Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

bon mardi matin, chers collègues. Bon retour à l'Assemblée nationale.

Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Je

vous invite à vous asseoir.

Alors, pour le début

de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Bonjour,

M. le Président. Merci beaucoup. C'est un plaisir de vous retrouver, là, ce

matin, pour la poursuite de nos travaux.

J'espère que vous-même et les collègues ici présents ont eu le bonheur de

passer une joyeuse Pâques et également une belle semaine en

circonscription.

Et, sur ce, je vous

demanderais de bien vouloir appeler l'article 2 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec

plaisir, M. le leader adjoint. Alors, à l'article 2 du feuilleton, Mme la

ministre responsable du Sport, du Loisir et

du Plein air propose l'adoption du principe du projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin

principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les

loisirs et les sports.

Alors,

y a-t-il des interventions? Je reconnais évidemment Mme la ministre responsable du Sport, Loisir et Plein air. Mme la ministre, la

parole est à vous.

Mme Charest : Merci, M. le Président.

Bien, bonjour aux collègues, bonjour aux collègues de l'opposition aussi.

Très heureuse, évidemment, d'être ici aujourd'hui. Vous comprendrez que c'est

un moment important. Premièrement, c'est mon

premier projet de loi. Alors... Merci. Merci, groupe. Mais évidemment c'est un

projet de loi qui est très attendu. C'est un projet de loi qui est très

important pour faire en sorte, justement, comme le nom l'indique, d'assurer la

sécurité et l'intégrité des

participants en sport, loisir, donc, évidemment, quelque chose qui me tient à

coeur, qui est à la base de mon engagement en politique.

Et, peut-être pour vous

rappeler un petit peu le contexte, bon, le projet de loi a été présenté le

6 février dernier. À ce moment-là, j'ai

nommé qu'il était important de donner un coup de barre dans le... pour adapter

le projet de

loi sur la sécurité dans les sports, là, la loi qui prévaut depuis

plusieurs années, parce qu'on le sait à quel point le contexte du sport

a changé dans les dernières années, donc

c'est important d'adapter le projet de loi pour refléter ce que la réalité

représente.

Vous

savez, il y a beaucoup de travail qui a été fait depuis mon entrée en fonction,

en 2018, dans ces fonctions, là, d'être

responsable du Sport et du Loisir. D'abord, on a... j'ai présenté l'énoncé

ministériel qui faisait en sorte de doter les fédérations d'une

politique Intégrité, justement pour s'assurer que le milieu soit sain et

sécuritaire pour nos athlètes. Et, à ça, on

a ajouté aussi l' officier indépendant des plaintes. Donc, pour une première

fois, on donnait une voix aux athlètes, aux gens, aux participants de sports pour pouvoir dénoncer, pour pouvoir

se faire valoir, donc, auprès de l'officier indépendant des plaintes. Donc, c'était une avancée

importante. On est les premiers au Canada à l'avoir fait. Évidemment, ça a

marqué le pas un petit peu pour le

reste des choses qui s'est fait au fédéral, mais, au Québec, vraiment, on était

une longueur en avance sur toutes les

autres provinces. Mais ça, sachant qu'évidemment c'était un mécanisme qui était

perfectible, on mettait quelque chose en place dans un système qui n'avait jamais connu

de processus ou de ressource pareille, donc, évidemment, il fallait

l'adapter.

Donc,

on a rapidement commencé les travaux pour pouvoir justement plancher sur un

projet de loi. Des consultations aussi

ont été faites avec nos différents partenaires. Donc, déjà depuis 2021, on a

travaillé avec les partenaires pour faire des consultations pour la mise

en place d'un processus de révision de la loi actuelle. Et, bien sûr, on a eu

aussi différents rapports d'enquête qui ont

eu lieu suite à différentes situations très problématiques, très dérangeantes

qu'on a vues dans le milieu sportif.

Donc, différents rapports d'enquêtes qui ont été menées, entre autres avec mon

collègue à l'Éducation, qui avait commandé aussi certains rapports,

donc, pour des situations particulières.

se rappelle aussi du mandat d'initiative, l'an dernier, suite aux situations

dans la ligue junior majeur du Québec, maintenant la ligue junior

Maritimes Québec, mais donc, évidemment, qui révélait des situations de

violence dans les initiations, et tout, donc qui a aussi donné lieu à un

rapport.

Donc,

suite à tous ces rapports-là, on a pu perfectionner le travail ou la démarche

qui avait été entamée avec les différents partenaires pour pouvoir justement

améliorer la loi actuelle sur la sécurité dans les sports. Donc, avec le fameux

projet de loi n° 45, dont, j'espère, on

adoptera le principe... principe — pardon — aujourd'hui,

on vient directement répondre aux recommandations des différents

rapports qui ont eu lieu dans les dernières années.

Une... Si on

parle plus précisément du projet de loi, évidemment, il y a une notion très

importante qui vient être nommée dans

cette loi-là, c'est le principe d'intégrité. Donc, avant, on faisait référence

à la sécurité, donc on faisait référence davantage aux lésions corporelles qui pouvaient

arriver dans un contexte de pratique sportive. Mais là, quand on a... quand on y met le principe d'intégrité, on voit la

sécurité dans sa globalité, donc une approche beaucoup plus holistique de la sécurité, de l'intégrité, donc d'une

bienveillance pour nos athlètes, pour nos participants.

Ensuite,

évidemment, un autre élément qui est très important, c'est qu'on vient élargir

le champ d'application de la loi en y

intégrant le domaine ou le secteur du loisir, alors, ça, c'est une première,

mais aussi les différents organismes non affiliés.

Donc, on ne traite pas juste des fédérations, on parle aussi du loisir, on

parle aussi des organismes qui sont non affiliés. Parce qu'on le sait, hein, il y a des situations malveillantes

qui peuvent se produire dans tous les contextes de pratique sportive et

de loisirs. Alors, pour moi, c'était bien important de pouvoir élargir le champ

d'application.

Autre

chose du projet de loi n° 45, c'est qu'on propose la création du protecteur

de l'intégrité en loisir et en sport, le PILS. Et ça, évidemment,

c'était la recommandation-phare des différents rapports d'enquête, du rapport

aussi du mandat d'initiative, donc un protecteur qui sera incarné... qui

serait, pardon, incarné par une personne. Donc, aussi une recommandation-phare,

là, des différents rapports et aussi des consultations qu'on a eues avec nos

partenaires.

autre recommandation qu'on avait, c'était d'enlever le délai de prescription.

Parce qu'on le sait, des situations d'intimidation,

d'abus, de harcèlement, bien, des fois, ça peut prendre plus que 120 jours

pour pouvoir avoir le réflexe ou la réflexion

de se dire : J'ai été victime par le passé, puis, par le temps que les

processus se mettent en branle, et tout, donc le délai de prescription n'était

plus souhaitable. Alors, on enlève le délai de prescription et on ajoute aussi

un pouvoir d'enquête au PILS. Donc,

évidemment, c'était une recommandation, mais ça va faire en sorte d'avoir

beaucoup plus de poids pour le PILS, pour pouvoir mener à bien ces

enquêtes.

amène aussi, avec le projet de loi, certaines obligations en matière de

vérification des antécédents judiciaires et de déclaration, aussi, des antécédents judiciaires, donc, pour

pouvoir aller pallier au fait que certaines personnes pourraient avoir un dossier criminel, donc représenter une

menace, évidemment, pour les clientèles vulnérables et pour les mineurs.

Donc,

des changements nécessaires, des changements majeurs pour le milieu du sport et

du loisir. C'est pourquoi on a

aussi... on veut aussi mettre en place un bureau-conseil, un programme de

compensation financière, aussi, parce qu'évidemment

ça a des coûts de procéder à des vérifications d'antécédents judiciaires, et

tout, donc un bureau de conseil pour

pouvoir mener ça à bien. Et ça, ça se traduirait par des investissements de

30 millions de dollars, de près de 30 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, dont

4,7 millions de dollars qui seraient réservés annuellement aux

organismes pour se conformer à la divulgation des antécédents

judiciaires.

Maintenant,

bon, on a pu procéder, il y a deux semaines, aux consultations particulières.

Donc, évidemment, je veux remercier

tous ceux qui se sont déplacés, qui ont, évidemment, analysé le projet de loi,

qui ont donné leurs recommandations, leurs

visions du projet de loi, qui ont fait des mémoires aussi, donc, bien sûr, des

analyses ou des réflexions toujours très pertinentes. Ils sont les gens

sur le terrain qui vont mettre en application ce projet de loi là. Donc,

évidemment, je pense qu'il y a un consensus

qu'il faut procéder, il faut améliorer ce qu'on a en place, parce qu'on a tous

le même objectif de faire en sorte que le milieu soit sain et

sécuritaire pour tous nos participants.

Alors,

évidemment, des réflexions intéressantes, des inquiétudes, aussi, qui sont

soulevées, parce qu'on amène des gros changements. Et ça, c'est normal, je

pense que, quand il y a des grands changements, ça soulève des inquiétudes.

Bien sûr, tout ce qui a été nommé puis tout

ce qui a été divulgué va faire en sorte d'alimenter nos réflexions pour la

suite des choses. Mais évidemment je

tiens à le rappeler que l'accompagnement du milieu fait

partie aussi des

grandes préoccupations qu'on a pour la mise en place de ce projet de loi

Donc,

je le répète, pour moi, c'est un projet de loi qui est très important. Il reste

encore du travail, évidemment, à faire avec l'étude détaillée, puis mes

collègues, bon, je pense qu'on a déjà une bonne communication, on aura aussi

une bonne écoute et on pourra

travailler ensemble pour l'adoption, souhaitons-le, de ce projet de loi. Parce

que, vous le savez, le milieu sportif peut être un milieu extraordinaire. Le

sport, les loisirs, peut être un milieu d'épanouissement, d'enrichissement,

d'accomplissement extraordinaire. Puis j'ai

un collègue aussi qui a quand même eu des bons succès dans le milieu sportif.

Il peut y avoir vraiment... ça peut être un tremplin pour bien des jeunes.

Malheureusement,

il peut y avoir des situations qui vont anéantir un jeune, une expérience, une

vie. Alors, c'est important. En tout cas, moi, c'est mon objectif, de faire en

sorte que tous les jeunes aient une chance égale, une expérience

positive, qu'ils prennent tous les bienfaits du sport, du loisir, et qu'on

laisse de côté ce qui pourrait être malveillant.

Alors,

encore une fois, il y a encore du travail à faire, puis on va le faire, je suis

sûre, dans l'harmonie. Et dernier mot

pour dire à tous ceux qui travaillent sur le terrain : C'est un travail

qu'on va faire en collaboration. Vous êtes ceux qui oeuvrez jour après jour

auprès de nos jeunes, alors, évidemment, on sera là pour vous accompagner. Et

quand même assez fière de cette journée. Alors, bien hâte de la suite

des choses. Merci, M. le Président. Merci. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre responsable du Sport, Loisir et Plein

air. Et je suis maintenant prêt à reconnaître le prochain intervenant et

je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous souhaiter la

bienvenue, un bon retour au salon bleu. On a passé une belle semaine en

famille, avec nos citoyens, avec l'éclipse d'hier, c'est extraordinaire.

Ceci

dit, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui parce qu'il n'y a

personne qui... qui peut être contre ce projet de loi là, ce projet de loi là

qui vient, entre autres, protéger de plus en plus notre jeunesse québécoise et

même les personnes les plus vulnérables de notre... de notre société.

Vous me connaissez un peu, M. le Président. Moi,

j'ai toujours dit puis je le... puis je vais le répéter aujourd'hui, là, j'ai toujours pensé que le sport était

l'enfant pauvre de l'Assemblée nationale depuis le début des temps. Ce n'est

pas juste depuis les six dernières années, c'est depuis

le début des temps. J'ai cette humilité-là, cette honnêteté-là de le dire

publiquement, M. le Président. Et j'aurais

aimé qu'on prenne l'occasion pour élargir ce projet de loi là, malgré que

l'élément qui nous concerne aujourd'hui est archi-important. L'élément

est archi-important. Il faut absolument y voir.

La ministre a

conclu que les politiques, parfois... Puis ça a toujours été un peu ma

philosophie, là. Moi, j'ai toujours tendance

à aller vite parce que je veux que ça se règle rapidement. Je comprends qu'il y

avait des politiques qui avaient été mises

en place par la ministre, et on était d'accord avec ça puis on était content de

le voir. Quand on fait un pas en avant à l'amélioration ou à la protection de nos jeunes sportifs, en

l'occurrence, ici, la même famille... la mienne, celle de la ministre,

on ne peut pas être contre ça puis on en est heureux.

Cependant, pour moi, la sécurité dans les sports,

qui n'a pas été changée... il n'y a pas une virgule qui a été mise dans ce

projet de loi là depuis 2007, là, ça fait que c'est important d'y voir. Mais, si

on avait l'occasion... Puis on le voit, on

en a la preuve aujourd'hui, là. La ministre l'a dit d'entrée de jeu :

C'est mon premier projet de loi, là, c'est mon premier. Les collègues l'ont applaudie. Puis je comprends, je sais que

c'est un moment extraordinaire, déposer un projet de loi. J'en ai déposé trois. C'est une fierté en

soi. Mais ça prouve que le sport, encore une fois, je le répète, c'est l'enfant

pauvre. Ça fait que, je me dis, si on a

l'occasion... on avait l'occasion de déposer un projet de loi, on aurait pu

l'élargir encore plus parce que, la

sécurité, ça va... c'est pas mal plus large que seulement ce qui nous... fait

en sorte qu'on est ici aujourd'hui, là, ce qui nous concerne

aujourd'hui.

Il y a

14 groupes, la ministre l'a mentionné, 14 groupes qui sont venus nous

parler, puis c'était intéressant de les entendre parler, parce que moi, pour moi, après, là, vraiment, la

sanction, là, je pense que l'étape la plus importante, là, la plus importante, c'est d'écouter les gens sur le

terrain parce que c'est eux qui vivent au quotidien les réalités de chaque

situation.

