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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

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33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 16 avril 2008 - Vol. 40 N° 42

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre

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Table des matières

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Remarques préliminaires

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

Mme Pauline Marois

Discussion générale

Rapport de la Commission de consultation sur les pratiques

d'accommodement reliées aux différences culturelles

Mesures de protection de la langue française

Stratégie pour contrer le ralentissement économique

Rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement

reliées aux différences culturelles (suite)

Reconnaissance constitutionnelle du concept de nation québécoise

Entente économique avec l'Europe

Utilisation des transferts fédéraux

Application des mesures contenues dans le dernier budget de l'ancien gouvernement

Entente économique avec l'Europe (suite)

Utilisation des transferts fédéraux (suite)

Actions entreprises pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre

Modernisation de l'État

Reconnaissance constitutionnelle du concept de nation québécoise (suite)

Stratégie pour contrer le ralentissement économique (suite)

Reconnaissance constitutionnelle du concept de nation québécoise (suite)

Coût des rapports commandés par le gouvernement

Mandat du Secrétariat à la communication gouvernementale

Coût des capsules radiophoniques du premier ministre sur les ondes de Corus

Mandat du Secrétariat à la communication gouvernementale (suite)

Coût des rapports commandés par le gouvernement (suite)

Aide à la famille

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Alain Paquet

M. Pierre Marsan

M. Guy Ouellette

M. Tony Tomassi

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère des Relations internationales. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de la culture le 23 avril 2008.

Journal des débats

(Quinze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer les téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif pour l'exercice financier 2008-2009.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Roy (Lotbinière) est remplacée par M. Dumont (Rivière-du-Loup) et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par Mme Marois (Charlevoix).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, maintenant, voici comment nous allons attribuer les droits de parole. Tout d'abord, en conformité avec l'accord intervenu entre les leaders, chaque groupe parlementaire disposera d'un maximum de 20 minutes pour ses remarques préliminaires. Si jamais vous dépassez le 20 minutes, je retrancherai le temps de vos formations politiques respectives pour les blocs qui vont suivre.

La répartition des temps de parole se fera de la manière suivante: le groupe parlementaire formant le gouvernement et l'opposition officielle disposeront chacun d'un total d'un peu plus d'une heure, donc on parle de trois blocs d'environ 20 minutes; le deuxième groupe d'opposition disposera, au total, d'un peu plus de 50 minutes, donc un peu moins de 20 minutes multipliées par trois.

L'attribution des droits de parole se fera en débutant par l'opposition officielle, suivie du deuxième groupe d'opposition et du groupe parlementaire formant le gouvernement, en respectant une certaine rotation entre les groupes parlementaires.

Je vous avise dès maintenant que j'exercerai une vigilance afin que le temps utilisé pour les questions et les réponses soit équilibré, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible. Je vous avise également que, comme le veut notre règlement, vous devez, en tout temps, vous adresser à la présidence pour formuler vos questions et que les interpellations entre les parlementaires sont formellement interdites.

Lieutenant-gouverneur

et premier ministre

Remarques préliminaires

Donc, sans plus tarder, nous allons poursuivre avec les remarques préliminaires du premier ministre. Vous avez la parole pour 20 minutes, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, merci, Mme la Présidente. Et on a bien compris vos consignes pour le déroulement des crédits. Permettez-moi d'abord de vous présenter deux personnes qui m'accompagnent. Il y a plusieurs personnes d'ailleurs qui m'accompagnent aujourd'hui qui font

partie du Conseil exécutif. Je ne peux pas tous les nommer, mais ils sont ici évidemment pour aider la commission dans ses travaux. Et, s'il y a des questions qui sont pointues, sur des informations plus détaillées, bien ils seront peut-être en mesure de nous alimenter ou de nous aider à trouver l'information. Mais il y a deux autres personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: d'abord, à ma gauche, M. Gérard Bibeau, qui est le secrétaire général du gouvernement, donc le premier des fonctionnaires de l'État, et, à ma droite, M. Daniel Gagné, qui est également mon chef de cabinet.

Alors, permettez-moi de saluer les parlementaires de la commission et de vous dire que je suis toujours très heureux de faire l'exercice des crédits. C'est un exercice très, très important dans notre démocratie parlementaire. C'est même au coeur de ce que c'est, un Parlement. Et c'est surtout l'occasion, pour nous, de jeter un regard sur les résultats de l'action gouvernementale, et donc c'est ce que nous ferons, je pense, aujourd'hui. C'est justement une ouverture sur le chemin parcouru et sur les perspectives d'avenir.

Les crédits de cette année se présentent dans un contexte particulier, comme c'était le cas l'an dernier aussi, puisque nous sommes un Parlement de cohabitation. C'est une première dans l'histoire qu'il y ait un Parlement de cohabitation élu. Il y en a déjà eu un dans un autre siècle, mais celui-là n'était pas le fruit d'un vote, mais plutôt de circonstances. Et, dans ce Parlement de cohabitation, on a dû donc apprendre à travailler différemment, à travailler avec les partis d'opposition.

Et, pour mettre ça en termes très simples, là, passer une loi, là, chez nous dorénavant, à l'Assemblée nationale du Québec, ça signifie avoir l'appui d'un des deux autres partis à l'Assemblée, généralement. Alors, c'est donc dire un environnement qui est très, très différent de tout ce que nous avions connu auparavant. Ça a commandé de part et d'autre, je pense, un effort très important pour que nous puissions maîtriser ce nouvel environnement, et les résultats, moi, à mes yeux, à moi, sont assez probants.

Je prends à témoin le fait qu'on est parvenu à faire adopter 34 projets de loi lors de la dernière session, puis c'est le même nombre de projets de loi que la meilleure des sessions quand nous étions majoritaires, Mme la Présidente. Alors, ce chiffre-là, à lui seul, n'indique pas toute l'histoire de cette session parlementaire, mais c'est quand même, à mes yeux à moi, un indice assez probant.

Je vous dirais que généralement notre Assemblée fonctionne bien. À mes yeux à moi, ça fonctionne assez bien. Pour vraiment mesurer le chemin parcouru, il faut revenir au discours inaugural suite à l'élection du gouvernement, il y a de cela un peu plus d'un an. Vous vous rappellerez que, le 9 mai 2007, j'avais pris huit engagements au nom du gouvernement, huit engagements que nous nous fixions dans la vie du gouvernement. Sept sur huit des engagements ont été réalisés.

En premier lieu, évidemment, il y a eu la question de la réduction des impôts. On a réduit les impôts de 1 milliard, plus de 1 milliard de dollars si on inclut l'ensemble des mesures. Cela nous a permis de donner davantage d'oxygène, entre autres, à la classe moyenne au Québec, aux jeunes familles. Pour une famille de deux parents, deux enfants, là, de la classe moyenne, ça peut représenter jusqu'à 2 000 $ de plus dans leurs poches, le fait qu'on réduise les impôts, en plus du fait que la réduction des impôts, bien ça valorise le travail, ça nous permet d'être plus compétitifs.

Ce n'est pas une question dogmatique, c'est plutôt une question de compétitivité, qui, à mes yeux, à moi, est extrêmement importante pour l'avenir du Québec. D'ailleurs, on s'était fixé un objectif, vous vous rappellerez, d'arriver à la moyenne canadienne, on a fait 70 % du chemin depuis notre élection en 2003 dans la réduction des impôts.

Deuxième objectif donc qu'on s'était fixé parmi les huit, c'était la mise sur pied des premières cliniques privées affiliées au réseau public. Et, dans l'esprit de la défense d'un système de santé public à l'intérieur duquel le privé est appelé à jouer un rôle et dans la recherche d'une plus grande efficacité, une plus grande efficience et flexibilité, la mise sur pied des premières cliniques privées a été faite. Et ça, c'est un avantage net pour les gens qui fréquentent le système de soins et de santé, ça nous permet d'aller... et de livrer des services plus rapidement, plus efficacement.

Troisième objectif, ça a été le dégel des frais de scolarité et la bonification du Programme de prêts et bourses, ce que nous avons respecté également. Et on a annoncé clairement nos couleurs avant la campagne électorale, on a dit noir sur blanc ce que nous allions faire et on a respecté l'engagement que nous avions pris.

Quatrième engagement, c'était l'élimination de la malbouffe dans les écoles. Ça aussi, c'est un engagement qui est respecté. Quand je fréquente les écoles, on a souvent l'occasion de poser la question. D'ailleurs, il y a de très bons exemples à citer d'écoles qui ont fait des efforts très importants, et de commissions scolaires, pour améliorer justement l'offre de services au niveau de la nourriture.

Cinquième, c'est qu'on a rétabli le bulletin scolaire chiffré. Et ça, bien les parents le demandaient, et ça a été livré, tel que nous nous étions engagés à le faire.

Sixième engagement, c'est la redevance sur les hydrocarbures. Et on est un des premiers gouvernements au monde à le faire, ce que certains appellent une taxe sur le carbone. D'ailleurs, j'étais à la même conférence que faisait M. Al Gore, l'ancien vice-président des États-Unis et récipiendaire du prix Nobel de la paix, sur les questions des changements climatiques où il signalait le fait que le Québec était un des premiers gouvernements au monde à mettre en place une redevance de ce type-là. On en est très fiers parce qu'il y a là-dedans la démonstration de notre leadership sur la question de la réduction des gaz à effet de serre.

L'autre engagement, le septième, c'était la

loi sur les armes à feu semi-automatiques et à circulation restreinte qu'on a appelée la loi Anastasia en mémoire de la jeune Anastasia De Sousa qui avait perdu la vie dans la tragique affaire du collège Dawson. Cette loi-là a également été adoptée.

Et le dernier engagement évidemment et qui est toujours en voie de réalisation, c'est la question des agglomérations sur l'île de Montréal et sur la Rive-Sud. Il y a eu des progrès de faits, on a travaillé là-dessus, mais inutile de vous dire qu'on a hâte de pouvoir clore ce dossier-là également.

Notre priorité, Mme la Présidente, c'est l'économie. C'est l'économie, et tout ce que nous entreprenons cherche à faire justement un renforcement de notre économie. C'est pour ça qu'on a baissé les impôts, c'est pour cette raison-là qu'on a mis sur pied, au mois de décembre dernier, un plan d'action pour le secteur manufacturier qui a été très bien accueilli ? 620 millions de dollars a été investi là-dedans ? un plan d'aide forestier également spécial qui s'ajoutait au programme régulier. On a également lancé, depuis notre élection, un programme d'infrastructures sur 15 ans.

Les cinq premières années, c'est un investissement de 30 milliards de dollars que nous faisons pour le rehaussement des infrastructures. Ça représente les écoles, les hôpitaux, les routes, les institutions culturelles. Enfin, c'est un projet majeur d'investissement pour le Québec qui arrive à point nommé, compte tenu du fait qu'il y a un ralentissement économique aux États-Unis.

On a également... À cela s'ajoute, à la poursuite de notre développement énergétique, un programme, il y a un programme de 31 milliards de dollars sur 10 ans qui va créer des emplois dans plusieurs régions au Québec, qui le fait déjà, soit dit en passant, je pense à Eatmain-1-A?Rupert. C'est donc des moteurs économiques qu'on a voulu partir justement pour soutenir la croissance économique au Québec.

Les résultats sont encourageants. En 2007, l'économie québécoise a créé plus de 86 000 emplois. C'est parmi les deux meilleures années des 20 dernières années que nous avons eues en termes de création d'emplois. Le taux de chômage est à 7,3 %. Le taux de chômage a diminué dans toutes les régions du Québec depuis 2003. Il y a 60 000 personnes de moins à l'aide sociale depuis notre élection. Ça, c'est important pour tout le monde parce qu'il y a là-dedans aussi une mesure qui non seulement remet les gens au travail, mais leur redonne l'occasion de contribuer, comme nous le voulons et comme chaque citoyen le veut également.

(15 h 30)

Il faut dire que notre marché intérieur demeure assez fort. D'ailleurs, le Mouvement Desjardins le soulignait dans une étude qu'ils ont publiée hier, la consommation est demeurée constante au Québec. Il faut voir là-dedans un signe encourageant également. Du côté des mises en chantier, on a connu des années très, très fortes, hein, puis on continue à connaître des années très fortes. Ça ne continuera pas toujours comme ça, on le sait, hein, ça ne peut pas toujours être au plancher, comme on dit.

Mais, l'an dernier, ça a été une année record en termes d'heures travaillées dans la construction, un record pour le Québec, et donc, de ce côté-là aussi, les signes sont encourageants, comme les perspectives d'investissement pour l'année actuelle sont encourageantes. Du côté de l'investissement non résidentiel privé, on va faire mieux que la moyenne canadienne et mieux également que l'Ontario.

Le budget a été un moment fort dans la vie du gouvernement, Mme la Présidente. Je veux vérifier mon temps, il me reste...

La Présidente (Mme Thériault): Ah! vous avez encore 11 minutes.

M. Charest: 11 minutes. Merci, Mme la Présidente. Je sais que ce ne sera pas assez long pour vous, mais je vais faire mon possible. Dans les défis que nous avons, au plan budgétaire, on a voulu relever et nommer un certain nombre de défis, d'autant plus que nous vivons un contexte particulier de hausse du dollar qui s'est fait très rapidement, le coût du pétrole est à des niveaux records depuis les derniers jours, il y a le ralentissement américain, et à cela s'ajoute évidemment un contexte de compétition accrue.

