( Treize heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, à défaut de quoi

je les garderai à côté de moi pour la durée de la séance, y compris le

mien.

La commission est

réunie cet après-midi pour procéder à l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires

du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui. M. Billette (Huntingdon) est remplacé M. Bolduc (Mégantic);

M. Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).

La Présidente (Mme

Bouillé) : Merci beaucoup. Nous allons donc débuter par les remarques

préliminaires, puis nous allons procéder à

une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant

les questions et lesréponses. La

mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à

l'étude de ce volet, soit demain, le 12 février. En terminant, je vous invite, aux

fins de l'exercice de l'étude des crédits, et c'est important, à poser de

courtes questions et incidemment

fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand

nombre d'échanges possible.

Nous

débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, bienvenue,

vous disposez de 15 minutes.

Mme Ouellet : 15 minutes, oui. Merci, Mme la Présidente. En premier lieu,

j'aimerais saluer les membres de la commission parlementaire, en

commençant par vous, Mme la Présidente, saluer aussi les députés représentant

l'aile parlementaire du gouvernement, le

député de Roberval, qui est également mon adjoint parlementaire pour le volet

de laforêt, le député de Repentigny

et le député de Saint-Maurice, les députés représentant l'opposition officielle,

donc je salue le député de Mégantic ainsi que le député de Brome-Missisquoi. Et

finalement je salue le député de Granby, représentant de la deuxième

opposition officielle.

J'aimerais

aussi présenter les collaborateurs qui m'accompagneront durant les travaux de

la commission : donc, le sous-ministre en

titre du ministère des

Ressources naturelles, M. Richard Savard; le sous-ministre associé au

secteur de l'énergie, M. Mario Gosselin,

ainsi que tous les membres de son équipe qui sont à l'arrière de moi; etMme Micheline Cliche, conseillère au

cabinet des Ressources naturelles; et M. Daniel Paquin, conseiller

également auministère des Ressources

naturelles. Et je voudrais aussi remercier et souligner le travail qui a été

réalisé par l'ensembledu ministère

des Ressources naturelles, tant les gens du secteur de l'énergie que les gens

du secteur Budget pour la préparation de ces crédits.

C'est avec plaisir que je suis aujourd'hui devant

vous pour vous présenter les crédits pour le secteur de l'énergie.L'énergie est un secteur névralgique pour le

Québec, il représente une force économique qui positionne favorablement le

Québec au niveau mondial en regard des énergies renouvelables.

Avant

de débuter, je voudrais rappeler aux membres de cette Assemblée, comme j'ai

déjà eu l'occasion de le faire lasemaine

dernière, qu'avec un déficit, l'héritage de la gestion laxiste et jovialiste du

précédent gouvernement libéral, leMRN

tout comme les autres ministères doivent faire leur part pour réussir à

absorber le déficit de 1,6 milliard qui nous a été laissé en

héritage.

Du côté des ressources naturelles, bien que dans

le budget on voit un effort de 22 %, plusieurs activités serontdorénavant financées par un apport provenant du

Fonds des ressources naturelles et d'un budget standard, particulièrement pour les feux de forêt, de sorte

que l'effort réel demandé au ministère des Ressources naturelles sera de37 millions de dollars, ce qui équivaut

à un 4 %. Lorsqu'on regarde l'ensemble de l'enveloppe du ministère des

Ressourcesnaturelles, nous avons un

volet qui est les crédits, mais il y a aussi deux fonds au ministère des

Ressources naturelles, leFonds des

ressources naturelles et le Fonds d'information du territoire, pour un budget

global de 964 millions de dollars.Donc, c'est un effort de 4 % que doit fournir le ministère des

Ressources naturelles, un effort qui est raisonnable et qui esttout à fait comparable aux autres ministères pour

essentiel pour une saine gestion gouvernementale.

Comme

je l'ai mentionné, le secteur de l'énergie est névralgique pour le Québec. Pour

2011, il représente 4,3 %du

produit intérieur brut pour une valeur de 11,2 milliards de dollars,

5,3 % de nos exportations, soit 3,6 milliards de dollars, et

1,5 % des emplois du Québec avec un total de près de

52 000 emplois.

Le territoire du Québec possède de nombreux

atouts en matière énergétique. Il est très clair qu'avec l'énorme potentiel hydroélectrique le Québec se classe

parmi les plus importants producteurs au monde d'énergie renouvelable.En fait, selon nos chiffres de 2009, en

pourcentage de production d'énergie à partir de sources renouvelables, le

Québec se situait au deuxième rang mondial, derrière l'Islande.

Ici,

j'aimerais faire peut-être un petit aparté, parce que le Québec est vraiment

différent du reste de l'Amérique du Nord. Ailleurs en Amérique du Nord, on produit

notre électricité surtout à partir de charbon et aussi à partir de gaz naturel, avec des centrales au gaz naturel

à cycle combiné. Au Québec, nous produisons notre électricité à 98 % à

partir de sources renouvelables, que ce soit

l'hydraulique ou l'éolien, ce qui fait en sorte qu'on a un portrait

complètementdifférent, au Québec,

d'ailleurs en Amérique du Nord, ce qui fait que des fois certaines affirmations

en Ontario ou aux États-Unis peuvent être vraies mais pas vraies au

Québec, étant donné que notre source d'énergie est renouvelable.

Au Québec, en

termes de production d'énergie globale, 40 % provient de l'électricité, de

notre énergie, ce qui est souvent plus qu'ailleurs, étant donné qu'au Québec on

a un tissu industriel qui est fort consommateur d'électricité, mais

qu'en plus, au Québec, là encore où on est différents, on chauffe à

l'électricité, ce qui n'est pas le cas dans la plupart des autres États américains

ou des provinces canadiennes. Donc, 40 % de notre énergie provient de

l'électricité, 39 % du pétrole. Et, sur le pétrole, on le

sait très bien, la grosse utilisation, c'est le transport. Donc, du 39 %

de consommation de pétrole qu'on fait

sur notre consommation énergétique globale, il y en a 72 % qui vont aux

transports.Finalement, on a un

12 % de consommation de gaz naturel, un 7 % de biomasse et un très

faible 1 % de charbon, ce qui est complètement différent de ce

qu'on peut voir, par exemple, en Ontario, où, en Ontario, ils ont encore une

centrale au charbon, aux États-Unis, où ils

ont plusieurs centrales au charbon. Donc, c'est vraiment un portrait

complètement différent.

Et l'avantage

que nous avons, c'est que notre électricité, comme elle est à partir de sources

renouvelables, émettrès peu de gaz à

effet de serre. Nous avons vraiment, au Québec, une énergie verte qui fait

toute la différence. Et, danscette

perspective-là, j'ai le mandat de la première ministre de présenter une

nouvelle politique énergétique. Il y aura touteune démarche pour cette nouvelle politique énergétique là. Il va être

important que cette politique énergétique là se fasse en consultation. Nous

allons donc nous inspirer de la démarche qui s'est faite en 1994-1996

pour faire une démarche avec des

consultations de l'ensemble des régions du Québec à partir d'un document de

base. Et cette politique énergétique làs'appuiera sur une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons

vraiment une volonté… Même si nous occupons déjàune bonne position, étant donné que nous avons une production d'énergie

verte à partir d'énergie renouvelable à cause denotre hydroélectricité et des éoliennes, mais nous souhaitons encore

améliorer notre bilan, et c'est possible de le faire. Donc, diminution

des gaz à effet de serre.

Et, si nous

avons besoin de produire, la priorité sera à, dans un premier temps,

l'efficacité énergétique, l'économied'énergie.

On le sait très bien, l'énergie qui a le moins d'impact ou pas d'impact du tout

est l'énergie que nous ne consommons

pas. Et ensuite, si nous avons des besoins, ce sera prioritairement l'énergie

renouvelable, donc l'hydraulique, l'éolien et les autres énergies renouvelables

alternatives.

Et ensuite ce que nous souhaitons, c'est de

diminuer notre consommation de combustibles fossiles, et on sait que,

pour diminuer la consommation de combustibles fossiles, ça va passer par deux

éléments : l'efficacité énergétique du côté du pétrole et du gaz, mais également l'électrification des

transports et plus de transport en commun. C'est ce qui va faire la

différence, étant donné que le combustible fossile est surtout du côté du

transport.

Mais nous

sommes tout à fait conscients que la transition ne se fera pas du jour au

lendemain et entre-temps nouspensons

qu'il serait intéressant d'exploiter le pétrole du Québec avec des achats à

l'importation de 12 milliards par année,ce qui représente à peu près la moitié du déficit de la balance

commerciale du Québec. Nous pensons qu'il serait beaucoupplus intéressant de le produire au Québec et que

tout cet argent-là reste au Québec au lieu de sortir du Québec avec des

achats en importation de pétrole.

Toutefois, pour faire de l'exploitation du

pétrole, nous souhaitons une exploitation qui soit responsable. Nous avons besoin de l'ensemble des informations, tant

des informations en termes de retombées économiques, des informationsen termes d'impacts environnementaux et quels sont

les moyens de mitigation possibles, les impacts sociaux, et nous allonsprendre une décision collective, savoir si nous

allons de l'avant ou non dans l'exploitation du pétrole, si et seulement si les

retombées économiques collectives sont suffisantes pour s'assurer d'une

exploitation du pétrole et en s'assurant que l'exploitation du pétrole se fera

de façon responsable.

Ensuite, je

voudrais revenir sur une décision que nous avons annoncée la semaine passée,

c'est-à-dire l'arrêt duprogramme des

minicentrales hydroélectriques. En fait, c'est une décision économique,

essentiellement économique, quenous

avons prise dans un contexte de surplus d'électricité, que nous connaissons

actuellement. Et, dans ce contexte-là, lesminicentrales génèrent des pertes annuelles de l'ordre de

24 millions de dollars chez Hydro-Québec pour des revenus d'unpetit moins de 6 millions, estimés à

6 millions pour les communautés. C'est donc de dire : Pour chaque

million que les communautés recevraient, Hydro-Québec perd

4 millions.

Donc, nous sommes conscients que les communautés

souhaitaient cet outil-là, en termes de développement économique, pour pouvoir avoir des revenus qui se génèrent d'année en

année. Toutefois, pour chaque million de revenus, générer

4 millions de pertes, ce n'est pas le bon outil pour générer du

développement économique responsable. Et c'est

pour ça que nous avons mis fin au programme et les six projets qui n'avaient

pas encore reçu leurs autorisations.

Toutefois,

nous souhaitons travailler avec le milieu pour deux volets, premier volet, avec

les promoteurs. Il esttrès clair que

les dépenses déjà réalisées seront indemnisées aux promoteurs qui ont présenté

des projets. Mais, plus que ça, on sait que les

communautés désiraient réaliser des projets structurants à partir des revenus

récurrents provenant de l'opération des

minicentrales hydroélectriques, et nous avons mis en place un comité de suivi

qui sera présidé par moncollègue

ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ainsi qu'avec

ma collègue ministre déléguée auxAffaires

autochtones, un comité de suivi qui verra à trouver du financement alternatif

pour les projets structurants que souhaitaient réaliser les communautés.

Donc, il y aura des discussions avec chacune des communautés pour faire le portrait de l'ensemble des projets qu'ils

souhaitaient réaliser et aller chercher, à l'intérieur des ministères, les

montants nécessaires pour réaliser ces projets-là.

Donc, je

pense que c'est une décision importante que nous avons prise, une décision

essentiellement économique. Et nous sommes conscients que ce n'est pas

toujours facile pour les milieux de recevoir ces décisions-là, mais, je le répète, pour chaque million qui était généré dans

les communautés en termes de revenus, bien, c'était 4 millions de pertesqui étaient générés chez Hydro-Québec. Donc,

nous pensons que ça n'est pas viable, ce genre de projet là. Et il faut setrouver d'autres outils de développement

économique régional qui vont être beaucoup plus efficaces que de perdre

4 millions pour chaque million de développement économique

régional.

Ensuite, je

voudrais revenir sur la décision de fermer la centrale nucléaire Gentilly, une

décision que nous avonsprise

l'automne passé — nous

avons fait une commission parlementaire,

d'ailleurs, ensemble, Mme la Présidente, pendantdeux jours, sur le plan de diversification économique ainsi que tout le

plan de déclassement et de démantèlement de lacentrale nucléaire Gentilly — et encore une

fois une décision essentiellement économique. Il était très clair qu'il n'étaitplus rentable de procéder à la réfection de

la centrale nucléaire Gentilly pour deux raisons. La première raison, il y

avaitune hausse importante des coûts

du projet, et, la deuxième raison, le marché a complètement changé en Amérique

du Nordavec la venue des gaz de

schiste aux États-Unis, qui ont augmenté, de façon très importante, l'offre de

gaz naturel, ce qui a fait chuter les prix. Les prix de gaz naturel sont

passés, en 2008, de 10 $ le millier de pieds cubes à environ 3 $ le

millier de pieds cubes aujourd'hui.

Donc, à 3 $, 4 $ le millier de pieds cubes, on s'entend que les coûts

d'électricité aux États-Unisvont

être beaucoup plus bas, ce qui fait en sorte que les exportations

d'Hydro-Québec sont beaucoup plus moins rentables.

Donc, dans ce

contexte-là, il était très clair que la sage décision économique était de

procéder à l'arrêt du projet de réfection de la centrale nucléaire

Gentilly. Et nous avons appris, pendant la commission parlementaire, que cette

information-là était déjà connue de la part de l'ancien gouvernement depuis

plusieurs mois, voire quelques années et qu'Hydro-Québec

tenait informé régulièrement l'ancien gouvernement de la hausse des coûts et du

marché qui avait changé.Donc, un peu

dommage de constater que l'ancien gouvernement a décidé de faire de

l'aveuglement volontaire en refusant de demander le rapport

d'Hydro-Québec qui venait confirmer le fait que la réfection n'était pas

rentable.

