Health and Social Services — 25 March 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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43 e législature, 2 e session

(30 septembre 2025 au 8 avril 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 25 mars 2026

Vol. 48 N° 13

Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-quatre minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Alors, bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15,

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement

afin d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et

d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et

des services sociaux.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par M. Sainte-Croix

(Gaspé); M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par...

La Secrétaire : ...Mme Mallette

(Huntingdon); Mme Picard (Soulanges) est remplacée par Mme Bogemans

(Iberville); et M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacé par

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Provençal)

: OK, merci. Avant de député... de

débuter, excusez-moi, je dépose les mémoires qui ont été reçus depuis la fin

des consultations particulières : l'Association pour la santé publique du

Québec, le Conseil régional de l'environnement, Chaudière-Appalaches, Équiterre

et Vigilance OGM, l'Association des microbiologistes du Québec, le Conseil des

infirmières et infirmiers du CHU de Québec, la Confédération des syndicats

nationaux, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, l'Ordre des

audioprothésistes du Québec, l'Ordre des chiropraticiens du Québec, l'Ordre des

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2026-03-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 2 journal debats CSSS 260325.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f7817c78bf345a7df5f4982b03391250eaa166d0

Source file is stored in the law ingest library (html).