Documents déposés le jeudi 23 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2024-05-23

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 avril 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant le maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 106 Ko)

1597-20240523

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-05-23

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024 – Mai 2024 (PDF, 9 Mo)

1598-20240523

2024-05-23

Simard, Jean-François , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la

Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 8 Mo)

1599-20240523

Rapport de commissions

2024-05-23

Champagne Jourdain, Kateri , Ministre de l’Emploi

Le rapport annuel de gestion 2023 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 5 Mo)

1596-20240523

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009