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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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43 e législature, 3 e session

(début : 5 mai 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 12 mai 2026

Vol. 49 N° 1

Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Forêts

Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Ressources naturelles

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h 30

16 h

Intervenants par tranches d'heure

9 h 30

Ciccone, Enrico

Kelley, Gregory

Champagne Jourdain, Kateri

10 h

Champagne Jourdain, Kateri

Ciccone, Enrico

Zaga Mendez, Alejandra

Kelley, Gregory

Laflamme, Marie-Karlynn

10 h 30

Champagne Jourdain, Kateri

Laflamme, Marie-Karlynn

Ciccone, Enrico

Dufour, Pierre

Kelley, Gregory

11 h

Champagne Jourdain, Kateri

Ciccone, Enrico

Kelley, Gregory

Sainte-Croix, Stéphane

Julien, Jonatan

Fortin, André

11 h 30

Champagne Jourdain, Kateri

Fortin, André

Julien, Jonatan

Zaga Mendez, Alejandra

Laflamme, Marie-Karlynn

12 h

Laflamme, Marie-Karlynn

Julien, Jonatan

Champagne Jourdain, Kateri

Dufour, Pierre

Fortin, André

Tardif, Marie-Louise

15 h 30

Julien, Jonatan

Fortin, André

Champagne Jourdain, Kateri

Zaga Mendez, Alejandra

Laflamme, Marie-Karlynn

Tardif, Marie-Louise

16 h

Tardif, Marie-Louise

Champagne Jourdain, Kateri

Julien, Jonatan

Journal des débats

9 h 30 (version révisée)

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Président (M. Ciccone) : Alors,

bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

à l'étude du volet Ressources naturelles des crédits budgétaires du

portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2026‑2027.

Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour ces crédits.

Alors, Mme secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire

: Oui, M.

le <Président...

Le Président (M. Ciccone) :

...Alors,

Mme secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire

: Oui,

M. le > Président. M. Bouazzi (Maurice-Richard) est remplacé par Mme Zaga

Mendez (Verdun) et M. Boissonneault (Arthabaska) est remplacé par Mme Laflamme

(Chicoutimi).

Ressources naturelles

Le Président (M. Ciccone) : Alors,

nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

15 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des

crédits du portefeuille Ressources naturelles et Forêts sera effectuée cet

après-midi, vers 16 heures.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 9

h 48, est-ce que... une période de 1 h 30 doit être consacrée à l'étude de ces

crédits cet... cet avant-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos

travaux au-delà de l'heure prévue, jusqu'à 11 h 40... 40...

Une voix : ...

Le Président (M. Ciccone) :

...11 h 18? Voilà.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ciccone) :

Oui. Consentement. Parfait. Je vous rappelle que le temps de réponse de la

ministre est équilibré par rapport à la question posée.

Discussion générale

Alors, je suis maintenant prêt à

reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un

premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, à vous la parole et

vous avez 14 min 29 s.

M. Kelley : Merci

beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à tout le monde

qui vous accompagne aujourd'hui. Je dis ça chaque fois que j'ouvre l'étude des

crédits, mais merci à tous les fonctionnaires de votre ministère, mais aussi de

l'État. C'est une... c'est vraiment un processus superimportant pour notre

démocratie, l'étude des crédits. Je sais que c'est énormément de travail pour

les fonctionnaires de préparer des cahiers, et, quand même, on n'a pas

énormément de temps de vraiment poser toutes les questions. J'ai pris le temps

de lire les cahiers des crédits. On peut faire cet exercice, juste pour vous

autres, presque pour la moitié de la journée, mais, quand même, on va essayer

de faire notre mieux possible. Mais encore un grand merci à la fonction

publique pour tout le travail qui a été fait en amont pour la préparation de

les études des crédits de cette année.

Alors, Mme la ministre, je veux avoir vos

commentaires sur le rapport qui a été déposé par le Commissaire au

développement durable et je vais aller... je vais être très, très précis. Parce

que quelque chose qui a à sortir de ces pages-là, c'était vraiment le fait que

les fonctionnaires de votre ministère ont eu plusieurs avis, plusieurs drapeaux

rouges autour de plusieurs projets, notamment comme Nemaska, où ils ont soulevé

des préoccupations, est-ce qu'on doit aller de l'avant avec le financement,

etc., puis on a vu dans les... dans le rapport que le ministère de l'Économie a

pas mal demandé à vos fonctionnaires de renverser leur opinion pour s'assurer

que le projet avance. Je pense que vos fonctionnaires ont toutes les

compétences nécessaires de faire des commentaires sur des projets miniers,

c'est le ministère des Ressources naturelles, des Mines, c'est votre expertise.

Alors, est-ce que vous pouvez expliquer qu'est-ce qui s'est passé exactement?

• (9 h 50) •

Mme Champagne Jourdain : Merci

beaucoup. Bien, d'abord, cher collègue, je joins ma voix à la vôtre pour

remercier toutes les équipes du ministère qui se sont effectivement préparées,

le font d'année en année, mais à vous aussi, chers collègues, pour cette

préparation-là, qui est exhaustive, qui vous demande beaucoup. Alors, vous

l'avez dit, c'est un exercice qui est important, important pour la démocratie,

important pour éclairer aussi les citoyens du Québec. Alors, je joins ma voix à

la vôtre.

Maintenant, comme il sera probablement

question, j'anticipe, du rapport de la VGQ, je veux vous dire que, d'entrée de

jeu, on prend ces recommandations-là très au sérieux. On y adhère aussi. Je

veux vous dire qu'on analyse le tout avec le sérieux nécessaire, on va regarder

chacune des recommandations. Et peut-être vous dire aussi qu'on est déjà en

action sur plusieurs fronts. On a eu... On a lancé... Bien, en fait, on a lancé

la stratégie qui est concernée dans ce rapport-là dernièrement, l'automne

dernier. Mais, avant ça, on était dans un plan, un plan pour le développement

des minéraux critiques et stratégiques. Et, durant le rapport, là, durant

l'analyse qui a été faite, de la commissaire, eh bien, déjà, on travaillait à

améliorer certains des points dans le plan pour les améliorer dans la stratégie

qu'on a développée.

Là, vous m'amenez sur, naturellement, le

projet Nemaska. Je peux vous dire que, d'entrée de jeu, Nemaska Lithium, dans

les investissements qu'on a faits, on est en partenariat avec, naturellement,

Rio Tinto, qui est un partenaire, évidemment, solide. Vous connaissez sa

présence partout au Québec, dans différents secteurs, notamment celui du fer

aussi. Et ça vient <sécuriser...

Mme Champagne Jourdain :

au Québec dans différents secteurs, notamment celui du fer aussi. Et ça vient > sécuriser

aussi ce projet-là qui est un projet, disons-le, stratégique pour le Québec.

Je veux vous dire aussi que, dans les

dernières... dans les derniers investissements qui ont été faits dans ce

projet-là, on a réduit progressivement la participation de l'État pour... ce

qui réduit aussi les risques de l'État. C'est toujours un projet, c'est

important de le dire, qui est en cours, qui se développe. On parle de la

construction de la mine, mais aussi de l'usine. Et, en réduisant

progressivement notre participation, bien, on démontre aussi qu'on gère de

façon responsable les fonds publics. Peut-être que... ou, pour répondre plus

précisément à votre question au niveau du positionnement des fonctionnaires,

vous le savez, je n'étais pas là à ce moment-là à la tête du ministère, je

pourrais passer la parole à notre sous-ministre, Anne Racine, si vous acceptez.

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Ciccone) : Consentement.

Parfait.

Mme Racine (Anne) : D'abord,

juste pour préciser que...

Le Président (M. Ciccone) : Mme

Racine, juste vous nommer, s'il vous plaît, donner votre poste.

Mme Racine (Anne) : Oui,

pardon, excusez-moi. Anne Racine, du ministère des Ressources naturelles et des

Forêts. Bonjour, tout le monde. Je n'étais pas là non plus, là, lorsqu'il y a

eu des discussions entourant le projet Nemaska. Une fois que j'ai dit ça, c'est

normal, là, qu'il y ait des allers-retours dans le cadre d'un projet... d'un

projet comme... comme celui Nemaska puis celui d'une envergure comme celui-là,

là. C'est un comité d'investissement qui discute de l'ensemble des projets, il

y a des allers-retours, il y a les risques du projet qui évoluent. Donc, dans

ce projet-là, ça a été le cas, comme c'est le cas dans d'autres projets.

Une fois que j'ai dit ça, l'avis sectoriel

du ministère, qu'il produit, fait état de risques sur le plan minier. C'est un

intrant parmi d'autres dans des décisions d'investissement, mais ça ne saurait

être le seul... le seul intrant non plus, là. Ce dont les différents avis sectoriels

produits par le ministère, tous, y compris le dernier avis, ce dont ils font

état, c'est des risques et des avantages, là, sur le plan minier des projets.

M. Kelley : OK. Merci

beaucoup. Je comprends, Mme la ministre et Mme la sous-ministre, vous n'étiez

pas là, mais, quand même, dans le rapport, c'est clairement indiqué que

qu'est-ce qui a été soulevé par vos fonctionnaires, c'est les questions des

coûts, aussi l'échéancier du projet. Il me semble qu'il y a eu une pression que

ça avance. Et on a vu récemment une annonce de Rio Tinto où... ont dit qu'il

est... a commencé à ralentir la construction de... le site minier. Alors,

peut-être vos fonctionnaires ont eu raison. Alors, pourquoi ce projet-là a eu

le feu vert? Pourquoi il y a comme un privilège qui a été donné versus des

autres projets?

Parce que, si moi, je suis quelqu'un qui

veut investir au Québec... Et on revient là-dessus tantôt, mais on sait que le

classement du Québec comme une place pour investir pour le secteur minier a

chuté dramatiquement dans les derniers couples des années, ce n'est plus une

place que les gens voient comme facile d'investir, notamment en comparaison à

nos amis ontariens. Alors, quand même, avec vos décisions, avec un projet comme

ça, les fonctionnaires disent : Il y a plein de drapeaux rouges, mais on

va aller de l'avant.

Et est-ce que vous avez, Mme la

sous-ministre, peut-être des processus verbaux autour de ces discussions au

sein de ces comités, que vous pouvez déposer pour nous, des élus, pour bien comprendre

pourquoi, après que vous avez des bémols avec ce projet, le projet a quand même

donné le feu vert? Et ça me semble, dans le rapport de la... le VG, c'était pas

mal parce que c'était poussé par le ministère de l'Économie. Moi, je veux juste

s'assurer que la voix de le MRNF est toujours prise pas juste en considération,

mais il y a vraiment une confiance qui est dédiée à votre expertise dans le

secteur minier. Je pense, c'est supercrucial pour le Québec.

Le Président (M. Ciccone) : Mme

la ministre ou... Oui.

Mme Champagne Jourdain : Bien,

effectivement, peut-être préciser aussi qu'au niveau du financement, là, mon

collègue... mon collègue Bernard Drainville va pouvoir aussi vous répondre

davantage à vos questions à travers vos autres...

Le Président (M. Ciccone) : Madame,

on nomme par... le ministre.

Mme Champagne Jourdain : Oui,

le ministre de l'Environnement... le ministre de l'Économie.

Le Président (M. Ciccone) : Merci.

Mme Champagne Jourdain : Effectivement,

mon collègue à l'Économie pourra vous répondre de manière plus précise. Ce que

je peux certainement vous dire, c'est qu'au niveau du ralentissement que vous

évoquez, effectivement, Rio Tinto procède actuellement à une évaluation, là,

des gisements Whabouchi et Galaxy pour déterminer la stratégie qui va être la

plus optimale pour approvisionner l'usine de Bécancour. Je peux vous dire qu'on

a obtenu l'engagement clair que Rio Tinto serait de la suite du projet,

évidemment. Et, pour nous, bien, ça... la manière dont on procède au niveau du

financement, c'est un <modèle...

Mme Champagne Jourdain : ...

nous, bien, ça... la manière dont on procède au niveau du financement, c'est un

> modèle qui est gagnant. L'État est un levier, n'est pas un gestionnaire,

vous savez, on a diminué notre part de responsabilité à ce niveau-là, on

n'intervient pas comme gestionnaire permanent. Alors, on est un levier

là-dedans et on a joué le rôle qui nous revenait en créant, effectivement, des

conditions qui sont nécessaires pour que le projet avance aujourd'hui sur des

bases solides.

M. Kelley

: Parfait.

Alors, est-ce que vous pouvez confirmer que, pour l'instant, il n'y a pas des

autres sous qui va être mettre dans le projet de Nemaska? Et est-ce que vous

pouvez s'assurer que ce n'est pas un trou noir, une prochaine Northvolt où on

va continuer de lancer l'argent dans un projet qui ne marche pas puis on perd

des centaines de millions de dollars qui peut être utilisé pour les autres

projets au Québec, quand même, pour les autres projets des sites miniers qui

sont en train de regarder des options d'une expansion?

Mme Champagne Jourdain : Je

peux vous assurer que le projet poursuit son développement. Le projet est en

fonction, il est actif, on construit le site minier, les installations sur le

site minier. Et je peux aussi vous dire que Rio Tinto s'est engagé à ne pas

demander de nouvelles sommes. Maintenant, pour le reste de votre question

adressée au gouvernement, c'est une question que... à laquelle mon collègue à

l'Économie pourra aussi répondre.

M. Kelley

: Mais, de

votre part, de votre ministère, est-ce que vous... voir toujours ce projet d'un

oeil favorable et que le gouvernement doit continuer de mettre de l'argent

dedans si une demande est faite?

