Le Président (M.

Gagnon) : Bonjour à tous. Alors, mesdames messieurs, nous allons

débuter nos travaux. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît, mais je vois que tout

le monde est déjà à l'ordre. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission,

effectivement, est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de

Longueuil, que je salue.

M. le secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président.

M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Grandmont

(Taschereau).

Le Président (M. Gagnon) : Merci,

M. le secrétaire. Dans un premier temps, je vais céder la parole à la

députée de Laporte afin qu'elle puisse nous

présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la

ministre des Affaires municipales, aux représentants des oppositions et aux

membres qui le désirent pour qu'ils puissent également faire part de leurs

remarques préliminaires. Mme la députée de Laporte, la parole est à vous.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Bonjour à tous.

Alors, je remercie la ville de Longueuil de me faire marraine de ce

projet de loi privé. C'est mon premier, et mon travail avec la mairesse, et les

élus municipaux, et l'administration de la ville est important pour moi afin de

répondre aux besoins de notre population, la population de l'agglomération de Longueuil. Notre objectif

aujourd'hui est de se conformer aux seuils prévus à la

Loi sur les

élections et les référendums dans les municipalités en augmentant le nombre des

élus au conseil municipal et au conseil exécutif, aussi de se conformer à la

Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions,

le PL 16, sanctionné en juin dernier, 2023,

qui a modifié la Charte de la Ville de Longueuil pour permettre aux

arrondissements de remplacer le règlement d'urbanisme, et ce, dans un délai de

deux ans suivant l'entrée en vigueur du plan d'urbanisme révisé de la ville de

Longueuil.

Alors, je réitère mes

remerciements à la ministre, à la ville et à tous les intervenants ici.

Le Président (M.

Gagnon) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à... la

parole à la ministre des Affaires municipales.

Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse

d'être ici avec ma collègue députée de Laporte pour ce projet de loi d'intérêt

privé pour aider la municipalité, la ville de Longueuil, avec Mme la mairesse,

évidemment, et son équipe. Merci à mon équipe d'être ici avec les collègues

députés, et les équipes administratives également, puis évidemment député de

Taschereau et, nouvellement, députée Mont-Royal, c'est ça, je crois, Mont-Royal—Outremont. Alors, très heureuse de collaborer pour ce

projet de loi d'intérêt privé pour la ville de Longueuil. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Gagnon) : Je cède maintenant la

parole à l'opposition officielle et députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Bonjour. À mon tour de dire tout

simplement que je suis heureuse de collaborer, moi aussi, là, à ce projet de loi d'intérêt privé avec mes

collègues du gouvernement, Mme la ministre, la mairesse de la ville de

Longueuil, et son équipe, ainsi que mes collègues de l'opposition. Donc, voilà,

c'est tout, comme déclaration introductive.

Le Président (M.

Gagnon) : Merci, Mme la députée. Je cède également la parole au

deuxième groupe d'opposition, M. le député de Taschereau.

Grandmont : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. D'abord,

merci. Salutations à vous pour nous permettre d'assurer les travaux de cette commission. Merci à la ministre d'être

présente. Merci à ses collègues de la

partie gouvernementale. Merci à la mairesse de la municipalité de Longueuil

d'être présente. Très heureux d'être ici... Aussi, évidemment, je salue

sa collègue de Mont-Royal—Outremont.

Très heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter d'un sujet important, la

démocratie à l'échelle municipale, la représentativité, les citoyens qui ont le

droit d'avoir un accès privilégié, un accès facilité à leurs conseillers

municipaux. Je pense que c'est un enjeu important aujourd'hui, la démocratie, il faut la protéger, il faut

l'encourager, il faut la valoriser. Donc, on a un projet de loi d'intérêt privé

qui va nous permettre d'aller dans ce sens-là. Donc, je suis très content

d'être ici aujourd'hui.

Puis, en

terminant, je remercie toutes les personnes qui sont à la technique, qui

soutiennent évidemment la bonne tenue de cette... de cette audience.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M.

le député de Taschereau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants qui

souhaiteraient faire des remarques préliminaires?

S'il n'y a pas d'autre intervenant, j'invite

maintenant les représentants de la ville de Longueuil à se présenter, à nous exposer les grandes lignes de ce projet de

loi. Vous disposez de cinq minutes, après quoi nous procéderons à une

brève période d'échange avec les membres de la commission.

Avant de vous

céder la parole, simplement pour structurer le temps, je voulais vous le dire,

le gouvernement, vous aurez 2 min

30 s, l'opposition officielle, 1 min 52 s, après l'allocution

des gens de Longueuil, et la deuxième opposition, 38 secondes. Les gens

de Longueuil, la parole est à vous.

Mme Fournier (Catherine) : Merci

beaucoup. D'entrée de jeu, je veux évidemment saluer la ministre des Affaires municipales, avec qui j'ai eu l'occasion

de collaborer très, très régulièrement, évidemment, dans le cadre de mes

fonctions, saluer également les députés, tant de l'opposition que la

partie

gouvernementale, et plus particulièrement la députée de Laporte, qui a accepté

d'être la marraine de notre projet de loi d'intérêt privé aujourd'hui.

Je vais vous dire que ça me fait spécial, parce

que c'est la première fois, en fait, que je suis comme un témoin à l'Assemblée

nationale, plutôt que... que dans votre rôle.

Effectivement,

c'est un projet de loi important pour la ville de Longueuil qu'on vient vous

présenter aujourd'hui. En fait, le projet de loi a deux volets. Le

premier concerne effectivement la démocratie municipale, dans la mesure où la population de Longueuil a dépassé le cap du

250 000 habitants dans les... dans les derniers mois. Et, en ce sens-là,

nous avions le souci d'avoir une concordance

avec la

Loi sur les cités et villes qui prévoit que le minimum de

conseillers municipaux, pour une municipalité de plus de 250 000 habitants, est

de 18, alors que la situation actuelle à Longueuil prévoit un nombre de

conseillers de 15.

