National Assembly — 3 October 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 3 octobre 2001 - Vol. 37 N° 4

Examen du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale du Québec

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Table des matières

Exposé du président de la Commission de la représentation électorale

M. Marcel Blanchet

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Jacques Chagnon

M. Marcel Blanchet, président de la Commission de la représentation électorale

Discussion générale

Critères pour établir les limites des circonscriptions électorales

Conciliation du critère numérique et du critère de la communauté naturelle

Modifications à la circonscription de D'Arcy-McGee

Effets de la disparition de deux circonscriptions dans l'est de Montréal

Maintien des circonscriptions de la Gaspésie

Redécoupage de la circonscription de Shefford

Harmonisation des circonscriptions avec les nouvelles villes

Nombre total d'électeurs dans la circonscription de Châteauguay

Documents déposés

Harmonisation des limites de la circonscription d'Ungava

avec la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Critères pour établir les limites des circonscriptions électorales (suite)

Circonscription de Rosemont

Circonscriptions de l'Acadie et de Crémazie

Statut de région désignée pour le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie

Effets du redécoupage de la circonscription de Mille-Îles sur la région de Laval

Modifications à la circonscription de Gouin

Critères pour établir les limites des circonscriptions électorales (suite)

Effets de certaines fusions municipales sur la circonscription de Rimouski

Possibilité d'ajout à la circonscription de Richmond

Harmonisation des circonscriptions avec les nouvelles villes (suite)

Avis juridiques sur la modification des circonscriptions d'exception

Autres intervenants

M. Jean-Pierre Charbonneau, président

M. André Boulerice

Mme Diane Lemieux

M. Lawrence S. Bergman

Mme Line Beauchamp

M. Matthias Rioux

M. Bernard Brodeur

M. Michel Côté

M. Jean-Marc Fournier

M. Michel Létourneau

M. Geoffrey Kelley

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Manon Blanchet

M. Yvan Bordeleau

Mme Danielle Doyer

Mme Lyse Leduc

M. André Boisclair

M. Henri-François Gautrin

Mme Solange Charest

M. Claude Boucher

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Charbonneau): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, si vous voulez bien prendre place, nous allons débuter nos travaux. Alors, comme il se doit, je déclare ouverte la séance de l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 2001-10-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 36 2 journal debats CAN 011003.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f707b8007fd5be06aa77174d36bdfe907ffde4cb

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