Quand on

parle de sport, il y a une réalité différente que sur les lieux du travail, par

exemple, ou dans le domaine de l'éducation. C'est complètement, complètement

différent. Puis le sport... mais on s'est aperçu qu'avec ce projet de loi là,

malgré qu'on le savait un peu avant, ça

touche plusieurs, plusieurs domaines, plusieurs ministères : ça touche

l'Économie, ça touche l'Éducation, ça

touche les personnes handicapées, il y a plusieurs éléments. Puis, si on veut

s'assurer que le projet de loi

n° 45 fonctionne, mais ce n'est pas juste de prendre le projet de loi

comme il l'est présentement puis de l'adopter. Je pense qu'il est perfectible puis, même, je pense

que la ministre l'a dit, là, puis elle a réalisé, avec les groupes qu'on a

entendus, qu'il faut absolument

l'améliorer. D'entrée de jeu, je vous dis, là, elle va avoir toute ma

collaboration. Mais, en même temps, je

m'attends aussi à ce que la ministre ait de l'ouverture à nos suggestions, puis

on va en avoir plusieurs, parce que c'est des groupes qu'on a écoutés,

qui nous ont vraiment alimentés.

Un des

éléments qui a été le plus souvent soulevé, puis c'est une question qui

revenait de façon récurrente avec les groupes,

que ce soit la ministre qui pose la question ou que ce soient d'autres députés

qui ont posé cette question-là également, le député de Rosemont, également, il l'a posée, la question, tu sais,

l'importance de bien définir le mot «intégrité», parce que, pour plusieurs,

la définition d'«intégrité», c'est une chose, pour d'autres, c'est d'autre

chose. Qu'est-ce qu'inclut l'intégrité?

Parce que c'est un mot, mais c'est un mot qui est quand même fort de sens, M.

le Président, là. Alors, c'est quoi, on vient toucher à quoi,

l'intégrité?

Je parlais

dernièrement... Bien, la semaine passée, j'ai parlé avec l'Ordre des

diététistes, qui nous ont déposé un mémoire,

puis je les ai rencontrés, puis eux autres m'ont... Puis, même si on est dans

le sport, là, puis on a été mêlés aux bons et mauvais côtés du sport, là, même

à mon âge, demain, je vais avoir 54 ans, M. le Président, on en apprend

toujours. Puis là l'Ordre des diététistes nous ont dit : Bien là,

c'est parce que l'intégrité au niveau de l'alimentation il faut inclure ça aussi. J'ai dit : Expliquez-moi ce que

vous voulez dire. Bien, un entraîneur qui force les jeunes à prendre des

produits ou... J'ai dit : Ah mon

Dieu!, j'ai dit, ce n'est pas fou, ça. Tu sais, c'est un élément qu'on n'avait

pas... parce que, si on... ça peut... Un entraîneur qui dit aux

jeunes : Prenez un Red Bull avant de jouer, je m'excuse, là, mais... à des

jeunes mineurs ou... même les adultes, ne

touchez pas à ça, là, ce n'est pas bon, là, mais... à n'importe qui, est-ce que

ça, ça peut entrer... Ça fait que vous voyez le genre de discussion

qu'on a eue au niveau de l'intégrité.

Alors, la

ministre l'a entendu, puis est-ce qu'on va le définir? Est-ce qu'en le

définissant on va limiter... comme la ministre l'a dit à plusieurs reprises,

limiter d'autres plaintes, par exemple quelqu'un qui n'oserait pas parce que ça

ne rentre pas dans la définition

d'«intégrité», alors que, pour lui, il y aurait matière à faire une plainte? On

va s'asseoir, là, puis on va... Puis ce n'est pas si facile que ça. Honnêtement,

ce n'est pas si facile que ça. Si on pensait être capables de rentrer en

commission puis sortir ça en une semaine, là, je pense qu'il va falloir

faire un travail un peu plus de fond à ce niveau-là.

Aussi,

l'officier des plaintes, on a posé la question... j'ai posé la question, puis

plusieurs ont dit... Encore une fois, ça va être le travail en articles

détaillés pour être capable de...

article par

article pour être capable de

vraiment déterminer le protecteur de

l'intégrité, versus ce qu'il était avant, et l'officier aux plaintes. Il y en a

qui ont dit : Bien, il n'y a pas de grande différence. Il y en a d'autres

qui ont dit : Oui, oui, il a pas mal plus de pouvoirs. Alors là, il y a

deux versions différentes.

Ça fait qu'il

faut juste s'assurer que... d'avoir la bonne définition, de s'assurer aussi que

le protecteur de l'intégrité puisse bien faire son travail, parce qu'il y en a

plusieurs qui ont soulevé également, M. le Président, au niveau des

conflits d'intérêts, là, du protecteur de

l'intégrité... On n'a même pas commencé. Il n'est pas en place encore, mais on

soulevait déjà cet élément-là, à l'effet que le protecteur de

l'intégrité, qui va être là du début jusqu'à la fin...

Ça veut dire

qu'une personne qui veut porter plainte, selon ce que les gens ont compris,

selon ce qu'on a compris, est-ce qu'il peut accompagner... Alors, on appelle le

protecteur de l'intégrité. Il peut nous aider à rédiger une plainte, et,

par la suite, va être juge et partie. Là, il

y en a qui ont dit : Bien, tu ne peux pas... tu ne peux pas aider à monter

une plainte puis, après ça, c'est toi

qui va la... Alors, vous voyez, il y a quand même des points d'interrogation.

Il va falloir vraiment déterminer quel

est le rôle du protecteur de l'intégrité pour qu'il ait vraiment la neutralité

qui lui est nécessaire pour qu'il soit efficace.

Sur le réseau, aussi, on a parlé... Mme la

ministre a parlé des fonds qui vont être nécessaires, puis ça va être de

s'assurer aussi... parce que, quand on met un projet de loi... un bon projet de

loi en place, qui va avoir, quand même, une certaine force de frappe, là, pour

s'assurer... puis c'est un message qu'on va envoyer à la population du Québec,

mais il faut être capable de s'assurer que, quand il est sanctionné, quand il

va rentrer en vigueur... que le réseau va être capable de le prendre,

puis de l'absorber, puis de le mettre en application aussi.

Je comprends

que c'est une loi. On légifère aujourd'hui parce que, les politiques du passé,

on s'est aperçu que ce n'était pas

assez fort, et puis moi, je suis heureux de ça, mais est-ce que le réseau va

être capable de bien l'absorber puis de le mettre en place? Est-ce qu'ils vont avoir les ressources nécessaires

pour être capables d'appliquer, d'encadrer leurs membres également? Tu sais, les ressources humaines, le

capital humain, là, est archi-important, là. Tu sais, il y a des fédérations

qui ont deux employés, là, tu sais,

puis ils n'ont pas les ressources nécessaires pour être capables d'avoir une

troisième ou une quatrième personne

pour faire le travail convenablement. Tu sais, remplir tout ce qui est

paperasse, reddition de comptes, tout

le budget de fin d'année, et tout ça, c'est le même travail pour une fédération

qui a deux employés que Hockey Québec qui a plusieurs employés. C'est le

même travail, là. On leur demande la même chose, là. Puis ces gens-là, c'est

des passionnés, puis ils sont dans les

arénas, ils sont dans des tournois, ils voyagent avec leurs athlètes puis en

plus ils ont le même travail. Alors,

moi, je veux m'assurer que les ressources vont être là, vont être au

rendez-vous au niveau du capital humain pour que ce projet de loi là

fasse le travail, là, comme il se doit, là, M. le Président.

Maintenant,

on a parlé aussi des antécédents judiciaires, puis ça, ça été... Puis je fais

du millage avec ce que je viens de dire. Les antécédents judiciaires, la

validité, bon, j'ai posé la question : Est-ce qu'on le fait à chaque

année? Est-ce qu'on le fait à chaque deux ans, trois ans, quatre ans,

cinq ans pour vérifier les antécédents judiciaires? Parce que, vous savez, M. le Président, que ce soit n'importe qui qui

passe vérifications d'antécédents judiciaires, puis il n'y a absolument rien,

puis ça va bien, puis il passe, tout est

beau, trois semaines après, il est arrivé quelque chose, bien là, lui, pendant

ce temps-là, il continue, là, d'être

l'entraîneur, il continue d'être près de nos jeunes. Comment est-ce qu'on fait

pour vérifier ça, pour s'assurer de

bien protéger notre milieu? Notre milieu, qui sont des personnes, des athlètes,

puis ceux qui font du loisir aussi. Ça fait que, ça aussi, il va falloir

le déterminer.

Mais, quand

on parle d'antécédents judiciaires... Tu sais, la SQ, tu sais, quand on met un

projet de loi, il faut être capable

de faire le travail, là, parce que la base, c'est de s'assurer de travailler

aussi en amont, là, pour s'assurer qu'on ne met pas des gens potentiellement qui pourraient faire mal à nos jeunes,

malgré le fait que la majorité et la grande majorité des gens qui entourent nos jeunes, ce sont des

bonnes personnes. Mais ça prend une pomme pourrie, M. le Président, puis

c'est ça qui vient détruire les... qui vient détruire nos jeunes. Je veux dire,

c'est ça, c'est pour cette personne-là ou ce minimum

de personnes là qui ne sont pas bonnes, M. le Président, qu'il faut s'assurer

de cibler puis s'assurer de ne pas les laisser venir proche de nos

personnes les plus vulnérables.

Parlons-en, des personnes les plus vulnérables.

On a eu ce débat-là aussi avec plusieurs groupes. Puis c'était difficile de déterminer qui était vulnérable.

Parce que, dans le projet de loi, ici, on stipule, M. le Président, que les

antécédents judiciaires... Puis, à l'article 33, là, je pourrais...

si vous me donnez une seconde, je vais vous le lire, là, textuellement : «À la demande d'une fédération d'organismes

sportifs, d'un organisme sportif ou d'un organisme de loisir, [des] personnes

qui oeuvrent auprès [des] personnes mineures ou handicapées et celles

régulièrement en contact avec elles doivent lui transmettre une déclaration portant sur leurs antécédents judiciaires

afin que la fédération...» Et là je passe le reste. Mais vous avez l'essentiel de mon argumentaire, puis

pas juste le mien, là. Le mot «régulièrement», régulièrement. Qu'est-ce qui est régulièrement? Un. Puis pourquoi qu'on a

ajouté le mot «régulièrement»? Ça prend une fois, ça prend deux présences,

puis il peut être trop tard.

Maintenant,

de cibler qui? Parce que, là, c'est seulement... On parle des handicapés, ici,

des personnes handicapées et des mineurs.

Est-ce qu'une équipe de filles, par exemple, de 18 ans, on considère

qu'ils ne sont pas vulnérables, eux? Tu sais, il y a beaucoup de

questions. Puis la ministre, je suis persuadé qu'elle va avoir toutes ces

réponses-là pendant l'étude détaillée, mais

ça, il faut déterminer... Une personne... les personnes aînées, c'est des

personnes vulnérables? Ce n'est pas des mineurs, ce n'est pas des

handicapés. Alors, il va falloir, là, vraiment... Les familles de pension

pendant les tournois ici, le tournoi pee-wee

de Québec, les familles qui reçoivent des jeunes. Puis là j'en dis beaucoup, ça

fait que la ministre, elle va voir où

je m'en vais pendant le projet de loi. C'est tout en fonction de collaborer

avec elle, là. Puis on va voir où est-ce que je vais peut-être vouloir

avoir des... faire des changements au niveau de ce projet de loi là.

Tu sais, une

famille de pension, bien, elles ne sont pas là de façon régulière, avec des

jeunes. Mais, en même temps, il faut

y voir, là, ça prend juste une fois, là, quelqu'un qui est mal intentionné,

puis le jeune est foutu pour le restant de ses jours, là. Il faut y penser puis il faut y voir aussi, là. Mais je

comprends que ça va prendre énormément de ressources pour faire ça, là. La SQ nous a dit qu'avec ce qu'ils ont

lu ça prendrait 26 personnes de plus, il faudrait qu'ils engagent

26 personnes, agents, de plus à temps plein pour couvrir... pour

faire le travail convenablement.

Vous voyez,

M. le Président, tu sais, mon travail aujourd'hui, ce n'est pas nécessairement

une critique, mais c'est de vouloir

m'assurer de vraiment améliorer le projet de loi puis de transmettre aussi la

voix de ceux qui nous ont interpelés.

Aussi,

également, au niveau de la prévention, j'ai fait

partie de plusieurs projets de

loi, notamment le projet de loi n° 2, si je ne me trompe pas, au niveau de... avec le

cannabis. Il y avait un élément préventif, il y avait un élément préventif dans

ça. Tu sais, je veux dire, là-dessus, c'est

beaucoup curatif, là, on règle un problème, mais idéalement, là, on n'a pas

besoin de ça. Je sais que la

prévention, elle n'est pas parfaite, là, mais on ne peut pas l'oublier non

plus. Il faut avoir cette... il faut avoir

de la prévention. Il faut considérer la prévention pour éliminer le plus

possible les chances de personnes de prendre avantage de nos jeunes. Ça fait qu'il faut avoir cette prévention-là

aussi, il faut travailler au niveau de cette prévention-là.

parlait, là, du protecteur de l'intégrité, un peu plus tôt, c'était dans notre

rapport qu'on avait déposé en mai dernier. La ministre l'a lu. On

voulait que ce soit incarné en une personne. Maintenant, plusieurs groupes sont

venus nous interpeler à l'effet que... Bien,

c'est parce que le protecteur de l'intégrité, il doit être capable... Parce que

ce n'est pas juste une personne qui

va venir porter plainte, puis on passe à d'autres choses, puis... Ce n'est pas

ça, là. Il va y avoir des personnes handicapées,

il va y avoir des personnes qui sont malvoyantes, il va y avoir des personnes

qui sont sourdes, il va y avoir des personnes transgenres, aussi, qui vont venir.

Il faut être capable d'avoir des gens, autour, une équipe multidisciplinaire,

qui vont être capables de dialoguer avec la

réalité de chaque personne. Ce n'est pas tout le monde... tu n'as pas le même

discours avec une personne que tu peux avoir

avec un autre qui vit d'autres choses. Ça fait qu'il faut être capable d'avoir

cette sensibilité-là, parce que tu ne veux pas que la personne fasse le premier

pas, veuille déposer une plainte puis, par la suite, bien, dit : Ah! non,

on ne parle pas le même langage, je ne me sens pas bien, je m'en vais. Puis on

veut donner confiance à la population. Il

faut être capables de dire : On ouvre les portes puis on va être capables

de vous écouter, on va être capables

de vous entendre, de vous comprendre, de vous de tendre la main, de vous tenir

la main, de vous accompagner dans ça, puis on va avoir le même langage.

