partout au Québec, mais je le constate principalement à Saint-Jean, la fusion des CLSC, de l'hôpital et des CHSLD rapporte énormément. Déjà, on voit que les décisions qui se prennent se prennent en fonction des trois entités, se prennent en fonction de la population et se prennent toutes dans le même sens, dans la même ligne, et déjà on voit des choses importantes qui se passent, et le plus important est encore à venir.

Mais un exemple, en passant, Mme la Présidente. Chez nous, à Saint-Jean-sur-Richelieu, les prélèvements sanguins, les prises de sang vont se prendre au CLSC. Donc, ça donne la chance de désengorger l'Hôpital du Haut-Richelieu et ça permet aussi de la place de plus pour d'autres départements. Et c'est un geste qui déjà est très, très, très, très... La population est très, très heureuse d'avoir ce geste-là.

Ça fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de différence, Mme la Présidente, avec le gouvernement qui nous a précédés. Des gestes qu'ils ont posés, eux, au niveau de la santé, on va en parler un peu. Bien, on n'a qu'à se rappeler de la mise à la retraite forcée des 1 500 médecins, des 4 000 infirmières, etc., qui a coûté une fortune à la population du Québec et qui, en plus de ça, a coûté énormément plus chère parce qu'on a mis des gens à la retraite qui pouvaient encore travailler au moment où on en avait le plus besoin. La preuve, c'est qu'aujourd'hui on est en pénurie de médecins et c'est à cause de ça principalement.

En plus de mettre 1 500 médecins à la retraite, ils ont fermé la faculté de médecine ou en tout cas permis très peu, très peu d'inscriptions, et ça fait qu'aujourd'hui, au niveau de la santé, notre gros, gros, gros problème, c'est un manque de personnel, principalement un manque de médecins. Nous, depuis que nous sommes là, nous avons rajouté, depuis deux ans, au-delà de 700 nouvelles places à la faculté de médecine. Donc, dans quelques années, des médecins, on en aura plus... on va en avoir beaucoup plus, et le problème va être sûrement un peu plus allégé, même grandement plus allégé.

Les familles, Mme la Présidente. Les familles, c'est une de nos très grandes priorités aussi. Depuis notre entrée au pouvoir, le gouvernement... La situation des familles québécoises s'est améliorée depuis deux ans, énormément. Nous avons investi 1 milliard de dollars aux familles québécoises, et, avec ce nouveau budget, le gouvernement atteint... continuer des places aux familles et améliorer encore son action dans ce domaine-là.

Exemple, le gouvernement a consolidé le réseau de services de garde en ajoutant 25 000 nouvelles places en garderie, depuis 2003, de manière à compléter, dans les prochains mois, le développement de 200 000 places, c'est-à-dire qu'en 2006, au Québec, les enfants vont disposer... les familles, pour leurs enfants, vont disposer de 200 000 places en garderie.

En 2005-2006, un montant de 1,4 million de dollars va être consacré au financement des services de garde, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2004-2006. Cette croissance permettra, entre autres, de compléter le réseau de services de garde par le gouvernement par l'ajout de 10 620 places de plus en 2005-2006, ce qui portera ? je l'ai mentionné il y a quelques instants, mais je tiens à le repréciser ? le nombre de places en garderie à 200 000. Notre objectif est clair: éliminer les inacceptables listes d'attente. Nous avons fait ce que le Parti québécois a été incapable de faire: nous avons travaillé avec le privé et créé des nouvelles places pour les familles québécoises.

Notre régime soutien aux familles. Parce qu'il faut constater aussi, Mme la Présidente, que le parti qui nous a précédés avait oublié la majorité, la très grande majorité, pour ne pas dire le deux tiers des familles au Québec, parce qu'il permettait, avec les garderies, les CPE bien sûr subventionnés, qui est très bien, permettait à environ 35 % des familles d'avoir une place en garderie pour leurs enfants. Mais c'était un peu comme un tirage au sort, Mme la Présidente, les familles faisaient application, mais il y avait de la place pour environ 30 %, 35 % des enfants, les autres devaient attendre.

Et, peu importe le salaire que ces familles-là ou le revenu familial qu'ils avaient, il y a des familles avec un revenu familial... avec deux enfants, avec un revenu familial de 100 000 $ qui avaient la chance d'avoir une place en garderie subventionnée puis il y en avait d'autres malheureusement avec des revenus beaucoup plus modestes de 25 000 $, 30 000 $, qui n'avaient pas cette chance-là, parce qu'ils n'avaient pas été tirés à la loto-garderie péquiste.

Nous avons réparé ça, Mme la Présidente, en créant le régime Soutien aux enfants. Soutien aux enfants, Mme la Présidente, est une aide qui donne directement à toutes les familles du Québec un montant d'argent, à toutes les familles avec enfants. Ça touche presque 1 million de familles au Québec, et c'est un milliard de dollars par année qu'on donne avec le régime Soutien aux enfants et la Prime au travail.

Et je me permets de vous citer quelques exemples, entre autres, une famille monoparentale avec un enfant, ayant un revenu annuel de 20 000 $, aura le droit à quatre chèques de 675 $, pour un total de 2 700 $ annuellement, ce qui représente une croissance d'environ 1 300 $ par rapport à l'ancien système. Une mère monoparentale avec deux enfants, ayant un revenu de 35 000 $, a le droit à quatre chèques de 891 $, pour un total de 3 564 $. Un couple avec un enfant, ayant un revenu familial de 45 000 $, aura le droit à quatre chèques de 478 $, pour un total de 1 912 $ annuel.

Un couple avec deux enfants et ayant un revenu de 50 000 $ ? comme vous constatez, ça touche toutes les familles et tous les revenus familiaux ? aura le droit à quatre chèques de 678 $, pour un total de 2 712 $ annuellement.

En plus, Mme la Présidente, avec la Prime au travail et le Soutien aux familles ? la Prime au travail qui a été mise en vigueur en 2005 pour les familles ? les familles à revenus... toutes les familles à revenus modestes ont droit, si elles travaillent, à cette prime. Une famille monoparentale avec un enfant, ayant un revenu de 20 000 $ par année, recevrait 2 700 $ pour Soutien aux enfants et 1 160 $ de Prime au travail, pour un total de 3 800 $. Comme vous voyez, Mme la Présidente, nous avons réparé ce que le gouvernement précédent avait mal fait, c'est-à-dire de pouvoir soutenir de façon égale toutes les familles du Québec.

Mme la Présidente, en conclusion, croyez-moi, je suis très, très, très, très fier de pouvoir être un membre de ce gouvernement et d'endosser ce budget avec beaucoup, beaucoup d'intérêt. Je vous remercie infiniment.

La Vice-Présidente: Alors, comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Une des plus grandes richesses dont peut disposer une population est sans contredit de ne pas dépendre d'une autre population pour se nourrir. Heureusement, le Québec fait

partie des chanceux. Cependant, nous sommes à même de constater que le gouvernement libéral ne s'efforce pas pour venir en aide aux agriculteurs qui produisent la nourriture de la population et qui constituent la base de l'économie des régions. En effet, Mme la Présidente, les fonds accordés au secteur de l'agriculture ne représentent que 1,2 % du budget total du Québec.

La somme accordée à l'agriculture est passée de 647 millions de dollars, l'an passé, à 653 millions de dollars cette année. Cette augmentation budgétaire de 6 millions de dollars représente à peine 1 %. Cette hausse ne suit même pas la croissance économique prévue de 2,4 %. Nos agriculteurs, qui subissent les conséquences de la crise de la vache folle, reçoivent une hausse financière de 1 %. Si nous considérons que les quelque 44 000 producteurs agricoles qui génèrent 60 000 emplois... le 6 millions de dollars équivaut à un investissement de 100 $ par travailleur.

(10 h 20)

Demandez aux producteurs qui subissent des pertes financières considérables depuis le début de la crise qui les frappe s'ils boucleront plus facilement leurs fins de mois avec 1,92 $ de plus par semaine à leur disposition, d'autant plus que ces mêmes travailleurs devront verser 95,5 millions de dollars aux municipalités en 2005. On augmente de 1,92 $ par semaine l'argent disponible aux agriculteurs, mais on leur demande de verser aux administrations municipales plus de 400 $ par semaine. Ce n'est pas de la transparence, Mme la Présidente, c'est presque de la démagogie.

Selon M. André Fortin, président de l'UPA régionale, le gouvernement est encore loin de ses engagements électoraux où il promettait d'augmenter de 239 millions de dollars sa participation au programme Prime-Vert entre 2003 et 2008. En incluant le budget actuel, Mme la Présidente, le gouvernement libéral aura investi à peine 11 % de sa promesse avec un maigre 27 millions de dollars. Avec le manque à gagner déjà annoncé de 800 millions de dollars pour le prochain budget, les agriculteurs du Québec forment un groupe parmi plusieurs autres qui se sentent trahis par le gouvernement libéral.

En effet, afin de respecter cette seule promesse, le ministre des Finances devra trouver 232 millions de dollars. Nous ne trouvons rien non plus dans le budget pour protéger les fermes familiales et le transfert de ces fermes familiales entre les générations.

Un autre danger pointe à l'horizon. Le monde agricole vit une situation spéciale avec la concentration des abattoirs; nous l'avons vu avec spécialement l'Abattoir Colbex. Il ne faudrait pas vivre cette même situation avec la concentration de fermes. Nous, à l'ADQ, nous croyons que la ferme familiale fut et est encore aujourd'hui la base de notre économie régionale. Il faudrait être vigilant et la protéger pour les générations futures. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, comme prochaine intervenante, je reconnaîtrai la députée de Prévost. À vous la parole.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, il me fait plaisir d'intervenir, ce matin, suite au dépôt de ce troisième budget de ce gouvernement qui, en 2003, se disait prêt. Lorsque le ministre des Finances a déposé, il y a deux semaines, son budget 2005-2006, je me suis dit: Pourtant, il y a une année qui s'est écoulée depuis le budget 2004-2005, on aurait dû s'attendre, cette année, à ce qu'il tienne ses promesses. Bien non! Comme l'an passé, c'est encore le budget de l'an prochain. Et une des astuces du ministre des Finances pour faire gonfler les chiffres est d'étaler les mesures sur plusieurs années.