Encore une

fois, nous savons que cette décision-là est une décision difficile pour les

régions et nous avons mis enplace un

fonds de diversification économique de 200 millions de dollars. Et, je le

répète, c'est un levier, un levier pour aller attirer des investissements

privés, des investissements privés que nous estimons à 1 milliard de

dollars, ce qui feraitun fonds

global, avec les investissements privés... en fait les investissements globaux,

de 1,2 milliard de dollars. Et nous pensons qu'avec ces investissements-là il sera possible de moderniser

les régions tant de la Mauricie que du Centre-du-Québec pour avoir des

nouveaux emplois, des nouvelles entreprises mais tournées vers l'avenir et non

plus tournées vers le nucléaire, vers le

passé. Au Québec, notre avenir, c'est vers d'autres types d'industrie,

l'industrie d'électrification destransports,

d'énergie renouvelable. Il y a aussi toutes sortes de nouvelles industries qui

sont possibles d'être accueillies dans le parc industriel de Bécancour.

Donc, c'est vers ça qu'on s'en va.

Et finalement, en terminant, Mme la Présidente,

souligner l'annonce que nous avons faite la semaine passée concernant le gaz de schiste, nous l'avions dit en

campagne électorale que l'étude environnementale stratégique devaitêtre confiée au BAPE, qui est un organisme neutre

et crédible et non pas en conflit d'intérêts comme certains membres du

comité de l'étude environnementale stratégique, et un moratoire complet sur

l'exploration et l'exploitation jusqu'à ce qu'il y ait une nouvelle loi en

place. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Bouillé) :

Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle et député de Brome-Missisquoi à faire ses

remarques préliminaires pour un maximum de 15 minutes.

M. Paradis : Merci, Mme la Présidente. Je vous salue, votre

équipe, saluer les collègues députés, Mme la ministre, le personnel qui

l'accompagne. Remercier particulièrement la ministre. J'avais un conflit

d'horaire dimanche, il y a deux semaines. Je

suis un fan du football, et vous passiez à Tout le monde en parle , je ne

pouvais pas écouter les deux en même temps, mais la panne d'électricité,

finalement, a réglé... Vous avez le bras long.

Pour en

revenir aux crédits comme tels, quand on regarde le budget des dépenses

2013-2014, Mme la Présidente,on se

rend compte que les ministères à vocation économique, qu'il s'agisse

d'agriculture, d'emploi, de finances et économie,de commerce extérieur, de transports et de

travail, ont tous subi des compressions budgétaires. Mais celui qui a subi lespires compressions, puis de loin, peut-être

parce qu'il n'a pas été défendu avec conviction, c'est le ministère des

Ressourcesnaturelles :

22,1 %. Je sais que la ministre va nous dire : Oui, mais il y a de

l'argent qui va être pris dans le milieu. Elle vataxer son propre milieu pour pouvoir

s'autofinancer pour que ça n'arrive pas à 22,1 %. Quand elle nous parle de

l'impassefinancière de 1,6 %,

elle est en parfaite contradiction avec le président du Conseil du trésor qui,

lui, parle de 1,1 % dans le même document officiel du gouvernement.

Et moi, j'ai appris à me méfier de ces

gouvernements qui, lorsqu'ils succèdent à un autre… — j'en

ai vu plusieurs — toujours la faute de l'autre avant. Avec le PQ, ça

a été variable, là. C'est la faute du gouvernement d'avant, la faute du

fédéral, toujours la faute des autres. Mais il y a deux fois dans l'histoire du

Québec où je me rappelle très clairement que le

gouvernement du Québec a fait face à une impasse financière : avec René

Lévesque, au début des années 1980, la

coupure des fonctionnaires de 20 %, c'est Wall Street qui avait commandé

les coupures; avec Lucien Bouchard,après

le référendum de 1995, la mise à pied des médecins puis des infirmières, c'est

Wall Street qui avait commandé lescoupures.

À moins que la ministre me dise qu'aujourd'hui le budget du Parti québécois,

son premier budget après l'élection, a été fait par Wall Street, à ce

moment-là, je lui demande, là, d'assumer la responsabilité des gestes qu'elle

pose.

compressions de 22 % dans le secteur des ressources naturelles, ce sont

des compressions qui affectent et... Les

documents du ministère sont bien faits, là, sur le plan de la communication, je

tiens à féliciter l'équipe sous-ministérielle :

Des femmes, des hommes, des régions, nos ressources.. . Mais, quand on

coupe 20 % quelques aux femmes,

aux hommes, aux régions puis aux ressources, on fait mal à du monde, et c'est

ce que le budget du Parti québécois fait. Il fait mal cette année,

immédiatement, et il sème les germes du mal pour les années à venir.

semaine dernière, on a passé — et je passe très brièvement — sur

les crédits du bois. Mon collègue de Mégantic a démontré, là, le

désengagement comme tel du gouvernement du Parti québécois envers cette

industrie. Il s'agissait d'écouter le député

de Roberval et la ministre pour s'apercevoir que, du côté du député de

Roberval, il vit de la forêt, il aime

la forêt. C'est un produit noble pour lui, il nous a demandé d'en être fiers.

J'écoutais la ministre à côté de ça, puis c'estcomme si elle manipulait une allumette de bois puis que c'était trop

court. Tu sais, il n'y avait pas d'affection, il n'y avait pas de vision

d'avenir, il n'y avait rien.

j'ai compris une des déclarations du député de Roberval en écoutant la ministre

la semaine dernière. Je vais leréférer,

il va s'en souvenir, une déclaration qu'il a faite le 22 novembre dernier,

ou le 21, parce que c'est dans le journaldu 22, Les entrepreneurs sylvicoles se sentent trahis — un

journal de votre coin : «Le député[...] — il

mentionne votre nom, mais moi, je vais dire de Roberval — est déçu que son gouvernement n'ait

[pas] respecter les engagements pris [en campagne

électorale] par [la première ministre] concernant l'octroi de 235 millions», etc. C'est une déception, là, qui vient de l'adjoint parlementaire responsable des forêts. On s'imagine que, si

lui l'exprime, les travailleurs sylvicoles la ressententpartout. D'ailleurs, la ministre a sans doute dû

prendre connaissance, à la même époque, des communiqués de la FTQ dela région du Saguenay—Lac-Saint-Jean—Chibougamau—Chapais : «La FTQ [...]

déplore le manque de sensibilité de la ministre...»

La Présidente (Mme

Bouillé) : Excusez-moi, M. le député de Brome-Missisquoi. M. le député

de Roberval, est-ce que c'est une question de règlement?

M. Trottier : Oui, Mme la Présidente. C'est bien intéressant ce qu'il dit, mais c'est

parce que je pensais qu'aujourd'hui

on était sur la question de l'énergie, puis là, bien, c'est parce qu'il aurait

fallu... C'est parce que, là, s'il est en retard dans ses...

La Présidente (Mme Bouillé) : O.K. Vous avez fait votre point. M. le député de

Brome-Missisquoi, je vous invite à vous recentrer sur la question du

jour.

M. Paradis :

Oui, oui, ça va, parce que le bois...

M. McKay :

On les a faits, les crédits de la forêt, là.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Repentigny, une personne à la fois.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Non, non. M. le député, allez-y.

M. Paradis : Le bois et la biomasse sont une source d'énergie, Mme la Présidente, je

le rappelle pour les intéressés...

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous demande juste de vous recentrer sur les

crédits d'aujourd'hui, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis :

...ceux qui ne le savent pas.

Donc,

la FTQ qui disait : «…déplore le manque de

sensibilité de la ministre des Ressources naturelles[...] — on

nomme son nom — envers les [travailleurs] forestiers...» Je pense que je ne suis pas le seul à l'avoir

remarqué.

Dans le discours inaugural, Mme la Présidente, il

était question de deux chartes : la Charte de la langue et la charte

du bois. Avec la ministre actuelle, c'est devenu, quand elle nous présente ses

crédits, la charte de la langue de bois.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous demanderais, M. le député de

Brome-Missisquoi, de faire juste attention.

M. Paradis :

Non, non, je n'ai pas... J'ai paraphrasé le discours inaugural.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Continuez.

Paradis : Au niveau des

mines, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, le député de Granby, puis macontribution également, ils ont déploré

l'incertitude dans les mines. Tout le monde était d'accord. Puis, lorsque je

regardece qui s'est fait dans les

mines, moins d'inspections, l'incertitude au niveau des redevances… Puis là, en

fin de semaine,au niveau des

redevances, Mme la Présidente, qu'est-ce que je me rends compte? Ce n'est plus

la ministre des Ressourcesnaturelles

qui va nous régler ça. C'est le ministre… je l'avais tantôt… Ah! Le ministre

des Finances. Moi, je pensais, suiteà

la commission parlementaire de la semaine passée, que c'était la ministre des

Ressources naturelles qui était pour fixerdes redevances comme telles. Pantoute. Le ministre des Finances a pris

le dossier sous son bras puis il va s'en occuper.Ce n'est pas rassurant pour le monde des mines,

parce qu'on sait que les finances, ça ne s'occupe pas beaucoup de l'humain,

ça s'occupe beaucoup du portefeuille comme tel.

La semaine

dernière également, à l'occasion du Plan Nord, on a vu la ministre pratiquement

se réjouir de l'abandonpar le CN de

son projet de voie ferrée dans le Grand Nord. Moi, je suis resté un petit peu

estomaqué. Elle a dit : C'estquasiment

une bonne affaire qu'ils abandonnent; il y a des scénarios alternatifs, puis on

va s'en occuper. C'est inquiétant. Quand la ministre n'aime pas le bois,

quand elle semble détester...

Présidente (Mme Bouillé) :

M. le député de Brome-Missisquoi, je vais vous rappeler de faire attention, ne

pas imputer des motifs...

M. Paradis : Ce n'est pas des

motifs, là, c'est une... le président de la FTQ qui le déplore.

La Présidente (Mme Bouillé) : ...des

intentions à la ministre. Faites attention, s'il vous plaît.

M. Paradis : Bon, disons que, pendant cette semaine de la

Saint-Valentin, elle n'est pas en amour avec le bois,Mme la Présidente. Elle n'est pas en amour avec

les mines. Les gens le savent. Ce qu'elle a appliqué depuis qu'elle estministre comme telle, c'est la loi du cadenas.

Puis il y avait un excellent

article ce matin — je

ne sais pas si vous avez eule temps

d'en prendre connaissance — de Jean-Jacques Samson dans Le Journal de

Québec : «Il serait à peu près temps que le gouvernement [de la première ministre]

présente aux Québécois une politique d'ensemble sur les ressources naturelles et l'énergie. Depuis septembre, la seule connue est

celle du cadenas. [Plus rien] à Gentilly, fin du programme des minicentrales

[électriques] en région, [deuxième] moratoire sur [les] gaz de schiste», etc.

Mme la

Présidente, la ministre nous parle, tantôt, d'une politique énergétique. Ce

qu'on voit depuis qu'elle est enposte,

c'est des fermetures un petit peu partout, puis des fermetures qui font mal à

la Mauricie, la Mauricie a été drôlementaffectée, des fermetures qui font mal à l'Estrie, des fermetures qui

font mal également… Je prends à témoin le député deGranby, là, il y a combien de nos entreprises dans

notre région qui vont être affectées par l'abandon des projets des petitescentrales? Combien de jobs dans notre

secteur? Mais il y en a dans tous les secteurs du Québec. Ce qu'on a eu droit,

là, ce sont des politiques de

fermeture puis de réduction. Quand il y a des dossiers importants, on l'enlève

à la ministre puis on le décide aux Finances.

Ce qui m'amène à un autre dossier important, Mme

la Présidente, le dossier du pétrole. Le dossier du pétrole comme tel, on connaissait ou on pensait connaître

la position de la ministre sur le pétrole de l'Ouest, on pensait connaîtrela position de la ministre sur l'inversement

de la ligne — et ça, ça va vous intéresser parce qu'il y a peut-être

desdébordements — Sarnia-Montréal.

Et là qu'est-ce qu'on apprend? Est-ce que la ministre est encore en charge ou

la premièreministre, avec la

première ministre de l'Alberta, a formé un comité? Le secrétaire du comité, ce

n'est pas le sous-ministrequi est

là, devant nous, là, c'est le sous-ministre de la première ministre, le

secrétaire général de la province de Québec.Les décisions importantes ne se prennent plus au ministère des

Ressources naturelles. La ministre est en quelque sorte en tutelle des

éléments qui peuvent faire progresser le Québec et elle, elle applique la

politique du cadenas sur les autres éléments.

Et, quand elle a fermé en Mauricie, quand elle a fermé en Estrie, elle appelle

son ancien whip et actuel ministre de l'Environnement pour aller offrir des

petites compensations pour que le monde ne crie pas trop fort dans la région. Elle

ne le fait pas elle-même, elle délègue un autre membre du cabinet pour

faire ce travail-là.

Ce que le Québec a besoin, Québec a besoin d'un

ministre des Ressources naturelles qui croit, qui a la même vibration que le député de Roberval quand on parle

du bois, qui a la même vibration que le député d'Ungava quand on parle des mines, qui a autant de connaissances que

le député de Mégantic ou le député de Rivière-du-Loup quand on parle de ces secteurs-là. On a besoin de quelqu'un qui

croit au Plan Nord. Et là, Mme la Présidente, dans le cas du Plan Nord, lasemaine passée, on en a appris des vertes et

des pas mûres, là. On a appris que, pendant qu'au Québec… Puis tout le monde va se souvenir de la campagne électorale. Moi, je

vois encore le camion, là, qui reculait avec ce qu'il nous reste, là, desgrenailles, puis il fallait revoir les

redevances, puis qu'on n'avait plus rien, etc. Et là, la semaine passée, on

apprend que,pendant qu'on a un

discours de cette nature-là ici, au Québec, sur la scène internationale,

partout, les hauts fonctionnairesdu

ministère des Ressources, dans tous les bureaux du gouvernement du Québec à

l'étranger, nous parlent de «la fiscalité

québécoise pour les entreprises dans le domaine minier est concurrentielle, et

les politiques sont stables et adaptées».

Mme la

Présidente, moi, le règlement, là, m'oblige de prendre la parole de la

ministre. Quand j'entends puis que je vois les documents de ce qui se produit à

l'extérieur, une chance qu'il y a un règlement, parce que je serais obligé de

le mettre en doute. Mais, étant donné qu'il y a un règlement, je vais la

prendre; mais laquelle dois-je prendre? Celle de l'extérieur ou celle de l'intérieur? Celle pour consommation des

militants ou celle pour amener des investissements du monde minier? Puis

on en a besoin, Mme la Présidente, des investissements.

