Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Wednesday, June 9, 2010 - Vol. 41 N° 129

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le travail de Procure, organisme

de lutte contre le cancer de la prostate

M. Norman MacMillan

Reconnaître l'importance de la Maison de la famille de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Souligner le cinquième anniversaire de la Fiesta familiale du programme

Horizon de la commission scolaire de la Pointe-de-l'île, à Montréal

Mme Line Beauchamp

Souligner le 25e anniversaire du Carrefour des aînés de Boucherville inc.

Mme Monique Richard

Féliciter M. Benoît Côté, de Lotbinière, lauréat

d'un prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Sylvie Roy

Souligner le 50e anniversaire d'ordination de M. le curé Jean Jacques Mireault,

de la paroisse Saint-François-de-Sales, dans la circonscription de Mille-Îles

Mme Francine Charbonneau

Souligner la tenue des Jeux autochtones interbandes à Mistissini

M. Luc Ferland

Souligner le succès de l'événement Soulanges en familles

Mme Lucie Charlebois

Rendre hommage au comédien Roland Chenail

et offrir des condoléances à sa famille

M. Maka Kotto

Souligner le transfert au gouvernement du Centre de formation

aux mesures d'urgence en mer, de Saint-Romuald

M. Gilles Lehouillier

Dépôt de documents

Rapport annuel du Secrétariat du Conseil du trésor et rapport de la présidente du

Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale

sur l'application de la

Loi sur l'administration publique

Rapport annuel de la Société des établissements de plein air

Rapports annuels d'Investissement Québec

et de la Société générale de financement

Rapport annuel de la Société immobilière du Québec

Réponse à une pétition

Rapport spécial du Vérificateur général portant sur la vigie relative aux projets

de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le document intitulé Rapport sur les véhicules

hors route -- Vers un développement durable de la pratique

Dépôt de pétitions

Interdire aux employés de l'État d'afficher des signes

religieux et adopter une charte de la laïcité

Réformer le régime fiscal des petites et moyennes entreprises

Intervenir afin que toute personne vivant sous le seuil de la pauvreté

ait un logement dont le coût n'excède pas 25 % de ses revenus

Tenir une enquête publique sur la Commission

de la santé et de la sécurité du travail

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Questions et réponses orales

Création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Rapport du Vérificateur général sur les projets de modernisation

des centres hospitaliers universitaires de Montréal

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Coût de réalisation des projets de centres hospitaliers

universitaires à Montréal

M. Bernard Drainville

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Bernard Drainville

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Bernard Drainville

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Contrat attribué avant son élection au député d'Abitibi-Est par le ministère

des Ressources naturelles et de la Faune qu'il avait dirigé

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Corbeil

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Corbeil

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Réalisation des projets de centres hospitaliers universitaires à Montréal

M. Sylvain Simard

M. Raymond Bachand

Vente de la Raffinerie Shell Canada de Montréal-Est

Mme Nicole Léger

M. Clément Gignac

Document déposé

Mme Nicole Léger

M. Clément Gignac

Mme Nicole Léger

M. Clément Gignac

Refus par Shell Canada des offres d'achat pour sa raffinerie de Montréal-Est

M. Stéphane Bédard

M. Clément Gignac

Recours à des agences de personnel privées

dans des établissements publics de santé

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Processus d'adoption du projet de loi n° 100 sur le budget du 30 mars 2010

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Nécessité d'adopter rapidement le projet de loi n° 100 sur le budget du 30 mars 2010

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Motions sans préavis

Souligner le 50e anniversaire de l'élection du gouvernement

de Jean Lesage et du début de la Révolution tranquille

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Demander pour les Québécoises travaillant sous juridiction fédérale le droit

au retrait préventif prévu à la

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 67 --

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

Mme Danielle Doyer

M. Dave Turcotte

Mme Danielle Doyer (suite)

M. René Gauvreau

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 86 -- Loi reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011

Adoption

Mme Michelle Courchesne

M. Pierre Curzi

M. Gérard Deltell

Mise aux voix

Projet de loi n° 97 -- Loi proclamant le Jour commémoratif des

personnes décédées ou blessées au travail

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 102 -- Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière municipale

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Jean-Paul Diamond

M. André Villeneuve

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Et je cède la parole à M. le député de Papineau.

Souligner le travail de Procure,

organisme de lutte contre le

cancer de la prostate

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le travail de l'organisme à but non lucratif Procure, qui s'est donné comme mission de fournir aux scientifiques d'ici et à la communauté internationale les moyens de contribuer à la prévention et à la guérison du cancer de la prostate. Cette année seulement, plus de 25 500 Canadiens recevront un diagnostic de cancer de la prostate. C'est un Québécois sur sept qui sera touché par cette maladie.

Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour inviter les parlementaires à assister à la Marche du courage Procure, le 20 juin prochain, à l'île Sainte-Hélène. La marche permettra d'appuyer le dépistage, qui est encore le meilleur moyen de sauver des vies. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Papineau. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Reconnaître l'importance de la

Maison de la famille de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. La Maison de la famille de Mirabel est le seul organisme Famille existant dans Mirabel. Il a été mis sur pied en 2003 par un groupe de parents qui voulaient s'offrir des services d'accueil, d'aide et de référence. La Maison de la famille a toujours cherché à favoriser l'esprit d'appartenance au milieu communautaire mirabellois. Elle constitue un milieu de vie en soi et fonde son action sur la prévention, le soutien, la promotion et la défense des droits des familles.

Sa mission consiste à améliorer les conditions de vie des parents et à miser sur leurs propres compétences et habiletés. Elle dessert un vaste territoire ne comprenant pas moins de 5 000 familles. Pour accomplir cette tâche immense, la Maison de la famille compte sur deux employés, sept personnes élues au C.A., une vingtaine de bénévoles et six professionnels. Je reconnais ici avec plaisir l'importance de la tâche qu'ils accomplissent quotidiennement et je les félicite ainsi que leur directrice, Carole Lavallée. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner le cinquième anniversaire

de la Fiesta familiale du programme

Horizon de la commission scolaire

de la Pointe-de-l'île, à Montréal

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le cinquième anniversaire de la Fiesta familiale du programme Horizon, qui se tiendra le 12 juin prochain à l'école Saint-Rémi de Montréal-Nord. Ce programme, dont le fondateur est M. Pierre-Richard Simon, vise à organiser des activités sportives et culturelles tous les samedis, donc à lutter contre le décrochage scolaire en visant plus particulièrement les jeunes issus des communautés culturelles. Ce programme se termine à chaque année par une grande fête familiale qui peut réunir plus de 1 000 personnes.

Chaque année, cinq écoles de Montréal-Nord participent à ce programme dans le but d'aider les familles à tisser un lien solide tant avec le personnel de direction, le personnel enseignant et professionnel des écoles, que les divers partenaires du milieu, dont les organismes communautaires et les institutions comme le CLSC. Les nombreuses activités ne pourraient avoir lieu sans l'apport inestimable des nombreux bénévoles que je tiens ici à remercier. Longue vie au programme Horizon puis bonne Fiesta familiale!

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Souligner le 25e anniversaire du Carrefour

des aînés de Boucherville inc.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire du Carrefour des aînés de Boucherville. Fondé en 1985, le Carrefour des aînés compte aujourd'hui plus de 450 membres. De par ses activités culturelles, sociales, éducatives, récréatives et ses implications communautaires, le Carrefour des aînés favorise le bien-être des membres et veille à leur épanouissement par une action centrée sur le milieu afin de briser leur isolement. Au fil du temps, le carrefour a permis de contribuer à créer et à resserrer des liens d'amitié entre les membres.

Les multiples activités qui leur sont offertes font ressortir l'importance de mener une vie active à la retraite et à maintenir un esprit positif.

Je profite donc de cet anniversaire pour saluer tous les membres et les bénévoles qui se sont succédé pour faire du Carrefour des aînés un lieu d'échange, d'amitié et d'entraide. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Féliciter M. Benoît Côté,

de Lotbinière, lauréat d'un

prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Mme la Présidente, je suis certaine que vous-même et mes collègues serez jaloux de l'invité que j'ai aujourd'hui: M. Benoît Côté, un bénévole engagé depuis 50 ans dans mon comté. Il a été à la source de plusieurs réalisations, puis son exploit, son dernier exploit, c'est d'avoir ramassé... d'avoir fédéré d'autres bénévoles et d'avoir ramassé 1,1 million, sans aucune subvention, pour faire une maison de répit pour les parents d'enfants handicapés. Tous ici savent que c'est un exploit d'élever nos enfants, mais, quand ils sont handicapés puis qu'on n'a pas de ressource pour prendre un répit, c'est d'autant plus un exploit.