Alors, ça, je pense qu'il faut absolument s'assurer d'être capable...

Est-ce

que ça va prendre des... une formation? Une formation... Vous savez, M. le

Président, je ne sais pas si vous allez

être là ce soir, là, mais il y a une formation, ce soir, au niveau du

harcèlement, de la sensibilité, avec les collègues, avec nos... les gens qui

nous entourent au bureau, notre personnel, les gens de l'Assemblée. Tu sais, il

y a cette formation-là. On l'a, nous

autres. Alors, eux autres aussi, ça va être important de l'inclure dans le

projet de loi. Je comprends que, si on l'inclut, ça va engendrer des

coûts également. Alors, il faut tout prévoir ces éléments-là.

autre élément, M. le Président : Ça va s'adresser à qui, le projet de loi

là? Ça va où? Jusqu'où? Est-ce que les parents peuvent porter plainte?

Est-ce que les joueurs, contre les joueurs, peuvent porter plainte?

L'entraîneur? Les arbitres? C'est qui? À

qui? Je suis persuadé que la ministre va tout avoir ces réponses-là, mais

aujourd'hui, mon intervention, c'est de mettre ça dans l'univers pour qu'on

soit capable de bien répondre aux questions qu'on va avoir à lui poser.

mot... Je vais vous lire le titre, M. le Président : loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les

sports afin principalement de

renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les

sports. Je pense que la définition de

«sport», on connaît tous la définition de «sport», M. le Président. Maintenant,

«dans les loisirs»... Puis on a vu des gens qui sont venus nous interpeler avec le sourire fendu jusqu'aux oreilles, là. Ils

ont dit : Ah! finalement, enfin, on va protéger dans les loisirs.

Tu sais, c'est les organismes fédérés, non fédérés, mais, en plus, là, on dit

le mot «loisir». Le mot «loisir», M. le

Président, là, c'est gros comme ça, là, puis tant mieux, là. Moi, je veux tous

les protéger, M. le Président, je veux tous les sauver. La preuve, j'ai des cheveux gris depuis 2018. Je veux

tellement les protéger que je n'en dors plus. Ça fait que moi, je suis content, là, mais la réalité qu'il

faut comprendre, M. le Président, c'est que le club d'astronomie, là, c'est un

loisir, vous comprenez? Puis le club de

bricolage, c'est un loisir. Tout le monde, là, c'est tout le monde. Mais moi,

je pense que... Comment est-ce qu'on va entrer ça? Comment est-ce qu'on va

faire appliquer ça partout, là? Parce que c'est vaste, c'est très gros. Puis moi, je suis content de ça,

là, je suis heureux. Moi, je suis vraiment heureux, mais on s'aperçoit que

ça va être une mécanique, là, assez

spéciale. Il va falloir travailler, il va falloir, encore une fois, l'améliorer.

Il faut que ce soit écrit noir sur blanc sur... dans le projet de loi.

Puis

je dis : D'entrée de jeu, là, des choses qui se font par règlement, là,

moi, je n'aime pas ça, là, tu sais, parce que moi, je veux que ce soit écrit noir sur blanc dans le projet de loi,

dans le projet de

loi sur lequel on a travaillé. Puis je comprends que, parfois, on dit : O.K., par règlement,

le ministre pourra, pourra, tu sais, c'est... Moi, j'aime ça que ce soit écrit

là, que ce soit... qu'on soit capables de le comprendre aussi. Parce que, vous

savez, M. le Président, un projet de loi, en théorie, en théorie, devait être écrit pour le commun des

mortels, là. Tu peux le prendre, puis tu peux le lire, puis tu peux comprendre,

là, ce qui n'est pas toujours le cas. Puis je comprends, là, ce n'est pas

facile, là, d'écrire des... Dans ce projet de loi là, il y a à peu près une quarantaine d'articles, là, si je ne me trompe

pas. C'est sûr que ce projet de loi, parfois, il est difficile à comprendre, mais il faudra que ce soit vraiment

écrit, là, noir sur blanc, puis très, très, très clairement à ce niveau-là

aussi.

Alors, M. le

Président, je terminerai... Puis j'ai d'autres questions, là. Je sais que je

pourrais avoir une heure aujourd'hui, je ne

prendrai pas une heure, là, je vais en garder pour l'étude détaillée. J'espère

qu'on va le faire le plus tôt que tard, mais je dirai simplement ceci à la

ministre, qu'elle a toute ma collaboration, comme elle l'a toujours eue depuis

le jour 1 qu'on est ensemble ici, au

salon bleu. Moi, je n'ai jamais eu de... J'ai déjà dit : On ne fera pas de

politique avec le sport, mais, des

fois, là, je deviens impatient, je deviens impatient, je deviens impatient. Ça

fait que c'est sûr que j'ai des messages à passer.

M. Ciccone : Il y a peut-être un... il y a un député qui a peut-être besoin d'eau,

là, il tousse, et je ne comprends pas, je ne comprends pas. Mais, ceci

dit, M. le Président, je vais être là pour améliorer le projet de loi, toujours

dans le but d'améliorer le sort de nos

jeunes, puis pas juste de nos jeunes, là, de nos sportifs et de tous ceux qui

font du loisir ici, au Québec, nonobstant l'âge. Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Marquette. Et, pour la prochaine intervention,

je reconnais M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Ah! merci, M. le Président.

Collègues, content de vous revoir après la petite semaine de circonscription.

Le député de

Marquette dit : On ne fait pas de politique avec le sport, mais, des fois,

la politique, c'est du sport. Cela dit, ça

n'a pas besoin d'être un sport de contact. Ça n'a pas besoin d'être un sport de

contact violent. Alors, à mon tour d'assurer

la ministre de ma collaboration pour un projet de loi plein de bonne foi et de

bienveillance, puis perfectible, oui, ça va de soi, là.

Je veux

prendre quelques minutes pour... pas faire le tour, mais rapidement dire où

est-ce qu'on en est là-dessus puis où

est-ce qu'on pourrait aller avec ça. Mais je vais le dire d'emblée, là, nous

serons d'accord avec le principe et nous travaillerons à améliorer le projet de loi dans la

mesure du possible. Ça nous a été dit, d'ailleurs. Puis, sur les

14 groupes, c'est assez rare...

on n'a entendu aucun groupe rejeter d'emblée le projet de loi. Parfois, il y a

des groupes qui sont vraiment véhéments contre un projet de loi ou qui émettent

tellement de nuances qu'à la fin tu comprends que c'est plus non que

oui. Mais, dans ce cas-ci, c'était pas mal

plus oui tout le temps que non, avec, quand même, des nuances importantes. La

ministre et le collègue de Marquette

en ont parlé, là, je vais y aller aussi brièvement là-dessus, mais je pense

qu'on est ici dans le proverbial bon pas dans la bonne direction.

Pas besoin de

revenir sur les cas très, très, très nombreux d'abus qu'il y a eu dans les

sports au cours des dernières années.

Je pense que celui qui m'a, moi, le plus marqué, de par la durée, de par le

côté sordide de l'affaire, de par le nombre de victimes, c'est Ski Canada. Ça, on ne le savait pas, là, mais,

pendant des années, on regardait ces filles-là descendre les pentes à travers la planète puis on était

émerveillés par leurs exploits extraordinaires. Puis la ministre sait c'est

quoi, faire des exploits, quand tout le monde la regarde. Puis ce qu'on

ne savait pas, c'est ce qui se passait hors compétition avec ces filles-là qui auraient pu être nos soeurs, nos

filles, nos nièces, nos cousines. Puis, quand ces filles-là... Je dis «filles»,

là, parce qu'elles étaient jeunes à

l'époque, mais, quand ces femmes-là ont pris leur courage à deux mains puis ont

déposé plainte, ce qui n'est vraiment

pas facile, j'imagine, je n'ai jamais subi de tels abus, mais tout le monde dit

que c'est l'affaire la plus difficile,

à peu près, puis qu'on a appris la répétition, la récurrence, c'est... C'était,

pour moi, une souffrance permanente de regarder

ces témoignages-là. Puis, en même temps, je pense qu'on leur devait de les

écouter, puis d'écouter ces témoignages-là, puis de faire quelque chose.

Alors, tant

mieux si on fait quelque chose. Puis c'est le pire bris de confiance, je pense,

qu'on peut faire à des jeunes, quand

on leur met un coach entre les mains puis qu'on leur dit : Cette personne-là

sera ton mentor, ton guide, ton chêne, ton

phare dans la nuit, puis que, finalement, il se trouve d'être un horrible

agresseur physique ou psychologique, parfois même sexuel. Je pense que c'est un des pires bris de

confiance qu'on peut faire subir à quelqu'un parce que ces jeunes-là leur font

confiance.

Le député de

Marquette a raison de dire que ça ne touche pas que les jeunes. Puis le projet

de loi va plus large avec «loisirs». Mais, quand on est en situation de

vulnérabilité, on fait confiance aussi à quelqu'un. Mon principal chapeau ici, c'est celui de critique en santé, et, quand

quelqu'un en position d'autorité dans le réseau de la santé, que ce soit un

préposé aux bénéficiaires, un médecin, un psychiatre, une infirmière,

abuse un patient, c'est un bris de confiance épouvantable. C'est la même chose quand un entraîneur ou

l'entourage d'un entraîneur, même les pairs... Quand les pairs prennent

quelqu'un sous leur aile, et qu'il

s'avère ensuite que c'était dans un but malsain, malsain, bien, c'est un bris

de confiance épouvantable.

Puis on dit

souvent, là : Un esprit sain dans un corps sain, le sport, c'est la vie,

c'est ce qui nous tient. Je vais vous dire une affaire, M. le Président, là, il

s'agit de ne plus être capable d'en faire, de sport, pour savoir à quel point

c'est important, là. Puis je sais de

quoi je parle, depuis quelques mois, là, c'est... Ça nous tient. C'est un

équilibre psychologique, là. Et, quand ça

devient plutôt une souffrance, puis que des jeunes retournent un jour à la

maison en pleurant, puis qu'ils ne veulent plus aller s'entraîner, ou qu'ils ne veulent plus faire quelque chose, ou, au

contraire qu'ils sont pris dans cet engrenage-là puis qu'ils vont se donner au

point de se briser pour le restant de leurs jours, à quoi bon les médailles, à

quoi bon tout cet entraînement si

c'est pour, après ça, être fini puis être brisé pour le restant de ses jours

puis en avoir pour des années et des années,

même quand la justice peut être réparatrice, en avoir pour des années et des

années à se remettre de ça? Pour moi, c'est épouvantable.

Puis je parle

de Ski Canada parce que c'est un secteur, c'est une histoire qui nous a

beaucoup, beaucoup touchés, mais les

petites agressions, que j'appelle, quotidiennes, ou les petites agressions

ordinaires, si une telle chose existe, ça existe aussi dans le sport. Ça existe. Moi, je me souviens de mon fils

qui jouait au football américain dans son école que je ne nommerai pas, puis qui est revenu à la maison à

un moment donné en me disant : Papa, moi je ne suis pas à l'aise parce

que les gars, quand ils manquent un bloc,

quand ils échappent le ballon, ils se font traiter de «f», allégorie malsaine

d'homosexuel, ou de «t», l'autre mot allégorique pour homosexuel. Puis

mon fils me dit : Moi, je ne suis vraiment pas à l'aise avec ça. De toute façon, être homosexuel n'est pas une insulte

en soi, là, ce n'est pas une tare. Alors, pourquoi est-ce qu'on insulte

les gens en fonction de ça?

Alors, bien,

premier réflexe, j'ai dit : Bien, il faut que tu le dises, il faut que tu

en parles. «Tough luck», va dire ça dans le vestiaire, pour vrai, je pense, ça

va être pire. Alors, parles-en à ton coach. J'en ai parlé souvent à mon coach.

Ça fait que j'ai fait le parent un peu

gossant puis j'ai appelé le directeur des sports de l'école de mon fils, puis

je lui ai dit : Je trouve ça ben

ordinaire, en... on était en 2021‑2022 à l'époque, j'ai dit : Je trouve ça vraiment

ordinaire, là, je ne suis pas assez naïf

pour penser que ça n'existe plus, mais, franchement, là, pourriez-vous, s'il

vous plaît, mettre un peu d'ordre dans vos affaires puis passer des mémos? Mettez des posters sur les murs, faites

des conférences, je ne sais pas, mais c'est absolument inacceptable,

puis ça rend les gens mal à l'aise dans votre organisation, puis, franchement,

ça fait dur. Je me suis fait répondre :

Si vous saviez le nombre de fois que je suis intervenu auprès des coachs, le

message ne passe pas. Bien, c'est ça, ça

fait qu'on est pognés là-dedans, puis ça se perpétue, puis c'est normal, puis

on reste dans un domaine comme cela. Ça fait que, plus on va en parler,

mieux ce sera. Puis ce projet de loi là, il permet d'en parler, il permet

d'aller plus loin.

Puis je le

dis, c'est perfectible. Le PILS, là, le protecteur de l'intégrité de loisir et

sport, c'est une nouvelle structure, c'est une nouvelle institution. Il va

falloir qu'on l'arrime, par exemple, avec le Protecteur national de l'élève qui

a rendu un mémoire après les

consultations, qui vaut la peine d'être lu parce qu'il y voit quelques risques

de chevauchement. Ça vaut la peine de

le voir. Puis la bonne nouvelle, là-dedans, c'est que c'est deux nouveaux... c'est deux

nouvelles institutions. Alors, c'est

comme un arbre, hein, on peut le partir droit ou le partir croche, mais, si on

le tutorise correctement, ça va partir comme il faut, puis on peut associer les deux pour que ça fonctionne bien puis

que ça fasse ce que ça doit faire. Le Protecteur

du citoyen aussi, qui nous a rendu tardivement un... et ce

n'est pas un reproche, là, un mémoire, nous dit aussi qu'il faut faire

attention à la définition puis à la direction des plaintes. Soit. Soit, c'est

perfectible, je l'ai dit, c'est perfectible.

