Bill document — Vigie #109533

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 68 – Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial d’appel constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant l’article 4.1 de la

Loi sur les produits alimentaires Procès-verbal de la séance du 17 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1736-20151117

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 17 NOVEMBRE 2015................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mardi 17 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 68 – Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial d’appel constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant l’article 4.1 de la

Loi sur les produits alimentaires (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Drolet (Jean-Lesage) M me D’Amours, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Hardy (Saint-François) M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de Mme Tremblay (Chauveau) M.

Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et d'exportations ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 10 h 03, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Daoust (Verdun) , M. Therrien (Sanguinet) et M me D’Amours (Mirabel) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2

Article 2 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 2. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 1 adopté précédemment.

Article 1 (suite) : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 (suite) :

L'article 2 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Cousineau (Bertrand) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlem ents du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Il est convenu de ne pas faire de remarques finales. À 10 h 13, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/mcm Québec, le 17 novembre 2015

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109533
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109533 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f744110988982f598766e630f2a56ce2f564d502

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