Bill 219 Private Member's Bill Projet de loi 219 Projet de loi d'un député 5th Session, 39 th Legislature, Manitoba, 60 Elizabeth II, 2011 5e session, 39 e législature, Manitoba, 60 Elizabeth II, 2011 BILL 219 PROJET DE LOI 219 THE TEACHERS' PENSIONS AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS Mr. Cullen M. Cullen First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction : EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill amends the

section of The Teachers' Pensions Act about the Teachers' Retirement Allowances Fund Board by h increasing the number of board members to nine; h requiring at least one member to have investment management experience; and h requiring one member to be a retired teacher nominated by the Retired Teachers' Association of Manitoba Inc. Le présent projet de loi modifie l'article de la

Loi sur la pension de retraite des enseignants qui concerne la Commission d'administration de la Caisse de retrait e de enseignants. Il : h porte à neuf le nombre de membres de la Commission; h exige qu'au moins un membre ait de l'expérience en matière de gestion de placements; h exige qu'un membre soit un enseignant à la retraite désigné par la Retired Teachers' Association of Manitoba Inc. BILL 219 PROJET DE LOI 219 THE TEACHERS' PENSIONS AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. T20 amended 1 The Teachers' Pensions Act is amended by this Act. Modification du c. T20 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur la pension de retraite des enseignants . 2(1) Subsection 41(1) is amended (

a) by striking out " seven " and substituting " nine "; and (

b) by adding " , at least one of whom has investment management experience " at the end. 2(1) Le paragraphe 41(1) est modifié :

a) par substitution, à « sept », de « neuf »;

b) par adjonction, à la fin, de « Au moins un de ces membres doit avoir de l'expérience en matière de gestion de placements. ». 2(2) The following is added after subsection 41(5): 2(2) Il est ajouté, après le paragraphe 41(5), ce qui suit : Appointment of member nominated by RTAM 41(5.1) One of the board members must be a retired teacher appointed from a list of nominees provided to the minister by the Retired Teachers' Association of Manitoba Inc.

Liste de candidats provenant de la RTAM 41(5.1) Le nom d'un membre de la Commission provient d'une liste d'enseignants à la retraite que la Retired Teachers' Association of Manitoba Inc. four nit au ministre. 1 2(3) Subsection 41(7) is amended by striking out " Four " and substituting " Five ". 2(3) Le paragraphe 41(7) est modifié par substitution, à « quatre », de « cinq ». 2(4) Subsection 41(8) is amended by striking out " four " wherever it occurs and substituting " five ". 2(4) Le paragraphe 41(8) est modifié par substitution, à « quatre », de « cinq ».

Coming into force 3 This Act comes into force 30 days after the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 3 La présente loi entre en vigueur 30 jours après sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 2