Pour l'année prochaine, le ministre annonce des mesures totales de 636 millions, d'une part, et, d'autre part, il nous informe déjà qu'il y a une impasse de 773 millions dans son budget de l'an prochain. Parce que, vous savez, Mme la Présidente, le Parti libéral du Québec faisait, en campagne électorale, de grandes promesses qu'il a répétées et répétées. Il a promis d'augmenter les budgets de la santé et des services sociaux, mais, cette année, au lieu de 1,5 milliard en santé, il n'investira que 800 millions, ce qui ne permet même pas de maintenir les services à leur niveau actuel.

Les Québécois et les Québécoises doivent donc s'attendre, cette année, à une diminution de services en santé. J'ai bien hâte de l'entendre, le ministre de la Santé et des Services sociaux, et de savoir comment il va pouvoir expliquer à la population des coupures de 200 millions.

Le gouvernement Charest... Oh! pardon, Mme la Présidente, le gouvernement du Parti libéral a revu à la baisse une fois de plus, et pas à peu près, ses principaux engagements électoraux. On pourrait dire que c'est encore une fois le budget de l'an prochain, un budget à retardement, oui, à retardement, puisque le gouvernement n'était pas prêt, il a tardé à déposer son budget. Il a même brisé une tradition établie depuis 64 ans qui faisait en sorte que les crédits nécessaires au fonctionnement de l'État soient déposés avant le 1er avril. Il a échoué lamentablement.

Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais vous parler d'un secteur qui me tient particulièrement à coeur, car j'en suis la porte-parole de l'opposition officielle, l'immigration et les communautés culturelles. Puis-je attirer votre attention, Mme la Présidente, sur le fait que le mot « immigration » n'a pas été prononcé une seule fois, une seule fois dans la lecture du budget par le ministre des Finances dont le document comporte 45 pages? Pas une seule fois a-t-il prononcé le mot « immigration » ou a-t-il fait allusion aux Québécois et aux Québécoises issus de l immigration.

Quel message envoie-t-on à ces hommes et à ces femmes qui ont choisi le Québec comme pays, comme terre d'accueil? Ce sujet ne fait manifestement pas

partie des priorités de ce gouvernement.

J'irai encore plus loin, Mme la Présidente, en vous disant que je crois qu'on a choisi délibérément de ne pas mentionner quoi que ce soit au sujet de l'immigration dans le budget. Pourquoi? Parce que les immigrants sont, encore une fois cette année, les grands perdants de ce budget et sont victimes de coupures du gouvernement en place. En effet, l'immigration ainsi que l'ensemble des communautés culturelles devront faire face à une autre baisse de services directs.

Les libéraux ont coupé 57 millions de dollars depuis qu'ils sont au pouvoir dans les budgets de l'immigration et prennent difficilement au sérieux les demandes et les besoins des Québécois et Québécoises issus de l'immigration. Le taux de chômage est trois fois plus élevé, Mme la Présidente, chez les minorités visibles et les communautés culturelles que dans la population en général.

Concrètement, les coupures en immigration ont pour effet de diminuer les services en francisation et en intégration. De plus, la gestion des libéraux a causé un solde migratoire négatif de 2 336 personnes en 2004. Le Québec a besoin de l'immigration afin de bâtir une société riche et prospère. En matière d'intégration, les libéraux ont fait bien des promesses, mais on ne voit que des coupures.

Le gouvernement doit améliorer le nombre de places en francisation, régler le problème de la reconnaissance des acquis étrangers, régler, une fois pour toutes, l'accès aux professions réglementées et prendre des mesures pour améliorer la représentation des communautés culturelles, et ce, Mme la Présidente, dans toutes les régions du Québec.

Mme la Présidente, plusieurs régions sont prêtes à accueillir des immigrants, mais les ressources doivent aussi être présentes. Au total, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles voit ses dépenses, cette année, diminuer de 7 %, alors que le nombre d'immigrants, lui, augmente. C'est une situation inquiétante. Le fait que le nombre d'immigrants soit en hausse au Québec est une excellente nouvelle.

Ce que nous ne comprenons pas et ce que nous n'acceptons pas, c'est que, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, les budgets en immigration, eux, baissent constamment, et ce, de plus en plus rapidement. Pour ce gouvernement, le fait de s'assurer que toutes les ressources soient mises en place pour accueillir convenablement ces Québécois et ces Québécoises qui choisissent le Québec pour s'établir ne semble pas une priorité.

Par ailleurs, l'accueil et l'intégration des immigrants est plus que fondamental pour le Québec, c'est vital, Mme la Présidente. La nouvelle ministre aurait dû conscientiser le Conseil des ministres à ce sujet afin d'engager son gouvernement sur cette voie. Mais elle a failli à la tâche, puisque le budget a été coupé d'un autre 8 millions cette année. La ministre se retrouve aujourd'hui confrontée à une dure réalité: elle n'a pas les moyens de livrer un plan d'action constructif et articulé. Définitivement, elle semble bien seule en constatant la faible influence qu'elle semble avoir auprès de ses collègues.

Ce budget illustre de manière convaincante à quel point les libéraux avaient promis n'importe quoi pour se faire élire, et, maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils renient une à une leurs promesses électorales.

En terminant, Mme la Présidente, je réitère que ce budget est un budget trompe-l'oeil, un budget d'imposture. La population du Québec n'a pas à subir davantage ces politiques néolibérales et n'a pas à être victime des conséquences graves des mauvaises décisions de ce gouvernement. C'est honteux. Mais, soyez sans crainte, l'opposition officielle restera à l'écoute des préoccupations des citoyens et citoyennes issus de tous les milieux, de toutes les communautés et continuera à démasquer les politiques d'appauvrissement prônées par le gouvernement libéral.

Motion de censure

Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais déposer la motion de censure ci-jointe:

« Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir présenté un budget 2005-2006 qui prévoit des coupures de 8 millions au budget de l'immigration et des communautés culturelles. »

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité. Comme prochain intervenant, je reconnais le député de Montmagny-L'Islet. À vous la parole.

M. Norbert Morin

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir, ce matin, sur le budget 2005-2006. Je suis très satisfait des mesures proposées, car je considère qu'elles viendront augmenter la qualité des services offerts aux citoyennes et citoyens du comté de Montmagny-L'Islet. C'est un budget de gestion rigoureuse et responsable, axé sur les priorités des Québécoises et des Québécois.

n (10 h 30) n

En tant qu'adjoint parlementaire au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, permettez-moi, Mme la Présidente, de débuter avec les 205 millions, prévus sur trois ans, pour soutenir le secteur forestier.

De façon plus détaillée, 75 millions sont prévus en gestion de la forêt pour améliorer l'aménagement intégré des ressources du milieu, amorcer la régionalisation de la gestion forestière et appuyer la diversification industrielle vers de nouvelles technologies et de nouveaux produits. 40 millions iront au soutien économique des travailleurs, des communautés et des entreprises des régions forestières touchées par les effets de la réduction de la possibilité de coupe, une mesure essentielle pour un comté comme le mien, où l'industrie forestière est un employeur important.

Et finalement 90 millions additionnels en crédits d'impôt sont prévus pour stimuler le développement du secteur de la deuxième et de la troisième transformation du bois, une autre mesure importante pour Montmagny-L'Islet, compte tenu qu'un comité est déjà en place pour travailler sur le sujet.

Par ces gestes concrets, notre gouvernement a clairement démontré son intention de faire suite aux recommandations de la commission Coulombe. Cet investissement est une preuve indéniable de notre volonté et de notre détermination d'agir en ce sens. Une telle somme est injectée pour nous assurer que nos interventions forestières s'inscrivent pleinement dans une perspective de développement durable des forêts. Nous agissons donc de la sorte parce que nous sommes un gouvernement responsable et courageux. Nous devons réparer un gâchis créé par l'inaction du gouvernement précédent.

D'ailleurs, dans Le Québec rural d'avril 2005, un bulletin de liaison de Solidarité rurale du Québec, M. Jacques Proulx déclarait, à propos de la principale recommandation du rapport Coulombe, soit, « à savoir [de] réduire les prélèvements de 20 %. Je tiens, dit-il, à saluer cette décision, tout en rappelant qu'il s'agit là de la seule issue possible, compte tenu de l'état de nos forêts.

À raison, on craint les pertes d'emplois et leurs conséquences néfastes pour plusieurs de nos communautés rurales. [...]il nous appartient à tous de reconnaître la véritable cause, à savoir la surexploitation éhontée de notre patrimoine forestier et non le recours du gouvernement à une réduction des capacités forestières. Cette décision est à cet égard une mesure de sauvegarde ultime, pour cette ressource collective, que le gouvernement n'avait pas le choix d'imposer. » Voilà, Mme la Présidente, les propos de M. Jacques Proulx.

Sur ce, permettez-moi de poursuivre avec les autres mesures importantes qui viennent toucher directement les citoyennes et les citoyens du comté de Montmagny-L'Islet en débutant par la santé. J'ai été très heureux d'apprendre que les aînés les plus démunis pourront profiter dorénavant de la gratuité des médicaments, et ce, à compter de juillet 2005. Également, 43 millions additionnels sont prévus pour les aidants naturels et les personnes atteintes d'un handicap physique ou mental.

Du côté de l'éducation, avec l'Aide aux devoirs qui sera doublée, passant de 10 à 20 millions, nous pourrons soutenir davantage nos écoles primaires tout en facilitant la conciliation travail-famille. J'ai été également fier, Mme la Présidente, d'apprendre qu'une aide supplémentaire de 5 millions est prévue pour le financement de nos musées. Dans mon comté, Mme la Présidente, le Musée maritime du Québec, à L'Islet, en a grandement besoin.