On a eu tout un débat, puis on n'a pas

fini, puis moi, j'aime ça, quand on fait de la philosophie ici aussi, parce que

la politique, c'est aussi

philosophique, on a eu un débat sur la définition d'intégrité, qu'est-ce que ça

veut dire le mot «intégrité». Bon,

l'intégrité physique, c'est déjà plus restreint. Après ça, l'intégrité de

l'individu, ça commence à être pas mal plus large. L'intégrité d'un individu

dans un groupe, dans une... on n'a pas fini, là, on n'a pas fini. Je suis

d'accord avec la ministre puis pas

mal tous les témoins qu'on a entendus qu'il faut peut-être embrasser plus large

que moins pour ne pas créer des exceptions en essayant d'être trop

précis.

Cela dit, c'est un

projet de loi, hein, ce n'est pas un traité de philosophie, il va quand même

falloir qu'on soit capable de l'appliquer,

notamment en cour, si d'aventure il y a des recours en... devant la justice,

parce que c'est aussi un outil dans

le corpus législatif et judiciaire, un projet de loi. Donc, il faut qu'il soit

applicable et non pas seulement philosophique.

Il y a des fédérations

ou des groupes qui sont venus nous dire, par contre, de faire attention, puis

ça, je pense qu'il faut les entendre, il

faut bien les entendre, qui sont venus nous dire de faire attention de ne

pas leur imposer davantage de frais

ou de tracasserie administrative. Le député de Marquette en a parlé tout à

l'heure. Je pense qu'on est sensible à ça. Il ne s'agit pas de

compliquer leur affaire, il s'agit de simplifier le cheminement d'une plainte

lorsqu'il y en a.

Je finis sur deux

trucs parce qu'on n'a pas fini d'en parler, puis on n'a même pas commencé

l'étude

article par article, ça fait qu'on

va avoir le temps d'en parler largement, là. Deux trucs. De un, deux enjeux,

les athlètes trans, ce n'est pas

nommé dans le projet de loi, puis ça n'a pas besoin non plus de l'être à ce

stade-ci, mais c'est une réalité, c'est une réalité qui commence à se faire connaître dans notre

entourage, dans notre société. Je dis «les athlètes», mais il y a une

population trans, de fait. Pour le

moment, on est mal équipés, je pense, pour traiter de ça, puis on est un peu...

En fait, je vais le dire comme je le pense, ça reste un tabou pour le

moment, là, puis on ne sait pas trop comment traiter cette affaire-là.

Comme

parents, il y a peut-être des parents ici qui ont été, je dis «confrontés»,

je ne sais même pas si c'est le bon terme,

là, mais qui ont eu à vivre ça avec des amis, que, dans le fond, Noémie,

c'était Thomas avant. Puis moi, je le dis sans aucune honte, là, je... moi, je ne sais pas trop comment réagir, je n'ai

pas ces outils-là, j'ai l'âge que j'ai, j'ai été élevé dans une société très binaire, puis il va falloir qu'on

soit capable de s'adapter à ça. La bonne nouvelle, là-dedans, c'est qu'on a des

spécialistes au Québec, notamment des gens

de l'Université Laval, qui sont des sommités internationales, qui vont donner

des conférences partout dans le monde, mais je pense qu'on va devoir se servir

de ça.

Puis

je dis «trans», mais il n'y a pas que trans, les gens de la diversité qui ne

sont pas bienvenus, par exemple, dans les

vestiaires, ça existe encore, ça existe encore, puis on n'a pas le droit de ne

pas se préoccuper de ces gens-là puis de faire en sorte qu'ils soient exclus, encore et toujours, dans un

domaine qui est beaucoup trop traditionnel et conventionnel.

dernière chose, puis je vais terminer là-dessus, M. le Président, c'est les

camps de jour. Je sais que ce n'est pas dans le projet de loi, puis peut-être que ça ne va pas dans le projet de

loi, mais on est venu quand même nous dire, puis ça, c'est l'Association

des camps du Québec... qui sont quand même venus, j'allais dire, sonner

l'alarme, je dirais, resonner l'alarme,

parce que ce n'est pas la première fois, mais ils sont quand même venus nous

dire, avec des exemples, puis ils sont... je crois qu'ils sont crédibles, puis leurs exemples sont probants, qu'il

y a beaucoup trop de camps qui ouvrent au Québec, camps de jour ou camps de vacances, qui n'ont à

peu près aucune certification, aucun permis. Moi, ça m'a un peu surpris,

je croyais que c'était quand même un peu

plus normé que ça, mais qu'il existe un certain «free-for-all» dans ce

domaine-là. Là, on parle de camps où,

effectivement, des jeunes... c'est surtout des jeunes, évidemment, mais il y a

aussi des personnes en situation de

handicap, des personnes vulnérables, qui sont entre les mains d'adultes, ou

parfois de jeunes adultes, ou même de vieux adolescents, qui sont entre

les mains de ces gens-là qui sont en position d'autorité. Puis c'est un peu... c'est un peu inquiétant. En tout cas, les témoignages

qu'on nous a faits, c'est un peu inquiétant de voir que, parfois, quiconque

se lève un matin, décide d'ouvrir un camp,

ouvre un camp, plante quatre, cinq tentes, peut accueillir des enfants, des

enfants qui vont être en séjour d'une semaine, deux semaines, une

journée, peu importe. O.K., peut-être que ça ne va pas dans le projet de loi n° 45,

on a eu la discussion avec la ministre, mais c'est peut-être la prochaine

étape. Ces jeunes-là peuvent aussi

être en situation de grand danger, précisément si on n'est pas capable

d'assurer une certaine surveillance de ce côté-là.

fait que j'offre ma collaboration pleine et entière pour 45, puis, s'il y a une

suite, bien, je serai là aussi, du moins je le souhaite. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Rosemont. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? Il n'y en a pas.

Alors,

le principe du projet de loi n° 45, Loi

modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de

renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les

sports, est-il adopté?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M.

le Président. Et donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de

loi n° 45, la Loi

modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de

renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les

sports, soit déféré à la Commission de l'aménagement

du territoire pour son étude détaillée et que la ministre responsable du Sport,

du Loisir et du Plein air soit membre de ladite commission pour la durée

du mandat.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce

que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) :

Alors, pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous

demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à

15 heures, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, afin de permettre la tenue des affaires

courantes, cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à

13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 50)

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes, bon après-midi à

tous. Prenez place. Nous allons poursuivre nos travaux.

Et nous sommes

bien à la rubrique Déclarations des députés. Et, comme première intervention,

je reconnais M. le député de Marquette.

M. Ciccone :

Merci beaucoup, M. le Président.

Aujourd'hui, je souligne le dévouement de M. André Robichaud

au sein du centre de la Société d'histoire de Lachine.

Parmi un des

premiers membres de la SHL, il démontre, et ce, depuis plus de 30 ans, sa

passion pour l'histoire de Lachine à

travers ses nombreuses heures de bénévolat. M. Robichaud a effectué

plusieurs conférences sur divers thèmes qui sont appréciées de tous. D'autre part, il est connu sous le nom de «Wiki

Michaud» ou encore «la clé USB de la SHL», dû à sa grande curiosité pour l'héritage lachinois. Ses connaissances

alimentent quotidiennement les plateformes numériques de la Société d'histoire de Lachine. D'ailleurs,

les abonnés partagent eux-mêmes des souvenirs ou même des photos du

passé. L'achalandage sur la page Web témoigne comment notre communauté est

tissée serré, et j'en suis très fier.

M. Robichaud,

c'est du fond du coeur que je veux vous remercier d'avoir partagé avec rigueur

le bel héritage que nous a laissé Lachine. Je vous souhaite une bonne

continuité ainsi que beaucoup de santé, de bonheur et d'énergie. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec

plaisir que je souligne le 25e anniversaire de l'Association des citoyens et citoyennes de Tewkesbury. Je salue,

dans les tribunes, le président, David Hagen, accompagné des anciens

présidents Marc Lépine, Agathe Darveau et Marie-Claude Geoffrion.

Fondé par un

groupe de citoyens engagés, cet organisme a pour mission de voir à la

conservation de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie à

Tewkesbury. Depuis 2017, plus de 30 familles participent activement à un

jardin collectif. Dernièrement, l'organisme a activement soutenu la mise sur

pied d'un café communautaire, qui a ouvert en février,

géré bénévolement par un groupe de citoyens de cet endroit. Tout comme le

jardin, il permet, entre autres, de briser l'isolement chez les aînés.

Bravo à tous

les gens impliqués! C'est grâce à vos actions qu'une communauté demeure active.

Je salue, chers amis, vos initiatives.

Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci beaucoup, M. le député de

Chauveau. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis

aujourd'hui accompagné, dans les tribunes, devant moi, du directeur d'Entraide Agapè, Daniel Régimbal, de

membres du C.A. et de quelques employés afin de souligner l'anniversaire

de l'organisme.

Entraide

Agapè célèbre ses 40 ans cette année, 40 ans à être un organisme clé

dans Beauport en offrant une aide matérielle et alimentaire aux familles

du quartier. Leur ressourcerie permet de financer la banque alimentaire, qui,

bien malheureusement, est de plus en plus

nécessaire pour de plus en plus de personnes. Merci aux employés et aux

bénévoles qui font le tri des ressources, la réception, le service à la clientèle,

la caisse, la ressourcerie, l'aide alimentaire et qui s'assurent du bon fonctionnement de l'organisme Entraide

Agapè. Sans vous, rien de tout cela ne serait possible. Vous êtes primordiaux

pour le bien-être de la communauté de

Beauport. Vous avez un réel impact dans la vie de toutes les personnes ayant

recours à votre organisme.

Longue vie à Entraide

Agapè!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jean-Lesage. La parole revient maintenant à Mme la

députée de Châteauguay.

Mme Gendron :

Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, ma collègue députée de Saint-François et moi aimerions vous

parler d'un homme, un homme engagé, d'un battant, Sylvain Poissant.

C'est

d'abord l'histoire d'un miraculé. Depuis ses 27 ans, il a su déjouer les

pronostics en repoussant la maladie au lointain.

De son combat, il en a fait une force de vivre, un mantra. Ses actions

d'aujourd'hui serviront aux malades de demain.

Sylvain, c'est aussi

un homme engagé qui a choisi de mettre son amour du sport au service de la

recherche. En Montérégie ou en Estrie, ce

sont plusieurs dizaines de défis sportifs qu'il a organisés pour lever des

fonds pour la lutte contre le cancer. Sylvain est un être précieux à nos

côtés, qui nous rend riches de sa force et de sa volonté.

Aujourd'hui,

pour honorer son parcours de vie, je lui ai remis une médaille de la députée de

l'Assemblée nationale.

Sylvain,

toute la grande communauté, qui t'a vu déplacer des montagnes pour donner au

prochain, te remercie du fond du coeur.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Châteauguay. Je reconnais maintenant Mme la députée de

Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. Le

parcours de Maxime Deschamps va bien au-delà d'une simple réussite.

C'est une conjugaison de détermination, de courage et de discipline.

Originaire

de Vaudreuil-Dorion, Maxime est devenu une véritable légende du patin

artistique pour le Canada et une fierté pour nous. Dès son plus jeune

âge, Maxime développe une passion pour son sport.

Malgré les défis rencontrés

en raison de son TDAH, il n'a jamais abandonné ses rêves. Il a gravi les échelons,

repoussant sans cesse ses limites. Multiple

médaillé, sa détermination inébranlable l'a mené à remporter l'or en couple aux

prestigieux mondiaux de patinage artistique

en mars dernier. Cette victoire importante souligne son talent exceptionnel

mais aussi sa persévérance. En plus d'enchaîner

les compétitions dans l'espoir de se qualifier pour les Jeux olympiques de

2026, Maxime donne de son temps aux jeunes patineurs de Vaudreuil.

Je me joins donc aux milliers de personnes l'ayant

applaudi lors de sa dernière victoire pour lui dire félicitations. J'aurai d'ailleurs l'honneur de lui remettre

prochainement la Médaille de la députée de l'Assemblée nationale. Au plaisir,

Maxime.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Et je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Rimouski.

Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à

féliciter Mme Manon Daigle, qui a été sélectionnée comme 59e personnalité sportive de l'année par le Club

Lions de Rimouski et qui s'est ainsi vu remettre le trophée Jules-Coulombe. Ce trophée a comme

objectif de mettre en lumière et de souligner le travail des bénévoles et de

leurs organisations sur tout le territoire de Rimouski.

lauréate, Mme Manon Daigle, est bénévole au sein du club de natation

artistique de Rimouski, le Club Vivelo, et ce, depuis plusieurs années.

Mme la présidente... Elle est maintenant présidente, donc, de l'organisme, elle

agit comme membre du conseil

d'administration depuis sept ans, et, grâce à son sens du leadership et de

l'organisation, elle a contribué à la participation de plusieurs jeunes

de la région à des compétitions provinciales de natation artistique.

Mme Daigle,

merci pour votre dévouement exemplaire, qui permet à de nombreux jeunes de la

région de s'épanouir grâce à la pratique du sport, d'un sport qui les

passionne. Et félicitations pour cette reconnaissance bien méritée!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Rimouski. Au tour, maintenant, du député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, M. le Président. Hier, comme plusieurs

milliers de personnes, j'ai vécu un 3 min 28 s d'émotions hors

du commun.

À l'AstroLab du

Mont-Mégantic, au coeur de la ligne de centralité de l'éclipse solaire, nous

avons été près de 2 700 personnes de tous âges à assister à ce

spectacle exceptionnel. Je tiens à souligner la qualité du travail de

l'AstroLab et du parc national du

Mont-Mégantic pour rendre cet événement mémorable au coeur de la première

réserve du ciel étoilé. Partout dans

la circonscription de Mégantic, des gens d'ici et d'ailleurs sont venus pour

vivre l'éclipse solaire totale dans les

rangs, sur le bord des lacs, sur le bord de nombreux... sur les nombreux

sommets et dans le parc des vétérans, à Lac-Mégantic. Chaque personne

s'est trouvé un endroit pour vivre son moment.

terminant, tout le monde sait que Mégantic est le plus beau comté du Québec,

mais je peux aussi vous dire que Mégantic a eu la plus belle éclipse.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Mégantic. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président.

Alors, je profite de notre tribune, aujourd'hui, pour souligner le récent

passage du 45e anniversaire d'Interloge, entreprise d'économie sociale et

organisme de bienfaisance sur le territoire montréalais et aussi dans l'est de

Montréal.

