Aujourd'hui,

je souhaite offrir à ses fils, Jean-Yves et Marc-André, ainsi qu'à tous les

membres de la famille et amis mes plus sincères condoléances. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Matane-Matapédia. M. le député de Saint-Maurice, à vous la parole.

M. Giguère :

Merci, M. le Président. En tant que député de Saint-Maurice, je tiens à

souligner aujourd'hui la réussite de M. Mathieu Arvisais, originaire de

Shawinigan, récipiendaire de la sixième édition du prix 1er cycle du concours de rédaction juridique de la chaire

Louis-Philippe Pigeon 2016-2017. Ce concours annuel s'adresse aux étudiants

inscrits à un programme de droit dans une université canadienne. M. Arvisais,

étudiant finissant en droit à l'Université Laval, s'intéresse au droit constitutionnel et oriente sa

réflexion sur les questions de partage des compétences et du fédéralisme.

Son texte, intitulé Saisir le concept

d'efficacité en régime coopératif , a reçu l'approbation des membres du jury

lors de ce concours.

C'est avec

plaisir que je tiens à féliciter M. Mathieu Arvisais pour son excellent travail

de rédaction. Étant donné qu'il fera son entrée à l'École du Barreau à

l'automne 2017, je l'encourage à poursuivre sur cette voie afin de...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, je dois vous interrompre, M. le député de Saint-Maurice, le

temps est écoulé. Merci pour votre déclaration. M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à M.

Rémi Deshaies. M. Deshaies est un bénévole

d'exception qui s'est engagé de façon remarquable dans la communauté de

Victoriaville et sa région toute sa vie. Il a d'abord oeuvré dans le domaine du baseball pendant plus de

35 ans. Son dynamisme et sa détermination ont permis de mener à

terme le projet de construction du stade de baseball à Victoriaville, qui porte

maintenant son nom. On lui reconnaît

également la relance de la chorale de la paroisse

Saint-Christophe-d'Arthabaska, à laquelle il a été associé comme directeur pendant plus de 20 ans. On se

souvient également qu'il a collaboré à la construction du Centre communautaire

d'Arthabaska, dont il est le président fondateur. Également, M. Deshaies a

piloté le projet de rénovation de l'église Saint-Christophe-d'Arthabaska au

milieu des années 90.

Bâtisseur, M.

Deshaies donne généreusement de son temps depuis plus d'un demi-siècle. Je

tiens à remercier M. Deshaies en mon nom

personnel, en celui de l'ensemble de la population pour tous ses engagements au

développement social, sportif et culturel de notre communauté. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député

d'Arthabaska. M. le député de Beauharnois, à vous la parole.

M. Leclair : Merci, M. le Président. En novembre dernier, M. Patrick Lauzon

annonçait sa décision de quitter le poste d'entraîneur-chef du club Noir

et Or du collège de Valleyfield. Ce retrait mettait un terme à une brillante association de plus de 10 années avec l'organisation. Le parcours de M. Lauzon a été marqué par le

succès. En témoigne la conquête de

trois bols d'or consécutifs de 2012 à 2014, ainsi qu'une autre participation à la grande finale l'année dernière.

cher Patrick, pour avoir insufflé l'amour du football à toute une génération

d'étudiants et pour avoir fait du programme

de football du collège de Valleyfield une référence en termes d'excellence, je

tiens à t'offrir mes plus chaleureux remerciements

et mes félicitations les plus sincères. Merci pour tout et bonne chance! Dans

tes nouveaux projets, je te souhaite autant d'excellence. Merci,

Patrick.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Beauharnois. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

M. Girard :

Merci, M. le Président. Hier, le 15 mars, le Bureau des diplômés de

l'Université du Québec à Trois-Rivières

présentait le Gala des Pythagore 2017, un événement unique soulignant

l'excellence des diplômés de notre université

trifluvienne. Cette septième édition du gala nous a permis de reconnaître

l'excellent travail fait par de nombreux diplômés de l'UQTR qui font rayonner notre ville, notre région et notre

université partout à travers le pays et même à travers le monde.

Je veux donc

féliciter les sept lauréats du gala 2007 : Mme Claudia Caron ainsi que MM.

Guy Langevin, Rémy Trudel, Patrick Pellerin,

le Dr Denis Richard, le sénateur Éric Forest ainsi que M. Yves Lacroix. Chers

lauréats, vous êtes des exemples de

réussite et de détermination pour toute la communauté trifluvienne. Je tiens à

vous féliciter personnellement pour

vos nombreuses implications. Vous contribuez au rayonnement de la région et

vous êtes des modèles qui font de

l'UQTR un établissement d'enseignement reconnu dont nous pouvons tous être

fiers. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Trois-Rivières. Mme la députée de Repentigny, je vous cède la parole.

Mme Lavallée : Merci, M. le

Président. Cette année, un organisme de ma circonscription fête ses 25 ans

d'existence. En effet, l'organisme Le

Tournesol de la Rive-Nord, avec, à sa direction, M. Richard Miron, offre une

panoplie de

services à une clientèle souffrant de maladies mentales. Cet organisme

essentiel dans ma circonscription occupe une place primordiale dans la vie de plusieurs personnes. Sa clientèle est

toujours traitée avec respect, ouverture et équité, une approche

exceptionnelle aux problématiques de la santé mentale faite par une équipe

professionnelle.

est essentiel d'éveiller notre conscience et de garder à l'esprit que nul n'est

à l'abri d'une maladie mentale et qu'un tel organisme doit pouvoir

compter sur un support dont il a besoin.

Je tiens donc à

féliciter M. Richard Miron ainsi que tout son personnel, qui se dévouent corps

et âme pour le bénéfice de toutes les

personnes fréquentant Le Tournesol de la Rive-Nord. Bonne continuité! Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Repentigny. M. le député de Robert-Baldwin, je vous cède la parole.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, dans le cadre des activités entourant la Francofête, le Centre

d'intégration multiservices de

l'Ouest-de-l'Île, le CIMOI, organisme à but non lucratif de ma circonscription,

soulignera le 20e anniversaire de l'événement lundi le

20 mars.

CIMOI a pour mission de faciliter et promouvoir l'intégration linguistique,

professionnelle et sociale de tout citoyen,

principalement les membres des communautés culturelles. Je tiens donc aujourd'hui, en mon nom et au nom de mes collègues de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, à souligner le travail exceptionnel de cet organisme communautaire.

Nous remercions toute l'équipe du CIMOI, et

surtout son directeur général, M. Mustapha Kachani, pour leur travail, leur

engagement et leur «dédication». Nous vous souhaitons que cette soirée du 20 mars

soit couronnée d'un grand succès. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Enfin, M.

le député de Verchères, pour votre déclaration.

Bergeron : M. le Président, l'Association Le Bel Âge de Varennes célébrait récemment son

15e anniversaire de fondation.

Je tiens à profiter de l'occasion pour exprimer toute ma reconnaissance envers les

personnes qui, au sein de cette

remarquable organisation, s'engagent en faveur du mieux-être des aînés de

Varennes et des environs. Je pense tout particulièrement à celle qui en

dirige présentement les destinées, et ce, depuis déjà un certain nombre

d'années, Mme Marie-Claire Cardin, ainsi qu'à l'un de ses fondateurs, M. Roger

Desjarlais.

nombreuses activités organisées par Le Bel Âge permettent aux aînés d'échanger,

de partager et de se divertir, ce qui

contribue à prévenir leur isolement et favoriser leur socialisation. Ce

faisant, ils poursuivent leur apport positif à la communauté, ce qui

concourt à l'amélioration de leur qualité de vie. En offrant aux aînés des activités

qui répondent à leurs besoins et à leurs

attentes, les formidables bénévoles du Bel Âge contribuent à faire de la ville

de Varennes et de ses environs un milieu où il fait bon vivre.

Mille

mercis, donc, bon 15e anniversaire encore une fois et longue vie au Bel

Âge de Varennes et à ses membres! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères.

Voilà

qui met un terme à la rubrique Déclarations

de députés, et je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 50)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Il me fait plaisir de

saluer, dans nos tribunes, la présence de l'ambassadeur de la République de

Corée, Son Excellence M. Daeshik Jo, à l'occasion de sa visite officielle. M.

Jo, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons les affaires

courantes. Aujourd'hui, il n'y

a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projet de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je dépose, aujourd'hui, le rapport d'appréciation...

Le Président :

M. le ministre, juste une seconde.

Le Président :

Juste une seconde!

Le Président :

C'est bon. Allez-y.