Mme Champagne Jourdain : C'est

toujours un projet qui est favorable, c'est un projet qui est stratégique pour

le Québec, notamment dans le développement des minéraux critiques et

stratégiques. C'est un projet qui est en marche. Comme je vous l'ai dit, on est

en train de réévaluer, du côté de Rio Tinto, la stratégie, là, pour

approvisionner l'usine de Bécancour. Et, au niveau du financement, je vous le

dis, c'est une question qui pourrait être adressée à mon collègue. Et, je le

répète, Rio Tinto s'est engagé à ne pas demander de nouvelles sommes pour ce

projet-là.

M. Kelley

: Parfait.

Merci beaucoup, Mme la ministre. Je veux maintenant passer à un autre sujet,

parce qu'on n'a pas énormément de temps, mais je reviens sur le classement du

Québec qui a été fait par le Fraser Institute, l'Institut Fraser. Parce que,

quand même, l'apport, l'année passée, a été pas mal dévastateur pour le Québec.

Comme je mentionnais, on était en arrière de 10 autres provinces, selon le

classement qui a été fait par Fraser, mais on a vraiment chuté. Par exemple, un

régime... un régime fiscal, Québec a passé de 21, classement, jusqu'à 54...

54e. On peut regarder aussi en termes de prévisibilité, on a glissé à quatrième

classement après qu'on était à 19e. Bref, ça me semble qu'il y a plusieurs des

enjeux. Et votre gouvernement a déposé un projet de loi. Vous avez dit que vous

avez l'intention de déposer un autre projet de loi. Mais, bref, comment vous

pouvez expliquer que, depuis les dernières couples des années, des

investisseurs ont regardé le Québec et, avec la CAQ, ils ont dit : Non,

merci, je vais aller ailleurs dans le reste du Canada?

• (10 heures) •

Mme Champagne Jourdain : Bien,

je vous remercie. Peut-être vous dire que ce n'est pas pour rien qu'on a

développé d'abord un plan, là, pour le développement de nos minéraux critiques

et stratégiques, qui s'est transformé aussi, comme je le disais tout à l'heure,

en stratégie qu'on a adoptée l'automne dernier. On veut faire en sorte de

développer une chaîne de valeur, on veut être certain de maximiser le

développement des minéraux critiques et stratégiques. Je peux aussi

certainement vous amener sur le fait qu'on travaille en collaboration avec les

collègues... ma collègue à l'Environnement aussi, faire en sorte de pouvoir

accélérer les processus. Ça va certainement aider au classement du Québec,

faire en sorte qu'on puisse développer des projets plus rapidement sans tourner

les coins ronds. C'est extrêmement important.

Au niveau de l'environnement, vous savez,

ça fait près de 50 ans qu'on fait des évaluations environnementales ici,

au niveau minier; on sait comment ça fonctionne. Je pense qu'on est en mesure

d'optimiser les processus pour faire en sorte de gagner du temps, toujours en

accordant l'importance nécessaire au volet environnement...

Le Président (M. Ciccone) :

Mme la ministre, je dois garder le temps équilibré. Il reste une minute. M. le

député a une autre question.

Mme Champagne Jourdain : Oui,

voilà.

Le Président (M. Ciccone) :

Voilà.

M. Kelley

: Merci, Mme

la ministre. Mais, dans le rapport de la VG, c'est le contraire, la stratégie

que vous avez déposée en 2020, le taux de réussite, c'est seulement 62 %,

puis les critiques sont sévères. On n'a pas créé une chaîne de valeur, une

économie circulaire. Comment on peut... vous croyez que le prochain plan va

être un succès quand la dernière plan n'a clairement pas fonctionné?

Mme Champagne Jourdain :

<Bien...

Haut de la page

10 h (version révisée)

<17951

M. Kelley :

...un succès, quand la dernière plan n'a clairement pas fonctionné?

Mme Champagne Jourdain : >

Bien,

comme… Pardon, 30 secondes. Je vous le disais tout à l'heure, là, on est

passé d'une stratégie, laquelle on a améliorée pour en faire un plan, un plan

où on est venu adresser... adresser ces... ces questions-là. Et, au niveau du...

pour favoriser les investissements, pour répondre à la demande croissance puis

contribuer à la transition énergétique, là, du Québec, plus technologique, je

dirais. On s'est doté...

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. Merci beaucoup, Mme la ministre. Je passe maintenant

la parole à la députée de Verdun. Vous avez un temps de 14 min 29 s.

Mme Zaga Mendez : Merci,

M. le Président. À mon tour de saluer Mme la ministre dans sa première

séance de crédits avec nous. Je vais revenir sur le cas de Nemaska Lithium. Je

pense que tous les Québécois et Québécoises sont très inquiets suite aux

révélations de la Commissaire au développement durable, avec un rapport assez

accablant, qu'on nous apprend que le gouvernement a quand même ignoré des

signaux rouges évidents venant du ministère des Ressources naturelles, avant de

réinjecter des sommes assez importantes, on parle de 250 millions de

dollars en 2024. Le rapport nous dit encore plus, c'est-à-dire, en 2023, des

experts, au sein du MRNF, ont émis un avis défavorable sur un investissement de

250 millions de dollars. La ministre, tout à l'heure, nous disait...

elle était très préoccupée. Elle s'est penchée, j'imagine, sur cette situation

depuis les quatre derniers jours. Ma question : Est-ce qu'elle a pris

connaissance... est-ce qu'elle a lu ces avis produits par son propre ministère

dans les derniers jours?

Mme Champagne Jourdain : Pouvez-vous

préciser votre question?

Mme Zaga Mendez : Est-ce

que, dans les derniers jours, Mme la ministre, avez-vous lu, pris connaissance

des avis défavorables de votre propre ministère?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

moi, j'ai pris connaissance du rapport. J'ai eu la chance de pouvoir échanger

avec mes équipes sur l'accueil qu'on a fait de ces recommandations-là. Je peux

vous dire que, déjà, on a des améliorations qui ont été faites depuis le plan.

On est passé du plan à la stratégie, comme je le disais tout à l'heure. Alors,

j'ai eu la chance d'échanger avec les équipes à ce niveau-là.

Mme Zaga Mendez : Là,

tout le monde a lu le rapport, tout le monde a regardé, ici. Vous avez... sous

votre gouverne et votre responsabilité, vous voulez prendre les choses en main.

Avez-vous pris connaissance des avis défavorables produits en 2023? Et, si oui,

est-ce que vous et votre ministère pouvez les déposer ici? Parce que je pense

que c'est rendu d'intérêt public.

Mme Champagne Jourdain : Bien,

je pense qu'au niveau des avis défavorables, moi, j'ai accueilli le rapport, j'ai

regardé ce qui a été fait. Naturellement, on va faire un suivi très serré de ce

rapport-là. Au niveau du dépôt de ces avis-là, je peux peut-être passer la

parole à la sous-ministre pour voir si c'est possible de déposer ça. Je...

Le Président (M. Ciccone) : Ça

vous va, Mme la députée?

Mme Zaga Mendez : Bien sûr.

Mme Champagne Jourdain : OK.

Mme Zaga Mendez : Est ce

que... est-ce que ces rapports-là peuvent être déposés? Est-ce que l'avis

interne, produit en 2023, qui est un avis défavorable, pourrait être déposé?

Mme Racine (Anne) : Les

avis... les avis ne peuvent pas être déposés parce que c'est des avis internes

au comité d'investissement, puis il y a plusieurs aspects industriels qui sont

traités. Maintenant, par ailleurs, je peux vous dire que les risques qui sont

évoqués dans le rapport de la Commissaire au développement durable sont présents

dans toutes les versions de l'avis qui ont été produites pour le comité d'investissement.

Mme Zaga Mendez : Merci. De ce

que je comprends de la réponse de la ministre, puis je vais continuer, la

ministre n'a pas pris connaissance encore, à moins que je me trompe, de ces

avis-là. Pourtant, ces avis-là, vous le dites, sont dans la version finale. Ce

que la commissaire nous dit, c'est qu'il y a une volonté de développer la

filière batterie, influencer la modification à la recommandation. Là, on parle

de pressions politiques ou de pressions venant du ministère de l'Économie et d'Investissement

Québec. À quoi sert l'avis technique et l'avis... l'expertise que nous avons

dans le sein de notre ministère des Ressources naturelles si une pression seulement

économique et politique peut venir changer les choses de la part du ministère

de l'Économie?

Mme Champagne Jourdain : Peut-être

vous dire qu'au niveau de l'avis technique, juste 30 secondes, je veux

juste chercher... Parfait. Bon, peut-être vous dire qu'au niveau de l'avis

sectoriel du MRNF, comme la sous-ministre vous le disait tout à l'heure, c'est

des <intrants...

Mme Champagne Jourdain :

...comme

la sous-ministre vous le disait tout à l'heure, c'est un des > intrants

aux discussions gouvernementales et à la prise de décision du comité

d'investissement. Alors, ce n'est pas le seul intrant. Vous le savez, le

ministère des Ressources naturelles a un rôle qui est technique, de s'assurer

du... bon, du respect des lois, oui, mais du bon développement dans les...

selon les règles en cours de ces projets-là. Alors, cet avis-là n'est qu'un

intrant. Il y a d'autres... Il y a d'autres informations ou d'autres, je

dirais, intrants qui doivent être considérés, ceux de nature, oui, économique.

Puis on est... On développe, aussi, une chaîne de valeur au niveau des minéraux

critiques et stratégiques. Alors, c'est un des intrants qui sert à la prise de

décision. C'est peut-être des questions aussi... Vous allez probablement trouver

des réponses à vos questions davantage d'un point de vue décision économique,

du côté du ministère, là, de l'Économie.

Mme Zaga Mendez : Là,

vous... vous parlez des avis produits par votre propre ministère, vos

expertises, comme un simple intrant de l'information. Ce que la commissaire

nous révèle, c'est que, des 19 avis sectoriels, les intrants dont vous

parlez, produits depuis 2020, 12, donc plus de la moitié, soulevaient des

risques importants, mais tous ont conclu par une recommandation favorable. Ça

veut dire que c'est juste un document qu'on dépose et que c'est ignoré autour

de la table? Quel est le vrai poids du MRNF quand ça vient le temps de faire

entendre ces avis techniques? Parce que plus de la moitié qui... où on

soulevait des risques importants ont tous été conclus par une recommandation

favorable à l'investissement.

Mme Champagne Jourdain : Peut-être

vous dire que l'objectif de l'avis sectoriel... de l'avis sectoriel, c'est de

favoriser des discussions éclairées au sein du comité d'investissement, là, en

fonction, naturellement, des aspects techniques d'un projet, bien, par exemple,

la qualité du gisement, la méthode de minage, le traitement du minerai. Puis il

faut pouvoir distinguer clairement l'avis sectoriel qui doit être favorisé,

qui... Cet avis sectoriel là doit favoriser, lui, des discussions au sein du

comité d'investissement versus l'avis favorable de la ministre du MRNF qui

devrait être produit au terme du comité d'investissement où plusieurs autres

informations sont échangées, considérées dans l'émission d'un avis favorable,

par exemple. Mais, peut-être d'un point de vue un peu plus technique, je

pourrais passer la parole à M. Ian Morissette, sous-ministre.

• (10 h 10) •

Mme Zaga Mendez : J'ai...

Je n'ai pas beaucoup de... J'ai... J'ai une question de relance, peut-être,

juste pour avancer, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Ma dernière

question sur ce sujet : Est-ce qu'il est vrai, parce que c'est ça qu'il

laisse entendre, le rapport de la commissaire, dans le cas de Nemaska Lithium,

est-ce qu'il est vrai que le ministère de l'Économie a formellement demandé le

retrait des conditions de prudence?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

c'est une question que je vous suggère d'adresser au ministère de l'Économie.

Mme Zaga Mendez : Mais

vous êtes autour de la table aussi, vous avez des équipes autour de la table.

Vous l'avez dit, vous êtes autour de la table. Est-ce qu'il est vrai, oui ou

non, que le ministère de l'Économie a formellement demandé le retrait des

conditions de prudence dans ce cas-là?

Mme Champagne Jourdain : Parfait.

Pour répondre à votre question rapidement, je suggère, là, que M. Ian

Morissette, là, qui est sous-ministre associé aux Mines, puisse répondre, là,

puisqu'il était... il est dans le dossier depuis longtemps.

Le Président (M. Ciccone) : Est-ce

que j'ai le consentement pour entendre...

Mme Zaga Mendez : Allez-y.

Oui.

Le Président (M. Ciccone) : Oui,

consentement. M. Morissette, vous présenter, s'il vous plaît, et votre

titre.

M. Morissette (Ian) : Bonjour.

Ian Morissette, sous-ministre associé aux mines au ministère des Ressources

naturelles et des Forêts.

Peut-être juste rappeler le processus du

comité d'investissement. Donc, il y a des représentants du ministère des

Ressources naturelles, du ministère de l'Économie, du ministère des Finances et

d'Investissement Québec qui sont autour de la table, et chacun arrive avec son

expertise. Et là, il y a des échanges entre les différents partenaires et,

comme le mentionnait la ministre, nous, on arrive avec des aspects plus

techniques, donc, notamment la qualité du gisement, la teneur, les difficultés

d'exploitation du gisement. Et c'est... Ces risques-là, disons, sont dans les avis

sectoriels. Ils sont tous... Ils sont tous inscrits, et on en discute ensemble.

Et ensuite, bon, la position est développée de concert entre les différents

ministères, et ensuite, il y a une recommandation qui est... qui est faite.

Donc, moi non plus, je n'étais pas là à l'époque, en 2023, mais ce que je vois

des échanges, c'est qu'effectivement il y a eu des discussions, et la

recommandation a été positive sur un investissement dans le projet.