De plus, pour les logements sociaux, un investissement de 145 millions sera alloué à la construction de 2 600 nouvelles unités, ce qui veut dire qu'avec cette somme supplémentaire le gouvernement aura soutenu la construction de 18 600 unités de logement à prix abordable. Ça, c'est 5 600 logements de plus que promis par notre gouvernement. C'est donc, Mme la Présidente, une autre mesure intéressante pour mon comté qui est touché par la rareté des logements à prix abordable tant à Saint-Pamphile qu'à Montmagny.

Nous avons eu également une excellente nouvelle pour nos familles avec la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale qui offrira un meilleur support et qui sera mieux adapté aux besoins des parents à compter de janvier 2006.

Mme la Présidente, on a pensé à nos travailleuses et à nos travailleurs avec la nouvelle déduction de 500 $. Cette mesure profitera à plus de 3 millions de salariés ainsi qu'à 162 000 travailleurs autonomes.

Notre gouvernement a aussi mis beaucoup d'efforts dans le support aux entreprises en mettant de l'avant une réforme de la fiscalité pour favoriser l'investissement. À cet effet, une réduction de plus de 50 % de la taxe sur le capital est prévue ainsi qu'une réduction du taux d'imposition des PME à 8,5 %. Toujours dans l'esprit de soutenir la recherche et le développement, l'innovation et l'exportation: une hausse du crédit d'impôt remboursable à la recherche et développement pour nos PME, qui passe à 37,5 % des salaires.

Mme la Présidente, le budget amène aussi des actions plus spécifiques mais qui sont de nature temporaire. Trois exemples. Nous introduisons un crédit de taxe sur le capital de 5 % sur la valeur des investissements pour ainsi accélérer l'investissement, et cela, jusqu'au 31 décembre 2007. Deuxième exemple, nous mettons en place Actions-croissance PME, un nouveau REA modifié, afin de permettre un meilleur succès au marché public pour une période de cinq ans. Troisième exemple, crédit d'impôt pour les grands projets de création d'emplois dans les technologies de l'information, et cela, pour trois ans.

Mme la Présidente, un appui important a aussi été prévu pour le secteur agricole avec un budget de 656 millions et avec les 305 millions à La Financière agricole pour les programmes de sécurité du revenu et d'appui au développement. L'industrie agroalimentaire, très présente dans mon comté, Mme la Présidente, pourra ainsi continuer à participer à l'accroissement de la richesse, et cela, Mme la Présidente, en plus du 5 millions consacré à la commercialisation et au développement des produits du terroir et des alcools artisanaux.

J'aimerais maintenant, Mme la Présidente, porter à votre attention les investissements records prévus par mon gouvernement dans les infrastructures, totalisant 4,9 milliards. C'est quand même près du double du montant consacré par le gouvernement précédent au début des années 2000. 1,3 milliard iront pour la rénovation et le développement du réseau routier. Près de 2 milliards seront investis dans des immobilisations à la fine pointe soit en santé et en éducation. Une augmentation est également prévue à la Société de financement des infrastructures municipales.

À mon avis, Mme la Présidente, le budget 2005-2006 nous permet de franchir une nouvelle étape dans l'action entreprise par notre gouvernement. Grâce à une gestion rigoureuse des finances publiques, ce budget permet de poursuivre nos objectifs tout en gardant le cap sur la santé, l'éducation, la culture et la famille, en encourageant la création de la richesse pour assurer le maintien et le développement des services à la population ainsi qu'en modernisant nos infrastructures publiques.

Mme la Présidente, je suis fier de ce budget parce qu'il respecte nos engagements et qu'il nous permet de poser des gestes concrets pour offrir à nos citoyennes et citoyens des services publics plus efficaces et de meilleure qualité.

En terminant, Mme la Présidente, permettez-moi de profiter de l'occasion pour féliciter mon collègue le ministre des Finances pour son travail sérieux et rigoureux dans la réalisation de ce budget et de dire à cette Assemblée que je l'appuie sans réserve. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je reconnaîtrai immédiatement le député des Chutes-de-la-Chaudière, en vous rappelant qu'il reste 12 min 32 s aux députés indépendants. À vous la parole.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je vous dirais, Mme la Présidente, j'ai préparé un discours, puis, vous savez, avec les traitements de textes, on nous propose un titre: Rigueur et transparence . Là, j'ai regardé ça, j'ai dit: Est-ce que je le sauvegarde comme ça? Puis ça ne se pouvait pas, j'ai dit: Je vais rajouter au moins Rigueur et transparence libérales parce que je pense qu'on est devant... On essaie de réinventer les mots lorsqu'on parle de rigueur et transparence.

Tout ça vient du fait... Je ne sais pas si vous vous rappelez, Mme la Présidente, il y a quelques semaines, lorsque notre groupe parlementaire a amené un débat sur un engagement du Parti libéral pour les personnes retraitées. Et je vais citer le député de Verdun, qui est un actif pour ces gens-là beaucoup, il disait tout simplement: « Ce que les militants peuvent écrire dans un conseil général est parfois un peu, disons, un langage différent d'un langage qui est celui d'une résolution qui lie l'Assemblée nationale. » Donc, on a compris, il y a quelques semaines, que ce qui se passe en conseil général, bien c'est des voeux, des voeux pieux.

n (10 h 40) n

Mais là j'ai fait l'analyse encore un peu plus... j'ai pris le programme. Le programme, là, il y a des gens qui y ont songé, qui ont écrit ça puis ils y ont mis beaucoup d'attention, donc normalement ils devraient le respecter plus. Mais, lors de la lecture du budget par le ministre Audet... le ministre des Finances ? excusez, Mme la Présidente ? il a répété à 11 reprises: Engagement tenu. Comme un enfant qui dit: Moi, je n'ai pas fait de mauvais coup. Il le répète, il dit: Ce n'est pas moi, ce n'est pas moi, ce n'est pas moi.

Donc, là, j'ai dit: Je vais aller voir, je vais aller voir, je vais comparer qu'est-ce qu'il avait promis à la population puis qu'est-ce qu'il livre vraiment. Donc, qu'est-ce que je m'attendais, je pense que, tu sais... je l'ai vraiment eu, là. Il y a beaucoup de choses qui étaient dans le budget, qui étaient annoncées par le Parti libéral, et peu de choses sont livrées, mais on essaie de faire croire à la population que tout est livré.

Mais, dans un premier temps, je vous dirais que c'est un budget de gestion administrative courante, très peu de mesures, très peu de lignes directrices. Si vous permettez, Mme la Présidente, je vais citer M. Jean-Philippe Décarie, du Journal de Québec , qui citait, le 22 avril, soit le lendemain du budget: Où est la ligne directrice? et je vais vous lire un petit passage: « Chaque année, le dépôt d'un budget est censé constituer un temps fort dans la vie d'un gouvernement.

C'est le document qui cristallise sa pensée et sa vision, c'est le plan stratégique qui détaille les actions qui seront entreprises et les ressources qui seront allouées pour les réaliser. Malheureusement, le gouvernement libéral a été encore incapable, hier, de faire l'arrimage entre ses prétendues priorités et les moyens qu'il [y] consacre vraiment. » Fin de la citation, Mme la Présidente.

Donc, si je reviens à ma transparence et ma rigueur libérales, vous savez qu'à Ottawa il y a un gouvernement libéral minoritaire qui a entrepris des discussions avec le NPD pour se maintenir au pouvoir, et il y a une entente, là: on va dépenser quatre milliards et demi de plus. Puis, selon M. Goodale et M. Martin, ça n'influence pas leur budget, là, il y avait... Ça montre la véracité... le peu de véracité et d'intégrité des chiffres qui sont fournis à la population.

Mais, ici, à Québec, ce n'est pas mieux parce que notre ministre des Finances avait une mesure, il récupérait un espace que le gouvernement libéral dégageait dans son budget, et que, là, avec l'entente Layton-Martin, l'espace n'existe plus, et, nous, notre mesure est toujours là. Donc, on a un problème encore une fois de véracité et d'intégralité des chiffres. Mais ça, Ottawa, Québec, c'est deux gouvernements libéraux, donc ça doit être de la rigueur et de la transparence libérales encore une fois.

Tantôt, j'écoutais mes collègues libéraux. On dit toujours: C'est la faute du Parti québécois. Mais est-ce qu'ils sont au fait que ça fait plus de deux ans qu'ils sont au pouvoir, ces gens-là? Normalement, là... Vous aviez promis des choses à la population, livrez-les ou dites pourquoi vous ne pouvez pas les livrer, mais arrêtez de dire que c'est la faute de parce qu'on n'en finira jamais parce que... C'est aussi, je pense, aller à l'encontre... C'est rendu, je vous dirais, c'est la farce dans la population. On sait bien, quand vous prenez le pouvoir, c'est la faute de l'autre, ce n'est jamais votre faute.

Non, je pense que la population est en droit d'avoir des vrais chiffres et de pouvoir posséder la vérité.

Si je reviens aux engagements tenus ? tenus: l'impôt. L'impôt, c'était la grande promesse, 1 milliard par année. 1 milliard par année. Le député de Hull, le 20 avril dernier, disait: L'engagement électoral, ce n'était pas ça tout à fait. Il a dit: L'engagement électoral, en 2003, était de revenir à la moyenne canadienne. Sauf que, dans le programme du Parti libéral, à la page 45, il y a un tableau, ça ne peut pas être plus clair que ça: en 2004-2005, 1 milliard; en 2005-2006, 2 milliards; 2006-2007, 3 milliards; et on continue comme ça jusqu'à 5 milliards. Ça ne peut pas être plus clair que ces chiffres-là.

Lors de la lecture du discours du budget du ministre des Finances, il nous disait: Bien, là, O.K., là, je vous donne... il y a une nouvelle déduction forfaitaire pour les employés et travailleurs autonomes. Nouvelle. On peut s'entendre que, dans les années quatre-vingt, elle existait, mais, en tout cas, ça, c'est une technicalité. Mais il essaie de faire croire à la population qu'il respecte sa promesse. On ne peut pas... On considère que les supposément baisses d'impôts qu'on a eues l'an passé...