M. Barrette :

Je dépose donc le rapport d'appréciation 2016 du Commissaire de la

santé et au bien-être, La performance du système de santé et de

services sociaux québécois .

Le Président :

Alors, ce document est déposé. M. leader du gouvernement.

Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du

gouvernement à la pétition présentée par le député de Borduas le 9 février 2017, à la pétition présentée par la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

le 9 février 2017.

Je dépose également

la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton par le député

de Pointe-aux-Trembles le 21 février 2017. Merci beaucoup.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

Je dépose également

le diagramme — le

dernier — de

l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Le Président :

Oui, c'est mon 39e.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des institutions et député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des

institutions qui, le 15 mars 2017, a procédé

à l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification

de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.

La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le Président de la Commission des

transports et de l'environnement et député de Papineau.

M. Iracà :

Merci, M. le Président. Il me fait extrêmement plaisir de déposer le rapport de

la Commission des transports et de

l'environnement qui, les 2, 6, 7 et

8 décembre 2016, les 17, 18, 19 et 27 janvier, les 7, 8, 9, 14, 15,

16, 21, 22 et 23 février ainsi

que les 14 et 15 mars 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi

modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le

régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer

la gouvernance du Fonds vert. La commission

a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

la rubrique Dépôt des pétitions, M. le

député de Jonquière.

M. le député de Rousseau... M.

le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Alors, on jasait, le député de Rousseau et moi.

Donc, M.

le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par

2 686 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la santé des écosystèmes planétaires se

dégrade à tous les niveaux et qu'il faut agir dès maintenant;

«Considérant l'importance de modifier rapidement les comportements

de la population pour atténuer les impacts des changements

climatiques;

«Considérant les engagements du gouvernement

du Québec à travers ses plans et politiques

environnementales;

«Considérant que l'action des groupes environnementaux en éducation environnementale auprès des populations est

essentielle pour la préservation de nos écosystèmes, de notre santé et de notre

qualité de vie;

«Considérant

qu'investir dans le financement à la mission des groupes environnementaux crée

des emplois et permet de générer jusqu'à neuf fois les sommes investies;

«Considérant qu'il existe des fonds, dont ceux prévus par la

Loi sur le ministère du Développement

durable, de l'Environnement et

des Parcs à son

article 15.1 instituant le Fonds vert;

«Considérant que le gouvernement a laissé tomber le financement à la mission des groupes

locaux en 2005, et celui des groupes nationaux en 2016;

«Considérant que le nombre de groupes environnementaux a

drastiquement chuté, lors des 10 dernières années, dû à un manque

chronique de financement;

«Considérant qu'aujourd'hui seuls les conseils régionaux de l'environnement et les organismes de bassins versants bénéficient d'une

reconnaissance financière;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement de rétablir un programme récurrent et bonifié de

soutien à la mission des groupes environnementaux locaux, régionaux et nationaux afin de leur

permettre d'agir sur le terrain, dans l'intérêt public de l'environnement.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant le député de

Granby à déposer la sienne.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 248 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les familles d'accueil ne devraient pas inculquer de valeurs religieuses

aux enfants placés sous leur tutelle et que l'éducation religieuse se

fait sans le consentement des parents biologiques de l'enfant;

«Considérant

que l'enfant placé a vécu des difficultés dans son milieu familial, soit de la négligence,

du rejet, des abus physiques ou des

abus sexuels, et qu'il peut présenter des troubles sérieux de comportement et

des problèmes au plan affectif et social ou démontrer un retard dans son

développement;

«Considérant

que l'enfant placé dans une famille d'accueil peut être d'une autre culture,

d'une autre langue, d'une autre ethnie et pratiquer une religion

différente de la famille d'accueil;

«Considérant que l'enfance est une

période de vulnérabilité où le jugement peut facilement être influencé de façon

malveillante par des personnes en position d'autorité;

«Considérant que la

religion devrait être réservée aux personnes suffisamment âgées pour choisir de

façon éclairée si elles veulent adhérer à une religion ou à une autre;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'assurer la protection de

l'intégrité intellectuelle des

enfants placés en famille d'accueil en s'assurant que celles-ci ne soient pas

sectaires ou religieuses et qu'elles respectent des contraintes de

neutralité religieuse.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur des

questions de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et

j'invite M. le chef de l'opposition

officielle à poser la première question.

M. Lisée :

M. le Président, le premier ministre a posé un geste positif ce matin : il

s'est excusé auprès des Québécois pour l'incompétence avec laquelle le gouvernement qu'il dirige, l'Administration dont il a la charge, a mal géré la vie de

centaines de Québécois qui étaient en cause dans une tempête parfaitement

prévisible.

Je salue le geste du premier

ministre d'avoir avancé des excuses. Mais, pour que les Québécois acceptent ces

excuses, il faudra qu'il aille plus loin et il faudra qu'il tienne responsables

les gens qui ont manqué à leurs devoirs. Alors,

ce matin, on a appris qu'une haute fonctionnaire qui a manqué à son devoir a

été relevée de ses fonctions. Le ministre

des Transports a dit qu'il avait un devoir de résultat. Et lui a manqué à son

devoir.

Pourquoi

est-ce qu'une haute fonctionnaire est relevée de ses fonctions aujourd'hui, mais que son patron qui a manqué à son devoir n'est pas relevé

de ses fonctions?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, d'abord, M. le

Président, devant cette situation,

là, très grave, j'ai indiqué ce matin plusieurs éléments, autres que

ceux que mon collègue a mentionnés, et je tiens à les répéter ici.

D'abord,

que nous étions mécontents hier; nous le sommes encore plus aujourd'hui lorsqu'on voit les nombreux cafouillages

dans les liens entre différentes organisations, incluant le niveau municipal.

Les liens entre les organisations ne

se sont pas faits de façon satisfaisante. On était préoccupés hier par les gens qui étaient dans leurs autos sans

avoir aucune information. S'ajoutent

à ça les blessés et les familles des personnes décédées. C'est pour ces

raisons, je crois, qu'il était très

approprié et nécessaire, ce qu'on ne fait pas souvent, nécessaire que le

gouvernement présente ses excuses officiellement devant l'évidence de

cafouillages à plusieurs niveaux.

a également... et il ne l'a pas mentionné, mon collègue, peut-être l'a-t-il

oublié, pourtant j'ai dit que je l'avais entendu en parler ce matin aussi, on a nommé un enquêteur externe qui va

faire la lumière sur les événements eux-mêmes et également sur toute la

question des coordinations entre les différentes autorités. Ce rapport va être présenté le plus rapidement

possible, il faut qu'un bon travail

soit fait, rendu public, et je serai heureux

que ce rapport soit présenté en commission

parlementaire pour y être débattu avec toutes les personnes qui pourront, bien

sûr... qui devront s'y présenter. C'est

M. Florent Gagné, que beaucoup de gens ici connaissent, qui a déjà

été sous-ministre à la Sécurité publique, aux Affaires municipales, aux

Transports, qui sera en charge de cette enquête externe qui, bien sûr, ne

remplace pas les processus internes dans les ministères.

Oui,

il y a eu une conséquence que mon collègue du ministère des Transports a

indiquée. Il pourrait y en avoir d'autres

également, mais je pense que, dans l'ambiance actuelle, avec le type

d'événements qu'on a vécus, il faudrait, et je le soumets quand même respectueusement à mes collègues, s'abstenir

d'aller trop loin dans la partisanerie autour d'une tragédie semblable.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Il n'est nullement question de partisanerie, il est question de responsabilité

politique de garantir la sécurité et

la santé de Québécois qui ont été dans une situation inacceptable à cause de

l'incompétence de services administratifs qui sont dirigés par un

ministre. Le ministre, tout à l'heure, nous a dit qu'il était mécontent de la

dernière phase de déneigement. Il était

mécontent. Sachant qu'ils étaient mauvais, il est allé se coucher alors qu'une

opération plus grave...

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard :

C'est là, je pense, que la population qui va nous écouter trouvera raisonnable

qu'on fasse les vérifications qu'on a

annoncées. Et, parmi ce qu'on veut vérifier, c'est comment se fait-il que mes

collègues du Conseil des ministres,

dont c'est la responsabilité, comme il l'a dit, n'ont été avertis que le

lendemain de la gravité de la situation littéralement autant à la

Sécurité publique qu'aux Transports.