Donc, pour nous, c'est important de le maintenir

au minimum. C'est ce qui avait été fait notamment en 2013, lorsque le nombre de conseillers municipaux avait

été porté de 26 à 15. Donc, c'est un... c'est un choix qu'on souhaite...

qu'on souhaite maintenir. Par contre, il y a

une importance d'augmenter à 18 en raison de l'accroissement

démographique, et plus particulièrement dans

certains arrondissements, notamment l'arrondissement de Saint-Hubert, dont la

population croît plus rapidement que dans les autres arrondissements, par

exemple Le Vieux-Longueuil. Donc, c'est pourquoi on souhaite ajouter deux

sièges de conseillers municipaux dans l'arrondissement de Saint-Hubert et un

nouveau dans l'arrondissement du

Vieux-Longueuil, puis, par concordance, également, de faire augmenter le nombre

d'élus siégeant au comité exécutif de cinq à six.

Le deuxième volet de notre projet de loi

d'intérêt privé concerne l'urbanisme. On le sait, puis il en a encore été

question à la période de questions ce matin, la crise du logement nous affecte

très... très durement. C'est le cas à Longueuil, c'est le cas dans d'autres

villes du Québec. Et donc, en tant que municipalité, on a la responsabilité...

on a la responsabilité de trouver des façons, justement, d'alléger le travail,

notamment pour... pour les promoteurs, qu'ils soient

privés, qu'ils soient communautaires, pour que ce soit plus simple de s'y

retrouver dans nos... dans nos règlements d'urbanisme. Donc, en ce sens-là, la ville de Longueuil a amorcé une

démarche de refonte réglementaire complète de ses règlements d'urbanisme.

Et vous savez que la tâche, elle n'est pas simple. D'ailleurs, on est en

présence aujourd'hui de notre directeur de l'aménagement et... et de

l'urbanisme, M. Éric Boutet, je suis également accompagnée, j'ai oublié de les

présenter, de Me Roy, de Me Riffon, également, des services juridiques de la

ville de Longueuil, qui se spécialisent notamment sur les questions

d'urbanisme. Parce que nos règlements sont hérités des fusions municipales du

début des années 2000, et, à ce moment-là, même les règlements des

anciennes villes qui sont devenues des arrondissements dataient de plusieurs

décennies, sans qu'il y ait nécessairement eu de ménage dans nos règlements

d'urbanisme. Donc, c'est vraiment ce qu'on est en train de faire.

À Longueuil, il y a plus de

2 100 grilles de zonage, pour vous donner une petite idée, et ça,

c'est réparti dans 20 règlements

d'urbanisme à l'échelle... à l'échelle de la ville. Mais ce qu'on souhaite

faire maintenant, c'est... grâce aux véhicules

que représentent les règlements de remplacement, on souhaite passer de

20 règlements d'urbanisme à seulement trois, et la modification

qu'on souhaite demander aujourd'hui par le projet de loi privé permettrait de

pouvoir avoir une approbation... référendaire seulement

pour l'arrondissement concerné, parce que vous comprendrez qu'on passe de 20 règlements à trois règlements pour

qu'il y en ait un par arrondissement. Chez nous, à Longueuil, l'urbanisme,

c'est une compétence d'arrondissement, donc on trouve ça plus logique que ce

soit l'arrondissement qui soit appelé à se prononcer,

donc la population de l'arrondissement plutôt que la population de la ville de

Longueuil tout... tout entière. Donc, c'est la première motivation

derrière les changements qui sont demandés.

Et le second changement, en fait, c'est une

dérogation pour le délai qui est prévu. La

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

prévoit qu'on a deux ans pour effectuer ce travail de refonte réglementaire

après la mise à jour de notre plan

d'urbanisme. Par contre, pour une ville comme Longueuil, qui est la cinquième

plus grande ville du Québec et qui,

justement, a... repose sur des bases de fusions municipales qui ont été, par

ailleurs, assez... assez complexes au début des années 2000, comme je le mentionnais, donc ça prend un temps

assez... assez fou de passer au peigne fin chacun des règlements

d'urbanisme et les différents... les différentes grilles de zonage qui le

composent. Donc, c'est pourquoi, à l'instar notamment de la ville de Laval, qui

n'a pas à composer avec des arrondissements et où les fusions remontent à

beaucoup plus longtemps... mais Laval, également, a demandé un délai. Donc,

dans le même sens, la ville de Longueuil demande ce même délai. Merci beaucoup.

Le Président (M. Gagnon) : Merci. Je

vous remercie pour votre exposé, Mme la mairesse.

Nous allons maintenant commencer la période

d'échange. Mme la députée de Laporte et également Mme la ministre des Affaires

municipales, la parole est à vous pour une durée de 2 min 30 s.

Une voix : Alors, dans le fond,

c'est... Je serais prête à lire les articles,

article par article.

Le Président (M. Gagnon) : ...en

lien avec l'argumentaire des représentants de la ville de Longueuil.

Le Président (M. Gagnon) : Si vous

avez des interventions.

Une voix : Est-ce que, Mme la

ministre, vous avez quelque chose à mentionner?

Mme Laforest : Oui, ça me fait

plaisir, ça me fait toujours plaisir. Évidemment, c'est important, puis je salue le travail et la demande, parce que, comme

on le dit, plus il y a de conseillers, bien, il y a une meilleure

démocratie. Alors, je salue, évidemment, le... la demande de la ville de

Longueuil.