Parce qu'il faut se rappeler que, l'an passé, les 900 millions que les familles ont obtenus, il y avait beaucoup de gens qui ne payaient pas d'impôts. Donc, c'est des baisses d'impôts à des gens qui ne payaient pas d'impôts. Il y en a avait 900 millions au lieu d'avoir 1 milliard. Cette année, on dit: Bien, on respecte encore une fois... on va prendre notre 900 milliards de l'an passé puis on vient dire: On le rajoute, cette année, aux 81 millions. Ça fait 981 millions, mais on oublie de dire que c'étaient 2 milliards avant tout. Donc, 81 millions, cette année, par rapport à 1 milliard.

Mais je pense, Mme la Présidente ? aussi, je disais tantôt « transparence et rigueur » ? je pense que c'est un gouvernement, beaucoup d'images et de peu de résultats. Je vais expliquer au niveau des images. Lorsqu'on prend le discours du budget à la page 13, la fameuse diminution de 300 millions pour les travailleurs et travailleuses, on dit: « Elle profitera à 3,1 millions de salariés et à 162 000 travailleurs. »

Je sais que, en tout cas, à écouter les députés libéraux aussi, que c'est un excellent gouvernement, mais, en fin de semaine, là, c'était la fête des Travailleurs, augmentation du salaire minimum, là on est rendus 3,7 millions de travailleurs, on a gagné 300 000 travailleurs, là, du jour au lendemain, là, au Québec, là. Est-ce qu'on peut donner les vrais chiffres aux gens?

Toujours dans cette fameuse publicité, Mme la Présidente, que vous avez certainement vue... Ça, ici, par exemple, selon moi, c'est de la fausse publicité, là. Puis, être un consommateur...

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Je regrette. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Bien, je pense que le député de Chutes-de-la-Chaudière sait pertinemment qu'il vient d'utiliser des mots qui sont non parlementaires. Alors, je vous demanderais, Mme la Présidente, de lui demander de les retirer carrément. Inacceptable.

La Vice-Présidente: Alors, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, je pense que le terme « fausse » ici a toujours été considéré antiparlementaire. Dans le contexte actuel, il l'est également. Je vous demanderais de retirer vos paroles.

M. Picard: Énormément, Mme la Présidente. Et je les retire, Donc, il semble qu'il y ait erreur dans la publicité. Parce qu'on dit: « Les travailleurs bénéficient maintenant d'une déduction fiscale de 500 $. » La déduction fiscale, elle va être en vigueur le 1er janvier 2006. Le 1er mai 2005, maintenant... En tout cas, là, ça me semble erroné. En tout cas, je ne peux pas en dire plus, là, puis la population est capable de le juger aussi.

Mais, si on continue dans le fameux discours sur le budget, je pense que les journalistes sont passés à côté, je pense, de la citation de l'année du ministre des Finances parce que, suite à son annonce de déduction forfaitaire, on vient lire, à la page 14 ? c'est important: « Avec cette baisse d'impôt, notre gouvernement envoie un signal très clair: il faut augmenter le revenu disponible de nos concitoyens. » C'est quelque chose, ça, Mme la Présidente, 81 millions pour un an.

Ça représente quoi, 81 millions pour un an? 0,50 $ par semaine. C'est toute une augmentation de revenus pour nos concitoyens, ça. Savez-vous qu'est-ce qu'on peut faire avec 0,50 $ par semaine? On peut acheter des bonbons, mais aussi ? je suis allé au dépanneur ? on peut acheter une Mini Loto. C'est la seule chose qu'on peut obtenir avec 0,50 $, de nos jours, là. Mais on vient dire, on passe un message clair aux gens: Vous pouvez vous acheter une Mini Loto. Puis, en passant, c'est bien, hein, parce qu'on demande plus d'argent à Loto-Québec.

Donc, bon, le 0,50 $ que je vais prendre, je vais acheter une Mini Loto, on va redonner un peu plus d'argent au gouvernement par les redevances à Loto-Québec. En tout cas. Mais c'est la citation, je pense, c'est la citation de l'année, qui devrait être reprise.

Au niveau de la santé, bien, là, ça, il ne faut pas se le cacher, là, on avait annoncé 1,5 milliard, on livre 826 millions, puis on se fait dire que c'est correct. Ça n'assume même pas la croissance des coûts. Il y a plusieurs collègues qui sont intervenus là-dessus. Toujours en santé, à la page 12 du fameux document, on venait dire tout simplement, pour l'assurance médicaments, on venait dire: « Nous agirons avec le souci de protéger les personnes âgées et les personnes à faibles revenus. » Donc, on disait: Les personnes âgées et les personnes à faibles revenus, il va y avoir un allégement pour eux autres.

Donc, on va dans le discours du budget, à la page 9 ? c'est la fameuse transparence et rigueur libérales ? on vient dire, le ministre vient dire: « Je suis heureux d'annoncer que, dorénavant, les personnes âgées de 65 ans et plus qui reçoivent la prestation maximale du supplément de revenu garanti jouiront d'une gratuité complète. » On n'est pas venu tout à fait appliquer... Puis, après ça, le ministre dit: Engagement tenu. Il me semble, là, que, dans le programme, dans les promesses qui ont été avancées à la population, on disait: Les personnes âgées et les personnes démunies vont avoir un allégement.

Là, on vient dire: On a respecté notre engagement: les personnes âgées qui reçoivent le supplément de revenu garanti au maximum.

n (10 h 50) n

Donc, il y a beaucoup de choses semblables dans le budget. J'avais un paragraphe sur le déséquilibre fiscal. Parce qu'il semblait qu'à la lecture du budget que c'était réglé. C'était réglé, mais, en fin de semaine, fantastique, M. le premier ministre dit: Aïe, le déséquilibre fiscal existe toujours. Parce qu'à la lecture du budget il semble que ça n'existait plus.

Motion de censure

En terminant, Mme la Présidente ? parce que je vais continuer en commission parlementaire, on en a pour 10 heures à s'amuser à décortiquer ce fameux budget ? j'aurais une motion de censure à déposer. C'est:

« Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son manque de rigueur et de transparence en ne donnant pas suite aux recommandations du Vérificateur général lors de la présentation de son budget. » Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Comme prochaine intervenante, je reconnaîtrai la députée de Laurier-Dorion. À vous la parole.

Mme Elsie Lefebvre

Mme Lefebvre: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, il y a plus de deux ans, le Parti libéral du Québec nous annonçait qu'il voulait réinventer le Québec. Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre promettait aux Québécoises et aux Québécois qu'il allait réinvestir en santé, en éducation ? le disque saute, on l'a entendu beaucoup ? réduire les impôts de 5 milliards de dollars à raison de 1 milliard de dollars par année, et tout cela, en corrigeant le déséquilibre fiscal. C'étaient de bien belles promesses.

Avec la présentation de son troisième budget, on peut conclure que ce n'est pas le Québec que le Parti libéral a réinventé, mais ce sont plutôt ses promesses électorales qui ont été réinventées.

Commençons par la santé. Le premier ministre avait exprimé son désir d'être jugé par les citoyennes et les citoyens sur son bilan en matière de santé. Eh bien, avec ce budget, je crois que le premier ministre devrait aussi réinventer ses désirs s'il veut être réélu parce que ce ne sont pas des nouveaux services que devront gérer les hôpitaux cette année mais plutôt des compressions. En effet, non seulement le gouvernement libéral renie son engagement électoral en matière de santé en y réinvestissant deux fois moins qu'il avait promis, mais les sommes réinvesties n'arrivent même pas à financer le coût de système.

Cela signifie concrètement que les centres de santé et des services sociaux auront énormément de difficultés à maintenir les services de soins de santé au niveau actuel. Comme l'a démontré ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, les listes d'attente sont encore très élevées pour un gouvernement de la santé qui devait tout régler en quelques mois, sinon quelques jours, suite à leur élection. À Montréal, notamment, on estime actuellement à 4 000 le nombre de personnes en attente de soins à domicile, pendant que 40 000 autres patients attendent pour une intervention chirurgicale.

Aussi, avec d'aussi piètres résultats, on se demande: Comment le ministre de la Santé et des Services sociaux peut-il applaudir un budget qui va entraîner une diminution des ressources mises à sa disposition?

Mais il n'y a pas qu'en santé qu'ils ont renié leurs promesses électorales de réinvestissement, en éducation aussi, Mme la Présidente. Nous savons déjà qu'ils ont coupé 136 millions de dollars dans les bourses aux étudiants. Maintenant, nous apprenons qu'il n'y a aucun argent neuf pour améliorer la qualité de l'éducation, contrairement à ce qu'ils promettaient. Le gouvernement avait pourtant organisé une commission parlementaire sur le financement des universités et un forum sur le réseau collégial.

Dans une société du savoir où 80 % des nouveaux emplois nécessitent un diplôme d'études postsecondaires, maintenir le sous-financement des cégeps et des universités comme le fait le gouvernement est irresponsable envers la jeunesse. C'est donc plus de 200 000 étudiants qui se sont promenés dans les rues pour rappeler à l'ordre ce gouvernement libéral.

Je représente, moi, une circonscription où plus d'un adolescent sur deux décroche et où résident des milliers d'étudiantes et d'étudiants. Les bibliothèques manquent de livres. On m'a même dit que, dans les rayons des bibliothèques, on n'avait pas encore visité la lune, Mme la Présidente. Le ratio professeur-élèves est beaucoup trop élevé et les budgets pour les activités parascolaires sont nettement insuffisants. Dans ce budget, il n'y a pas d'argent prévu pour régler ces problèmes.

Comment le ministre de l'Éducation cette fois-ci peut-il sérieusement dire aux parents de ma circonscription, qui ont vu leurs taxes scolaires grimper de 15 %, qu'il travaille à améliorer l'éducation de leurs enfants? Je me le demande.

