Culture and Education — 3 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CCE 2023-10-03

Quebec — Committees

(Neuf

heures quarante-cinq minutes)

La Présidente (Mme Dionne) : Alors,

bon mardi matin à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 23, Loi modifiant

principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

Loi sur

l'Institut national d'excellence en éducation.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Tremblay (Hull) est

remplacée par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et Mme Setlakwe

(Mont-Royal—Outremont),

par Mme Garceau (Robert-Baldwin).

La Présidente

(Mme Dionne) : Merci beaucoup.

Donc, avant de

poursuivre l'étude, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h

La Présidente

(Mme Dionne) : La commission reprend maintenant ses travaux.

Donc, je vous

rappelle que nous étudions le projet de loi n° 23 par sujets. Donc, lors

de l'ajournement de nos travaux jeudi dernier, nous avions amorcé l'étude du

sujet 1, intitulé Gouvernance. Donc, de façon plus précise, nos discussions

portaient sur l'amendement proposé à l'article 2 par la députée de

Saint-Laurent. Donc, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avais déposé, juste avant qu'on

termine nos travaux jeudi dernier, un amendement pour venir vraiment établir

que... Oui, le premier alinéa vise l'objectif qui est d'avoir des séances qui peuvent se tenir en virtuel, donc

on donnait cette permission-là. Au deuxième alinéa, je voulais préciser,

par contre, que l'obligation de fournir le

matériel permettant de tenir cette séance virtuelle, bien, incombait, cette

responsabilité de fournir ce matériel, aux centres de services scolaires

ou à la direction.

Alors, je... avec

consentement, je ne vais pas relire mon amendement, parce que je l'ai déjà lu.

Par contre, le ministre et moi, on s'est

parlé à l'instant, et il va déposer un amendement similaire qui vient, au fond,

répondre au même objectif. Il me l'a

déjà montré. Alors, je vais le laisser juste expliquer, puis après ça, avec

consentement, je vais retirer mon amendement pour qu'il puisse déposer

son amendement.

La Présidente

(Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Drainville :

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

D'abord, je vais

faire une petite entorse au décorum. Je vois arriver la députée de Mercier, ça

tombe bien parce que, Mme la Présidente,

je... dans l'esprit... dans un esprit de communauté et de volonté de dialoguer

et de travailler de manière constructive, j'aimerais offrir à... aux

deux porte-parole des deux oppositions ici présentes un petit pot de miel que j'ai moi-même récolté. Ce sont mes

abeilles, Mme la Présidente. Et hier j'étais dans une activité avec la députée

de Saint-Laurent et la députée de Mercier,

et, je pense, c'est la députée de Saint-Laurent qui m'a dit... qui m'a parlé de

mes abeilles et de mon miel, et je lui ai

dit que ce serait formidable, ce miel pur et biologique, dans lequel elle

pourrait tremper la suce de son bébé, Gabriel. Alors, si vous me

permettez, Mme la Présidente, je vais aller remettre en mains propres le petit

pot de miel.

La Présidente

(Mme Dionne) : Allez-y, M. le ministre.

La Présidente

(Mme Dionne) : Est-ce qu'il y en a pour la présidence? Non? Non.

M. Drainville :

Alors, je ne vous oublie pas, Mme la Présidente... Comme ma production est

très limitée, je vais faire ça par étapes,

mais ne vous en faites pas, je... parce que je n'ai pas... on n'a pas mis en

pot la deuxième récolte encore, mais vous ne perdez rien pour attendre, Mme la

Présidente, ainsi que mes chers collègues, évidemment, qui auront eux

aussi leur petit pot de miel. Procédons, maintenant.

La Présidente

(Mme Dionne) : Procédons, oui.