C'est

la Fédération des chambres de commerce qui a fait une tournée, qui a interrogé

ses membres dans toutes lesrégions

du Québec. Les chambres de commerce, on en a dans nos régions. Puis ce n'était

pas beau comme résultat. Cequ'ils

ont dit, c'est qu'il n'y avait plus, depuis le 4 septembre, de projet minier

qui démarrait au Québec. On a assisté à des fermetures. On a besoin d'argent puis on a besoin

d'économie pour la santé. On en a besoin pour l'éducation. On en a besoin, on vient de l'annoncer, pour des

garderies, des nouvelles places en garderie, Mme la Présidente. Mais ça, c'est

le ministère des Ressources

naturelles qui a une part de responsabilités à créer de la richesse comme telle.

L'argent, ça nepousse pas dans les

arbres, bien qu'il y en ait beaucoup dans la forêt. L'argent, ça se trouve dans

le sous-sol quand c'estfait

correctement puis qu'il y a de la confiance. L'argent, ça se trouve dans l'élan

que doit avoir un plan Nord quand ungouvernement

y croit. Puis, avec ces retombées économiques là, on peut créer une société qui

est équilibrée. Mais, quandon

applique, comme la ministre l'a fait, la loi du cadenas un peu partout, bien

les dossiers importants, on se les fait chiperpar le ministre des Finances puis on se les fait chiper par le bureau de

la première ministre. Puis ça nous donne le temps d'aller voir nos copains à Tout le monde en

parle puis de tenter de passer un message, mais qui ne trouve pas de concrétisation

réelle sur le terrain. Ça va, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Je cède la parole maintenant au

député de Granby et porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour

faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Saluer mes collègues du parti ministériel,

mes collègues de l'opposition officielle. Mme la ministre, encore une

fois vous êtes saluée, à tous ceux qui l'accompagnent aussi, aujourd'hui.

Une chose que je

retiens de vos commentaires, Mme la ministre, rapidement, dans votre

intervention, il y a un élément que vous avez dit : On souhaite… et la

première ministre m'a donné un mandat, c'est de développer une politique énergétique dans les prochaines

semaines, prochains mois. Moi, quand j'entends qu'on va repartir peut-être en sommet,

repartir en région pour questionner les gens, tout ça, O.K. Mais, quand on

prend cette décision et qu'en quelque part on regarde ce que vous avez pris,

vous, comme décision, du côté de votre gouvernement… bien, on n'a qu'à penser à

Gentilly-2. Alors, Gentilly, là, on n'a pas questionné personne, on a pris une

décision unilatérale : on ferme; décision économique, puis après ça on a

décidé d'avoir une commission parlementaire pour rassurer tout le monde.

Vous

avez pris la même décision pour ce qui est des minicentrales. Ce que j'ai cru

comprendre, c'est que c'estune

décision, encore une fois, unilatérale. On met ça à la poubelle, tout ce que

les municipalités, régions, MRC ont faitcomme boulot depuis un an, un an et demi, deux ans, comme études, on

leur dit soudainement : C'est fini. Moi, je pensaisau minimum qu'on pouvait mettre peut-être ces

dossiers sur la tablette pour quelques années, le jour où vous allez

nécessairement repartir en discussion avec les régions pour voir leur vision.

L'autre côté, les gaz

de schiste, bien, ça, on ne se questionne même pas. Je pense que, dès le début,

vous avez démontré que vous ne croyez pas du

tout à ce qui se passe au Nouveau-Brunswick avec Corridor Resources qui

développele gaz de schiste; en

Colombie-Britannique, en Alberta et dans plusieurs États américains aussi, où

même Barack Obama décide aujourd'hui d'être moins dépendant de

l'hydroélectricité et de s'en aller vers le gaz.

même l'éolien, l'éolien, c'est une décision, j'imagine, que vous allez nous

dire, dans les prochaines semaines,prochains

mois… La stratégie énergétique du gouvernement amenait possiblement un prochain

appel d'offres de 700 MW,Mme la

Présidente, dans les prochaines semaines. Est-ce que votre gouvernement va

donner son aval à ce 700 MW? Bien,ça, c'est la décision que vous allez nécessairement prendre, puis

peut-être, encore une fois, aller à contre-courant de ce que cette

stratégie énergétique voulait bien nous donner.

Alors,

il y a des décisions importantes. Je pense que les Québécois en sont

conscients, ceux qui nous écoutent, etvous-même,

et tous ceux qui sont là aujourd'hui. Il y a des surplus chez Hydro-Québec, des

énormes surplus qui nous coûtent600,

700, 800 millions de dollars par année. Vous décidez, d'un côté, de fermer

les minicentrales, de l'autre côté, vous nousdites que Val-Jalbert, c'est encore bon. Je vous dis — vous m'avez entendu, Mme la ministre : Si on

a fermé Gentilly pourune décision

économique puis on a flambé 1 milliard en trois ans, vous ne me ferez pas

croire que Val-Jalbert, économiquement,était rentable aujourd'hui. Alors, vous nous expliquerez peut-être,

encore une fois, pourquoi vous avez pris cette décision.

De l'autre côté, vous

semblez, du bout des lèvres, dire que le pétrole, c'est intéressant. Bien, j'ai

hâte de vous questionner aussi là-dessus, à

savoir si vraiment, de repartir cette exploration… vous avez cette volonté ou

ce couragepolitique d'accompagner

ces compagnies pour être capables un jour — un

jour, on ne le sait pas — d'avoir peut-être de l'exploitation de

pétrole de schiste ou de pétrole naturel, en Gaspésie, un jour.

Alors, cette

stratégie énergétique, Mme la Présidente, j'ai bien hâte de voir comment vous

allez la préparer, comment vous allez la

développer. Mais, encore une fois, je suis surpris de voir que vous prenez

cette position, cette décision et qu'en quelque

part vous avez fait mal

énormément, énormément, à l'économie, aux ressources naturelles depuis

l'arrivéedu Parti québécois, le

4 septembre dernier. Je l'ai dit maintes et maintes fois à ceux qui nous

écoutent puis ceux qui m'ontentendu

à gauche et à droite : Vous avez créé de l'incertitude sur les marchés, de

l'incertitude à tous les investisseurs, qu'ils soient à Dubaï, qu'ils

soient à Hong Kong, à New York, partout. En Alberta, les

gens se questionnent sur votre volonté de

vouloir accompagner ces compagnies qui veulent profiter de nos ressources mais

aussi être capables, de l'autre côté, d'en redonner, pour ce qui est des

redevances, aux Québécois.

Alors,

on aura un quatre heures intéressant dans les prochaines minutes, Mme la

Présidente, et je conclus donc en vous disant qu'on est prêts à poser

nos questions et à travailler. Merci.

La Présidente (Mme Bouillé) : Je vous remercie. Je suis maintenant prête à

reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant

l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de

Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

Paradis : Oui, Mme la

Présidente. Dans le fonctionnement d'un ministère, il y a des postes clés que

constitue, là, l'entourage d'un

ministre ou d'une ministre. Le sous-ministre en

titre en fait partie, le chef

de cabinet en fait partie, l'attaché de presse en fait partie. Où sont-ils

partis?

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui.

Excusez-moi. Mme la ministre.

Ouellet : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Je suis un peu surprise des questions du député de

Brome-Missisquoi,je pensais que nous

étions sur les crédits sur l'énergie. Mais je vous présente mon sous-ministre

en titre, M. Richard Savard, qui était sous-ministre associé aux forêts,

donc qui provient de l'intérieur, là, du ministère des...

M. Paradis : Il y en avait un autre

qui avait été nommé, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi, la ministre répond en ce moment.

Ouellet : ...du ministère

des Ressources naturelles. Mon chef de cabinet est Thierry St-Cyr, et mon

attachéde presse, c'est Patrick Ney.

Donc, je crois que ça répond, là, aux questions du député de Brome-Missisquoi.

Une équipe avec de l'expérience, un chef de cabinet qui... un sous-ministre qui

connaît très bien le ministère, les dossiers, la structureinterne du ministère. Donc, vous n'avez pas à vous

inquiéter, là, pour le fonctionnement du ministère, là, c'est entre bonnes mains.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Je m'excuse, la question n'était pas

suffisamment claire, Mme la Présidente. Les gens qui ontsuivi l'actualité, là, savent très bien qu'il y

avait un sous-ministre de nommé, en titre, qu'il était en fonction, qu'il a

quitté,qui s'est en allé à l'exécutif

puis qui est rendu, là, dans un autre ministère. On sait très bien qu'il y

avait un chef de cabinetqui était

là, qui a quitté, qui est rendu dans un autre cabinet. On sait très bien qu'il

y avait une attachée de presse qui était là,qui a quitté puis qui est rendue dans un autre cabinet. Est-ce qu'il y

avait un problème ou simplement c'est arrivé comme ça?

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous avons apporté des modifications pour différentes

raisons.Les raisons ne sont pas du

tout les mêmes d'une personne à l'autre. Mais je peux vous dire qu'avec les

nouvelles personnes,Richard Savard,

sous-ministre en titre, Thierry St-Cyr, chef de cabinet, et Patrick Ney,

attaché de... — wo! un petit peu d'eauici — attaché de

presse, le cabinet roule très bien. D'ailleurs, vous avez pu constater, là,

depuis notre arrivée, avec l'ensembledes

annonces qui ont été réalisées, tant sur le... s'assurer, au niveau de la

restauration des sites miniers orphelins, de porter la garantie

financière à 100 %, l'annonce de l'arrêt des projets des minicentrales.

Nous avons aussi collaboré avec le ministère

de l'Environnement sur l'annonce sur les gaz de schiste. Et nous travaillons,

là, sur toute la question des redevances.

On a annoncé le forum pour le 15 mars. Vous pouvez être assuré que, du

côté du ministère, ça va bon train etplusieurs

dossiers... C'est un ministère important, le ministère des Ressources

naturelles, c'est un ministère très importantpour le développement économique du Québec, tant au niveau de la forêt,

au niveau des mines, au niveau de l'énergie etéventuellement du pétrole. On est bien conscients de ça, et je pense

qu'il y a tout un travail qui se fait par les fonctionnaires au sein du

ministère. Et soyez sans crainte, c'est entre bonnes mains.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Mme la Présidente, je sais que la ministre

tente de nous rassurer, là, mais c'est quand mêmeparticulier. Ceux qui ont un petit peu

d'expérience politique vous diront que sous-ministre, chef de cabinet puis

attachée de presse qui disparaissent

pendant les premiers six mois, ça ne se voit pas souvent. C'est un petit peu

bizarre. Puis j'aipensé de poser la

question pour obtenir des éclaircissements, mais je ne pense pas d'en avoir.

Donc, on va tomber dans des questions un petit peu plus précises, là.

Au niveau des voyages de la ministre, ça ne fait

pas longtemps qu'elle est en poste, puis j'ai une question, là, puis ce

n'est pas tellement compliqué. Quand on va à la page 55 des renseignements

généraux, on se rend compte qu'il y a

un voyage... deux voyages, là, Havre-Saint-Pierre—Québec, on connaît le

contexte, etc., là, mais il y en a un qui a coûté 1 244 $ puis

l'autre, 7 530 $. Puis, quand on va à la page 57, tout de suite

après, on s'aperçoit que l'ancien ministre, lui, il avait fait la même

chose, mais il était parti de Montréal, c'était un petit peu plus

long, puis ça avait coûté 2

943 $, là. Pouvez-vous m'expliquer les différences de coûts, là? C'est-u

plus cher parce que ça a changé de gouvernement

ou...

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Ouellet : Merci, Mme la

Présidente. En fait, moi, je suis allée à Havre-Saint-Pierre une fois. Nous

étionsplusieurs, donc, des gens du

cabinet. Donc, c'est ce qui explique, là... je n'étais pas seule, là, c'est ce

qui explique... Vous savez qu'au

Québec, les régions éloignées, le coût de l'avion, c'est facilement au-dessus

de 1 000 $ pour une seule personne. Donc, c'est ce qui

explique, là, les coûts de ce déplacement-là.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis :

Oui. Pour revenir sur...

Mme Ouellet :

Alors, j'ai une information supplémentaire.

M. Paradis :

Woups! Woups! Ça va.

Mme Ouellet :

Lors du premier voyage...

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre, oui.

Mme Ouellet : Oui. Excusez. Lors du premier voyage, il n'y avait qu'une seule

personne du cabinet qui s'était déplacée, et, lors du deuxième voyage,

nous étions quatre.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Merci. Ça complète. M. le député...

M. Paradis :

J'imagine que le...

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

M. Paradis : Oui. J'imagine que l'autre ministre s'était déplacé tout seul, je ne le

sais pas. Quand on regarde ces chiffres-là, à première vue, là, puis je

comprends la ministre de ne pas avoir le détail de la réponse, mais ça semble

au moins susciter une question.

va aller au prix de l'essence. Dans le temps que le Parti québécois était dans

l'opposition puis que le prix del'essence

était en bas de 1,25 $ le litre, il y avait la solution pour un prix

plafond. À matin, j'ai vérifié, là, c'est autour de 1,35 $, puis je

n'ai pas vu la solution. Quand est-ce qu'elle va être appliquée?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Du côté du prix de l'essence, il y a des

analyses qui ont été réaliséespar la

Régie de l'énergie avec des rapports qui ne concluent pas sur les solutions.

Donc, effectivement, le prix plafond est une solution, mais, selon

l'analyse de la Régie de l'énergie, il est loin d'être clair que ça permettrait

de résoudre l'ensemble de la situation.

Donc, c'est effectivement préoccupant, ce qui se passe du côté de l'essence, et

nous avons à analyser quelles sont les solutions à mettre en place.

M. Paradis :

Oui, mais ça, vous dites ça...

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis :

Vous le saviez avant l'élection, là, sauf erreur?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Pouvez-vous...

M. Paradis :

Vous le saviez avant l'élection que ce que vous proposiez était inapplicable?

Mme Ouellet :

Nous ne disons pas que c'est…

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous ne disons pas que c'est

inapplicable. Nous disons que c'estune

solution qui a été mise en place par d'autres provinces; toutefois, ça n'a pas

nécessairement donné les résultats qui étaient

souhaités. Donc, nous apprenons des exercices qui se sont faits ailleurs et

nous allons regarder ce qui peut être fait au Québec, parce

qu'effectivement les fluctuations de prix sont préoccupantes.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis :

Moi, là, j'essaie juste de comprendre, Mme la Présidente, là. Dans le temps

qu'il était dans l'opposition, le critique, M. Gaudreault... Bon, je ne

suis pas supposé de mentionner son nom...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous

n'êtes pas supposé mentionner le nom du...

