Culture and Education — 13 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-06-13

Quebec — Committees

(Quinze heures quinze minutes)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, chers collègues.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 45,

Loi sur le ministère de

l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Charbonneau (Mille-Îles) est remplacée par M. Reid (Orford)

et Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous en

étions à l'étude d'un amendement à l'article

2, amendement qui avait été déposé par M. le ministre. Donc, M. le ministre, je

vous invite à poursuivre à l'article 2, sur votre amendement.

Duchesne : Bonjour, Mme la

Présidente. Alors, effectivement, nous sommes, en fait, à l'article 2 du

projet de loi n° 45, qui va permettre la constitution formelle… Il va

consacrer l'existence du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche,

de la Science et de la Technologie.

Nous avions

proposé un premier amendement à l'article 2, le premier alinéa, qui a été

accepté. Et nous en étions au deuxième alinéa, et cet amendement se lit

de la façon suivante :

«[Le ministre] a également pour mission de

contribuer à l'essor de la recherche, de la science, de l'innovation et de la

technologie, notamment dans les milieux académiques, industriels et sociaux,

dans une perspective de développement durable en favorisant

particulièrement l'accès au savoir, la prospérité économique, le progrès social

et le respect de l'environnement. Pour ce faire, il favorise la synergie des

actions des différents acteurs.»

Nous en étions là, Mme la Présidente. Il y avait

une volonté, de la part de mes collègues d'en face, de bien rassurer les gens des milieux économiques quant à

la mission et à l'importance sur ce thème, là, qu'on appelle l'économie,

nous, qu'on a proposé dans l'amendement

comme se déclinant sous le mot «prospérité économique». Nous en étions

Écoutez, je

rappelle que nous sommes en train de faire des amendements sur un

article qui

est un

article porteur, qui est un

article fondateur, qui est la mission

même du ministre. Donc, on fait des amendements, mais, bien sûr, cet article-là

doit et porte sur... Il est structurant. Donc, il faut quand même y aller de

façon prudente, respectueuse, par rapport,

bien sûr, à la démarche parlementaire, mais aussi tenter de ne pas inutilement

nous mettre dans une situation où on pourrait amener une

surmultiplication d'amendements, bien que c'est la prérogative des partis

d'opposition de le faire, bien sûr.

Je rappelle

que, quand on parle beaucoup de rassurer aussi les milieux économiques, dans

cette démarche aussi de rassurer les milieux économiques, bien, il faut qu'à

un moment donné un ministère qui s'occupe de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et

technologie, qui a organisé, entre autres, un sommet de l'enseignement

supérieur, qui est en train de rédiger une

politique nationale de la recherche et de l'innovation… bien, il faut aussi

que, nous tous, en tant que parlementaires, on puisse bien démontrer à

ces acteurs économiques qu'on est capables de s'entendre sur la constitution du

ministère.

Là, on n'est pas, là, dans la définition de

certains projets de loi très ciblés, très idéologiques, très partisans. Enfin,

il me semble. Alors, voilà mes observations, en espérant que la discussion

puisse nous permettre d'évoluer et d'avancer. Je vous rappelle, Mme la

Présidente, que ça fait quand même… Je n'ai pas le décompte exact du nombre d'heures, mais on est, je crois, à la

quatrième séance. On est autour de huit heures de discussion et on n'a adopté

qu'un

article et qu'un alinéa. Mais, encore là, je le rappelle, c'est dans le

respect de la démarche parlementaire, tout ça peut avoir lieu. Voilà, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, à mon tour d'ajouter ma voix à celle du ministre pour saluer

toutes celles et ceux qui suivent nos débats à la maison et, évidemment, les

collègues. Et vous, Mme la Présidente, merci beaucoup pour votre présence et de

nous guider dans nos travaux.

Je dispose de

20 minutes, Mme la Présidente, mais j'aimerais poser deux, trois petites

questions si ça va, là, à M. le ministre et,

après ça, je pourrais partir avec mon temps. J'aimerais, d'abord et avant tout,

demander au ministre, qui a cité hier un texte de Claude Ryan, s'il

était possible de le déposer afin que nous en obtenions copie.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. le ministre.

Duchesne : Oui, Mme la

Présidente. J'ai, d'ailleurs, la version... On va retrouver la source… Parce

que je l'ai pris en note hier, je vais pouvoir vous donner même la

date...

Duchesne : Alors, on va vous

donner ça avec l'article. Et le texte de l'allocution, donc, a été prononcé

lors de la cérémonie de la collation des

grades de la Faculté des sciences sociales — on va vous trouver la date — et

le

titre était Claude Ryan défend l'intégrité des universités .

Et je vous

rappelle que, dans ce discours de M. Claude Ryan, il mentionnait, je

cite : «L'utilitarisme à courte vue, basé sur la stricte analyse en termes de coûts-bénéfices, que véhicule

le néo-libéralisme contemporain, s'insinue aujourd'hui partout. Il rôde

même avec plus d'audace que jamais à la porte des universités et parfois même à

l'intérieur de ses murs. Celles-ci devront pouvoir compter sur leurs

professeurs, leurs diplômés et leurs étudiants, ainsi que sur une opinion éclairée, non seulement pour obtenir le

soutien matériel auquel elles ont droit, mais aussi et surtout pour

éviter que, sous prétexte de leur venir en aide, on ne veuille les asservir aux

volontés changeantes des gouvernements, aux impératifs des idéologies à la mode

ou aux intérêts des corporatismes de toute sorte.»

Alors, on va

faire une copie, Mme la Présidente, et vous aurez, bien sûr, l'extrait... pas

l'extrait, le discours en entier, en fait.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Alors, M. le député de LaFontaine, on va faire les copies, puis

on va vous les distribuer.