Il y a une

chose importante à mentionner, parce que c'est très positif aussi. Je voyais

qu'en 2021 la population de Longueuil

est passée à 250 000 habitants et... en un an, on a augmenté à 261 000

habitants, en un an seulement, pour Longueuil. Alors, quand on parle d'habitations et de demande de logements, on voit

tout de suite qu'il y a eu un déplacement vers la ville de Longueuil. C'est sûrement pour... parce

que, comme on dit, hein, il fait bon vivre à Longueuil. Alors, félicitations!

Maintenant, au niveau des conseillers, bien, le

projet de loi est vraiment important, parce que les gens, les conseillers, les

maires et mairesses nous demandent toujours combien de conseillers on devrait

avoir. Est-ce qu'on pourrait augmenter, est-ce qu'on pourrait diminuer? Parce

qu'on a des demandes aussi pour diminuer des conseillers. Alors, moi, je suis heureuse d'étudier ce projet

de loi là avec ma collègue, parce que vous allez voir l'importance

d'ajouter, comme ça, deux conseillers dans des arrondissements. Puis, comme la

mairesse le dit, l'urbanisme se décide par arrondissement,

alors, évidemment, on voit l'importance d'avoir deux nouveaux... trois nouveaux

conseillers dans le projet de loi d'intérêt privé. Alors, voilà, merci.

Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la

parole à la députée de Montréal... Mont-Royal, pardon, Mont-Royal—Outremont.

Setlakwe : Merci, M. le Président. Bien, merci, Mme la

mairesse, pour votre allocution, votre explication, qui était... qui

était très claire. Moi, j'ai... j'ai peu de choses à ajouter. Je dirais

peut-être que, dans mon ancienne vie, avant d'être élue ici, à l'Assemblée

nationale, j'étais conseillère municipale dans une ville liée, là, de mon... de

ma circonscription, et puis on a dû passer à

travers le processus. Évidemment, c'était à plus petite échelle, on avait

excédé le seuil de 20 000 habitants puis on a dû augmenter le nombre de

conseillers de six à huit. Donc, je saisis très bien la démarche, et c'est très

important.

On sait à quel point les élus municipaux sont

proches du terrain. On sait comment les résidents, les citoyens interpellent,

questionnent, ont des questions, fréquemment, là, à poser à leurs élus

municipaux. Donc, plus il y en a, effectivement... si un élu a moins de... moins de concitoyens dont il doit s'occuper,

ça fait... ça ne fait qu'avancer les dossiers puis ça donne une

meilleure écoute pour les... pour les citoyens. Donc, ce volet-là, on le

comprend, puis c'est pour se conformer à la loi.

J'aurais peut-être une question, si je peux, je

me demandais le... est-ce qu'il y a eu un processus, une analyse au niveau du redécoupage, là? Vous avez expliqué

que c'était dans certains arrondissements qu'il y avait... qu'il y avait

un besoin, en particulier. Donc, ça, ce serait volet... juste une question.

Puis

ensuite... mon dernier commentaire, c'était sur la question de l'urbanisme.

J'imagine que ça a été un très long

processus, là, de passer tout ça en revue. Ça aussi, c'est un processus que,

comme conseillère municipale, j'ai vécu. Ce n'est pas quelque chose

qu'on fait, évidemment, tous les ans, puis, encore une fois, c'est à une plus

petite échelle, mais je pense que, pour les

citoyens, c'est une meilleure efficience et une question d'harmonisation, de

cohérence, tout ça, ça ne me... je ne vois pas d'enjeu, honnêtement,

vous l'avez très bien expliqué. Donc, c'est tout pour moi. Je serais juste

curieuse de savoir pour le redécoupage, comment ça s'est passé.

Mme Fournier (Catherine) : Le

redécoupage, en fait, va avoir lieu après l'adoption du projet de loi privé.

Par contre, peut-être que Me Roy peut

expliquer, là, pourquoi il a été décidé deux nouveaux conseillers dans

l'arrondissement de Sainte-Hubert et un dans

l'arrondissement du Vieux-Longueuil, mais c'était, somme toute, justement, pour

corriger des écarts en termes de démographie.

Le Président (M.

Gagnon) : Si vous me permettez, peut-être qu'on aura la chance d'y

revenir plus en détail durant les articles. Je me dois d'être le maître du

temps. Ça vous va?

Mme Fournier

(Catherine) : Parfait. Merci.

Le Président (M.

Gagnon) : Parfait. Je cède maintenant la parole au député de

Taschereau.

Grandmont : Oui, bien, rapidement, M. le Président, je l'ai dit tantôt

un peu, là, augmenter le nombre de... de conseillers ou de conseillères municipales

fait en sorte que plus de citoyens vont pouvoir avoir accès à ces... à leurs

élus. C'est un gouvernement de proximité, c'est clair qu'on a besoin de pouvoir

avoir une interaction, donc le ratio étant plus bas, ça aide, tout à fait. On

sait qu'il y a des maires et des mairesses qui font l'inverse, qui préfèrent choisir la voie de la réduction de cette

démocratie-là. Rob Ford, par exemple, a réduit de moitié la taille de son

conseil municipal, alors que la ville de Toronto est en croissance perpétuelle.

Donc, moi, je suis content de voir que des municipalités choisissent le chemin

inverse, d'aller vers une plus grande accessibilité à la démocratie locale.

C'est très bien pour l'accessibilité à cette... à cette démocratie.

Le Président (M. Gagnon) : Je

remercie les requérants de la ville de Longueuil d'avoir contribué aux

travaux de la commission. Par contre, je vous invite... je vous invite à rester

en place si vous voulez, avec nous, continuer à étudier

article par

article le

projet de loi.