Paradis : Je le retire. Le critique du Parti québécois — je vais être plus...

La Présidente (Mme Bouillé) : Vous avez beaucoup d'expérience, M. le

député de Brome-Missisquoi, vous le savez.

M. Paradis : …ils vont porter le fardeau ensemble — avait la solution :

prix plafond. Des études ont été faites, maisje suis conscient, là, que — la ministre en a

pris connaissance, on en a pris connaissance — il

n'y a pas de solution miracle.Mais

ça, là, on le savait au moment de l'élection. Pourquoi on a laissé croire aux

gens que, si on était élu, on mettrait un prix plafond?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, effectivement, le prix plafond,

c'est une des solutions. Et la Régie de l'énergie a fait son analyse, a

regardé ailleurs comment ça avait été appliqué, et, dans ses conclusions, c'est

extrêmement nuancé. Vous avez lu le rapport,

c'est extrêmement nuancé. Nous restons préoccupés par cette situation etnous continuons à analyser le dossier pour

voir quelle est la meilleure solution à mettre en place au Québec, pour

l'intérêt des consommateurs au Québec.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : C'est une réponse qui va dans le politiquement correct, qu'on appelle,

là, mais est-ce qu'il va y avoir un prix plafond? Est-ce que c'est dans

les propositions ou dans les cartons de la ministre, après avoir…

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça fait

partie des solutions possibles.

Toutefois, à la lueur du rapport de la Régie

de l'énergie, des expériences qui ont été conduites ailleurs, il est loin

d'être clair que ça permette d'avoirune

réduction du prix de l'essence. Donc, dans cette perspective-là, nous avons

analysé le dossier pour voir quelles sont l'ensemble des solutions et

choisir la meilleure solution dans l'intérêt des consommateurs québécois.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis :

Mme la Présidente, pour rester dans le pétrole, quand on suit la filière

Pétrolia — puisqu'il faut l'appeler

ainsi — on se rend compte, là, qu'il y a trois, quatre projets qui

sont d'actualité. On regarde du côté du golfe, onregarde du côté d'Anticosti puis on fait un petit

peu plus que regarder du côté de la Gaspésie : Quand est-ce que les

intervenantsdans le dossier vont

pouvoir bénéficier, là, de règles claires qui leur disent c'est quoi qu'il faut

faire, comment il faut lefaire, dans

cette filière-là? Est-ce qu'on va garder les gens dans l'incertitude? Autant

ceux qui n'en veulent pas que ceuxqui

en veulent, là, est-ce que le gouvernement va les garder dans l'incertitude

longtemps ou est-ce que le gouvernement va mettre de l'avant un cadre

qui est clair, où les gens vont savoir à quoi s'en tenir?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. La question me surprend particulièrement

du député deBrome-Missisquoi, étant

donné qu'il faisait

partie de l'ancien gouvernement libéral qui était en place

pendant neuf ans etqui a promis,

pendant je ne sais pas combien d'années, une nouvelle

loi sur les hydrocarbures

dont on n'a jamais vu ni ledébut de

la pointe de quelque chose de cette nouvelle

loi sur les hydrocarbures, rien,

rien du tout. Donc, une promesseréitérée

à plusieurs reprises, mais jamais, jamais même présentée, déposée; on n'a pas

vu l'ombre d'une politique sur leshydrocarbures.

Donc, assez surprise de cette question-là, parce que, s'il y avait eu une

volonté, du côté du Parti libéral, declarifier

ce qui se passe du côté du pétrole, ils avaient amplement le temps de le faire.

Ils l'ont promis, ils l'ont promis, mais ils ne l'ont jamais réalisé.

Donc,

ce que je pourrais vous dire : La grande différence entre le nouveau

gouvernement et l'ancien gouvernement,nous

sommes un gouvernement d'action, nous prenons des engagements et nous les

réalisons. Et moi, j'ai le mandat de lapremière ministre de présenter une nouvelle

loi sur les hydrocarbures,

qui sera déposée à l'automne prochain. Donc, à cemoment-là, l'ensemble... Parce que, vous savez, le

pétrole et le gaz sont gérés actuellement par la

Loi sur les mines, et ilest très clair qu'il est nécessaire de

réviser ces sections-là. Donc, il y aura une nouvelle

loi sur les mines qui

sera déposée en début de session parlementaire et une nouvelle

loi sur

les hydrocarbures qui sera déposée à l'automne prochain.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : On comprend qu'il n'y aura rien ce printemps, Mme la Présidente, là, de

la réponse de la ministre. En ce qui concerne la ligne... Est-ce qu'il y

a des commentaires, là?

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

M. Paradis : Ça va. En ce qui concerne la ligne Sarnia-Montréal, vous avez la

responsabilité, là, ministérielle du dossier. Pouvez-vous nous donner

les actions à venir et les échéanciers?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. En fait, vous parlez du renversement du pipeline, là, entre North

Westover et Montréal, parce que la

partie Sarnia-North Westover,

c'est déjà réglé. Et donc c'est un travail qui va se faire sous l'Office

national de l'énergie. Je crois que le

projet est déjà déposé à l'Office national de l'énergie. Et c'est un dossier

qui est multiministériel,parce qu'il

y a un volet environnemental — dont vous êtes

tout à fait conscient, ayant déjà occupé ces fonctions-là dans lepassé — et il y a un

volet qui est du côté des ressources naturelles. Donc, nous allons suivre, là,

les audiences de l'Officenational de

l'énergie. Nous avons des préoccupations pour nous assurer, dans un premier

temps, que le pipeline sera enmesure

de supporter le renversement et qu'il n'y a pas de risque pour les terres où se

retrouve le pipeline. Et nous avons une deuxième préoccupation

concernant, là, la provenance du pétrole.

Toutefois, il est

très clair qu'il y a un avantage pour les deux compagnies de raffinerie et de

pétrole, au Québec, que sont Suncor, Ultramar — il

n'y en a que deux. C'est un avantage, qui se chiffre à environ 25 $ le

baril, d'avoir accès au pétrole de l'Ouest

plutôt que de prendre le pétrole provenant, là, soit de la mer du Nord soit du

nord del'Afrique. Donc, l'avantage

économique, il est là, et nous avons un intérêt à supporter économiquement nos

entreprises,mais deux préoccupations

importantes, comme je vous l'ai dit, celle de s'assurer que le pipeline, au

niveau technique,est capable de

supporter le renversement du flot sans risque pour les terres qu'il traverse,

mais aussi la provenance du pétrole.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Je comprends votre réponse. Il n'y a pas beaucoup d'échéanciers, là,

mais je comprends l'essence, c'est le cas de le dire, de votre réponse.

Maintenant,

quelles garanties ou quels moyens avez-vous de vous assurer que ce pétrole-là,

une fois qu'il aura atteint Montréal, serve, comme les gens le

souhaitent, à la diversification, comme vous l'avez dit, là, économique de Montréal, la grappe de la pétrochimie et les

emplois qui sont là, là, dans le secteur de Mme la ministre responsable de laFamille, là, mais quelles garanties

avez-vous que ce pétrole-là ne sera pas en

partie dirigé vers Portland, aux

États-Unis?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Les discussions que j'ai eues, tant avec

Ultramar qu'avec Suncor : 100 % de ce qui passera par ce

pipeline-là sera acheté par les entreprises québécoises.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Ça, là, moi, je ne suis pas tout à fait rassuré, parce que vous avez eu

des discussions avec deux présidentsde

compagnie, ce n'est pas plus éternel qu'un ministre, ça, là. J'imagine qu'il y

a des papiers, en quelque part, qui ont étésignés, qu'il y a des contrats, qu'il y a des résolutions de compagnie,

que le gouvernement a obtenu des garanties fermes. Parce que moi, je suis prêt à prendre la parole de

la ministre puis la parole des présidents de pétrolière, là, mais, dans le

passé, il y en a qui se sont fait jouer des tours avec ça.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet :

Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le projet d'inversion d'Enbridge, le

pipeline a une capacité de

300 000 barils par jour, et les raffineries du Québec — et

ça, c'est de l'information accessible, là — ont descapacités de 265 000 et de

140 000 barils par jour, ce qui fait 405 000 barils par

jour. Donc, le 300 000 barils par jour sera complètement

utilisé par le Québec.

suis consciente que vous avez une préoccupation particulière pour le pipeline

Portland-Montréal et qui traverseles

terres de votre circonscription électorale et celles de d'autres collègues, et

nous avons une très grande préoccupationaussi. Et la réflexion sur l'inversion de North Westover-Montréal est

une réflexion, mais, concernant l'inversement dePortland-Montréal, c'est complètement une autre… c'est complètement une autre question. Même si on parle dans les deux cas de

pipeline, c'est deux questions vraiment différentes et qui ne seront pas

abordées avec les mêmes intérêts. L'inversion

de North Westover-Montréal a un intérêt très clair au niveau du développement

économique tant de l'est de Montréal que de Lévis, ce qu'on ne retrouve

pas du tout dans l'inversion de Portland-Montréal.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. J'ai l'impression de parler en nos deux noms, Mme la députée.

Est-ce que ça veut dire, là, que...

La Présidente (Mme

Bouillé) : Vous ne parlez pas en mon nom, M. le député de

Brome-Missisquoi...

M. Paradis :

Bien, vous me reprendrez si ce n'est pas...

La Présidente (Mme

Bouillé) : ...vous parlez en votre nom. Allez-y.

M. Paradis : Vous me reprendrez, Mme la Présidente, mais je

suis conscient, là, que vous êtes intervenue dans le dossier. Vous faisiez

partie, même, de manifestations. Je suis intervenu. Je pense que l'adjoint

parlementaire au ministre de l'Environnement est intervenu.

Puis j'écoute la réponse de la ministre puis

j'aime ce que j'entends. Mais ça veux-tu dire qu'on arrête de s'en occuperdemain parce qu'on a les garanties légales

que ça ne se fera pas? On a des gens à rassurer chez nous, là. Ce pipeline-là

entre Montréal et Portland, il a plus que 50 ans d'âge, plus que 60

dans certains cas. Et, quand Ultramar sont venus témoigner sur notre projet de loi privé pour le pipeline Lévis-Montréal,

ils nous ont dit, en commission parlementaire, que la durée de vie d'un

pipeline, normalement, c'est 50 ans.

Moi,

j'ai du monde inquiet chez nous. Mme la Présidente en a chez elle aussi; le

comté d'Orford, également; ducôté

américain, également. Il y a beaucoup de gens inquiets, puis là on me dit :

Bien, j'ai parlé à deux présidents de compagnie qui m'ont dit que c'étaient des gars bien corrects. J'ai de la

misère un peu. Pouvez-vous me soulager de ma misère?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, peut-être aussi

confirmer au député deBrome-Missisquoi,

qui a un intérêt très spécifique, là, sur le pipeline de Portland-Montréal, que

nous n'avons reçu aucunedemande

d'inversion concernant ce pipeline-là, là. Il n'y a pas aucun projet qui est

déposé. Non, non, je sais que ça fait partiede l'environnement, mais il n'y a aucun projet qui est déposé, donc...

Et je vous dis qu'on n'a pas reçu, nous, de demande. Et, de l'autre

côté, ça m'a été confirmé, oui, par les deux entreprises mais également par

Enbridge.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Question de règlement? Ah! Excusez. Excusez, Mme la

ministre.

Présidente (Mme Bouillé) : Oui, Mme

la ministre. C'est la fin de votre réponse?

Ouellet : C'est la fin de ma réponse.

Présidente (Mme Bouillé) : Merci

beaucoup. M. le député de Brome-Missisquoi, en 45 secondes.

M. Paradis : En 45 secondes. Est-ce qu'il y a

moyen de déposer ou de communiquer à la commission un écrit d'Enbridge et des propriétaires du

pipeline à l'effet que ce projet-là n'existe pas? Je comprends que vous n'avez

pas reçu dedemande

officielle, mais il y a eu des demandes à la Commission de protection du

territoire agricole pour une station depompage pour inverser le flot. C'est allé jusqu'en Cour du Québec. Et la

compagnie, lorsqu'elle a été approchée par les groupes environnementaux,

a refusé de s'engager à ne pas aller de l'avant avec ce dossier-là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci beaucoup. Ceci met fin à la

période d'échange avec l'opposition officielle.C'est maintenant… Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du

groupe parlementaire formant le gouvernement

pour un premier bloc d'échange. M. le député de Roberval.

M. Trottier : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Il y

a eu beaucoup de choses qui ont été dites par le député deBrome-Missisquoi, là;

on ne peut pas laisser passer tout ça, là. D'abord, j'ai beaucoup de respect

pour le député, qui nousdisait,

encore la semaine dernière, que, lui, ce n'était pas son genre, les basses

oeuvres, mais, comme on dit, j'ai l'impressionqu'il a révisé sa position. Parce que, là, quand je l'entends, là...

quand je l'ai entendu tout à l'heure, là, bon, entre autres, tu sais,

dire qu'on ne pouvait pas parler de l'ancien gouvernement qui était responsable

de la dette, écoutez, pendant neuf ans, on

les a entendus dire que c'était la faute de l'ancien gouvernement s'il y avait

des problèmes dans la santé, un peupartout.

C'était pendant neuf ans de temps. Il ne s'était même pas aperçu que l'ancien

gouvernement, c'étaient eux autres, là.

Puis le député dit aussi qu'il est déçu du

gouvernement. Je vais vous dire que, lui, il a dû être déçu souvent de songouvernement, parce

qu'il y en a eu, des problèmes, dans son gouvernement, de toutes sortes, là. On

avançait des affaires,on reculait :

avance, recule le Suroît, le parc du Mont-Orford, le ticket modérateur;

les urgences, qu'on devait régler enquelques

jours; la commission Charbonneau, qu'on ne voulait pas faire avancer puis qu'on

a décidé de faire avancer; puis les

subventions aux écoles juives; le CHUM à Outremont; les compressions pour les

étudiants, qu'on a avancé, reculé; bon,les baisses d'impôt qu'on devait avoir; la réingénierie de l'État, etc.