Alors, ça également, ça également, M. le

Président, ça doit être vérifié parce que ces collègues sont avertis pour

des événements d'une gravité beaucoup moins

importante, et on ne se gêne pas pour les appeler, et c'est bien. Ils ne l'ont

pas été ici. Alors, ça fait

partie de ce

qu'on va vouloir vérifier. Mais je voudrais encore une fois inviter tout le

monde à garder son calme. Les

vérifications vont être faites, les conséquences vont être obtenues. Un débat

public sera tenu sur le rapport de M. Gagné...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard :

...et c'est ce qu'il faut faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : En quelques heures, dans le calme, le premier ministre et son ministre ont décidé de retirer son emploi à une haute fonctionnaire. Je lui

dis : Dans le calme et en quelques heures, nous savons que le ministre des

Transports, sachant qu'il allait y

avoir un énorme problème de déneigement et sachant qu'il était mécontent des

services de son propre gouvernement, a dormi au gaz, pour citer le maire

de Montréal.

Nous

en savons suffisamment sur l'incompétence du ministre

pour le relever de ses fonctions comme il l'a fait pour la haute

fonctionnaire. Pourquoi ne le fait-il pas?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, évidemment, c'est ce dont je parlais il y a quelques

instants, évidemment, on

assiste à un festival malheureux autour d'un événement tragique, un

déchaînement de partisanerie. On veut gagner des points politiques autour de ça. Très bien. Chacune des organisations publiques en cause essaie de reporter la faute sur les autres.

C'est le moment où il faut garder son calme, avoir une distance, faire l'examen

externe puis continuer à travailler dans

l'intérêt de la population. Je

pense que la réaction annoncée ce

matin était nécessaire. Elle demeure et devait être proportionnelle aux événements, et on va aller de l'avant et rendre compte à la

population, M. le

Président.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Le premier ministre a offert ses excuses aux Québécois

ce matin. Les Québécois vont juger qu'il est inexcusable que son ministre responsable puisse jouir d'une impunité,

alors que des fonctionnaires sont relevés de leurs fonctions.

S'il

veut que ses excuses soient sincères, il doit sanctionner les responsables

politiques, les gens qui ont désigné les

personnes qui ont manqué à leur devoir. Et tout le monde a vu... Ils n'ont pas

besoin d'enquête publique, c'était public depuis 48 heures, le

ministre des Transports a manqué à son devoir.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suis un peu surpris d'entendre mon collègue dire qu'il n'y a plus

besoin d'enquête, alors que ce matin

même il en demandait une, qu'on vient d'en annoncer une externe, qu'on a

annoncé également que le rapport va

être présenté en commission parlementaire. Il semble là que, sur le plan de la

transparence, c'est au moins proportionnel à l'importance des événements. Alors, je vais répéter mon appel au calme.

On va faire la lumière sur les événements. Il y a beaucoup de choses qu'on ne sait pas, qu'il ne

sait pas et qu'on saura éventuellement lorsque le rapport de M. Gagné sera

déposé, et là on verra les autres suites à

apporter. Mais la principale suite à apporter, la principale suite à apporter,

c'est qu'on améliore d'emblée, d'ores

et déjà, la façon dont on fait les choses dans de telles situations à tous les

niveaux et à tous les moments, et c'est ce qu'on va faire, M. le

Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, le Québec a subi sa pire tempête de neige depuis longtemps.

300 véhicules, des centaines de personnes, ont été pris au piège sur

l'autoroute 13 durant plus de 12 heures. Cette tempête était pourtant

prévisible. Les commissions scolaires de l'Estrie, le mardi matin, avaient

décidé de fermer leurs écoles parce qu'ils prévoyaient une tempête extrêmement

dure.

Et pourtant le MTQ a été absent de cette scène

d'intervention. À 23 h 50, le MTQ a participé à la conférence téléphonique, a dit qu'il y avait des gens qui

étaient... pas des gens, qu'il y avait des automobiles qui étaient prises sur

la 13 sans mentionner qu'il y avait des gens

qui étaient là. À 1 h 40, deuxième conférence téléphonique, pas de

nouvelles du MTQ, absent

complètement. On essaie d'appeler, la SQ appelle à une centaine de reprises

pour avoir des contacts avec le MTQ,

aucune réponse. Pourtant, à 22 heures, il l'a mentionné, le ministre, les

clignotants rouges étaient sur le tableau de bord. À 10 heures,

absence totale du ministre.

Où était-il à 10 heures, à part d'écouter

ses nouvelles? Est-ce qu'il était sur le point d'intervenir?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard : Alors, M.

le Président, donc, le ministère des Transports, pour la tempête de neige, pour

tout le Québec, a dû agir sur l'ensemble du Québec.

En général,

c'est une situation qui a été difficile pour les automobilistes. On a dû

sécuriser des routes, intervenir. En général,

les directions territoriales ont ouvert les cellules de crise, ont opéré des

cellules de sécurité civile, d'assistance et de secours. Puis, en particulier, à Montréal, sur

l'autoroute 13, ce processus-là, après analyse, n'a pas été déclenché,

alors que les indications sur ce tronçon-là indiquaient qu'on devait

intervenir.

La direction

n'a pas pris la décision. Ils ont communiqué avec d'autres. Il y a eu des

maladresses, il y a eu des ratés dans la planification, dans

l'exécution.

Ce matin, on a posé des gestes à l'analyse,

puis, après analyse, donc, des informations qui ont été colligées correctement,

donc, j'ai pris la décision de relever de ses fonctions la responsable à la

sécurité civile au ministère des Transports.

Et j'ai demandé au sous-ministre de rencontrer aussi les autres dirigeants pour

apporter les sanctions appropriées. Et,

troisièmement, donc, j'ai demandé de revoir le processus de prétempête. Et,

quatrièmement, concernant l'entrepreneur général qui avait la

responsabilité d'exécution des travaux...

Le Président : En terminant.

Lessard : ...il y

aura une enquête administrative...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Il ne répond pas à ma question. Il nous dit : Le MTQ était sur un pied de

garde, ainsi de suite. Lui, il était

où? C'est lui qui est responsable de son ministère. Ce n'est pas juste se

promener en limousine, là, les responsabilités ministérielles. C'est d'arriver et d'être prêt, être sur le feu de la

rampe pour faire exactement ce qu'on doit faire, ce que la population

attend de lui.

Ma question est simple : Où était-il à

22 heures et qu'est-ce qu'il a fait durant la nuit, lui, le ministre qui

est responsable de son ministère?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre des Transports.

Lessard :

En situation de crise, c'est exactement le comportement qu'on ne doit pas

avoir, M. le Président. Alors donc, pour les gens qui étaient sur la

route, le ministère des Transports, avec ses équipes, était au service de la population. À partir du moment que le niveau

d'aggravation sur ce tronçon-là de l'autoroute 13, c'est-à-dire des

camions qui ferment la circulation,

les autres qui sont en arrêt, de toute évidence, le ministère des Transports

aurait dû monter le cran et déclencher

le processus de sécurité civile, c'est-à-dire secours et assistance auprès de

la population, et donc ce qu'ils n'ont pas fait.

Alors donc,

on venait de sortir d'un processus de révision, il n'y a pas si longtemps,

donc, pour la dernière tempête, où est-ce que je n'étais pas satisfait

de la réponse...

Président : En terminant.

Lessard : ...sur la qualité d'entretien des chaussées. Là,

c'est les personnes qui sont visées. On a pris nos...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le Président, il est bien chanceux que ce ne

soient pas des gens qui ont été pris sur la 13 qui viennent nous parler ce matin, parce qu'ils

verraient que le ton serait pas mal plus grave que ça. Il a une responsabilité

envers ces gens-là. Des enfants qui se sont retrouvés 12 heures

dans une voiture à ne pas avoir de l'eau, c'est grave, M. le Président. Ce ministre-là s'est croisé les bras. Il ne dit même

pas où il était durant cette nuit-là. On

le sait, où il était : il était couché, tout simplement.

on n'a pas attendu le rapport pour faire en sorte de congédier la sous-ministre, pourquoi on est obligés d'attendre après le rapport pour

congédier le ministre?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : Moi, M. le Président, je suis comme tout le monde

ici, à l'Assemblée, je suis préoccupé

lorsqu'il y a une situation

comme hier, donc, d'une tempête de neige. S'il y a des gens qui étaient mal

pris en général, le ministère des Transports

est intervenu avec, bon, la Sûreté du

Québec, avec le plan de sécurité

civile, avec les intervenants du milieu, donc ils ont offert de l'hébergement, ils ont offert secours et

assistance. Et je tiens à remercier la population sur l'entraide aussi.