Ce qui m'amène...

nous sommes maintenant rendus à l'étape de l'article...

article par article.

Alors, j'invite la députée de Laporte à nous faire la... la lecture, pardon, de

l'article 1.

Mme Poulet : Oui.

Merci, M. le Président.

Alors, l'article

1 :

L'article 15 de la Charte de la Ville de Longueuil (chapitre C-11.3)

est modifié par le remplacement de «15» par «18».

Alors, l'explication.

L'article 1 du projet de loi modifierait l'article 15 de la Charte de la Ville

de Longueuil afin d'augmenter le nombre de conseillers du conseil de la ville

de 15 à

L'article 42 de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que...

que le conseil d'une municipalité est composé du maire et d'un conseiller pour

chaque district électoral.

L'article 9 de la loi prévoit le nombre de

districts électoraux d'une municipalité selon sa population. Bien que la ville

de Longueuil ne soit pas soumise à l'obligation de l'article 9 de la loi,

la modification proposée par l'article 1 du projet de loi lui permettrait

de s'y conformer.

Le Président (M.

Gagnon) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions?

Alors, je vois qu'il n'y a pas d'intervention.

S'il

n'y a pas d'intervention, nous allons pouvoir procéder à la mise aux... aux

voix, pardon. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Le Président (M. Gagnon) : Adopté.

L'article 1, adopté. Mme la députée de Laporte, je vous invite à faire

la lecture de l'article 2, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui.

Merci, M. le Président.

Alors,

l'article 2 se lit comme suit :

L'article 22 de cette charte est

modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de «quatre» par «cinq».

Alors, concernant

l'explication, l'article 2 du projet de loi modifierait l'article 22

de la Charte de la Ville de Longueuil afin d'augmenter le nombre de membres du

comité exécutif désignés par le maire de quatre à cinq.

Le Président (M.

Gagnon) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions?

S'il n'y a pas d'intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Le Président (M. Gagnon) : Adopté.

Article 2, adopté. Mme la députée, lecture de l'article 3, s'il vous

plaît.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le

Président.

Alors, l'article 3 se lit comme suit :

L'annexe... l'annexe B de cette charte est modifiée par le remplacement de «Saint-Hubert : 5» et de

«Vieux-Longueuil : 9» par, respectivement, «Saint-Hubert : 7» et

«Vieux-Longueuil : 10».

Alors, la

note explicative :

L'article 3 du projet de loi modifierait

l'annexe B de la Charte de la Ville de Longueuil afin de modifier

le nombre de conseillers qui composent les arrondissements Saint-Hubert et

Vieux-Longueuil en concordance avec l'augmentation du nombre de conseillers de

la ville proposée par l'article 1 du projet de loi.

Le Président (M. Gagnon) : ...députée.

Est-ce qu'il y a des interventions? Député de Taschereau, la parole est à vous.

Grandmont : Oui. Merci beaucoup. Bien, j'aimerais savoir... En

fait, c'est bien qu'on définisse, évidemment, où sont situées ces nouvelles... ces nouveaux districts, pardon, qui

vont... qui vont permettre d'accueillir ces nouveaux conseillers ou

conseillères municipales. J'aimerais savoir en quoi... comment a été fait le

calcul puis pourquoi le choix de ces... de ces arrondissements-là en particulier.

Le Président (M. Gagnon) : ...demander

une seule fois le droit de parole... un consentement pour...

M. Grandmont : Consentement.

Le Président (M. Gagnon) : Consentement.

Mme Roy (Émilie) : ...le calcul a

été fait de la façon suivante. La

Loi sur les élections et les référendums

prévoit qu'il doit y avoir un nombre de... une population, disons, semblable

d'un district à l'autre. La Charte de la Ville de Longueuil, elle, elle prévoit

que le découpage des districts doit respecter les limites des arrondissements.

Donc, il fallait vraiment répartir, là, dans chacun des arrondissements,

combien de districts et combien de conseillers il allait y avoir. Selon les calculs qu'on a faits, la répartition... En

fait, en ajoutant deux personnes dans l'arrondissement de Saint-Hubert,

deux districts et deux conseillers, et en en ajoutant un dans l'arrondissement

du Vieux-Longueuil, ça permettait de respecter cette moyenne d'électeurs par

district, tout en respectant les limites des arrondissements. C'était le

scénario qui permettait de demeurer le plus près de la moyenne pour chacun des

districts, tant dans Le Vieux-Longueuil qu'à Saint-Hubert.

M. Grandmont : ...peut-être en

précision. Donc, vous avez... vous avez une moyenne... J'imagine que vous

connaissez, là, la moyenne d'électeurs actuellement par district. Vous passez

de combien... En fait, qu'est-ce que ça va...

C'est quoi, la moyenne que vous avez par district, et combien vous allez avoir

dans les futurs districts et dans ceux qui

seront touchés, dont on a enlevé une

partie de la population, dans le fond, à

l'intérieur des arrondissements touchés?

Mme Roy

(Émilie) : Le redécoupage n'est pas encore fait parce que le

processus de règlement, là, de découpage du territoire va être à faire.

Donc, les chiffres que j'ai, c'est la moyenne de population... ou d'électeurs,

pardon, par district, par arrondissement. Je

peux vous donner les chiffres. Je n'ai pas l'avant, après, je pourrais le

calculer, par contre, si vous voulez également avoir le portrait avant,

mais, à la lumière des données qu'on a actuellement, la moyenne est de

10 055 électeurs par district pour l'ensemble de la ville de Longueuil.