Depuis sa création,

en 1978, l'organisme s'affaire à améliorer la qualité de vie des ménages à

revenus modestes en leur procurant

principalement des logements abordables. Le développement et l'implication

d'Interloge dans son milieu lui ont

permis de se bâtir une solide expertise en développement immobilier social,

sous la gouverne dynamique et innovante de son directeur général, M. Louis-Philippe Myre. Son parc

immobilier, notamment, majoritairement situé dans les quartiers Saint-Jacques et Sainte-Marie, compte

aujourd'hui plus de 925 logements, sans oublier les 276 unités

vendues à des coopératives et OBNL institués par ses locataires.

Alors, bref, c'est un

patrimoine immobilier de plus de 150 millions de dollars qu'Interloge

met au bénéfice de centaines de familles

montréalaises. Alors, M. le Président, il me reste tout simplement à leur

souhaiter une bonne continuation. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et je reconnais

maintenant Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Biron : M. le Président, le Club de patinage artistique

Élan célèbre cette année un demi-siècle d'histoire, et c'est sous ce

thème que leur spectacle de fin de saison a été présenté, le 6 avril

dernier

profite de ce temps de parole pour féliciter tous les gens qui ont contribué à

bâtir et à consolider le club au fil des ans. À ce propos, je souligne la

présence, dans les tribunes, de Dianne Elizabeth Stankíewicz, présidente du

conseil d'administration, et d'Amély Sénéchal, représentante des

entraîneurs.

Bravo

à vous ainsi qu'à tous ceux et celles qui participent au rayonnement de ce

sport, où force et élégance se marient somptueusement!

Que ce 50e anniversaire soit l'occasion de porter un regard vers le passé

afin de mieux construire l'avenir, qui, j'en suis certaine, sera marqué

de succès.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière. La parole revient maintenant à Mme la

députée de Louis-Hébert.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je suis très heureuse de rendre hommage

aujourd'hui au Club Optimiste Cap-Rouge—Saint-Augustin, qui a célébré, le 4 novembre

dernier, son 35e anniversaire. Le club est ici représenté par sa

présidente, Mme Michèle Larochelle, et sa secrétaire, Mme Jocelyne

Côté, qui sont ici avec nous aujourd'hui.

membres de ce club ont de quoi être fiers du travail qu'ils ont accompli

pendant et au cours de ces années. Leur dévouement, leur enthousiasme et leur

volonté de faire la différence sont remarquables. Avec vos diverses activités,

comme le Gala Mini-Stars, l'activité Tintin

en herbe ou le brunch de l'Appréciation à la jeunesse, pour ne nommer que

celles-là, vous inspirez le meilleur chez nos jeunes, vous favorisez leur

épanouissement et les aidez à réaliser leur plein potentiel. Votre engagement

auprès de nos citoyens de Louis-Hébert est indéfectible. J'ai pu constater

moi-même votre investissement sans borne

lors de la dictée de la députée, un projet piloté en étroite collaboration avec

votre club. D'ailleurs, l'an dernier,

j'ai reconnu Mme Michèle Larochelle comme bénévole d'exception de ma

circonscription dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole.

Aujourd'hui,

nous vous disons merci pour votre impact positif sur nos jeunes. Joyeux 35e anniversaire

et longue vie à votre club!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Louis-Hébert. Au tour, maintenant, de Mme la députée

de Laporte.

Mme Poulet : Oui, merci, M. le Président. Alors, je souligne le

50e anniversaire du Club de FADOQ Brossard, un organisme qui a un

impact majeur sur la vie de plusieurs personnes.

Sous

l'initiative de Mmes Laurette Moquin et Clémentine Brossard, le club a

grandi en ayant comme préoccupation d'offrir

un haut niveau de standards dans ses services. Ayant comme objectif de créer un

environnement dynamique, la FADOQ de Brossard a pour mission d'offrir

des services et de développer le mieux-être de ses membres.

le Président, c'est 1 800 personnes qui sont membres du Club de FADOQ

Brossard. Cela démontre clairement l'importance de cet organisme dans la

communauté. Il offre diverses activités culturelles, éducatives, sociales et sportives

pour répondre à divers besoins. Ces activités permettent aux membres de

s'épanouir et de socialiser dans un climat amical et convivial.

tiens à remercier et à féliciter toutes les personnes qui se sont impliquées

durant ces 50 années, et je leur souhaite longue vie et je leur dis

merci pour tout ce que vous faites dans la communauté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Laporte. Et je reconnais maintenant Mme la députée de

Marie-Victorin.

Dorismond : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à mettre en

lumière le travail remarquable de Suzanne Lauzon, de La Croisée de Longueuil, à

titre de bénévole.

Depuis

de nombreuses années, Mme Lauzon apporte du soutien, du réconfort et de

l'espoir à ceux qui en ont plus de

besoin. Par son dévouement, sa générosité et sa compassion, elle incarne les

valeurs d'entraide et de solidarité qui font la force de notre communauté dans Marie-Victorin. Son engagement

exemplaire inspire chacun de nous à faire preuve de bienveillance et de

partage envers autrui.

Aujourd'hui,

nous saluons l'apport inestimable de Suzanne Lauzon et nous lui exprimons notre

profonde gratitude pour sa

contribution précieuse par La Croisée de Longueuil et les citoyens de

Marie-Victorin. Merci pour votre dévouement sans limites et pour votre

grand coeur comme l'humanité. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Marie-Victorin. Alors, voilà qui met fin à la rubrique

Déclarations des députés. Je vous remercie pour vos déclarations.

Et nous allons

suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 55)

Présidente : Bonjour, mesdames messieurs. On a beaucoup de

visite aujourd'hui. Messieurs dames, le parlement du Québec, c'est votre

maison. Bienvenue.

Messieurs dames les députés, c'est

avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Benoît Pelletier,

député de Chapleau de 1998 à 2008.

Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière

pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

J'ai

le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans nos tribunes, de Mme Diane

Leblanc, ancienne députée de Beauce-Sud.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette :

Oui, bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport du

Conseil de la magistrature quant à la mise

en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la

violence sexuelle et à la violence conjugale pour la période du 1er janvier

au 31 décembre 2023. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, à nouveau, Mme la Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement aux

pétitions déposées en Chambre le

12 mars 2024 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et le 14 mars 2024 par le député de Gouin. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose les prévisions budgétaires 2024‑2025

et le rapport financier préliminaire 2023‑2024 du Directeur

général des élections du Québec et de la Commission de la représentation

électorale.

dépose le rapport sur l'application des règles de financement du Directeur

général des élections du Québec intitulé Financement politique :

bilan et perspectives 2023 .

dépose également les plans stratégiques 2024‑2028 d'Élections Québec

et de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose les

ailleurs, je dépose une lettre que m'a adressée le 28 mars 2024 M. le

premier ministre au sujet de l'accueil du premier ministre de la

République française, M. Gabriel Attal, les 11 et 12 avril

prochains.

Ainsi,

à la demande de M. le premier ministre, je vous informe que l'Assemblée se

réunira exceptionnellement le jeudi 11 avril,

à 16 h 30, afin d'accueillir le premier ministre de la République

française. Une invitation officielle vous a d'ailleurs été acheminée à cet égard. La séance régulière de l'Assemblée

se tiendra, pour sa part, comme prévu, à 9 h 40.

Enfin,

j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Et, conformément

à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Maintenant,

à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

M. Simard :

Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances

publiques qui, les 27 et 28 mars 2024,

a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières

sur le projet de loi n° 53, Loi

édictant la

Loi sur la protection contre les représailles liées à la

divulgation d'actes répréhensibles. Je vous remercie.

La Présidente :

Ce rapport est déposé. Mme la

présidente de la Commission des

transports et de l'environnement et députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 20 février, les 12,

13, 14, 20, 21, 26, 27 et 28 mars et le 9 avril 2024, a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement

le Code de la sécurité routière afin d'introduire les dispositions relatives

aux systèmes de détection et d'autres

dispositions en matière de sécurité routière. La commission a également adopté le texte du projet de loi avec

des amendements.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 735 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant

que le conflit armé qui a éclaté à Khartoum le 15 avril 2023 entre l'armée

soudanaise et la milice des Forces de

soutien rapide s'est maintenant étendu à plusieurs villes du Soudan entraînant

une crise humanitaire d'une ampleur considérable menaçant la moitié de

la population de maladies et de famine;

«Considérant

que, selon les estimations des Nations unies, le conflit a déjà coûté la vie à

plus de 13 000 personnes, laissant

11 millions de personnes dans un besoin urgent d'aide sanitaire et que

près de 7 millions de personnes sont déplacées au Soudan et dans

les pays voisins;

«Considérant

que le gouvernement fédéral a annoncé une voie d'accès familiale à la résidence

permanente pour les ressortissants

soudanais touchés par le conflit, facilitant la réunification des membres de la

famille avec leurs proches au Canada;

«Considérant

que le Québec a refusé de participer à ce programme, ce qui pénalise

injustement les familles d'origine soudanaise qui résident au Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec de :

«Permettre

la participation des Québécois d'origine soudanaise à la voie d'accès familiale

à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au

Soudan axée sur le regroupement familial et fondée sur des considérations

humanitaires;

«S'engager,

le cas échéant, à renouveler sa participation à toute mesure ultérieure

permettant aux familles d'origine soudanaise qui résident au Québec de faire

venir leurs proches.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le

vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 47.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. On le sait, l'agriculture

est au coeur de notre économie, au coeur

de l'activité, également, de nos régions.

Ça fait des mois qu'on demande au premier ministre de reconnaître une crise en

agriculture. Les défis sont nombreux et majeurs : explosion des coûts,

pénurie de main-d'oeuvre, manque de relève, programmes mésadaptés, lourdeur de

la paperasse, revenus à la baisse, etc. Il y a des mobilisations partout au

Québec. Plusieurs centaines d'agriculteurs

manifestent. Ça a commencé le 6 décembre 2023, ils étaient un millier

devant l'Assemblée nationale. Par la

suite, en mars, ça a été Rimouski, La Malbaie, Baie-Comeau, Alma; le 5 avril dernier, Saint-Jean-sur-le-Richelieu.

J'ai,

à la période de questions du mercredi 27 mars, posé la question

directement au premier ministre : Y a-t-il une crise de l'agriculture, le reconnaît-il? Il

refusait, à ce moment-là, de le reconnaître. Mais, Mme la Présidente, le

lendemain, le 28 mars, il a

affirmé : Je veux être bien clair, il y a une crise en agriculture

actuellement. Alléluia! Il n'était pas trop tôt.

Maintenant, la

question : Qu'est-ce qu'il va faire? Sur le terrain, j'ai rencontré, entre

autres, Frédéric Jacob, de Saint-Stanislas,

producteur laitier. Il dit : Derrière chaque assiette, il y a des

personnes, des passionnés qui cultivent notre garde-manger collectif.

Que va faire le premier ministre à cette heure qu'il a reconnu la crise?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

je me rappelle très bien de la question du chef de l'opposition officielle, puis,

contrairement à ce qu'il vient de dire, je

n'ai pas nié qu'il y avait une crise. J'ai plutôt expliqué ce qu'on avait fait

puis ce qu'on compte faire prochainement.

Donc, Mme la

Présidente, il y a une crise, en agriculture, pas seulement au Québec. Regardez

ce qui se passe en France. On en

parlera avec Gabriel Attal, jeudi et vendredi. Pourquoi? Bien, un peu partout

il y a eu des problèmes de météo, l'été 2023. Il y a une augmentation du coût

des intrants pour les agriculteurs. Il y a les taux d'intérêt qui sont très

élevés. Puis on sait que, le prix des terres... qu'il y a une

partie empruntée,

donc le coût de remboursement puis les intérêts coûtent beaucoup plus

cher.

Donc,

Mme la Présidente, on a agi. Habituellement, dans les années précédentes, La Financière agricole donnait, en

moyenne, 480 millions de dollars par année d'aide aux agriculteurs.

Pour l'année 2023, on a donné 1,1 milliard. J'ai eu l'occasion de rencontrer les agriculteurs en

Montérégie, dans les Laurentides. J'ai demandé, au cours des prochains jours,

de rencontrer le président de l'UPA. Mais ce

qui est important, c'est que notre ministre de l'Agriculture continue d'aider

les agriculteurs.

fait, je trouve que le Parti libéral est mal placé pour parler d'agriculture, parce

que, quand on est arrivés, le budget de

l'agriculture, c'était 900 millions par année. Cette année, on est rendus

à 1 650 000 000 $. Donc, une chance que les libéraux...

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, les

agriculteurs ne disent pas : Une chance qu'on a le gouvernement caquiste,

ils disent : «On en a plein notre casque.» Ça, c'est le président de l'UPA

de la Montérégie qui a dit ça la semaine passée.

parle de La Financière agricole. Yves Laurencelle, le président de l'UPA

Capitale-Nationale—Côte-Nord,

dit, je le cite : «Quand on questionne le gouvernement sur ce qu'il compte

faire, il répond que c'est [...] La Financière

agricole du Québec d'intervenir, mais ses programmes doivent être

actualisés et bonifiés», entre autres.

Plusieurs éléments,

plusieurs enjeux. À cette heure qu'il connaît la crise, c'est quoi, son plan?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, je répète d'abord ce qu'on a fait : doubler le

budget du ministère de l'Agriculture,

doubler l'aide qui vient de La Financière

agricole. On a actuellement des

chantiers qui sont en cours avec l'UPA, entre autres des fonds de

garantie de prêt. On est en train aussi de revoir toute l'assurance récolte.

Donc,

Mme la Présidente, on travaille avec les agriculteurs, et le ministre de

l'Agriculture écoute. On agit, on a agi puis on va continuer d'agir.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay :

Sur son dernier point, il dit, le premier ministre : On écoute.

Entendons ce qu'a dit la deuxième vice-présidente

de l'UPA, Stéphanie Levasseur, le 5 avril, la semaine passée, je la

cite : «On semble rendus à un point où, si le gouvernement nous

entend, il ne semble pas nous comprendre», Mme la Présidente.

Encore

une fois, on a des propositions libérales : réformer le programme d'aide

financière agricole, ce qu'il ne font pas, soutenir financièrement l'innovation,

l'agriculture durable, créer des incitatifs fiscaux pour la relève agricole.

