Institutions — 20 March 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 20 mars 2008 - Vol. 40 N° 35

Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)

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Table des matières

Auditions (suite)

M. Mathieu Castonguay

Parti vert du Québec (PVQ)

Mme Jocelyne Lachapelle et M. André Bélisle

Assermentation de M. André Bélisle

Assermentation de Mme Jocelyne Lachapelle

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

Option Consommateurs (OC)

M. André Brunel

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Pierre Marsan, président suppléant

Mme Yolande James

M. Stéphane Bédard

M. Alain Paquet

M. Claude L'Écuyer

M. Guy Ouellette

* M. Scott McKay, PVQ

* M. Jean Cloutier, idem

* Mme Priscilla Gareau, RQGE

* M. Karel Ménard, idem

* Mme Gabrielle Ferland-Gagnon, idem

* M. Michel Arnold, OC

* Mme Stéphanie Poulin, idem

* M. Michael Simkin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande aux personnes qui sont présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, comme à l'habitude, s'il vous plaît.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale portant sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ? les poursuites-bâillons , communément appelées SLAPP.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Roy (Lotbinière) est remplacée par M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe) et M. Turp (Mercier) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, l'ordre du jour pour aujourd'hui: ce matin, nous entendrons M. Mathieu Castonguay; ce sera suivi de Mme Jocelyne Lachapelle; et par la suite le Parti vert du Québec. Nous aurons une suspension aux alentours de 12 h 30. Nous reprendrons après les affaires courantes, donc vers 15 heures où nous entendrons le Réseau québécois des groupes écologistes; ce sera suivi d'Opt

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-03-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080320.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f7f72bb8058b48a7fc40a284254d1b3ed227dd17

Source file is stored in the law ingest library (html).