M. Drainville : Oui, voilà, avec, donc,

cet amendement, que je vous soumets à l'instant, alors, avec la permission

des membres de la commission. Alors,

essentiellement, le premier paragraphe... paragraphe, dis-je bien, reste le

même, mais on modifierait le deuxième

paragraphe de cette façon : alors, on garde «au moins un membre du conseil

d'établissement ou le directeur de l'école doit toutefois être physiquement

présent au lieu fixé pour cette séance», ça, c'est

le texte originel, et on ajouterait ceci : «Le directeur de l'école doit

s'assurer que le lieu fixé pour cette séance — donc,

la séance du conseil d'établissement — soit

équipé de moyens permettant aux personnes qui participent ou qui

assistent à cette séance de communiquer immédiatement entre elles.»

Alors, on parle

évidemment, donc, de moyen, par exemple ça peut être un écran, qui permet

d'assister à la rencontre, par exemple en

Teams, et qui permettrait donc aux personnes qui sont membres du conseil

d'établissement de participer, évidemment, à la rencontre et qui

permettrait également aux personnes qui assistent à la rencontre, Mme la

Présidente, d'interagir avec les membres du conseil d'établissement, que ce

soit pour poser une question lors de la

période des questions, par exemple, ou pour faire un commentaire, peu importe,

selon les règles, là, dans le fond, fixées par le conseil

d'établissement.

Donc, je pense que ça

répond à l'argument de la... ou à la préoccupation de la députée de

Saint-Laurent, qui était, dans le fond, de s'assurer que les personnes qui se

présentent aux rencontres, qui pourront se dérouler, donc, de façon virtuelle,

aient accès aux moyens qui leur permettront d'interagir puis, dans le fond, de

pouvoir se prévaloir de leurs droits comme citoyens ou comme membres du conseil

d'établissement. Alors, voilà, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a des

interventions suite au dépôt de ce nouvel amendement?

Mme Rizqy : Ah! bien, je pense qu'il

faut que je retire, avec consentement, mon amendement pour qu'il puisse

officiellement pouvoir le déposer. Donc, est-ce qu'il y aurait consentement?

La Présidente (Mme Dionne) : Y

a-t-il consentement pour retirer l'amendement de la députée de Saint-Laurent?

Consentement.

Mme Rizqy :

Merci. Là, je considère qu'il est officiellement déposé.

La Présidente

(Mme Dionne) : C'est officiellement déposé. Donc, le nouvel

amendement est officiellement déposé, sur Greffier également, pour le bien, là,

des membres de la commission.

Mme Rizqy : ...juste dire merci,

parce que je sais que le ministre a aussi pris le temps de parler avec Nicolas

Prévost, de la Fédération québécoise des directions d'établissement, qui

avait soumis un amendement via le mémoire. Alors, merci. Alors là, c'est la preuve que, les mémoires, on les lit pour vrai

puis qu'on prend le temps aussi de parler avec le monde pour s'assurer

de répondre aussi les préoccupations du milieu.

Tant qu'à faire une

petite entorse, si vous me le permettez, hier, effectivement, j'étais avec le

ministre de l'Éducation, ainsi que ma collègue de Mercier, à une semaine très

importante, une semaine qui met du pep dans le réseau d'éducation, et le ministre a livré un discours important qui

visait à tous nous sensibiliser, dans cette semaine, de parler de façon

positive de notre école publique, puis qu'on l'aime publique. Puis j'en

connais, parmi vous, pas mal qui sont dans... qui ont été dans le réseau de

l'éducation. Alors, je voulais juste prendre quelques secondes pour le

souligner, parce qu'il y a beaucoup de beau qui se fait, des petits miracles au

quotidien. Des fois, des petites victoires peuvent paraître anodines pour

certains, mais ça fait tout un changement.

on a eu le porte-parole Simon Boulerice, qui est extraordinaire. Si vous avez

la chance d'aller voir ses capsules, il

va y avoir aussi son balado qui va sortir sur le site Web de la FAE, donc la Fédération autonome de l'enseignement.