Mme Zaga Mendez : J'entends

qu'il y avait plusieurs personnes ici qui n'étaient pas là, mais il me semble

qu'on n'a pas changé de gouvernement depuis 2023, là. Il y a quand même une

responsabilité, ici, gouvernementale et ministérielle puis un exercice de

transparence à faire sur comment cette décision a été prise, parce que, là, on

nous dit que c'est des rapports techniques, c'est des études des risques, des

risques importants, puis je pense qu'on est en train de passer à côté. Là, on

va répondre puis on va poser la même question au ministère de l'Économie. Mais,

moi, ce que j'entends, c'est qu'on nous dit : Nous, on ne fait que parler

des questions techniques. Mme la ministre n'a pas encore pris connaissance des

avis, je pense, ça demeure <urgent...

Mme Zaga Mendez :

...connaissance des avis, je pense, ça demeure > urgent, puis je vous

prie de rendre ces avis-là publics pour qu'on puisse avoir une discussion sur

plus de 1,2 milliard qui s'accumulent en termes d'argent. Je ne sais pas

si vous voulez réagir avant que je passe à ma prochaine question.

Mme Champagne Jourdain :

Bien, c'est un dossier très important. C'est certain qu'on est activement sur

ce dossier-là. Ça va faire

partie des actions que je vais prendre. Vous le

savez, je commence ma troisième semaine. Je suis affairée à prendre

connaissance des dossiers intensément depuis... depuis ma nomination. Et soyez

assurée qu'on va suivre ce projet-là, ce projet d'importance pour le Québec,

là, qui continue d'aller de l'avant, qui est un projet qui est en train de se

développer, de se construire, et ça va faire

partie des top priorités.

Mme Zaga Mendez : Je vous

amène sur un autre projet qui a quand même fait les manchettes dans les

dernières années. Le gouvernement de la CAQ nous l'a dit à plusieurs reprises,

autour de cette table, qu'il n'y aura pas de mine ou d'exploitation,

d'exploration sans acceptabilité sociale. Comment est-ce qu'on justifie...

Comment justifiez-vous que le ministère des Ressources naturelles ait octroyé

des permis d'échantillonnage en vrac à Lomiko Metals, un projet en Outaouais?

Ce permis-là a été donné en juin dernier, alors que 95 % de la population

locale, là, des dizaines de municipalités, ont voté non, lors d'un référendum,

pour dire qu'ils ne voulaient pas, ils ne voulaient rien savoir de cette mine?

Est-ce que le concept d'acceptabilité sociale a une date d'expiration? Est-ce

que vous comptez ignorer la volonté démocratique de toute la population de la

Petite-Nation, en Outaouais?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

écoutez, je... d'entrée de jeu, je peux vous dire que je suis extrêmement

sensible, comme ministre, aux enjeux d'acceptabilité sociale en lien avec tous

les projets, mais notamment celui de La Loutre. Actuellement, à l'heure où on

se parle, le cadre légal, lui, ne permet pas d'arrêter ou de suspendre un

projet comme celui de Lomiko. Notre pouvoir, comme gouvernement, une fois...

une fois que les conditions sont respectées, c'est de décider si on finance le

projet ou pas ou... Et puis je pense qu'on s'est déjà clairement prononcé

là-dessus. Les autorisations de travaux à impacts font

partie du processus puis

déclenchent aussi des consultations auprès des milieux locaux, auprès des

communautés autochtones aussi. Et c'est, je dirais, au moment du BAPE, que

l'acceptabilité sociale sera mesurée de façon légale et que des résultats du

référendum seront assurément pris en considération.

Mme Zaga Mendez : Vous

venez de dire, Mme la ministre, que vous vous êtes déjà prononcée là-dessus.

Alors, quelle est votre position? Est-ce que cette mine doit avoir lieu ou pas?

Mme Champagne Jourdain :

Bien, je vous dirais qu'on a... dans le cadre légal où un projet se développe,

il y a des étapes qui doivent être respectées, celles... Puis le ministère a

supporté le développement de ce projet-là, comme d'autres projets. Et c'est au

niveau du... C'est au moment du BAPE que l'acceptabilité sociale va être

mesurée puis, comme je vous dis, va entrer en compte, les communications, dont

le référendum qui a eu lieu pour ce projet-là.

Mme Zaga Mendez : Vous

parlerez avec votre député de la région, je pense qu'il a déjà pris une

position qui est un peu plus ferme par rapport à ce projet-là, parce que...

Mme Champagne Jourdain :

Mais on a des processus, si vous permettez, on a des processus au Québec...

Mme Zaga Mendez : Vous

nous parlez du BAPE. Je comprends tous les processus, on les connaît très bien...

Mme Champagne Jourdain :

...puis ils sont là pour permettre aux gens de s'exprimer.

Mme Zaga Mendez : ... il

y a aussi...

Le Président (M. Ciccone) :

Collègues! Collègues! Un à la fois, s'il vous plaît, sinon on va s'adresser à

la présidence, là.

Mme Zaga Mendez : Merci,

M. le Président. Désolée. Il y a aussi une population autochtone importante au

Lac-Barrière, les Algonquins, le Lac-Barrière, qui ont un protocole de gestion

du territoire très clair. Quel poids est-ce que vous accordez au consentement

préalable, libre et éclairé de cette communauté?

Mme Champagne Jourdain :

Bien, je vous le dis, là, dans nos processus aussi... Puis d'ailleurs on a

amélioré ces processus-là avec la nouvelle version de la

Loi sur les mines,

adoptée en 2024. On vient renforcer les processus de consultation, oui, avec

les communautés locales, mais aussi avec les communautés autochtones. C'est

important de le faire. C'est important d'améliorer ces processus-là dans le but

de toujours faire mieux, dans le but, aussi, de... oui, de favoriser

l'acceptabilité sociale, mais de pouvoir inclure, aussi, les... je dirais, les

préoccupations, mais l'apport que peuvent avoir ces différentes communautés-là,

qu'elles soient autochtones ou locales. Et le BAPE va permettre aussi de faire

la lumière au niveau de l'acceptabilité sociale sur le projet de Lomiko.

Le Président (M. Ciccone) :

30 secondes.

Mme Zaga Mendez : Juste

rappeler, ce projet a reçu des millions de dollars du département américain. Ma

question : Est-ce que le gouvernement du Québec va mettre de l'argent, oui

ou non?

Mme Champagne Jourdain :

Je vous dirais qu'au niveau... Là, vous voulez dire va mettre de l'argent dans

ce projet-là?

Mme Zaga Mendez : Dans ce

projet-là, oui ou non?

Mme Champagne Jourdain :

Je pourrais peut-être valider, là. Je n'ai pas cette information-là à ce

moment-ci. Je vous le dis, là, ça fait... On me dit que non.

Mme Zaga Mendez : Aucun. Donc,

ceci demeure, l'engagement de ne pas mettre de <l'argent...

Mme Zaga

Mendez : ...Aucun, donc, ceci demeure,

l'engagement de ne

pas mettre de > l'argent. Ça fait qu'on va continuer. Ce projet-là est

financé grandement par le Pentagone, là, vous le savez, là, c'est le

département américain de la Défense...

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Merci beaucoup. Nous passons maintenant la parole au

député de Jacques-Cartier pour 14 min 24 s.

M. Kelley

: Merci

beaucoup, M. le Président. Je veux juste reviens à certaines des questions que

ma collègue a posées sur les avis. Je comprends, Mme la ministre, que c'est

impossible de déposer des avis ici, en commission, mais votre sous-ministre

adjoint a mentionné qu'il y a eu des précisions techniques. Je ne sais pas si

c'est exactement les mots qu'il a utilisés. Si on n'est pas capables d'avoir

les avis, est-ce que vous êtes capable d'expliquer à nous, les élus, qu'est-ce

qui était dans les avis de cette expertise technique? Qu'est-ce que vous avez

écrit exactement dans ces avis? Pas juste dans les mots que je trouve dans le

rapport, mais, vraiment, c'étaient quoi, les préoccupations autour... autour

des coûts des échéanciers du projet de Nemaska?

Mme Champagne Jourdain :

Je croyais que vous vous adressiez à M. Morissette...

M. Kelley

J'adresse à votre équipe.

Mme Champagne Jourdain :

...répétez juste la dernière

partie de votre... je m'excuse, la dernière

phrase, le bout... le bout de la question.

M. Kelley

: C'est

d'avoir, à la fin, là, à la fin, là, Nemaska, c'est de bien comprendre, bien,

c'était quoi, les préoccupations? Et je ne dis pas comme juste les mots : Ah,

oui, on a soulevé des enjeux avec les coûts. Vous avez une expertise technique.

Qu'est-ce que vous avez dit dans ce comité interministériel précisément? Parce

qu'on parle de 250 millions de dollars, les fonds des payeurs de

taxes du Québec. Je pense qu'ils méritent d'avoir un petit peu plus

d'information, Mme la ministre.

Mme Champagne Jourdain : Tout

à fait. Si vous me permettez, je passerais... repasserais la parole à M. Morissette.

M. Kelley

: Bien

sûr, avec consentement.

Le Président (M. Ciccone) :

Oui, parfait.

Mme Champagne Jourdain :

Merci.

M. Morissette (Ian) :

Merci. Donc, comme je le mentionnais tantôt, c'est des informations qui sont de

nature technique, donc sur la qualité du gisement, sur le procédé de traitement

du minerai, sur les infrastructures qui permettent de se rendre jusqu'au

projet. Par contre, je ne peux pas aborder les éléments spécifiques de l'avis

sectoriel. Comme il l'a été dit par la ministre plus tôt, c'est des

informations de nature confidentielle, des secrets industriels sur le projet,

et donc de les rendre publics pourrait révéler des informations qui ne doivent

pas l'être. Par contre, ce que je vous ai mentionné sur les éléments qui sont

dans les avis, c'est dans tous les avis sectoriels qu'on fait, donc, c'est les

éléments qui sont abordés, donc, vraiment sur l'aspect plus technique du projet.

• (10 h 20) •

M. Kelley

D'accord, je peux comprendre qu'on ne veut pas parler de la qualité... qualité

des gisements, peut-être, ça, c'est un secret industriel, là, on ne veut pas

aller là. Mais, sur les enjeux des coûts puis l'échéancier, ça, ce n'est pas un

secret industriel, je suis désolé, là, ça, c'est les fonds des payeurs de taxes

du Québec. Un manque de transparence est complètement inacceptable. Si vous

avez des enjeux avec les coûts, on a le droit de savoir pourquoi. C'est notre argent,

ce n'est pas l'argent de Rio Tinto. Alors, est-ce que vous pouvez expliquer,

s'il y a eu des enjeux de coûts autour de ce projet, c'était quoi, exactement?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

peut-être vous dire que... on l'a expliqué, là, on est beaucoup... on est dans

les avis techniques, ici. Oui, il y a un comité interministériel qui... c'est

amené à un comité interministériel pour les questions d'investissements, qui

sont tout à fait légitimes, je tiens à le souligner. C'est une question qui

peut être adressée au MEIE.

M. Kelley

Parfait. Regarde, je comprends, là, et je vais avoir une chance de questionner

le ministre de l'Économie. Et je comprends, là, on ne va pas avancer plus que

ça. Ce n'est pas votre faute, je comprends que vous n'étiez pas là, et, quand

même, il y a... Mais, je pense, c'est important juste de faire le point. Je

peux comprendre, sur certains aspects techniques d'un projet, on ne veut pas

dire tout ici, en public, mais, quand même, quand on parle des sommes qui vient

les fonds publics, là, ça, ce n'est pas un secret industriel, selon moi, et je

ne pense pas que mes collègues de l'opposition, la troisième opposition

officielle et le député indépendant... sont probablement d'accord avec moi.

Je vais passer... c'est un peu un autre

sujet, mais, encore, c'est en lien avec le rapport de l'Institut de... Fraser,

mais... en général, le climat d'investissement, ici, au Québec. C'est une étude

qui va sortir tantôt... demain, demain, de l'Association de l'exploration

minière du Québec, il y a eu une étude qui a été faite, qui démontre que tous

des frais supplémentaires qui est ajouté par les règlements dans la dernière

couple d'années, c'est un ajout d'environ 18 millions de dollars par

projet qui doit payer en termes de gérer cette... des nouveaux règlements, etc.

Eux autres <voient...

M. Kelley :

...de

gérer cette... des nouveaux règlements, etc. Eux autres > voient ça comme

c'est une perte de... des centaines des emplois. Encore, il y a un plus gros

fardeau sur le dos des gens qui veut développer des projets ici, au Québec. Et

je veux... j'essaie de jumeler ça avec le message de l'ancien premier ministre

et la nouvelle première ministre, qui va partout dans les autres juridictions

sur la planète puis dit : Heille! viens... viens au Québec, on va avancer

les projets rapidement. Mais, sur le terrain, c'est complètement le contraire,

Mme la ministre.

Mme Champagne Jourdain : Merci

beaucoup pour votre question. Tout d'abord, effectivement, c'est... c'est... on

va se le dire, c'est complexe de développer des projets ici, chez nous. On a

des normes environnementales qui sont élevées, on en est fiers, mais ça amène

du travail, je dirais, sur la planche, et c'est correct, on en est très

conscients. Je pense qu'on aborde ça aussi dans notre stratégie, là, pour les

minéraux critiques et stratégiques. Ce qu'on veut faire en sorte, c'est que ça

aille plus rondement et, je le disais tout à l'heure, c'est important, sans

tourner les coins ronds au niveau de l'environnement.

Personnellement, moi, c'est quelque chose

dont je suis très fière, nos normes environnementales. Mais, comme je le

disais, on a l'expertise depuis plusieurs années. Ça fait presque 50 ans

qu'on fait des évaluations environnementales ici. Ça fait longtemps qu'on

développe des projets miniers. Il y a certainement des améliorations qui

doivent être faites.

Notre gouvernement s'est penché là-dessus

aussi, travaille à faire en sorte qu'on puisse raccourcir les délais pour que

les entreprises qui veulent investir chez nous, ici, développer des projets,

puissent faire des économies en temps aussi en ce sens-là. On en fait état dans

notre stratégie, là, de développement pour les minéraux critiques et

stratégiques mais aussi au niveau de l'évaluation environnementale. Il y a un

travail qui est fait aussi, et ma collègue pourra répondre, au niveau de

l'environnement, mais ce serait intéressant aussi de lui poser la question au

niveau du BAPE, certainement.