À cette heure qu'il

connaît la crise, qu'est-ce qu'il va faire?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, on a mis 100 millions juste pour la

relève agricole. Mais, si le chef de l'opposition

officielle a bien rencontré les gens de l'UPA, les représentants des

différentes productions, il s'est sûrement fait parler aussi qu'ils souhaiteraient

idéalement que le Québec réduise ses normes environnementales. Évidemment,

on est très prudents, parce qu'on est fiers,

au Québec, d'avoir des normes environnementales qui sont plus élevées que

celles de nos voisins, mais je peux comprendre que nos producteurs nous

disent : C'est difficile d'être compétitifs avec les produits

importés parce qu'ils n'ont pas les mêmes normes que nous autres. Que propose

le Parti libéral?

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, que

propose le Parti libéral? Je viens de lui dire, là. Alors, il pourrait écouter,

là. Il manque une bonne game, là, je viens de lui dire ce qu'on propose. Puis,

lui, je ne l'ai pas entendu sur ces éléments-là. Il parle de la relève agricole. Je l'ai rencontré,

entre autres, le représentant de la relève agricole dans la Mauricie, c'est les

mêmes enjeux, c'est les mêmes demandes,

prestement, au gouvernement, d'agir. Là, on dit, Jérémie Letellier, président

de l'UPA

Montérégie : «...c'est un commencement.» Des manifestations : demain,

Vaudreuil-Dorion; jeudi, Laval; vendredi, Saint-Hyacinthe. Après ça,

Gatineau, l'Abitibi-Témiscamingue.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien,

le chef de l'opposition officielle parle de l'UPA Montérégie. Avec la députée

d'Iberville, qui est elle-même agricultrice, donc c'étaient beaucoup des

gens qu'elle connaissait, on a discuté longuement. La semaine dernière, la vice-première

ministre, aussi, en Montérégie, a discuté longuement.

On a investi

de l'argent. Maintenant, on nous demande des allègements réglementaires. Puis,

encore une fois, le Parti libéral n'a rien à proposer.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant — s'il vous plaît! — le député de Pontiac. La parole est à vous.

Fortin : Je vais le répéter pour le premier ministre, parce

que lui-même vient de le répéter, là, il ne peut pas dire qu'il a doublé le

budget de La Financière agricole, c'est un programme d'assurance qui est

financé en grande

partie par les agriculteurs eux-mêmes. Tout ce que votre

milliard veut dire, là, c'est que... puis on va s'entendre là-dessus, là,

c'est que les agriculteurs, ils ont eu une

année horrible, l'an dernier, et qu'ils ne peuvent pas — ça, j'espère qu'on va s'entendre là-dessus

aussi — ils

ne peuvent pas en permettre une autre.

Mais ce que

vous contrôlez, par exemple, c'est le détail des programmes de La Financière

agricole. Puis, dans les années normales, les producteurs vont vous le

dire, il n'y en a pas, de problème, mais, dans les années particulièrement difficiles, ça ne fonctionne pas. Parmi les

producteurs qui comptaient sur l'assurance récolte l'an dernier, Mme la

Présidente, là, il y en a plusieurs qui ont déjà déclaré faillite. Ils

comptaient sur l'assurance récolte, puis là ils ont déclaré faillite. Il y en a d'autres qui ne savent pas comment ils

vont payer leurs semences là, là, pour cette année, alors, s'il y a une

deuxième année comme ça, ils ne passeront pas au travers.

Ce qu'on

demande... En voulez-vous, une proposition? Ce qu'on demande au gouvernement,

c'est de changer les programmes pour

que les compensations soient différentes cette année. Pouvez-vous au moins

donner ça aux producteurs?

Présidente : Vous connaissez la règle. La réponse du ministre

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Merci,

Mme la Présidente. J'invite mon collègue député de Pontiac d'informer son

collègue le chef de l'opposition

officielle que tout le chantier de revisiter et de moderniser tous les

programmes d'assurance récolte, c'est

quelque chose qu'on a entrepris depuis le mois de novembre, et c'est quelque

chose, Mme la Présidente, qui est fait en collaboration avec chacune des filières, culture par culture, pour

regarder quels sont les besoins, quelles sont les réalités, aujourd'hui,

quels sont les changements qui pourraient être apportés. Puis les changements

qui vont être apportés, Mme la Présidente,

le sont de façon concurrente, si on veut, avec les avis des producteurs et des

productrices. Puis d'ailleurs, le

8 mars dernier, il y avait une première rencontre, si on veut, pour faire

un état des lieux, et puis le signal que j'ai eu, c'était très, très,

très positif, Mme la Présidente.

Une chose qui

est importante aussi, que mon collègue ne mentionne pas, c'est qu'à l'été de

2023 on a mis en place un fonds d'urgence qui vise justement à venir

accompagner nos producteurs et nos productrices au niveau de tout ce qui

s'appelle liquidités. Et, au fur et à mesure

de l'année, quand les conditions ont changé, on a fait évoluer ce programme-là,

qui fait en sorte qu'aujourd'hui c'est 167 millions additionnels qu'on a

mis à la disposition de nos gens. Puis soyez assurés qu'on est à

l'écoute puis on est toujours en mode évolution pour leur donner le meilleur

accompagnement possible.

La Présidente : Première

complémentaire.

Fortin : Le 8 mars, il y a eu une première rencontre.

Il y a urgence depuis l'année... depuis la saison de l'année passée, là.

Le 8 décembre, ils étaient en avant du parlement, puis, le 8 mars, le

ministre fait sa rencontre.

Pendant des

années, le premier ministre nous disait : Moi, je ne tiens pas à ça, des

comités, des consultations, des rapports

d'experts, moi, je suis un gars d'action puis je le sais, qu'il faut agir. Bien

là, c'est le temps d'agir. Il est temps qu'il arrête de se cacher

derrière des comités puis des consultations.

Les solutions, là, on les connaît, les

agriculteurs les connaissent, le ministre les connaît. Est-ce qu'il peut les mettre en place? Est-ce qu'il peut y avoir une réforme

cette année de l'assurance récolte?

Présidente : Attention aux mots que vous utilisez. La réponse du

ministre.

M. Lamontagne :

Je veux rappeler à mon collègue,

puis mon collègue le sait très bien, il n'y a pas un type d'entreprise agricole au Québec, là, hein? Il y a de multiples

fermes, il y a une diversité d'agricultures, puis des enjeux sont propres aussi

à chacune des filières puis à chacune des entreprises. Puis, dans le contexte

qu'on vit présentement, là, ce qu'on s'est appliqué

de faire, depuis l'été passé, hein, avec tous les tableaux de bord... On aime

ça, les tableaux de bord, chez nous, là. Moi, je suis la santé, O.K., de

chacune de nos entreprises. L'an passé, c'est 600 entreprises qui ont été

accompagnées personnellement. Là, on a ciblé

2 600 entreprises, Mme la Présidente, là, qui peuvent avoir des

enjeux. On va les contacter une par

une, c'est entrepris, ils vont avoir un soutien personnalisé en fonction des

défis qui leur sont propres, Mme la Présidente. Alors, à chaque jour, on

ne les lâchera pas, on est avec eux, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Bien,

voici ce qu'ils vont entendre, Mme la Présidente. Un producteur de l'Abitibi

m'a dit, la semaine passée, là, qu'à

cause de la sécheresse il n'a pas pu faire de deuxième coupe. Rendement zéro,

perte 100 %. La Financière agricole considère qu'il a perdu

23 %. Enlevez la franchise, là, La Financière le compense pour

8 %. Il a tout perdu.

Si votre maison passe

au feu, Mme la Présidente, puis que c'est une perte totale, puis on vous donne

8 % de compensation, bien, vous allez

être dans la rue. C'est ça qui se passe avec les agriculteurs. Les programmes,

ils ne marchent pas. Ils ne peuvent pas se permettre une deuxième saison

comme l'année passée.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Lamontagne :

Bien, parlons-en, de l'Abitibi,

Mme la Présidente, hein? Oui, il y a eu un règlement de La Financière agricole, puis j'ai eu

l'occasion lundi, il y a deux semaines, de rencontrer le président,

M. Rheault, de l'UPA de l'Abitibi, qui est venu avec des

spécialistes, et tout ça. On a tout regardé ça.

moment où on se parle, là, il y a une demande au gouvernement fédéral pour

avoir le déclenchement d'Agri-relance, justement,

spécifiquement en

partie pour les gens de l'Abitibi, principalement le secteur

de l'Abitibi-Ouest. Qu'est-ce que j'ai

dit à M. Rheault? Je lui ai dit que, s'il s'avérait que les conclusions de

l'étude faite par le gouvernement fédéral pour Agri-relance n'étaient pas concluantes puis ne venaient pas donner le

soutien qui est requis pour l'Abitibi, qu'est-ce qu'on va faire? On va faire une intervention, Mme la

Présidente. Entre-temps, on a en place le fonds d'urgence qui peut venir en

accompagnement de toutes nos entreprises.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Pontiac.

M. Fortin : Bon, le premier ministre voulait des propositions, on lui en a donné une

très clairement, l'assurance récolte cette année. Je comprends que c'est un

non. Je vais lui en donner une autre, option. Le président de la Fédération de

la relève agricole, il est sur à peu près toutes les tribunes dernièrement, là,

pour dire deux choses : de un, ça prend un premier ministre qui

s'intéresse à l'agriculture, ce qui n'est clairement pas le cas, mais, de deux,

ça prend des actions concrètes pour la relève agricole.

voici une : les subventions gouvernementales pour les producteurs issus de

la relève sont présentement coupées de moitié si les producteurs doivent

avoir un emploi à l'extérieur de la ferme, coupées de moitié, Mme la

Présidente. C'est comme leur dire, là,

qu'ils travaillent juste la moitié du temps sur leur ferme, ce qui est

complètement faux. Dans le contexte

de 2024, avec les taux d'intérêt immenses, le coût des intrants, les

investissements que la relève a faits pour acheter la ferme, le prix des terres qu'ils viennent

d'acheter, le bien-être animal, ils sont presque obligés de prendre un deuxième

emploi, ils le font plus que jamais.

Est-ce que le

ministre va abolir cette règle-là qui les prive de la moitié de leurs

subventions?

Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation.

Lamontagne : Mme la

Présidente, c'est important de rappeler à mon collègue, là, qu'il ne doit pas y

avoir un programme au ministère qui n'a pas un volet pour la relève. On a

60 conseillers qui sont affectés partout sur le territoire. L'an passé, c'est plus de

1 000 jeunes de la relève qui ont été accompagnés par le ministère

dans leurs plans d'affaires, dans leurs projets d'affaires.

Au niveau des budgets

qui sont alloués à toutes les initiatives à la relève, on est arrivé en 2018‑2019,

là, c'était 20 millions de dollars; aujourd'hui, c'est

37 millions de dollars. Est-ce que c'est suffisant, Mme la

Présidente, pour accompagner notre relève? On peut toujours faire mieux et on

veut faire mieux. Mais ce que je veux expliquer à mon collègue : quand on parle de relève, de toutes les entreprises, il

n'y a pas une entreprise qui a la même réalité, Mme la Présidente, ce

sont toutes des entreprises différentes. On a 51 % de nos entreprises, au

Québec, là, qui font moins de 100 000 $ de chiffre d'affaires et on a

75 % de ces entreprises-là que c'est moins que 50 000 $. Ça fait

qu'on s'entend qu'il y a des défis qui sont importants. Mais ce qui est

important, c'est qu'on est en arrière, on les prend une par une puis on va les

accompagner, Mme la Présidente, pour faire en sorte que les temps... c'est

conjoncturel, ce qu'on traverse là, là, mais que les temps qu'on traverse là,

bien, ne laissent pas des effets délétères, si on veut, de façon structurelle à

long terme. Ça fait que soyez assurés de notre soutien pour notre relève, Mme

la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : La

relève agricole, là, ils en ont un, enjeu commun : peu importe leur

secteur, ils se font couper la moitié de

leurs subventions s'ils travaillent à l'extérieur. Puis ça, c'est une

subvention qui n'a pas changé depuis 12 ans. Ils ont le même montant qu'il y a 12 ans. Les

agriculteurs sont tellement pris à la gorge par les dettes de la ferme qu'ils

acceptent de travailler à l'extérieur pendant des mois juste pour payer

la coupure de subvention.

Comprenez-vous,

là, qu'en la coupant ce que vous faites, c'est que vous vous assurez que ces

gens-là, ils ne peuvent pas travailler à la ferme à temps plein? Ce dont on a

désespérément besoin au Québec, ce dont ils ont désespérément besoin juste pour

survivre.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Lamontagne :

Mme la Présidente, les enjeux

qu'on traverse présentement, là, il y a des enjeux qui sont liés aux taux d'intérêt, qui sont liés aux intrants, il

y a des enjeux qui sont liés à toute la question de la lourdeur administrative.

Il y a des enjeux qui sont liés... oui,

c'est les questions des normes environnementales, mais, des fois, c'est la

rapidité à laquelle on demande à nos entreprises de se conformer ou de faire

les changements importants qui sont suscités par la réglementation.

que je peux vous dire, Mme la Présidente, là, que ce soit sur le volet de la

lourdeur administrative, on a lancé un grand chantier, il y a neuf ministères

et organismes qui sont impliqués, c'est en collaboration avec mon collègue

qui est ministre délégué à l'allègement

réglementaire, à l'Économie. On est en contact avec toutes les filières, qui

nous arrivent avec leurs recommandations. Puis soyez assurés, encore là,

là, qu'on va leur donner le soutien qu'ils ont besoin.

Présidente : Deuxième complémentaire. Le chef.

M. Tanguay : Alors, on vient d'entendre le ministre de

l'Agriculture : Soyez rassurés, alors qu'on voit plein de journaux,

là : «On en a plein notre casque.»

vient de parler de la relève. Le 5 avril dernier, Denis Van Hyfte, fils de

producteur agricole, étudiant en agriculture, il dit ce qui suit : «Quand

tu vois ton père qui ne s'en sort pas [et que] ça ne te tente pas de continuer

là-dedans. [...]pour en fin de ligne avoir un gagne-pain qui n'en vaut

pas la peine.» C'est ça que pense la relève agricole.