Ce qu'il y a de plus choquant dans ce budget, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement ne semble pas réaliser qu'il réduit encore la qualité de vie des familles québécoises. Alors qu'il promettait de remettre plus d'argent dans leurs poches, c'est exactement le contraire qui s'est produit depuis leur arrivée au pouvoir, il y a deux ans. En effet, alors qu'il promettait 5 milliards de baisses d'impôts, le gouvernement libéral appauvrit les familles de plus de 1 milliard de dollars en hausses de tarifs de toutes sortes.

Depuis qu'ils ont pris le pouvoir, les libéraux sont allés chercher dans les poches des parents en moyenne 2 500 $ avec des hausses de tarifs pour les services de garde, d'électricité, d'assurance médicaments, de transport en commun.

Un gouvernement qui appauvrit sans cesse les parents ne croit visiblement pas aux valeurs familiales. Avec des baisses d'impôts de 81 millions de dollars, soit 0,50 $ par semaine, les parents du Québec savent bien qu'au net ils sont déjà perdants, avec ce gouvernement. Mais ce qu'ils ne savent pas encore, c'est qu'avec ce budget les familles perdront encore plus. Eh oui, Mme la Présidente, suite à l'entente à rabais signée avec le gouvernement fédéral sur les congés parentaux, on apprend que les parents devront assumer près des deux tiers des 300 millions manquants.

Mme la Présidente, ma circonscription est composée de nombreux Québécois issus de l'immigration qui souhaitent s'intégrer et contribuer à la société québécoise. Ils sont venus ici dans l'espoir de trouver un bon emploi et d'élever leurs enfants loin de la misère, et nous devons, en tant que société, les aider. Eh bien, depuis leur arrivée au pouvoir, les budgets de l'Immigration ont été réduits de 128 millions de dollars. Concrètement, cela se traduit par une diminution des services de francisation et d'intégration.

Dans le budget 2005-2006, le nouveau ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles voit ainsi son budget réduit de 7,1 %. Avec de pareilles coupures, comment la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles compte-t-elle améliorer le solde migratoire du Québec qui a eu un bilan négatif en 2004, alors que le Québec se retrouve à l'aube d'un véritable choc démographique?

Pourtant, la société québécoise doit rapidement prendre le virage de la famille et de l'immigration si elle veut voir infléchir sa courbe démographique. Le Québec doit être le meilleur endroit au monde pour fonder une famille, et on doit offrir aux immigrants tous les outils qu'il leur faut pour leur faciliter une intégration à l'emploi et une bonne intégration à la société québécoise.

Représentant une circonscription où le taux de chômage est l'un des plus élevés à Montréal, je suis très inquiète des coupures annoncées dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, dans lequel on constate une réduction de 10 millions de dollars pour l'aide à l'emploi et 46 millions pour les prestations d'aide sociale. Le gouvernement fait vraiment, mais vraiment dans la pensée magique en ce qui concerne la lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale, Mme la Présidente.

Comment la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut-elle imaginer sincèrement, un tantinet, que le nombre de prestataires va être réduit en même temps qu'elle devra couper dans l'aide à l'emploi?

Par ailleurs, Mme la Présidente, j'entends souligner ma grande déception que le gouvernement n'ait pas amélioré son soutien au milieu communautaire. Plusieurs organismes communautaires se retrouvent dans une situation financière précaire et doivent réduire les services qu'ils offrent à la population. Si le gouvernement reconnaît le rôle essentiel de l'action communautaire pour le maintien de la cohésion sociale et le développement du Québec, comment se fait-il que le financement de base octroyé aux organismes communautaires n'ait même pas été minimalement indexé?

Est-ce que le ministre des Finances aurait déjà décidé que les organismes communautaires devront aller chercher ces sommes au privé en procédant rapidement à l'adoption d'une loi-cadre réformant le droit associatif? Les travailleurs et les bénévoles du milieu communautaire méritent mieux. Leurs efforts et leur dévouement devraient être reconnus concrètement par le gouvernement libéral qui ne semble malheureusement plus s'y intéresser et s'en déresponsabilise.

Pour terminer, Mme la Présidente, j'aimerais que ce gouvernement issu du Parti libéral du Québec m'explique pourquoi le déséquilibre fiscal n'est toujours pas corrigé. Pendant qu'ils étaient dans l'opposition, les libéraux prétendaient qu'un gouvernement fédéraliste réglerait plus facilement le dossier du déséquilibre fiscal. À la lecture de leur budget de mi-mandat, on doit se rendre à l'évidence qu'il n'en est rien.

Il serait peut-être temps que les gens d'en face se rendent à l'évidence, leurs grands frères siamois corrompus d'Ottawa ne régleront pas le déséquilibre fiscal causé par Paul Martin lui-même, c'est par la souveraineté du Québec que l'on va récupérer ce qui nous appartient vraiment. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, comme prochain intervenant, je vais reconnaître le whip en chef du gouvernement. À vous la parole.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, et surtout plaisir de pouvoir avoir la chance de parler du budget de notre gouvernement, qui a été déposé voilà deux semaines ici, à l'Assemblée nationale, par notre ministre des Finances, M. le député de...

Une voix: Laporte.

n (11 heures) n

M. MacMillan: Laporte. Merci, M. le député de Borduas. Et ça me fait toujours rire un peu quand on entend... qu'on finit une allocution ici, à l'Assemblée nationale, puis qu'on parle d'un budget, puis qu'on le critique sur tous les côtés et qu'on finit que le secret pour l'avenir du Québec, c'est par la souveraineté du Québec. Quelle solution miracle de la part des gens de l'opposition qui nous disent que le budget n'est pas... qu'il n'y a pas eu de gestion rigoureuse, qu'il n'a pas été responsable, qu'il n'y a rien pour la prospérité économique, qu'il n'y a absolument rien pour la justice sociale.

Alors, j'ai écouté, la semaine passée, avec intérêt et patience, le chef de l'opposition qui citait la revue de presse du budget, Mme la Présidente. Alors, j'ai pensé, en fin de semaine ou ce matin, sur l'avion, d'émettre les commentaires que vraiment la revue de presse ont émis le lendemain du budget.

Je pourrais répondre, et tantôt, si le temps me le permet, on pourra facilement répondre aux attaques, si vous voulez, ou aux commentaires faits par l'opposition, mais je pense que, ce matin, qu'on a découvert le soleil, qui a disparu pendant une semaine, je vais essayer d'être le plus positif possible en vous donnant les commentaires des journalistes qui sont des experts, si vous voulez, de la scène politique, qui émettent des opinions sur le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, le député de Laporte, et par les analystes, oui, les analystes, experts qui ont pu assisté au huis clos, et ça commence par l'économie, Mme la Présidente.

Un journaliste de La Presse qui, le 22 avril 2005, disait: « Là où on voit la marque du ministre [...] ? député de Laporte, ministre des Finances ? c'est dans le volet économique, très développé, et la philosophie qui l'anime, celle d'améliorer la compétitivité du Québec. [...]Mais si les moyens sont, là aussi, modestes, l'approche est intelligente et l'objectif, celui de la création de la richesse, pose bien le problème économique du Québec » , et c'est Alain Dubuc, de La Presse .

Un autre de La Presse , le lendemain. Compétence... Ah! on va dire que ce n'est peut-être pas la couleur que les gens désirent, je vous comprends, mais ce n'est pas moi qui dis ça. Je me rappelle qu'est-ce que le ministre... le chef de l'opposition s'est servi aussi... il n'avait pas... Moi, j'ai cinq, six... six pages de commentaires positifs, le chef de l'opposition en avait une. Alors, il doit y avoir un message sûrement qui est passé directement à la population du Québec, aux Québécois, aux Québécoises.

Mais le député de Laporte « consacre une

part importante de son discours et des documents budgétaires aux problèmes économiques qui attendent le Québec: l'urgence de créer plus de richesse, de combler les écarts de compétitivité, de relever les défis de la mondialisation. À cet égard, le ministre montre un niveau de compréhension et d'ouverture supérieur à celui de ses prédécesseurs. » Prédécesseurs: vous vous rappelez qui a été ministre des Finances dans l'ancien gouvernement, sans parler du chef de l'opposition? Claude Picher de La Presse , Mme la Présidente.

Un autre: « Ce crédit ? crédit d'impôt sur l'investissement machineries, équipements ? est une façon intelligente de stimuler l'investissement. » Daniel Charron, président intérim de la MEQ, La Presse , 22 avril 2005.

« Le budget reconnaît l'activité positive des PME à la création d'emplois. On souhaite maintenant que le taux d'imposition du revenu de la PME soit ramené à 5 %. » M. Richard Fahey, vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

À la Fédération des chambres de commerce du Québec, on estimait que « la mesure est un signe lourd de conséquences et qu'elle fait

partie de ce qui semble maintenant être un plan de match économique au gouvernement » . Alors, Mme Françoise Bertrand, qui est présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec: « "Ce n'est pas seulement une intention, et ça [aurait été] un effet positif sur la compétitivité du Québec", a dit sa présidente. Celle-ci se réjouit également de l'annonce du ministre concernant la création d'Actions-croissance PME, qui vise à aider les entreprises à avoir accès au marché public de l'épargne, ainsi que des fonds annoncés sur les routes et ceux destinés au développement des régions. »

Je m'en voudrais, Mme la Présidente, de ne pas parler de l'autoroute 50 et de l'autoroute 73, qui a été annoncée, la semaine passée, avec des fonds de plus en plus de la part du gouvernement fédéral. On a dit tantôt que le fédéral, Paul Martin, le premier ministre du Québec, la souveraineté du Québec... c'est toujours la même chanson. Bien, on le dit, là, des investissements importants pour nos régions: région de l'Outaouais, région de la Beauce, à Montréal hier matin, tout partout. Alors, c'est important que ces choses-là soient mentionnées.