Maintenant, sur le

tronçon de l'autoroute 13, alors que le ministère a tous les écrans de

surveillance en direct, il y a quelqu'un qui aurait dû prendre la décision d'enclencher le

processus de sécurité civile et d'informer le ministre, donc, à cette occasion-là. Toutefois, il y a un

processus qui est prévu au ministère, il n'a pas été enclenché.

Le Président :

En terminant.

Lessard : Les

personnes, aujourd'hui, donc, ont été relevées de leurs fonctions, puis

d'autres seront relevées aussi.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, mardi après-midi, tout le monde ici,

on savait qu'il y avait une nuit difficile qui nous attendait. On avait vu déjà des images, entre autres en Estrie,

hein, où il y avait beaucoup de carambolages, des gens qui étaient pris

dans leurs autos.

Donc,

je voudrais savoir de la part du premier ministre... Il a rencontré son

ministre des Transports au cours des dernières

heures. Je suppose qu'il lui a demandé quels sont les gestes qui ont été posés

dès mardi après-midi pour mettre en

place un plan pour faire face à cette crise. Est-ce qu'il peut nous résumer, le

premier ministre, sa conversation avec le ministre des Transports?

Est-ce qu'il est satisfait des mesures qui ont été prises dès mardi après-midi?

Et j'ai une question

très simple pour le premier ministre : A-t-il toujours confiance dans son

ministre des Transports?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, à la dernière question, la réponse, c'est oui.

Maintenant,

pour ce qui est des événements, du fil des événements détaillé, mon collègue le

ministre des Transports va présenter

un relevé détaillé de la suite des événements qui va inclure également la

préparation et la réaction initiale... des

tempêtes de neige. Clairement, on était dans un événement exceptionnel. On en

a, des tempêtes de neige, à chaque année

au Québec, puis des grosses aussi, mais celle-là a rapidement pris des grandes

proportions, des proportions au-delà de ce qu'on est habitués à voir, et

la comparaison avec 1971 est tout à fait appropriée, pour moi.

Maintenant,

également, le fait que les autorités ministérielles, les ministres eux-mêmes,

n'aient pas été contactées alors que

les événements dramatiques se déroulaient ne m'apparaît pas acceptable. On va

faire la lumière sur tout ça. Je pense

que mon collègue, également, doit garder son calme, constater également que la

vérification externe, la présentation du

rapport en commission parlementaire fait

partie de la solution et, comme moi,

être désolé pour les blessés et les familles des victimes, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Oui, M. le Président, je pense qu'il y

a une différence entre garder son

calme et puis avoir l'air pas du tout intéressé, comme le premier

ministre. M. le Président, le premier ministre nous dit, là : il ne sait toujours

pas quelles sont les actions, hein,

24 heures après tout ce qui s'est passé, il ne sait toujours

pas quelles sont les actions qui ont été mises en place par son ministre

des Transports.

Est-ce qu'il peut

nous dire quelles sont les mesures qui ont été mises en place par le ministre

des Transports? Est-ce que ça l'intéresse? Est-ce que lui, il a appelé...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, encore une fois, c'est un débordement partisan

malheureux auquel on assiste, puis

mon collègue, malheureusement, est souvent à l'origine de tels débordements.

Quand il était ministre de la Santé, il y

en a eu, des drames également. Je ne me souviens pas qu'on ait demandé

sa démission ou qu'il ait démissionné suite à ces drames-là. Alors, un

peu de calme.

Maintenant,

on va continuer à gérer la situation de façon responsable, de façon

transparente également envers la

population, et c'est ce qui est le plus important. Les gens qui nous écoutent,

ils veulent, oui, savoir ce qui est arrivé, on va leur dire précisément

ce qui est arrivé. Ils veulent savoir comment ça se fait que les gens n'étaient

pas mieux coordonnés. On va savoir comment

ça se fait que les gens n'étaient pas mieux coordonnés. Et surtout ils veulent

savoir qu'est-ce qu'on va faire maintenant pour que — espérons

que ce ne soit pas prochainement — lors d'une situation semblable, on puisse

avoir tiré les leçons et agir beaucoup mieux...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...et beaucoup plus rapidement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Ce que je comprends de la réponse du premier

ministre, c'est que, un, mardi après-midi, il ne s'est pas intéressé à

coordonner le travail de ses ministres, que, 24 heures plus tard, il ne

sait toujours pas ce que son ministre des Transports a préparé mardi

après-midi.

Quand va-t-il agir comme un premier ministre,

comme une personne responsable? Quand va-t-il nous montrer un petit peu

de leadership?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Malheureusement pour mon collègue, la population voit que les choses

vont mieux au Québec, à plusieurs niveaux, et les gens voient bien qu'il

y a un gouvernement à l'oeuvre...

M. Couillard : Oui, oui, mais oui, eh oui, les gens vivent mieux au Québec, les gens

vivent mieux, la qualité de vie s'améliore, l'économie s'améliore, les emplois

s'améliorent. On est dans une crise. Et le problème de notre collègue, c'est qu'il est toujours en train d'exagérer, puis

j'en prends à témoin la population. C'est toujours par des insultes personnelles qu'il aborde les questions. Il le

fait encore aujourd'hui, il l'a fait à de nombreuses reprises. Moi, je ne fais

pas ça, je n'insulte pas les gens, je travaille pour le bien commun.

Le Président :

En principale, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci, M. le Président. Je pense que ça vaut la

peine de refaire le fil des événements. L'accident sur l'autoroute 13 se

produit mardi, à 18 heures. Rapidement, 300 véhicules se retrouvent

coincés sur l'autoroute 13, en pleine tempête. À 23 h 50, il y a

un premier appel conférence entre les services d'urgence pour un point de

situation. Le ministère des

Transports n'informe personne qu'il y a 300 personnes bloquées sur

l'autoroute. À 1 h 40, un deuxième appel conférence a lieu,

mais le ministère des Transports est absent. À 4 h 30, les pompiers

décident d'intervenir de leur propre chef pour secourir les naufragés de

l'autoroute 13.

M. le Président, entre 23 h 50 et 4 h 30, où

était le ministre des Transports alors que la situation était critique?

Où était-il à 1 h 40, quand le ministère des Transports était complètement

absent de l'appel conférence?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : M. le Président, alors donc, il y a une équipe au ministère des Transports qui est

chargée de l'administration. Moi, je suis chargé de l'administration de la... donc, responsable des politiques publiques et m'assurer qu'il y a un service à la population. Donc, je

veux dire à la population que 24 heures sur 24, il y a quelqu'un qui surveille

ce qui se passe au Québec, soit par

des caméras pour la région métropolitaine principalement, qui répondent aussi

au service 9-1-1 à tous les jours, à

tous les instants pour donner un service à la population puis s'assurer qu'il y

a une coordination.

Alors,

à ce centre de coordination là, ils étaient au courant de la situation, ils

suivaient la situation avec les autres intervenants, en général, sur

l'entretien des chaussées, l'intervention des ambulances lorsque requis ou des

policiers, comme ça a été le cas. Et, par la

suite, ils auraient dû enclencher le processus de sécurité civile,

c'est-à-dire, comme il y a un

embouteillage puis on ne va pas être capables de les sortir immédiatement,

c'est de faire appel à d'autres services qui vont aller, donc, prêter assistance, secours et assistance, aux

individus pour les retirer de ce tronçon-là pendant qu'on pourra

procéder au remorquage par la suite.

Il y a eu un vice

dans la procédure, dans l'exécution et la planification...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...et des personnes ont été sanctionnées là-dessus.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : M. le Président, vous aurez remarqué que je n'ai pas

demandé où était le ministre de la Sécurité publique mardi soir. On le sait, il était paisiblement assis au

restaurant du Concorde, sur la Grande Allée, plutôt que de préparer ce

qui s'en venait, en termes d'effectifs.

Cependant,

le premier ministre lui-même a répondu à la question en conférence de presse ce

matin. Le ministre du Transport,

malheureusement, n'était pas au téléphone à faire le travail qui était le sien,

étant donné qu'il a appris le lendemain matin uniquement la situation

qui prévalait. Les mots du premier ministre : Le ministre des

Transports...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard :

Bien, c'est la méthode de l'ADQ, tu sais...

Lessard :

Bien, ça doit être un ancien adéquiste ou caquiste...

Lessard :

C'est un péquiste, excusez-moi.

le Président, je suis rejoignable 24 heures sur 24 pour le mandat qui m'a été

confié. En plus de ça, il y a un service

qui, à tous les jours... il y a des professionnels d'engagés qui doivent

répondre non seulement à la population, mais au ministre. Et, s'ils ne

l'ont pas fait, bien, il y a des sanctions qui ont été apportées, M. le

Président.