Alors,

quand on voit le ministre de l'Agriculture se satisfaire de ce qu'il fait,

c'est nettement insuffisant. Le premier ministre, est-ce qu'il va y

voir?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, les libéraux semblent

dire : On a des propositions, mais rien de nouveau. On nous dit : Il faut revoir l'assurance

récolte. Ça fait six mois qu'on travaille là-dessus avec l'UPA. On ne va pas

l'imposer à l'UPA. Non, mais allez

dire ça à l'UPA, là, vous voulez qu'on l'impose à l'UPA. Allez leur dire ça.

Demandez à l'UPA exactement combien ils veulent d'argent...

La Présidente :

S'il vous plaît! On écoute la réponse.

Legault : Mme la Présidente, on écoute l'UPA, puis l'UPA

nous dit : On veut travailler ensemble. Quand il y a des demandes chiffrées, claires, précises, on y

répond. Actuellement, on attend les demandes claires, chiffrées, précises de

l'UPA. Sinon, on travaille ensemble. C'est comme ça que ça marche, à la CAQ.

La Présidente : En question

principale...

La Présidente : En question

principale, je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe

d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. J'ai reçu ce matin une

lettre du premier ministre, puis c'est une lettre qui contient une bonne nouvelle, enfin, pour les locataires aînés

du Québec. La CAQ est prête à collaborer avec nous pour mieux protéger les aînés contre les

évictions. On peut tous s'en réjouir, peu importe le parti. On a besoin de

bonnes nouvelles en logement. On

gagne à travailler tous les partis ensemble, parce que, contre la crise du

logement, cette Assemblée, Mme la

Présidente, a une obligation de résultat. Ça vaut pour les locataires, mais ça

vaut aussi pour la construction de logements et de maisons. Et, dans ce

dossier-là, bien, les nouvelles sont moins bonnes.

Au mois de

février, les mises en chantier ont encore reculé, au Québec. Le programme PHAQ

de la CAQ n'a toujours livré aucun

logement abordable pour les Québécois et les Québécoises. Le statu quo, ça ne

marche pas, le premier ministre le

sait très bien. À Québec solidaire, on lui a proposé de baisser la TVQ sur les

nouvelles constructions pour que construire des appartements et des

maisons pour la classe moyenne, ça coûte moins cher, mais, dans son dernier

budget, le premier ministre n'a rien annoncé pour repartir la machine.

On est au

milieu de la pire crise du logement en 40 ans. Où est le plan du premier

ministre pour qu'on relance les chantiers de construction au Québec?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, on est

ouverts à collaborer avec Québec solidaire concernant les évictions, les évictions en particulier des

aînés, mais je dirais même des familles aussi. Se faire évincer d'un logement,

dans la situation actuelle de pénurie de logements, c'est très difficile. Donc,

on a rendu les conditions beaucoup plus difficiles en disant : On renverse le fardeau de la preuve.

Maintenant, ce n'est pas au locataire, c'est au propriétaire de se justifier quand il évince des personnes. Puis la

ministre de l'Habitation va rencontrer la porte-parole de Québec solidaire,

au cours des prochains jours, pour voir si

on peut faire mieux, tout en gardant un certain équilibre, parce que, le chef

de Québec solidaire vient de le dire,

il ne faut pas décourager les futurs propriétaires de construire plus de

logements pour ensuite les louer. Donc, il faut trouver un équilibre.

Et, Mme la

Présidente, contrairement à ce que dit le chef de Québec solidaire, ce n'est

pas simpliste, construire des logements.

Il y a actuellement 6,3 milliards qui a été annoncé par le ministre des

Finances. Pour ce qui est de la proposition concernant la TVQ, elle a été analysée par les experts du ministère des

Finances, et la conclusion, c'est que ce n'est pas une mesure qui est efficace. Donc, Mme la

Présidente, ce qu'on préfère faire, c'est de travailler avec les municipalités,

s'assurer que l'argent est disponible, former plus de travailleurs en

construction. Donc, on est en action avec des vraies solutions.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Bien, baisser la

TVQ sur les nouvelles constructions, je n'ai pas sorti ça de mon chapeau, Mme la Présidente. L'Association de la

construction du Québec est d'accord. L'APCHQ est d'accord. La CORPIQ est

d'accord. L'IDU est d'accord. L'Ontario l'a

fait. Pourquoi pas ici, au Québec? À Québec solidaire, l'industrie de la construction et les corporations de propriétaires

sont d'accord, Mme la Présidente. Ça doit être parce que ce n'est pas une

si mauvaise idée que ça.

Pourquoi le premier ministre n'a rien annoncé

dans son budget?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui. Bien, je vais vous donner deux exemples. La

proposition de Québec solidaire : mettre 1,7 milliard pour réduire la TVQ. Je vais vous donner la proposition

de la CAQ dans le dernier budget, de l'automne dernier : 1,8 milliard

de subventions. C'est

225 000 $ par porte. Je laisse les Québécois juger, là, quelle est la

solution la plus efficace. La solution de

QS, d'éliminer la TVQ, ou de donner une subvention de 225 000 $ par

porte? Je pense que poser la question, c'est y répondre.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, la suggestion de diminuer la TVQ

sur la construction neuve, elle n'appartient

pas à Québec solidaire. Elle appartient à qui? Aux gens qui construisent des

maisons et qui disent que ça va les

aider à en construire davantage. Il faut aussi investir en logement social. Il

faut faire beaucoup de choses. Mme la Présidente, en Colombie-Britannique, l'an passé,

46 000 mises en chantier; au Québec, ce n'est même pas 40 000.

La Colombie-Britannique construit

plus que nous, alors qu'ils ont deux fois moins de population. Il me semble

qu'il faut en faire plus pour construire au Québec.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le chef de Québec solidaire

nous dit : Si on enlevait la TVQ, l'Association de la construction

dit : Ça aiderait. On est tous d'accord avec ça. La question, c'est :

Ça aiderait-tu de façon efficace ou presque

pas?

Maintenant,

ce que refuse d'accepter Québec solidaire, même quand ils nous comparent avec

la Colombie-Britannique, c'est qu'au

Québec on a eu 560 000 immigrants temporaires. Le chef de Québec

solidaire ne veut pas en entendre parler. Le chef de Québec solidaire nous dit : 560 000 immigrants

temporaires, ça n'a pas d'impact sur le logement. Bien, il y a juste lui

qui pense ça.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.

Vendredi dernier, j'étais à Saint-Jean-sur-Richelieu avec mon chef parlementaire, et nous avons rencontré

Charles, un agriculteur qui a une exploitation de grandes cultures et qui fait

aussi du fromage de chèvre. Le message qu'il avait pour nous était clair. Ça se

resserre. Tout se resserre autour de nos agriculteurs : les dettes, les pertes dans les champs, le coût de

la vie, les accords de libre-échange, les effets des changements

climatiques. Ils se lèvent tous les jours pour nous nourrir, et on leur donne

des pinottes.

choses se resserrent aussi pour la relève agricole, pour ces deux jeunes de la

relève. Charles a 48 ans. Il est loin de la retraite. Il est encore

dépendant des revenus de la ferme. Il n'y a pas de revenu pour ces deux jeunes.

va nourrir le Québec, Mme la Présidente? C'est ça qu'on se demande. Nous sommes

inquiets. Les agriculteurs sont dans la rue et se posent aussi une

question : Où est le ministre de l'Agriculture?

Aujourd'hui,

je l'invite, j'invite le ministre de l'Agriculture de venir avec moi ce

vendredi à Saint-Hyacinthe et entendre la voix des producteurs.

Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation.

M. Lamontagne :

Mme la Présidente, merci à ma

collègue de me donner de parler... de me donner l'opportunité de parler, un, de la réalité que vit toute notre

agriculture depuis un petit peu plus qu'un an, une réalité qui est difficile,

une réalité qui est conjoncturelle, on s'entend, là, on parle de

changements climatiques, on parle d'augmentation importante des intrants, on parle d'augmentation importante

des taux d'intérêt. Quand on prend tout ça ensemble, là, puis on met ça à la

grandeur du Québec, ça donne une situation

où les gens sont inquiets, les gens veulent s'assurer qu'on porte attention à

leur situation, puis les gens veulent

s'assurer qu'on agisse. Alors, ça, là, c'est quelque chose que, maintenant, je

pense, tout le monde ici, à l'Assemblée nationale, est au courant de

tout ça, là.

qui est important, Mme la Présidente, là, c'est que... On voyait, Québec

solidaire réclamait la mise en place d'un fonds d'urgence. S'ils ont suivi les

nouvelles un petit peu, là, on a annoncé ça au mois de juin 2023. Et puis,

depuis 2023, ce qu'on a fait, au-delà

de travailler étroitement avec La Financière

agricole pour rendre leur programme

le plus flexible et agile possible,

on a fait deux itérations du programme de soutien du fonds d'urgence pour venir

en aide avec nos producteurs puis nos

productrices. Puis aujourd'hui, des Charles et d'autres, aujourd'hui, on les a

sur notre écran radar, on les contacte puis on les accompagne, Mme la

Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Si les prêts d'urgence, parce que

ce sont des prêts d'urgence qui ont été annoncés, étaient suffisants, en ce

moment, il n'y aurait pas des tracteurs dans la rue. Si les programmes de La Financière

agricole étaient suffisants, les tracteurs ne seraient pas dans les rues du

Québec un peu partout.

Alors,

je rappelle ma question, j'invite aujourd'hui le ministre : Est-ce que

vous voulez venir avec nous à Saint-Hyacinthe ce vendredi et entendre la

voix des producteurs agricoles?

Présidente : Et je vous rappelle que vous vous adressez à la

présidente. La réponse du ministre.

Lamontagne : Mme la députée de Verdun me dit que des tracteurs dans la

rue... Savez-vous quand est-ce qu'il y

aurait eu vraiment beaucoup, beaucoup de tracteurs dans la rue, Mme la

Présidente? C'est si Québec solidaire avait été élu, en 2022, puis ils avaient l'intention de taxer les morts. Vous

savez, au Québec, là, on a une taxe sur le gain en capital. Quelqu'un

qui décède, on prend la valeur de ses actifs, puis il y a une taxe à hauteur

d'à peu près 26 %, 27 %. Bien, Québec

solidaire voulait que le Québec devienne la seule nation dans le monde à avoir

une taxe sur le gain en capital puis une taxe sur les morts à 35 %.

Ça fait que le père qui se demande qu'est-ce qu'il va faire pour ses enfants,

Mme la Présidente, là, puis qui sait qu'on a

un parti qui est là, que son objectif, là, c'est qu'en plus de taxer ses

actifs, c'est de venir taxer sa mortalité, là, pensez-vous que ça le met en

confiance, là? Ce n'est pas de cette façon-là qu'on vient accompagner

notre secteur agricole.

Présidente : Deuxième...

Présidente : Je suis

debout.

Article 32,

article 37. Silence. Et pas de commentaire après

la réponse. Deuxième complémentaire. Il n'y a que la députée de Verdun

qui a droit de parler.

Mme Zaga Mendez : Merci. La relève agricole

est aussi inquiète. C'est 44 % des producteurs de la relève qui doivent

avoir une deuxième job à côté pour arriver.

Ça, c'est presque la moitié de nos producteurs de la relève. Leurs

grands-parents se sont battus toute leur vie pour vivre des revenus de

la ferme, et là on vit un recul en arrière.

réitère mon invitation. J'invite le ministre à venir avec moi à Saint-Hyacinthe

ce vendredi entendre la voix de nos producteurs de la relève. Il faut

les rassurer.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Lamontagne :

Mme la Présidente, à tous les

mois, puis ces temps-ci c'est à toutes les semaines, je fais un suivi, là, de tous les indicateurs de la situation

financière de nos entreprises, puis soyez assurés, là, qu'on porte une très

grande attention, le taux

d'endettement, les gens qui ne rencontrent plus le ratio de financement.

Qu'est-ce qu'on fait? On a identifié 2 600 entreprises

dans lesquelles il y a une portion appréciable qui sont des entreprises de la

relève. Et qu'est-ce qu'on fait? On

cogne à leur porte, on les appelle, on les rencontre, puis on vient leur donner

le soutien qu'ils ont besoin, parce que, on s'entend, ce qu'on traverse là, Mme la Présidente, là, c'est quelque

chose de conjoncturel, puis on veut s'assurer que ça n'ait pas un impact structurel à long terme, mais

on est vraiment en accompagnement avec nos jeunes, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de l'Acadie. La parole est à vous.

M. Morin : Mme la Présidente, la réforme de l'IVAC par le

ministre de la Justice suscite de vives inquiétudes chez plusieurs victimes qui ont eu à vivre des

événements traumatisants. Pour plusieurs, le délai de trois ans n'est pas

suffisant. J'ai parlé à plusieurs

victimes qui sont aux prises avec de l'anxiété alors que l'échéance du trois

ans arrive à grands pas.

Récemment,

je tendais la main au ministre afin qu'il dépose un amendement pour modifier la

loi, pour permettre à des victimes de

recevoir des indemnités et du soutien sur une plus longue période. Plusieurs de

ces victimes souhaitent parler au ministre, veulent lui expliquer ce

qu'elles vivent au quotidien.

Devant

l'ampleur de la situation, est-ce que le ministre a rencontré des

victimes récemment pour comprendre

leur réalité suite à sa réforme de l'IVAC?

La Présidente : La réponse du ministre

de la Justice.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, je remercie le député de l'Acadie pour sa question parce

que ça va permettre de rétablir certains faits.

À l'époque où le Parti libéral était au

pouvoir, à chaque semaine il y avait des personnes victimes qui se retrouvaient

refusées par le régime d'indemnisation des

victimes d'actes criminels parce qu'il y avait une liste d'infractions

criminelles sélective, et à tous les

jours, à chaque semaine, il y avait des gens qui n'étaient pas considérés comme

des personnes victimes par votre gouvernement.

Le Parti québécois

avait fait une avancée avec le ministre St-Arnaud, il avait rallongé le délai

de prescription d'un an à deux ans. Nous, ce

qu'on a fait, c'est abolir le délai de prescription rétroactivement, notamment

pour les infractions de nature

sexuelle, de violences subies pendant l'enfance, ainsi que des crimes en

matière de violence conjugale. On a doublé

le nombre de personnes qui sont admissibles au régime d'indemnisation des

victimes d'actes criminels depuis la réforme qu'on a faite en 2001...

