Tabled Documents — Sitting of 20 September 2023 (43rd Legislature, 1st Session)
2023-09-20
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mercredi 20 septembre 2023
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2023-09-20
Drainville, Bernard , Ministre de l’Éducation
Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut national des mines du Québec (PDF, 12 Mo)
742-20230920
Rapport annuel
2023-09-20
Drainville, Bernard , Ministre de l’Éducation
Le Plan stratégique 2023-2028 de l’Institut national des mines du Québec (PDF, 4 Mo)
743-20230920
Plan stratégique
2023-09-20
Drainville, Bernard , Ministre de l’Éducation
Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 1 Mo)
744-20230920
Rapport annuel
2023-09-20
Roberge, Jean-François , Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
Le rapport d’activités 2022-2023 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 4 Mo)
745-20230920
Rapport d'activités
2023-09-20
Charest, Isabelle , Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air
Le rapport annuel 2022-2023 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 10 Mo)
746-20230920
Rapport annuel
2023-09-20
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse à la question écrite n° 30 concernant le Règlement sur les aides auditives et les services assurés, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mai 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 262 Ko)
747-20230920
Réponses aux questions écrites
2023-09-20
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse à la question écrite n° 36 concernant le personnel des services de garde éducatifs à l’enfance, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 167 Ko)
748-20230920
Réponses aux questions écrites
2023-09-20
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse à la question écrite n° 37 concernant la situation financière de l’organisme La Route de Champlain, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 juin 2023 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 274 Ko)
749-20230920
Réponses aux questions écrites
2023-09-20
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse à la question écrite n° 39 concernant l’encadrement professionnel des biologistes et des microbiologistes, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2023 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) (PDF, 61 Ko)
750-20230920
Réponses aux questions écrites
2023-09-20
Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale
Copie d’une lettre, en date du 19 septembre 2023, que lui a adressée Mme Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’informant de sa décision de prendre sa retraite à compter du 3 avril 2024 et, par conséquent, de quitter ses fonctions à cette date (PDF, 330 Ko)
751-20230920
2023-09-20
Asselin, Mario , Député de Vanier-Les Rivières
L’extrait d’une pétition, signée par 36 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le choix du nom des époux à la suite d’une union maritale (PDF, 407 Ko)
752-20230920
Extrait de pétition
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009