Alors

donc, ils ont pris leurs responsabilités. On est déçus de l'exécution puis de

la planification. On avait pris des moyens pour éviter ces écueils-là...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...et notre insatisfaction s'est témoignée par des sanctions.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Le ministre

vient de nous dire qu'il s'acquitte de son mandat 24 heures sur 24.

Faux, puisque le premier ministre a admis lui-même qu'il a appris la situation

uniquement le lendemain matin. Ce qu'on attend d'un ministre des Transports,

c'est qu'il puisse répondre aux responsabilités qui sont les siennes.

Il y a

300 véhicules qui ont été pris sur l'autoroute pendant plus de

12 heures dans certains cas. Qu'a fait le ministre durant la nuit de mardi à mercredi, à part, naturellement,

dormir comme il aime bien le faire?

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

Lessard : M. le

Président, je pense

que je ne répondrai pas à ça. La population est assez intelligente pour juger le genre

de question qu'il vient de poser.

Je suis

rejoignable 24 heures sur 24. J'assume ma responsabilité à tous les jours. S'il y a des personnes qui avaient la responsabilité

de m'en informer puis elles ne l'ont pas fait, elles ont été sanctionnées pour

que ça ne se répète pas, M. le Président. Il faut que les processus réussissent lorsqu'on

a ce genre d'événement là. De

toute évidence, il y a eu des

failles, et les gens ont été sanctionnés, et il y en aura d'autres.

Ma responsabilité pour la population qui nous écoute : Rassurez-vous, à tous les

jours, il y a des gens qui vérifient l'état

de situation, qui parcourent les routes du Québec,

qui prêtent assistance. Puis en particulier là il y a eu un problème, M.

le Président.

Le Président : En

terminant... Principale? Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. Le ministre vient de nous dire qu'il s'acquitte de son

mandat. Cependant, hier matin, ce qu'il a trouvé à faire, lorsque

les journalistes le questionnaient sur ce qui s'était passé la veille, il a

plutôt jugé bon s'en prendre au

travail des journalistes. Il a plutôt jugé bon s'interroger sur les questions

qui lui étaient posées, alors que des centaines de personnes venaient de

passer une nuit littéralement à l'extérieur en pleine tempête.

Donc, M. le ministre, plutôt que de questionner ou s'en prendre aux journalistes, la bonne

chose à faire, ce serait plutôt de s'acquitter de son mandat, d'une

part, et démontrer un petit peu de compassion pour le drame humain. Et le ministre

lui-même a joué avec la vie d'individus littéralement par sa nonchalance dans

la nuit de mardi à mercredi.

Peut-il faire

preuve de sympathie, d'empathie et s'excuser en Chambre à la population

du Québec et à ceux et celles qui ont été touchés

par le drame vécu?

Président : S'il vous plaît! M. le député, je vous invite à faire attention, évidemment, sur la façon de calibrer votre question. M. le ministre des

Transports.

Lessard : Je pense

que la population est assez intelligente pour juger que la question qui a été

posée est complètement insignifiante dans la façon dont il l'aborde, M. le

Président.

Tous les

jours, on se dévoue pour servir la population, que le mandat soit exécuté et de prêter

assistance, de déneiger les routes,

de voir qu'elles soient sécuritaires, d'intervenir

sur les chaussées, les ponts, alors de travailler en coordination avec

les autres ministères, avec les organisations civiles des municipalités, comme

ça a été fait.

Et, en particulier

dans une situation exceptionnelle sur

le tronçon de la 13, la réponse a été inadéquate. On l'a dit d'entrée de jeu, hier matin, qu'on était insatisfaits de la réponse du ministère.

On a questionné les processus, les processus ont été défaillants, on a posé des gestes pour sanctionner, parce qu'au ministère des Transports il n'y a pas souvent de

responsables, mais, aujourd'hui, on l'a

admis, alors donc, parce qu'on avait les bonnes informations... Puis il faut

s'assurer de ne pas répéter... Il faut

s'assurer que ces événements-là ne se répètent pas, il faut corriger les

processus en cours. Alors, M. le Président, c'est ce que je me suis

acquitté pour la tâche qui m'était confiée. Merci.

Le Président :

Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

...une question très simple pour le premier ministre : Quels sont les

gestes qui ont été posés par son gouvernement

mardi après-midi pour se préparer à faire face à une des pires tempêtes des dernières

années? Quels sont les gestes?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, l'ensemble du Québec était

mobilisé pour faire face à une grosse tempête de neige. C'était en cours, ça. Mais est-ce que lui savait qu'est-ce qui

arriverait sur l'autoroute 13? Y a-t-il une boule de cristal caquiste, là, en quelque part? Personne ne

savait ce qui arriverait, et l'ampleur de la situation était insoupçonnée,

puis elle était exceptionnelle. Alors, pas d'exagération, s'il vous plaît.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel :

Ça, M. le Président, c'est le processus d'intervention du ministère pour gérer

une crise, une tempête de neige. M. le ministre, on devrait faire ça

avec...

Bonnardel :

...et recommencer à zéro ce processus parce qu'on ne laisse pas des gens, en

2017, dans leurs véhicules dans une

tempête de neige. M. le Président, pourquoi le ministre ou son sous-ministre

n'ont pas agi correctement mardi, en

fin de journée et en soirée, quand ça faisait déjà quatre heures que les gens

étaient pris dans leurs véhicules?

Le Président : M. le député,

je vous inviterais, évidemment, à éviter ce genre de spectacle, là, déchirer

son...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Lessard :

...on est habitués aux comportements excessifs du collègue. Alors donc, M. le

Président, je tiens à dire à la

population : Il y a un protocole d'intervention qui existe au ministère

des Transports parce que, la neige, on en reçoit à toutes les années

puis, à toutes les années, on en reçoit de plus en plus. Et ils interviennent

en général... On déneige, on entretient, on

intervient. Il y a des processus en cours dans l'ensemble du Québec, les

processus de sécurité civile ont été

ouverts pour prêter assistance aux individus. En particulier à Montréal, sur le

tronçon de l'autoroute 13, ils auraient

dû déclencher le processus d'opération de sécurité civile. Ça veut dire quoi?

Aller prêter assistance aux personnes qui sont dans les autos.

Le Président : En terminant.

M. Lessard :

Arrêtez de trouver, là, qui va le déneiger puis le remorquer, donnez-leur

assistance et...

Le Président : Est-ce qu'il y

a une autre question? Principale, M. le leader de l'opposition.

Bérubé : M. le

Président, lorsqu'il y a une crise de cette nature, on a besoin de quelqu'un

qui commande, lorsqu'il y a des vies humaines qui sont en danger, et, dans ce

cas, c'est le ministre de la Sécurité publique.

Ma question

est très simple : Pourquoi qu'il n'y a pas eu de cellule de crise, de

centre de commandement d'une urgence nationale pour assurer la

coordination et assurer le public que quelqu'un était en charge?

Le Président : M. le ministre

de la Sécurité publique.

Coiteux : ...que ce soit mon

collègue ministre

des Transports, le premier ministre puis nous tous ici, on a tous manifesté

une profonde insatisfaction quant à la gestion des événements sur

l'autoroute 13, notamment dans cette nuit-là, où des gens sont

restés dans leurs voitures pendant de trop longues heures. On a tous dit que

c'était inacceptable.

Normalement, normalement, il aurait fallu que soit activée la cellule de

crise. Et ce que dit mon collègue le

ministre des Transports, c'est que ça

n'a pas été fait. C'était une responsabilité que les gens qui travaillent

localement du côté des Transports

avaient à prendre. Il a sanctionné la personne qui est responsable de la

sécurité civile au ministère des Transports.

On a annoncé

aujourd'hui qu'il y aurait une enquête externe qui serait conduite, dont le

rapport sera rendu public et qui

pourra être discuté en commission parlementaire, parce que visiblement tous les

acteurs en jeu, le ministère des Transports,

les corps policiers, dont la Sûreté du Québec, les services municipaux, ça a

mal fonctionné, la coordination. Alors, on va faire la lumière là-dessus et on va

assumer toutes les responsabilités qui en découlent. Y compris, si des gens

doivent être sanctionnés, ils le seront.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Donc, ce qui est de plus en plus clair, c'est que,

comme le premier ministre l'a dit ce matin, ils ont tous appris ça en se levant hier matin et que, donc,

ils n'ont pas été avisés qu'il y avait des bris importants dans une situation

de crise. C'est le premier ministre qui

nomme les ministres, c'est lui qui nomme les chefs de cabinet, c'est lui qui

nomme les sous-ministres et les sous-ministres adjoints.