Par exemple, en 2006, la Chine, pour la première fois, a devancé le Canada comme principal exportateur aux États-Unis. Pour la première fois. Et, depuis que je suis né, moi, que le Canada, je pense, a été le principal exportateur, et il faut voir là-dedans un signal très important de la transformation de l'économie mondiale. Il y a par contre un enjeu au niveau de la productivité chez nous, et c'est un enjeu qu'on a nommé dans notre budget et que nous voulons justement régler, sur lequel nous voulons nous attarder.

Le budget a passé, dans ce Parlement de cohabitation, avec l'appui de l'opposition officielle. Et je veux revenir sur le fait que le gouvernement a fait des efforts très importants de consultation dans l'esprit de ce Parlement de cohabitation. On a été très ouverts avec vous... je devrais dire, Mme la Présidente, avec les partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec, et l'opposition officielle a choisi d'appuyer ce budget. Il y avait cinq volets dans le budget, plusieurs initiatives.

Au niveau du rehaussement de la productivité, on a éliminé la taxe sur le capital pour les entreprises du secteur manufacturier, et la taxe sera éliminée complètement d'ici 2010 pour les autres entreprises. On a également mis en place un crédit d'impôt à l'investissement de 5 %, qui est applicable, entre autres, sur l'achat de matériel de fabrication, et un crédit d'impôt, qui sera plus élevé, pour les régions éloignées qui va varier de 20 % à 40 %.

Et on soutient l'innovation, entre autres avec une nouvelle mesure d'un crédit d'impôt de 30 % sur les salaires pour les entreprises des nouvelles technologies de l'information qui est disponible, en passant, sur tout le territoire, alors qu'autrefois c'était uniquement ciblé sur des sites désignés par le gouvernement.

On veut également développer le savoir et les compétences, ce qui est très important pour nous et pour l'avenir de la société québécoise. Il y a un investissement de 250 millions de dollars dans les universités. 150 millions de dollars seront également investis dans le développement de la formation professionnelle et technique. Au niveau des collèges, de souvenir, là, on est près, je pense, 75 millions de dollars d'investissement après une consultation avec le réseau des collèges et des cégeps.

Au niveau de l'emploi, il y a le Pacte de l'emploi qui a été lancé suite à une très vaste consultation et une concertation avec le milieu patronal, syndical et les milieux associatifs pour venir en aide à ceux qui sont, entre autres, en marge du marché du travail. Je pense, entre autres, aux gens qui sont prestataires de l'aide sociale. On s'est fixé un objectif très clair, de diminuer de 50 000 le nombre de prestataires d'aide sociale, de soutenir 52 000 personnes de plus dans la démarche d'insertion, de former 250 000 travailleurs de plus, desservir 4 800 entreprises additionnelles.

Il y a également dans ce budget, dans un autre volet, une action en faveur du français. Il y a là-dedans évidemment une dimension identitaire très importante. Il y a des sommes additionnelles qui sont consacrées à la francisation des immigrants ainsi qu'à la création d'un nouveau crédit d'impôt pour la francisation des entreprises. D'ailleurs, au niveau de l'intégration en emploi, c'est 68,6 millions de dollars sur trois ans que nous allons investir. Le crédit d'impôt est en place et sera disponible pour des cours de français, de formation d'appoint pour les employés.

Il y a des initiatives supplémentaires engagées dans les écoles, notamment la révision du contenu des programmes de français, le resserrement des exigences au niveau de la préparation des enseignants aussi au niveau du français. Et nous agissons également sur la langue française dans l'espace public en effectuant la promotion du français dans le commerce ? on y met 10 millions de dollars sur une période de deux ans ? et en incitant les entreprises de 50 employés et moins à se franciser davantage.

Il y a les mesures pour les familles ? c'est un autre volet du budget ? 20 000 places additionnelles en service de garde sur une période de cinq. Et il faut voir là-dedans un beau problème dans la mesure où la natalité a augmenté au Québec. Je pense à ce que... je ne le pense pas, je le sais, suite à la mise en place du programme, le régime d'assurance parentale, cela a eu un impact sur les décisions que prennent les jeunes familles d'avoir des enfants. Ça veut dire plus de places en garderie, et on répond à ce besoin.

Il y a une importante bonification du crédit d'impôt pour les frais de garde aussi, ce qui signifie qu'une personne ou un couple qui gagne, là, jusqu'à 80 000 $ par année paie le même prix qu'un autre pour des services de garde à 7 $ s'ils n'y ont pas accès puis ils sont dans le privé.

On pose aussi des gestes significatifs pour améliorer la qualité de vie des aînés. On a majoré le crédit d'impôt pour le maintien à domicile, on a investi dans le développement des services à domicile puis on instaure un nouveau crédit d'impôt pour reconnaître le geste de générosité qui est posé par les aidants naturels.

Un autre volet important, c'est le développement durable. C'est le quatrième volet. On est un leader nord-américain sur le développement durable dans les domaines des énergies renouvelables. D'ailleurs, le Québec est un leader mondial des énergies renouvelables. Que ce soient l'hydroélectricité, ou l'énergie éolienne, ou les énergies alternatives, nous sommes des leaders mondiaux. Et j'en suis très fier parce que le plan énergétique que nous avons déposé depuis 2006 va consolider justement cette position de leadership.

On va soutenir le développement des technologies propres. Il y a une amélioration de la protection du patrimoine naturel également, et 606 millions de dollars a été mis là-dedans. Et nous allons également développer nos connaissances sur la gestion de l'eau. Et nous allons engager chaque ministère dans cette intégration, cette internalisation du développement durable dans ses fonctionnements... dans son fonctionnement, incluant les achats.

Sur le plan des finances publiques, nous avons connu une croissance annuelle moyenne des dépenses à 4,5 %, on a été les meilleurs au Canada depuis 2003. Si on le prend en termes de moyenne, la moyenne canadienne a été de 6,8 %. Et ça veut dire qu'on a appliqué beaucoup de rigueur dans le contrôle des dépenses, et on a respecté les grandes missions de l'État au niveau de la santé et de l'éducation, qui ont connu évidemment des accroissements de leurs budgets.

Au niveau du poids de la dette, le Fonds des générations nous permet de réduire le poids de la dette. Dans le dernier budget, on a également changé la mesure des profits d'Hydro-Québec pour que la part des bénéfices d'Hydro-Québec qu'ils versent au gouvernement sous forme de dividendes soit portée de 50 % à 75 %.

Alors, pour l'avenir ? et le temps, je sais, est très précieux, on aura l'occasion d'échanger là-dessus ? je vous signale, en terminant, que, pour l'avenir, notre grand projet, c'est la création d'un nouvel espace économique pour le Québec. Il y a des projets très emballants là-dedans, certains viendront à terme en 2008. Nous poussons beaucoup pour que le Canada initie une négociation sur la création d'un nouvel accord transatlantique avec l'Union européenne. La première étape a été franchie l'an dernier lors du Sommet Canada-Union européenne, alors que M.

Harper et Mme Merkel, qui était présidente de l'Union européenne, ont commandé les études préliminaires qui précèdent une décision de négociation. La décision d'enclencher ou non des négociations se fera lors du prochain Sommet Canada-Union européenne qui aura lieu au mois d'octobre. Un projet emballant pour nous, d'autant plus que le Québec est la porte d'entrée de l'Europe. Et, dans un environnement, dans un contexte où l'économie américaine ralentit, raison de plus pour nous de vouloir diversifier nos échanges commerciaux.

L'autre projet d'ouverture de marché est avec l'Ontario. Nous avons initié des négociations avec l'Ontario sur le commerce pour ouvrir davantage les deux marchés. C'est 12 % de notre produit intérieur brut, c'est une occasion en or de transiger davantage avec un voisin immédiat, et il y a des occasions ? je pense juste dans le domaine énergétique ? qui sont très importantes pour nous du côté de l'Ontario. Une belle occasion pour nous.

Troisième projet ? et là on parle... on tombe dans le domaine de la mobilité de la main-d'oeuvre ? c'est le projet justement de la reconnaissance des diplômes et des acquis entre la France et le Québec, c'est une première mondiale. Si on réussit cette négociation ? et l'objectif qu'on s'est fixé, c'est d'y arriver pour le mois d'octobre lors de la visite du président Sarkozy ? ça permettrait de créer un nouvel espace de mobilité pour qu'un médecin en France soit médecin au Québec, un ingénieur au Québec, ingénieur en France, puis on va aller le plus loin possible là-dedans.

Il y a là-dedans un magnifique projet pour une société qui va construire son économie sur le savoir et sur l'innovation. L'accès et créer un environnement qui sera un pôle d'attraction pour ceux et celles qui veulent travailler dans ces domaines-là, c'est pour nous un projet très important.

(15 h 40)

À cela s'ajoute un quatrième projet, celui d'un accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre à l'intérieur du Canada. Et là on a un objectif très précis fixé par le Conseil de fédération, de conclure une entente pour le 1er avril 2009 au plus tard, quitte à légiférer pour y arriver, en passant, et ça, on a été très clairs là-dessus. Et c'est un magnifique projet également à l'intérieur du Canada. Ça tombe bien parce que c'est le Québec qui reçoit le Conseil de fédération au mois juillet.

C'est donc nous qui en assumerons la présidence, c'est donc à nous à qui reviendra la responsabilité de conduire les négociations, et j'ai déjà annoncé à mes collègues premiers ministres que ça allait être ma première priorité pour le Conseil de fédération.

Il y a la reconnaissance des qualifications des personnes formées à l'extérieur également pour assouplir et accélérer... Il y a déjà du travail qui a été fait là-dessus. Je vous rappelle qu'on a fait adopter une loi qui permet l'émission de permis restrictifs, qu'on a fait des pas déjà dans ce domaine-là mais que nous voulons aller plus loin. Entre autres, au niveau du programme des travailleurs temporaires, qui relève du gouvernement fédéral, on veut également alléger le processus et l'accélérer parce qu'on a besoin de travailleurs étrangers spécialisés dans certains cas, dans certains cas, non, pour venir ici travailler dans notre marché.

Alors, Mme la Présidente, je sais que le temps que vous m'accordez est à peu près épuisé, je termine en vous remerciant et en rappelant qu'il y a là un très, très beau projet pour le Québec. Je pense qu'on a créé les assises pour que nous puissions franchir une nouvelle étape dans notre développement et créer un nouvel espace qui a pour but d'améliorer la qualité de vie des Québécois. C'est l'économie, pourquoi? On défend quoi, nous, comme valeur?

On y croit beaucoup, c'est l'économie pour créer de la richesse, pour mieux la partager, c'est ce que je crois profondément, pour améliorer la qualité de vie des Québécois, pour que les Québécois puissent avoir des bons emplois, des emplois rémunérateurs, qu'ils puissent avoir une meilleure qualité de vie pour eux et leurs familles. C'est l'objectif que nous poursuivons. Merci.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Donc, vous avez pris 20 min 3 s. Félicitations! Pile dans les temps. Maintenant, c'est au tour du chef de l'opposition officielle et député de Rivière-du-Loup. 20 minutes à votre disposition aussi, M. le chef de l'opposition, allez-y.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer à mon tour tous les membres de la fonction publique qui accompagnent le premier ministre, les gens du Conseil exécutif, des autres organismes qui se dévouent quotidiennement pour le Québec, pour les Québécois, saluer les autres parlementaires aussi.

Je veux prendre un instant aujourd'hui ? on dit: Cette étude des crédits du Conseil exécutif, c'est un peu un moment de bilan, un moment pour faire le point ? et refaire très rapidement l'histoire du gouvernement libéral, du gouvernement qui est présidé par l'actuel premier ministre. Lorsqu'il a été élu en 2003, il avait annoncé aux Québécois deux grands objectifs. Il faut les rappeler parce que, lui, il ne les rappelle plus souvent. Il devait régler les problèmes du système de santé, éliminer l'attente. Là, je ne redirai pas tous les slogans, mais des engagements clairs, hein?

Les Québécois avaient compris, les engagements étaient clairs, étaient précis: Fini la médecine de corridor; éliminée, l'attente. Deuxième grand objectif, c'était la réingénierie de l'État, et là-dessus aussi il avait mis la barre très haute, il avait annoncé beaucoup de choses en matière de réingénierie de l'État. Le mandat qui a suivi, il a été tout autre. D'abord, il a été l'histoire de non-respect de ces engagements, d'abandon. Là, on a égrené, mois après mois, l'abandon progressif de ces engagements qui étaient importants, qui étaient importants pour les Québécois, soit dit en passant.

Et ce premier mandat a été marqué par des gaffes. Et je sens le besoin de le dire aujourd'hui parce que ça a profondément marqué ce gouvernement, ce premier ministre, ce caucus, toutes les gaffes du premier mandat, donc ce n'est pas inutile de les rappeler. Le dossier du Suroît. Ça n'a pas été tout perdu, le dossier du Suroît, parce que ça a été, sur le plan de l'éducation, pour le premier ministre, extrêmement précieux.

Depuis les lendemains du Suroît, avec les pressions qui sont venues de partout, le Québec a réussi à le convaincre que le développement hydroélectrique était la bonne voie, et son discours a changé radicalement, lui qui parlait avant ça contre le développement hydroélectrique, 180 degrés.

La crise de Kanesatake. On en apprend un petit peu plus aujourd'hui sur la crise de Kanesatake, comment ça a été, à l'époque, mal géré, hein, finalement comment, alors qu'on aurait pu mettre la criminalité de côté puis... alors, comment cette crise-là a été une ratée.