Je vous dirais que le député devait être souvent déçu.Puis même on a même remarqué qu'il avait... il

était vraiment... Il était tellement déçu qu'à un certain vote en Chambreil avait trouvé d'autres priorités à faire

que d'être là. Ça fait que, là, je compatis avec lui. C'est sûr qu'avoir été

dans ce gouvernement-là, ça peut arriver que je ne sois pas allé voter

aussi.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député, oui, pour une question de règlement.

Paradis : Oui. Je tiens à rappeler

qu'on ne peut pas invoquer l'absence. Mais, en plus de ça, j'étais là sur

Orford, il était 2 h 30, 3 heures du matin, pour voter contre.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Bon.

Vous avez soulevé la question de règlement. Je ne vous demande pas d'autre propos.

le député de Roberval, la parole est à vous, mais je vous demande d'être

prudent, s'il vous plaît.

M. Trottier : Oui. Tu sais, c'est que... Tu sais,

j'ai beaucoup de difficultés quand j'entends le député, là, faireses critiques. Puis je

voudrais savoir, entre autres… je ne sais pas s'il va pouvoir nous le dire tout

à l'heure, mais est-cequ'on va

pouvoir... est-ce que le parti d'opposition va permettre aux serviteurs de

l'État qu'on amène ici, qui sont là etqui

ont de l'ouvrage, là... Tu sais, c'est quand même assez complexe, là, la

gestion de l'État. Est-ce qu'on va leur permettrede parler cette semaine ou on va faire comme la

semaine dernière, on va leur interdire de parler? Est-ce qu'on va, cettesemaine... Comme la semaine dernière, on

avait exigé que le Forestier en chef soit là. C'était une demande expresse de

l'opposition...

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Roberval…

Présidente (Mme Bouillé) : Oui, un

instant. Je vous donne la parole tout de suite après, M. le député de

Brome-Missisquoi.

M. le député de Roberval, ils ne leur ont

pas... Ça n'a pas été interdit; il n'y a pas eu de consentement des membres de la commission. Donc, je vous rappelle juste d'utiliser

les termes appropriés.

le député de Brome-Missisquoi, c'est une question de règlement?

Paradis : Non, vous venez de le

faire. Je voulais simplement vous rappeler, Mme la Présidente, que c'est la job

de la présidence de faire ça.

Présidente (Mme Bouillé) : Tout à

fait, et je l'ai fait, M. le député de Brome-Missisquoi. M. le député de

Roberval, la parole est à vous et...

M. Trottier : Eh bien, est-ce qu'on peut espérer

que, cette semaine, on va avoir le consentement de l'oppositionofficielle pour

permettre aux serviteurs de l'État de pouvoir apporter des réponses de temps en

temps, comme nous, on lefaisait

quand on était dans l'opposition? Parce que je peux vous dire que d'avoir exigé

que le Forestier en chef soit là lasemaine

dernière puis d'avoir refusé... de ne pas avoir donné le consentement pour

qu'il puisse parler, c'est quand même assez incongru, pour ne pas dire

d'autre chose. Bon.

Parce que moi, je décèle une certaine forme

d'arrogance dans ce qui est dit, puis ça, ça me choque un peu. Puis jevous dirais que

l'arrogance, ça conduit souvent à l'opposition; c'est ce que l'ancien

gouvernement a obtenu. Puis, s'ilscontinuent,

bien, probablement qu'ils vont rester là puis les... Comme on dit, on ne peut

pas empêcher un coeur d'aimer. Bon.

Ceci étant dit, tu sais, quand on entend les

critiques, là, il ne faut pas oublier que l'ancien gouvernement, c'est le gouvernement qui a probablement été le plus détesté des

50 dernières années. On peut dire que... Entre autres, là, il y avait moins de 20 % des gens qui avaient

confiance dans le gouvernement. Il y avait même une

partie des membres du

Parti libéral qui n'avaient pas confiance dans le gouvernement. Ça commence à

être assez difficile à gérer, ça.

Bon, Mme la Présidente, on va revenir, mais

je pensais que c'était important de le dire, parce que moi, quand les gens sont gentils, je suis gentil,

quand, à un moment donné, on pourrait dire… on pourrait dire, ils ne jouent pas

pleinement leur rôle, je les rappelle à leur

ordre, et ça me fait plaisir. Bon.

la question de la forêt, entre autres, bon, quand le ministre... quand le

responsable... excusez, le député de Brome-Missisquoi dit que la ministre ne

semble pas s'intéresser au dossier forestier, bien, s'il suivait davantage le dossier, bien, il aurait vu qu'entre autres, là,

dans le magazine Forêts de chez nous , un supplément de La Terre de

chez nous de février, il y a

quatre pages, là, sur la ministre qui nous entretient de la forêt — très belles photos, en passant, deux

photos, même — ça fait que, là, je l'invite à lire le magazine; très

intéressant, c'est le fun. Bon.

Et, sur la question de... La ministre, tout à l'heure, nous a dit qu'on allait avoir une

nouvelle politique énergétique.J'aimerais que la ministre puisse nous expliquer

davantage comment ça va se passer puis c'est quoi, les grandes lignes, là,q'est-ce qu'on peut s'attendre. Parce que

c'est quand même un dossier extrêmement important. Vous savez comme moique la question énergétique, pour tous les pays,

c'est au coeur de leur développement. Puis nous, on est chanceux parcequ'on a toute une panoplie de ressources à ce

niveau-là. Ça fait que probablement qu'on a tout ce qu'il faut pour fairel'indépendance — puis peut-être même deux

indépendances, quant à moi — si on regarde toutes les énergies

qu'on a, que cesoit au niveau hydroélectrique, que ce soit au niveau de la biomasse,

que ce soit au niveau éolien, etc. On a des immensesterritoires, on a des ressources, on pourrait

dire, qui feraient l'envie de bien des pays. Et j'aimerais que la ministre

puissenous donner un petit peu

certaines orientations. Je comprends, je veux dire, qu'il reste encore des

éléments à détailler, mais est-ce qu'elle peut nous donner, là,

quelques-unes des grandes orientations?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. En fait, deux volets. Il y a la démarche, dans un

premier temps, etla démarche est aussi très importante. Et, pour la démarche, nous allons

nous inspirer de ce qui s'est fait en 1994-1996, qui, pour l'ensemble des acteurs dans le milieu

énergétique, environnemental et des citoyens, est la référence. Et doncnous allons nous inspirer de cette démarche-là,

donc, avec un document de consultation et ensuite une consultation dansl'ensemble des régions du Québec. Il y a des

annonces qui sont à venir, là, nous ne sommes pas encore rendus là, mais la

démarche, en gros, va ressembler à celle-là.

les grandes orientations, c'est très clair que la nouvelle politique

énergétique va s'inscrire dans une optique dediminution des gaz à effet de serre. Le Québec

appuyait le Protocole de Kyoto. Le Québec est un des intervenants internationaux qui poussent pour qu'il y ait un

post-Kyoto, donc des nouveaux engagements formels de diminution des gaz à

effet de serre à travers le monde.

Et là je dois vous

avouer, là, Mme la Présidente, que là ça ferait toute la différence si le

Québec était un pays. Si le Québec était un

pays, il pourrait aller parler en son propre nom dans les forums

internationaux, il pourrait allerprésenter

la vision du Québec dans la diminution des gaz à effet de serre, tout ce que le

Québec a comme leadership dansles

énergies renouvelables, particulièrement l'hydraulique mais également l'éolien,

dans toute notre industrie émergente d'électrification des transports.

Mais malheureusement, Mme la Présidente, moi, je suis allée comme porte-parole

de l'opposition officielle à Cancún et je me

suis rendu compte que les seuls forums auxquels le Québec avait accès, c'estdes forums très marginaux, à côté de la

vraie conférence. Mais, à la vraie conférence, le Québec n'a pas droit de

parole,parce que c'est le Canada qui

a droit de parole et le Canada de M. Stephen Harper, qui défend des

intérêts complètementdifférents de

celui du Québec. Lui, là, il a... il ne veut pas diminuer les gaz à effet de

serre. Il a tout fait pour que... fairedérailler complètement le processus de négociation post-Kyoto. C'est le

Canada qui a reçu le plus de prix Fossile. Et là nous,pour le Québec, on est complètement en

porte-à-faux, là. C'est gênant. C'est gênant de voir comment on est représentésau niveau international sur la question des

gaz à effet de serre et bien d'autres questions, d'ailleurs. C'est pour ça que

je dis :De plus en plus, il va

être urgent qu'on devienne un pays, il va être urgent que nous puissions avoir

accès à ces forumsinternationaux là,

parce que de plus en plus de décisions se prennent au niveau de la planète, et,

pour avoir voix au chapitre,bien il

faut être un pays. Et, en se donnant les moyens d'être un pays, en prenant tous

nos outils, c'est ça qui va faire la différence.

Donc,

oui, très clairement dans une perspective de diminution des gaz à effet de

serre, et ensuite, dans l'ordre depriorités, on commence par l'efficacité

énergétique, les économies d'énergie. Il s'en est fait au Québec depuis

quelquesannées, mais je pense qu'il

y a encore de la place pour améliorer l'efficacité énergétique. Et, Mme la

Présidente, le gros avantage quand on va faire de l'efficacité

énergétique, que ce soit au niveau électrique, au niveau gazier ou au niveau pétrolier, les investissements qui se font en

usine, qui se font au niveau commercial ou même au niveau résidentiel améliorent le confort au niveau résidentiel, puis,

au niveau industriel — puis là je peux vous en parler un peu

plus parce que j'ai travaillé pendant 10 ans en efficacité énergétique

industrielle dans toutes les régions du Québec — pour toute l'industrielourde, que ce soient pâtes et papiers, la mine,

la métallurgie, les fonderies, que ce soient l'industrie manufacturière duQuébec et tous les gros édifices

commerciaux, bien on améliore leurs procédés, parce qu'ils investissent, ils

mettent deséquipements neufs, et

donc, à ce moment-là, ça améliore les procédés, on améliore la qualité du

produit, on améliore lescoûts de

production. Donc, c'est vraiment gagnant à tout point de vue, l'efficacité

énergétique. Donc, il faut continuer àaxer

sur l'efficacité énergétique, les économies d'énergie. Et c'est sûr que c'est

la meilleure forme d'énergie, elle n'a pas d'impact.

on a de besoin supplémentaire à l'efficacité énergétique, très clairement ça va

être vers les énergies renouvelables.Les énergies renouvelables, il y a l'hydraulique,

qu'on connaît très bien au Québec et on sait à quel point c'est structurant,mais il y a aussi l'éolien et les autres

énergies alternatives. Il y en a plusieurs, énergies alternatives, je vous

dirais,particulièrement le solaire

thermique. Il y a toute la question de la biomasse aussi, qui permettrait de

valoriser tout ce qui est la biomasse forestière résiduelle. Donc, il y a des

énergies alternatives, il y a la géothermie, pour laquelle il peut y avoir

des intérêts spécifiques dans certains cas particuliers, donc toutes ces

énergies-là alternatives.

ensuite nous souhaitons diminuer la consommation de combustibles fossiles.

Pourquoi? Bien, pour deux raisons.Premièrement, si on veut être dans une perspective

de diminution de gaz à effet de serre... Au Québec, 39 % de notre énergieest du côté du pétrole, et c'est là que nous

pouvons diminuer nos gaz à effet de serre. Du côté de l'hydroélectricité, çaproduit très, très peu de gaz à effet de

serre. Ça fait que c'est du côté du pétrole. Et comment va-t-on faire pour

diminuerla consommation de

combustibles fossiles? Du côté industriel, ça va être beaucoup par de

l'efficacité énergétique, mais, ducôté

du transport, ça va être plus de transport en commun, ça va être aussi de

l'électrification des transports et toute laquestion d'aménagement du territoire. Donc, ça va être ces grands volets

là qui vont être abordés pour la diminution deconsommation de combustibles fossiles. Et l'efficacité énergétique qui

va être réalisée de ce côté-là et toutes les diminutionsvont amener une diminution des gaz à effet de

serre. Mais, plus que ça, Mme la Présidente, parce qu'on sait que, du côté dupétrole, c'est aussi toute la qualité de

l'air… puis le smog urbain qu'on va diminuer en diminuant notre consommation de

pétrole.

Ensuite,

nous savons très bien qu'il y aura une période de transition, hein? Ce n'est

pas du jour au lendemain que nous allons

passer de 39 % de notre consommation d'énergie qui est au pétrole à

0 %. Et donc, dans cette période de transition

là, nous pensons que l'exploitation du pétrole au Québec est très intéressante.

Nous achetons pour 12 milliards enimportations de pétrole par année. Ça représente la moitié du déficit,

près de la moitié du déficit de la balance commercialedu Québec. Donc, nous pensons qu'il pourrait être

avantageux, au Québec, d'exploiter le pétrole. Toutefois, il faut que çase fasse dans une perspective

d'enrichissement collectif, donc toute la question des redevances devra être

revue, et dans une perspective de protection de l'environnement et de

dialogue avec les communautés.

Nous

avons, au Québec, trois gisements du côté du pétrole. Nous avons, du côté de la

Gaspésie... Et là les chiffresque je vous donne, Mme la Présidente, sont des

chiffres extrêmement préliminaires, parce que l'exploration est loin d'être

terminée et, dans certains cas, à peine commencée. Donc, du côté de la

Gaspésie, on parle de revenus à peu près de 35 milliards.

Du côté de l'île d'Anticosti, on parle de revenus entre 200 et 300 milliards.

Et, du côté d'Old Harry, on parle de revenus

potentiels — et c'est toujours potentiels — d'environ

500 milliards de dollars. Donc, nous pensons qu'il y a là un

intérêt certain.

Toutefois,

l'exploitation et l'exploration doivent se faire de façon responsable et

surtout pas comme ça s'est faitdans le golfe du Mexique, où à ce moment-là Dick

Cheney, qui était un des conseillers du premier ministre américain,avait fait diminuer les exigences

environnementales en exigeant une seule tête de puits, et ils se sont retrouvés

avec lesproblèmes qu'ils ont. Nous

sommes tout à fait conscients que le golfe du Saint-Laurent est beaucoup plus

sensible que le golfe du Mexique. On doit donc avoir toutes les mesures

de protection de l'environnement qui sont nécessaires pour s'assurer qu'un

événement comme celui du golfe du Mexique ne puisse pas être possible au

Québec.