Côté positif, plan budgétaire et finances publiques. Je n'ai jamais vu l'éditorialiste ou l'analyste du Journal de Québec , M. Samson, se promener avec une carte du Parti libéral du Québec, ni une carte du Parti québécois, ni de l'ADQ, mais je pense qu'ils n'en vendent même pas, de cartes, eux, ce n'est pas pareil. « M. Audet [au moins a] la modestie de ne pas se lancer dans de nouveaux programmes au-dessus de nos moyens ? au-dessus de nos moyens ? ce que les ministres péquistes des Finances [antérieurs] ? sans les mentionner ? n'ont jamais hésité à faire. C'est tout à l'honneur de M. Audet. » Alors, c'est une critique qui est très, très, très positive.

Je vois, il y a des jeunes en haut qui nous regardent en ce moment. Le but du budget, c'était d'avoir un budget selon nos moyens, pas sur la carte du crédit et sur le dos de nos jeunes enfants, qui seront ici peut-être pour nous remplacer dans 15, 20 ans. Mais c'est un budget qui a été très réaliste, un budget qui n'est pas, comme je disais en fin de semaine, qu'on parlait tantôt, les gens de l'ADQ...

En fin de semaine, les gens ont réalisé que le but ultime, c'était d'avoir un budget selon nos moyens, Mme la Présidente, un budget pas sur notre carte de crédit, un budget, oui, très réaliste, un budget des gens d'affaires. Il y a beaucoup de gens d'affaires de ce côté-ci de cette Chambre qui ont l'expérience, et, quand on est en affaires, si on n'a pas de marge de manoeuvre, si on n'a pas de cash-flow ? excusez l'expression ? on ne peut pas faire grand-chose, on recule au lieu d'avancer.

Il s'est passé quoi? Il s'est passé que, nous, quand nous avons été élus, le 14 avril deux ans passés, nous avons hérité d'un budget ou d'argent qui n'existait pas, des promesses de 3, 4 milliards même, même jusqu'à 4 milliards de promesses qui ont été faites un mois avant la campagne électorale, puis, quand, nous, on a pris le pouvoir, on ne pouvait pas absolument garder ces promesses-là parce qu'il n'y avait pas d'argent. On était sur le bord, pas de la faillite, mais sur le bord d'être obligé de couper dans les services à plusieurs endroits. On n'a pas fait ça.

On a pris le rôle au sérieux, on a regardé, on a pris des décisions difficiles, oui, des décisions très difficiles, que les gens n'ont pas acceptées, mais quand même on a regardé en avant de nous, et on ne voulait pas absolument finir des budgets avec un déficit, on ne peut pas quand même... et prendre des décisions qui sont à l'avantage des Québécois et des Québécoises.

Les ingénieurs-conseils du Québec étaient très satisfaits du dernier budget du ministre des Finances du Québec, particulièrement en ce qui concerne les investissements en infrastructures: « Plusieurs des mesures annoncées démontrent une volonté de développer et de conserver le patrimoine bâti du Québec. » C'est l'Association des ingénieurs-conseils du Québec.

« Il valait mieux faire un budget sans éclat que de dépenser l'argent qu'on n'avait pas. » Ça ressemble au gouvernement qui était là antérieurement. Je vais le répéter: « Il valait mieux faire un budget sans éclat que de dépenser l'argent qu'on n'avait pas. » Ça me fait penser à l'ancien gouvernement. Vous êtes d'accord avec ça, mes collègues, hein?

Des voix: ...

M. MacMillan: « Sage décision du ministre Audet de limiter les baisses d'impôts. » « Sage décision du ministre Audet de limiter les baisses d'impôts. » MM. Luc Godbout et Matthieu Arseneau dans La Presse du 22 avril 2005.

« Il n'y a pas de dérapage. Le gouvernement a résisté à la tentation de dépenser dans toutes les directions. » Gilles Soucy, économiste en chef du Mouvement Desjardins. Je ne pense pas qu'il ait sa carte libérale ni du Parti québécois, là, mais c'est un gars qui est neutre, c'est un économiste qui travaille pour le Mouvement Desjardins, et qui dit, et je le répète: « Il n'y a pas de dérapage. Le gouvernement a résisté à la tentation de dépenser dans toutes les directions. »

« Under all the circumstances, however, this budget is on balance an acceptable milestone on the road [...] ? and perhaps political ? recovery. » Ça, c'était très intéressant, la Gazette du 22 avril 2005.

n (11 h 10) n

Et, lui, il n'a sûrement pas sa carte du Parti libéral du Québec: « On s'attendait à des coupes dans les programmes sociaux et, il y a deux mois, on aurait pensé être obligés de déchirer nos chemises sur la place publique, mais il y a des mesures un peu pour tout le monde. » Henri Massé, FTQ, le journal Le Devoir , 22 avril 2005, il n'a sûrement pas sa carte libérale, Henri Massé, hein? Et Le Devoir non plus? Je ne pense pas que Le Devoir a un penchant du côté du gouvernement du Québec.

Et je salue dans les estrades, en haut, M. Fahey, qui, dans le budget, a mentionné, je vais le répéter parce qu'il savait, ce matin, que je faisais un discours puis peut-être que j'étais pour mentionner son nom. Alors, je dis qu'est-ce que M. Fahey a dit: « Le budget reconnaît l'activité positive des PME à la création d'emplois. » Vous avez dit ça, M. Fahey? Merci. Je ne pense pas qu'il ait sa carte libérale lui non plus, je n'ai pas fouillé dans ses poches, là, mais je ne pense pas, il est indépendant. Je vois qu'il dit non, en haut, en se brassant la tête.

Une voix: ...

M. MacMillan: Alors, non, mais il... non, surtout pas. Les gens d'affaires de sur votre bord, il n'y en a pas bien, bien, il y en a plus sur notre bord.

On a parlé tantôt de Jean-Philippe Décarie. Il y a quelqu'un l'autre côté qui a dit que M. Décarie avait dit des choses contre le gouvernement ou contre le budget. Alors, sur un commentaire de M. Décarie: « Compte tenu du fait que le gouvernement québécois ne dispose d'aucune marge de manoeuvre financière, tout l'argent est à Ottawa, on le sait trop bien, il aurait été suicidaire de baisser les impôts en sacrifiant les services de base à la population. »

« Nous sommes heureux de la réduction de 500 $ pour les salariés, travailleurs autonomes et de l'indexation de l'impôt des particuliers. » Pierre Emmanuel Paradis, de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes.

En santé, en santé tantôt... on n'a pas augmenté du tout, on a 3 milliards d'investis dans trois ans. Est-ce que, nous, le parti, le gouvernement a coupé 4 000 infirmières? Est-ce que, nous, le gouvernement, on a mis à la retraite 1 500 médecins, ce qui a coûté 2 milliards au gouvernement du Québec antérieur, qu'on a été obligé d'emprunter, mettre ça sur la dette du Québec? On n'a pas fait ça, nous autres, on a investi à la place. On a investi ? je n'ai pas les détails en avant de moi ? on parlait des salles... des attentes des salles d'urgence.

Est-ce que vous avez vu, dans les nouvelles, depuis trois, ou quatre, ou cinq mois, ou même six mois, des gens dans les corridors dans toutes les régions du Québec? Je n'ai pas vu ça, moi. Je n'ai pas vu ça, c'est au-delà d'un an. Est-ce qu'on a une liste d'attente pour faire des opérations des genoux, des hanches? Il y a une amélioration ? je n'ai pas les chiffres ? totale, et on vient nous dire qu'il n'y a pas d'amélioration, puis qu'il n'y a pas d'argent, puis qu'on n'a pas couvert les dépenses ou les augmentations courantes durant l'année.

C'est complètement... Ah! Je ne peux pas dire ce mot-là, je m'excuse, Mme la Présidente... Si on n'est pas... Ils ne sont pas conformes à la réalité parce que ce n'est pas ça qui se passe réellement sur le terrain, Mme la Présidente. Sur le terrain, là, quand on se promène, les gens disent: Continuez, continuez de faire votre travail. C'est ça, là, même dans des comtés péquistes, là, même dans des comtés péquistes. Eux, ils se font accroire toutes sortes de choses pour la souveraineté du Québec. Ils vont blâmer ça...

Puis à cause de Gomery que les Québécois sont prêts, demain matin, à se séparer puis retourner encore là-dessus. C'est complètement faux. Les gens sur le terrain, dans tous les comtés, la plupart des comtés, il y en a qui nous disent: Continuez. Il n'y a pas seulement de dire que c'est le gouvernement, c'est un gouvernement qui a conté la vérité, qui conte la vérité, qui ne cache rien et qui n'a pas fait de coupures ou qui n'a pas fait de promesses non plus, Mme la Présidente, comme le gouvernement antérieur a fait.

Alors, Mme la Présidente, je suis très fier de pouvoir dire que, ce budget, je vais voter pour, on va l'accepter bientôt et de féliciter le ministre des Finances, le député de Laporte, pour avoir mis sur la table un budget d'économie, un budget de justice sociale. Tous les groupes ont eu qu'est-ce qu'ils avaient besoin, mais on l'a fait, Mme la Présidente, selon nos moyens. Et je pense que c'est le message que nous devons dire aux gens du Québec, c'est que le gouvernement actuel gère son gouvernement selon nos moyens, sans être obligé de faire des promesses puis sans être capable de les remplir, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente: Merci. Comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Borduas. À vous la parole.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Merci, Mme la Présidente. Drôle d'intervention du whip en chef du gouvernement, député de Papineau, qui nous donne l'impression qu'il vit sur une planète, un autre univers que le nôtre. En fait, la réalité a rattrapé les libéraux et la vérité a rattrapé la population du Québec.

Dans la dernière campagne électorale, nous avions dit qu'il n'y avait pas de marge de manoeuvre. Les gens d'en face nous ont dit: Non, non, ce n'est pas vrai. Il y a une marge de manoeuvre, on a un cadre financier, on a tout vérifié, on va avoir assez d'argent pour baisser les impôts d'une façon significative: 1 milliard par année. On leur avait dit: Non, vous ne pourrez pas faire ça. Ils ont dit: Non, non, non, non, les péquistes mentent, là; ce n'est pas vrai, ça. On est capables de faire ça.