Alors, c'est sur, je vous dirais, notre

radar, de faire en sorte que ce soit... ça aille plus rondement ici puis qu'on

profite de l'expérience, de l'expertise qu'on a ici, au Québec, dans le

développement de ces projets-là.

Peut-être vous dire, là, qu'au niveau des

dépenses d'investissement dans le secteur minier, aussi... parce que vous

amenez des données qui sont importantes, puis c'est important qu'on ait cette

discussion-là aussi, mais, au niveau des dépenses d'investissement dans le

secteur minier, en dépit de... du rapport auquel vous faites référence, là, au

Québec, les investissements ont connu des hausses, en 2021, de 52,2 %, en

2022, de 10,9 %, en 2023, de 19,4 %, pour atteindre respectivement 4,29 milliards,

4,76 milliards et 5,69 milliards. Alors, les données aussi, pour

l'année 2025, les données préliminaires indiquent un léger recul par

rapport à 2024, pour atteindre 6,1 milliards. C'est à peu près moins

2 %. C'est donc vous dire que, malgré ces données-là, les investissements

continuent d'augmenter, mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas continuer à

améliorer les processus.

M. Kelley : Oui, puis on

peut dire un grand merci à le prix d'or dans les dernières... des années, je

pense.

Mme la ministre, sur une autre question,

gaz de schiste, est-ce qu'on va de l'avant, comme la première ministre a dit

pendant la course à la chefferie de la CAQ? Parce que ça, c'est un dossier qui

relève de les Ressources naturelles. Alors, est-ce qu'on va réviser nos lois

sur les gaz de schiste?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

je vous dirais que c'est un dossier qui concerne l'Énergie au MEIE. Le MRNF n'a

pas de rôle à jouer dans ce dossier-là. Alors, si je peux... si je peux vous

donner cette information-là, ça va être, encore une fois, une bonne question

pour le collègue au... à l'Économie.

M. Kelley : Alors, il

n'y a pas eu une discussion entre la première ministre puis le ministre de

l'Économie, le ministre... et l'Énergie, et le ministre des Ressources

naturelles, et la ministre responsable de l'Environnement et Lutte contre les

changements climatiques sur la question des gaz de schiste?

Mme Champagne Jourdain :

Bien...

M. Kelley

: Juste

à ce stade-ci, ils n'ont pas eu une discussion pour dire : Hé! ça prend

une note d'information des fonctionnaires pour dire : Est-ce qu'on peut

aller de l'avant? Parce que, quand même, j'imagine, il y a certaines lois

dans... c'est une énorme loi, la

Loi sur les ressources naturelles, qui

touchent un petit peu la question, par exemple, des gazoducs, les pipelines,

etc. Pas mal important pour l'industrie, le gaz de schiste ou le gaz naturel en

général.

Mme Champagne Jourdain :

C'est un dossier d'Énergie, ça sera une bonne <question...

M. Kelley :

...ou

le gaz naturel en général.

Mme Champagne Jourdain :

C'est

un dossier d'Énergie, ça sera une bonne > question à poser à mon

collègue. Vous pourrez savoir s'il a eu des discussions en ce sens là.

M. Kelley : OK, mais

aucune rencontre encore entre qui que ce soit sur ce sujet. Au minimum, vous

n'avez pas participé à des rencontres autour de la question de le gaz de

schiste avec la première ministre puis vos autres collègues.

Mme Champagne Jourdain : Je

ne suis pas concernée par ce dossier-là, donc je n'ai pas... je n'ai pas

assisté à des rencontres sur ce dossier-là, pour répondre précisément à votre

question, cher collègue.

M. Kelley : OK. Parfait.

Puis, sur la question des pipelines puis des gazoducs, si jamais il y a une

proposition pour un Énergie Est 2.0, est ce que votre gouvernement est ouverte

à approuver un projet, si jamais le premier ministre du Canada veut mettre ça

comme une des cinq priorités des projets d'infrastructures critiques? C'est

quoi, votre opinion là-dessus? Est-ce que c'est quelque chose que vous trouvez

intéressant, un autre pipeline qui traverse le territoire du Québec?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

je vous dirais qu'encore une fois, c'est un dossier d'Énergie, un dossier qui

concerne mon collègue. Les hydrocarbures relèvent, vous le savez, de l'Énergie.

Alors, ce sera de bonnes questions pour mon collègue à l'Économie.

M. Kelley : Mais je ne

pense pas que les pipelines, ça relève du ministère de l'Énergie. Juste,

peut-être je me trompe, mais je pense que les Ressources naturelles a un rôle à

jouer sur l'encadrement des oléoducs, les pipelines, tout ce qui est... tout

ça. Mais, bref, je comprends, Mme la ministre, qu'il n'y a pas une réponse

précise.

Mme Champagne Jourdain : Je

vous le confirme, ça relève de l'Énergie.

M. Kelley : OK. Ça

relève juste de l'Énergie. OK. Une autre question un petit peu plus

philosophique pour les gens qui gèrent le Plan Nord, la Société du Plan Nord.

On voit, avec... en Ontario, présentement, avec le Ring of Fire, ils ont mis en

place une politique pour essayer d'exploiter leurs ressources dans le Nord. Ils

ont des réussites. Ça fait maintenant un bon 20 ans que la société Plan

Nord existe, de mémoire, mais, si... OK, 10, mais, quand même, le plan qui a

été lancé par M. Charest...

Mme Champagne Jourdain :

Ils ont tellement fait, hein?

M. Kelley

Qu'est-ce qu'on peut faire pour, peut-être, améliorer notre approche pour

s'assurer qu'il y ait une exploitation, oui, le Nord qui est responsable, mais

on demeure compétitifs avec les Ontariens puis les autres juridictions? Est-ce

qu'on peut donne un «reboot» à la Société Plan Nord puis la stratégie dans le

Nord?

Mme Champagne Jourdain : Est-ce

que vous me permettez de passer la parole à M. Patrick Beauchesne?

M. Kelley

: Oui.

Le Président (M. Ciccone) : Parfait.

Vous vous présentez, et votre titre, s'il vous plaît.

• (10 h 30) •

M. Beauchesne (Patrick) : Bonjour.

Patrick Beauchesne, PDG de la Société du Plan Nord.

Alors, M. le Président, pour répondre à la

question, la comparaison entre le Ring of Fire ontarien et le Plan Nord, qui a

été lancé par... crée la société d'État, effectivement, on a eu nos 10 ans

en 2025-2026, la grande, grande différence, d'abord, territoriale, c'est qu'une

grande

partie du territoire nordique est couverte par une convention et traité

moderne de La Convention de la Baie James et du Nord québécois. Donc, il faut

tenir compte de ses prérogatives à cet effet... à cet effet-là.

L'autre grand

chapitre sur lequel on

travaille, c'est la planification cohérente des infrastructures d'accès au

territoire. Le territoire est immense. Le territoire nordique, c'est

1,2 million de kilomètres carrés, c'est deux fois la France, une

population de 140 000 personnes. Donc, c'est important, quand vient

le temps de définir des filières stratégiques comme la fosse du Labrador ou

encore les minéraux critiques et stratégiques du côté Eeyou Istchee—Baie-James,

de voir à ce que la planification des infrastructures routières, les aéroports,

les zones de transbordement pour le minerai, tout ça puisse se faire de façon cohérente

et concertée, parce qu'on n'a pas les moyens de faire des routes tout partout

puis des zones de transbordement tout partout. Donc, on travaille avec les

communautés.

Il faut tenir compte des traités. On

travaille avec les enjeux de certaines communautés. Je vais donner un exemple

très concret, Matagami. En 2022, Glencore a fermé la mine de nickel. SPN

et d'autres partenaires ministériels, on s'est affairés à trouver une solution

qui pourrait faire de Matagami un hub important de transbordement des minéraux

critiques et stratégiques provenant de la région Eeyou Istchee et de la

Jamésie. Donc, ces travaux-là sont en cours actuellement. On croit que ça va

relancer, donner de l'espoir à la communauté de Matagami, attirer des familles,

attirer des employés. Donc, c'est un peu dans cette perspective-là qu'on

travaille dans le côté ouest pour la Côte-Nord. Mais tous les travaux qui se

sont faits depuis 10 ans à la Société ferroviaire et portuaire de

Pointe-Noire...

Le Président (M. Ciccone) : En

terminant, s'il vous plaît.

M. Beauchesne (Patrick) : Donc,

100 millions de tonnes transbordées depuis 10 ans, des... qui

viennent des mines de la fosse du Labrador. Donc...

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, merci beaucoup. Avant de passer la parole à la députée de Chicoutimi,

je demanderais de fermer le son de tous vos appareils électroniques, s'il vous

plaît. Mme la députée de Chicoutimi, à vous la parole pour 14 min 29 s.

Mme Laflamme : Merci, M.

le Président. Alors, d'entrée de <jeu...

Haut de la page

10 h 30 (version révisée)

<20193

Laflamme : ...merci, M. le Président. Alors, d'entrée de > jeu,

félicitations pour votre nomination comme ministre des Ressources naturelles et

des Forêts, mais je tiens quand même à rappeler que ce changement-là, hein, il

prend place dans un contexte d'instabilité économique, que les secteurs des

ressources naturelles et des forêts sont particulièrement touchés par cette

grande instabilité et qu'on aurait eu besoin, en fait, de davantage de stabilité,

prévisibilité à ce poste-là plutôt qu'une nouvelle nomination à quelques mois

de la fin de la législature.

Maintenant, je m'en voudrais de ne pas

revenir sur les questions de mes collègues concernant Nemaska Lithium. Vous

comprenez que c'est 1,2 milliard d'argent public potentiellement mis dans ce

projet-là quand on additionne tous les investissements. On parle d'intervention,

dans ce dossier-là, directe du MEIE pour invalider l'expertise des spécialistes

du MRNF, alors on doit avoir des réponses. Vous commencez votre troisième

semaine, mais c'est quand même huit ans de bilan qu'on doit faire ce matin.

Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, est-ce que vous reconnaissez que le MEIE

est intervenu directement dans le dossier, comme ça a été rapporté dans la

presse, à partir des conclusions de la Commissaire au développement durable?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

je vous dirais que c'est une question qui pourrait être posée au MEIE.

Maintenant, si vous voulez qu'on puisse en discuter ici, de l'apport qui est

technique, là, puis je l'expliquais tout à l'heure, j'ai eu la chance de l'expliquer,

du MRNF, je peux, si vous le permettez, passer la parole, là, à M. Ian

Morissette.

Mme Laflamme : Bien sûr. Consentement.

Le Président (M. Ciccone) :

M. Morissette (Ian) : Bonjour.

Comme on l'expliquait tantôt, il y a un comité d'investissement qui rassemble

des représentants de chacun des ministères, où chacun arrive avec son

expertise. Le ministère des Ressources naturelles arrive avec la sienne, qui

concerne les aspects plus techniques du projet, et là il y a des discussions,

et les risques qui ont été mentionnés dans le comité se retrouvent dans les

avis sectoriels qui sont... qui sont acheminés à la ministre.

Mme Laflamme : Donc, ces

risques existent toujours?

M. Morissette (Ian) : Bien,

je vous dirais que, depuis 2023, donc, il y a des risques qui ont été atténués,

qui ont été pris en considération. Donc, il y a certains risques qui sont

présents, il y en a d'autres qui ont été mitigés en cours de route.

Mme Laflamme : Et combien est-ce

qu'il existerait de risques encore? Est-ce que ces risques-là sont de nature

financière ou autre?

M. Morissette (Ian) : Ah! ça,

je ne pourrais pas vous dire de proportion par rapport à ce qui avait été

évoqué dans l'avis au départ.

Mme Laflamme : Très bien. Je

vous amène maintenant sur le projet de développement des zones d'innovation,

qui a été porté, bien évidemment, par le MEIE, vous me direz, mais qui a aussi

un lien fortement étroit avec les Ressources naturelles. On a annoncé, donc,

une zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda, très bien, mais on avait dans

les cartons aussi depuis longtemps une zone d'innovation en matière d'aluminium

au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Cette zone d'innovation là avait été annoncée à

plusieurs reprises par le gouvernement en 2024, en 2025. L'aluminium a d'ailleurs

été ajouté comme un minérau critique et stratégique sur la liste.

Alors, malheureusement, je constate que,

dans les cinq zones existantes, il n'y en a aucune à l'est de la rivière

Saint-Maurice. Alors, c'est triste pour les régions du Québec. J'aimerais

savoir : Est-ce que vous appuyez la zone d'innovation en aluminium au Saguenay—Lac-Saint-Jean?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

écoutez, c'est une question, encore une fois, qui peut être adressée au ministère

de l'Économie et de l'Innovation, puisque la question de transformation relève

aussi, là, du MEIE.

Mme Laflamme : Alors, on parle

de recherche, d'innovation dans ce dossier-là. On parle, je vous le rappelle,

là, d'un minerai critique stratégique déterminé, défini par le gouvernement. On

vit une crise sans précédent aussi au niveau tarifaire, on est particulièrement

touchés en aluminium, on en parlera plus tard pour la forêt. Est-ce que vous ne

croyez pas qu'une zone d'innovation aurait permis, en fait, d'accroître la

valeur ajoutée des exportations et de pouvoir vraiment raffermir notre

positionnement québécois?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

écoutez, comme je le disais tout à l'heure, là, c'est une question qui peut

être adressée au MEIE. On parle de zone d'innovation, on parle de

transformation, puis aussi au niveau de l'aluminium, mais ça ne relève pas de

la

Loi sur les mines ni du mandat du MRNF. Alors, pour avoir des réponses plus

précises à votre question, je vous suggère, là, de les poser au ministre de l'Économie.