Je pourrais vous parler du financement des écoles privées juives. Coupures de 103 millions dans les prêts et bourses, et ce n'était pas de la petite gaffe. Alors que ce gouvernement défendait à l'époque... Nous, on avait pris une position courageuse qui était le dégel des frais de scolarité à ce moment-là, avant... Et, sur les campus, le premier ministre, voulant obtenir des votes des étudiants, avait pris la position opportuniste dont... d'ailleurs, une position opportuniste, là, que le PQ n'est pas encore complètement débarrassé de ça, ça les titille encore, là, la position responsable.

Ils ont enfourché la position responsable, mais ils sont toujours sur le bord de débarquer du cheval, de glisser en bas du cheval. Ce étant dit, à l'époque, le gouvernement, le premier ministre actuel, avait dit: Non, non, non, c'est le gel des frais de scolarité, puis l'ADQ, c'est terrible de vouloir les dégeler pour les étudiants, puis... Finalement, ils décident que le coût du gel, ils vont le faire financer par les étudiants les plus pauvres: coupures de 103 millions dans les prêts et bourses. C'est incroyable! On gèle pour l'ensemble, mais la facture, on l'envoie aux plus pauvres, on va les endetter plus.

Évidemment, ils ont dû reculer là-dessus, mais une gaffe qui a duré, je pense, cinq semaines de grève. Finalement, le premier ministre passe au Point puis s'excuse.

Le CHUM. Le CHUM, dont leur mandat a servi à déplacer une pancarte. Progrès considérable. Réforme ratée des CPE, réforme bureaucratique. Réforme encore plus ratée de la DPJ. La saga du mont Orford. Finalement, c'est un député adéquiste, Claude Roy, en ce début de mandat, le député de Montmagny-L'Islet, qui a fourni au gouvernement le chemin pour régler le cafouillage du mont Orford. La crise des accommodements raisonnables, où le premier ministre n'a pas été capable de lire, au moment où c'était réel, un malaise identitaire réel qui existe dans le Québec, il a laissé traîner la situation.

À la veille des élections, il a été obligé de remettre la patate chaude à une commission. On va en revenir sur ce... Je veux qu'on revienne aujourd'hui sur ce qu'il veut faire avec cette commission-là.

Je vous dis tout ça pour dire que c'est un gouvernement qui a été marqué parce qu'il a amorcé son deuxième mandat en disant: Dans le premier mandat, j'ai essayé de faire de quoi puis j'ai fait des gaffes. Dans le deuxième mandat, je ne ferai plus rien, donc je ne ferai plus de gaffe. Bon, c'est leur stratégie. Le problème, c'est que, moi, je suis convaincu que les Québécois attendent plus. Je suis convaincu que le pilote automatique, là... Peut-être qu'à certaines époques du Québec où on était sur des grandes lancées, peut-être que c'était la bonne chose, le pilote automatique, mais pas aujourd'hui.

Et le portrait de la situation que présente le premier ministre... Je ne pense pas que c'est un portrait de situation, ce qu'il nous a dit tout à l'heure, là: Tout va bien, puis, bon, on fait quelques petits ajustements, mais il n'y a rien de majeur qui doit être touché. Je ne pense pas que ça correspond à la réalité.

Je pourrais prendre des secteurs un à un. Mais, avant de le repasser par secteurs, j'ai une image. J'écoutais parler le premier ministre, puis l'image est venue comme trop forte. Quand j'étais ado, comme tous les ados du monde, là, des fois on aurait des devoirs à faire puis on serait supposé pratiquer notre piano, mais on est effoiré dans un divan. Ma mère avait une expression extraordinaire, elle disait que j'avais le corps mou: Là, tu as le corps mou, là, retrousse-toi puis fais tes devoirs, fais tes affaires.

Aujourd'hui, clairement, on a devant nous un gouvernement qui a le corps mou, pour reprendre l'expression consacrée, corps mou par rapport aux problèmes. Le corps mou quand? Écoutez, là, quand la commission Castonguay ou une autre commission créée par ce gouvernement pour étudier des problèmes, quand ils ont le malheur de leur revenir et de leur dire: Oui, là il faudrait entreprendre un chantier de changements assez important, ils ne veulent pas entendre parler de ça, hein?

C'est un gouvernement qui a le corps mou, qui n'est pas prêt à se retrousser, qui n'est pas prêt à se redresser l'échine pour entreprendre les changements. Même s'ils savent, hein, de façon documentée que ces changements-là sont nécessaires, sont nécessaires pour le bien à long terme du Québec, il n'y a plus l'énergie de les entreprendre, probablement stigmatisés par le fait que, quand on a essayé de faire des choses, bien ça a toujours viré qu'on a fait des gaffes, ça fait que maintenant on ne le fera plus.

Je veux reprendre quelques secteurs un à un. Je vais prendre... je vais commencer... changer l'ordre que j'avais prévu parce que le premier ministre a voulu parler d'économie. Bon, on va en parler, d'économie. Il y a du beau talent dans le Québec, il y a des entreprises extraordinaires dans le Québec. Il y a un potentiel de ressources naturelles, de développement énergétique. Ce n'est surtout pas moi qui va noircir le portrait du Québec. Ce qu'on a comme potentiel entre les mains, là, c'est merveilleux. Maintenant, avec le potentiel qu'on a, les résultats, c'est un petit peu inquiétant, on ne peut pas se satisfaire de ça.

(15 h 50)

Tu sais, le Québec, là, historiquement, on a toujours été un peuple d'exportateurs. Ça nous a caractérisés, c'est en nous, on est un peuple d'exportateurs. Et, sous la gouverne de l'actuel gouvernement, on n'est plus un peuple d'exportateurs, hein? La balance commerciale du Québec est passée d'un surplus, là, quasiment 9 milliards en 2001 à un déficit de 5,5 milliards en 2006. Le premier ministre nous a parlé de l'emploi au Québec, il s'est créé des emplois au Québec, il nous donne des gros chiffres.

Il ne peut pas ne pas savoir, une proportion très élevée de ces emplois-là, que c'étaient des emplois à temps partiel et que tout ça, hein, se produit pendant que, dans le secteur manufacturier, un secteur d'emploi à temps plein, un secteur d'emploi stable, il s'est perdu, là, 43 000... Seulement dans la dernière année ? je n'ai pas remonté plus loin parce que c'est le portrait... les autres années précédentes étaient semblables; mais, juste dans la dernière année, là ? celle dont on discute aujourd'hui, il s'est perdu 43 000 emplois manufacturiers au Québec.

Je pourrais reparler de la crise forestière. Je pourrais parler du climat d'investissement. D'ailleurs, la ministre des Finances a créé une table de travail, là, un groupe de travail, le rapport Fortin, qui est sorti, sur l'investissement, qui est, avec d'autres, là, sur des tablettes. Le Fraser Forum , juste avant les fêtes, là, cette année ? qui fait à chaque année une espèce de portrait sur le climat d'investissement dans les provinces, sept indicateurs de performance, sept indicateurs sur le climat d'investissement ? le Québec est dernier sur quatre des sept critères puis avant-dernier dans les deux autres.

L'article du Fraser Forum , le résumé de la situation du Fraser Forum qualifiait la performance du Québec, je le dis en anglais, dans sa version originale: « Nothing short as disastrous » , le climat d'investissement au Québec, là, rien de moins que désastreux.

Comparons la création de richesse. Le premier ministre dit qu'il veut que les Québécois aient plus d'argent dans leurs poches. Bien, on veut tous ça, mais ça n'arrive pas, ce n'est pas ça qui arrive. Le PIB par habitant, hein, la mesure la plus simple, la mesure de base de création de richesse, augmentation depuis 2003, depuis qu'il est au pouvoir, au Québec ça a augmenté de 20,4 %; la moyenne du reste du Canada, 31,5 %. Ça veut dire que le Québec, par rapport aux autres provinces du Canada, de plus en plus on devient la province... on est en route vers la province la plus pauvre.

Revenu moyen par habitant à la fin de l'année dernière: Québec, 30 900 $; reste du Canada, 36 900 $. Alors, l'écart, encore là, l'écart entre le revenu moyen, là, le niveau de vie au Québec puis le niveau de vie dans les neuf autres provinces, l'écart se creuse.

On en a parlé l'année dernière, mais c'est triste de voir qu'avec autant de potentiel l'économie du Québec ne marche pas plus fort, que les résultats, à cause des politiques gouvernementales, que les résultats ne soient pas plus convaincants. Et là je ne veux pas être déprimant, mais la liste des fermetures... GE, à Lachine, l'automne dernier ? fabriquer des turbines, c'est notre spécialité, ça fait

partie des choses dans lesquelles on est les champions du monde ? on le perd; Rio Tinto Alcan, une usine de structures d'automobiles à Chicoutimi; meubles Baronet, Sainte-Marie de Beauce; AbitibiBowater; l'usine Millage à Chibougamau; Domtar, Lebel-sur-Quévillon; AbitibiBowater à Donnacona; l'usine Belgo à Shawinigan; Cari-All récemment, à Montréal, c'est la Caisse de dépôt, hein, c'est la Caisse de dépôt qui avait les mains sur le volant, envoie les emplois en Caroline du Sud; Mittal à Lachine; Shermag, une entreprise que le premier ministre connaît bien, c'est dans sa région; GDX dans sa région aussi, à Magog, 350 emplois; Louisiana-Pacific à Saint-Michel-des-Saints, 300 emplois; Quebecor World à Magog, encore dans la région du premier ministre, 350 emplois; puis je ne vous parle pas de la terrible nouvelle de Crocs à Québec, cette semaine.

Des entreprises, dans l'ensemble, qui sont dans le secteur manufacturier, un secteur où le gouvernement n'a pas su voir venir la réalité, où le gouvernement n'a pas du prévoir, n'a pas su... est en réaction. En période de pertes d'emploi majeures, le gouvernement est aujourd'hui en réaction.

J'ai parlé de l'économie, je vais parler de la santé. C'était la priorité du premier ministre, c'était la priorité de son gouvernement au printemps 2003. Ce n'est pas rien, quatre ans après, début de son deuxième mandat, minoritaire cette fois-là, on demande à Claude Castonguay de faire un rapport sur la santé. Des fois, dans une société, on peut dire: Ah! bien, les jeunes, ils veulent du changement, la nouvelle génération veut que les choses se passent autrement.

Quand on demande à Claude Castonguay ? c'est le père de l'assurance maladie, quelqu'un qui, au Québec, en a vu passer pas mal, a été un joueur majeur de plusieurs grands dossiers ? on lui demande de travailler sur notre système de santé, d'abord ses constats sont extrêmement durs, le début sur le fait... à quel point on n'en a pas pour notre argent.

Écoutez, c'est des constats tellement durs, je vais vous confier, Mme la Présidente, si un rédacteur, à la veille de la dernière campagne électorale, un rédacteur adéquiste, de notre parti, avait rédigé un constat comme ça, je lui aurais dit la chose suivante, je lui aurais dit: Il est bon, ton constat, mais on ne peut pas le publier, les gens vont dire: C'est trop dur. On va passer pour partisans, ils vont dire: C'est trop brutal. Bien ça, c'est le constat que le premier ministre, que le gouvernement reçoit sur un système de santé.

Je sais qu'ils vont dire que c'est tout de la faute de l'ancien gouvernement. Puis je ne dis pas que l'ancien gouvernement, il a été bon, mais c'est l'immobilisme, l'immobilisme, l'inaction de leur gouvernement qui a perpétué cette situation-là où les Québécois n'en n'ont pas pour leur argent, où les Québécois, par rapport à ce qu'ils paient dans le système de santé, ça n'a pas de bons sens, les temps d'attente qu'ils ont encore aujourd'hui. Ça, n'a pas de bon sens, j'en ai visité, ces derniers temps, des urgences.

Ça n'a pas de bon sens qu'à l'urgence de Saint-Eustache, quand un gouvernement devait désengorger les urgences dès les premières semaines de son mandat, au printemps 2003, qu'encore aujourd'hui on soit dans ce genre de situation avec des personnes qui se demandent, hein... des directions d'établissement qui ont le dilemme suivant: Bon, là, nous, on est en super-débordement; la prochaine civière, on va la mettre dans un lieu où il n'a jamais été supposé avoir des patients. Ça fait que, là, qu'est-ce qui est le moins risqué?

Est-ce que c'est de détourner l'ambulance, qu'elle fasse de longues minutes supplémentaires pour aller vers un autre centre ou c'est de l'accueillir dans un lieu aussi inapproprié? Alors ça, c'est les dilemmes de nos dirigeants d'établissements de santé encore aujourd'hui.

Je vous dis ça pour vous dire: Rapport Castonguay, c'est qui qui lui donne suite à l'Assemblée nationale? C'est l'opposition officielle. Le gouvernement commande un rapport, un rapport parmi plusieurs. Vous allez me permettre de faire une parenthèse avant de revenir, là, sur le rapport Montmarquette, la semaine passée, sur la tarification. Le gouvernement commande un rapport. Finalement, le jour où le rapport sort, il n'y a jamais eu de problème. Rapport Blais sur les conditions de vie des aînés, ça, c'est une vraie farce.

Le rapport vient dire que le programme du parti libéral, en 2003, il était bon, mais ils ont besoin de faire une commission d'étude cinq ans plus tard parce que, comme ils n'ont rien fait de ce qui était dans leur programme, le problème est encore là. Alors ça, c'est après une tournée de consultation de la ministre qui d'ailleurs a été dénoncée par son coprésident. Rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture, tabletté. Rapport Fortin sur l'investissement des entreprises, tabletté. On a bien hâte de voir ce qui s'en vient avec le rapport Bouchard-Taylor.