La réalité, ils viennent de la dire: ils n'ont pas été capables de faire ça; ils n'ont pas de marge de manoeuvre. Et il vient de citer Jean-Philippe Décarie, le chroniqueur économique du Journal de Montréal et du Journal de Québec qui disait: L'État québécois, le gouvernement du Québec n'a pas de marge de manoeuvre. La marge de manoeuvre se situe à Ottawa. Les surplus financiers et budgétaires, les surplus d'argent sont à Ottawa. C'est ce qu'on disait aussi.

Et dans les faits tout ce qu'on a réussi, de l'autre côté, à dégager comme marge de manoeuvre, ce qui n'est à peu près rien ? et notre collègue de l'ADQ tantôt l'a bien illustré ? c'est 81 millions pour réduire les impôts de 0,50 $ par citoyen, par contribuable, par semaine.

Alors, la question qu'on peut se poser, et, moi, que je veux essayer de mettre en évidence, aujourd'hui, comme responsable du dossier de la sécurité publique, c'est: Qu'est-ce qu'on a fait avec la petite marge de manoeuvre par rapport à un problème qui avait été identifié il y a plusieurs années et sur lequel nos amis d'en face... C'est l'actuel ministre de la Sécurité publique qui était critique de l'opposition dans le dossier de la sécurité publique quand il était de ce côté-ci de l'Assemblée nationale, sur lequel il parlait. Je parle évidemment du dossier des services correctionnels québécois, des libérations conditionnelles.

Tout le monde se rappelle qu'au mois d'août 2000 il y a eu un drame, un petit garçon qui a été assassiné par un détenu qui avait été libéré prématurément, qui n'aurait pas en fait dû être libéré, c'est l'affaire Livernoche. Et par la suite le gouvernement du Québec avait mandaté l'ancien recteur de l'Université du Québec, Claude Corbo, pour faire un rapport, étudier l'ensemble du problème des libérations conditionnelles et aussi des absences temporaires accordées à des détenus.

Et on s'est retrouvés avec un rapport qui a été remis au gouvernement du Québec et déposé par la suite à l'Assemblée nationale au printemps 2001. Et, lorsqu'il a été déposé, ce rapport, le député de Saint-Laurent, qui est l'actuel vice-premier ministre, disait qu'il faut absolument que les absences temporaires soient dirigées et gérées par la Commission des libérations conditionnelles et il va falloir finalement qu'on mette de l'argent pour s'assurer que les choses se fassent correctement. Quelques semaines plus tard, il redisait la même chose.

Le 14 juin 2001, il disait: « Plus jamais un individu ne devra être libéré pour des raisons budgétaires. »

Et par la suite qu'est-ce qui est arrivé? Ça, c'était au mois de juin; au mois de décembre, on a déposé le projet de loi qui faisait suite au rapport Corbo, et, à ce moment-là, le député de Saint-Laurent, toujours critique de l'opposition en matière de sécurité publique, avait dit: « Le ministre devra mettre de l'argent. » En fait, je vais vous donner la citation exacte, Mme la Présidente, de ce que le ministre de la Sécurité publique, à ce moment-là, avait dit: « L'opposition libérale, par la voix du critique[...], reconnaît de son côté que le projet améliore les critères d'attribution des congés.

Mais l'évaluation de ces gens doit être bien faite[...]. Et à cet égard le ministre devra mettre de l'argent. S'il veut rencontrer ses ambitions, il va falloir plus de personnel, que le personnel soit qualifié pour pouvoir évaluer les individus qu'on va remettre en liberté. » Et auparavant, comme je vous l'avais dit, quelques mois plus tôt, il avait dit: « Jamais plus un individu ? je vous l'ai indiqué ? ne devra être libéré pour des raisons budgétaires. »

Alors, il y avait comme une espèce de continuité et il soutenait le projet qui était déposé par le gouvernement. Et, au mois de juin 2002, le projet de loi était adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, donc ici, et tout le monde s'était entendu qu'il fallait mettre plus d'argent. Et le député de Saint-Laurent a rappelé à nouveau ça pour la quatrième fois consécutive en l'espace de quelques mois, d'un an et demi.

n (11 h 20) n

Mais, aujourd'hui, il est ministre de la Sécurité publique et, dans le budget que le gouvernement actuel vient de nous déposer, pas une cenne pour la mise en oeuvre de la réforme des services correctionnels, pour la réforme qu'ils ont votée à l'unanimité et pour laquelle ils disaient qu'il était urgent de mettre des fonds. D'ailleurs, la semaine dernière, ils ont limogé l'actuelle... la présidente de la Commission des libérations conditionnelles.

Et, dans une entrevue au Journal de Québec , celle-ci, Mme Demers, disait: « Il vaudrait beaucoup mieux placer toutes les formes de congés offerts aux détenus sous la responsabilité de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Le gouvernement s'y refuse depuis des années à cause des charges financières additionnelles anticipées, soit autour de 40 millions de dollars. » Mais on a pris une marge de manoeuvre de 81 millions de dollars, deux fois le montant qu'on a besoin pour mettre en oeuvre rapidement la réforme des services correctionnels.

On a pris cette marge de manoeuvre, petite, tout le monde en convient, mais néanmoins équivalente à deux fois ce qu'on avait de besoin pour mettre en oeuvre la réforme qu'on considérait urgente. Pourquoi? Pour accorder des baisses d'impôts de 0,50 $ par semaine pour les contribuables du Québec.

Le député qui m'a précédé dit: Je me promène partout, les gens me félicitent. Je pense qu'il ne dit pas totalement la vérité ou qu'il ne se promène pas dans les bonnes places.

J'aimerais ça qu'il se promène dans les endroits puis demander aux gens, et qu'il fasse le test, et je défie tous les députés d'en face d'en faire autant: Est-ce que vous auriez préféré, vous, citoyens et citoyennes du Québec, qu'on vous enlève 0,50 $ par semaine dans vos... qu'on vous donne 0,50 $ de plus par semaine, parce qu'on réduit les taxes et les impôts de 0,50 $ par semaine, ou si vous auriez préféré que le gouvernement prenne 0,25 $ par semaine pour l'ensemble des contribuables du Québec et qu'il mette en oeuvre une réforme qu'on considérait urgente et importante? C'est ça, la question.

Quand on juge la performance d'un gouvernement, quand on juge de la valeur d'un budget, que ce soit le budget d'une famille ou d'un gouvernement, on regarde comment on utilise les marges de manoeuvre dont on dispose et quels sont nos choix de priorité. Le gouvernement a fait un choix de priorité qui ne tient pas compte de sa responsabilité de protéger la sécurité des citoyens et des citoyennes.

Et la conséquence, c'est que j'ai ici le rapport, le dernier rapport annuel du Protecteur du citoyen, Pour le citoyen, miser sur le bon sens , un rapport qui date de 2003-2004 et dans lequel le Protecteur du citoyen nous indique qu'il s'inquiète du peu d'empressement des autorités gouvernementales à mettre en oeuvre la nouvelle

Loi sur les services correctionnels qui a été adoptée depuis plus d'un an. La situation n'a, hélas, pas changé depuis. C'est un rapport... Ils nous disaient, en 2003-2004, que déjà, l'an dernier, ils avisaient le gouvernement qu'il y avait un problème grave. Et on est en 2005-2006, deux ans plus tard, il n'y a toujours pas un investissement important qui devait être fait et dont on nous priait de le faire quand on était du côté de l'opposition officielle.

Alors, Mme la Présidente, comment on peut interpréter la responsabilité gouvernementale, l'usage de la responsabilité gouvernementale quand on est en face de cette situation-là? Moi, je vous dis, Mme la Présidente, on a un gouvernement qui, sur la question de la sécurité publique, a démissionné de ses responsabilités et a préféré faire plaisir ou se donner l'impression de faire plaisir aux citoyens, parce que ça n'a pas fait plaisir à personne. 0,50 $ par semaine, comme mon collègue le disait, c'est quoi? C'est le prix d'un billet de loto.

Plutôt que d'assumer sa responsabilité fondamentale et une des premières missions importantes de n'importe quel État, de n'importe quelle société... Dans toute l'histoire de l'humanité, ça a été d'abord de s'occuper de la sécurité des personnes dans une société. Ce que le gouvernement n'a pas fait dans son budget, il a refusé de le faire et en fait il a renié ses propres engagements et ses propres propos qu'il tenait quand il était sur les bancs de l'opposition officielle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, comme prochain intervenant... Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de René-Lévesque, à vous la parole.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir sur le débat sur le budget 2005-2006. Alors, ce budget confirme que le gouvernement garde le cap, il ne respecte aucun des engagements pris en campagne électorale, que ce soit en santé, en éducation ou en baisse d'impôts.

Alors, au niveau de la santé, alors que le gouvernement avait promis 1,5 milliard de dollars en investissements, il en a investi seulement 826 millions. Rien de moins pour dire que ça n'assume même pas les coûts de système. Donc, au niveau du travail qu'on va avoir à faire au niveau des commissions à venir, bien il va y avoir un 200 millions manquant. Alors, c'est les crédits qui vont nous dire où les coupures vont aller.

Au niveau de l'éducation, un investissement de 321 millions de dollars sur ce qui avait été... sous ce qui avait été normalement engagé, soit 428 millions. Vous voyez, il manque un 100 millions. Et chose qui a été surprenante et qui m'a surpris beaucoup, Mme la Présidente, la semaine dernière, c'est qu'après un conflit avec les étudiants, de presque un mois, le premier ministre annonce au lendemain que c'est une erreur, la coupure de 103 millions de dollars dans l'éducation. Alors, il faut le faire. Alors, il est à voir au niveau des crédits aussi, au niveau de l'éducation, où les coupures vont aller.