Mme Laflamme : Alors, dans

votre posture de ministre des Ressources naturelles et de la Forêt, êtes-vous en

mesure de me dire si vous appuyez ou non la zone d'innovation?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

je vous dirais que l'aluminium, ce n'est pas un minerai. Moi, je suis concentrée

sur ce qui est minerai puis forêts. On va avoir la chance, je suis convaincue,

d'avoir de bons échanges tout à l'heure là-dessus, mais, pour avoir les

meilleures réponses à vos questions, je vous suggère, là, de les adresser au

ministère de l'Économie.

Mme Laflamme : Et, concernant

la zone d'innovation minière, donc on touche les mines, ici on souhaite

nécessairement que ça rejaillisse sur les autres régions, hein, au pourtour de celles

d'Abitibi. Alors, quelle est votre planification pour en arriver aussi à une

contribution des autres régions?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

je vous dirais que ce projet-là est très important — je viens aussi d'une

région qui est fièrement minière — je vous le dirais, c'est un projet

qui repose sur l'expertise minière qui est déjà en <place...

Mme Champagne Jourdain :

...c'est

un projet qui repose sur l'expertise minière, qui est déjà en > place, qui

est déjà là depuis de nombreuses années, de nombreuses décennies, je dirais

encore plus à Rouyn-Noranda. Et aussi, ailleurs au Québec, comme je le disais,

il y a d'autres régions minières. On veut développer davantage l'écosystème en

innovation dans le secteur minier, et ce projet-là, on l'a annoncé, on est très

fiers de ce projet-là. Puis aussi la zone économie... la zone d'innovation

minière, elle repose sur un réseau d'acteurs locaux, mais aussi sur un réseau

provincial d'expertise en innovation minière. Alors, je vous dirais que ce

projet-là, vous vouliez avoir mon senti, on en est très fiers, puis voilà.

Mme Laflamme : Merci. Il

existe des listes de minéraux critiques et stratégiques. Alors, si l'aluminium

est sur la liste a, le phosphate ne l'est toujours pas. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

nous avons des projets de mines de phosphate. Vous savez, le phosphate est

important pour l'industrie agroalimentaire, mais également pour la batterie.

J'aimerais savoir si vous souhaitez intégrer le phosphate sur la liste a pour

que les projets de développement en lien avec ce minéral-là... ce minerai-là,

pardon, puissent bénéficier, notamment, des crédits d'impôt et de tous les

avantages d'être sur la liste.

Mme Champagne Jourdain : Bien,

c'est une question... Vous savez, c'est une décision qui relève aussi du

ministère des Finances du Québec. C'est des discussions qu'on devra avoir avec

le ministère des Finances, comme je le disais. Il y a eu des ajouts qui ont été

faits au cours des dernières années sur cette... sur cette liste des minéraux

critiques et stratégiques, je pense, entre autres, au fer de haute pureté qui a

été ajouté. Ce n'est pas impossible qu'on ajoute d'autres minéraux critiques et

stratégiques, mais on aura les discussions, là, avec le ministère des Finances

en ce sens-là, c'est eux qui décident, au final, là, d'aller de l'avant ou non

avec un ajout, par exemple, du phosphate, entre autres, pour les crédits

d'impôt. On aura ces discussions-là.

• (10 h 40) •

Mme Laflamme : Alors,

cette discussion-là, je l'espère, sera avant la fin de votre mandat, puisqu'il

y a des projets qui attendent, quand même, au Québec, de pouvoir être

développés.

Mon collègue le disait tantôt, au niveau

de la prévisibilité dans le secteur minier, le verdict est sans appel, puisque

le Québec a dégringolé du cinquième au 22e rang en 2024, selon un sondage

effectué par l'Institut Fraser. Parmi les facteurs déterminants qui sont pris

en compte pour établir notre classement global, on parle de régime fiscal, de

réglementation, de barrières commerciales, mais également de dédoublement

fédéral-provincial, et j'en passe. J'aimerais savoir, Mme la ministre, si vous

êtes consciente des dédoublements réglementaires entre le fédéral et le

provincial et comment est-ce que vous comptez arrimer les deux paliers pour

rendre notre secteur minier plus attractif.

Mme Champagne Jourdain : Bien,

vous voulez savoir si j'en suis consciente? Absolument. Je pense qu'on peut

simplifier les choses et j'insiste toujours sur le fait de le faire sans

tourner les coins ronds. Pour nous, les valeurs environnementales, le respect

de nos normes est important. On a acquis au fil des ans, au fil des décennies,

au fil du dernier siècle, je vais le dire comme ça, une expertise importante au

niveau, là, du développement des projets miniers, au niveau des processus

d'évaluation environnementale. Cette expertise-là, cette connaissance-là,

acquise au cours des... au cours des développements des différents projets ici,

sur le territoire, doit servir, et c'est ce à quoi notre gouvernement s'est

engagé, notamment dans notre stratégie de valorisation des minéraux critiques

et stratégiques, mais aussi au point de vue environnemental, pour faire en

sorte qu'on puisse, je dirais, optimiser le processus d'évaluation

environnementale. Je suis convaincue que ma collègue va avoir des questions

là-dessus, ce sera une discussion aussi qui sera intéressante d'avoir avec

elle. On continue de promouvoir activement aussi les avantages distinctifs, là,

du Québec pour améliorer notre environnement d'affaires.

Tout à l'heure, j'ai fait état des

investissements qui, malgré ces classements-là, là, dans ces études-là, ont

quand même augmenté de manière très considérable au Québec au courant des

dernières années. Alors, on veut certainement améliorer notre environnement

d'affaires pour voir aussi des projets se développer. Ça passe par des

initiatives comme le projet de loi Q-5, qui est porté par mon collègue le

ministre des Finances, et aussi la réduction des délais au BAPE pour faire en

sorte d'optimiser, puis de couper dans les longueurs qui sont peut-être un peu

plus superflues, et faire en sorte, là, que ce soit moins <long...

Mme Champagne Jourdain :

...longueurs

qui sont peut-être un peu plus superflues et faire en sorte, là, que ce soit

moins > long, moins difficile à soutenir pour... de manière... d'une

manière pécuniaire pour les promoteurs. On parlait tout à l'heure, là,

d'augmentation, on veut s'assurer que ce soit plus optimal à tous les niveaux.

Mme Laflamme : On parle de

diminuer les délais. Je vous donne un exemple concret ici. Alors, Arianne

Phosphate attend depuis un an et demi le renouvellement de son décret.

Malgré

le fait que le projet a obtenu une autorisation environnementale,

l'acceptabilité sociale, le gouvernement continue de lui exiger des

informations en boucle. Alors, est-ce qu'on va être en mesure de donner des

réponses rapidement et de pouvoir aussi réduire le délai de réponse? Parce que,

vous le savez, pour l'industrie minière, chaque semaine compte pour les

investisseurs.

Mme Champagne Jourdain : Bien,

ça, encore une fois, c'est une question qui va être intéressante à poser à ma

collègue à l'Environnement, puisque le décret, là, l'émission de ce décret-là...

puis là on est dans un deuxième décret, je dirais, ou dans le prolongement, en

fait, du premier décret, là, du décret, ça relève, là, du ministère de

l'Environnement, là, et de la Lutte aux changements climatiques, là, et des

Parcs... de la Faune et des Parcs, pardon.

Je peux vous dire que le gouvernement du

Québec a soutenu le développement du projet de mine, notamment par le fonds

Capital Ressources naturelles et Énergie. C'est donc un projet auquel le

gouvernement croit, effectivement. Ceci étant dit, quand on émet ou quand on

décide de prolonger le décret, il faut s'assurer de certaines données,

certaines informations, je pense qu'il faut le faire en toute connaissance de

cause et s'assurer de poser les bonnes questions. C'est ce que le ministère de

l'Environnement doit s'affairer actuellement à faire. Ils pourront vous donner

plus de détails sur ça.

Mme Laflamme : Je vous

reviens avec la coordination avec le palier fédéral. Puisque nous ne

travaillons pas à partir de la même liste, il y a plus de minéraux qui sont

reconnus au fédéral, moins ici. Alors, qu'est-ce qui est en cours pour

harmoniser les pratiques?

Mme Champagne Jourdain : C'est

une excellente question. Si vous me permettez, je pourrais passer la parole,

faire un miroir, un ricochet à M. Ian Morissette. Vous le savez, je rentre dans

ma troisième semaine, j'ai acquis beaucoup de connaissances, j'ai encore de

bonnes questions comme ça, mais, pour nous donner un petit peu une idée, je

passerais la parole à M. Morissette.

Mme Laflamme : Bien sûr.

Le Président (M. Ciccone) :

M. Morissette, à vous la parole.

M. Morissette (Ian) : Merci.

Donc, du côté du Québec, il y a une première liste de minéraux critiques et

stratégiques qui avait été élaborée, elle en comptait 22. Il y en a six qui ont

été ajoutés, donc, maintenant, on est à 28. Ce qu'il faut comprendre, c'est que

nous, on choisit des minéraux critiques et stratégiques qui sont présents au

Québec, donc on ne met pas des minéraux dont on ne connaît pas l'existence ou qu'on

n'a pas. Donc, c'est probablement la différence qui existe entre la liste

fédérale et la liste québécoise.

Mme Laflamme : Le phosphate

est bien présent ici et n'est pas sur la liste, mais il est sur celle du

gouvernement fédéral.

M. Morissette (Ian) : Le

phosphate est sur la liste du gouvernement du Québec, c'est l'apatite. Donc, vous

pouvez voir, c'est... elle a été ajoutée lors de la dernière révision.

Mme Laflamme : Sur la liste a,

donc, et ils sont disponibles pour les crédits d'impôt, et tout...

M. Morissette (Ian) : Il n'y

a pas de...

Mme Laflamme : ...sur la liste

qui les rend disponibles, donc, à tous les crédits, là, pour développement,

crédits d'impôt?

M. Morissette (Ian) : Il y a

une liste... Il n'y a pas de liste a et de liste b. Il y a une liste, donc, la

première avec les 22, qui, elles, sont admissibles aux crédits d'impôt,

effectivement. Il y en a six qui ont été rajoutées, dont l'apatite, le

phosphate, et celui-là n'est pas... les six nouvelles qui ont été ajoutées ne

sont pas admissibles au crédit d'impôt.

Mme Laflamme : D'accord.

Merci. En terminant, comment est-ce qu'on fait pour améliorer la prévisibilité

pour l'industrie minière, notamment en ce qui a trait à la réglementation

environnementale, pour qu'on puisse profiter pleinement de notre potentiel?

Première action à poser?

Mme Champagne Jourdain : Je

vous dirais que, certainement, une des choses... une des choses qui peut être

faites, puis on... j'ai eu la chance, là, de pouvoir en parler tout à l'heure,

c'est d'améliorer nos processus, certainement, de faire en sorte que ce soit

plus court, qu'on abrège les longueurs peut-être pas nécessaires, puisqu'on a

acquis beaucoup d'expertise, beaucoup de connaissances au fil des ans. On veut

certainement aussi continuer de promouvoir les avantages distinctifs du

Québec...

Le Président (M. Ciccone) :

En terminant.

Mme Champagne Jourdain :

...puis, peut-être de manière plus concrète, mettre en place un accompagnement

personnalisé pour l'industrie.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. Vraiment désolé.

Mme Champagne Jourdain : On

aura peut-être la chance d'en reparler. Merci.

Le Président (M. Ciccone) : Alors,

je passe maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est pour 1 min 57 s.

M. Dufour : Très simplement,

chez nous, j'ai une minière, présentement, qui va vous verser, au gouvernement,

au-delà de 600 millions de dollars. Pendant ce temps-là, j'ai un bout

de piste d'aéroport de 4,5 millions, il n'y a aucun programme,

naturellement... au programme, actuellement, au niveau du gouvernement, mais on

n'est même pas capables d'avoir cette somme-là par le biais des différents

ministères.

Vous-même en tant que ministre d'une

région ressource, trouvez-vous ça <normal...

M. Dufour :

...vous-même

en tant que ministre d'une région ressource, trouvez-vous ça > normal

qu'on ne soit pas capables de mieux accommoder nos régions lorsqu'on a des

projets précis comme ça et tangibles?

Mme Champagne Jourdain : Là,

vous me parlez d'une piste d'atterrissage précisément pour les besoins...

M. Dufour : Naturellement,

pour les besoins pour alimenter le Nord aussi, qui est un hub, naturellement,

pour amener des travailleurs dans les industries minières au Nord-du-Québec.

Mme Champagne Jourdain : Puis

là vous faites référence, naturellement, je pense, à toutes les redevances

minières, dans la manière dont elles sont partagées, je dirais, au Québec?

M. Dufour : Définitivement.

Mme Champagne Jourdain : Les

redevances minières, là, on le sait, là, c'est la manière dont les Québécois

reçoivent leur juste part de l'exploitation de nos ressources naturelles.

M. Dufour : M. le Président,

je comprends que les Québécois le reçoivent, mais ceux des régions qui sont

exploitées, c'est là qu'est ma question.

Mme Champagne Jourdain :

Absolument.

M. Dufour : Les gens des

régions exploitées.... Est-ce qu'on est juste encore à la base de la

colonisation de ces régions-là? Et vous faites

partie d'une de ces régions

là-bas.

Mme Champagne Jourdain : Bien,

absolument, absolument, tout à fait. Et je suis d'accord avec vous que nos

régions doivent recevoir la juste part. En 2024, on a redistribué

478 millions au fonds consolidé, bon, vous savez à quoi ça sert, je

vais... je vais m'abréger là-dessus, mais je veux vous dire que je les

comprends, les attentes des communautés qui veulent avoir des retombées

directement chez elles. Il y a 38 millions qui est redonné via le...

Le Président (M. Ciccone) :

En terminant.