Je peux vous confier que, quand on a ce qu'on a comme nouvelles ces dernières semaines puis le report à la veille de l'été, nous, on a des sérieuses inquiétudes. J'ai bien hâte d'entendre les intentions du premier ministre à ce chapitre-là parce qu'il y a un malaise identitaire au Québec, et il doit y avoir des actions là-dessus.

Alors, je reviens au rapport du groupe Castonguay pour dire: C'est l'opposition officielle, par la voie du député de La Peltrie, qui a finalement donné un suivi, qui a finalement déposé un projet de loi, le projet de loi n° 392. Et là qu'est-ce qui s'est produit? Le ministre de la Santé sort en conférence de presse, il dit toutes les lignes prévisibles: L'ADQ a préparé ça, mais ce n'est pas la bonne chose puis... et finalement s'avance à dire: C'est tellement mauvais, ce que l'ADQ vient de faire, il n'y aura jamais personne qui va appuyer ça. Or, depuis ce jour, les appuis fusent, Mme la Présidente.

Je vois le député de LaFontaine qui s'en réjouit parce que je pense que, lui, il est tanné de l'inaction de son gouvernement puis de l'immobilisme de son gouvernement. Mais il va être réjoui: Fédération des médecins spécialistes, bravo au projet de loi de l'ADQ! Fédération des médecins omnipraticiens, bravo au projet de loi du député de La Peltrie! Fédération des médecins résidents, les futurs médecins, ceux qui vont pratiquer, ceux que le gouvernement actuel perd, hein ? le ministre de la Santé, hier, en Chambre, a été obligé de répondre au député de La Peltrie: On les perd ? appui au projet de l'ADQ.

Alors, ce que ça nous dit, c'est qu'il y a des gens dans le Québec qui veulent que ça bouge. Ce que ça nous dit, c'est qu'il y a une volonté au Québec de donner plus de soins, de changer les règles du jeu, de mettre des choses en marche et que cette volonté du gouvernement, ce gouvernement qui a le corps mou...

On l'imagine, elle est facile à imaginer, la réaction du premier ministre puis du gouvernement en voyant le rapport Castonguay, là, la mixité du système, faire une place au privé, c'est bien que trop de changements, c'est bien que trop compliqué, il va y avoir des oppositions, il va y avoir des réactions, peut-être même des manifestants, il y aurait... peut-être même que, si on bougeait, il pourrait y avoir des manifestants, on ne touche pas à ça, on ne fait plus rien. Un gouvernement qui a le corps mou.

On pourrait parler de l'éducation. Je sais que mon temps s'achève, j'arrive aux dernières minutes, mais on pourrait parler d'éducation. Les Québécois attendent plus aussi en éducation.

Le taux de décrochage, là, ça fait 20 ans, au Québec, qu'on se plaint, qu'on se fait des rapports, qu'on se fait des études, qu'on se dit que le décrochage est inacceptable, mais, encore aujourd'hui, on n'a pas le commencement d'une action convaincante de la part du gouvernement et on n'a même pas... cinq ans plus tard, on n'est même pas en train de rénover d'une façon un peu convaincante, là, tous les désastres, toutes les erreurs qui ont été causées par la réforme qui a été pilotée par l'actuelle chef du deuxième parti d'opposition.

(16 heures)

Beaucoup de projets aussi où le gouvernement... Dans le discours, là, ils sont en action, hein? La 30, la 30, ça fait cinq ans que c'est en train de se faire. Le CHUM, ça fait cinq ans que c'est en train de se faire. L'autoroute Notre-Dame, ça fait cinq ans que c'est en train de se faire. Tout ça est en train de se faire, mais il n'y a rien de fait. Aujourd'hui, on arrive, là, puis, dans tous ces dossiers-là, c'est en processus, c'est retardé, il y a des retards, il y a des reprises.

Mais, aujourd'hui, ce que les Montréalais constatent dans ces dossiers qui sont aux environs de la région de Montréal, il y n'a rien de fait. La 30 n'est pas faite, puis, à cette date-ci, selon tous les plans qui étaient disponibles lorsque le gouvernement a été élu, elle devait être finalisée, on devrait rouler dessus aujourd'hui. Il y a quelques viaducs puis des petits bouts, mais la 30, elle n'est pas faite, puis c'est un exemple parmi d'autres d'un gouvernement qui a le corps mou, qui ne réalise pas ses projets.

Et on en a eu un autre exemple la semaine passée dans le dossier des immigrants investisseurs, on perd des investisseurs, on perd des investissements, on perd des opportunités de création d'emplois parce que le gouvernement ne s'en occupe pas, parce que le premier ministre ne s'en occupe pas, parce qu'on ne veut pas trop bouger les choses.

Alors, moi, aujourd'hui, je vous dis, nous, comme opposition officielle, on va continuer le travail.

Comme le député de La Peltrie l'a fait dans le dossier de la santé, on va continuer le travail pour pousser, pour convaincre le gouvernement de deux choses: convaincre le gouvernement que le changement est nécessaire, qu'il y a des changements qui sont nécessaires dans le Québec et convaincre le premier ministre que le changement est possible, qu'il ne doit pas être paralysé par ses gaffes du passé, là, les Québécois attendent plus de lui, attendent plus d'un gouvernement, les gens veulent, au Québec, que les choses bougent. Les gens sont conscients de nos systèmes publics, notre économie.

Les gens sont conscients des résultats inacceptables qu'on obtient à l'égard des potentiels merveilleux qu'on a, puis ils veulent qu'on fasse mieux. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, M. le chef de l'opposition officielle. Vous avez pris 19 min 30 s, vous êtes tous dans les temps. Donc, sans plus tarder, je vais passer la parole à la chef du deuxième groupe de l'opposition, qui est également la députée de Taillon, et je vais vous souhaiter la bienvenue en commission... à la députée de Charlevoix, excusez-moi, et je vais vous souhaiter la bienvenue à la Commission des institutions, Mme la députée et chef du deuxième groupe de l'opposition. Bien que vous ayez une bonne expérience parlementaire, c'est la première fois qu'on a le plaisir de vous avoir à

titre de chef de parti. Donc, vous avez, vous aussi, un bloc de 20 minutes, la parole est à vous.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais d'abord saluer d'une façon particulière le premier ministre et ses collaborateurs immédiats, le chef de l'opposition de même que mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui, remercier aussi la chef recherchiste de notre formation politique, Mme Charbonneau, qui est à mes côtés.

Les Québécois, je crois, actuellement, Mme la Présidente, sont préoccupés par le contexte économique. Pour la première fois depuis des années d'ailleurs, on appréhende une récession. La crise du crédit aux États-Unis a un effet important sur leur niveau de consommation et par conséquent sur les entreprises d'ici qui exportent. Si on ajoute à ça la hausse de la valeur de notre dollar, on comprend pourquoi actuellement le déficit commercial du Québec atteint un niveau inégalé, près de 25 milliards de dollars, au dernier trimestre de 2007. D'ailleurs, je reviendrai sur cet élément parce que c'est un indicateur du gouvernement pour établir son niveau de performance économique.

La grande question actuellement, c'est de savoir jusqu'à quel point le Québec sera touché par ce ralentissement économique global. Il faut bien réaliser que ce qui se passe du côté américain n'était pas complètement prévisible, je l'admets, mais certains éléments sur lesquels il était possible d'agir étaient cependant prévisibles. D'abord, la concurrence des économies émergentes, avec ses faibles coûts de production, c'était déjà bien entamé il y a cinq ans.

Il était donc prévisible qu'avec notre faible niveau d'investissement privé nous serions tôt ou tard confrontés aux conséquences de notre faible niveau de productivité. Les difficultés que traverse actuellement notre secteur forestier, elles n'ont pas commencé avec la débâcle du crédit aux États-Unis. La situation, elle était déjà difficile au moment où les droits de coupe ont été réduits de 20 %, et cependant aucune mesure d'atténuation n'a été prévue.

Comment expliquer alors que le gouvernement actuel a coupé, dès son arrivée au pouvoir, près de 1,5 milliard de dollars dans les différentes mesures qui visaient à soutenir notre croissance économique, mais aussi notre productivité, puisque l'un ne va pas sans l'autre à ce moment-ci? La preuve du mauvais choix du gouvernement libéral, c'est que, deux ans plus tard, il réintroduisait les mêmes mesures. Non seulement nous avons perdu du temps, mais comment les gens d'affaires, les investisseurs peuvent-ils planifier les règles du jeu, qui sont constamment modifiées? Le vent change, on change d'opinion.

On a dit ça un jour des gens de l'opposition officielle, je pense que la même chose peut s'appliquer au gouvernement.

On se souviendra aussi qu'il a fallu attendre 2005, deux ans après son entrée au pouvoir, pour que le gouvernement adopte une stratégie de développement économique, une stratégie sans vision, sans moyens, d'ailleurs une stratégie qui a été décriée par l'ensemble des acteurs économiques. Même Alain Dubuc, de La Presse , l'avait qualifiée de politique... pas du corps mou, mais du manger mou. Mais, cependant, le mal était fait.

Pendant cette période où le gouvernement a navigué sans gouvernail, nous avons vu la part des investissements privés au Québec passer de 18,2 % ? c'était sous notre gouvernement, soit dit en passant ? à 16,5 % de l'ensemble du Canada, un retard qui s'est encore aggravé, même si des corrections semblent apparaître. Pas moins de 123 000 emplois dans le secteur manufacturier avaient déjà été perdus au Québec quand le gouvernement s'est décidé à mettre de l'avant un plan d'aide, et un plan d'ailleurs qui ne répond absolument pas à l'ampleur du problème auquel nous sommes confrontés.

Quand on observe l'impact de la variation du taux de change sur les entreprises exportatrices, qu'est-ce qu'on constate? À chaque fois que le dollar canadien augmente d'une cent, d'un sou, les compagnies québécoises qui exportent perdent 400 millions. Depuis un an, c'est 0,15 $ de différence, ça veut dire 6 milliards de dollars. Ce qu'on retrouve dans le budget du gouvernement du Québec pour favoriser les investissements des entreprises, c'est 104 millions de dollars. C'est comme si on disait à quelqu'un: Je diminue ton salaire de 6 000 $ par année, mais je te donne de l'aide pour 104 $.

Le gouvernement ne s'est gardé aucune marge de manoeuvre pour réagir. Déjà, rappelons-nous, dans son budget de février 2007, Michel Audet écrivait que son gouvernement serait confronté à un manque à gagner de 1 milliard de dollars pour équilibrer le budget de l'année suivante. Un mois plus tard, l'argent récupéré d'Ottawa au

titre du règlement ? partiel, d'ailleurs ? du déséquilibre fiscal a entièrement été consacré à des baisses d'impôt essentiellement électoralistes. C'est donc un gouvernement complètement paralysé financièrement qui se retrouve actuellement face au ralentissement, et ce n'est pas étonnant, à ce moment-ci, que le gouvernement ait présenté un budget où les dépenses excèdent les revenus à hauteur de 1 370 000 000 $.

Et est-ce que je peux vous dire, Mme la Présidente, que le plus désolant, c'est que le gouvernement libéral arrive à joindre les deux bouts en ayant recours à des ventes d'actif et des revenus non récurrents d'Hydro-Québec, sans quoi il y aurait ce déficit de 1 370 000 000 $ cette année? Mais, si c'est une vente d'actif, les revenus ne sont donc pas récurrents. Qu'arrivera-t-il pour les trois prochaines années où on prévoit encore un déficit? Or, vous le savez, il a fallu des efforts et des sacrifices importants de la part de toutes les Québécoises et de tous les Québécois pour arriver au déficit zéro en 1998.

Vous comprendrez donc qu'on ait des inquiétudes devant un budget qui présente quatre déficits au cours des quatre prochaines années.

De plus, la ministre des Finances a révisé à la baisse quatre fois en deux mois ses prévisions de croissance économique. Elle nous dit maintenant que la croissance va s'établir au maximum à 1,5 %, dont 1,3 % va venir d'investissements publics qui ont été financés, on va en convenir, en s'endettant. Ça laisse donc 0,2 % pour le secteur privé. On commence à se rapprocher malheureusement d'une récession.

Ce n'est pas pour rien que nous nous sommes opposés à l'utilisation de l'argent du déséquilibre fiscal pour baisser les impôts. Tout le monde aime ça, les baisses d'impôt, mais pas cependant au prix d'un retour aux déficits et d'un laisser-faire économique impensable alors que la croissance de notre produit intérieur brut ralentit à chaque mois qui passe. Il faut bien le dire, le gouvernement est entièrement responsable de sa piètre situation financière, et je crois qu'il ne sait plus trop quoi faire pour s'en sortir.

(16 h 10)

Alors, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont tout pelleté par en avant. Un nombre record de mesures du budget sont étalées sur trois ans, sur cinq ans, même sur 10 ans. Du jamais-vu, Mme la Présidente. Quand on le fait sur trois ans, beaucoup de personnes deviennent sceptiques en se disant: Est-ce que c'est ce qui arrivera? Là, on a des mesures qui s'étalent sur 10 ans.