A-t-il

une responsabilité quelconque dans le fait qu'aucune des personnes qu'il a

désignées personnellement n'ont été assez allumées pour l'appeler, lui,

ou ses ministres?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : À chacun ses méthodes. Certains font des tirages au sort. Nous,

effectivement, on fait des nominations en nous fiant à la compétence des

gens et à leur expérience.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Président : O.K. D'un côté comme de l'autre, ça suffit, là. On

s'est entendus, il y a le premier ministre qui va répondre à la

question, qui a été posée correctement par le chef de l'opposition.

Le Président :

S'il vous plaît, M. le leader! M. le premier ministre.

M. Couillard : Malheureusement, ce que j'entends depuis le début, c'est une triste

démonstration d'utilisation partisane

de tragédies humaines. Et, en ce qui nous concerne, c'est au deuxième plan.

Nous, c'est l'intérêt public qui compte.

Le Président :

M. le leader de l'opposition.

Bérubé : L'opposition, de son droit et de sa responsabilité,

plaide au nom des citoyens lésés. Il y a eu des décès, il n'est pas

question de partisanerie ici, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, justement. D'abord, on a reconnu que le gouvernement devait

s'excuser à la population, je l'ai

fait personnellement. Ensuite, on a nommé un enquêteur externe. Son rapport va

être public, on va en discuter en commission parlementaire. C'est ce

qu'il fallait faire.

collègue de la Sécurité publique vient d'expliquer que la cellule de crise

aurait dû être mise en place, elle ne l'a pas été, clairement. Alors,

restons calmes, regardons les événements et avançons.

Le Président :

Principale, M. le chef de l'opposition.

Lisée : ...ça s'appelle une période de questions, M. le premier

ministre. Vous êtes censé répondre de l'action de votre gouvernement. Alors donc, les gens que vous avez nommés ne vous

ont pas avisés, mais les trois personnes, le premier ministre et les deux ministres savaient, comme tous les

Québécois, qu'il y avait une énorme tempête qui était en train de se

développer, et, le soir même, sur les fils Twitter, on avait des messages de

gens qui étaient pris. Alors, ces trois

personnes, le premier ministre et les deux ministres concernés, n'ont pas pris

la responsabilité personnelle de s'enquérir

de la situation et n'ont pas joué leur rôle. C'est pourquoi des sanctions

doivent être prises contre le ministre des Transports.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je viens d'expliquer — et je vais le répéter à nouveau — que, lorsque les informations ont été

connues, il y a eu une action qui a été

prise immédiatement, et, aujourd'hui encore, on continue à être en action pour,

bien sûr, faire la lumière, mais

s'assurer que ça ne se reproduise plus ou, du moins, que les risques que ça se

reproduise soient minimaux... minimaux, oui.

Alors,

je veux répéter encore une fois que ce n'est pas au moment où des gens sont

décédés, blessés qu'on essaie de

s'arracher des points politiques ici pour des choses comme ça. Ce n'est pas

approprié, tout simplement inapproprié. Alors, on va faire la lumière sur les événements. Les gens auront à

répondre du manque de coordination des interventions, et on va en rendre

compte à la population, M. le Président.

Président : ...il y a un petit... Vous avez eu deux

complémentaires, vous venez d'avoir deux complémentaires...

Bérubé :

...expliquer...

Bérubé : ...M. le Président, j'ai posé ma question

principale, les deux complémentaires ont été assurées par le chef de

l'opposition. Donc, notre évaluation, c'est que la septième, ça sera la députée

de Marie-Victorin.

Le Président :

Ce que je dois...

Le Président :

Oui, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Loin de moi de vouloir rejouer le film, mais je croyais que

nous avions assisté à une principale. Je sais vous avoir entendu

reconnaître le chef de l'opposition officielle pour une principale, mais je

peux me tromper.

Président : Non, écoutez, j'ai confondu ceci. Quand le leader

de l'opposition s'est levé, il voulait faire une question de règlement, ce qui n'en était pas une. C'est pour ça que j'ai

redonné la parole au premier ministre, ce qui fait en sorte que le chef de l'opposition a posé une

deuxième complémentaire au premier ministre, et le premier ministre lui a

répondu.

M. Fournier :

...avait été nommée par vous comme une principale, mais cela n'aurait pas dû

être le cas.

Le Président :

Voilà. Vous avez raison. Principale, Mme la députée...

Le Président :

Ah! c'était très clair.

Bérubé : Oui, mais

ça laisse place à interprétation. La question six, qu'on a assumée, j'ai posé

la première, le chef de l'opposition, première complémentaire, deuxième,

parfait. C'est la septième, député de Sanguinet.

Le Président :

M. le député de Sanguinet, en principale.

Therrien : M. le Président, voici la maison de fous

d'Astérix, comment gérer d'après le MTQ. On l'a ici, on l'a présenté tantôt. Écoutez, 94 étapes doivent

être franchies quand vient le temps de répondre à une situation de crise.

Le ministre voit les clignotants rouges à

10 heures. Il se dit : Je vais me fier à ça. Je vais aller relaxer

chez moi, je vais me coucher. Et

probablement qu'il n'a pas dit à ses commettants de dire : Réveillez-moi

s'il y a quelque chose, hein, parce qu'il

a l'air à y avoir des clignotants rouges, il faut que nous soyons vigilants,

donc je vais répondre et je serai au poste si jamais la situation se

détériore. Rien de ça. On s'est basé là-dessus.

Alors,

moi, j'aimerais savoir, M. le ministre, comment se fait-il qu'il se base et se

situe là-dessus et qu'il a pu trouver le sommeil durant cette nuit-là?

Président : M. le ministre des Transports.

Lessard : Alors, M. le président, mon collègue a toujours

une façon simpliste de présenter les choses. Je tiens à rappeler à la population qu'il y a en

permanence, 24 heures sur 24, à Montréal et à Québec, donc sur la

Communauté métropolitaine de Montréal, en permanence, des écrans sur

l'ensemble du réseau autoroutier, des principales artères. Ils coordonnent aussi les activités et les

réponses comme premiers répondants, donc, pour le 9-1-1. Ils peuvent donc aller

localiser, donc, par les écrans et guider

l'intervention autant des remorqueurs que des policiers lorsqu'il y a une

situation de crise. Ils peuvent même

faire une alerte. Alors donc, ils sont en relation autant avec la ville de

Montréal — pour les

services incendie, ils sont les premiers répondants — que la Sûreté du Québec ou les ambulanciers.

À une certaine étape, quand les

indicateurs étaient au rouge, ils auraient dû prendre... ils avaient

l'obligation de prendre la décision d'enclencher le processus de secours et assistance auprès des individus,

ce qu'ils n'ont pas fait, pas plus qu'ils ne m'ont avisé, alors que je

suis de veille 24 heures sur 24 dans ma responsabilité.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le Président, 94 étapes. Le ministre,

quand il est arrivé aux Transports, il a dit : Je ne ferai pas de ménage. C'est ce qu'il a dit au départ. On le

sait depuis des mois, que ça ne va pas au MTQ. On attend encore de sa part des gestes concrets pour améliorer la

situation, à moins qu'il attende des appels de quelque sorte qui vont lui

suggérer des solutions.

Alors, la seule

solution, M. le Président : Quand va-t-il offrir sa démission?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : M. le Président, je veux rien que rappeler à la population montréalaise, qui, en général, a reçu une réponse positive du ministère des Transports, puis

en particulier avec l'intervention d'un véhicule qui était en détresse,

les policiers qui sont accourus... Donc, la

séquence d'interventions et de déneigement, qui n'a pas donné les résultats

escomptés, et la tempête qui était

présente ont fait en sorte qu'à une certaine étape ceux qui avaient la

responsabilité dans les directions de

sécurité civile auraient dû enclencher le processus et permettre à d'autres

intervenants d'aller sur les lieux, prêter secours et assistance aux personnes, puis, par la suite,

procéder au remorquage et au déneigement d'une artère principale dans le

réseau métropolitain.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le Président, tantôt, il nous a dit qu'il

n'était pas satisfait du travail de déneigement qu'il y avait eu auparavant dans ce tronçon-là, et là il y a des

voyants rouges qui s'allument, il ne passe aucun commentaire à ses gens

en disant : Dites-moi s'il y a quelque chose qui cloche.

