CAT — 4 November 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 4 novembre 1999 - Vol. 36 N° 22

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

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Table des matières

Auditions

Exposé des intervenants

M. John R. Gallup

Comité des citoyens du Vieux-Québec (CCVQ)

Association des guides historiques et touristiques de Québec (AGTQ)

Regroupement des centres-villes et des artères commerciales

Exposé de la requérante (suite)

Ville de Québec

Étude détaillée

Poursuites civiles contre la ville et autres matières spéciales

Autres intervenants

Mme Hélène Robert, vice-présidente

Mme Louise Harel

M. Roch Cholette

Mme Danielle Doyer

Mme Margaret F. Delisle

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Benoît Laprise

M. Michel Després

M. Claude Cousineau

*Mme Christine Gosselin, CCVQ

*M. Benoît-Jean Bernard, idem

*M. Jean Cloutier, AGTQ

*M. Raymond Massicotte, idem

*M. Jean-Marc Loiselle, idem

* Mme Gina Gaudreault, Regroupement des centres-villes

et des artères commerciales

*M. Guy Drouin, idem

*M. Denis Jean, ville de Québec

*M. Jean-Paul L'Allier, idem

*M. Denis Boutin, idem

*M. Marc Des Rivières, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Présidente (Mme Robert): S'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je rappelle le mandat de la commission: c'est de poursuivre l'audition des intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Simard (Montmorency) est remplacé par Mme Barbeau (Vanier) et M. Vallières (Richmond) est remplacé par Mme Delisle (Jean-Talon). Merci, madame.

Auditions

La Présidente (Mme Robert): Merci, M. le secrétaire. Pour ce qui est de l'horaire de la journée, nous avons, cet avant-midi, cinq groupes à entendre, et, pour cet après-midi, nous allons attendre l'ordre de la Chambre pour procéder.

Alors, immédiatement, je demanderai au groupe de M. John Gallup et associés de bien vouloir s'avancer à la table. Oui, bonjour, M. Gallup.

Exposé des intervenants

M. John R. Gallup

M. Gallup (John R.): Bonjour, madame.

La Présidente (Mme Robert): Oui. Si vous voulez bien vous asseoir.

Alors, d'abord vous présenter, bon, le groupe que vous repr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1999-11-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 1 journal debats CAT 991104.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f6f52258714657a862232d437bfb11dbe12e7e42

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