Le gouvernement et l'ADQ prétendent vouloir aider la famille. Se préoccuper de la famille aujourd'hui, ce serait de permettre aux pères et aux mères de famille de toutes les régions de garder leurs emplois. C'est aussi de s'assurer que les plus démunis aient accès à des logements sociaux. Alors qu'il y a des besoins urgents, des demandes pour plus de 10 000 logements, le gouvernement en annonce seulement 2 000. On nous parle des services de garde, il manque 20 000 places, pas 4 000 places, Mme la Présidente.

Au niveau des régions ressources, si on exclut la période de transition par rapport au nouveau régime que le gouvernement a proposé, une fois passé le régime de transition, le Bas-Saint-Laurent perdra 17 millions de dollars; tout comme le Saguenay ? Lac-Saint-Jean, la Mauricie sera perdante de 5 millions de dollars, et l'Abitibi-Témiscamingue, de 1 million de dollars; les MRC Antoine-Labelle, Pontiac, Vallée-de-la-Gatineau perdront également 1 million de dollars. Ça ne vous surprendra pas de constater que le gouvernement fait quelques économies au passage et qu'il le fait au détriment des régions.

On connaît la situation de crise que subit le secteur de la forêt. Pourtant, on coupe le budget du ministère des Ressources naturelles de 61 millions de dollars alors qu'un livre vert est en consultation. On comprend donc qu'il n'y a rien de prévu pour l'application des mesures proposées ni pour aider les travailleuses et travailleurs de ce secteur.

En agriculture, alors qu'il y a des secteurs qui sont en très grande difficulté, que le rapport Pronovost fait toute une série de recommandations, là encore le gouvernement coupe 15 millions de dollars dans le budget du ministère, et on forme des comités pour examiner le rapport du comité.

En santé, en santé, tous les spécialistes nous disent que nous allons bientôt frapper un mur avec le financement des services. C'est déjà fait, Mme la Présidente, d'ailleurs. Après avoir envoyé à la déchiqueteuse le rapport Ménard, le gouvernement a commandé le rapport Castonguay. Lui, il a vécu cinq heures exactement. Rassurez-vous, je ne vais pas passer les rapports un par un, car il y en a exactement une trentaine, Mme la Présidente. Ce qu'il faut retenir, c'est que cette façon de faire est pratiquement devenue le modèle de gestion du gouvernement: du pelletage, de l'immobilisme.

Au niveau économique, il y a une tempête qui s'annonce. Le gouvernement libéral n'a pas été prévoyant, il a mal préparé le Québec à affronter les défis qu'on a devant nous. Depuis cinq ans, ce gouvernement n'a pas investi dans ce qui aurait dû être sa première priorité. La première priorité de toute société, Mme la Présidente, c'est l'éducation.

Cette année, la ministre des Finances nous annonce qu'elle n'a pas reçu un sou de plus du gouvernement fédéral pour les transferts du postsecondaire. Elle recycle la vieille annonce de 187 millions, elle vous annonce sans rire un plan de 1 milliard sur cinq ans pour l'enseignement supérieur avec 40 millions de dollars cette année.

Au niveau du primaire et du secondaire, alors que, dans certains milieux, le taux de décrochage est encore malheureusement à 40 %, à 50 %, que des enfants attendent pour des services à l'école, qu'il manque d'activités sportives, artistiques, le gouvernement consacre 5 milliards de plus pour les enfants dans 3 500 écoles. Combien ça donne? 1 400 $ par école, une heure de plus par semaine pour des services. Allez dire ça aux parents et aux enfants qui vivent des difficultés.

Il y a plusieurs années que le gouvernement a pris l'engagement d'exiger d'Ottawa le rétablissement des transferts fédéraux pour l'enseignement postsecondaire et de le faire au niveau de 1994. Je ne comprends pas, je ne sais pas pourquoi le gouvernement a soudainement abandonné cette réclamation. Nous n'avons pas entendu un seul mot sur le sujet, que ce soit pendant la préparation du budget fédéral ou la préparation du budget du Québec.

C'est peut-être la conséquence qui vient avec la décision d'utiliser l'argent du déséquilibre fiscal pour réduire les impôts qui rend difficiles les négociations avec Ottawa, qui a réduit, pour ne pas dire annihilé notre rapport de force, celui du premier ministre du Québec. Nous avons exigé pendant des années la correction du déséquilibre fiscal. Pourquoi avons-nous exigé ça? Pour financer nos services publics comme la santé, l'éducation. Ce n'est sûrement pas un bon message qui a été envoyé lorsque l'argent a été utilisé au complet pour annoncer des baisses d'impôt en pleine campagne électorale.

En comptant les transferts et les fiducies fédérales, ça représente au total 1,2 milliard de dollars de transferts qui ont été laissés sur la table parce que le gouvernement n'ose plus rien exiger du gouvernement fédéral. C'est quatre fois plus d'argent que le total des nouvelles mesures annoncées dans le budget de la présidente du Conseil du trésor et ministre des Finances.

Aujourd'hui, le gouvernement a ajusté son discours, il prétend que les baisses d'impôt ? j'entendais le premier ministre le dire tout à l'heure ? permettent de soutenir la consommation. C'est vrai en partie, mais cette approche qui est axée sur la consommation a justement montré ses limites chez nos voisins américains, aux États-Unis. Les choix passés du gouvernement font de lui aujourd'hui un acteur résigné, impuissant devant la tempête économique qui se lève. Depuis cinq ans, ce gouvernement a choisi de risquer l'économie du Québec, les finances publiques du gouvernement, l'avenir de nos programmes sociaux plutôt que de risquer de perdre le pouvoir.

Il l'a démontré une nouvelle fois avec la publication du rapport Montmarquette sur les tarifs. On aurait pu croire que le gouvernement avait trouvé sa marge de manoeuvre budgétaire pour les années à venir, surtout que la ministre des Finances a affirmé publiquement, quelques jours avant la sortie du rapport, que certains tarifs pourraient être augmentés ou imposés. Le lendemain, elle prétend que ce n'est plus sur son écran radar. Est-ce que le premier ministre l'a appelée? Pourquoi avoir commandé un rapport si le gouvernement n'a pas l'intention de toucher à la tarification?

Le vent a tourné, le gouvernement a tourné avec lui. Les actions du gouvernement libéral, depuis cinq ans, démontrent une absence de leadership. Ce gouvernement a adopté une politique de confort et d'indifférence. Il commande des rapports pour acheter du temps.

Un autre exemple percutant qui confirme l'abdication gouvernementale, c'est la langue.

En effet, une fois que le gouvernement a consenti à rendre publiques les études sur la situation de la langue française, 30 ans après l'adoption de la loi 101, on a appris que le français, comme langue d'usage, est en baisse au Québec; les transferts linguistiques se font encore majoritairement vers l'anglais, bien que la situation s'améliore; le français n'est pas encore la langue normale de travail à Montréal; une part non négligeable des ministères, organismes de l'État n'ont toujours pas leurs certificats de francisation, et le taux de certification est en baisse chez les organismes publics.

Où est-elle, la volonté du premier ministre et du gouvernement de défendre notre identité, de défendre notre langue? On en a la preuve tous les jours que ce n'est pas le cas.

Face à une situation aussi déplorable, le Parti libéral, en congrès, n'a même pas trouvé le temps de discuter de propositions pour protéger et défendre notre langue. Ça vous donne une idée de l'importance qu'on lui accorde. Le gouvernement, quant à lui, a présenté un plan d'action faible, sinon anémique, qui tient sur une page, alors que la gravité de la situation aurait exigé une action énergique, comme nous l'avons proposé en mettant de l'avant une

loi sur la citoyenneté et une

loi sur la constitution. Le gouvernement, lui, se borne à annoncer la tenue d'un rendez-vous de gens d'affaires, un soutien ? ça, c'est sur sa page, là, à la ministre responsable de langue; un soutien ? pour le remplacement de claviers d'ordinateur et pour des comités de francisation.

Ce triste portrait, Mme la Présidente, c'est celui d'un gouvernement minoritaire qui, avec la complicité de l'ADQ, reporte les actions nécessaires, sacrifie l'avenir du Québec pour se maintenir. C'est donc pour l'ensemble de l'oeuvre et pour ce qui nous est annoncé pour le futur que nous avons décidé de nous opposer au budget. Nous ne pouvons pas cautionner les mauvaises décisions qui ont mené le Québec dans un cul-de-sac financier. Nous ne pouvons pas nous associer au report des besoins urgents, au laisser-faire dans le dossier de la langue, pas plus qu'au point de vue économique, dans un contexte où les capitaux sont plus mobiles que jamais, le retour au déficit budgétaire.

(16 h 20)

Quant à lui, le chef de l'ADQ devra sûrement expliquer à ses électeurs comment il peut se dédire sur des sujets aussi fondamentaux que les questions d'endettement. Ça fait 15 ans que le chef de l'Action démocratique dénonce l'augmentation de la dette. Il a pourtant apposé son nom à côté d'un budget qui fait augmenter la dette de près de 4 milliards de dollars, un budget déficitaire, un budget qui n'amène que 5 millions de dollars de plus pour les familles du Québec, alors que l'ADQ prétend en faire sa priorité.

Le gouvernement libéral, avec la complicité de l'opposition officielle, mène à nouveau le Québec vers le déficit budgétaire. Ils étaient pourtant favorables à l'effort pour atteindre le déficit zéro.

Cet effort, il n'a pas été facile, on va sûrement nous le reprocher encore aujourd'hui. Mais, cependant, ce qu'il a permis de faire, c'est de sauver les systèmes de santé et d'éducation, comme d'ailleurs les autres missions du gouvernement, les autres missions de l'État, qu'il s'agisse de culture, de langue, d'environnement. Sans déficit zéro, la dette totale du gouvernement du Québec serait plus élevée de près de 60 milliards de dollars et dépasserait les 180 milliards actuellement. C'est un résultat 100 fois plus élevé que le Fonds des générations.

Nous avons eu le courage de nous attaquer à cet immense chantier qu'était la remise à niveau des finances publiques du Québec. Nous l'avons fait en concertation avec tous les leaders et décideurs politiques et économiques du Québec. Ça n'a pas été facile, ça a laissé des traces. Mais, aujourd'hui, est-ce que quelqu'un voudrait revenir en arrière, comme nous le propose la ministre des Finances? C'est à ça que le gouvernement libéral et l'ADQ tournent maintenant le dos. On ne peut simplement que constater que les virevents se retrouvent des deux côtés de la Chambre. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la députée de Charlevoix. Vous avez pris 19 min 30 s, vous aussi. Donc, je vous félicite tous pour votre discipline. Avant de procéder au bloc d'échange, j'ai besoin d'un consentement, puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 20, pour que les travaux puissent se poursuivre au-delà de l'heure prévue, donc ce qui veut dire vers 19 h 20. Il y a un consentement?

Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Thériault): Consentement, 19 h 20, oui. Et évidemment, pour le mode de fonctionnement, tel que je l'ai indiqué, par blocs de plus ou moins 20 minutes, là, évidemment, on se donne un petit peu de latitude, j'ai un consentement là-dessus aussi. Et je veux tout simplement vous rappeler qu'on ne doit pas non plus parler d'un député avec son nom. Je l'ai entendu deux fois, donc je vais vous demander d'être très vigilants. Je n'ai pas interrompu parce que c'étaient des remarques préliminaires, mais, à l'avenir, je le ferai. Et je vous rappelle également d'attendre que je vous reconnaisse. Comme ça, votre micro va s'ouvrir, et les paroles que vous direz seront enregistrées.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, nous pouvons aller avec les échanges. M. le député de Rivière-du-Loup et chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

Rapport de la Commission de consultation

sur les pratiques d'accommodement

reliées aux différences culturelles

M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux, aujourd'hui, aborder avec le premier ministre, là, directement... J'ai fait un petit tour d'horizon tout à l'heure de rapports qui n'ont pas exactement eu des suivis musclés, pour prendre un euphémisme, et un de ceux qu'il serait supposé de déposer, mais dont le report a fait qu'il ne l'est pas encore, c'est le rapport de la commission Bouchard-Taylor.

Je vais commencer par situer, nous, comme formation, où on se situe. D'abord, on pense que le premier ministre du Québec, quand il s'agit de l'identité, quand il s'agit des valeurs communes du Québec, le premier ministre du Québec, c'est au coeur de sa responsabilité, c'est au coeur de la responsabilité de toute l'Assemblée nationale. On est convaincus que, pour vivre au Québec des expériences d'immigration réussies...

Et d'ailleurs, nous, on pense que le gouvernement a fait fausse route avec les dernières augmentations des seuils d'immigration sans y mettre les mesures d'intégration économique, linguistique qui étaient requises. Nous, on croit que, pour vivre des expériences donc d'immigration réussies, il faut une série de conditions.

D'abord, il faut avoir les mécanismes d'accueil. Le premier ministre a parlé de reconnaissance des diplômes qui avançait, ça avance à pas de tortue. Aujourd'hui, là, la proportion de gens qui sont des nouveaux arrivants qui se retrouvent sans emploi est en augmentation. C'est malheureux, ce n'est pas ça qu'on veut. Quand on promet à des gens qui quittent un autre coin du monde pour venir vivre au Québec, on leur promet une terre de réussite économique, il faut que ces conditions-là soient réelles une fois arrivé au Québec.

L'autre chose qu'il faut, il faut être capable d'établir clairement le cadre de nos valeurs communes. En d'autres termes, c'est quoi, vivre au Québec? Ça se passe en français. C'est quoi, vivre au Québec, sur le plan des valeurs? C'est quoi, vivre au Québec, sur le plan de l'égalité entre les hommes et les femmes? C'est quoi, vivre au Québec, sur le plan des accommodements religieux qui ne seront pas possibles?

