Bills Presented — Sitting of 9 October 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

2024-10-09

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 9 octobre 2024 - Assemblée nationale du Québec

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2024-10-09
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20241009so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f8107cec116ad02834a6baf64e257f60735d9523

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