Avec la modification à la charte qui est proposée, là, d'avoir sept districts à

Saint-Hubert, 10 dans Le Vieux-Longueuil, puis, à Greenfield Park, il n'y a pas

de changement, il y en a toujours un, en ce qui concerne Saint-Hubert, on a une

moyenne de 9 523, donc la moyenne est à 10 055, puis, pour Le

Vieux-Longueuil, on est à 10 215 électeurs, par rapport à la moyenne

de 10 055.

M. Grandmont : ...que ça sera

modifié, dans le fond.

Mme Roy (Émilie) : Si...

Effectivement. Si la charte est modifiée dans le sens qui est demandé dans le

projet de loi d'intérêt privé.

M. Grandmont : D'accord. Puis donc

c'est des secteurs dans lesquels vous avez eu une bonne augmentation de la...

de la démographie dans les dernières années? C'est pour ça aussi qu'on cible

ces arrondissements-là?

Fournier (Catherine) : Oui, si je peux... si je peux compléter, je vais

vous donner l'exemple d'un district dans

l'arrondissement de Saint-Hubert, le district de Laflèche, par exemple, il

compte à peu près 13 000 électeurs. Puis c'est effectivement

un district où il y a eu une augmentation importante de la population, notamment

il y a eu de la densification dans le

secteur, beaucoup plus de duplex, de triplex. On a vu une plus grande

augmentation démographique à Saint-Hubert, de façon générale, par rapport aux deux autres arrondissements

de Longueuil, donc ce qui vient créer une certaine distorsion. Donc, c'est pour atteindre, disons, cet objectif-là

de correction qu'on souhaitait présenter les modifications, aujourd'hui, à notre charte. Puis, bien sûr, ça crée une

augmentation du nombre de conseillers municipaux, mais, par contre, on

reste au seuil minimal.

Donc, pour nous, c'est important, effectivement,

pour avoir un bon niveau de service à la population, là, de la part des élus,

mais on ne souhaitait pas aller au-delà du minimum.

M. Grandmont : Parfait. Merci. Je

n'ai pas d'autre question, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon) : Est-ce

qu'il y a d'autres interventions?

Alors, s'il

n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-

ce que l'article 3 est adopté?

Le Président (M. Gagnon) : Adopté.

Mme la députée, s'il vous plaît, la lecture de l'article 4, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le

Président.

Alors, l'article 4 se lit comme suit : Les

modifications apportées à la Charte de la Ville de Longueuil (chapitre C-11.3) par les articles 1 et 3 de la

présente loi n'ont d'effet, avant le 3 novembre 2025, qu'aux fins d'un

acte qui est relatif à l'élection générale de 2025.

Alors, pour la note explicative, l'article 4 du

projet de loi retarderait les effets de l'augmentation du nombre de conseillers de la ville à la prochaine élection

générale pour tout acte qui n'est pas relatif à cette dernière. Par exemple,

les nouveaux postes de conseiller n'auraient pas à être pourvus avant la

prochaine élection générale.

Grandmont : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des

interventions? Alors, s'il n'y a pas d'intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 4 est adopté?

Le Président (M. Gagnon) : Adopté.

Mme la députée de Laporte, la lecture de l'article 5, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui, merci, M. le

Président.

L'article 5 se lit comme suit : Un conseil

d'arrondissement de la Ville de Longueuil peut, au plus tard le 31 décembre

2024, adopter tout règlement de remplacement visé à l'article 110.10.1. de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

(chapitre A-19.1), bien que le plan d'urbanisme révisé de la Ville soit entré

en vigueur le 28 octobre 2021.

Aux fins de l'application de l'article 136.0.1

de cette loi, un règlement de remplacement doit être approuvé par toutes les

personnes habiles à voter du territoire de l'arrondissement concerné.

L'article 239 de cette loi s'applique à l'égard

du délai prévu au premier alinéa.

Alors,

concernant l'explication, l'article 5 du projet de loi permettrait à un conseil

d'arrondissement à adopter un règlement de remplacement visé à l'article

110.10.1 de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce qui comprend le règlement de zonage et le règlement sur les usages

conditionnels. Le remplacement se fait selon une procédure simplifiée. La Charte de la Ville de Longueuil a été modifiée

en 2023 afin de permettre à un conseil d'arrondissement d'adopter un tel

règlement de remplacement, mais le remplacement doit se faire à l'occasion

d'une révision du plan d'urbanisme. Or, le plan d'urbanisme de la ville de

Longueuil a été révisé en

L'article proposé permettrait à un conseil

d'arrondissement d'adopter un règlement de remplacement malgré le fait que la

révision du plan d'urbanisme a déjà eu lieu. Un tel règlement devrait être

adopté au plus tard le 31 décembre 2024, sous réserve de toute prolongation

du délai accordé par la ministre des Affaires municipales.

L'article précise

qu'un règlement de remplacement est soumis à l'approbation de toute personne

habile à voter de l'arrondissement concerné.

Grandmont : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des

interventions? Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Setlakwe : Merci. Peut-être

juste une question. Donc, on comprend que vous avez besoin de plus de temps. Ça s'est déjà fait, il y avait un précédent

avec la ville de Laval, de ce que je comprends. Mais vous êtes... C'est

prévu que vous allez avoir suffisamment de temps pour... d'ici à la fin de

l'année. Puis j'étais curieuse de savoir, au niveau des... Est-ce qu'il y a des

larges consultations qui sont faites dans le cadre de la révision des

règlements?