Moi, je veux savoir,

là, question simple : Quand a-t-il su le drame des 300 véhicules? Quand

il l'a su?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : M. le Président, lorsque la séquence des

événements arrive, il est de la responsabilité de ceux qui sont au centre de coordination de la gestion de la

circulation de prendre les procédures appropriées et de ne pas attendre qu'il y en ait 300, ou 150, ou 75. Il y a une

série d'interventions qui est demandée, donc, au responsable de l'entretien

des chemins : d'intervenir, ce qu'il

n'a pas pu faire, de collaborer avec la ville de Montréal ou la Sûreté du

Québec pour intervenir, prêter assistance. De toute évidence, il y a eu

une exécution défaillante.

quand j'en ai été avisé, ça a été seulement au lendemain matin. Ils auraient dû

m'aviser durant la nuit pour qu'on prenne d'autres sortes de décisions

si la coordination...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...le nécessitait.

Le Président :

Principale, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, pendant que le ministre des Transports

est enseveli, la couronne nord veut avancer.

Alors, sur un autre sujet, le 14 février dernier, je rappelais au ministre

des Transports que les Basses-Laurentides ont connu et continueront de

connaître une forte croissance de la population. Je lui rappelle aussi que

cette croissance s'accompagne d'une

augmentation encore plus spectaculaire de la congestion routière sur le

territoire, nulle part ailleurs vue au Québec.

c'est dans le transport en commun que se trouve la solution à la congestion,

mais bien faite. Un chercheur de l'IRIS

avance que le projet du REM tient davantage d'une volonté du gouvernement de

bien paraître plutôt que d'une réponse

aux besoins réels en matière de transport. Or, on a entendu le ministre des

Transports, le 23 février dernier, nous affirmer, en parlant de

l'autoroute 19, que c'est des travaux importants, que c'est une artère

importante puis que c'est quelque chose qu'on va donc faire dans les prochains

mois. Il s'est donc engagé, on va suivre ça de près.

Qu'est-ce

que le ministre des Transports attend, par ailleurs, pour se rallier au

consensus d'une solution rapide et faire construire la voie réservée au

transport en commun sur l'autoroute 15, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : Bon, il y a beaucoup d'éléments dans sa question, M.

le Président. Évidemment, quand

j'entends la critique sur le REM, du projet le plus ambitieux

de la communauté métropolitaine, sur un train électrique qui utilise nos ressources pour donner une nouvelle desserte

sur une nouvelle destination, plus de fluidité, donc des interfaces avec

le métro, l'ensemble des trains... Alors

donc, le gouvernement du Québec investit massivement dans ces infrastructures

de transport collectif. Alors donc,

je comprends, il devait être content de l'annonce aussi qu'on a faite, de

4,6 milliards sur l'ensemble du

réseau, un, pour la sécurité des personnes, des individus qui utilisent, donc,

l'ensemble du réseau supérieur ainsi

que celui municipal. On peut toujours faire plus, M. le Président, et c'est

dans cette direction-là qu'on veut aller.

Alors

donc, c'est plus de 7 milliards sur 10 ans qu'on va affecter au transport

collectif en général, 17 milliards aux infrastructures, ponts et

chaussées, pour en conserver la garantie et plus de 2,3 milliards pour les

infrastructures portuaires et maritimes.

Alors, M. le Président, je pense que le gouvernement répond présent pour donner

satisfaction à la population, qui est en croissance, évidemment. On en

tient compte dans la planification.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, la nouvelle gouvernance des transports

du gouvernement libéral n'engendre que des coûts, pas de solution, mais

le ministre des Transports n'entend pas. Alors, on va parler plus fort.

député de Blainville rappelle constamment que l'autoroute 19 doit se

concrétiser, et on demande de la faire avancer dès le prochain budget en

la faisant passer d'étude en planification. Pour l'autoroute 15, ça prend une

action immédiate pour que soit aménagée une

voie réservée au transport en commun. Depuis des années, le ministre a en main

un rapport qui explique clairement comment et quoi faire.

Qu'est-ce qu'il

attend, le ministre des Transports, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : Je suis content de voir qu'il appuie la politique

gouvernementale dans le déploiement du transport collectif, ne serait-ce que le service rapide par bus qui doit

s'exécuter à Québec, le service rapide par bus sur Pie-IX et d'autres planifications, donc, dans la région

métropolitaine pour assurer, donc, une plus grande fluidité et un effort de

réduire les gaz à effet de serre dans

l'ensemble du transport, puisque c'est le transport, en général, des

particuliers qui contribue au Québec, donc, à l'augmentation des gaz à

effet de serre.

comprends que vous avez hâte au budget. Je pense que le ministre des Finances a

annoncé, là, que, le 28, il rendra

public le budget du Québec. Donc, tout le monde a fait les représentations

auprès du ministre en période de consultation, principalement sur le

transport collectif...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...et j'ai bonne confiance que le ministre puisse répondre à...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, ça fait 40 ans que la couronne nord fait

des demandes pour désengorger la circulation,

et, on l'a vu encore hier, le ministre des Transports ne fait que pelleter par

en avant. Depuis 2014, j'ai interpelé chacun

des ministres des Transports à ce sujet, M. le Président, puis en 2016, à

l'étude des crédits, on me disait que ça s'en vient.

Alors,

il y a un budget qui s'en vient. Est-ce que vous nous répétez encore la même

chose et sans résultat? Le temps est

venu de passer de la parole aux actes. Le fédéral donne son O.K., il y a une

campagne de 19 jours pour la 19. On

peut-u s'entendre pour 15 jours pour la 15?

M. le Président,

quand est-ce que le ministre des Transports va agir? Attend-il une tempête?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : Bien, je pense

que, pour le dossier de la 19, on n'aura pas attendu votre élection dans votre

comté pour procéder, mais le collègue

de Laval me le rappelle incessamment tous les jours, qu'ils interviennent pour

assurer, donc, le développement de l'autoroute 19, qui est nécessaire dans leur comté, parce qu'eux aussi, ils ont une augmentation

de fréquentation du réseau artériel, et, sur le réseau artériel de Montréal,

c'est un tronçon qui est important, et on espère

bien... Puis, s'il est patient un peu, dans les prochains jours, donc, il

devrait avoir une réponse à ses besoins, à sa demande.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Oui. M. le Président, si vous êtes un autochtone et que

vous avez des problèmes de toxicomanie, l'État québécois refuse désormais de payer pour le traitement, alors

que, si vous êtes un non-autochtone, M. le Président, vous n'avez aucun problème. Même, lorsqu'un juge

recommande une thérapie fermée à un autochtone, le gouvernement du Québec préfère le garder en prison au lieu de

payer pour la thérapie. Pourtant, il aurait payé si c'était un non-autochtone.

Alors,

par exemple, récemment, Detwin Curleyhead, un jeune Mohawk, a dû demeurer trois

semaines de plus en prison, même si

tous les intervenants disaient que ce serait préférable qu'il soit en thérapie.

Je le cite : «Nous sommes des humains comme les autres. Être

autochtone ne devrait pas être un problème.»

Avant,

M. le Président, il n'y avait aucun problème au gouvernement du Québec. J'ai

trois dossiers entre les mains qui montrent que le gouvernement du

Québec a toujours payé.

Comment

expliquent-ils une telle mesure discriminatoire imposée par l'austérité?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Blais : Alors, merci, M. le Président. Beaucoup de confusion, aucune

discrimination. Donc, c'est un dossier que l'on suit.

n'est pas une personne qui est à l'aide sociale. Donc, en principe, hein, on

accompagne les personnes à l'aide sociale

quand elles ont besoin de traitement en toxicomanie. C'est quand même quelqu'un

qui a des besoins, et nous le reconnaissons. Mon cabinet est encore en

discussion avec la ministre Philpott, ministre de la Santé au fédéral, qui reconnaît leur responsabilité dans ce dossier-là,

hein, qui sont prêts à agir. S'ils n'agissent pas, je vous le dis, M. le

Président, s'ils n'agissent pas, le Québec le fera.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Bon, bien, le ministre vient de le dire, là, c'est

exactement ça, une bonne vieille chicane Québec-Ottawa imposée avec une nouvelle sauce à l'austérité. Avant, là,

j'ai trois dossiers, M. le ministre, trois dossiers, le gouvernement du Québec a toujours payé pour des

thérapies. Maintenant, il se retire du dossier, dit aux autochtones :

C'est au gouvernement fédéral à payer.

Comment

pouvez-vous laisser tomber les autochtones? Comment pouvez-vous les laisser

tomber alors que les besoins sont urgents pour eux?

Le Président :

On s'adresse à la présidence, M. le député. M. le ministre de l'Emploi.