Si vous vous présentez dans une école, dans un hôpital puis vous souhaitez avoir des accommodements qui sont contraires aux valeurs communes du Québec, on doit vous annoncer très clairement que ce ne sera pas possible. Alors, nous, on a toujours pris cette position-là. On est fiers de l'histoire du Québec, fiers de l'héritage de valeurs qu'on a construit au Québec puis on est convaincus qu'on a autant un devoir envers ceux qui ont construit le Québec, ceux qui nous ont précédés, qu'on a un devoir envers nos enfants, envers ceux qui vont nous suivre.

On a un devoir aujourd'hui de consolider donc ces valeurs communes du Québec et de construire au Québec une identité forte.

Et je sais que, pour le premier ministre, de reconnaître qu'il existe au Québec, sur le plan réel, un malaise identitaire... Il a été dans un autre Parlement, à Ottawa, puis, bon, peut-être que les malaises identitaires, c'était moins dans son champ d'expertise, mais il faut qu'il soit capable de l'admettre, au Québec, c'est réel, le débat sur les accommodements raisonnables, les citoyens du Québec ont exprimé des choses qui sont fondamentales par rapport aux valeurs qui sont enracinées dans le Québec, puis à quel point ces valeurs-là sont précieuses pour les Québécois. Il y a eu un laisser-aller sur le plan de l'intégration, les Québécois réagissent à ça. La dénatalité fait

partie de ce malaise-là. Il y a un retour des choses ces dernières années. Tant mieux, mais il faut que ça continue puis il faut plus que ça. La France l'a réussi. Le réel rehaussement de son niveau de natalité, la France l'a réussi. Le Québec en est capable aussi avec des politiques qui vont dans le même sens.

Cul-de-sac constitutionnel, cul-de-sac constitutionnel qui est consacré par l'absence complète de demandes de la part du gouvernement du Québec. Et l'inquiétude linguistique qui est bien là, bien présente, les récentes études de l'Office de la langue française sont venues consolider ça. Nous, on est convaincus que, face à un malaise identitaire, le Québec a besoin... Quand je dis « malaise » , je ne parle pas de crise, je ne parle pas de dérive, je dis: Il y a un malaise, puis il y a besoin, à ce moment-ci, de leadership.

Va arriver donc le débat sur le rapport de la commission Bouchard-Taylor. Je n'en ai pas vu le contenu, mais j'ai exprimé depuis plusieurs mois que j'essayais d'être optimiste malgré les conditions un peu loufoques, là, à quelques jours des élections, dans lesquelles le premier ministre a passé la patate chaude à cette commission parce que lui était mal pris. Je demeure optimiste, j'ose espérer que ce rapport-là va nous fournir de la matière, et qu'avant de se quitter, avant que cette Assemblée nationale ne finisse ses travaux en juin, qu'on puisse avoir posé des gestes.

Moi, j'ai à l'esprit un certain nombre de gestes concrets qui pourront être posés. D'abord, application d'une politique d'encadrement des pratiques d'accommodement pour être appuyée... pour donner une valeur à ça, appuyée par une motion unanime de l'Assemblée nationale. Peut-être que, si le rapport est tellement bon, qu'il pourrait servir de base à une constitution québécoise.

Mais la question que je veux poser au premier ministre, c'est à propos du rapport lui-même. Le 3 avril dernier, communiqué de presse émis par la commission Bouchard-Taylor qui dit: « Le rapport final de la commission [...] sera publié dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2008, à une date qu'il reste à déterminer. » Ça, ça avait été annoncé. « La rédaction du rapport est maintenant terminée ? 3 avril, c'est très clair, c'est noir sur blanc, c'est publié par la commission; la rédaction du rapport est maintenant terminée ? et les différentes étapes de production se poursuivront au cours des prochaines semaines. »

Je vais vous dire, les étapes de production, ça ne m'intéresse pas bien, bien, les photos, le papier glacé, le beau format, là. Moi, ce que je demande au premier ministre aujourd'hui: Il existe, là, en format Word, là, sur papier blanc, là, comme bien des documents qu'on a, on travaille avec ça tous les jours... C'est le contenu qui nous intéresse, puis on craint que si, au nom, là, supposément... Puis là les différentes étapes de production, je n'ose pas imaginer tout ce qu'il y a là-dedans, mais en tout cas les différentes étapes de production, on pourrait les sauter, on pourrait les esquiver.

Et, si le rapport, comme c'est écrit clairement, le rapport, il est... la rédaction est terminée, bien, moi, je souhaiterais que, dès aujourd'hui, le premier ministre nous dépose ça ici, puis qu'on puisse, comme Assemblée, se mettre au travail, puis livrer aux Québécois dans les meilleurs délais des résultats par rapport à ça.

n (16 h 30) n

Parce que je ne suis pas le seul à craindre qu'en reportant ça à la fin mai... Bon, là, il faut avoir le temps de l'analyser, ça nous reporte à la mi-juin. Je vais te dire une chose, on approche des vacances. Puis là, rendu à l'automne, bien là le premier ministre va espérer que les gens ne s'en souviennent plus trop. Ce que je suis en train de dire, c'est que, pour un premier ministre qui est suspect en matière de tablettage de rapports, la fin mai, ça nous inquiète un petit peu.

Et, pour nous, il est hors de question que ce rapport-là soit... que ces travaux-là, que ce débat se terminent sur rien, se terminent sur un autre tablettage. On est convaincus que l'Assemblée nationale, que tous les partis doivent chercher les meilleurs moyens de se servir de cet épisode. Avec ses beaux et ses mauvais côtés, mais de se servir de cet épisode pour faire un pas en avant sur le plan de l'affirmation de nos valeurs, sur le plan de notre affirmation identitaire.

Et donc ma demande au premier ministre... Je vais faire deux, trois demandes. D'abord, le rapport est rédigé, est-ce qu'il l'a vu? Est-ce qu'il l'a lu? Est-ce que quelqu'un au Conseil exécutif... C'est dur à croire, qu'un rapport qui était rédigé le 3 avril, qu'il n'y a personne à l'intérieur du Conseil exécutif qui en a vu une copie. Et, si c'était le cas, si personne n'en a vu une copie, bien je trouve ça drôlement triste, je trouve ça épouvantablement triste. Je me dis: Il me semble que, là, on pourrait s'économiser du temps précieux, des semaines précieuses.

Puis qu'on en fasse plus tard une version avec photos, qu'on en fasse plus tard une version plastifiée, mais qu'aujourd'hui on nous rende public le rapport de la commission Bouchard-Taylor. Du côté de l'opposition officielle, là, on est tout à fait prêts à l'avoir, là, même en version électronique, on va se l'imprimer nous-mêmes.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup et chef de l'opposition officielle. M. le premier ministre.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. La question... Je pense qu'il y a beaucoup de gens ici, au salon rouge, qui sont probablement très étonnés de la question du chef de l'opposition officielle sur Bouchard-Taylor. Il y a eu un livre de publié, là, à son sujet qui s'appelait L'instinct Dumont , là, mais il faut croire que l'instinct...

La Présidente (Mme Thériault): M. le premier ministre, vous ne pouvez pas faire indirectement ce que vous ne pouvez faire directement.

M. Charest: Bien, ce qu'on appelait...

La Présidente (Mme Thériault): On ne doit jamais appeler un député par son nom, et j'ai pris la peine d'aviser les parlementaires.

M. Charest: Alors, ce livre qui faisait référence à son instinct, son auteur, je pense, quelques jours après, a comme regretté un petit peu le titre. Et juste sur cette question-là... Parce qu'il a dit beaucoup de choses dans ses remarques d'introduction, je veux revenir juste sur quelques éléments, quelques éléments qui valent la peine d'être repris parce que c'est tellement gros.

Mais il y a beaucoup de gens qui, dans la salle, aujourd'hui, puis ailleurs, s'interrogent sur les raisons qui ont fait en sorte que l'ADQ, puis le chef de l'opposition officielle, n'a pas remis de mémoire à la commission Bouchard-Taylor. D'ailleurs, vous étiez les seuls. Je ne sais pas comment vous allez expliquer ça un jour, là, le fait que ce soit un enjeu tellement important pour vous, quand arrive le moment de faire... justement de se lever, de parler, de dire le fond de sa pensée, le chef de l'opposition officielle puis l'ADQ disparaît, on les voit...

Pour reprendre votre propos au sujet de votre mère, que je ne connais pas mais que je respecte, ça ne doit pas être par accident qu'elle vous traitait de mou, si j'ai bien compris le sens de vos propos, puisque vous avez choisi de l'invoquer vous-même. Alors, par mollesse, l'ADQ a décidé de disparaître. Quand arrive le moment de vérité, Mme la Présidente, quand arrive le moment de se prononcer, de donner le fond de sa pensée, se lever puis dire: Nous autres, nous croyons à ceci, l'ADQ disparaît. Ils sont bons pour mettre le feu, mais, quand arrive le moment de l'éteindre, bien là on ne les voit plus.

Ça me désole que vous ayez choisi cet exemple-là puis que je vous le rappelle, mais ce n'est pas la première fois. C'est pour dire à quel point votre réputation est méritée.

La dernière fois que vous vous êtes présenté pour parler d'accommodements raisonnables ? c'est la seule référence que j'ai; vous allez me dire que c'est il y a longtemps, là, ça remonte en 1999, mais vous n'avez pas rien dit là-dessus depuis ce temps-là ? c'était une commission parlementaire sur la place de la religion dans les écoles, vous avez dit ceci: « Dans le cadre de notre réflexion sur la place de la religion à l'école, ne devrait-on pas s'inspirer de l'obligation d'accommodement raisonnable afin de tenter, dans la mesure du possible, de tenir compte des convictions religieuses et idéologiques de chacun? »

« De chacun » . C'est ça, la position de l'ADQ, Mme la Présidente. En tout cas, en attendant qu'il y en ait une nouvelle parce qu'il n'y en a pas d'autre. Il n'y a pas de position à l'ADQ. C'est ça, votre position officielle, noir sur blanc. Et M. le chef de l'opposition officielle continue en disant: « De plus, l'enseignement confessionnel devrait offrir à chaque élève, là où le nombre le justifie, un enseignement confessionnel conforme à ses convictions. »

Votre position, c'est qu'on devrait enseigner la religion musulmane dans les écoles où le nombre le justifie; c'est ça, votre position, à l'ADQ. Vous allez me dire: Non, non, ce n'est pas ma position. Mais je regrette, si ce n'était pas votre position, c'était devant Bouchard-Taylor qu'il fallait aller dire ça, puis vous n'êtes pas allé. Malheureusement, vous avez fait ce que votre mère vous reprochait.

Et là, bien, dans la région de Montréal, vous dites la même chose: « Où la diversité est la plus grande, on pourrait envisager de regrouper les élèves de différentes écoles afin de constituer des groupes suffisamment nombreux pour justifier un enseignement confessionnel conforme à leurs convictions. »

Ce n'est pas par accident que les Québécois sont désespérés à essayer de vous suivre, là, dans les virages, là, parce que c'était la position de l'ADQ puis là, bien, c'était autre chose. Puis, quand on a fait la commission, en passant, vous nous avez appuyés. Et, plus récemment que ça, à l'automne 2006, il y a une consultation publique sur la lutte contre le racisme et la discrimination. Mme la Présidente, vous connaissez bien la commission, vous étiez, à ce moment-là, la ministre responsable.

Dans la consultation, le PLQ, le parti que je représente, le Parti québécois ont déposé des mémoires, vous ne vous êtes pas présentés une seule fois en commission parlementaire. L'ADQ n'a pas présenté de mémoire non plus à la commission parlementaire sur un sujet qui, avouons-le, est très près des accommodements raisonnables, là, la lutte contre le racisme et la discrimination. Il y a eu des journées de consultation, il y a eu 13 journées. Vous les nommer: 13, 19, 20, 21, 26, 27, 28 septembre 2006; 18, 19, 24, 25, 31 octobre 2006; 1er novembre 2006.

Il n'y a pas une seule journée où l'ADQ a trouvé le temps d'aller en commission parlementaire, n'a pas présenté de mémoire non plus. Là, vous allez me dire: Bien oui, mais on n'était pas beaucoup de députés. Québec solidaire a présenté un mémoire à la commission, M. le Président. Aujourd'hui, bien, l'ADQ voudrait nous faire la morale là-dessus?

Je veux revenir à la question précise au sujet de Bouchard-Taylor, mais il y a quelques affaires que le chef de l'opposition a dites qui sont dans la même veine, qui font preuve de la même mollesse que sa mère lui reprochait. Quand il parle des frais de scolarité, est-il informé que l'aile jeunesse de l'ADQ s'oppose à l'augmentation des frais de scolarité ? j'ai lu ça noir sur blanc ? s'oppose à l'augmentation des frais de scolarité? Puis c'est quoi, la position de l'ADQ sur les frais de scolarité, en passant? La connaissez-vous? S'il y a quelqu'un qui la connaît, dites-moi-la.

Nous, c'est très clair, on a mis ça noir sur blanc pendant la campagne électorale, on l'a défendu. On a été dénoncés par des partis politiques comme le Parti québécois, qui, aujourd'hui, sont en faveur de l'augmentation des frais de scolarité, qui ont changé d'idée, mais on a fait face à nos responsabilités. Mais la position de l'ADQ sur les frais de scolarité, c'est quoi? Ne perdez pas votre temps, en passant, vous ne la saurez pas aujourd'hui, mesdames et messieurs... Mme la Présidente, il ne vous le dira pas aujourd'hui. Et l'aile jeunesse, elle, est opposée.

