Bill 894 — Loi interdisant la recherche et la production d’hydrocarbures (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 894

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Projet de loi n° 894, Loi interdisant la recherche et la production d’hydrocarbures - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 894, Loi interdisant la recherche et la production d’hydrocarbures

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Massé, Manon ,

Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi interdisant la recherche et

la production d’hydrocarbures

(PDF,

152 Ko)

Séance du

16 septembre 2021

(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 894
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 894 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f74913d6cbfbe9d2ce81d96dbb884c4bb7632761

Source file is stored in the law ingest library (html).