Institutions — 21 October 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 21 octobre 2010 - Vol. 41 N° 93

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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Table des matières

Auditions (suite)

Organisme de communication pour l'ouverture

et le rapprochement culturel (COR)

M. Gérard Lévesque

Mme Irène Doiron et M. Pierre Leyraud

Mmes Diane Guilbault, Micheline Carrier et Élaine Audet

M. Keith Sheldon

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Kathleen Weil

Mme Louise Beaudoin

Mme Danielle St-Amand

M. Benoit Charette

M. Maka Kotto

M. Gerry Sklavounos

* Mme Samira Laouni, COR

* Mme Carmen Chouinard, idem

* Mme Marie-Andrée Provencher, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous allons débuter nos travaux. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Et, si vous avez des cellulaires, bien vouloir les fermer, ou tous les bidules qui pourraient nous distraire.

Donc, je vous rappelle: le mandat de la commission est de procéder à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Kotto (Bourget) et Mme Hivon (Joliette) est remplacé par M. Charette (Deux-Montagnes).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous souhaite la bienvenue et bon matin à tous. Mme la députée de Rosemont, oui?

Mme Beaudoin (Rosemont): Est-ce que je peux poser une question en préalable?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bien oui.

Mme Beaudoin (Rosemont): À vous?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bien sûr, si ce n'est pas indiscret.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin (Rosemont): Non, ce n'est pas indiscret. Avant d'enchaîner justement avec la journée d'aujourd'hui, comme ce n'est pas terminé -- il restait encore beaucoup de mémoires à entendre, là, la journée d'aujourd'hui ne... ça ne peut pas se terminer, les auditions ne se termineront pas avec la journée d'aujourd'hui -- est-ce que je peux avoir un

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-10-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 101021.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f7e5a68a716b33dcd9dc8319299b19426f5c8101

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