Blais : Je pense que ce n'était pas l'intention de mon collègue, mais

il m'a mis des mots dans la bouche qui ne m'appartiennent pas. C'est le

gouvernement fédéral qui reconnaît, dans ce dossier, ses responsabilités.

Cependant, comme mon collègue, nous

considérons que ça prend de plus en plus de temps, et, je le répète, s'ils

n'agissent pas, nous allons agir.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, c'est clairement une situation de deux

poids, deux mesures. Si on est un non-autochtone,

le gouvernement du Québec va payer sans problème. Mais, si vous êtes un

non-autochtone, M. le Président, il y

a des situations où ils se retrouvent en prison, où le gouvernement du Québec

est obligé de payer parce que l'autochtone est pris en prison au lieu d'être en thérapie. Une drôle de mesure

d'austérité parce que ça coûte deux fois le prix à l'État québécois de

garder en prison au lieu d'aller en thérapie.

Quand allez-vous

enfin offrir les services?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Blais : Encore une fois, je crois qu'il y a beaucoup de confusion. Je

vais peut-être prendre le temps de l'expliquer cette fois-ci, là. Il ne s'agit pas, avant tout, de question de savoir

autochtone ou pas. Tout d'abord, le gouvernement du Québec prend à sa charge toujours les personnes à

l'aide sociale qui ont besoin de services en toxicomanie. On l'a toujours

fait, on le fait encore et on le fera demain.

Dans

ce cas-ci, cette personne-là n'est pas une personne à l'aide sociale, elle vit

en pénitencier. Elle a besoin, hein, de

services, ça a été reconnu. C'est aussi reconnu par le gouvernement fédéral qu'ils ont une responsabilité à travers cette personne. La ministre

Philpott, avec qui mon cabinet est en contact, a reconnu cette responsabilité

et veut intervenir. Il n'y a pas aucune chicane, aucune confusion. Et, s'ils ne

le font pas, nous allons le faire.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de vote reporté.

Nous

en sommes à la rubrique des motions

sans préavis. En fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député

de Masson.

Lemay : Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la députée

de Taschereau, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et la députée de Vachon :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que l'entreprise Anacolor n'a toujours

pas respecté les avis de non-conformité reçus par le ministère du Développement

durable, de l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques;

«Qu'elle

demande au gouvernement le retrait immédiat du certificat d'autorisation

d'Anacolor jusqu'à ce qu'elle se conforme aux normes et exigences en

vigueur.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de

Masson. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le

leader adjoint du gouvernement? Il n'y a pas de consentement.

la ministre de la Réadaptation, de la Protection de la jeunesse et de la Santé

publique, à vous la parole pour une autre motion sans préavis.

Charlebois : Alors, M. le Président, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion conjointement avec la députée de Taillon,

la députée de Repentigny, le député de Mercier, la députée de Vachon, et

le député de Laurier-Dorion, et le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la 29e [...] Semaine québécoise de la déficience

intellectuelle, qui se tient cette année du 12 au 18 mars[...];

«Qu'elle reconnaisse

l'apport des personnes ayant une déficience intellectuelle au sein de notre

société;

«Qu'elle

exprime sa solidarité envers ces individus, leur famille ainsi que les

organismes de soutien qui font preuve de détermination pour relever des

défis [au quotidien] et qui ont besoin de soutien;

«Qu'elle

souligne l'engagement de l'ensemble de la communauté qui fait en sorte que

[cette] société soit toujours plus inclusive.»

Alors, je vous présente donc cette motion, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint

du gouvernement?

M. Tanguay : Oui. M. le

Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

Bérubé : M. le

Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le député de

Deux-Montagnes, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon et le

député de Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale félicite les pompiers pour être intervenus d'urgence de

leur propre gré sur l'autoroute 13

lors de la tempête de la nuit du 14 au 15 mars 2017, compte tenu de

l'absence totale de directive de la part du ministère des Transports du

Québec;

«Qu'elle dénonce le cafouillage du ministère des

Transports du Québec dans sa réaction à cette tempête.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.

le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement. Mme la députée de Vachon, pour une autre motion sans

préavis.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante conjointement avec le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale note que le dossier de KPMG démontre que le gouvernement

du Canada, à travers l'Agence du revenu du Canada, a fait une entente

pour éviter des pénalités aux clients fautifs de KMPG;

«Qu'elle

exige que l'Agence du revenu du Canada informe en [tout temps] Revenu Québec de

toutes informations, tant nationales

qu'internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des

compagnies québécoises afin de lui permettre de mieux lutter contre les

paradis fiscaux;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement fédéral de cesser de contracter avec la firme KPMG;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de ne plus contracter

avec la firme KPMG.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme

la députée de Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : La collègue

de Vachon n'est pas devant le bon Parlement. Je l'invite à présenter ça

mercredi...

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de

consentement, d'après ce que j'ai compris. Question de règlement, Mme la

députée de Vachon?

Mme Ouellet : Une question de règlement, M. le Président. Parce

que, dans la motion, on demande des choses pour le gouvernement du

Québec, donc son commentaire est complètement déplacé.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, ce n'est pas vraiment une question de règlement. On va en rester là.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Bien, écoutez, il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Rappel au règlement?

M. Bérubé : Oui.

Dans un cas comme celui-là, on ne peut pas argumenter, c'est oui ou c'est non.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Voilà. Alors, très bien. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

S'il n'y en a

pas, nous allons passer aux avis touchant les travaux des commissions. Alors,

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission

des finances publiques entreprendra

l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 126, Loi favorisant la

santé financière et la pérennité du

régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses

dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 17 mars 2017,

de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des

institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission

aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil

législatif;

Et finalement, M. le

Président, la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra les

consultations particulières à l'égard du

projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la

Ville de Montréal, métropole du Québec, le mardi 21 mars 2017,

de 9 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M.

le leader adjoint. Y a-t-il consentement pour déroger à

l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des

commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail

aujourd'hui, de 13 h 30 à

15 heures, à la salle RC.161, afin d'organiser la suite du mandat de

la commission d'étudier le rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique

et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en

séance de travail aujourd'hui, de 13 heures

à 14 heures, à la salle 3.31, afin de statuer sur le projet de rapport

et déterminer, s'il y a lieu, les observations, les conclusions et les

recommandations concernant le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

À la rubrique, maintenant,

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation

prévue pour demain, vendredi 17 mars 2017, M. le député de Borduas s'adressera

à Mme la ministre responsable de l'Accès à

l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet

suivant : Le processus de

soumission de candidature et de nomination pour les postes requérant le vote

des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Je vous avise de plus

que l'interpellation prévue pour le vendredi 24 mars 2017 portera sur le sujet

suivant : L'abandon par le gouvernement

libéral de l'est de Montréal. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

s'adressera alors à M. le ministre responsable de la région de Montréal.

Alors,

on me dit qu'il y a un conflit d'horaire entre cette interpellation et la tenue d'une commission

parlementaire, la Commission de l'aménagement du territoire. Est-ce

qu'il y a eu des discussions entre les parties? M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Bérubé :

M. le Président, j'ai avisé ce matin le leader du gouvernement de notre volonté

de tenir notre interpellation portant sur

l'est de Montréal. Nous souhaitons en arriver à une entente, avec les

discussions nécessaires. Évidemment,

nous ne renonçons pas à cette interpellation importante à la fois pour les

députés de l'opposition... que pour des députés gouvernementaux.

Alors,

on souhaite que, dans les prochaines heures, on puisse en arriver à une entente

pour tenir l'interpellation soit à la date prévue soit à une autre date

prévisible très prochainement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Ça va. Alors, rien

à ajouter? Donc, nous attendrons le fruit de vos discussions, et sinon

nous statuerons.

Alors, M. le leader

du gouvernement, pour la suite des choses.

M. Tanguay :

Je vous demanderais, M. le Président, de suspendre quelques instants, le temps

de permettre aux députés de l'opposition de transmettre, le cas échéant,

leur demande de débats de fin de séance.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous allons

suspendre les travaux jusqu'à 11 h 23 pour voir s'il y aura

des débats de fin de séance. Alors, nous sommes suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 2)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. On me signale qu'il n'y a eu aucune demande suite à un consentement pour tenir un

débat de fin de séance. Donc, pour la suite des choses, M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi

21 mars 2017, à 13 h 40.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il y a

consentement pour ajourner les travaux? Consentement. Nos travaux sont

donc ajournés à mardi prochain, 13 h 40. Merci et bonne fin de

semaine.

(Fin de la séance à 11 h 10)