Mais l'ensemble de ces

questions-là seront examinées, des études seront nécessaires, et nous prendrons

donc collectivement une décision en toute connaissance de cause, en connaissant

les retombées économiques, les impacts environnementaux,

les moyens de mitigation et les impacts sociaux de ces projets-là. Et c'est à

ce moment-là que nous pourrons prendre une décision finale sur

l'exploitation du pétrole au Québec.

Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. J'imagine que, quand vous avez parlé de Dick

Cheney, conseiller, c'est non du premier

ministre américain, mais du président américain.

Mme Ouellet : …président américain, oui. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Bouillé) : Oui, donc, je pense qu'on avait tous compris, mais je voulais juste,

pour les galées, que ce soit noté. M. le

député de Roberval.

Trottier : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux des orientations que notre

ministre a élaborées.Je pense que ça va plaire à beaucoup de Québécois, parce qu'entre autres

je pense que l'exercice qui avait été fait en 1995avait été reconnu nationalement et même

internationalement comme étant une, probablement, des meilleures formes…parce qu'on a associé beaucoup de gens, etc.

Puis je pense que c'est dans ce sens-là qu'il faut travailler. Je pense que ça

vanous changer des ententes secrètes,

là, puis des... tous les contrats secrets qu'on avait du temps des libéraux

puis que... Disons que fort heureusement cette période-là semble

révolue.

Mme la Présidente, je dirais que l'énergie sera sans doute un élément

fondamental de notre indépendance. Jepense que c'est un des piliers de notre

indépendance. Et, dans ce sens-là, vous savez que la question forestière me

préoccupebeaucoup, je voudrais

savoir : Est-ce que la forêt va avoir une place intéressante, importante

dans le développement des énergies? On a vu qu'en Europe, là, on a

développé beaucoup, à ce niveau-là, toute la question... Il y a des granules, il y a toutes sortes de biomasses, etc. Je voulais

savoir si le secteur forestier pourra avoir une place importante dans le développement

de la filière énergétique éventuelle?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. En fait, la biomasse a déjà une place actuellement.

Vous savez que du côté du ministère des

Ressources naturelles existe le Bureau de l'efficacité énergétique et que les

programmes d'efficacité énergétique sont

gérés par le Bureau de l'efficacité énergétique. Et, dans ces programmes-là, il

y a des programmes qui visent la

réduction de la consommation de mazout lourd. Donc, les projets de biomasse, du

côté industriel,sont accessibles...

bien, même, pas juste industriel, tout ce qui diminue la consommation de mazout

lourd. Donc, il y a plusieurs projets qui se sont réalisés ou qui sont

en voie de réalisation, en diminution de consommation de mazout. Et il y a même un programme spécifique, Programme

d'aide à l'utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage,donc pour tout ce qui est réduction de

consommation de combustibles fossiles autres que le mazout lourd, qui... dans

le premier programme.

Donc,

il y a plusieurs projets qui se réalisent, et c'est en fonction de la biomasse

résiduelle disponible dans chacunedes régions. Et il y a de ces projets-là qui sont

des réseaux, je vous dirais, un peu municipaux de chauffage, il y en a

d'autres,projets, qui sont plus

industriels. Donc, déjà ça avance de ce côté-là. Et je sais qu'il y a de

l'expertise qui s'est développéedu

côté du Bas-Saint-Laurent. Il y a des projets qui se réalisent du côté du

Saguenay—Lac-Saint-Jean. Donc, ça va del'avant et certainement ça va être un des volets, là, qui va être

regardé, parce que je crois que, du côté de la forêt, nousavons, là, toute une, je vous dirais,

réorientation de marché à faire, et c'est un des secteurs. Et en plus ce qui

est en train dese travailler plus du

côté, je vous dirais, actuellement, de programmes de recherche ou de

démonstration, c'est tout le volet biocarburants, pour lequel il y a un

intérêt certain.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Roberval.

Trottier : Oui.

Bien, comme vous le dites, dans plusieurs régions du Québec, actuellement il y

a des gens qui sesont relevé les manches puis qui disent : Nous, on a un défi à

relever dans l'utilisation du bois et on en a… Comme parexemple, chez nous, La Coopérative forestière

Girardville a développé des projets à cet effet-là. Et est-ce qu'on peut penserqu'on va être capables de faire en sorte

qu'on puisse, je vous dirais, équivaloir, sinon dépasser ce qui se fait en

Europe?Présentement, en Europe, je

vois des pays, là, que ce soient l'Autriche, même la France, les pays

scandinaves, qui ontbeaucoup de

programmes de soutien au développement de toute la filière forestière, de la

filière de granules, etc. Parcequ'on

sait que ça fait travailler quand même beaucoup de monde, là, contrairement...

Je dirais que la filière forestière estprobablement la filière qui fait travailler le plus de gens pour

produire de l'énergie ou pour remplacer le pétrole, parce qu'à partir du moment où

il faut qu'il y ait des gens qui aillent en forêt, qui manipulent les produits,

qui font fonctionnerles chaudières,

etc., ça fait travailler beaucoup plus de gens que d'autres filières. Ça fait

que moi, je pense que c'est un aspectdont

on devra tenir compte dans le débat public sur l'énergie, parce que, si une

énergie produit plus d'emplois qu'une autre, bien je pense que c'est un

élément qui est assez fondamental. Je sais qu'entre autres en Allemagne ils ont

mis les programmes de subvention en fonction

de la quantité d'emplois qui est créée. Plus tu crées d'emplois dans la

filière, bien plus tu peux être soutenu pour réduire la dépendance au

pétrole.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre, en une

minute.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Il est très clair qu'au Québec il y a place à

l'amélioration pourl'utilisation de la biomasse forestière résiduelle, que ce soit

directement via la granule ou indirectement pour les biocarburants.Toutefois, c'est des créneaux qui seront visés.

Parce qu'au Québec nous avons une énergie qui est produite qui est trèsintéressante aussi, qui est renouvelable. Nous ne

sommes pas dans un contexte comme en Europe. Nous avons l'hydroélectricitécouplée avec de l'éolien, qui est notre base

à plus de 98 %, là, une base de production d'électricité. Donc, le

contexte estquand même complètement

différent de ce qui est vécu en Europe, où, dépendant des pays, le nucléaire a

une très grandeplace, ou le charbon,

ou le gaz naturel. Donc, c'est vraiment un contexte complètement différent.

Mais il reste quand mêmebeaucoup de

place pour améliorer l'utilisation de la biomasse forestière résiduelle, du

côté, là, de la chauffe en particulier,et des biocarburants, là, pour lesquels on a encore, là, de la

recherche-développement et de la démonstration à faire. Mais c'est un

avenir très... il y a un avenir, là, très prometteur.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Merci. Je suis maintenant

prête à reconnaître un bloc d'échange du groupe parlementaire formant

l'opposition officielle. M. le député de Brome-Missisquoi, la parole est à

vous.

Paradis : Oui,

Mme la Présidente. Je remercie le dossier de Roberval qui vient de nous parler

de changementd'attitude, de transparence, d'ouverture, etc. Je ne sais pas si ça m'a

échappé, là, mais le contrat que vous aviez réclamé,dans le temps que vous étiez dans l'opposition,

avec Pétrolia, est-ce qu'il a été déposé ou est-ce que vous vous apprêtez

à le faire?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Nous sommes actuellement en discussion avec Pétrolia.

Il y abeaucoup

d'ouverture, de la part de Pétrolia, de pouvoir rendre publique l'entente, et

je souhaite que ça se fasse dans les prochaines semaines.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de

Brome-Missisquoi.

Paradis : Sauf

erreur, ça, c'est la même réponse qu'il y a 10 jours à Tout le monde en

parle . Ça fait que c'étaitclair qu'on le rendrait public si on était au

gouvernement. Il y a 10 jours, on s'est dit qu'on n'était pas prêt encore,

puisaujourd'hui, bien, on remet ça

encore un petit peu plus longtemps. C'est le député de Roberval qui va être

déçu. Moi, je veux dire...

Présidente (Mme Bouillé) : …pas vous interpeller entre membres, là, s'il vous plaît. M. le député,

la parole est à vous.

Paradis : Alors,

Mme la Présidente, je vous dis que ça va être le député de Roberval qui va être

déçu, là, pas pire que ça.

député de Roberval m'a également inspiré une question au niveau du mazout

lourd. En prenant connaissancedes renseignements qui sont contenus aux crédits,

à la page 521… Là, je suis — pour que la ministre s'y retrouve plusfacilement — dans les questions de l'opposition

officielle, le deuxième cahier. On y indique

que «les fonds pour le Programme de réduction de la

consommation [du] mazout lourd se sont épuisés au cours de

l'année 2012-2013».

Est-ce qu'ils ont été reconduits?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'aimerais répondre, là, à

l'introductionde la question du député de Brome-Missisquoi. Concernant l'entente entre

Hydro-Québec, Pétrolia, il y a une entente de confidentialité sur cette

entente-là. Mais je vous dirais que nous, contrairement à l'ancien gouvernement

libéral, nous avons la volonté de la rendre

publique et nous sommes en discussion avec Pétrolia. Il y a beaucoup

d'ouverture de la part de Pétrolia, et je vous dis que nous espérons

pouvoir la rendre publique dans les prochaines semaines. Donc, une grosse différence, encore là. La volonté politique, elle

y est, ce qui n'était pas du tout le cas de l'ancien gouvernement libéral,

où clairement la volonté politique n'y était pas.

Donc, sur le

programme...

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député…

Mme Ouellet : …sur le Programme de réduction de

consommation de mazout lourd, ce programme-là est financé à partir de ce qu'on

appelle le PACC 1, donc des fonds provenant du ministère de

l'Environnement, du Fonds vert, et c'est unprogramme que nous souhaitons reconduire; et nous aurons une

confirmation sur les nouveaux fonds, le PACC 2, je crois,qu'on appelle, hein — c'est comme ça qu'on appelle ça, le

PACC 2? — le 1er avril. Donc, les fonds

nous seront confirmés pour la suite de ce

programme-là. Parce que les programmes d'efficacité énergétique qui sont

financés à partir de la quote-part des

distributeurs, bien il y a des programmes d'efficacité énergétique qui sont

financés à partir du Fonds vert, etle

programme de mazout lourd en était un, financé à partir du Fonds vert. C'est un

programme sur quelques années. Et il doit donc y avoir, là, une

reconduction de ces fonds-là à partir du 1er avril.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Généralement,

on a un ordre de grandeur, là, de ce qu'on peut s'attendre, là.Les sous-ministres se

parlent, là, et ils font des confidences à la ministre. Est-ce que la ministre

peut partager les confidences avec les membres de la commission?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Il

nous fera plaisir de vous confirmer les chiffres, parce qu'ils serontofficiels, mais, des

informations que nous avons, il sera possible de poursuivre le Programme de

réduction de consommation de mazout lourd.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. À la page 15 des

renseignements généraux, on revient — puis je

le sais qu'on en a traité brièvement

la semaine dernière, là — sur la mission en Chine, au Japon et

en Corée. C'est vos propos, là, sur l'action internationale

du Québec, là, qui m'ont rappelé qu'on avait parlé de ce voyage du

sous-ministre associé, M. Marquis, effectué

au mois de novembre et qui avait été défrayé par Investissement Québec. Et le

document qui nous a été communiqué à

ce moment-là faisait état, là, de la présence internationale du Québec, là. Les

emplacements sont listés à la page 52. On peut aller, là, de l'Alberta...

d'Atlanta aux États-Unis jusqu'à Paris en France, en passant par... Je pense

que l'action internationale du Québec, à ce niveau-là, là, soit par les

bureaux du commerce extérieur ou d'Investissement Québec… sont assez bien représentés. Ce n'est jamais exhaustif, là, mais

en ajouter, j'ai l'impression, coûterait des sous.Et, si j'ai bien écouté la réponse du ministre aux

Relations internationales, on pensait même vendre notre propriété foncière

à Londres pour aller à loyer, pour financer

le fonctionnement du ministère des Relations internationales. Tu sais, je ne

veux pas, là, mettre un frein aux

ambitions souverainistes ou indépendantistes de Mme la ministre, mais elle-même

parlait dusecteur minier du Québec

en ces termes dans le document qu'elle a fait circuler sur la scène

internationale : «Le

Québecest

le plus grand État fédéré du Canada…» Je trouve que, de la bouche de la ministre, là, c'est quelque chose

d'un petit peu contraire à ce qu'elle nous a

indiqué ici aujourd'hui, mais ça fait

partie du document.

Mais ma question est plus spécifique. À la

page 35 dudit document, vous traitez des projets miniers en uranium comme une forte possibilité pour le Québec. Est-ce qu'on

pourrait vous entendre un peu plus là-dessus?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. À

l'introduction de la question du député de Brome-Missisquoi,en fait, lorsque nous

serons un pays, nous aurons l'ensemble de nos outils et l'ensemble de nos taxes

et de nos impôts, et non pas rien que la moitié, donc ça va faire toute

la différence.

Et, à la question spécifique, il est dommage

que le député de Brome-Missisquoi ne l'ait pas posée lorsque nousétions sur les mines,

qui était jeudi après-midi, parce que c'est une question très spécifique aux

mines. Et là, aujourd'hui, nous sommes dans les crédits…

Paradis : …l'uranium.

Ouellet : …reliés à l'énergie, Mme la

Présidente.

Paradis : Quand même, je m'excuse,

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Je ne veux pas donner un cours à Mme

la ministre, là, mais, dans l'énergie, de l'uranium, là... Et je peux la citer au texte. Mme la ministre disait : «Le Québec

possède un potentiel...»

La Présidente (Mme

Bouillé) : Une question de règlement.

Excusez, M. le député…

M. McKay : Oui, bien, c'est concernant la

pertinence, là. En effet, le Québec, grâce au gouvernement actuel, est sorti du nucléaire. Donc, on ne transforme...

Présidente (Mme Bouillé) : Non, non,

mais ce n'est pas...

McKay : ...plus l'uranium en énergie,

il n'y a plus de lien entre les deux, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : Non, non, je m'excuse, ce n'est pas

une question de règlement sur la pertinence.

M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Je voudrais remercier mon bon

ami le député de Repentigny de rappeler que le nucléaire, c'est de l'énergie. Finalement…

Présidente (Mme Bouillé) : Vous

adressez la...