Sur Castonguay, c'est une position intéressante. On nous reproche de ne pas mettre en oeuvre Castonguay, on remet en oeuvre 63 % des recommandations de Castonguay. Puis il y en a une recommandation que l'ADQ ne veut pas qu'on mette en oeuvre, c'est l'augmentation de la TVQ, à moins que vous nous demandiez... Il nous reproche... Il ne dit pas ça dans ses propos, il dit: Vous ne mettez pas en oeuvre Castonguay. Mais êtes-vous en train de nous dire que vous voulez qu'on augmente la TVQ? Si la réponse est oui, dites-nous-le.

L'autre remarque qu'a faite M. le chef de l'opposition officielle, Mme la Présidente, c'est au sujet de l'emploi, et là il y a un problème avec les faits. Je veux revenir là-dessus parce que, quand il dit ça, il faut que les Québécois sachent que, si sa recherche n'est pas plus profonde que ça, bien, là-dessus, sur un sujet sur lequel pourtant les chiffres sont bien disponibles, il faudrait qu'on se questionne sur le reste de ses affirmations. En 2007, il s'est créé 86 300 emplois au Québec. C'est la deuxième meilleure performance en 20 ans.

Vous avez dit que c'était à temps partiel, ces emplois-là; 66 % sont à temps plein. Depuis l'élection du gouvernement, il s'en est créé 269 200 nouveaux emplois. Il y en a 77,8 % très exactement à temps plein. C'est contraire à l'affirmation que nous a faite le chef de l'opposition officielle. Alors, sur ces questions-là, il est difficile de voir où il s'en va.

Maintenant, sur MM. Castonguay et Bouchard, vous avez cité un document, mais il y en a un document qui est le document le plus probant, c'est la lettre signée de la main de M. Taylor et de M. Bouchard qui, eux, formulent la demande pour une extension. Ça ne vient pas du gouvernement, c'est eux qui la formulent. La lettre dit ceci: « Nous avons finalement réalisé que le travail de rédaction prendra un mois de plus que prévu, car nous tenons à remettre un rapport complet et soigné. D'après le calendrier modifié, nous terminerons le texte du document, incluant nos recommandations. » Et c'est exactement la position qu'ils prennent.

n (16 h 40) n

Non, on n'a pas une copie du rapport. Puis, si vous ne me croyez pas, bien vous irez poser la question à MM. Bouchard puis Taylor. Appelez-les puis demandez-leur. Vous pourrez les traiter de menteurs si vous voulez. C'est la question... Bien oui, mais allez-leur poser la question. Moi, je n'ai aucune objection, n'importe qui peut lever le téléphone aujourd'hui, je présume, là. MM. Bouchard, Taylor doivent être rejoignables, là. Je ne chercherai pas à défendre... Ils n'ont pas besoin de moi pour les défendre ou pour parler en leur nom, là. Appelez-les puis demandez-leur donc.

Puis, si vous pensez que c'est des menteurs, bien vous leur direz que c'est des menteurs. Moi, c'est votre problème, à vous. Mais, en attendant, ce serait mieux de s'en tenir à la vérité. Puis, sur Bouchard-Taylor, après avoir, là, exploité à fond ce thème-là, incluant le fait que vous être contre l'immigration, vous voulez limiter l'immigration, il faudrait que vous nous disiez un petit peu, là, c'est quoi, vos positions, à vous, puis, quand arrive le moment de se prononcer, ne pas s'échapper.

Même chose dans le domaine de la santé, en passant, on nous fait beaucoup de remontrances, le chef de l'opposition officielle, dans le domaine de la santé. La position de l'ADQ dans l'élection partielle, la position de l'ADQ, c'est ceci: Je ne crois pas que la solution en santé soit d'investir. C'est votre position, à vous, de l'argent. C'est dans le journal LeDroit d'aujourd'hui, ça. C'est votre candidat qui dit ça à l'ADQ.

Moi, je ne le sais pas, les Québécois, quand ils vous écoutent... quand on écoute, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle, on a beaucoup de misère à le suivre, pas mal de misère à le suivre. C'est assez confus, c'est assez mêlé, l'affaire. Peut-être que sa mère avait raison.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Dumont: Oui. Mais les Québécois, dans le cas du premier ministre, ils ne peuvent pas le suivre parce qu'il n'avance pas. Il fait du surplace, il est arrêté, ça fait qu'ils n'ont pas à le suivre. Mais là je m'excuse, sur la question de Bouchard-Taylor, écoutez, c'est un communiqué, 3 avril. D'ailleurs, la lettre que vous avez dit, ils demandaient un mois de plus pour rédiger. C'est parfaitement cohérent, un mois après ou à peu près un mois après, ils ont émis un communiqué. Il est sur le site Internet, ça ne peut pas être plus clair: La rédaction du rapport est maintenant terminée.

La rédaction du rapport est maintenant terminée. Ils ont publié un communiqué de presse comme commission pour établir un fait: la rédaction du rapport est maintenant terminée.

Pour ce qui est d'exprimer notre position, le premier ministre dit: Quand arrive le moment crucial, là, l'ADQ n'a pas exprimé sa position. Juste lui dire que le moment crucial où les partis politiques expriment leurs positions, ça s'appelle les campagnes électorales, hein? Puis, dans la campagne électorale, il y avait un

chapitre entier sur l'identité où on a fait largement connaître nos positions sur la question des accommodements raisonnables. Et, quand c'était le temps, quand c'était le moment justement crucial de la campagne électorale, ce que je me souviens, c'est que le premier ministre, il n'avait pas grand-chose à dire sur les accommodements raisonnables, à part de dire qu'il venait de passer la patate chaude à une commission. C'est ça, la réalité. Maintenant, la commission Bouchard-Taylor était là pour écouter les citoyens.

S'il y a des partis politiques qui ont décidé d'aller s'exprimer avec les citoyens, c'est bien correct, mais il y en eu une autre commission parlementaire, il y a quelques semaines, sur la Bourse de Montréal puis là, curieusement, il y avait juste l'ADQ de représentée, il y avait juste l'ADQ de représentée. Alors ça, c'est une chose. Mais les commissions parlementaires, là, ou les groupes de travail, à un moment donné, ils ramènent leurs travaux à l'Assemblée, et là c'est ce qui va arriver avec Bouchard-Taylor.

Dans quelques semaines, ça va être ramené au politique, ça va être ramené à l'Assemblée nationale, puis, moi, ce que j'entends aujourd'hui du premier ministre, qui ne veut même pas reconnaître que le rapport est rédigé, ce que j'entends, là, c'est un premier ministre qui ne nous a pas dit un mot de ce qu'il veut faire avec. Pas un mot. Qu'est-ce qu'il veut faire avec le rapport? Quelles actions... Il peut-u prendre l'engagement aujourd'hui que le rapport ne sera pas tabletté? Il peut-u prendre l'engagement aujourd'hui qu'il va y avoir une suite à ça?

Parce que je ne suis pas le seul à m'inquiéter puis je ne suis pas le seul à penser que cette commission, qui a été créée à veille d'une élection parce que le premier ministre avait une patate chaude entre les mains, la tentation, ça va être de profiter de la chaleur de l'été, cette fois-ci, pour essayer de faire tomber ça dans l'oubli puis encore une fois de ne rien faire.

Je répète ma demande. C'est clair, le rapport est rédigé, on peut-u l'avoir? Les délais de production, les photos, le couvert glacé, on s'en fout. Le rapport est rédigé, ça a été publié dans un communiqué de presse par la commission. On peut-u l'avoir, un? Et, deux, est-ce que le premier ministre peut prendre l'engagement de nous dire quelles suites... Il doit avoir une idée, là. Même si ça allait jusqu'à la fin mai, la deuxième moitié de mai, est-ce que, lui, il a une idée aujourd'hui, quel suivi il veut donner à ça?

Il est convaincu, il reconnaît le problème qu'il y a eu dans les accommodements raisonnables, il a créé une commission. Qu'il nous parle de sa volonté d'action, là, qu'il nous parle de ses intentions d'agir.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef de l'opposition. Seulement vous signifier qu'on a déjà dépassé votre 20 minutes, vous avez pris trois minutes pour poser votre question. Donc, moi, je veux bien permettre au premier ministre de répondre, sauf que ça va manger un peu votre temps dans les deuxième, troisième blocs.

M. Dumont: ...s'il répond pendant 17 minutes, là...

La Présidente (Mme Thériault): Non, mais c'est ça, on va limiter votre question... Elle est de trois minutes, donc je peux lui donner un deux, trois minutes pour lui permettre de répondre. Je pense que... il me semble que ce serait logique. Donc, M. le premier ministre, vous avez trois minutes pour répondre, et je vais vous interrompre au bout de trois minutes, je vous avertis.

M. Charest: Bien, merci, Mme la Présidente. D'abord, je trouve ça triste qu'on soit en crédits puis que le chef de l'opposition officielle en soit réduit, lui, à présenter des copies de communiqué de presse puis à en faire l'enjeu. Moi, ma réponse va être fort simple, là, Mme la Présidente: Qu'il appelle M. Bouchard, M. Taylor, puis qu'il leur demande directement la question, qu'il leur pose la question, ils donneront la réponse. S'il pense que MM. Bouchard puis Taylor, c'est des menteurs, bien il fera un point de presse puis il ira déclarer au monde entier que c'est deux menteurs qui ne remettent pas les rapports.

On n'a pas le rapport. Puis on a donné une indépendance complète à la commission pour faire ses affaires, et la commission a choisi de procéder comme elle a précédé, sans qu'il n'y ait aucune intervention du gouvernement. Ils ont fait ça de la façon dont ils souhaitaient le faire, et c'est eux qui répondront de leurs actions. Alors, moi, c'est tout ce que je peux vous dire. Ils nous ont écrit, ils nous ont demandé d'extensionner le délai, on a respecté ça. Le reste, que ce soit un journaliste, vous, n'importe qui, appelez-les, demandez-leur. Moi, ils n'ont pas besoin de moi pour répondre à leur place, là.

Maintenant, sur le fond des choses, le chef de l'opposition officielle a beau changer le sujet en amenant ça sur la Bourse de Montréal, il reste toujours que, quand est arrivé le moment de se prononcer, il s'est défilé. Il a fait le mou puis il est disparu. Le gouvernement, sur cette question-là, va agir en fonction des valeurs profondes du Québec et du parti que je représente. Et nous croyons fondamentalement que nous devons, au Québec, vivre dans une société où on est capables d'intégrer ceux et celles qui choisissent de vivre ici en fonction de nos valeurs.

Ça inclut l'apprentissage de la langue française, ça inclut l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est pour ça qu'on a présenté un amendement à la Charte des droits et libertés. C'est pour ça qu'on a annoncé récemment, par la ministre de l'Immigration, un programme pour l'intégration en emploi des immigrants, un montant de 68 millions de dollars, qui a été très bien accueilli, en passant, pour aider l'intégration des gens qui sont des nouveaux venus.

C'est pour ça que, nous, on fait l'argument qu'il faut des projets comme l'ouverture d'un espace économique et de la mobilité de la main-d'oeuvre pour pouvoir justement amener au Québec des cerveaux, des bras pour construire le Québec. À tous les jours, Mme la Présidente, on a l'occasion justement de faire la démonstration de ce que nous voulons.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle a dit une chose intéressante tantôt. Si j'ai bien compris, sa position, c'est la réouverture du dossier constitutionnel. C'est exact? C'est ce qu'il propose. Mais là il ne répond pas, il n'y a pas de signe.

M. Dumont: ...

M. Charest: Ça ne m'étonne pas, c'est sa réponse quand il ne veut pas répondre. Il dit: Mon micro est fermé.

La Présidente (Mme Thériault): Non. M. le premier ministre...

M. Charest: Sauf qu'il n'y échappera pas, Mme la Présidente. Il ne peut pas soulever un sujet comme ça puis, quand on lui pose la question... Êtes-vous en train de dire que vous voulez réouvrir le dossier constitutionnel? Vous nous reprochez... vous nous avez formulé un reproche aujourd'hui, là, ayez au moins le courage, la décence de dire votre position là-dessus. Si vous ne l'avez pas, ayez au moins la décence de vous taire si vous n'êtes pas capable, vous-même, d'énoncer une position quand vous soulevez un sujet aussi important que celui-là pour l'avenir du Québec. Alors, êtes-vous pour? C'est-u ça que vous voulez, oui ou non?

La Présidente (Mme Thériault): M. le premier ministre, vous devez vous adresser au chef de l'opposition officielle par l'intermédiaire de la présidence. Je vous avais accordé trois minutes que j'ai prises sur le temps de l'opposition officielle. Votre réponse a dépassé de deux minutes, et on le prendra sur le temps de la

partie ministérielle pour respecter les droits de tout le monde. Donc, je pense que vous avez peut-être mis la table pour le prochain échange avec l'opposition officielle. On va aller du côté du deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée de Charlevoix, chef du deuxième groupe, la parole est à vous.