Mme Champagne Jourdain : ...bien,

qui sont distribués chaque année par la MRC, mais je veux vous dire que, moi,

c'est une question sur laquelle je veux me repencher, assurément, comme

ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Le Président (M. Ciccone) :

Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, je passe la parole

à M. le député de Jacques-Cartier pour 14 min 29 s.

M. Kelley

: Merci

beaucoup, M. le Président. Avant de passer vraiment à l'étude des crédits, je

veux juste noter que le ministre des Finances a dit qu'il n'était pas au

courant de l'avis défavorable par le ministre des Ressources naturelles. Je

comprends que la ministre n'était pas là. Certains des fonctionnaires n'étaient

pas présents quand ces avis étaient écrits. Nous avons demandé qu'ils ont

déposé l'avis, ce n'est pas possible, ni les procès-verbaux des discussions

entre tout le monde. Bref, on a beaucoup de questions pour le ministre de

l'Économie et, quand même, pour la première ministre, qui était présente, mais

je pense que ça résume bien les discussions qu'on a eues ce matin.

Maintenant, Mme la ministre, cahier des

crédits, je suis dans les renseignements généraux, sur la page 32. On

parle des listes de voyages. Ce n'est pas le montant, mais j'ai trouvé ça

intéressant qu'on a envoyé Jean-François Bergeron à Washington... seulement les

coûts qui étaient pensés par l'État, c'était 75 $, c'est bien correct, ça,

mais pour agir à

titre de témoin dans le cadre d'un litige opposant le fonds

d'investissement américain Ruby River Capital au gouvernement du Canada. La

grande majorité des frais de déplacement étaient remboursés par les Affaires

mondiales du Canada. Pourquoi M. Bergeron était à Washington pour être un

témoin dans un cas de litige entre, ça me semble, le gouvernement du Canada et

ce fonds d'investissement?

• (10 h 50) •

Mme Champagne Jourdain : Si

vous me permettez, pour répondre à votre question, qui est très précise et

pertinente, je pourrais passer la parole à Mme Lucie Ste-Croix, qui est

sous-ministre associée aux territoires et aux affaires stratégiques.

M. Kelley

: Avec

plaisir.

Mme Champagne Jourdain :

Merci.

Le Président (M. Ciccone) :

...vous nommer, et votre position, s'il vous plaît.

Mme Ste-Croix (Lucie) : Oui.

Merci, M. le Président. Donc, Lucie Ste-Croix, sous-ministre associée aux

territoires et aux affaires stratégiques au ministère des Ressources naturelles

et des Forêts. Donc, je comprends de la question de M. le député, là... à

savoir qu'est-ce que cette personne-là est allée faire à Washington pour des

frais, quand même, somme toute minimes. Vous l'avez mentionné, les frais, moins

le 75 $, ont été remboursés par le gouvernement fédéral. Donc, M. Bergeron

a agi à

titre de témoin expert dans ce dossier-là, là, concernant le litige qui

oppose les entreprises, là, au gouvernement fédéral.

M. Kelley

: OK. Écoutez,

très précisément, c'est quoi, l'expertise de M. Bergeron?

Mme Ste-Croix (Lucie) : C'est

un expert en matière d'impact environnemental.

M. Kelley

: Et est-ce

que c'est quelque chose qui arrive souvent, que les fonctionnaires de l'État du

Québec soient interpelés de témoigner devant un processus indépendant de

qu'est-ce qui arrive avec le gouvernement? Alors, c'est comme, souvent, ils

sont demandés, des fonctionnaires de l'État, de Québec, d'être un témoin dans

un processus pour leur expertise?

Mme Ste-Croix (Lucie) : C'est

exceptionnel.

M. Kelley

: OK. Parfait.

Merci beaucoup pour la réponse. Maintenant, je suis sur la page 35, puis

on a une liste des dépenses de formation de communication. Il y a une dépense

de 16 000 $ pour une formation de Négocier stratégiquement :

pour un accord mutuel gagnant , à l'Université de Laval. Est-ce que ça,

c'était une formation qui a été faite pour un groupe des <fonctionnaires...

M. Kelley

...est-ce que ça, c'était une formation qui a été faite pour un groupe des > fonctionnaires

ou est-ce que le ministère a subventionné une formation qui a été livrée par

l'Université Laval pour les étudiants?

Mme Champagne Jourdain :

Merci. Si vous me permettez, pour répondre à cette question-là, précisément, je

demanderais à Anne Racine, sous-ministre.

M. Kelley

: Oui.

Mme Racine (Anne) : En fait,

c'est une formation qu'on a achetée pour des fonctionnaires du ministère. On a

plusieurs fonctionnaires, au ministère, qui sont appelés à agir dans des

négociations, notamment. Vous le savez, on est un ministère très actif en

matière autochtone, alors beaucoup de discussions, négociations d'ententes,

notamment avec les communautés, là, donc c'est pour ça qu'on avait un besoin de

formation, qui fait qu'on en a acheté, là. C'est une formation qui était pour

80 personnes.

M. Kelley

: OK. Et même

chose pour Rédiger pour convaincre , l'Université Laval, j'imagine, c'était

la même chose, c'est pour certaines personnes dans le domaine des communications,

d'améliorer leur...

Mme Racine (Anne) : Tout à

fait.

M. Kelley

: Parfait.

Puis combien de personnes ont participé à ça, Mme Racine?

Mme Racine (Anne) : Là, je

n'ai pas le chiffre sous les yeux pour celle-là, mais je peux... je pourrai

vous le donner, là...

Une voix : ...

Mme Racine (Anne) : C'est 80

aussi, OK. C'est parce qu'on me redonnait 80, puis je me disais : Ça ne se

peut pas que ça soit le même chiffre, mais, par hasard, c'est le même.

M. Kelley

: Excellent.

Le Président (M. Ciccone) :

Je comprends que vous allez déposer ce chiffre-là à la commission?

Mme Racine (Anne) : Non, bien,

je peux vous confirmer que c'est pour 80 personnes également, là, pour la

formation pour la rédaction.

Le Président (M. Ciccone) :

La même chose. OK. Parfait.

Mme Racine (Anne) : Oui, c'est

la même chose.

Le Président (M. Ciccone) :

Merci.

M. Kelley

: Excellent.

Sur la prochaine page, on parle de la Table jamésienne de concertation minier.

On a dépensé un montant de 24 000 $ pour une étude d'opportunité sur

le développement du secteur transformation. Est-ce que c'est possible d'avoir

une copie de l'étude qui a été faite? Ça semble que c'est pas mal pertinent. Je

ne sais pas si l'étude est déjà prête, et tout ça, mais, si possible, de

déposer ça à la commission, ça va être apprécié.

Mme Champagne Jourdain : ...on

va la déposer.

M. Kelley

: Excellent.

Merci beaucoup.

Le Président (M. Ciccone) : ...connaissance

puis on va la... on va voir si on va la déposer pour que tous les membres

puissent en prendre connaissance. Merci.

M. Kelley

: Excellent.

Merci beaucoup, M. le Président. Maintenant, je suis sur la page 39 puis

je vois que des contrats des services professionnels engagés au ministère des

Ressources naturelles et des Forêts, pour le secteur d'unité centrale, on a un

contrat de 17 000 $ pour un Marc Ouellet, pour les services

professionnels, pour participation à les réunions des comités d'audit, audit

interne. Alors, j'imagine, ces audits sont... On embauche quelqu'un de

l'externe pour venir voir toutes les dépenses qui étaient faites dans le

ministère en général, ou est-ce que ça, c'était un audit qui a été fait qui était

très précise pour le ministère?

Mme Racine (Anne) : En fait...

Mme Champagne Jourdain :

Allez-y.

Mme Racine (Anne) : Ni un, ni

l'autre, en fait, tous les ministères ou, en tout cas, la plupart des

ministères ont un comité d'audit interne généralement constitué de personnes de

l'externe. C'est le cas de M. Ouellet. On a trois membres, là, externes

sur le comité d'audit. Alors, leur rôle, c'est de recevoir les rapports d'audit,

qui, eux, sont faits par des fonctionnaires du ministère, de les analyser, d'en

discuter avec moi, d'échanger avec les fonctionnaires du ministère sur le

contenu des rapports et de jeter un regard externe, je vous dirais, sur la

gestion du ministère en général.

M. Kelley

: Puis est-ce

que M. Ouellet a fait des suggestions à vous que certaines pratiques doit être

révisées ou, quand même, peut-être il y a des manquements dans certains

rapports qui été déposés à vous puis à votre équipe?

Mme Racine (Anne) : Bien, en

effet, c'est tout le but de l'audit, là, de formuler des recommandations pour

améliorer la gestion au ministère, notamment sur l'amélioration des lignes de

défense, là, tu sais, de mettre en place des mécanismes pour s'assurer qu'il

n'y a pas de... il n'y a pas d'erreurs qui sont commises dans la gestion. C'est

beaucoup là-dessus. Ils regardent notre gestion des risques, également, au

ministère. Donc, c'est leur rôle, là, au comité d'audit, de formuler... de me

formuler des recommandations sur la gestion du ministère.

M. Kelley

: Parfait.

Puis, sur la ligne de défense, j'imagine, vous mentionnez juste d'éviter de

faire des erreurs ou, quand même... Juste de bien comprendre la suite.

Mme Racine (Anne) : Oui, bien,

pour s'assurer que tous les mécanismes sont en place pour que, si les

premières... par exemple, sur le plan comptable, si les premières vérifications

n'ont pas marché, qu'il y ait une autre ligne qui vient ensuite, pour être

certain qu'il n'y a pas d'erreurs qui ont été commises. Voilà.

M. Kelley

: OK.

Parfait. Prochaine question, c'est sur la page 47, c'est le secteur,

encore, mais dans les mines, c'est pour... Noranda, Hôtel & Spa, c'est le

local, j'imagine, qui a été utilisé... Ah! excusez-moi, je suis dans la

mauvaise ligne, c'était pour la Gestion B2B-2GO, la création d'une plateforme

de maillage lors du congrès de le... Québec Mines. C'était quoi exactement, ça?

C'est la façon, j'imagine, de communiquer avec les participants, puis,

j'imagine, ça, c'est leur expertise?

Mme Champagne Jourdain : Si

vous me permettez, je passerais la parole à M. Morissette, sous-ministre

associé aux Mines.

M. Kelley

: Bien sûr.

M. Morissette (Ian) : Oui,

merci. Donc, Québec Mines + Énergie, c'est <l'événement...

M. Kelley

: ...bien

sûr.

M. Morissette (Ian) :

Oui, merci. Donc, Québec Mines + Énergie, c'est > l'événement qu'on

organise au ministère à chaque année, au mois de novembre, et c'est une

plateforme qui permet d'organiser des rendez-vous d'affaires entre les

différents participants lors du congrès.

M. Kelley : OK. Maintenant,

M. le Président, je vais juste poser une couple de questions de Société de Plan

Nord. Je sais que ce n'est pas vous, mais, quand vous avez mentionné la bonne

coordination des infrastructures dans le Nord, je dois juste souligner comme le

fait que, récemment, il y a un

article sur la 138, le... le pont à nulle part,

et, j'imagine, Mme la ministre, vous êtes au courant de ça aussi. On a besoin

beaucoup d'argent partout sur nos routes au Québec, sur la Côte-Nord aussi,

mais, si jamais, dans votre rôle dans le... responsable pour la Société de Plan

Nord et dans les discussions avec vos collègues dans les autres ministères,

d'éviter des ponts à nulle part, ça va être très apprécié par pas juste les

citoyens de ma circonscription, mais, je pense, par tous mes collègues aussi.

Mais, peut-être, on peut juste parler

encore, j'ai... On a fait le même exercice, l'année passée, sur des montants

accordés dans la Société de Plan Nord et l'état d'avancement d'un projet, puis

certaines... Quand même, je pense qu'on a eu des discussions, l'année passée,

alors si on... peut-être juste revient là-dessus... Comme, par exemple, sur la

page 13, le Parc régional des Grandes-Rivières du lac Saint-Jean,

aménagement d'un corridor de transport actif, le montant qui était dédié, de

597 000 $, puis on n'a pas eu un avancement dans la dernière année.

Alors, est-ce qu'on peut juste avoir, peut-être, une mise à jour où on est

rendus avec ce projet ou est-ce que ça a été mis ailleurs pour quelque chose de

différent?

Mme Champagne Jourdain : Si

vous me permettez, avant de passer la parole à M. Beauchesne, pour

répondre à votre question, je veux vous dire : La Basse-Côte-Nord, ce

n'est pas nulle part, là, par exemple.

M. Kelley : Non. Ça,

c'est vrai, on est d'accord avec ça, c'est plus une expression.

Mme Champagne Jourdain :

Mais je comprends votre question. Je comprends votre question.

M. Kelley

: C'est

l'expression.

Le Président (M. Ciccone) : ...

M. Beauchesne (Patrick) :

M. le Président, si je pouvais demander de repréciser la page...

M. Kelley

: Absolument.

C'est page 13, on voit le parc, et je suis dans la demande de

renseignements particulières de l'opposition officielle.

M. Beauchesne (Patrick) :

Ah! OK, parfait. Parfait.

• (11 heures) •

Le Président (M. Ciccone) : Je

vais prendre le temps... de minutes pour déposer le document que vous vous êtes

engagé à déposer, parce que je dois en prendre connaissance et je dois

l'autoriser. Alors, s'il vous plaît, le faire rapidement, s'il vous plaît.

M. Beauchesne (Patrick) :

Pour la question posée, je vais devoir consulter mes équipes. On pourra fournir

la réponse par écrit à la commission, pour le degré d'avancement du projet, là,

que vous mentionnez.

Le Président (M. Ciccone) : Alors,

vous vous engagez à déposer le...

M. Beauchesne (Patrick) :

Oui.

Le Président (M. Ciccone) : ...parfait,

la réponse, merci. Merci.