Hier, je pense qu'on peut dire que c'était un lancement qui était dans la joie

puis la bonne humeur, puis on a senti en Simon Boulerice un porte-parole qui

veut s'assurer que tout le monde se sent bien dans l'école. Puis, quand il a

parlé que, dans sa classe à lui, il y avait Simon Boulerice et Georges

St-Pierre, il dit : Imaginez, là, dans la même classe. Bien, c'est ça,

l'école du Québec, on a différentes personnalités, mais chacun peut développer

son plein potentiel. Puis il a pris le temps

de nommer différentes enseignantes puis enseignants qui ont jalonné son

parcours de l'éducation, puis qui

l'ont fait rêver, puis qui lui ont donné, peut-être, le goût de l'écriture. On

s'est tous sentis interpelés parce qu'on a tous eu des enseignants qui nous

ont, à leur façon, marqués. Puis l'école publique, c'est l'école de tous les

possibles.

Alors,

merci, M. le ministre de l'Éducation, parce qu'hier vous avez sensibilisé, je

pense, beaucoup de monde à cela.

M. Drainville :

Merci. Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent. Je vous retourne

vos bons mots.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce

qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?

Mme Rizqy : ...mais,

si jamais il veut parler quelques secondes de la SPEP, moi, je n'ai pas...

La Présidente (Mme Dionne) : Allez-y,

M. le ministre.

M. Drainville : Je

voulais juste dire, Mme la Présidente, c'est mon équipe qui a parlé avec

M. Nicolas Prévost. Donc, je

voulais juste... je ne voulais pas que les... que M. Prévost pense que

j'ai tordu les faits, là, c'est vraiment notre équipe qui lui a parlé.

Et donc... mais l'intention, c'était, évidemment, de bien comprendre ce qu'il

souhaitait, et son intention avait déjà été verbalisée par la députée de

Saint-Laurent, mais on voulait s'assurer que tout le monde soit sur la même

page puis qu'on s'entende tous sur l'intention, et je pense qu'on s'est bien

compris. Alors, s'il n'y a pas d'objection, Mme la Présidente, on pourrait

aller de l'avant avec l'amendement.

La Présidente (Mme Dionne) : Donc,

est-ce que l'amendement est adopté?

Présidente (Mme Dionne) : Est-ce que l'article amendé... Est-ce que vous

avez des interventions, pardon, sur l'article amendé?

Mme Rizqy : Moi, j'en aurais,

mais il faut que je monte. Est-ce qu'on peut...

La Présidente (Mme Dionne) : Oui,

nous allons suspendre les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

Présidente (Mme Dionne) : La Commission

de la culture et de l'éducation

reprend maintenant ses travaux.

Donc, nous

poursuivons l'étude détaillée du projet de loi n° 23, loi modifiant

principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

loi sur

l'institut national en éducation.

Donc, nous

étions rendus aux interventions concernant l'article 2. Donc, est-ce qu'il

y a d'autres interventions concernant l'article 2 amendé?

Mme Rizqy : Bien,

merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais juste savoir, parce que, là, on

va être dans le bloc de tout ce qui est gouvernance, est-ce que, pour

la... ce bloc-là, est-ce que vous allez mettre à l'écart les commissions

scolaires anglophones? Parce qu'on parle des centres de services scolaires,

présentement. Il y a la décision Lussier, on

est en Cour d'appel, puis, la loi n° 40, certaines dispositions sont suspendues. Mais

j'imagine que vous, quand vous dites «commissions scolaires»... pardon,

quand vous dites «centres de services scolaires», vous... est-ce que vous

incluez «commissions scolaires anglophones» ou non?

M. Drainville : C'est-à-dire,

pour le moment, on va procéder, en fait, parce que la loi n° 40, comme

vous le savez, Mme la Présidente, la loi n° 40, elle est réputée

valide le temps que l'appel soit entendu et que la décision soit rendue par le

tribunal, donc on va procéder.

Maintenant, Mme la Présidente, comme je l'ai

déjà signifié publiquement, j'ai eu des discussions avec les représentants des communautés... des commissions

scolaires anglophones, représentées notamment par l'ancien député de Notre-Dame-de-Grâce, justement, M. Copeman, et nous avo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2023-10-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 43 1 journal debats CCE 231003.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f792baadfb5812005f73e7fcfaad1b2fda093422

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