Tabled Documents — Sitting of 8 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)
2022-02-08
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mardi 8 février 2022
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
Consultation des documents déposés
Nombre de résultats par page :
Page précédente
Page suivante
Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2022-02-08
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 novembre 2021 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant une révision des critères des appels d’offres pour l’achat des équipements de protection individuelle (PDF, 89 Ko)
253-20220208
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-08
Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale
La copie du préavis de la motion proposée par Mme Melançon (Verdun) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 février 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)
255-20220208
2022-02-08
Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale
Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 869 Ko)
256-20220208
Rapport de commissions
2022-02-08
Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale
Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 939 Ko)
257-20220208
Rapport de commissions
2022-02-08
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse à la question écrite n° 48 concernant le niveau d’achat local du Centre d’acquisitions gouvernementales, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par M. Leitão (Robert-Baldwin) (PDF, 257 Ko)
254-20220208
Réponses aux questions écrites
Nombre de résultats par page :
Page précédente
Page suivante
Abonnez-vous à notre infolettre!
Fils RSS
Liens d'intérêt
Plan du site
Accessibilité
Accès à l'information
À propos du site
Conditions d'utilisation
Politique de confidentialité
Date de la dernière modification : 3 septembre 2009