Paradis : …finalement, ça fait une belle petite contradiction.

McKay : Oui, mais on n'a plus le

nucléaire au Québec.

La Présidente (Mme Bouillé) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je

vous ramène à l'ordre. M. le député de

Brome-Missisquoi…

McKay : ...il n'y en a plus, de

nucléaire.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Repentigny, c'est assez.

M. Paradis : Bon, M. le député de Repentigny me

dit, Mme la Présidente, qu'il n'y en a plus. Maintenant, dans le document que la ministre fait circuler

sur la scène internationale, elle nous dit que «le Québec possède un potentiel importantpour de l'uranium et

pourrait devenir un producteur d'ici quelques années». Pourquoi elle nous dit ça alors que

l'adjoint parlementaire à l'Environnement nous

dit le contraire? C'est aussi simple.

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le

volet Énergie relié à l'uranium est la centrale nucléaire Gentilly-2,et, la centrale

nucléaire Gentilly-2, nous avons pris la décision de la fermer pour des raisons

essentiellement économiques,en

mettant en place un fonds de diversification économique. Donc, ça me fera

plaisir de continuer à répondre aux questionsde Brome-Missisquoi sur le volet Énergie. Donc, s'il a d'autres

questions concernant la centrale nucléaire Gentilly-2, c'est avec grand

plaisir que je répondrai à ses questions, d'autant plus que, dans ce

dossier-là, l'ancien gouvernement du Parti

libéral s'est vraiment fermé les yeux, a fait de l'aveuglement volontaire en

refusant de rendre publiques les informations,

qu'il savait très bien que ce n'était plus rentable de faire le projet, que

c'était devenu tellement coûteux etqu'ils

ont fait... qu'ils ont été bassement électoralistes en promettant la réfection

alors qu'ils savaient que ça allait coûter des centaines de millions par

année à l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. Une simple précision, là. Je

voulais juste savoir si dans le cas de l'uranium votre ministère avait donné toutes les autorisations dans le dossier.

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Ces questions-là

sont des questions strictement du côté minier. Aujourd'hui,j'ai les gens qui sont

du secteur de l'énergie qui m'accompagnent. Les gens du secteur des mines

m'accompagnaient jeudiaprès-midi

passé. Donc, il m'aurait fait plaisir de répondre à la question du député de

Brome-Missisquoi jeudi après-midi, mais aujourd'hui nous sommes dans le

secteur énergie. Donc, si le député de Brome-Missisquoi a d'autres questions

concernant la centrale nucléaire Gentilly, il me fera plaisir d'y répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Merci, Mme la ministre. Je veux juste

rappeler au député de Brome-Missisquoil'article 82 sur le refus de répondre du

ministre. Donc, je pense que vous avez insisté à deux reprises, ou trois, même,

donc je vous invite…

Paradis : Non, vous avez raison, Mme

la Présidente. Je me rends à votre décision.

Présidente (Mme Bouillé) : Merci

beaucoup.

M. Paradis : On ne peut commenter le refus de répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : Tout à fait.

M. Paradis : Bon. Passez à un autre appel, Mme la

Présidente. À la page 22 des renseignements généraux, l'engagement d'un voyage à San Antonio

aux États-Unis : «Assister

au congrès annuel de la Société des ingénieurs pétroliersdont le thème principal

est l'exploitation des ressources non conventionnelles d'hydrocarbures — gaz de schiste, pétrole de schiste. Les sessions offertes traitent entre autres

des nouvelles technologies, de l'optimisation de la fracturation hydraulique, de la prévision des fractures et de

l'évaluation des réservoirs de production.» Que c'est qu'on faisait là, au juste, là?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Ouellet : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Je ne sais pas si le député de Brome-Missisquoi donne le

consentement, c'est une professionnelle du ministère qui est allée à cette

rencontre-là, s'il veut plus d'information, le sous-ministre associé peut

peut-être lui donner des informations supplémentaires.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi, un instant. Est-ce que les membres de la commission

consentent?

Paradis : Bien là, je ne sais pas,

est-ce qu'Isabelle Leclerc est là, là?

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi, j'ai posé une question…

M. Paradis : Avant de répondre, est-ce qu'Isabelle

Leclerc, qui est la professionnelle qui est allée à San Antonio aux États-Unis, est là?

Ouellet : …dans la salle avec nous.

Paradis : Bon, c'est la meilleure

réponse.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi...

Paradis : À ce moment-là, la ministre

peut répondre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi,

vous avez assez d'expérience pour savoirtrès bien que c'est la ministre qui décide quelle

personne qui l'accompagne va répondre à la question. C'était une belletentative de votre part, mais je vous rappelle

quand même que c'est à la ministre à décider. Donc, j'ai posé une questionaux membres de la commission :

Acceptez-vous qu'un fonctionnaire qui accompagne la ministre réponde à votre

question?

M. Paradis : J'aurais accepté que celle qui est

allée en voyage réponde. Autrement, je vais me satisfaire de la réponse de la ministre.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi,

c'est à la ministre à décider. Vous avez très

bien compris.

Paradis : Je vais me satisfaire de la

réponse.

Présidente (Mme Bouillé) :

Acceptez-vous, les membres de la commission, que M. Mario Gosselin… Je

comprends que ce serait M. Gosselin? Acceptez-vous que M. Gosselin réponde?

Paradis : Il n'était pas sur le

voyage...

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Brome-Missisquoi...

Paradis : Bien non, mais il n'était

pas...

Présidente (Mme Bouillé) :

...acceptez-vous que...

La Présidente (Mme Bouillé) : Non? Merci beaucoup. C'est réglé.

Donc, avez-vous une autre question à la ministre?

Paradis : Non, je maintiens la

question. Je veux une réponse de la ministre.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Vous maintenez la

question? Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est

dommage de ne pas avoir reçu le consentement du député de Brome-Missisquoi, il aurait pu

avoir de l'information plus détaillée. Moi, je n'ai pas participé à ce

congrès-là. Donc, je pense

qu'à la page 22 vous avez toutes les informations, le détail est écrit,

donc une session d'information du congrèsannuel de la Société des ingénieurs pétroliers.

Donc, je pense que vous avez l'ensemble des informations qui sont là, et, sivous voulez de l'information plus détaillée,

moi, je n'ai pas assisté, mais le gestionnaire de Mme Leclerc pourrait vousrépondre, là, un peu plus dans le détail. Et

les autorisations à la participation à ce congrès-là ont été données au mois de

juillet, donc sous l'ancien gouvernement libéral.

Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.

le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui. À la page 23, cette

fois-là, la destination était Calgary en Alberta, trois fonctionnaires : «Participer aux audiences publiques de l'Office national de l'énergie

afin de développer la position du Québec et de déposer une plaidoirie devant l'office afin que les

consommateurs québécois puissent continuer de profiter d'un approvisionnementen gaz naturel à des conditions avantageuses

et à un prix compétitif.»

Est-ce que... Celle-là était du mois de novembre, là, sauf erreur.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Brome-Missisquoi,

vous faites toujours référence au cahier de

renseignements fourni par le gouvernement?

Paradis : Ah! oui, oui, toujours,

toujours, toujours.

Présidente (Mme Bouillé) : Parfait.

Non, c'était juste pour clarifier pour les personnes qui nous écoutent

aujourd'hui. Parfait.

M. Paradis : Oui, ce sont les renseignements que

la ministre nous a fournis, sur lesquels on demande des détails, en pensant que, si elle nous les a fournis, elle savait

ce qu'elle nous fournissait.

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Ouellet : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Je redemande encore une fois le consentement au député de Brome-Missisquoi pour laisser M. Gosselin, qui est

sous-ministre associé à l'énergie, répondre dans le détail à sa question.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, ce sont les membres

de la commission qui doivent donner le

consentement. Donc, y a-t-il consentement de la part des membres de la

commission?

Paradis : Il n'y a pas de

consentement, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Bouillé) : Merci.

M. Paradis : La ministre nous a fourni ces

renseignements, elle doit connaître la réponse, c'est sous son mandat. Je comprends que, pour l'autre… Je n'ai pas insisté, là,

ça avait été donné sous un gouvernement précédent. Dans ce cas-là, la

conférence, moi, on m'indique que c'est le 27 novembre 2012, là.

J'imagine que c'est sous son règne.

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc,

comme le député de Brome-Missisquoi refuse le consentementpour avoir de

l'information plus détaillée, je lui donnerai donc… C'est un déplacement où les

gens sont allés à des audiences publiques de l'Office national de

l'énergie concernant un dossier tarifaire de TCPL pour le gaz naturel. Donc,

nous achetons du gaz naturel au Québec.

Donc, il était essentiel que nous ayons des gens sur place pour défendre les causes

de tarifs, pour maintenir les tarifs les plus compétitifs possible au

Québec.

Présidente (Mme Bouillé) : Merci. M.

le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, Mme la Présidente. Et ce que je

lis, là, ce que vous nous dites, c'est pour que les Québécoispuissent continuer à

profiter d'un approvisionnement en gaz naturel à des conditions avantageuses et

à un prix compétitif. Donc, si vous me permettez l'expression, là, c'est

un bon deal pour les Québécois, là.

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Ouellet : Bien, en fait, là, je ne

sais pas exactement de quoi parle le député de Brome-Missisquoi...

Paradis : Je vous cite.

Ouellet :

...mais le modèle qui était présenté par TCPL à l'Office national de l'énergie

est un modèle différent de celui qui existe,

qui ferait augmenter de façon très importante les coûts de transport du gaz

naturel, donc, faisant augmenter

les coûts de transport du gaz naturel, vous comprenez que ça a une répercussion

directement sur le prix du gaznaturel

au Québec. Donc, nous sommes allés défendre la position du Québec sur ce

modèle-là, et on me dit que la décision n'a pas encore été rendue de la

part de l'Office national de l'énergie.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Merci. M. le député de

Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui.

Mme la Présidente, à la page 84, là, et avant que quelqu'un intervienne

puis dise qu'il n'est pasquestion d'énergie comme telle, il n'y a pas de

chapitre là-dessus, puis je pense que c'est d'intérêt public que ce soit rendupublic, le Centre québécois du droit de

l'environnement a rédigé, pour le compte du ministère… «Rédaction et révision[d'un] acte de fiducie,

opinion juridique et stratégie régionale du projet Écosystème de conservation

des milieux naturels.»Est-ce que ça peut être

communiqué à la commission? Je pense que c'est d'intérêt public. Tout le monde

a des milieux naturels qu'il veut préserver dans ses secteurs.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Madame... C'est à quelle

page, M. le député?

M. Paradis : À la page 84.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Merci beaucoup.

M. Paradis : À peu près dans le milieu de la page.

La Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Nous avons retrouvé l'article. Nous allons valider quel est ce document, quand

est-ce qu'ila

été commandé, parce que je ne suis pas certaine que ça a été commandé après le

4 septembre. Nous allons valider quel est son contenu et sur quel sujet,

et je pourrai vous revenir avec une décision. Pour l'instant, je ne connais pas

le contenu de ce document-là, je ne peux pas me positionner.

Présidente (Mme Bouillé) : Parfait. Donc, je confirme, Mme la ministre, votre engagement de

fournir une réponse à la commission, et vous

le ferez parvenir à la secrétaire de la commission, pour le bénéfice des

membres.

Paradis : Mme la

Présidente, qu'il ait été rédigé avant le 4 septembre ou après le

4 septembre, je pense que si... à moins qu'il y ait des renseignements confidentiels

que la ministre invoque, là, que ça ne soit pas d'intérêt public, je pense

qu'on en souhaite la communication.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le député, c'est tout à fait compris, et j'ai confirmé l'engagement

de la ministre. M. le député, la parole est à

vous.

Paradis : À la

page 85, un contrat… — puis, ceux-là, moi, c'est un vieux

réflexe que j'ai, là, parce que lescontrats en bas de 25 000 $, c'est une

façon de procéder administrativement — il y en a un de 24 995 $. Je ne sais pas s'il est avant

le 4 ou après le 4. C'est marqué : «Réaliser des travaux d'inventaire de

prescription», Del Degan, Massé et Associés inc. Je veux savoir les précisions.

La Présidente (Mme

Bouillé) : O.K. Donc, Mme la

ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Je ne sais pas quand est-ce que le contrat a été

octroyé, si c'étaitavant ou après le 4 septembre, mais on m'a dit que c'est des

contrats pour l'inventaire des travaux sylvicoles, donc directement

liés, là, à la forêt, qui a été traitée jeudi matin.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de

Brome-Missisquoi.

Paradis : O.K.,

mais si... Je répète juste la question, là. Quand c'est juste, juste en bas du

25 000 $, là, ça suscitedes questions. Ça adonne comme ça. Puis je ne sais

pas si c'est avant le 4 ou après le 4, là. Je fais juste mon travail

de parlementaire.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : ...la

validation à savoir : ce contrat-là a été octroyé par lequel des deux gouvernements

qui couvrent l'année. Si vous voulez avoir

l'information, M. le député de Brome-Missisquoi, ça me fera plaisir de vous la

donner.

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la ministre, je confirme donc votre engagement sur ça aussi, et ce

sera à transmettre, pas

au député de Brome-Missisquoi mais à la secrétaire de la commission pour que ce

soit transmis aux membres.

Paradis : Page 91, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Oui, en une minute.

M. Paradis : En une minute, Services de santé Medisys,

1 195 $, service d'expertise médicale.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Votre question est?

M. Paradis : Qui c'est qui était malade?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Nous

allons valider l'information. Nous allons chercher la page en question, et je

vous réponds. Permettez-moi quelques

minutes...

Mme Ouellet : ...et je vous reviens.

La Présidente (Mme Bouillé) : Oui. Donc, merci. Ceci met fin au bloc

du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à reconnaître une

première intervention du groupe parlementaire formant la deuxième opposition et pour un premier bloc d'échange.

À vous la parole, M. le député de Granby.

Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. Quelques questions en rafale sur le dossier du

pétrole. Je veux faireun peu de chemin sur ce que mon collègue de Brome-Missisquoi a dit.

Premièrement, Mme la ministre, est-ce que vousavez eu, dans les dernières semaines, bien depuis votre arrivée comme

ministre des Ressources naturelles, des discussions avec Pétrolia, Junex

ou Corridor Resources?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Oui, j'ai rencontré

différentes entreprises du côté du pétrole.