On a inauguré, en fin de semaine, la Maison de répit de Saint-Apollinaire pour notre comté. Tous les parents d'enfants handicapés peuvent jouir d'un répit maintenant. Et les handicapés peuvent aussi avoir un appartement pour accéder à l'autonomie.

Donc, je sais que c'est un joyau pour notre comté et je sais, chers collègues, que vous êtes tous jaloux de cette perle que nous avons. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Nous sommes jaloux, mais le temps est terminé. Merci beaucoup, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Souligner le 50e anniversaire d'ordination

de M. le curé Jean Jacques Mireault,

de la paroisse Saint-François-de-Sales,

dans la circonscription de Mille-Îles

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner les 50 ans de vie religieuse du père Jean Jacques Mireault, curé de la paroisse de Saint-François-de-Sales dans la merveille circonscription de Mille-Îles. Cet homme a choisi de faire du sacerdoce sa vie et répandre autour de lui, depuis 50 ans déjà, ses valeurs d'amour, d'humanité, de paix, de solidarité, de tolérance et de charité qui réchauffent le coeur de notre société.

Permettez-moi de saluer ici les qualités humaines et professionnelles qu'on reconnaît à cet homme profondément engagé au service de l'Église catholique. Les citoyens de sa paroisse lui ont souligné avec beaucoup de sincérité, ce samedi 5 juin, toute leur reconnaissance. Mon Père, merci pour avoir porté et pour porter encore le flambeau de la foi au sein de notre communauté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Mille-Îles, et je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava.

Souligner la tenue des Jeux autochtones

interbandes à Mistissini

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner la tenue des Jeux autochtones interbandes, édition 2010, qui auront lieu à Mistissini du 4 au 11 juillet prochain. Les Jeux autochtones interbandes permettront non seulement à des jeunes de diverses nations autochtones du Québec et du Labrador de participer à de nombreuses activités sportives, culturelles et sociales, mais également de valoriser la pratique de saines habitudes de vie et de favoriser la camaraderie et l'esprit sportif. Plus de 1 000 participants ont confirmé leur présence pour l'événement. Certaines communautés débarqueront à Mistissini avec une délégation de plus de 100 athlètes.

Je tiens donc à féliciter M. Ashley Iserhoff, président du comité organisateur, M. John Longchap, coprésident d'honneur et chef de la communauté crie de Mistissini, M. Gilbert Dominique, coprésident d'honneur et chef de la communauté innue de Mashteuiatsh, les membres du comité organisateur et les bénévoles pour leur excellent travail. Je souhaite, pour conclure, bonne chance à tous les nombreux participants des Jeux autochtones interbandes 2010. Merci, Mme la Présidente.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, vous avez des fans ce matin, M. le député d'Ungava. Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Soulanges.

Souligner le succès de l'événement

Soulanges en familles

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Merci, Mme la Présidente. Dimanche le 30 mai dernier avait lieu la deuxième édition de Soulanges en familles à l'arboretum de Sainte-Marthe. L'événement soulignait la participation des jeunes de cinquième année de Soulanges, évidemment, au concours littéraire lancé en mars dernier. Près de 200 poèmes ont été enregistrés, et, de ce nombre, 52 ont été choisis grands finalistes. Les participants devaient inclure les thèmes de... à Soulanges en familles dans leurs poèmes, soit l'environnement, la famille et les arbres, et ce, dans un contexte soulangeois.

Cette année, la grande gagnante du concours de Soulanges en familles est Alexandra Lalancette, de l'école de la Riveraine, à Saint-Zotique. Alexandra a écrit un poème qui nous a tous émus parlant de sa petite soeur à naître, Chloé.

Soulanges en familles se veut un événement rassembleur permettant à la population des 15 municipalités de Soulanges d'apprendre à mieux se connaître et ainsi tisser des liens durables. Plus de 150 personnes de tous âges ont participé à cette deuxième édition, en faisant un grand succès. Encore une fois, félicitations à Alexandra! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...beaucoup. Alors, merci, Mme la députée de Soulanges. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Rendre hommage au comédien

Roland Chenail et offrir des

condoléances à sa famille

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Depuis dimanche...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Bourget.

M. Kotto: Depuis dimanche, le monde du théâtre, du cinéma et de la télévision québécoise est en deuil avec le décès, à l'âge de 89 ans, du comédien Roland Chenail.

Les plus âgés se souviendront certainement du Dr Marignon, son personnage dans Les belles histoires des pays d'en haut , une oeuvre qui marquera les débuts de notre télévision. S'ensuivront plusieurs autres personnages dans les téléromans, tels Les enquêtes Jobidon ou Septième nord , qui révéleront alors au grand public un artiste doué d'une voix mémorable. C'est à partir de 1970, avec les séries Les Berger et Le Clan Beaulieu , qu'il entrera dans l'histoire du téléroman québécois sous les traits de Léon-Joseph Beaulieu. Dans le très beau film d'Yves Simoneau, Les fous de Bassan , Roland Chenail nous offrira, en 1987, sa dernière grande prestation artistique.

Nous offrons nos plus sincères condoléances à sa conjointe, Colette Lelièvre, ainsi qu'à toute sa famille. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis.

Souligner le transfert au gouvernement

du Centre de formation aux mesures

d'urgence en mer, de Saint-Romuald

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Mme la Présidente, le 28 mai dernier, le Centre de formation aux mesures d'urgence en mer, situé à Saint-Romuald et relevant de l'Institut maritime de Rimouski, est devenu la propriété du gouvernement du Québec.

L'Institut maritime du Québec est le seul établissement d'enseignement au Canada à offrir les programmes d'études en navigation et en techniques de génie mécanique de marine ainsi que la formation aux mesures d'urgence en français. D'ailleurs, c'est le seul centre en Amérique du Nord à offrir cette formation en français.

Fondé il y a plus de 30 ans, ce centre de formation joue un rôle essentiel dans le parcours de toute personne se destinant à une carrière maritime. Pour recevoir l'autorisation de naviguer, de s'embarquer sur un bateau afin d'y travailler, toutes personnes, matelots ou capitaines, doivent avoir réussi le degré requis de formation en mesures d'urgence. L'expertise du Centre de formation aux mesures d'urgence en mer est reconnue tant au Canada qu'à l'étranger.

Mme la Présidente, c'est le seul organisme accrédité pour ce genre d'activités d'urgence en mer au Québec, et je suis fier qu'il soit situé au coeur de mon comté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Lévis.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Alors, nous poursuivons aujourd'hui aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Rapport annuel du Secrétariat du Conseil

du trésor et rapport de la présidente du

Conseil du trésor et ministre responsable

de l'Administration gouvernementale

sur l'application de la Loi

sur l'administration publique

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 du Secrétariat du Conseil du trésor, rapport 2008-2009 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale sur l'application de la

Loi sur l'administration publique.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel de la Société des

établissements de plein air

Mme Beauchamp: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2009-2010 de la Société des établissements de plein air du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapports annuels d'Investissement Québec

et de la Société générale de financement

M. Gignac: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2009-2010 d'Investissement Québec et de vous déposer également le rapport annuel 2009-2010 de la Société générale de financement.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Services gouvernementaux.

Rapport annuel de la Société

immobilière du Québec

Mme Vien: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2009-2010 de la Société immobilière du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Dupuis: Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 27 avril.

Rapport spécial du Vérificateur général

portant sur la vigie relative aux projets

de modernisation des centres hospitaliers

universitaires de Montréal

Le Président: Ce document est déposé. Toujours au dépôt de documents, pour ma part, je dépose, conformément à l'article 45 de la

Loi sur le Vérificateur général, le rapport spécial portant sur la vigie relative aux projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal. Ce texte fait

partie du rapport 2010-2011 du Vérificateur général du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports des commissions, Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Consultations particulières sur le document

intitulé Rapport sur les véhicules hors

route -- Vers un développement

durable de la pratique

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 9 et 18 février ainsi que les 10, 16 et 22 mars 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le document intitulé Vers un développement durable de la pratique . Elle s'est également réunie en séance de travail les 19 mai et 3 juin 2010 relativement à ce mandat. Ce rapport contient trois recommandations adoptées à l'unanimité.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cet extrait recoupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement, Mme la députée de Rosemont.

Interdire aux employés de l'État

d'afficher des signes religieux et

adopter une charte de la laïcité

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 967 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale d'interdire aux employés de l'État d'afficher des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions, comme il leur est déjà interdit d'afficher leurs opinions politiques. Nous lui demandons d'adopter une charte de la laïcité qui permettra de baliser équitablement les demandes d'accommodement en respectant les principes de séparation des religions et de l'État et le principe de l'égalité des femmes et des hommes. »

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

** (10 h 10) **

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement, M. le député de Roberval.