L'autre

point qui est important, Mme la Présidente, le député le sait très bien,

l'indemnité temporaire, elle est prévue dans le temps pour une période allant jusqu'à cinq ans. Si on veut

indemniser davantage de personnes, il fallait ouvrir le panier de

services, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Morin :

Malheureusement, le ministre n'a

pas répondu à ma question. Et ce n'est certainement pas le cas, il n'a pas rencontré de victimes. Et c'est la raison pour

laquelle Mme Amélie Lemieux, la mère de Norah et Romy Carpentier,

qui... en raison du refus du ministre de la

rencontrer personnellement, doit se présenter aujourd'hui dans nos tribunes

pour essayer de se faire entendre par le ministre.

tends la main au ministre. À la fin de la période de questions, est-il prêt à

venir rencontrer madame avec moi?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, je m'y étais engagé, avec la question de la députée de

Sherbrooke, de rencontrer Mme Lemieux

ainsi que Mme Arsenault, et je vais le faire. Et, si elles sont présentes

aujourd'hui, je vais prendre le temps de les rencontrer également au

parlement, mais c'était déjà prévu qu'on allait les rencontrer éventuellement, Mme la Présidente. Mais il y a une chose que je

n'accepterai pas, par contre, c'est que le député laisse sous-entendre que

notre gouvernement n'a pas agi au nom des

personnes victimes. À l'époque, le Parti

libéral ne voulait pas faire en sorte

de couvrir tous les types

d'infraction. Depuis 2021, c'est 200 millions de dollars

supplémentaires annuellement qui sont versés aux victimes du Québec, une

réforme majeure. Vous étiez trop cheap pour appuyer les victimes.

Présidente : Attention aux propos. Deuxième complémentaire.

M. Morin :

Oui. Alors, bien, j'espère que M.

le ministre va venir avec moi, après la période de questions, rencontrer

Mme Lemieux. Elle est là. Donc, on pourra profiter du moment.

Maintenant, la

période de trois ans n'est pas assez longue pour un grand nombre de victimes à

qui j'ai parlé. Et ça, c'est un enjeu majeur

pour ces personnes-là, qui vivent de la détresse, qui vivent de l'anxiété. Pour

certaines, le trois ans, là, ça ne couvre pas toute la période des

procédures.

Alors, est-ce que le

ministre peut s'engager à modifier sa loi pour éviter des injustices?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le

régime de l'IVAC n'a pas besoin d'avoir de procédures criminelles. Ça, ça signifie qu'une victime d'agression sexuelle

qui est victime aujourd'hui pourrait décider d'avoir du soutien, de l'aide

financière, de l'aide psychologique offerts

par le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels et déposer une

plainte dans 10 ans, parce que

le but de l'IVAC, c'est de faire en sorte de permettre à la personne victime de

retrouver le cours normal de sa vie et de l'aider au moment où elle en a

besoin.

régime de trois ans qui peut être rallongé à cinq ans, Mme la Présidente, c'est

tous les Québécois qui le paient. On

est le régime le plus généreux au Canada et de l'ensemble des entités fédérées

qui composent le Canada, Mme la Présidente. On doit être fiers de la réforme qu'on a faite parce qu'on a élargi les

infractions admissibles, notamment l'exploitation sexuelle, que vous

refusiez de couvrir.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le

député de Maurice-Richard. La parole est à vous.

Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Le 3 octobre

dernier, j'ai demandé au ministre de

l'Économie pourquoi les règles du BAPE avaient changé pour Northvolt.

Il m'a répondu : Ce n'est pas moi qui décide, ce sont les fonctionnaires

du ministère de l'Environnement. Et je

cite : «...le gouvernement se fie au ministère de l'Environnement. Le

ministère de l'Environnement doit

établir ses règles[...]. [...]je suis très à l'aise avec les fonctionnaires du

ministère de l'Environnement.» Fin de la citation.

On apprend ce

matin, Mme la Présidente, que, le jour où le ministre m'a dit ça, son collègue

de l'Environnement avait en main un

rapport interne de ses propres fonctionnaires qui recommandait de garder les

critères qui obligeaient à un BAPE, et ce, depuis des mois.

Est-ce que le

ministre de l'Économie le savait? Est-ce que le ministre a induit cette

Chambre en erreur, le 3 octobre dernier, en affirmant que le

gouvernement se fiait aux fonctionnaires...

La Présidente : Oui, M. le leader du

gouvernement, je vous écoute.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ça contrevient à

l'article 35. On doit prendre la parole d'un député, on ne doit pas prêter

des intentions, on ne doit pas prêter des motifs indignes et des propos

blessants. Ce que le député est en train de faire, c'est... est en train

de salir des collègues de cette Chambre, mais c'est son habitude...

Présidente : Je me lève. Je me lève, M. le leader du

gouvernement. Je me lève et je vais trancher, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Vous savez qu'il y

a un processus à suivre. Ce que vous invoquez, ou souhaitez l'invoquer,

ce n'est pas la façon de le faire. Votre temps de parole étant terminé, je

souhaite avoir la réponse du ministre de...

La Présidente : Oh! pardon, pardon,

il vous reste 14 secondes. Poursuivez en faisant attention.

Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre

savait, quand il nous a assuré que c'est les fonctionnaires qui

décident, qu'ils ont donné un avis contraire, justement?

Présidente : Alors, la réponse du ministre de l'Environnement et

de la Lutte aux changements climatiques.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Merci au collègue pour la question, qui ressemble étrangement à des

questions qui ont été posées précédemment, donc la réponse va ressembler

étrangement à celle déjà donnée.

Il y a un processus tout à fait transparent qui

a été mis en place pour le changement de réglementation, processus notamment qui impliquait une consultation,

consultation à laquelle Québec solidaire s'est refusé de participer, à laquelle

les autres formations politiques se sont

également refusé de participer, donc n'ont apporté aucun argument contraire à

ce qui était proposé. Et, ce que j'ai

mentionné à plusieurs reprises, lorsque l'on fait des propositions de

changement réglementaire et qu'il y a

matière à réflexion, souvent les mémoires sont nombreux, souvent les groupes

environnementaux, notamment, sont

très mobilisés pour faire part de leurs propositions, de leurs inquiétudes ou

de leurs propositions. Dans le cas présent, il n'y a presque pas de groupes qui ont répondu à l'appel. C'est signe

que la proposition ne devait pas être si controversée que ça. Et, une fois la consultation terminée, il

y a eu édiction du règlement. Et ce n'est que presque une année plus tard

que Québec solidaire y a vu matière à

s'interposer, à s'inquiéter. Donc, encore une fois, si le sujet était si

controversé, je devine que Québec solidaire aurait répondu beaucoup plus

rapidement.

La Présidente : Première

complémentaire.

Bouazzi : Mme la Présidente, ça fait un an qu'on pose des

questions, avant même de savoir qu'est-ce qui se passait avec Northvolt.

«Je suis très à l'aise avec les fonctionnaires du ministère de l'Environnement»,

ce sont les mots du ministre de l'Économie

lui-même. «Le seuil doit demeurer à 30 gigawattheures», ce sont les mots

des fonctionnaires et des experts

scientifiques du ministère de l'Environnement. Le rapport de Northvolt

disait : C'est trop bas, c'est trop bas pour nous, on veut hausser

ça, parce que, oui, il y aurait eu un BAPE si on avait gardé cette limite.

Est-ce que le

ministre de l'Économie peut demander au ministre de l'Environnement d'écouter

ses fonctionnaires si ce qu'il a dit était vrai?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Environnement.

Charette : Ce que j'ai aussi eu l'occasion de répondre à

plusieurs reprises, le Québec a la réglementation parmi les plus strictes au monde pour ce qui est de

l'évaluation environnementale des projets industriels. C'est reconnu, on a une

expertise qui est de grande valeur, parce

que l'on tient à coeur, justement, la protection de l'environnement, mais on

souhaite également des projets de

développement économique. Et, dans le cas présent, on est gagnants sur toute la

ligne. Non seulement c'est un projet de développement économique majeur,

mais c'est un projet, sur la base environnementale, qui se défend extrêmement bien et aisément. C'est une course

mondiale qui se vit actuellement pour décarboner nos économies, beaucoup par

l'entremise de l'électrification. Et c'est un projet d'électrification,

notamment des transports, mais pas uniquement, donc valable d'un point

de vue environnemental.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Bouazzi : On aurait aimé entendre le ministre de l'Économie,

mais restons sur les déclarations du ministre de l'Environnement, qui répète à qui veut bien l'entendre que Northvolt est

essentiel pour que nos cibles de réduction... pour atteindre nos cibles de réduction de GES. Or, nous

avons fait une demande d'accès à l'information, Mme la Présidente, pour savoir quelles étaient les cibles, et nous avons

reçu le seul document qui n'était pas caviardé, Mme la Présidente, parce qu'il

n'y a pas un seul document, un seul courriel

qui associe des cibles de baisse de gaz à effet de serre. Ce qui est vrai à

100 %, Mme la Présidente, c'est que ce gouvernement passe avant

tout les intérêts d'une multinationale...

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Environnement.

Charette : Québec solidaire semble remettre en question la

pertinence de projets comme ceux de Northvolt. Nous, on croit au contraire qu'ils sont nécessaires, je

le disais, d'un point de vue économique, bien évidemment, mais d'un point

de vue environnemental aussi. C'est une

course contre la montre à travers la planète pour développer des projets de

cette nature-là. Et, une fois qu'ils

seront réalisés, oui, ils vont nous aider à réduire nos émissions de gaz à

effet de serre. Et ce que Québec

solidaire tend à oublier, c'est que les GES ne connaissent pas les... ou ne

reconnaissent pas les frontières. Donc, naturellement, il y a un certain

nombre de ces batteries-là qui profiteront directement en sol québécois, sinon

en sol nord-américain. Au final, on sera tous gagnants, parce que, justement,

ce sont les émissions mondiales qui doivent être diminuées. Donc, nous

souhaitons des projets...

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, normalement, gouverner, ça veut

dire planifier. Et j'invite la CAQ à s'intéresser rapidement à ce qui se

passe dans le métro de Montréal, où on voit de plus en plus d'incidents de violence

se produire. Dans les derniers jours, on a

vu un animateur de radio qui a appris l'agression de sa propre fille en ondes.

On a vu des jeunes de 13 et

14 ans poignarder gratuitement un homme sans défense. On a vu des attaques

au couteau à la station Crémazie, un homme frappé par derrière à la

station Beaudry, et j'en passe.

Le Québec a

toujours été une société paisible, et on ne peut pas accepter ce genre

d'événements. On ne peut pas rendre ces événements-là banals, normaux.

On ne veut pas que Montréal devienne Baltimore.

C'est un

problème complexe : itinérance, toxicomanie, délinquance, prévention. Il

faut le prendre de tous les angles. Mais

je veux souligner aujourd'hui qu'il y a une semaine l'équipe de concertation

communautaire du SPVM a dû cesser ses activités parce que le gouvernement a

retiré les 7 millions de financement nécessaires à leurs activités,

33 policiers, cinq civils qui étaient justement formés pour

intervenir auprès des personnes vulnérables aux alentours des métros.

Est-ce que le premier ministre peut rétablir le

financement de cette escouade du SPVM? Est-ce qu'il s'engage à débloquer ces

7 millions de dollars?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui, Mme la Présidente, je suis d'accord avec le

chef du troisième groupe d'opposition, on est fiers que Montréal, puis

tout le Québec, soit un des endroits au monde les plus sécuritaires puis on

souhaite que ça reste comme ça. Puis c'est

inquiétant, effectivement, ce qui a été rapporté dans le métro, que des jeunes

soient agressés. Il faut arrêter ça.

Bon, évidemment, malgré le fait que ça

relève de la ville de Montréal, le gouvernement du Québec a quand même aidé la ville de Montréal. Rappelons-nous qu'on a

donné 250 millions pour qu'ils embauchent 225 policiers de plus.

Donc, on a des résultats dans

certains secteurs. Quand on regarde, par exemple, dans le secteur des armes à

feu, l'année passée, en 2023, il y a

eu une baisse de 1,3 %, alors que dans le reste du Canada il y avait une

hausse de 8,9 %. À Montréal, on a vu une baisse de 24 %; à Laval, une baisse de 7,5 %. Vous savez,

actuellement, on s'est beaucoup concentrés à essayer d'éliminer les

armes à feu. Il y en a beaucoup qui ont été trouvées dans des appartements,

retirées.

Maintenant,

Mme la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition a raison, il y a

des questions d'itinérance, il y a

des questions de santé mentale, il y a des questions de logement, il y a

beaucoup, beaucoup de défis qui s'accumulent. Évidemment, on va

continuer d'appuyer la ville de Montréal.

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, ma question est beaucoup plus précise

que ça. On constate une dégradation de la

sécurité dans le métro de Montréal au même moment que ce gouvernement a décidé

de retirer 7 millions pour un programme de prévention dans le

métro.

question est superpointue : Est-ce que le gouvernement, est-ce que le

premier ministre peut s'engager maintenant à rétablir ce 7 millions

pour qu'il y ait de la sécurité dans le métro de Montréal?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je viens de le dire, on a

donné 250 millions sur cinq ans à la ville de Montréal pour

embaucher 225 policiers. Il y avait un autre programme où c'était prévu

avec la ville de Montréal que c'était un programme ponctuel, temporaire, de

7 millions.

Donc,

Mme la Présidente, on va continuer de discuter avec Valérie Plante puis avec

l'équipe du SPVM pour s'assurer qu'on

fasse tout ce qui est possible pour diminuer ces agressions, entre autres, dans

le métro, mais je suis un peu surpris de voir le Parti québécois arriver

avec un programme pointu, ponctuel, demander un 7 millions...

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Évidemment

qu'on fait ça. Le gouvernement dit : C'était un programme temporaire, on a

retiré les fonds pour ce qui est de la prévention en matière de sécurité dans

le métro. Donc, je note la réponse du premier ministre, je m'essaie sur

une autre proposition.

Est-ce qu'on peut bonifier, à ce moment-là, les ressources de l'équipe métro d'intervention

et de concertation du SPVM, une autre stratégie pour améliorer les

ressources?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je rappelle au chef du Parti

québécois que... il sait probablement que la ville de Montréal paie ses employés 30 % de plus que

ce qui est payé aux employés au gouvernement du Québec. Donc, il y a une

question d