M. Kelley

Parfait, ça va être apprécié. Puis j'ai vu aussi un autre dossier, c'est avec

la Maison des organismes communautaires de Sept-Îles. Alors, j'ai pensé,

peut-être, la ministre ou vous pouvez juste mentionner l'état d'avancement, c'est

à 40 %, c'est un montant d'environ 400 000 $, alors, tu sais, peut-être

juste avoir une mise à jour qui... projet, qui, j'imagine, est très important

pour la ministre, mais aussi très important pour les gens de Sept-Îles. Et je

sais que, des fois, c'est complexe, parce que... comme une

partie municipale

puis...

Mme Champagne Jourdain : Oui,

on fait référence à... on fait référence au MOCSÎ, j'imagine, à l'annonce qui

avait été faite. Peut-être, M. Beauchesne, vous pourriez répondre si vous

avez l'état d'avancement.

M. Beauchesne (Patrick) : ...

Mme Champagne Jourdain : Merci.

Allez-y.

Le Président (M. Ciccone) :

M. Beauchesne.

M. Beauchesne (Patrick) :

M. le Président, pour la préparation de l'étude des crédits, toutes les données

sont en date du 31 janvier. Donc, les données qui sont fournies à la

commission sont les mises à jour à cette date-là. Puis, effectivement, dans la

réalisation de certains projets, au niveau des financements, il y a des mises à

jour qui sont faites régulièrement avec les promoteurs. Donc, on pourra voir

si, d'ici le 31 janvier, il y a eu de l'avancement là-dedans.

M. Kelley : Parfait.

Le Président (M. Ciccone) :

...M. le député?

M. Kelley

: Oui.

Aussi, le projet à la ville de Chibougamau, l'acquisition d'un logiciel de

transport collectif, on a un montant accordé de 64 000 $, puis il n'y

a aucun avancement de le projet. Est-ce qu'il y a une raison pour ça?

M. Beauchesne (Patrick) : La...

dans la... M. le Président, dans l'administration des programmes et de l'octroi

des aides financières, le versement de l'argent et la progression est toujours

au moment où l'ensemble du montage financier est terminé par le promoteur.

Donc, il est possible qu'entre le temps que nous, on accepte le projet et on

signe une lettre qu'on va octroyer, si le promoteur a tardé à compléter son

montage financier, donc, que le projet n'ait pas nécessairement démarré. Donc,

il faut... Il y a toujours un temps flottant, là, entre la promesse d'octroi de

subvention par la Société du Plan Nord et le début du projet.

M. Kelley : Parfait.

Puis, je sais qu'il y a plusieurs projets pour... autour des ports, et ça

semble... l'avancement... Je comprends qu'il y a un < pourcentage...

Haut de la page

11 h (version révisée)

<17951

Kelley :

...et ça semble que ça... l'avancement, je comprends

qu'il y un > pourcentage, peut-être c'est plus, mais, en général, on est

rendus où avec les investissements? Parce qu'avec tout qui a changé sur la

planète dans les dernières deux années, là, on peut dire que les ports dans... sur

la Côte-Nord, dans le Grand Nord, sont hyperimportants. Alors, est-ce que ça

avance bien ou est-ce qu'il y a quand même toujours des choses il faut

travailler pour avancer ces dossiers?

Mme Champagne Jourdain : Oui,

vous pouvez y aller.

M. Beauchesne (Patrick) : Merci

pour la question. Si on prend pour la Côte-Nord, par exemple, on travaille de

façon assez intense avec l'administration du port de Sept-Îles et l'administration

du port de Baie-Comeau. Baie-Comeau travaille beaucoup... Ils sont en

association avec le port de Rotterdam et ils veulent vraiment instaurer

Baie-Comeau comme aussi un hub de transition pour plusieurs ressources

naturelles qui viennent de la Côte-Nord. Pour ce qui est du Nunavik, dans les 14

villages nordiques, il y a de petites infrastructures maritimes, et

effectivement c'est inscrit dans... J'indiquais plus tôt la question de la

planification puis de la cohérence des grandes infrastructures d'accès au

territoire. Pour le Nunavik, les infrastructures maritimes...

Le Président (M. Ciccone) :

En terminant, s'il vous plaît.

M. Beauchesne (Patrick) : ...deviennent

névralgiques, et on est à faire des études, des «due diligence», des revues

diligentes pour l'état des infrastructures en ce moment.

M. Kelley : Parfait. Merci

beaucoup.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup. Je passe maintenant la parole à un membre du gouvernement pour 13

minutes, mais je veux juste vous rappeler qu'on n'a pas reçu le document

encore. Je ne veux pas être fatigant, mais vous vous êtes engagée, et ça doit

être envoyé à l'adresse courriel de la commission. Merci beaucoup. Alors, un

membre du gouvernement, M. le député de Gaspé, à vous la parole, vous avez 13 min 8 s.

M. Sainte-Croix : Merci, M.

le Président. Vous me permettrez d'abord d'adresser les salutations d'usage, à

commencer par vous, à

titre de président, très heureux d'être ici aujourd'hui. Mme

la ministre, vos équipes de professionnels, ma collègue de Laviolette—Saint-Maurice,

toujours un plaisir, mon collègue de Vanier-Les Rivières, collègues des

oppositions, mon collègue d'Abitibi-Est et, bien évidemment, nos auditeurs et

auditrices, là, qui nous regardent à la maison. M. le Président, comme je le

disais, je suis très heureux d'être ici, à l'étude des crédits, un processus

important au niveau de notre saine démocratie. Donc, c'est toujours un plaisir

de participer à l'exercice et, bien évidemment, d'y contribuer.

J'aimerais faire un petit... un petit tour

dans l'histoire au niveau d'un historique de législature sur les mines pour

vous amener vers la modification législative importante, là, de la

Loi sur les

mines, qui date de 2024, vous dire que la

Loi sur les mines québécoise repose

sur un modèle héritier... hérité, pardon, du XIXe siècle, donc ce n'est

pas d'hier, fondé sur le principe du «free mining». Essentiellement, le «free

mining» se résume à trois grandes préoccupations, à savoir une priorité

accordée à l'activité minière sur les autres usages du territoire, un accès

relativement facile aux droits d'exploration, les claims, communément appelés,

et un faible encadrement initial des impacts environnementaux et sociaux. Ce

régime a longtemps favorisé le développement rapide de l'industrie minière au

Québec, un pilier économique du Québec, mais aux dépens de d'autres acteurs

alors largement ignorés.

En 2013 eut lieu une première modification

législative majeure. Elle visait notamment à renforcer la restauration des

sites miniers, primordial dans un contexte de vision à long terme et de

responsabilisation des entreprises minières. Elle visait aussi introduire

davantage de transparence et, finalement, à améliorer la prise en compte de l'environnement.

Nonobstant l'avancée majeure de 2013,

plusieurs critiques subsistent, à savoir le maintien du principe du «free

mining» et les conflits d'usage du territoire, qu'on parle d'agriculture, qu'on

parle de villégiature, qu'on parle de récréotourisme. Suite à cette réforme,

nous avons pu voir une augmentation assez significative de la spéculation

foncière et une explosion des claims, chose dont il a régulièrement été

question ici depuis le début de la législature 42. On parle de 10 %

du territoire qui était... qui était sous le principe du claim sans aucune

réelle intention d'exploration, ce qui est quand même assez surprenant.

Ça m'amène à ma première question, M. le

Président, que j'adresse à notre ministre. Mme la ministre, depuis les

modifications à la

Loi sur les mines, qui datent de novembre 2024, pouvez-vous

nous parler des avancées significatives de la loi? Et quels <sont les

bénéfices attendus...

M. Sainte-Croix :

...significatives de la loi? Et quels > sont les bénéfices attendus et

actuels?

Mme Champagne Jourdain : Merci

beaucoup, cher collègue. Effectivement, il y a eu... au cours des interventions

qui ont pu être faites au niveau de la

Loi sur les mines, il y a des

modifications qui sont venues moderniser le cadre législatif, là, qui, vous

l'avez bien dit dans votre... dans votre introduction, doit être adapté aux

réalités économiques, environnementales et sociales d'aujourd'hui. Je le dis

souvent, je l'ai souvent dit, on ne développe plus des projets miniers comme on

l'a vu dans une autre... à une autre époque ou dans un autre siècle. On ne fait

plus les choses de la même manière, et les gens s'informent, les gens se

sentent concernés, c'est tout à fait normal, par le développement de ces

projets-là et veulent avoir aussi leur mot à dire, leur impact sur le

développement de ces projets-là.

Alors, notre gouvernement a choisi d'agir,

là, pour rendre le Québec certainement plus prévisible, plus efficace, plus

compétitif aussi, et, je l'ai dit à plusieurs reprises tout à l'heure, tout en

maintenant nos standards environnementaux élevés. C'est important pour nous. On

vient, avec les modifications qui auront été faites, mieux encadrer les travaux

d'exploration, renforcer la transparence puis améliorer aussi la collaboration

avec les communautés locales, mais aussi les communautés autochtones. C'est

très important.

On peut dire qu'on a écouté les

préoccupations des citoyens puis qu'on a agi par rapport à ça, je pense que

c'est important qu'on le souligne, en soustrayant des terres privées puis des

périmètres d'urbanisation de l'activité minière — c'est un changement

important — en consultant aussi systématiquement les communautés

autochtones puis les communautés locales dès l'étape d'exploration minière pour

encourager, comme je le disais tout à l'heure, la transparence, l'échange

d'information et améliorer aussi l'acceptabilité sociale de ces projets-là qui

peuvent se bâtir avec les communautés d'accueil, en instaurant aussi des

mesures pour mieux encadrer le régime minier lui-même, limiter la spéculation

puis mieux contrôler l'accès aux ressources minérales québécoises, puis,

finalement, en assujettissant le nouveau... tout nouveau projet...

Bien, en fait, chaque nouveau projet est

assujetti à la procédure d'évaluation, là, et d'examen d'impacts sur

l'environnement et au BAPE. Ça aussi, c'est un changement qui mérite d'être

souligné. Et je vous dirais que, du côté des MRC, bien, elles disposent aussi

davantage, puis c'était un besoin... davantage d'outils pour planifier leur

territoire, ce qui contribue aussi directement à l'acceptabilité sociale.

Le bénéfice concret, c'est un climat

d'affaires plus stable. C'est vers là qu'on veut tendre aussi, nos efforts sont

déployés en ce sens-là, donc, un climat d'affaires plus stable qui va favoriser

les investissements privés puis accélérer la mise en valeur de nos ressources,

et, on le sait, bien, dans le contexte géopolitique actuel, le Québec doit être

capable d'avancer rapidement pour saisir les occasions stratégiques qui sont

liées aux minéraux critiques et stratégiques.

Alors, voilà succinctement les avancées

significatives qui ont été faites là, sur la loi... sur la

Loi sur les mines.

Voilà.

• (11 h 10) •

M. Sainte-Croix : Merci, Mme

la ministre, pour ces réponses claires, convaincu que ça a été apprécié par

l'ensemble des collègues et des auditeurs.

Je vais continuer sur les leçons

d'histoire pour la seconde

partie de mon intervention, cette fois sur

l'importance des minéraux, plus largement des ressources minérales critiques

dans l'économie du XXe siècle. On s'entend pour dire que ces minéraux... Ce

secteur d'activité est essentiel, fondamental à l'économie du Québec, à la fois

le moteur matériel de l'industrialisation, de la puissance économique et

militaire et de la croissance mondiale.

Essentiels dans l'économie, des produits

comme le fer, l'acier, tout comme le cuivre et l'aluminium, ont permis de

développer d'importants secteurs de l'économie du Québec depuis plus d'un

siècle. C'est ce qui a entraîné des développements urbains dans plusieurs

régions plus éloignées, des constructions d'infrastructures pour assurer

l'exploitation de ces ressources et un effet important sur la croissance du PIB

d'une province comme celle du Québec.

Vers la fin des années 90 apparaît le

terme «critique» dans l'industrie minière. On parle ici de minéraux

essentiellement indispensables à l'économie, rares ou concentrés

géographiquement et vulnérables aux <ruptures d'approvisionnement, et

c'est là...

M. Sainte-Croix :

...rares

ou concentrés géographiquement et vulnérables aux > ruptures

d'approvisionnement, et c'est là que le Québec tire son épingle du jeu. Ces

minéraux sont indispensables aux technologies modernes, à la transition

énergétique et à l'économie numérique.

Ce qui m'amène vers ma seconde question,

M. le Président. L'arrivée du président américain a amené une incertitude

géopolitique qui évolue rapidement et qui est parfois difficile à suivre pour

nous et aussi pour les entreprises, mais une chose est certaine, c'est qu'on

entend de plus en plus parler des minéraux critiques et stratégiques. Comment

le Québec peut-il se positionner, Mme la ministre, comme un leader des minéraux

critiques et stratégiques à l'international?

Mme Champagne Jourdain : Merci

beaucoup, cher collègue. Je pense que c'est une question extrêmement

intéressante puis qui vaut la peine, là, d'être adressée ici. Je pense que

c'est important de souligner que le Québec, là, a tous les ingrédients pour

devenir un leader mondial des minéraux critiques et stratégiques. On possède

les ressources, évidemment, un sol riche, l'expertise qui est là, qui a été

développée au courant de nombreuses années, une énergie propre, aussi, et

renouvelable puis un environnement politique stable et prévisible.

Alors, c'est une excellente recette, je

crois, pour pouvoir développer une chaîne de valeur, là, très intéressante, qui

est indispensable aussi dans plusieurs secteurs, au niveau des technologies, au

niveau de la santé aussi, et j'en passe, évidemment. Alors, il y a près de

50 % du... des projets de lithium du Canada qui se trouvent sur le

territoire québécois, de même que 70 %... 79 %, en fait, des réserves

mondiales de graphique... de graphite, pardon. Le Québec est déjà le premier producteur

de lithium puis de graphite naturel en Amérique du Nord. Alors, ça, c'est

important à souligner.