Réformer le régime fiscal des

petites et moyennes entreprises

M. Trottier: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 123 pétitionnaires. Désignation: membres de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les impôts et autres taxes sur la masse salariale augmentent de manière significative nos coûts salariaux et diminuent très nettement la compétitivité de nos entreprises par rapport aux concurrents des autres provinces et à l'international;

« Attendu que le développement de nos entreprises dépend directement de notre capacité à embaucher un personnel qualifié et performant;

« Attendu que le poids des charges sociales ne nous permet pas d'offrir des salaires concurrentiels;

« Attendu que les taxes sur la masse salariale sont indépendantes de notre performance; elles sont donc fixes quels que soient nos profits;

« Attendu que cela alourdit notre fardeau fiscal et augmente nos difficultés financières lorsque la situation économique est moins favorable;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent au gouvernement du Québec de revoir au plus vite le régime fiscal des PME en allégeant l'impôt minimal que constituent les impôts sur la masse salariale et en rétablissant une meilleure équité fiscale; [également,] de mettre en place une réforme globale du régime fiscal touchant les PME pour qu'il soit plus compétitif face aux régimes fiscaux de nos principaux concurrents. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci...

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, il y a consentement.

Intervenir afin que toute personne

vivant sous le seuil de la pauvreté ait

un logement dont le coût n'excède

pas 25 % de ses revenus

Mme Poirier: Je dépose l'extrait d'une pétition, signée par 2 104 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'au Québec il est de plus en plus difficile de se loger;

« Attendu qu'en général le coût des loyers a augmenté plus rapidement que l'indice en pourcentage du coût de la vie, soit 6 % de plus qu'il y a 25 ans;

« Attendu que les revenus des locataires ont diminué depuis le début des années quatre-vingt en moyenne de 16,6%, et ce, malgré la croissance économique amorcée au milieu des années quatre-vingt-dix;

« Attendu que les emplois précaires ou à temps partiel se sont multipliés dans les dernières décennies;

« Attendu que l'avenir du logement social n'est pas encore assuré;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons aux différentes instances gouvernementales que toute personne vivant sous le seuil de la pauvreté selon Statistique Canada ait un logement dont le coût n'excède pas 25 % de ses revenus. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 053 pétitionnaires.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Mercier.

Tenir une enquête publique

sur la Commission de la santé

et de la sécurité du travail

M. Khadir: M. le Président, avant de présenter la pétition, je voudrais simplement mentionner la présence, dans nos tribunes, de M. Marc Bouchard et Yvan Arsenault, un accidenté du travail de la région d'Abitibi-Témiscamingue, dans les tribunes, avec nous.

Alors, désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant le droit fondamental des travailleurs et des travailleuses accidentés d'avoir une compensation et des soins de santé adéquats ainsi qu'un traitement digne;

« Considérant que les travailleuses et des travailleurs accidentés subissent continuellement des jugements humiliants et injustes;

« Considérant que les travailleuses et travailleurs se disent victimes d'actes d'intimidation, de harcèlement, de discrimination, d'atteinte à la dignité et à l'intégrité de la part de la CSST et de certains des professionnels de la santé lors [des] contre-expertise de leur dossier;

« Considérant que les travailleuses et les travailleurs accidentés sont en état de vulnérabilité et que les nombreuses vexations bureaucratiques et les atteintes à leur dignité aggravent leur situation de santé et leur causent des dommages monétaires, psychologiques, familiaux et autres;

« Considérant que l'Association des travailleuses et travailleurs accidentés de l'Abitibi-Témiscamingue, un organisme à but non lucratif, a fait plusieurs représentations auprès des autorités concernées pour redresser ces injustices qui ne font qu'augmenter;

« Considérant[, donc,] l'urgence d'agir;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« L'Association des travailleuses et des travailleurs accidentés de l'Abitibi-Témiscamingue demande au gouvernement du Québec de mettre sur pied, d'ici la fin de 2010, une commission d'enquête publique sur les abus de pouvoir de la CSST et sur le manque de neutralité de certains professionnels de la santé qui rendent des jugements toujours en faveur de la CSST. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Masson.

M. Tremblay: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Masson.

Tenir une enquête publique sur

l'industrie de la construction

M. Tremblay: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 557 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant [que] de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant [qu'une] seule commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, [citoyennes et citoyens] du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une question de violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Création d'une commission

pancanadienne des valeurs mobilières

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Aujourd'hui s'ouvre à Montréal la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs. Malheureusement, c'est peut-être la dernière fois que le Québec accueillera cette conférence si le gouvernement fédéral réussit dans sa tentative d'imposer une commission des valeurs mobilières pancanadienne à Toronto. Il s'agit pourtant d'une compétence exclusive du Québec. Ce serait un coup très dur pour le secteur financier du Québec, qui perdrait des centaines d'emplois de très grande qualité.

Malgré qu'une large coalition se soit opposée à ce projet, le gouvernement fédéral persiste et signe. Des gens d'ailleurs qui n'ont pas l'habitude de monter au créneau ont réclamé le maintien de la Commission des valeurs mobilières du Québec. Les banquiers sont d'accord, la haute finance est d'accord, les syndicats, le Barreau, les travailleurs, les politiciens, le Québec en entier refuse le projet fédéral.

Malgré les demandes répétées, les motions, d'ailleurs unanimes, de l'Assemblée nationale, Ottawa envoie promener le Québec.

Pourquoi le premier ministre n'arrive-t-il pas à faire entendre raison à Stephen Harper? Pourquoi le Québec passe encore après Toronto? Pourquoi le gouvernement fédéral veut-il nuire au Québec? Et qu'attend le premier ministre pour rétablir son rapport de force, obtenir qu'Ottawa renonce à cette invasion de nos champs de compétence?

** (10 h 20) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, ce projet de faire une commission des valeurs mobilières nationale, c'est un vieux projet qui est dans les cartons du ministère des Finances fédéral depuis très, très longtemps puis qui a fait l'objet de tentations de plusieurs gouvernements fédéraux. Et plusieurs gouvernements avant celui-ci, après avoir fait un examen de ce projet-là, ont décidé qu'il valait mieux respecter les compétences des provinces et, en fait, encourager la mise en place de ce que le Québec a promu, c'est-à-dire une forme de passeport qui nous permet de faire le travail et de le faire très bien.

D'ailleurs, ça vaut la peine de rappeler, ce matin, à tous les Québécois puis à ceux qui s'intéressent à cette question-là qu'à deux reprises il y a des organismes qui se sont penchés sur l'intégrité et le fonctionnement du système canadien tel qu'il est et en sont venus à la conclusion que le système fonctionnait bien, hein? Ça vaut la peine de le dire, là, ce n'est pas comme s'il y avait un problème à régler, le système fonctionne bien.

L'autre chose que j'ai entendue, c'est que de malheureux événements comme l'affaire de M. Jones ne se seraient pas produits si une commission nationale était en place. Ça, c'est totalement faux, totalement faux, M. le Président. On n'a qu'à voir ce qui s'est passé du côté des États-Unis pour en venir à une conclusion contraire.

Le gouvernement du Québec est totalement opposé à ce projet-là. J'ai exprimé notre opposition à plusieurs reprises au premier ministre actuel, à son prédécesseur et à son prédécesseur avant, et je l'ai fait formellement, on l'a fait verbalement, je l'ai fait, je peux vous le dire, là, à plusieurs reprises. Comme le gouvernement fédéral semble déterminé...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...à procéder, nous allons aller devant les tribunaux pour trancher cette affaire-là et faire respecter les compétences du Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre n'a pas à nous rappeler effectivement notre histoire, j'y ai participé moi-même comme ministre des Finances. J'ai réussi... avec l'appui des Québécois, on a réussi à faire reculer le gouvernement fédéral sur cette question-là, M. le Président. Cependant, actuellement, il est clair que le gouvernement fédéral a fait son lit et a décidé qu'il enfoncerait le Québec sur cette question.

Je veux savoir si le premier ministre va donner un mandat très clair, cet après-midi, au ministre des Finances, qui sera à la rencontre, j'imagine, de la Commission des valeurs...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ce n'est pas... ça n'a jamais été une question, là, de dénoncer à un moment ou à un autre. On a été parfaitement constants depuis le début dans notre opposition, puis on l'a fait sur toutes les tribunes. Privément, publiquement, notre discours est exactement le même.