M. Tanguay : Parfait. Merci

beaucoup. Alors, je remercie le ministre, donc, de confirmer le résultat de la recherche que nous avons conduite hier soir et qui

faisait en sorte que nous étions tombés sur le même texte du 22 juin

2000. Et j'aurai l'occasion, moi également, de citer, mais certains autres

extraits un peu plus tard.

Deux autres

petites questions rapidement, Mme la Présidente. Après, je continuerai sur mon

temps. De façon tout à fait, je pense, justifiée et importante,

j'aimerais donner l'occasion au ministre de nous indiquer… On connaît bien les collègues, mais il se réfère, et à juste titre,

aux gens qui sont expérimentés et aux questions que nous débattons.

J'aimerais, s'il vous plaît, Mme la

Présidente, si possible pour le ministre, de nous nommer la personne qui

est à sa droite et à sa gauche et quelles sont leurs fonctions, juste

pour qu'on situe, là, qui le supporte et l'épaule.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de LaFontaine. Je vais commencer à la gauche

du ministre. Parce que la personne peut se présenter elle-même.

M. Tanguay : Oui, tout à fait. Je

vous en prie.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Vous savez, souvent on le fait quand les personnes veulent

prendre la parole, on leur demande de s'identifier, de dire leur titre, mais ça

peut être le ministre aussi ou...

M. Duchesne : Oui, bien sûr. Alors,

vous avez, à ma gauche, Sylvie Boulay, ministère de la Justice, mais enfin qui

offre les services aux différents ministères… à plusieurs, en fait. Et vous

avez, à ma droite, mon nouveau sous-ministre, Gilbert Charland...

Une voix : Depuis hier.

M. Duchesne : Oui, c'est ça, depuis

hier. Il y a…

La Présidente

(Mme Richard, Duplessis) :

Excusez-moi, M. le ministre. Moi, j'ai compris que c'était Me Boulay,

mais, pour le secrétariat, c'est bien Me Boulay?

Duchesne : Alors, je

répète : Sylvie Boulay, du ministère de la Justice, et M. Gilbert

Charland, à ma droite, nouveau sous-ministre du nouveau ministère.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Allez-y, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Alors, avec votre

permission, je continue sur mon temps. Je remercie le ministre pour les

réponses à nos questions. Alors, d'entrée de jeu, je pense qu'il est important…

Le ministre l'a souligné, le projet de loi

n° 45… Et le mot «projet» prend tout son sens dans la mesure où un projet,

on sait comment il commence, c'est-à-dire la proposition du

gouvernement, mais, après, les bonifications, on a l'occasion, évidemment, de

l'améliorer. Et c'est l'objectif,

de façon toute particulière, d'améliorer un projet de loi qui n'est pas anodin,

évidemment, qui est le fondement et qui sera, si, d'aventure, il est

adopté, et nécessairement après un processus de bonification, qui sera les

fondements mêmes de la mission et des fonctions du ministre qui… et, hier, mon

collègue de la deuxième opposition nous rappelait, d'un

ministère qui bénéficiera de la troisième enveloppe budgétaire pour le Québec,

ce qui n'est pas anodin, de un, mais, de deux, qui comporte, et c'est le

souhait de tous…

Mais la

décision, évidemment, ce n'est pas juste le souhait, mais c'est la décision du

gouvernement d'emprunter ce chemin-là en réorganisant… Et nous avons eu

l'occasion de bénéficier du nouvel organigramme, où, là, on peut voir, sous les trois grandes missions ou les trois

grands aspects du ministère de l'Enseignement supérieur, de la

Recherche, de la Science et de la

Technologie, il y avait l'un des trois blocs, le premier, qui était recherche,

innovation, infrastructures et collaboration internationale, duquel

découlent beaucoup d'actions gouvernementales en matière économique, et il s'agit ici, à travers les débats que nous avons,

Mme la Présidente, de déterminer jusqu'à quel point le ministre aura

pour mission, justement, de participer

activement… et pas uniquement par des souhaits ou sans être uniquement

observateur, mais d'être aussi, par des leviers, un acteur ou un facilitateur

du développement économique, de l'innovation, de la recherche. Et tous ces concepts-là — je pense que nous en sommes tous — s'entrecoupent.

Innovation, qui dit innovation, qui dit recherche… Il y a, évidemment,

des aspects appliqués en plus des aspects fondamentaux, et ces aspects-là auront et ont toujours eu — et

c'est le souhait du gouvernement, j'en suis persuadé — des

impacts positifs sur l'économie du Québec.

Alors, je reprends également au vol ce qu'a dit

le ministre hier, mais qu'il a réitéré tout à l'heure, nous en sommes au

deuxième article, l'article de sa mission. Nous nous sommes déjà entendus sur

le premier paragraphe. Le deuxième vient

compléter. Le premier était davantage en matière d'enseignement supérieur. Le

deuxième vient mettre en interrelation

les concepts autres de recherche, innovation, technologie, et il s'agit là,

dans ce paragraphe-là, je pense, de bien

traduire ce qui devra être la mission réelle du ministre à une fin d'atteinte

de la cible. Alors, je reprends au bond la reconnaissance que le ministre fait de l'importance de nos débats,

l'importance de nos discussions, qui viennent — et nous

avons cette prétention-là — bonifier

le projet de loi. Et ça se fait, je pense, dans une optique où on ne veut

surtout pas manquer la cible.

Ceci dit, il a été proposé un peu plus tôt… Et,

nou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-06-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f8b84b26db47eea35801c8a6810a87c3439cb713

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