C'est aussi, le Québec, le seul

fournisseur de scandium en Amérique du Nord, un produit qui est produit à

Sorel-Tracy. Le scandium, c'est important de le dire, demeure un très petit

marché dont la Chine est le principal producteur. Alors, ça aussi, c'est

important dans la réponse à la question que vous posez. On dépend beaucoup,

dans plusieurs secteurs, du... de la Chine. Alors, c'est important de pouvoir

développer, de là notre stratégie, aussi, qu'on a mise en place et adoptée

dernièrement.

Puis, à

titre d'information, le scandium,

c'est un élément de microalliage qui est le plus efficace au monde. Ça permet

de renforcer l'aluminium. On en parlait tout à l'heure, c'est important aussi

au Québec, c'est un secteur qui est important. Alors, ça permet de renforcer

l'aluminium en réduisant son poids puis en améliorant sa flexibilité, sa

résistance à la chaleur et à la corrosion. Alors, ça vient dans la recette de

notre aluminium.

Les producteurs... Effectivement, les

promoteurs font actuellement face à beaucoup d'incertitude depuis le début des

tensions commerciales aux États-Unis. C'est difficile, c'est un contexte qui

est complexe pour nos producteurs actuellement, et on veut intervenir

certainement pour créer plus de prévisibilité. Tout à l'heure, je parlais du

projet... bien, du projet de loi ou de la loi Q-5, qui, dans le fond,

vient accélérer les projets d'envergure nationale. Cette loi-là, elle est faite

dans le respect des lois environnementales, je l'ai dit plusieurs fois ici, je

le répète, puis de la procédure d'évaluation environnementale. Alors, dans un

contexte où nos alliés cherchent à sécuriser leur chaîne d'approvisionnement,

bien, le Québec demeure une juridiction qui est fiable et qui est responsable.

Le Président (M. Ciccone) : Il

restait 40 secondes. Je veux juste... Je faisais signe qu'il y avait

30 secondes.

Mme Champagne Jourdain :

Ah! je pensais que c'était déjà terminé.

Le Président (M. Ciccone) :

Il y a 30 secondes. Non.

Mme Champagne Jourdain : Parfait.

Alors, je peux vous dire que le Québec peut devenir un fournisseur

incontournable de minéraux, on l'a vu, là, avec la richesse de nos sols. Donc,

on peut devenir un fournisseur incontournable de minéraux qui sont produits, et

selon les plus hauts standards environnementaux et sociaux, et ça, pour moi,

c'est très important. Je sais que ce l'est pour tous les collègues ici aussi

qui sont assis autour...

Le Président (M. Ciccone) :

En terminant.

Mme Champagne Jourdain : Dans

le contexte actuel de souveraineté économique, énergétique, bien, nos

partenaires passent de plus en plus par le Québec. On va les accompagner.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. Merci beaucoup, M. le député.

M. Sainte-Croix : Merci,

M. le Président.

Le Président (M. Ciccone) :

Ceci dit, avant de fermer la session, Mme la ministre, vous vous étiez

engagée à déposer un document. On ne l'a pas reçu encore. Alors, je m'attends à

ce que vous le déposiez incessamment à la commission.

Mme Champagne Jourdain :

Ce sera fait.

Le Président (M. Ciccone) : Les

membres vont en prendre connaissance ultérieurement. Ça vous va? Vous confirmez?

Mme Champagne Jourdain : Je

confirme, ce sera fait.

Le Président (M. Ciccone) :

Parfait. Merci <beaucoup, Mme la ministre...

Mme Champagne Jourdain :

...je

confirme, ce sera fait.

Le Président (M. Ciccone) :

Parfait.

Merci > beaucoup, Mme la ministre.

Alors, compte tenu de l'heure, la

commission suspend ses travaux jusqu'à 11 h 30, où elle entreprendra

l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources

naturelles et Forêts. Merci beaucoup, chers collègues.

(Suspension de la séance à 11 h 18)

(Reprise à 11 h 29)

Le Président (M. Julien) : Donc,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources

naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de

1 h 30 min est allouée pour l'étude des crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire

: Oui, M.

le Président. M. Bouazzi (Maurice-Richard) est remplacé par Mme Zaga

Mendez (Verdun) et M. Boissonneault (Arthabaska), par Mme Laflamme (Chicoutimi).

Forêts

Le Président (M. Julien) : Merci.

Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs approximatifs

d'une dizaine de minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit

cet après-midi, vers 16 heures. On débute à l'heure. On est parfaitement

corrects.

Discussion générale

Donc, je suis maintenant prêt à

reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier

bloc d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

• (11 h 30) •

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde.

Merci de... merci de m'accueillir dans votre commission, M. le Président.

Alors, Mme la ministre, on ne perdra

pas... on ne perdra pas beaucoup de temps, là. Je veux rentrer dans ce qui est

le creux de l'enjeu, disons, pour beaucoup de gens qui... qui travaillent dans

le secteur forestier ces jours-ci, c'est-à-dire qu'il y a... il y a une incertitude

monstre qui plane... qui plane sur eux et il y a déjà beaucoup de travailleurs

et de communautés forestières qui ont été affectés au cours des derniers mois,

de la dernière année, entre autres, et moi, j'ai l'impression qu'on ne prend

pas... collectivement, là, qu'on ne se rend pas compte de l'ampleur de la

situation à laquelle on fait face.

Alors, je vous réfère à un tableau que

vous nous avez fourni dans les cahiers de crédits, là, et qui fait référence

aux usines, aux scieries, aux entreprises forestières qui ont, de façon

temporaire, fermé leurs portes l'an dernier, puis vous n'êtes pas sans savoir

ce que ça veut dire, une fermeture temporaire, là, ça veut dire... ça veut dire

que les factures à la fin du mois sont dures à payer pour beaucoup de familles.

Juste en 2025, le Groupe Lebel à

Saint-Joseph-de-Kamouraska, le Groupe Lebel à Saint-Michel-du-Squatec, Arbec à

Dolbeau-Mistassini, Les Scieries du Lac-Saint-Jean, ça, c'est la coop

Fernand-Boilieu, là, à Métabetchouan—Lac-à-la-Croix, la scierie Lachance à

Saint-Bruno, Damabois à Saint-Jean-Port-Joli, Arbec à La Tuque, Kruger à

LaSalle, Commonwealth Plywood, chez moi, à Rapides-des-Joachims, les Produits

forestiers R. Perron à Gatineau, Résolu à Maniwaki, Arbec à Amos, Arbec à

Port-Cartier, Carbonité à Port-Cartier, Résolu à Baie-Comeau, Granule 777

à Chapais, Résolu à Lebel-sur-Quévillon, Scierie St-Michel à

Saint-Michel-des-Saints, et le Groupe Crête à Saint-Faustin—Lac-Carré, ça, ce

sont des fermetures temporaires qui ont toutes eu lieu en 2025.

Les fermetures permanentes : White

Birch à Rivière-du-Loup, Petit-Saguenay à Petit-Saguenay, Bois Laurentide à

Saint-Célestin, Compagnie WestRock à La Tuque, la Scierie Opitciwan à

Obedjiwan, Graphic Packaging à East Angus, Les Bois Saxby à Sherbrooke,

Chantiers Chibougamau à Val-d'Or, KWP à Terrebonne, Les Bois Laurentiens

Scierie Gaudreault à Rivière-Rouge. Ça, c'est les fermetures permanentes et ça,

c'est en 2025. Il y en a qui se sont ajoutées depuis, là, dans les premiers

mois de 2026.

Le premier ministre précédent nous avait

dit qu'il était... qu'il y aurait 30 000 emplois qu'on perdrait en

forêt. Moi, ce que je veux savoir, c'est : Est-ce que c'est toujours le

plan du < gouvernement...

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M. Fortin :

...qu'on

perdrait en forêt. Moi ce que je veux savoir, c'est : Est-ce que c'est

toujours le plan du > gouvernement d'abandonner la moitié du secteur

forestier? Parce que ça a l'air bien parti comme ça.

Mme Champagne Jourdain : Merci

beaucoup. Merci pour votre question. Tout d'abord, d'entrée de jeu, je veux

vous dire que, comme ministre des Ressources naturelles et des Forêts, je

partage... même plus, comme... comme députée aussi de Duplessis, d'une région

qui vit des ressources naturelles, entre autres, et des forêts, je partage

votre inquiétude pour le secteur forestier. La fermeture d'une usine, là, qu'elle

soit permanente ou temporaire, ça a un impact important pour nos travailleurs,

pour nos communautés, pour nos régions, pour nos municipalités aussi, puis, en

ce sens-là, notre gouvernement n'a pas ménagé les efforts pour atténuer les

effets de la crise sans précédent, puis c'est important, j'insiste là-dessus,

sur la crise sans précédent qu'on traverse au niveau de l'industrie forestière.

Je veux vous rassurer qu'à court terme on va continuer de soutenir, d'accompagner

les entreprises qui sont durement affectées, entre autres par les tarifs, assurément.

Et, pour ce qui est de leurs besoins de liquidités puis leurs projets de

consolidation, on aura sûrement la chance de reparler de ça, mais on va les

accompagner à ce niveau-là.

Au niveau des... du ministère des Finances,

on a annoncé, à l'automne, des mesures d'allègement aussi pour le secteur

forestier, pour répondre rapidement à des enjeux de liquidités puis accroître

la résilience, aussi, économique du secteur, la mise en place d'un congé de

cotisation de fonds... au fonds de santé... au fonds de... au Fonds des services

de santé pour les entreprises en 2026 puis en 2027 et aussi le prolongement du

mécanisme d'étalement du revenu pour les producteurs forestiers. On a eu... On

a investi aussi à différents niveaux, depuis les dernières années, depuis 2023,

c'est près de 2,2 milliards, pour pouvoir soutenir le secteur, pour s'assurer

que le contexte actuel ait le moins d'impact possible pour nos travailleurs,

nos famines... — nos famines! — nos familles, pardon, et c'est

important pour nous de continuer en ce sens-là.

Peut-être vous rappeler qu'au dernier

budget aussi... Je sais que vous êtes au fait du dossier, je sais que vous

suivez ça depuis des années, mais au dernier budget, le 18 mars dernier,

on a prévu des sommes supplémentaires, 104,5 millions, pour abolir les

redevances annuelles pour... afin d'améliorer la compétitivité du secteur

forestier par une réduction du coût de la fibre, 60 millions aussi pour un

programme d'aide au fonds de roulement destiné aux entreprises dans la

transformation du bois qui vont entreprendre des projets d'investissement, là,

pour appuyer leur croissance. Et on encourage aussi les entreprises à

diversifier... à se diversifier, oui, mais à se convertir aussi vers des

secteurs qui sont en croissance, là. On sait qu'il y a des secteurs pour

lesquels, bien, il y a une décroissance, notamment celui du papier, alors... Puis

vous êtes au courant, on va avoir la chance d'en parler aussi, du PL n° 11 qu'on a mis pour donner rapidement de l'oxygène, là,

au secteur forestier, aux entreprises.

M. Fortin : OK. J'apprécie la réponse, là. Il y a des mesures là-dedans

qu'on va discuter en détail. Je vous avoue, le 60 millions, là, pour aider

les investissements, là, d'accord, il y en a qui ont des projets d'investissement,

mais il y en a beaucoup qui veulent juste passer à travers la crise en ce

moment.

Moi, je... Moi, j'ai une question pour la

ministre qui est aujourd'hui ministre responsable des Forêts mais qui a eu un

emploi précédent aussi, là, pour lequel elle a... elle a déjà discuté de la

question des entreprises qui fermaient. Parce qu'avant de... avant de parler,

entre autres, là, de soutenir puis d'accompagner les entreprises, je pense qu'il

faut parler de soutenir puis accompagner les individus, les familles qui sont

affectés par ce qui est en train de se passer en ce moment. Quand la... Quand l'usine

de Résolu, à Maniwaki, entre autres, là, a fermé ses portes, l'an dernier, la

réponse de la ministre en question, c'était de dire : Bien, on va les

accompagner dans la requalification, ces employés-là.

Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est :

Combien de travailleurs forestiers se sont tournés vers la requalification dans

les dernières années, suite à la fermeture de leur usine?

Mme Champagne Jourdain : Bien,

écoutez, vous l'avez bien dit, là, Services Québec... Emploi-Québec est

toujours là pour soutenir les travailleurs, là. Des fois, c'est possible, des

fois, ce n'est pas possible de le faire, dépendamment des réalités économiques

de la région, de faire du... de faire de la... de rediriger les travailleurs

vers d'autres secteurs, je vais le dire <comme ça...

Mme Champagne Jourdain :

de faire de la... de rediriger les travailleurs vers d'autres secteurs, je vais

le dire > comme ça. Mais Emploi-Québec est toujours là pour pouvoir

soutenir, effectivement, nos travailleurs, offrir de la formation, offrir du

soutien.

Peut-être qu'au niveau précis de votre

question je pourrais peut-être passer la parole à un des sous-ministres

associés pour avoir des données, là, si on en a, si possible, si elles

existent. Moi, je n'ai pas connaissance, là, je l'ai dit tout à l'heure, c'est

ma troisième semaine. J'ai acquis... j'ai acquis beaucoup, beaucoup, beaucoup

d'informations, je prends des bouchées triples, certainement, pour m'assurer de

pouvoir adresser les grands dossiers du ministère, mais je passerais la parole

à M. Jean-François Béland, qui est sous-ministre associé aux Forêts.

M. Fortin : Je n'ai pas de problème avec ça, M. le Président.

Cependant, tu sais, je comprends que la ministre est en poste depuis quelques

semaines, mais elle a occupé un emploi, précédemment, qui lui permet d'avoir

une compréhension de ça aussi. Alors, si on se tourne vers le ministre de

l'Emploi au