Et il faut faire attention dans le registre de la victimisation de la chef de l'opposition officielle. La question qu'elle a posée aujourd'hui aurait très bien pu être posée dans le Parlement de la province de l'Alberta ou Manitoba. Et je n'ai pas besoin de lui rappeler qu'en Alberta également ils nous appuient là-dedans. On est ensemble dans le référé qu'on a fait à la Cour d'appel du Québec sur cette question-là. D'ailleurs, le fédéral a voulu nous arrêter devant la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel a rejeté la requête du fédéral.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors, nous allons continuer à défendre les compétences québécoises avec beaucoup de détermination, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, revendiquer, est-ce que ce serait se victimiser? Ça n'a pas de bon sens, M. le Président. Le premier ministre n'a plus aucun rapport de force avec Ottawa sur l'ensemble de la défense des intérêts et des pouvoirs du Québec.

Est-ce que la nouvelle stratégie du gouvernement, ça va être d'allumer des lampions, M. le Président, en espérant que le plus haut tribunal décide contre nous, M. le Président? Est-ce que c'est ça, la stratégie du premier ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: On connaît la stratégie de la chef de l'opposition officielle, c'est allumer des feux, M. le Président. C'est la stratégie de Jaques Parizeau, M. le Président. Et on connaît bien le bilan de la chef de l'opposition officielle. Jamais le Québec n'a été autant bafoué que lorsqu'elle était au gouvernement. Les coupures de transferts du fédéral, son propre gouvernement avait dit au gouvernement fédéral de l'époque qu'il était d'accord avec les coupures qu'il faisait au Québec, alors que j'étais dans un autre Parlement et que je défendais les intérêts du Québec, M. le Président. C'est ça, la différence.

Alors, M. le Président, on a fait augmenter de 72 % les transferts fédéraux, depuis qu'on est le gouvernement, pour réparer ses erreurs à elle. Elle n'a pas de leçons à donner à personne.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre s'est tenu debout pendant deux questions, puis là, tout d'un coup, il est en train d'accepter ce que le gouvernement fédéral va vouloir nous imposer et s'écraser. Il est d'accord d'ailleurs, il est...

Est-ce qu'il est d'accord avec son ancien ministre responsable des Affaires intergouvernementales, M. Benoit Pelletier, qui disait... qui dit ceci dans le plus récent numéro de L'Actualité : « Le fédéralisme ne fait pas assez preuve de flexibilité dans sa façon de répondre aux besoins [des Québécois] » ? Nous, nous savons quoi faire pour répondre aux besoins des Québécois, c'est la souveraineté du Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma droite...

Des voix: ...

Le Président: ...à ma droite! À ma droite, je m'apprête à donner la parole au premier ministre. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on va voir ça, là, avec son conseil national, parce qu'ils ont beaucoup de difficultés à s'entendre entre eux.

Maintenant, je comprends que certains aimeraient ça, fermer les cégeps anglophones, M. le Président, interdire l'accès aux cégeps anglophones, et que son projet réellement... Son projet de fond, c'est quoi? C'est de faire des référendums à répétition, sectoriels, M. le Président, de manière à cultiver la chicane avec le reste du Canada, M. le Président. C'est ça, son projet pour l'avenir du Québec. Quand vous étiez au gouvernement, ça a été des coupures du gouvernement fédéral. Depuis qu'on est là, c'est le Conseil de fédération, la reconnaissance du Québec comme nation...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Il y a une règle de base, chers collègues, c'est qu'on entende les questions et les réponses. Je veux vous rappeler qu'il y a 30 secondes pour poser une question complémentaire, c'est très court; 45 secondes pour y répondre, c'est très court. Alors, quand on s'interpelle, que je me lève, je coupe le rythme, alors il reste neuf, 10 secondes au premier ministre pour répondre.

M. Charest: J'allais dire... j'allais dire, M. le Président, que j'ai même eu droit aux félicitations de Gilles Duceppe, Réal Ménard et Jacques Parizeau lorsqu'on a réussi l'entente sur la santé, M. le Président. C'est pas mal plus que ce que peut dire la chef de l'opposition...

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Rapport du Vérificateur général sur les

projets de modernisation des centres

hospitaliers universitaires de Montréal

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Je ne sais pas quel est le sentiment dominant qui m'anime ce matin. Est-ce que c'est la tristesse devant ce que je vois ou la colère? Le Vérificateur général vient de déposer, je crois, en tout cas à mon expérience de 16 ans dans cette Chambre, le rapport le plus dévastateur qu'il n'ait jamais écrit sur la gestion des centres hospitaliers universitaires.

Depuis six ans, je dénonce le parti pris idéologique qui a fait qu'on a choisi les PPP dans la construction des centres hospitaliers universitaires. Le Vérificateur général nous donne raison à 100 %. Les comparateurs publics utilisés ont été triturés, déformés, faussés pour donner les résultats que le gouvernement attendait. Le fiasco de l'îlot Voyageur a l'air de la petite bière à côté du fiasco qui est décrit, ce matin, par le Vérificateur général...

** (10 h 30) **

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je pense que, malgré le ton, je dirais, alarmiste du député de Richelieu, je dois préciser qu'il n'y a rien... il n'y a vraiment aucun fait nouveau mis à jour par le Vérificateur... le Vérificateur général. Par rapport à son rapport qu'il a fait il y a sept mois, il reprend sensiblement les mêmes arguments.

Alors, M. le Président, le gouvernement a fait à l'époque les bons choix dans les circonstances. Il n'a pas fait des choix aléatoires ou non fondés, mais il a fait les bons choix. Et, même si la valeur ajoutée était moindre à ce moment-là, il a démontré qu'il y a toujours des avantages à recourir aux PPP dans les cas que nous connaissons, entre autres, parce qu'on pouvait partager les risques, il y a un transfert de risques. Par contre, on peut contrôler les coûts, on peut contrôler les échéanciers et l'entretien des actifs pour une période de 30 ans. Alors, malgré, M. le Président, malgré que la valeur était moindre, il y avait toujours des avantages à poursuivre dans le cadre des PPP.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, ce que nous dit le Vérificateur général, c'est exactement le contraire, l'absolu contraire de ce que vient de nous dire, ce matin, la présidente du Conseil du trésor.

Il est trop tard pour le CUSM, il est sans doute trop tard pour le Centre de recherche du CHUM, même s'il a... on a trituré, après même l'ouverture des enveloppes, la nature même du projet. Le Vérificateur général décrit comment, par exemple, pour le 300 Viger, on est passés de 17 millions à 75...

Le Président: M. le député, votre temps est terminé. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, nous avions accordé 60 jours justement pour nous rapprocher du budget prévu par le gouvernement. Ce 60 jours n'avait pas pour objet de modifier le mode, mais, bien sûr, c'était pour s'assurer de la conformité des propositions. Alors, nous l'avons fait correctement, et, M. le Président, je suis très contente quand même de voir que les travaux sont commencés.

Par exemple, on a annoncé, au niveau du CRCHUM... C'est un projet de 470 millions de dollars, c'est 3 000 emplois, M. le Président, pour la région de Montréal. Au niveau du CUSM, c'est un projet de 1,3 milliard de dollars, c'est 10 000 emplois. La région de Montréal a besoin que les travaux se fassent, M. le Président. La région de Montréal, son économie a besoin de bouger.

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je pense qu'on doit arrêter de travailler dans le passé et regarder l'avenir, et nous agissons.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): On n'est pas dans le passé, M. le Président, le rapport du Vérificateur, c'est ce matin, et il va être dans tous les médias. C'est maintenant, ça.

Pourquoi la présidente du Conseil du trésor refuse d'admettre qu'il y a une explosion des coûts, il y a des dépassements de délais inacceptables, qu'on a trituré le projet du 300 Viger et du Centre de recherche du CHUM de centaines de millions? Pourquoi la présidente du Conseil du trésor et ce gouvernement refusent d'accepter les résultats de leur incompétence et d'accepter que, dans ces dossiers-là, ils vont coûter...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je le répète: Même si la valeur ajoutée était moindre, il y avait toujours des avantages à poursuivre en mode PPP. Et, M. le Président, qu'est-ce que... qu'est-ce qu'on avait à faire? Ce qu'aurait souhaité le député de Richelieu, c'est de retarder pendant deux ans les travaux, c'est de recommencer à zéro, avec tous les coûts, tout ce que ça comportait comme coûts?