Mesures de protection

de la langue française

Mme Marois: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux aussi aborder une question identitaire qui est fondamentale pour l'avenir du Québec, et c'est la défense du fait français, la défense de notre langue, son utilisation dans toutes les sphères d'activité de notre vie collective, que ce soit à l'école, que ce soit sur le marché du travail, que ce soit dans nos institutions. Et je suis profondément inquiète, à ce moment-ci, de l'attitude du gouvernement sur cette question. D'abord, on assiste, depuis un peu plus d'un an, à un véritable cafouillage.

On constate ? et ça nous est confirmé aujourd'hui ? qu'il y a de l'ingérence politique au niveau de l'Office québécois de la langue pour que certains rapports puissent être retardés quant à leur publication, qu'on les noie dans des rapports dont on ne tire aucune conclusion, ce qui fut le cas il y a à peine quelques semaines, lorsque la présidente de l'Office de la langue française a fait état de son bilan: manque de vision, manque de détermination, absence de mesures importantes, significatives pour redresser la situation linguistique au Québec.

n (16 h 50) n

Je me suis permis, Mme la Présidente, de relever tout ce qui s'est dit de la part du gouvernement, du premier ministre ou de sa ministre responsable de l'Office de la langue française depuis simplement le 4 décembre 2007 puis j'en ai trois pages, Mme la Présidente. Je vais vous en citer quelques-uns, là, pour qu'on puisse constater là où on en est aujourd'hui.

4 décembre 2007, Statistique Canada nous apprend que le français est en recul au Canada, au Québec, à Montréal. Les ministres responsables de la Charte de la langue et de l'immigration disent que la situation va très bien, ne vous inquiétez pas. Le 12 janvier 1998, Le Journal de Montréal rapporte, par une enquête, je crois, assez sérieuse, qu'il est aisé de se faire embaucher dans les commerces de Montréal même en étant unilingue anglophone. Ça, c'est le 15 janvier 2008...le 12 janvier. Le 15 janvier, la ministre affirme qu'il revient aux consommateurs de faire valoir leurs droits. Le gouvernement indique qu'il n'a pas l'intention de rouvrir la loi 101.

La ministre brandit une étude qui nous dit que c'est faux, ce qu'a affirmé Le Journal de Montréal , le 19 janvier 2008. L'étude supposément effectuée en 2006, permettant à la ministre d'affirmer que 83 % des commerces accueillent leurs clients en français, se révèle n'être qu'un sondage qui tient sur une page, Mme la Présidente. Le 22 janvier, la ministre juge inacceptable que des patients francophones aient de la difficulté à se faire soigner en français mais affirme qu'il appartient aux patients de faire valoir leurs droits. On a un vrai problème, Mme la Présidente.

En janvier 2008, c'est ça, Le Devoir indique qu'une conférence de presse devant dévoiler l'étude du démolinguiste Marc Termote, qui devait avoir lieu le 18 janvier, est annulée à la dernière minute sans raison. C'est la semaine où on venait de dévoiler l'enquête menée par Le Journal de Montréal . Cette étude, elle n'avait pas été déposée à l'office quelques semaines avant, quelques mois avant, elle dormait sur les tablettes de l'office depuis 18 mois et elle avait été approuvée par l'office de même que son comité de suivi ? nous le voyons ce matin dans l'article signé par les quatre chercheurs qui étaient sur ce comité ? était approuvée depuis 2006. Qui a annulé? Qui est intervenu?

Nous avons le sentiment... et non seulement le sentiment, mais nous avons des doutes sérieux quant au fait que le premier ministre ou que son entourage soit intervenu directement pour camoufler des données, pour essayer de les noyer dans le bilan qu'elle va nous présenter quelques semaines plus tard, dont la présidente de l'office ne tire aucune conclusion. On nous dépose en vrac une liasse de documents, mais on ne tire pas de conclusion.

Et je continue, là, Mme la Présidente, en janvier 2008, le 24, la ministre concède que le français décline, mais, pour le reste de la journée, elle décline elle-même les entrevues pour ne pas avoir à répondre aux questions.

En janvier 2008, on nous rapporte que l'office impose la loi du silence aux chercheurs engagés, chargés de donner leur avis sur le bilan, ce qui est confirmé aujourd'hui.

En février 2008, le gouvernement nomme sur le conseil d'administration du Conseil supérieur de la langue française Mme Sylvia Martin-Laforge. Elle est directrice du Québec Community Groups Network, un organisme de promotion des intérêts des anglophones, pas de problème avec ça. Cependant, Mme la ministre affirme qu'elle a le droit d'être contre la loi 101. Est-ce qu'on pense que c'est inacceptable, M. le Président? D'ailleurs, la ministre le reconnaît, elle s'en excuse quelques jours plus tard.

En mars 2008, l'office rend public, avec six mois de retard, le bilan du suivi de la situation linguistique. Elle refuse alors de commenter cette même situation. Pourtant, le premier ministre qualifie la défense du français, pour lui, encore une fois la main sur le coeur, comme étant une mission sacrée. Pourtant, il brillait par son absence lors du dévoilement du plan d'action de son gouvernement en la matière.

En mars 2008, la ministre de l'Immigration annonce que 22 millions supplémentaires seront investis d'ici 2010-2011 pour la francisation, 8,2 cette année. Quand on regarde les crédits, il y en a seulement 5,1 qui sont aux crédits. Est-ce que c'est 8,2 ou 5,1? On ajoute 1 million pour un crédit d'impôt éventuel pour la francisation volontaire des PME. Je pourrais continuer comme ça, M. le Président, j'en ai encore une autre demi-page.

Je vais simplement rappeler quelques faits, là, quelques chiffres pour ne pas qu'on se noie dans les chiffres, mais quelques-uns, et ils sont importants. Puis je voudrais entendre le premier ministre sur ce qu'il juge comme étant sacré pour lui.

D'abord, il faut savoir que 24,6 ? pardon, je vais recommencer ici; 24,6 ? des personnes qui travaillent sur l'île de Montréal emploient uniquement ou principalement l'anglais. Chez les personnes immigrantes, 22 % ne travaillent aucunement en français, soit plus de 90 000 travailleurs, et 32,8 % travaillent uniquement ou principalement en anglais.

Le français comme langue d'usage est en baisse au Québec. Il me semble que ce simple constat aurait dû faire sortir le premier ministre de sa torpeur et de sa béatitude jovialiste, parce que c'est de ça dont il s'agit, Mme la Présidente.

Les transferts linguistiques se font encore majoritairement vers l'anglais, bien que, oui, je le reconnais, la situation s'est améliorée. Mais encore une fois, majoritairement, les transferts se font vers l'anglais.

Le français n'est pas encore la langue normale de travail, je viens de l'indiquer, et une part non négligeable des ministères et organismes de l'État n'ont toujours pas leurs certificats de francisation. Le taux de certification est même en baisse chez les organismes publics. Et ajoutez le fait que plusieurs sociétés d'État, régies ont décidé d'identifier comme anglophones 75 % des allophones qui veulent accéder à des services, s'inscrire, obtenir leurs permis ou certificats, Mme la Présidente.

On assiste donc à un véritable cafouillage: aucune vision, aucune réaction, aucune action. Ce n'est pas les trois petites mesurettes, là, de la ministre responsable de la langue qui vont venir changer quelque chose à la situation. Alors, moi, j'ai quelques questions pour le premier ministre. D'abord, est-ce qu'il est d'accord pour appuyer une demande à l'effet que nous tenions une commission parlementaire pour débattre des constats du rapport, pour que les citoyens puissent donner leurs points de vue sur le rapport déposé par l'office et que les chercheurs puissent y être entendus?

Une deuxième question: Je veux savoir que fera le gouvernement pour véritablement défendre la langue française, la promouvoir et encore une fois, au-delà des trois mesures ? excusez-moi, là; mais ? insignifiantes présentées par la ministre. Je veux bien qu'il y ait des petites choses à faire. D'accord, faisons-les. Mais ça reste insignifiant, Mme la Présidente.

Troisième question: Est-ce qu'il serait prêt, le premier ministre... et ça pourrait s'adresser, et ça s'adresse aussi au chef de l'opposition officielle, est-ce qu'ils seraient prêts à supporter avec nous une proposition qui obligerait les entreprises à charte fédérale oeuvrant au Québec à appliquer la loi 101?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Seulement que signaler que votre temps de parole était de 17 minutes et que vous avez pris 10 minutes pour poser la question, donc il y aura sept minutes au premier ministre pour pouvoir y répondre. Et, si jamais vous débordez, je vais vous aviser. À ce moment-là, je prendrai le temps dans le groupe qui forme le gouvernement. La parole est à vous.

M. Charest: Je n'ai pas compris votre calcul, là, c'est 17...

La Présidente (Mme Thériault): C'est qu'elle a 17 minutes. Donc, sur les 17 minutes, il y en a 10 de prises. Il vous en reste sept pour pouvoir répondre.

M. Charest: Ah oui? Alors, je n'ai pas un temps égal de réponse?

La Présidente (Mme Thériault): Non. C'est parce que c'est le 17 minutes dans le bloc comme tel. Donc, si vous voulez prendre plus de temps, moi, il n'y a pas de problème, je vais retrancher le temps dans le temps qui est réservé pour les députés du gouvernement.

M. Charest: Alors, si je prends le même temps que la chef de la deuxième opposition officielle, c'est repris dans notre temps, Mme la Présidente? Pourquoi on ne ferait pas comme on a fait avec le chef de l'opposition officielle et que ce soit pris dans son temps?

La Présidente (Mme Thériault): On ne peut pas le faire comme ça parce qu'eux ils ont débordé du temps, donc. Et normalement on essaie d'équilibrer, là, donc je trouve que c'est un bon compromis.

M. Charest: Bon. Très bien. Alors, bon, je veux d'abord prendre le temps de commenter quelques remarques qu'a faites la deuxième chef de l'opposition...

Une voix: ...

n (17 heures) n

M. Charest: La chef de la deuxième opposition officielle ? et je l'aurai un jour; alors, la chef de la deuxième opposition officielle ? a dit plusieurs choses, Mme la Présidente, qui m'ont fait réagir. Elle a parlé du secteur forestier dans ses remarques d'ouverture, a parlé des droits de coupe. Elle a oublié une chose, il me semble, avant d'en parler, c'est de la réduction de la possibilité forestière.

Il y a eu une commission de mise sur pied, comme on s'était engagés à le faire, qui s'appelait la commission Coulombe, qui a produit un rapport qui est très, très dur à l'endroit de son gouvernement, son ancien gouvernement. Et, si on connaît actuellement une crise dans le secteur forestier, elle en est largement responsable par les décisions prises par le gouvernement du Parti québécois, qui ont géré la forêt comme ils ont géré les fonds publics, qui l'ont dilapidée, et c'est très bien documenté par la commission Coulombe.

Sur les programmes du gouvernement, elle nous reproche d'avoir réduit un certain nombre de programmes. Peut-être a-t-elle oublié les pertes faramineuses de la Société générale de financement, de plus de 700 millions de dollars de pertes. Ça, c'est de l'argent des contribuables québécois perdu, plus de 700 millions de dollars. Difficile de nous reprocher de vouloir faire le ménage là-dedans, hein? Hein, c'est pas mal difficile de nous reprocher de faire le ménage là-dedans. On a fait un ménage, entre autres, dans le capital de risque. Les résultats sont probants, l'augmentation des investissements venant de l'extérieur... ont augmenté de manière significative.

Mais elle a dit une chose qui m'a fait sursauter parce que ce n'est pas le reflet de la réalité. D'ailleurs, il y a des journalistes qui reprennent ça des fois. Quand ça arrive, je m'empresse toujours de relater les faits. Est-ce qu'elle peut nous dire, par exemple, de combien le gouvernement fédéral a transféré dans son fameux budget sur le déséquilibre fiscal? Est-ce qu'elle connaît le montant? Elle ne connaît pas le montant de toute évidence, c'est 2,1 milliards de dollars. Depuis 2003, l'augmentation des transferts fédéraux est de l'ordre de presque 52 %. Ça, c'est le travail que nous avons fait pour justement s'attaquer au problème du déséquilibre fiscal.

Dans un seul budget, le gouvernement fédéral a transféré 2,1 milliards de dollars, et, de ce montant de 2,1 milliards de dollars, 700 millions de dollars est allé en réductions d'impôt. Le deux tiers de cet argent-là, du transfert, est allé à la santé puis à l'éducation. Elle a affirmé le contraire. Vous l'avez entendu, Mme la Présidente, elle a dit que tout l'argent avait été en réductions d'impôt, que ça avait diminué notre rapport de force avec Ottawa, un argument qui me choque franchement, choque.

Quand il y a neuf provinces sur 10 dans la même année qui ont réduit leurs impôts, nous autres, il faudrait qu'on s'excuse auprès du reste du Canada parce qu'on baisse nos impôts? Quand j'entends cet argument-là qui vient d'un parti qui se dit souverainiste en plus, moi, je n'en reviens pas.

Depuis quand il faut justifier les décisions qu'on prend à l'Assemblée nationale du Québec pour réduire nos impôts auprès du reste du Canada? Ça vient d'où, ça? Ça vient d'où? Jamais de ma vie je ne me placerai dans une position comme celle-là. Neuf provinces sur 10 ? puis il y en a là-dedans qui recevaient de la péréquation, évidemment ? réduisent leurs impôts. Puis on réduit nos impôts, nous autres, il y a cinq provinces, puis on nous le reproche. Enfin, la position du PQ là-dessus est très claire, ils veulent augmenter les impôts puis ils veulent augmenter la TVQ.

Du côté de l'Office de la langue française, les questions sont