Au niveau des baisses d'impôts, 1 milliard de baisses d'impôts promises pendant la campagne électorale. La résultante pour 2005-2006: 81 millions. J'entendais le député de Papineau, tout à l'heure, qui disait qu'il se promenait sur le terrain, qu'il avait des félicitations. Alors, pour le plus commun des mortels, ceux qui sont dans mon comté, il leur reste moins d'argent dans leurs poches qu'auparavant. Des hausses de transport, des hausses au niveau de frais de garderie, des hausses au niveau des tarifs d'électricité.

Et, en parlant des tarifs d'électricité, je ne peux m'empêcher de parler de la non-modernisation du dossier d'Alcoa à Baie-Comeau. Pas plus tard que la semaine dernière, la compagnie, pour être capable d'investir pour être capable d'atteindre les normes environnementales de 2010 par rapport aux anciennes cuves Söderberg, a fait une proposition au syndicat pour des mises à la retraite au niveau de 200 postes.

Il faut comprendre, Mme la Présidente, que la non-modernisation d'Alcoa à Baie-Comeau, par rapport à si on n'atteint pas les normes environnementales de 2010... c'est qu'au moment où on se parle c'étaient peut-être 200 postes qu'on perdait à Baie-Comeau, mais, en 2010, s'il y a une non-modernisation, à Alcoa à Baie-Comeau, c'est encore 700 postes supplémentaires. Pour une région comme la nôtre, avec les emplois directs et indirects, ça s'ensuit de l'ordre de 2 700 emplois, donc une perte sèche de 5 000 personnes au niveau du comté de René-Lévesque.

Alors, il est clair qu'on sort d'une commission parlementaire. Il est dit, selon la commission parlementaire, selon les intervenants qu'on a eus, qu'il y a des investissements de l'ordre de 5 milliards de dollars qui sont en suspens au moment où on se parle, et, tant et aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas une vision sur la prévisibilité des hausses de tarifs d'électricité, il n'y aura pas d'investissement qui va se faire au niveau de la grande entreprise.

J'ai des communiqués de presse qui parlent: « Le gouvernement pige à pleines mains dans les tirelires des familles » , ça a été dit par mon collègue de Vachon qui est porte-parole au niveau de la solidarité sociale et de la famille. Le dossier des centres de la petite enfance: « Le budget ne contient aucune mesure de soutien à une éventuelle politique de conciliation famille-travail. Pire, il annonce qu'une augmentation du financement des services de garde, à hauteur de 98,5 millions, masque un manque à gagner de 41,5 millions des sommes requises pour arriver à maintenir le système à niveau. »

Alors, il y a du monde, sur le terrain, qui parle, et je vous en fais la lecture. Une correspondance qui a été adressée au premier ministre, qui vient du Centre de la petite enfance Les P'tits Bécots: « Nos petits méritent qu'on leur offre des milieux d'accueil des plus performants, c'est le Québec de demain. Qu'adviendra-t-il, M. le premier ministre, des défis que nous devons relever et des dossiers que nous devions mûrir ensemble comme la conciliation travail-famille et l'engagement qualité?

Il y a là, vous conviendrez, une très grande contradiction entre les orientations et les choix du gouvernement à cet égard. Par ailleurs, nous trouvons incohérent et inadmissible que vous coupiez dans nos services de garde au même moment où le gouvernement fédéral s'apprête à investir dans le développement d'un réseau national en garderie. Cette présente est donc pour signifier, M. le premier ministre, notre insatisfaction et notre vive inquiétude quant à l'avenir de nos CPE. Nous trouvons odieux et inadmissible que vous cherchiez à nous imposer des coupures qui porteront sérieusement atteinte à notre mission. »

Et c'est signé Julien Ratté, président du Centre de la petite enfance Les P'tits Bécots.

n (11 h 30) n

J'en lis une autre, Mme la Présidente, ici, qui vient du Centre de la petite enfance La Giroflée. Alors, c'est adressé à mon attention: Intention de couper 60 millions au niveau du réseau CPE. « M. le député, depuis la rationalisation des coûts, le gouvernement nous oblige à effectuer des modifications majeures à notre fonctionnement de base. Nous avons l'impression de rétrograder au niveau de nos services. Notre CPE La Giroflée vit une situation dramatique présentement. Envisager de nouvelles coupures insécurise l'ensemble des artisans de notre Centre de la petite enfance.

Ceci dit, voici ce que notre CPE a dû subir jusqu'à ce jour: hausse de la contribution parentale passant de 5 $ à 7 $ par jour; suppression de trois heures par semaine ? déjà insuffisant ? de l'aide pour accompagner un enfant ayant des besoins particuliers; contribution financière exigée maintenant des parents lors des sorties au niveau des enfants; coupure dans le nombre de jours annuels alloués à la formation du personnel; restriction nécessaire aux activités et matériel pédagogique récréatif. »

Et la meilleure, Mme la Présidente, est celle-ci: « De plus, nous avons analysé sérieusement notre budget avec l'aide d'un vérificateur comptable et d'une conseillère enfance-famille du ministère, afin d'identifier les postes où nous pourrions couper davantage. » Savez-vous, Mme la Présidente, ce qu'elle nous a offert? Vous savez ce qu'elle nous a suggéré? Les seuls postes comptables où il était, à leur point de vue, encore possible de couper: la nourriture offerte aux enfants.

« M. Dufour, vous connaissez bien les réalités du milieu. Nous avons besoin de votre compréhension, de votre appui et de votre engagement à défendre notre survie. Il faut que cela cesse. Le réseau de services de garde n'était-il par l'une des fiertés au Québec? De plus, cela serait totalement contradictoire avec les politiques attendues conciliation travail-famille. »

J'entendais le député de Papineau, tout à l'heure, dire qu'il se promenait sur le terrain puis qu'il se félicitait. J'ai fait des conférences, la semaine dernière, sur le bilan des deux ans du Parti libéral. J'ai fait des conférences de presse sur le budget 2005-2006. Rien de surprenant. Le cadre financier, à même la campagne électorale, par les économistes ne tenait pas la route. Et le fait d'arriver, aujourd'hui, avec un budget comme celui-là n'a pas surpris grand monde de la population chez nous. Des promesses électorales non tenues.

Et, tant et aussi longtemps que nous ne rapatrierons pas nos impôts et nos taxes d'Ottawa, que ce soit n'importe quel gouvernement qui soit au pouvoir actuellement, il va toujours jouer avec des finances serrées. Et, tant que nous ne serons pas maîtres chez nous, nous allons vivre ce que nous vivons aujourd'hui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Si vous permettez, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 32)

(Reprise à 11 h 35)

La Vice-Présidente: Alors, nous poursuivons le débat. Je suis prête à reconnaître un prochain intervenant, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Robert: Non.

La Vice-Présidente: De Deux-Montagnes. Pardonnez-moi. À vous la parole.

Mme Hélène Robert

Mme Robert: Merci, Mme la Présidente. Avec le dépôt de ce troisième budget, force est de constater que la tradition de ce gouvernement se maintient et que nous sommes face à une proposition budgétaire qui tient, pour ainsi dire, de l'impuissance à réaliser les promesses, qui devient en fait de l'imposture. La tradition se poursuit en effet...

La Vice-Présidente: Un instant, s'il vous plaît. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. J'ai entendu à plusieurs reprises l'utilisation du terme « imposture » et j'ai pris la peine de vérifier au dictionnaire. Et il m'apparaît que, lorsqu'on utilise, un député utilise ce terme, ça revient à faire indirectement ce qui est interdit, à savoir ? et je vous fais lecture de ce que dit le dictionnaire: « Action de tromper par des discours... » Or, on sait pertinemment que, selon la jurisprudence, le mot « tromper » a été considéré et est toujours considéré comme étant non parlementaire. Alors, je soumets le tout à votre considération. Je pense que ça revient exactement au même d'utiliser le terme « imposture » .

La Vice-Présidente: Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. Je reconnais que Mme la leader adjointe du gouvernement a tout à fait raison. Je vais vous demander, à ce moment-là, de retirer vos propos et de poursuivre immédiatement votre intervention.

Mme Robert: Alors, je disais donc, en fait, que ce gouvernement ne tient pas ses promesses. Alors, la tradition se poursuit en effet, puisque nous y trouvons la confirmation que ce gouvernement maintient le cap en ce qu'il ne respecte aucun des engagements pris en campagne électorale, que ce soit en santé, en éducation ou en baisses d'impôts. Je ne suis pas particulièrement fière de ce que mes concitoyennes et concitoyens de la circonscription de Deux-Montagnes vont pouvoir retirer de ce budget. Considérons-en seulement quelques grands secteurs.

La santé. Cela saute aux yeux, ce secteur écope du strict minimum. Alors que la promesse avait été faite d'investir 1,5 milliard, on ne se retrouve qu'avec une somme de 826 millions, soit une hausse de 4,1 % contre une de 9,2 % en matière de transport. Insuffisante, elle ne permet même pas de maintenir les services à leur niveau actuel. Cela signifie-t-il que les Québécoises et Québécois devront s'attendre, cette année, à une diminution des services de santé, puisque, pour assurer les coûts de système, le ministre des Finances aurait dû investir 1 022 000 000 $?

De son côté, le ministre de la Santé et des Services sociaux devra expliquer à la population où seront effectuées les compressions de 200 millions. Privés du Fonds de lutte contre la pauvreté depuis deux ans, limités dans leur développement à cause du gel du programme Soutien aux organismes communautaires et des coupures d'Emploi-Québec dans les programmes d'emploi, les groupes communautaires ont dû limiter leurs interventions auprès de la population, malgré des besoins de plus en plus criants. Cette situation générale que je viens de décrier est vécue mot pour mot par les organismes d'aide de ma circonscription.

Or, cette situation est inacceptable au plan moral et à celui de la gestion. Le gouvernement ne leur donne plus les justes moyens pour leur permettre, par leur action dans le milieu, de compléter la mission de l'État. Déjà que la population et le milieu des affaires contribuent à les aider, le ministre des Finances n'arrive même pas à leur trouver un financement adéquat.

Avec le budget déposé par ce gouvernement, les groupes communautaires ne peuv