M. le Président, nous avons pris acte des recommandations du Vérificateur, et, comme je le mentionne, c'est... il reprend sensiblement ce qui avait été dit dans son rapport, son rapport d'il y a sept mois. Mais, M. le Président, nous sommes quand même... nous allons agir avec beaucoup de vigilance, et nous avons pris... nous avons pris acte de ses recommandations et, M. le Président, nous allons agir en conséquence.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Coût de réalisation des projets de centres

hospitaliers universitaires à Montréal

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, dans la saga des centres hospitaliers universitaires, Philippe Couillard promettait, en 2006, la main sur le coeur, que les projets CHUM, CUSM coûteraient 3,6 milliards. Trois ans plus tard, 2009, les budgets sont passés à 5,2 milliards, et ce n'est pas la fin de l'histoire, parce que, là, le Vérificateur général nous dit ce matin qu'il va falloir ajouter au moins 160 millions de plus, ce qui nous amène à 5,4 milliards, et ça, c'est sans compter d'autres dépenses qui ne sont pas comptées là-dedans, entre autres l'hôpital neurologique, qui devait faire

partie du CUSM, qui n'en fait plus partie, qui a été retiré, qui flotte quelque part au-dessus de Montréal parce qu'on ne sait pas où il va atterrir, puis on ne sait pas combien ça va coûter, M. le Président. Le projet des centres hospitaliers universitaires a été géré en amateur, et c'est un gouffre historique qui ne cesse de se creuser, M. le Président.

M. le Président, est-ce que le premier ministre du Québec, ci-devant grand bâtisseur autoproclamé, va reconnaître sa responsabilité dans le plus grand dépassement de coûts de l'histoire du Québec?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, quant au CRCHUM ou au CUSM, nous avons pris les moyens justement pour qu'il n'y ait pas de... qu'il n'y ait pas de dépassement de coûts et que les risques soient assumés par les consortiums. Quant au CHUM, M. le Président, le projet a pris son erre d'aller, et tout se déroule actuellement comme prévu, comme prévu. Nous allons franchir des étapes importantes au cours des prochains mois et débuter la construction, on espère, au début de l'an prochain. Mais notre objectif, M. le Président, c'est que le projet se réalise. Et j'ai toujours dit, et le gouvernement l'a toujours mentionné, que, s'il advenait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On a peine à entendre la réponse de la ministre. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: Le gouvernement a toujours mentionné, M. le Président, que, si les avantages n'étaient pas au rendez-vous, on allait prendre les bonnes décisions au bon moment. Alors, M. le Président, ce qu'il faut faire aussi, il faut respecter la capacité de payer des contribuables.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le CHUM a pris son erre d'aller, dit-elle. Non seulement il n'y a pas d'hôpital, il n'y a même pas de pépine, il y a encore moins de pelles à l'horizon, M. le Président.

Alors, qui est responsable? C'est la faute de qui, tout ça, là? Est-ce que c'est la faute de Couillard? Est-ce que c'est la faute de Jérôme-Forget? Est-ce que c'est la faute de l'actuel ministre de la Santé ou de l'actuelle présidente du Trésor? Ou est-ce que ce ne serait pas la faute du patron, le ministre parmi les ministres, le premier ministre du Québec, qui a une responsabilité dans ce dossier-là puis qui va bien devoir la reconnaître un jour, M. le Président?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, le premier ministre a toujours dit que le CHUM se construira, et le CHUM va se construire. Maintenant, M. le Président, nous avons toujours dit aussi que le mode PPP n'était pas une fin en soi. Et, lorsque nous avons déposé la nouvelle politique-cadre du gouvernement et lorsque nous avons déposé la loi, aussi, créant Infrastructure Québec en remplacement de l'agence, nous avons pris conscience aussi des modifications qui pouvaient être apportées.

Le mode PPP est un mode, comme je dis, parmi d'autres, et je le répète, que, si en cours de route, M. le Président, il advenait que les avantages n'étaient plus au rendez-vous, le gouvernement prendra ses responsabilités, comme il le fait dans d'autres cas.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le premier ministre ne peut pas se laver les mains de tout ça, là, parce que ce sont les simples citoyens qui vont payer pour ça, parce que les intérêts en plus qu'on va payer parce que cette dette-là explose, c'est de l'argent en moins qu'on n'aura pour la santé, notamment.

M. le Président, les citoyens vont payer, et là on veut savoir qui va payer, au gouvernement, pour ce fiasco, M. le Président. Si ce n'est pas la présidente du Conseil du trésor, ou le ministre de la Santé, ou ceux et celles qui ont précédé, est-ce que le premier ministre, lui, va prendre ses responsabilités plutôt que de s'en laver les mains? Est-ce qu'il va se lever puis dire qu'il est responsable de ce fiasco?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, le seul fiasco que je connais, c'est la Gaspésia. Alors donc, dans ce cas-ci... Dans ce cas-ci, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Bien, nous allons entendre Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'en avais oublié un autre, le métro de Laval. Mais, M. le Président, ce qui est important, c'est que, pour la région de Montréal, pour Montréal, il faut que, bien sûr, cet hôpital soit construit pour les patients, pour les gens qui ont besoin de soins. Il faut le faire. Mais, je le répète, M. le Président, nous allons le faire correctement et nous allons prendre les décisions au bon moment. Mais, M. le Président, il faut le faire aussi en tout respect pour les contribuables du Québec.

** (10 h 40) **

Le Président: En question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Contrat attribué avant son élection au député

d'Abitibi-Est par le ministère des Ressources

naturelles et de la Faune qu'il avait dirigé

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, dans la dérive éthique qu'on connaît ici, en cette Chambre, on sait déjà que le ministre actuel des Affaires autochtones a été le sujet d'une controverse alors qu'il siégeait sur le C.A. d'une compagnie minière dans le délai interdit par son code d'éthique. Par ailleurs, nous avons obtenu copie, par accès à l'information, d'un contrat liant ce ministre à son ancien ministère pour le déploiement du plan Nord. Ce contrat a été obtenu sans appel d'offres. Il débutait le 15 juillet 2008 pour se terminer le 28 février 2009. Or, le ministre a été élu le 8 décembre.

Il avait donc en poche un contrat avec son propre gouvernement au moment même où il siégeait au Conseil des ministres. C'est en contravention directe avec l'article 5 du nouveau code d'éthique que nous propose le premier ministre.

Comment le premier ministre peut-il cautionner cette autre dérive éthique de son gouvernement?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je voudrais juste rectifier les faits mentionnés par la députée... chef...

Une voix: ...

M. Corbeil: ... -- excusez -- encore une fois, pardon! En fait, le contrat en question a été terminé en fin septembre 2008, soit deux mois avant les élections, soit deux mois avant que je me présente et que je sois élu. Alors, le rapport a été remis à la ministre responsable des Ressources naturelles et de la Faune, qui était la députée de Laviolette, qui exerçait cette fonction-là par intérim. Alors, je n'étais plus à l'emploi du gouvernement à ce moment-là.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, vous savez certainement que la limite maximale pour ne pas aller en appel d'offres est de 25 000 $. Le ministre a empoché 24 000 $. Ce mandat lui avait été confié pour une durée de sept mois. Donc, si le contrat a été résilié à la date qu'il prétend, pourquoi il a obtenu la presque totalité des honoraires?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, vous avez la parole.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je voudrais encore une fois préciser les faits. Tout d'abord, j'ai exercé ce mandat-là en partenariat et en collaboration avec l'ex-député d'Ungava, M. Michel Létourneau. On était dans une démarche pour connaître l'intérêt de la population concernée par le projet plan Nord de souscrire à la démarche et d'adhérer au projet. Ça, ça a été la première des choses.

Deuxième des choses. Le mandat que j'ai reçu et les honoraires qui ont été versés et les frais qui ont été remboursés, c'était une enveloppe globale. Alors, en ce qui concerne les honoraires, on parle peut-être -- là, je vous dis de mémoire -- de quelque chose comme peut-être 16 000 $, 17 000 $, et le restant, ça a été des frais de déplacement à Sept-Îles, à Fermont, à la Baie-James, à Chibougamau, partout...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, un autre aspect éthique à ce dossier: quand on lit le mandat de ce contrat, on voit qu'il doit coordonner le plan Nord puis organiser un sommet sur le plan Nord, ce qui n'a jamais été fait. D'ailleurs, selon l'actuelle ministre des Ressources naturelles, c'est une vue de l'esprit, le plan Nord, c'est une démarche. Aucun sommet ne s'est déroulé pendant la durée de son contrat, et le ministre a touché la quasi-totalité des honoraires.

Est-ce que c'est la méthode libérale qui refait surface? Est-ce que c'est... le premier ministre peut avouer qu'on a voulu faire un cadeau à un soldat libéral...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À ma droite! À ma droite! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: On aurait cru que la députée de Lotbinière a tiré des leçons de la très triste épisode où elle a accusé tous les ministres du gouvernement d'avoir été sur le bateau d'un certain personnage, puis c'était totalement faux. Je vois qu'elle n'a... elle n'a aucun regret parce qu'elle semble être très insensible aux conséquences de ses déclarations; évidemment, elle jouit de l'immunité parlementaire.