Mme Fournier (Catherine) : Il n'y

avait pas l'obligation, dans ce cas-ci, de procéder à des consultations. Par contre, on a souhaité être proactifs puis on a

confié un mandat, en ce sens-là, à notre nouvel office de participation

publique de Longueuil. Puis, en ce qui a trait aux délais, oui, on est

confiants. Ceci étant dit, il y a quand même une disposition, dans... dans le projet de loi, qui va permettre, si on

outrepasse les délais, d'avoir l'approbation de la ministre plutôt que

de revenir en projet de loi privé. Parce que, tout à l'heure, j'ai fait

référence à l'exemple de la ville de Laval,

Laval a dû procéder deux fois par projet de loi privé, étant donné le délai qui

était trop court. Donc, dans la LAU, on prévoit deux ans. Deux ans, ça

peut convenir pour la plupart des municipalités, mais, quand on parle de

grandes municipalités, l'exemple de Laval est là, mais,

dans le cas de Longueuil, Longueuil a une complexité particulière, étant donné

nos trois arrondissements, Laval n'a pas d'arrondissement, et étant donné

l'historique de fusions, qui est beaucoup

plus récent, là, au début des années... des années 2000. Donc, c'est un

processus qui demande plus... plus de temps.

Et c'est pourquoi... mais on est pleinement engagés dans cette révision-là, on

veut que ça se fasse, évidemment, le plus rapidement possible, même si

c'est fastidieux.

Mme Setlakwe : Merci. Peut-être...

Le Président (M. Gagnon) : Vous

pouvez continuer.

Mme Setlakwe : ...une autre question

rapidement. Est-ce qu'il y avait des frustrations qui étaient émises, là, de la

part des citoyens, au fil des ans, comme quoi c'était difficile de se retrouver

dans la réglementation, est-ce qu'il y avait... ou même, tu sais, est-ce qu'il

y avait des plaintes comme quoi c'était... il y avait un fardeau lourd au

niveau de l'administration, il y avait des délais, tout ça? J'imagine que c'est

des objectifs que vous souhaitez atteindre, là, d'être plus agiles?

Mme Fournier (Catherine) : Tout à

fait, être plus agiles, être plus... être plus efficaces, avoir une meilleure prévisibilité aussi, comme je le mentionnais tout

à l'heure, non seulement pour les citoyennes, les citoyens, les

promoteurs privés, communautaires, dans un

contexte où on souhaite justement accélérer la délivrance de permis, mais

également d'avoir, disons, un portrait beaucoup plus clair pour celles et ceux

qui voudraient mener à terme des projets sur... sur notre territoire, des

projets de développement. Donc, oui, puis aussi pour faciliter la vie de nos

équipes à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme. C'est certain, tout

processus de simplification va... va aider en ce sens-là. Donc, ça fait 20 ans que ça n'a pas... que ça n'a

pas été fait. Depuis les fusions municipales, on n'avait pas procédé à

ce... à cette... à cette refonte-là. Donc, vous savez, dans les villes, je le

mentionne souvent, on a tendance à ajouter beaucoup de réglementation, puis

c'est correct à certains égards, mais il faut aussi qu'on réussisse à faire le

ménage lorsque ça s'impose pour simplifier les processus, là, de façon

générale.

Mme Setlakwe : Merci. Est-ce que

vous avez... très rapidement, est-ce que... je ne sais pas si j'ai encore du temps, est-ce que vous avez... Au niveau des urbanistes

et des inspecteurs, est-ce que vous souffrez d'une pénurie, là, de...

peut-être que je déborde, là, mais c'est quand même sur le sujet, ou est-ce que

vous avez des postes comblés? Tout ça, ce n'est pas... ce n'est pas un enjeu,

là, la pénurie de main-d'oeuvre au niveau de... au niveau de votre équipe?

Fournier (Catherine) : Je peux vous dire que nos équipes sont très, très,

très sollicitées. Nos équipes en urbanisme sont très, très, très

sollicitées. Là, ils travaillent extrêmement fort. Puis évidemment tout est une

question de ressources, mais chaque ressource qu'on a est maximisée,

effectivement.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la

mairesse.

Le Président (M. Gagnon) : Il y

aurait une autre intervention du député de Taschereau, la parole est à vous.

M. Grandmont : Oui. Bien, écoutez,

M. le Président, avec le consentement, j'aimerais ça reparler un petit peu, là, du... de l'article n° 4,

parce qu'il y a quelque chose qui m'avait échappé à la lecture, donc je

pourrais poser ma question. Puis, de toute façon, l'objectif n'est pas

de réouvrir le vote là-dessus, pour l'instant, c'est juste de poser la question. Ça dit, en fait, que l'article 4,

là, viendra... dans le fond, ça vient dire que les articles 1 et 3

viendront en application à partir de l'élection générale de 2025. Donc,

l'article 2 n'est pas visé par ça, donc viendra en application dès la sanction du projet de loi d'intérêt privé. Ça veut

donc dire que le nombre de conseillers faisant

partie du comité exécutif

sera... passera de quatre à cinq dès la sanction. J'aimerais comprendre

pourquoi on a choisi de ne pas attendre l'élection de 2025.

Mme Fournier (Catherine) : En fait,

les modifications sont demandées par un souci, notamment, là, de concordance, comme je le... comme je le

mentionnais. Pour l'élection de 2025, pour les nouveaux districts, ça va de

soi qu'on attende à la prochaine élection.

On trouvait qu'il y avait un intérêt d'avoir un comité exécutif plus... plus

élargi, comme c'est le cas dans d'autres grandes villes, là, à travers... à

travers le Québec. Puis c'est possible le faire dès... dès maintenant. Donc,

c'est pourquoi cet article-là était pour être en application.

M. Grandmont : Mais ce serait quoi,

l'avantage d'avoir un conseiller de plus au comité exécutif?