M. Bonnardel : Donc, vous avez...

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Granby.

Bonnardel : O.K.

Quand vous étiez à l'opposition officielle, Mme la ministre, vous avez demandé,

vous aussi, tout comme

moi, que l'entente de Pétrolia avec Hydro-Québec soit déposée. Les réponses que

nous avions dans le tempsque l'ancienne administration était là, c'était

qu'Hydro-Québec ne souhaitait pas déposer cette entente. Moi, suite auxdiscussions que j'ai eues avec Pétrolia, eux sont

enclins à déposer cette entente. Alors, est-ce qu'il y a une problématiqueou il y a eu un changement? Parce que ça

fait peut-être deux semaines que j'ai rencontré Pétrolia; et vous dites, depuis

votre intervention, que ce sont eux qui ne veulent pas déposer l'entente.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Non, ce que je dis, c'est qu'il y a de l'ouverture de

la part de Pétrolia à déposer l'entente. Et

donc j'espère pouvoir la déposer dans les prochaines semaines. Donc, il y a une

ouverture.

Il faut comprendre,

là. L'entente entre Pétrolia et Hydro-Québec, il y a des ententes de

confidentialité. Donc, ça nous prend

l'approbation des deux signataires. Le gouvernement du Québec n'est pas

signataire de cette entente-là, là.Donc,

ça nous prend l'approbation des deux signataires de l'entente. Et, du côté

d'Hydro-Québec, c'est ouvert, nous avonsl'autorisation. Et, du côté de Pétrolia, il y a beaucoup d'ouverture.

Donc, l'entente, j'ai bon espoir de pouvoir la rendre publique dans les

prochaines semaines. Donc, ça va se faire, c'est une question de temps.

La Présidente (Mme

Bouillé) : Merci. M. le député de

Granby.

Bonnardel : Mme

la ministre, moi, lors de ma rencontre dans les derniers jours, dernières

semaines, c'étaitun oui du côté de Pétrolia. Alors, je m'attends à ce que… Si vous me

dites qu'Hydro-Québec a levé aussi cette ententede confidentialité, c'est que vous pourriez donc nous déposer cette

entente très rapidement si vous donnez un coup detéléphone aux dirigeants de Pétrolia dans les

prochains jours. Alors, je ne comprends pas que ça soit compliqué de votrecôté, là, de leur donner un coup de

téléphone, avec les gens qui vous accompagnent, pour être capable qu'on ait

cette ententele plus rapidement

possible. Alors, je vous dis… je vous informe que, si vous donnez un coup de

fil, ça devrait être habile de le faire rapidement.

Question

rapide, Mme la Présidente : Est-ce que la ministre, suite à ces

rencontres, a pris acte des difficultés que

ces investisseurs ont à aller chercher des sous à l'international pour débuter

ces projets d'exploration? Je pose une... Je vous demande une réponse courte, à savoir :

Est-ce que votre gouvernement souhaite ou a déjà entamé des discussionsavec Pétrolia, Junex ou Corridor concernant une

possible augmentation de prise de participation de votre gouvernement,

donc, dans ces entreprises?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. En fait, tout le volet des prises de participation

est sousInvestissement

Québec, donc ce n'est pas une décision uniquement du ministère des Ressources

naturelles. Ça fait partiedes

possibilités. C'est certain que, du côté du nouveau gouvernement, nous

souhaitons avoir plus de retombées économiquess'il y a exploitation du pétrole au Québec. Et, pour y arriver, il y a

plusieurs outils disponibles. Et nous sommes à analyser l'ensemble de

ces outils-là pour voir ce qui est le plus intéressant pour le Québec en termes

de coûts, de risques et de retombées

économiques. Donc, il y a le volet de prises de participation, il y a le volet

des redevances. Et l'ensemble de ces outils-là sont à l'étude

actuellement.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Granby.

Bonnardel : Mme

la Présidente, la ministre est sûrement au courant de l'entente qu'Hydro-Québec

a signéeavec

Corridor Resources concernant Old Harry, où Hydro-Québec pourrait payer jusqu'à

50 % des frais de forage, et uneprise

de participation à hauteur d'un demi-million de dollars, et peut-être des

redevances sur les profits, entre 20 % et 40 %.Avez-vous vu cette entente signée par Hydro-Québec

et Corridor, et considérez-vous que cette entente est raisonnable

présentement? Avez-vous rencontré aussi Corridor concernant cette entente?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Oui, j'ai vu l'entente. Et je vous invite à...

Demain, nous auronsHydro-Québec qui seront avec nous aux crédits, et je vous invite donc à

reposer votre question à Hydro-Québec. Parce que cette entente-là est

signée entre Hydro-Québec et Corridor Resources, elle appartient à Hydro-Québec

et à Corridor Resources. Et je vous invite à reposer cette question à

Hydro-Québec demain.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Oui, mais, Mme la Présidente, vous, Mme la ministre,

comment voyez-vous cette entente? Est-ce que

vous la trouvez raisonnable pour le Québec? Est-ce que vous considérez

qu'Hydro-Québec a fait un bon coup?Si

moi, je vois qu'il faut qu'Hydro-Québec paie 50 % des frais de forage,

puis, de l'autre côté, on va aller chercher entre19 % et 40 %, je me questionne, là. Je

fais un petit calcul rapide puis je ne suis pas certain que c'est tellement,

tellement avantageux. Alors, est-ce que, pour vous, vous trouvez cette

entente raisonnable?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. En fait, je pense que ce qui serait important, c'est

que vous puissiezposer des questions à Hydro-Québec sur le contenu de l'entente avant

qu'on puisse commencer à discuter de l'intérêt de l'entente. Et, à ce

moment-là, je pense que vous allez avoir l'ensemble de vos réponses par

Hydro-Québec demain.

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Granby.

Bonnardel : Mme

la Présidente, avec tout le respect que je dois à la ministre, là, je comprends

qu'elle ne veut pas me donner d'éléments de

réponse sur cette entente. Je pense que...

La Présidente (Mme

Bouillé) : M. le député de Granby, je

vais vous rappeler ce que j'ai dit tantôt à un autre membre de la commission :

l'article 82, la ministre peut refuser de répondre, et ça n'a pas à être

discuté.

Bonnardel :

Est-ce que, Mme la Présidente, Mme la ministre, l'étude environnementale

stratégique dans le golfe,

là, qui pourrait peut-être amener Corridor Resources à entreprendre

l'exploration pour Old Harry aussi rapidementque 2015 — parce que Terre-Neuve-et-Labrador sont déjà en discussion, vous le savez

très, très, très bien — est-ce quecette évaluation

environnementale va être dévoilée aux Québécois? Est-ce que vous avez déjà eu

une bribe d'informationsur cette

étude environnementale? Et est-ce qu'on peut imaginer que votre gouvernement a

des éléments de réponse à donner aux Québécois?

La Présidente (Mme

Bouillé) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, Mme la Présidente. En fait, le document préliminaire de consultation a

été rendu public;il y a eu des consultations. Je n'ai pas reçu le rapport final, je

l'attends dans les prochaines semaines, là. Je n'ai pas, là,d'indication de la date finale à laquelle je vais

recevoir le rapport. Mais je n'ai pas reçu le rapport final. Donc, je

l'attends, et je vais le consulter, et je vous reviendrai, là.

La Présidente (Mme Bouillé) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : ...Mme la Présidente. Est-ce que

votre gouvernement, Mme la ministre, va prioriser Old Harry, Anticosti ou la

Gaspésie pour le développement pétrolier? Est-ce que vous avez une idée ou vous

allez nécessairement attendre les éléments de réponse de votre tournée,

encore, au Québec que vous allez faire pour définir votre politique

énergétique?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je

pense que les trois gisements ont chacun leurs particularités et ont chacun leurs contraintes. Et ce qui sera important,

c'est qu'on ait l'ensemble des informations pour chacun des gisements, que je parle de... qu'on parle de la

Gaspésie, d'Anticosti ou d'Old Harry, de connaître les retombées économiques

qui peuvent découler de l'exploitation de ces gisements-là, les impacts

environnementaux, ainsi que les moyens de mitigation,

ainsi que les impacts sociaux. Et ça va être à partir de ces informations-là

que nous pourrons prendre une décisionfinale

si nous allons de l'avant avec l'exploitation et, si nous allons de l'avant,

avec quel genre de moyens de mitigation du côté de l'environnement.

Parce que, très certainement, ça en prendra, là, des moyens de mitigation.

Mais l'ensemble des trois dossiers peuvent

fonctionner en parallèle, là. Ce sont des compagnies différentes qui se retrouvent des fois à plus qu'un endroit, là, mais je

pense que les trois dossiers peuvent fonctionner en parallèle.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Granby.

M. Bonnardel : Mme la Présidente. Mme la ministre,

est-ce que vous allez prendre une décision pour ce qui est de la stratégie énergétique que le

Québec a déjà concernant l'appel d'offres de 700 MW pour l'énergie éolienne? Et

jem'explique.

Est-ce que votre gouvernement va dire oui ou non à ce 700 MW avant de

partir en tournée pour prendre deséléments

de réponse et question de tous les Québécois concernant votre prochaine

politique? Vous avez pris une décisionpour

Gentilly sans consulter, vous avez pris une décision pour les minicentrales

sans consulter. Et est-ce que, donc, le700 MW, cette décision que vous avez à prendre comme gouvernement, vous

allez la prendre avant, donc, de partir en tournée pour développer et

donner, donc, cette stratégie énergétique que vous souhaitez aux Québécois?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En

fait, du côté de l'éolien, il y a beaucoup d'attentes dans les milieux. Et on a une préoccupation particulière du côté de

l'éolien, c'est toute l'industrie manufacturière qui dépend complètement de la construction de l'éolien au

Québec. Donc, le dossier, actuellement, est en analyse pour savoir quels

sont les besoins pour soutenir l'industrie manufacturière au Québec.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Granby.

M. Bonnardel : Donc, je peux comprendre que vous

allez prendre position. Votre décision n'est peut-être pas déjà prise, mais vous allez prendre une décision avant,

donc, de partir en tournée des régions pour, encore une fois, développer votre

politique énergétique. C'est ce que je comprends?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi,

ce que je vous dis, c'est que le dossier est en analyse, et quenous étudions ce

dossier-là pour voir quels sont les mégawatts nécessaires pour soutenir l'industrie

manufacturière auQuébec, et que nous

regardons... C'est sûr que nous sommes actuellement en période de surplus

énergétique, et d'allerde l'avant ou

de ne pas aller de l'avant avec un 700 ou autrement, il y aura... Il y a des

attentes dans le milieu. Donc, nousallons

procéder le plus rapidement possible, mais quand est-ce que dans l'échéancier

ça arrivera, par rapport au début de la période de consultation de la

politique énergétique? Là, je ne peux pas vous dire.

Mais, très clairement, il y a des attentes

dans le milieu, et l'industrie manufacturière est très préoccupée. Parce que nous pensons qu'il

y a un futur pour l'éolien au Québec. Mais c'est sûr que là, actuellement, nous

sommes en périodede surplus. Mais

l'industrie manufacturière, si nous voulons pouvoir compter sur elle dans le

futur, si à moyen terme elle n'a plus de contrat et elle ne peut plus

vivre… Donc, nous avons cette préoccupation-là, comment traverser la période de

surplus énergétique pour maintenir l'industrie manufacturière dans une

perspective moyen et long terme.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Mme la

ministre, 4 000 MW a un coût énorme pour Hydro-Québec,et, dans un document, à

la page 157, où la question est : «Total de la puissance installée en

énergie éolienne au31 mars 2013 et au 31 décembre 2013[...]. Coût moyen

de production pour cette énergie», le premier appel d'offres de1 000 MW, il était à 0,083 $. Le

deuxième appel d'offres à 2 000 MW, il était à 0,105 $. Et ça,

c'est marqué en cents de 2007. Et le troisième appel d'offres de

500 MW est à 0,133 $, en cents de 2009.

Vous êtes consciente… ou

vous devinez peut-être ma question : Si vous allez de l'avant pour ce

700 MW, vousévaluez les coûts de l'énergie et, nécessairement, de production de

cette énergie éolienne, j'imagine, beaucoup plus chers que celui du 500

MW et de tous les autres?

Présidente (Mme Bouillé) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui, Mme la Présidente. En fait, vous

voyez qu'il y a des différences de coûts. Le troisième appel d'offres était un appel d'offres sur des projets

communautaires.

il est très clair que, dans l'éolien, nous sommes aussi actuellement en

révision du modèle d'affaires. Donc, c'est

pour ça que je vous dis : Il n'y a pas de décision de prise actuellement

sur l'éolien. Nous regardons l'éolien dans une perspective de maintien

de l'industrie manufacturière, mais il est possible de réviser aussi le modèle

d'affaires. Effectivement, avec les coûts

qui sont là, ce sont des coûts qui sont assez élevés, et il faut voir quel

modèle d'affaires nous choisirons pour le Québec.

Présidente (Mme Bouillé) : M. le

député de Granby.

M. Bonnardel : Revoir le modèle d'affaires, Mme la

ministre, oui, O.K. J'imagine que vous savez très, très bience que les gens dans

les MRC, dans les municipalités vont vous dire, quand vous avez mis de côté, de

façon unilatérale, le dossier des minicentrales. Que ce soit en Abitibi,

que ce soit en Mauricie ou au Lac-Saint-Jean, la plupart de ces minicentrales avaient des coûts de production à

peut-être 0,08 $, 0,09 $, peut-être 0,10 $, je ne les ai pas tous vus. Et laquestion se pose à

savoir si on pense que, le prochain 700 MW, vous devez revoir le modèle

d'affaires. On sait que laturbine ne

vient pas du Québec, vient de l'extérieur. On fait les pales, on fait le

poteau, on fait le béton. Il faut que 70 % à75 %

du matériel et de la construction se fassent au Québec, Mais je trouve que vous

avez énormément de défis à savoir si ce 700 MW va se faire.

Revoir un modèle d'affaires, pour moi, là, je

ne pense pas qu'en l'espace de deux, trois mois, deux mois, vous pouvez dire aux compagnies qui vont peut-être déposer

leurs appels d'offres de dire : Bien là, ce que vous nous avez donné… Parce que les compagnie