C'est moi qui ai demandé au ministre actuel, alors qu'il avait quitté la politique, alors qu'il avait été défait aux élections, de travailler avec Michel Létourneau, l'ancien député péquiste du comté d'Ungava, pour qui on a beaucoup d'estime, pour faire une tournée des communautés justement dans le contexte de ce plan Nord. Si la députée connaissait le Nord québécois -- puis je ne vois pas pourquoi elle ne le connaît pas -- elle saurait très bien qu'avant de poser des gestes il faut travailler en étroite, étroite collaboration avec ceux qui habitent le territoire, qu'ils soient autochtones ou non autochtones, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Réalisation des projets de centres

hospitaliers universitaires à Montréal

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, l'îlot Voyageur, Notre-Dame, l'échangeur Turcot, les wagons de métro de Montréal, les 40 millions de pertes à la Caisse de dépôt, et maintenant le scandale des CHU vient ajouter la preuve de l'aveuglement idéologique de ce gouvernement et de son incompétence absolue et radicale.

Une dernière fois... Mme Jérôme-Forget est partie; Pierre Lefebvre, vous l'avez démissionné. Qui va assumer la responsabilité pour ce scandale de plusieurs centaines de millions, maintenant, que les Québécois doivent payer et qui est une catastrophe, qui est une honte pour le Québec? Qui va assumer la responsabilité de ce scandale?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est intéressant, M. le Président, de voir les effets de toge du député de Richelieu, alors qu'il fait les mêmes effets en commission parlementaire, où il ralentit un projet de loi que les Québécois attendent pour mettre en ordre les finances publiques du Québec, pour arriver à l'équilibre budgétaire, pour régler la dette du Québec, mais le faire aussi, M. le Président, en assurant un budget, à la Santé, de 5 % d'additions par année, de 1,6 milliard par année.

M. le Président, pendant qu'ils font ça, pendant que, nous, on essaie de contrôler les dépenses du Québec, de réduire les dépenses d'administration, quel rôle le parlementaire a-t-il? On le voit aujourd'hui, M. le Président.

S'il veut parler de l'îlot Voyageur, j'ai eu l'occasion, à trois périodes de questions... deux périodes de questions, de répondre à ce sujet, M. le Président. Le dossier est en train d'être réglé. Il y a une négociation en cours, et je ne répondrai pas à cette question tant que les négociations ne sont pas terminées, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la whip de l'opposition officielle.

Vente de la Raffinerie Shell

Canada de Montréal-Est

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci. Nous savons tous maintenant que Shell a refusé les deux offres d'acquéreurs potentiels ce vendredi dernier, deux jours après le dépôt des offres. La question qui se pose encore aujourd'hui: Est-ce que Shell veut vraiment vendre? Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire pourquoi Shell n'a pas accepté les deux offres sérieuses sur la table?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie la députée de soulever cet important sujet. D'ailleurs, dans ce dossier, ma collègue des Ressources naturelles et moi avons été très actifs dès le mois de janvier dernier, lorsque Shell, pour une première fois, avait annoncé la fermeture. Nous avons immédiatement contacté Shell pour obtenir un délai dans la date butoir, et avec succès. La compagnie avait accepté de reporter au 1er juin.

Dès le 1er juin, lorsqu'il y a eu deux lettres d'intention qui ont été déposées, le lendemain matin, j'ai immédiatement contacté les dirigeants de Houston pour leur demander de prendre le temps nécessaire, d'analyser ces deux lettres d'intention. M. le Président, vendredi, à peine 48 heures après, lorsque la compagnie a annoncé sa décision, j'ai dit qu'il y avait un exercice de pédagogie d'expliquer sur la place publique comment, en dedans de 72 heures, pouvaient-ils rejeter aussi rapidement ces deux lettres d'intention.

Dimanche, je les ai rappelés, et, M. le Président, je peux vous dire qu'actuellement il y aura une rencontre qui aura lieu entre Michael Fortier et les dirigeants de Shell pour voir la possibilité d'avoir des explications sur les raisons des refus des lettres d'intention et la possibilité de relancer les négociations, M. le Président.

Je voudrais déposer la lettre que j'ai transmise à Shell dimanche soir pour exiger une rencontre avec Michael Fortier. Maintenant, laissons Michael Fortier et la compagnie...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt de la lettre? Il y a consentement pour le dépôt de la lettre, M. le ministre. Nous en sommes en question complémentaire. Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Nous savons tous, M. le Président, que Michael Fortier est au dossier. Dois-je rappeler au ministre que, malgré le travail qu'il entreprend dans ce dossier et que lui a réussi à amener deux acheteurs à la ligne d'arrivée, ce n'est pas lui, le ministre du Développement économique, et que le ministre devant nous doit s'assurer que Shell agit en bon citoyen corporatif, qu'il négocie les offres? Shell est établi à Montréal-Est depuis 75 ans. Il ne peut tirer la plug ainsi sans des impacts majeurs pour les industries avoisinantes, les travailleurs, les familles, pour toute la communauté de...

** (10 h 50) **

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, le fait qu'on en parle aujourd'hui, c'est la preuve qu'on n'a pas baissé les bras, M. le Président, alors qu'ils ont annoncé, au mois de janvier, une fermeture, ils ont annoncé, vendredi, une fermeture. Au moment où on se parle, Michael Fortier s'en va vers Houston pour rencontrer la compagnie pour avoir une discussion.

M. le Président, c'est exactement les arguments que j'ai utilisés auprès de Shell: on ne peut pas accepter, après 75 ans, une raffinerie qui a un effet structurant sur l'économie de Montréal, une simple fermeture en dedans de 72 heures de lettres d'intention qui ont été déposées. M. le Président, le président du syndicat, M. Rocheleau, a salué publiquement le travail du gouvernement du Québec, qu'il n'avait rien à reprocher au gouvernement du Québec. J'espère que la députée pourra se rallier à l'opinion du président du syndicat, qu'on a été actifs dans ce dossier, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Même le premier ministre, M. le Président, lui a dit de ne pas baisser les bras. Même le premier ministre l'a rabroué.

Alors, ce que je lui demande: Est-ce que le ministre du Développement économique sait pourquoi qu'on n'a pas accepté les offres?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je le répète, on n'a pas baissé les bras. La preuve, c'est que, dimanche, j'ai contacté les dirigeants de Shell, je leur ai fait parvenir une lettre, ils ont accepté de rencontrer Michael Fortier.

Ceci dit, M. le Président, c'est une transaction privée. Ce n'est pas au ministre du Développement économique d'être au courant des détails de la transaction. C'est Michael Fortier qui a amené les offres à la compagnie, c'est à Michael Fortier qu'on va expliquer les raisons du refus des offres.

M. le Président, on ne baisse pas les bras. Restons optimistes, voyons voir qu'est-ce qui va se passer au courant de la semaine. Et Shell devra s'expliquer sur la place publique, puisqu'à notre avis c'est important que, s'ils veulent garder la raffinerie ouverte, ils poursuivent les discussions, évidemment, avec les acheteurs potentiels, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Refus par Shell Canada des offres

d'achat pour sa raffinerie de Montréal-Est

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense que les familles veulent avoir la réponse du ministre. Il avait une responsabilité dans ce dossier-là, c'est de s'assurer que Shell ne soit pas de mauvaise foi. Est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il n'a pas contacté Shell pour avoir les explications du refus des deux appels d'offres qui ont été générés par Michael Fortier? Sa responsabilité, c'est justement forcer la compagnie à être de bonne foi et ne pas mettre des centaines de familles au chômage.

Qu'il dise à l'Assemblée nationale et à ces familles pourquoi, pourquoi ces offres ont été refusées par Shell.

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, il y a Michael Fortier qui a été mandaté par les trois paliers de gouvernement, le fédéral, le provincial et le maire de Montréal, M. le Président, plus le syndicat. On a Michael Fortier qui a été mandaté. Donc, ce que j'ai demandé à Shell, c'est de rencontrer Michael Fortier pour lui expliquer quelles sont les raisons pourquoi qu'on refuse les lettres d'intention, et M. Michael Fortier fera rapport aux trois paliers de gouvernement et au syndicat, M. le Président. On a été actifs dans le dossier et on va continuer de l'être. On suit la situation de près, M. le Président.

Le Président: En question... En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Recours à des agences de

personnel privées dans des

établissements publics de santé

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, des infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes de la FIQ campent depuis hier matin devant l'Assemblée nationale pour réclamer au gouvernement du Québec une entente négociée avant l'été. D'ailleurs, certaines d'entre elles sont dans nos tribunes, et on les salue.

