Bill 56 — Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 56

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Projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Blais, Marguerite ,

Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives

(PDF,

167 Ko)

Séance du

11 juin 2020

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives

Séance du

23 septembre 2020

Séance du

24 septembre 2020

Séance du

29 septembre 2020

Séance du

30 septembre 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions légales

(PDF,

1 012 Ko)

Séance du

1 octobre 2020

Adoption du principe

Séance du

6 octobre 2020

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 56
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 56 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f825bbf8ef49a28b27748722f9ed78a456dc6c2e

Source file is stored in the law ingest library (html).