Fournier (Catherine) : Bien, c'est d'avoir justement des dossiers qui

soient... qui soient travaillés plus... plus en profondeur. Nos

conseillers, nos conseillères ont... qui sont membres du comité exécutif ont

une charge de travail qui est... qui est importante. Donc elle sera mieux

répartie avec... en étant six, incluant moi-même, là, au sein du comité

exécutif.

M. Grandmont : Puis rappelez-moi la

prérogative, de choisir qui est sur le comité exécutif, ça relève, dans le fond,

de la mairie?

Fournier (Catherine) : Oui, tout à fait.

Grandmont : Tout à fait. OK. Parfait. D'accord. Merci. Ça répond à mes

questions.

Le Président (M.

Gagnon) : Il y aurait une seconde intervention de la part de Mme la

ministre.

Laforest : Non, tout est... tout a été expliqué.

Le Président (M.

Gagnon) : Tout a été dit. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

S'il n'y a pas

d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que

l'article 5 est adopté?

Le Président (M.

Gagnon) : Adopté. Mme la députée de Laporte, lecture de

l'article 6, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui.

Merci, M. le Président.

Alors,

l'article 6 se lit comme suit : La présente loi entre en vigueur le — alors,

entre parenthèses — (indiquer

ici la date de la sanction de la présente loi) — fin de la... fermeture

de la parenthèse.

Alors, l'article 6,

la note explicative, l'article 6 du projet de loi prévoit que la loi

entrerait en vigueur le jour de sa sanction.

Le Président (M. Gagnon) : Merci,

Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions en lien avec

l'article 6? Il n'y a pas d'intervention.

Nous allons procéder

aux voix. Est-ce que l'article 6 est adopté?

Le Président (M.

Gagnon) :

Article 6 adopté. Nous sommes maintenant rendus à

l'étude du préambule du projet de loi. J'invite la députée de Laporte à nous

faire la lecture du préambule du projet de loi, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui.

Merci, M. le Président.

Alors,

le préambule se lit comme suit : Attendu que la Charte de la Ville de

Longueuil (chapitre C-11.3) prévoit que le conseil de la ville est

composé du maire et de 15 conseillers de la ville;

Qu'en vertu du décret

n° 1831-2022 du 14 décembre 2022, la population

de la Ville de Longueuil est établie à 253 629 habitants pour

l'année 2023;

Que,

dans le cadre de l'application de la

Loi sur les élections et les référendums

dans les municipalités (chapitre E-2.2),

qui prévoit que le nombre de districts électoraux est d'au moins 18 et d'au

plus 36, pour une municipalité de 250 000 habitants ou

plus, mais de moins de 500 000 habitants, il est opportun d'augmenter

le nombre de districts électoraux de 15 à 18;

l'augmentation du nombre de districts électoraux à 18 implique une augmentation

du nombre de conseillers de la ville à 18, par l'ajout de deux conseillers

qui représentent l'arrondissement de Saint-Hubert et d'un conseiller qui représente l'arrondissement du Vieux-Longueuil, et

ce, afin de tenir compte du nombre d'habitants de ces arrondissements;

Qu'il est opportun

d'augmenter le nombre de membres du conseil exécutif par l'ajout d'un membre du

conseil afin que le comité exécutif soit composé du maire et de cinq membres du

conseil qu'il désigne;

Qu'en outre, la Ville

de Longueuil a commencé en 2015 un travail d'envergure de révision de l'ensemble

des dispositions réglementaires applicables sur son territoire afin de mieux

répondre aux divers enjeux d'aménagement et de développement du territoire,

d'assurer la cohérence du développement de la ville par l'harmonisation des règlements d'urbanisme entre les arrondissements,

de permettre une application efficiente des règlements et de faciliter

la compréhension des normes par les citoyens, et ce, en prenant en contre... en

compte les défis contemporains et l'évolution des besoins des communautés ainsi

que leurs particularités;

Que, pour mener à

terme cet exercice de révision, il est nécessaire d'autoriser un conseil

d'arrondissement de la Ville de Longueuil à

adopter, au plus tard le 31 décembre 2024, tout règlement de remplacement

visé à l'article 110.10.1 de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), avec certaines

adaptations, bien que le plan d'urbanisme révisé de la Ville soit entré

en vigueur le 28 octobre 2021.

Le Président (M.

Gagnon) : Merci, Mme la députée de Laporte. Est-ce que le préambule

est adopté?

Le Président (M.

Gagnon) : Adopté. Est-ce que le

titre du projet de loi est également

adopté?

Président (M. Gagnon) : Adopté. Je propose que la commission adopte

également une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est

adoptée?

Le Président (M.

Gagnon) : Adopté. Merci.

Nous

sommes maintenant rendus à... à l'étape, pardon, des remarques finales. Je cède

la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition. M. le député

de Taschereau, la parole est à vous.

Grandmont : J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M.

Gagnon) : 20 minutes, M. le député de Taschereau.

Grandmont : 20 minutes?

Le Président (M.

Gagnon) : Bien oui, vous avez 20 minutes.

M. Grandmont :

Il est quelle heure, là? On ne se

rendra pas à 1 heure, je vous le garantis. Bien, d'abord, encore

une fois, merci beaucoup pour votre présence. Merci de vous être déplacés. Je

ne sais pas s'il fait beau dehors, ce matin ce n'était pas terrible sur les

trottoirs, mais, en tout cas, je vous souhaite un bon retour tout à l'heure.

Mais très content d'avoir pu participer à cet exercice-là.