M. le Président, M. le Président, l'un des points majeurs qu'elles réclament, c'est la réorganisation du travail pour mettre fin aux heures supplémentaires et au recours aux agences privées. Le recours aux agences privées, il est passé de 100 à tout près de 200 millions par année en trois ans, M. le Président. Ça, c'est de l'argent, de l'argent qu'on pourrait mettre dans le système public pour créer des postes. M. le Président, 22 avril 2009, le ministre de la Santé déclarait: « La main-d'oeuvre indépendante, c'est du monde qui nous coûte plus cher, et je suis partisan d'essayer de l'éliminer le plus possible. »

M. le Président, pourquoi le ministre préfère-t-il payer plus cher pour des infirmières du privé, alors que cet argent pourrait servir à s'entendre avec les infirmières du public?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer mes collègues de travail des établissements de santé de tout le réseau de la santé.

M. le Président, le dossier de la main-d'oeuvre indépendante est un dossier important, qui nous coûte plus cher. Et, on l'a dit, on voudrait éliminer la main-d'oeuvre indépendante au Québec. Par contre, il y a une condition essentielle, c'est qu'il ne doit pas y avoir de rupture de services. Là-dessus, j'invite nos partenaires syndicats... partenaires syndicaux... qu'on ait des discussions pour s'assurer qu'on puisse diminuer l'utilisation de la main-d'oeuvre indépendante tout en s'assurant qu'il n'y ait pas de rupture de services.

La raison est très simple: Actuellement, sans main-d'oeuvre indépendante, il va y avoir des ruptures de services. Et le gouvernement, le ministre de la Santé est avant tout responsable de préserver les services pour la santé des Québécois et des Québécoises.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, s'il y a un point sur lequel le gouvernement aurait pu agir plus tôt, c'est celui de la prolifération des agences privées. Or, depuis que l'actuel ministre est en poste, il n'a jamais donné de directive officielle au réseau pour réduire les agences privées d'infirmières, M. le Président. Jamais. On a demandé le document, il n'existe pas dans le réseau, M. le Président.

M. le Président, pourquoi le ministre de la Santé préfère-t-il garnir les coffres des agences privées plutôt que d'investir dans le personnel de la santé ici représenté?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on a investi dans le réseau de la santé, on a augmenté les cohortes au niveau des infirmières, on a augmenté les cohortes d'étudiants au niveau des médecins. Ce que l'on veut, c'est avoir plus de personnel disponible. L'année dernière, on a offert également des primes pour les jeunes qui vont... les jeunes infirmières qui rentrent puis les infirmiers qui rentrent sur le marché du travail. On a offert également des allocations pour ceux qui prennent leur retraite et qui veulent rester avec nous pour nous donner un coup de main dans le réseau de la santé.

Actuellement, dans nos négociations, on veut partager avec eux autres la possibilité qu'ils aient des meilleures conditions de travail pour avoir une meilleure attraction et une meilleure rétention, mais les discussions doivent se faire autour de la table de négociation.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: M. le Président, pour nous, ce qui est important, c'est de se donner des assez bonnes conditions de travail dans le réseau de la santé pour...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, les infirmières et ceux et celles qui travaillent avec elles sont à pied d'oeuvre jour et nuit pour servir, pour soigner, pour aider. Là, elles sont obligées de venir camper devant l'Assemblée nationale pour se faire entendre, M. le Président. Puis ce qu'elles veulent, là, elles veulent réorganiser le travail pour baisser les dépenses en agences puis pour baisser les heures supplémentaires obligatoires. C'est raisonnable.

Est-ce que le ministre de la Santé peut s'engager à au moins les rencontrer après la période des questions pour s'expliquer sur son attitude dans cette négociation-là?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ce matin, ma collègue la présidente du Conseil du trésor a rencontré les infirmières. Je fais présentement des arrangements avec mon bureau, mon cabinet, pour pouvoir les rencontrer à un moment qui va être possible. Comme vous le savez, tantôt on va siéger. Par la suite, je vais essayer d'aller les... on va aller les rencontrer.

Ce qui est important surtout, M. le Président, c'est qu'on partage les mêmes objectifs: avoir des conditions de travail acceptables, avoir une réorganisation du travail, mais ce sont... c'est une réorganisation qui doit être négociée entre nos partenaires syndicaux et le gouvernement. L'objectif final: avoir la main-d'oeuvre suffisante, qu'il y ait des conditions de travail très acceptables pour pouvoir avoir plus d'infirmières, la rétention...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...et également l'attraction.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Processus d'adoption du projet de

loi n° 100 sur le budget du 30 mars 2010

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Le ministre des Finances a déclaré publiquement qu'il entend recourir au bâillon pour forcer l'adoption du projet de loi n° 100. Pourtant, en seulement deux semaines, nous avons étudié 50 articles et nous avons fait plusieurs propositions au ministre pour corriger le tir d'un mauvais projet de loi. Nous avons, par exemple, proposé de retirer les primes indécentes que se sont versées plusieurs hauts dirigeants de société d'État; il a refusé. Nous avons présenté un amendement pour couper de façon plus efficace dans les dépenses administratives; il a refusé.

Hier encore, nous avons proposé un encadrement plus serré de la dette, mais le ministre s'entête à ne vouloir rendre des comptes qu'en 2026.

M. le Président, tout le monde comprend que le ministre des Finances voudrait tourner la page le plus rapidement possible sur un mauvais budget, mais comment peut-il justifier un bâillon alors que nous avons voté 50 articles en seulement deux semaines et qu'il a lui-même déposé son projet de loi seulement trois jours avant la date limite?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. De ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, notre priorité, c'est l'économie. De votre côté, on le sait, votre priorité, c'est la fermeture des cégeps anglophones, la souveraineté du Québec, la division et... M. le Président...

** (11 heures) **

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, la question a été posée, il faut entendre la réponse. M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le budget a été déposé le 30 mars. Nous avons eu 25 heures de débat sur le budget. Ce projet de loi a été déposé il y a presque un mois, et nous sommes rendus à 40 heures de débat en commission parlementaire.

On est donc rendus à 65 heures sur ces questions, M. le Président. Les Québécois attendent de leur gouvernement qu'il passe à l'action. Ils attendent des députés de l'Assemblée nationale qu'ils ne paralysent pas l'action gouvernementale pour la réduction des dépenses, pour le contrôle des dépenses, pour le retour à l'équilibre budgétaire, pour la réduction de la dette du Québec, pour le financement de la santé et pour le financement des infrastructures. C'est ça que fait le projet de loi n° 100, M. le Président. Il est temps qu'on passe à son adoption.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, nous avons voulu aller plus loin dans le... que le gouvernement dans le contrôle des dépenses. Le gouvernement, dans son projet de loi n° 100, ne cible que les dépenses de publicité, de déplacement et de formation. Nous avons voulu inclure les dépenses informatiques, les achats gouvernementaux, l'imprimerie, la reprographie, la messagerie, la téléphonie, l'archivage. Bref, nous avons voulu inclure toutes les dépenses de nature administrative.

Pourquoi le gouvernement ne cible-t-il que les dépenses de publicité, de déplacement et de formation?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, ce projet de loi demande à l'ensemble de 500 organismes du secteur public, du réseau de la santé, de l'éducation, des universités de couper leurs dépenses administratives de 10 % au cours des prochaines années. Ce projet de loi, M. le Président, ce que vous avez voulu faire, et les gens devraient savoir, c'est d'enlever rétroactivement les éléments gagnés à la sueur de leur front par l'ensemble des cadres du réseau du gouvernement. Ce projet de loi suspend les bonis de 15 000 cadres, M. le Président, du réseau et doit être mis en oeuvre, M. le Président. Ce projet de loi nous amène à l'équilibre budgétaire.

Les députés de l'opposition parlent souvent de leur scepticisme sur le 62 %...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Ça ferait leur affaire de ne pas accepter le projet de loi et de le retarder parce que ça ferait l'affaire qu'on...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre utilise des prétextes qui ne tiennent pas la route. Il n'a pas besoin de bâillon. J'ai ici, par exemple, la directive du sous-ministre de la Santé qui donnait, dès le 30 avril, les consignes budgétaires que doivent respecter les établissements de santé.

Pour quelle raison veut-on absolument un bâillon et pourquoi veut-on étudier à toute vitesse un projet de

loi sur le budget sans avoir étudié dans le détail, dans le détail, les impacts des mesures qu'il contient?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Voici 65 heures que nous débattons de cette question. Je suis allé à New York récemment, et les 150 financiers et les prêteurs du Québec étaient heureux et impressionnés de voir qu'il y a un gouvernement qui revient à l'équilibre budgétaire, sans illusion, en assurant le financement de la santé et en réduisant la dette du... Eux sont prêts à nous... C'est une question de crédibilité, c'est une question de stabilité, M. le Président, c'est une question de certitude versus d'incertitude.

Mais je vais vous donner une bonne raison pourquoi l'on devrait finir le débat aussi, c'est pour que les contradictions profondes, dans le calcul du Parti québécois, entre le député de Rousseau qui, encore tout récemment, il y a quelques mois...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...appuyait une hausse des tarifs d'hydroélectricité et qu'aujourd'hui il est obligé de dire qu'il est contre... Il est temps que ça finisse, le débat, pour votre propre...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Nécessité d'adopter rapidement le projet

de loi n° 100 sur le budget du 30 mars 2010

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. On va parler de crédibilité, si vous le voulez bien. M. le Président, au Québec, tout le monde sait que le ministre des Finances n'est pas crédible, mais là ce qu'il nous dit, c'est qu'à New York ils le savent aussi, maintenant. M. le Président, le ministre des Finances plaide son propre manque de crédibilité. Ce qu'il nous dit, c'est que les agences de crédit de New York jugent que son budget est peu crédible et qu'ils exigent l'adoption de lois pour solidifier tout ça.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire les raisons pour lesquelles les agences de crédit croient que son budget n'est pas crédible?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Je pense qu'il conviendrait, en terminant cette période de questions, plutôt, M. le Président, de citer le Mouvement Desjardins, de citer la Banque Laurentienne, de citer la Banque Nationale sur que... pour une fois, ce budget répond aux vraies questions du Québec. Peut-être préfèrent-ils Joseph Facal, leur ancien président du Conseil du trésor: « On ne verra jamais le jour où les partis d'opposition diront du bien du budget. Ils devraient tout de même se garder une petite gêne. »

Ou préfèrent-ils, M. le Président, Yvan Loubier, l'ancien conseiller en chef financier du Bloc québécois: « Le budget du gouvernement du Québec est ce qu'il fallait faire pour commencer à remettre sur ses rails l'État québécois et reprendre le contrôle sur notre avenir. »

M. le Président, il est temps que l'Assemblée nationale vote ce budget.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Une voix: ...

Le Président: Alors, le ministre est assis, la période de questions est terminée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant, un instant! La période des questions est terminée. Vous avez une question de règlement. Je vais quand même l'entendre.

M. Bédard: ...article 79. La question était fort importante, on parle de la crédibilité du Québec. On veut...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît, qu'on puisse procéder rapidement avec la question de règlement du leader de l'opposition officielle. Rapidement, sans reformuler.

M. Bédard: Voilà. La question, elle est sérieuse. Le ministre a lui-même ouvert le débat sur la crédibilité du Québec par les cotations à New York, par ceux qui nous cotent à Québec. On veut savoir qu'est-ce qui fait en sorte que les gens de New York qui nous cotent n'ont plus confiance dans le ministre. Il doit...

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dupuis: Si le leader n'est pas satisfait de la façon dont le député de Rousseau a posé la question, s'il n'est pas satisfait, qu'à son comité de période de questions il la réécrive.

Le Président: Bon. Alors, je veux simplement vous indiquer que, dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agissait pas d'une question de règlement.

Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le premier ministre.

Souligner le 50e anniversaire de l'élection

du gouvernement de Jean Lesage et du

début de la Révolution tranquille

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Et je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale souligne le 50e anniversaire de l'élection du gouvernement de Jean Lesage et du début de la Révolution tranquille, le 22 juin 1960, dont l'esprit et les actions ont changé le visage de l'État québécois pour en faire un formidable instrument politique et économique au service de la seule nation francophone d'Amérique du Nord. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour des interventions d'une durée raisonnable de la part du premier ministre, de la part de la chef de l'opposition officielle, ensuite du chef du deuxième groupe d'opposition et du député de Mercier.

** (11 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, je comprends qu'il y aura quatre intervenants et pour... que la durée des interventions soit d'une durée raisonnable. Je vous reconnais à nouveau, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Le 22 juin 1960, il y a donc 50 ans presque jour pour jour, puisque le 22 juin, c'est dans une dizaine de jours, les Québécois, à cette date, ont mis terme à 16 ans de gouvernement de l'Union nationale en portant au pouvoir le Parti libéral du Québec et son équipe, depuis connue et baptisée comme étant « l'équipe du tonnerre » , menée par Jean Lesage. M. Lesage avait fait cette campagne électorale avec le slogan C'est le temps que ça change , et les Québécois ont donc répondu à cet appel.

Nous aurons l'occasion, au cours des prochains mois, de mieux faire connaître les événements qui ont marqué cette époque importante de l'histoire du Québec. La ministre de la Culture et des Communications s'est d'ailleurs vu confier le mandat de coordonner les activités qui offriront aux jeunes et aux moins jeunes d'entre nous l'occasion de s'imprégner de l'esprit des sentiments qui animaient cette époque où l'on considérait, Mme la Présidente, que tout était à faire.

Ce vent de progrès avait commencé à souffler dans plusieurs secteurs de la société civile québécoise au cours des années 1950. D'ailleurs, plusieurs vous diront que la Révolution tranquille comme telle a commencé avant l'élection du gouvernement de Jean Lesage, quoique l'élection comme telle de son gouvernement marque, sur le plan politique, le début de cette période. D'ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que Georges-Émile Lapalme, qui avait été le chef du Parti libéral du Québec qui avait précédé M. Lesage, a été un des grands et le grand artisan du programme électoral que présentait M.

Lesage à l'époque et que M. Lesage en avait repris les éléments essentiels qui ont par la suite été mis en oeuvre par son gouvernement. Il s'est levé, il faut dire, là, il s'est levé avec plus de vigueur le 7 septembre. On a levé... Le 7 septembre 1959, pardon, on assistait, malheureusement, au décès de Maurice Duplessis, celui qu'on décrivait à l'époque comme étant indétrônable. Duplessis emportait avec lui un pouvoir réfractaire, on le sait, au changement. Il a été succédé par son ministre Paul Sauvé, qui a gouverné pendant à peine six mois et à qui on attribue également le fameux « désormais » .

Le gouvernement de Paul Sauvé a été de très courte durée. Il a été suivi d'Antonio Barrette, et c'est ce dernier qui prendra la barre d'un navire qui de toute évidence est en difficulté et qui allait affronter Jean Lesage aux élections de 1960.

Au soir du 22 juin 1960, M. Lesage déclare ceci: « C'est une victoire merveilleuse. Je tiens à remercier toute la population qui a battu la machine de l'Union nationale, qui s'est essayée dans un dernier sursaut d'agonie, mais il était trop tard. La peur avait changé de camp, et c'est ainsi que nous avons vaincu. » Alors, ses mots, M. le Président, qui ressemblent beaucoup au style, au genre de M. Lesage, nous marquent encore aujourd'hui: « La peur avait changé de camp. »

Nous avons accolé à cette période faste de notre histoire l'appellation de Révolution tranquille, voulant ainsi marquer ce changement brusque et radical qui a bouleversé l'ordre établi, mais à la manière, il faut le dire, des Québécois. Par exemple, le 12 décembre 1960, c'est la

Loi sur l'assurance-hospitalisation. Se faire soigner ne sera plus jamais une question de moyens mais deviendra plutôt un droit, une valeur fondamentale.

Le 24 mars 1961, le ministère des Affaires culturelles et celui des Affaires fédérales-provinciales sont créés. D'ailleurs, le premier titulaire de ce ministère, qu'avait lui-même imaginé et proposé Georges-Émile Lapalme, sera M. Lapalme lui-même. Le Québec prend en main l'affirmation de son identité unique. Le 6 octobre 1961, une première délégation générale du Québec est inaugurée à Paris, une délégation générale qui, depuis ce temps, est devenue le vaisseau amiral de la diplomatie québécoise avec un pays avec qui le Québec entretient des relations diplomatiques directes.

Le 4 décembre 1961, Mme Claire Kirkland est élue dans une élection complémentaire. Elle est la première femme admise à l'Assemblée nationale et sera nommée ministre dès les mois suivants.

Pendant ce temps, un grand débat économique émerge autour de la nationalisation de l'électricité, galvanisé par le ministre des Ressources naturelles, René Lévesque. Le 14 novembre 1962, le gouvernement Lesage est réélu sous le thème Maîtres chez nous . Et Jean Lesage déclare: « Je vous ai demandé de nous donner la clé de notre libération économique. Vous me l'avez donnée. Nous allons ouvrir les portes sur l'avenir économique du Québec. » Forts de ce nouveau mandat, les grands jalons du Québec moderne seront posés.

En 1963, c'est la finalisation de la nationalisation de l'électricité, il faut le dire, amorcée sous Adélard Godbout, le premier ministre qui avait créé Hydro-Québec. Et nous allions faire, comme c'est le cas aujourd'hui, nous