Écoutez, comme je

le... je vais principalement parler, là, de démocratie municipale. Je pense que

c'est toujours important de viser une plus grande accessibilité pour les

citoyens et les citoyennes des municipalités. Avoir davantage de représentants au sein du conseil municipal, c'est une bonne

chose. Comme j'ai dit tantôt, il y a des maires et des mairesses qui

choisissent la voie inverse, de réduire la taille. On l'a même vécu ici, à Québec,

on avait réduit le nombre de conseillers

municipaux à Québec à une époque, puis ça ne se fait pas nécessairement au... à

l'avantage des citoyens, vraiment pas. Souvent, on va utiliser

l'argument de l'efficacité, des coûts qui sont engendrés par ça, mais la

démocratie, ça a un coût. La démocratie, il faut la protéger. Je pense que

c'est important qu'on aille, justement, dans le sens inverse, c'est-à-dire

qu'on veut évidemment que les villes fassent de la densification, on en a parlé

avec... tantôt, avec Mme la mairesse, on veut que... que... Donc, on peut

s'attendre à ce que des endroits, des villes qui sont bien desservies par le transport en commun, et c'est le cas de

Longueuil, bien, voient leur population augmenter, et donc ça implique nécessairement des ajustements pour être capables de garder

cette démocratie active. Ce n'est évidemment pas le seul critère. La

démocratie, ça se cultive à tous les jours, c'est dans l'accessibilité, c'est

dans la transparence des données qu'on donne aux citoyens, aux citoyennes, aux

groupes, qui sont des contrepouvoirs importants aussi. On en a parlé d'ailleurs

ce matin, en période de questions.

Mais c'est un moment

important aujourd'hui parce qu'on fait augmenter cette accessibilité-là, le

nombre de personnes. Plus il y a de gens qui

sont représentés par une personne, bien, moins cet accès-là à ce représentant

ou cette... cette représentante-là est facile, donc je pense que c'est

bon pour le... ça sera bon pour le fonctionnement de la ville de Longueuil,

puis je pense aussi que ça sera bon pour les Longueuillois et les

Longueuilloises.

Donc, voilà. On va

voter évidemment en faveur, là, de ce projet de loi d'intérêt privé. Merci, M.

le Président.

Le Président (M. Gagnon) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à la porte-parole de

l'opposition officielle. Mme la députée, la parole est à vous.

Setlakwe : Merci. Bien, moi, je serai très brève, puis je ne veux pas

être redondante, là. J'ai... Je veux peut-être juste dire autrement à quel

point je valorise le rôle des élus municipaux, ayant été moi-même une élue municipale. Mais qu'on soit élus à... peu importe

le palier, notre rôle premier, c'est d'être à l'écoute puis d'être

proches des... dans le cas du municipal, de

nos voisins. Et je vois d'un bon oeil, évidemment, que... qu'on fasse cet

ajustement-là, qui est requis par la loi,

et... pour justement que les... que les citoyens puissent avoir une bonne

écoute. Puis, ultimement, oui, c'est pour la démocratie, ça favorise

l'engagement des citoyens, quand ils peuvent facilement échanger, avoir un

accès plus facile à leurs élus. Engagement, participation citoyenne aux enjeux,

tu sais, d'avoir cet accès, là, aux élus pour pouvoir échanger, ça peut même

aider à des questions de désinformation, puis tout ça. Puis ce n'est pas vrai

de dire que, ah! mais ils ont juste à appeler l'Hôtel de Ville, ou tout ça,

non, c'est bien de pouvoir échanger avec nos représentants, les gens qu'on a...

tu sais, pour qui on a voté puis qui sont... ultimement, qui vont porter notre

voix, que ce soit, bien, ici, l'Assemblée nationale, mais donc, dans le cas de

Longueuil, à l'hôtel de ville. Donc, tout ça est très positif. Et merci de vous

être déplacés aujourd'hui.

Le Président (M. Gagnon) :

Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Laforest : Oui. Alors, je vais laisser la parole à ma

collègue députée de Laporte. Maintenant, je remercie l'équipe de la ville de Longueuil, Mme la mairesse, merci

beaucoup. Puis, comme on le fait depuis cinq ans, on essaie vraiment

d'être facilitants pour les municipalités, pour les élus. Alors, je félicite

Mme la mairesse, parce qu'elle va ajouter trois conseillers de plus, donc il y

a une belle ouverture pour la démocratie. Mais on voit l'importance du travail

d'un gouvernement avec les municipalités, maires et mairesses. Alors, voilà.

Puis merci aussi à mes collègues députés, collègues, oui, parce qu'avec vous on

va avoir réussi ce projet de loi d'intérêt privé. Et je remercie ma collègue,

je lui laisse la parole maintenant.

Le Président (M. Gagnon) : Effectivement,

la parole est à la députée de Laporte.

Mme Poulet : Oui. Merci beaucoup.

Alors, je réitère mes remerciements à la ville de Longueuil de m'avoir fait

marraine de ce projet. J'ai également été conseillère municipale, alors

l'implication citoyenne, c'est un... le fait d'être

au municipal, c'est un gouvernement de proximité, alors c'est important d'avoir

une belle représentation des élus pour

bien servir nos concitoyens. Alors, merci de notre... le travail, notre

collaboration, que j'apprécie grandement, avec les élus municipaux, avec aussi les représentants de l'administration.

Mme la ministre, merci beaucoup. C'est important d'être là pour bien

représenter nos citoyens. Je désire également remercier M. le président, tous

mes collègues et le personnel de l'Assemblée nationale pour leur travail.

Alors, je suis contente de l'avoir présenté.

C'est un projet de loi qui est très important pour une grande ville

d'importance, qui est dans ma circonscription. Alors, merci.

Le Président (M. Gagnon) : Merci,

Mme la députée. Je vous remercie également pour votre collaboration.

Alors, la

commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au

mardi 6 février, 9 h 45, où elle poursuivra un autre

mandat. Bon retour à tout le monde dans leur région et leur ville respectives.

(Fin de la séance à 12 h 40)