Bill document — Vigie #205631

Vigie 205631

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport É tude détaillée du projet de loi n o 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions ( Texte adopté avec un amendement) Pr ocès-verbal de la séance du 26 novembre 2024 20 24 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2080-20241127

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 26 NOVEMBRE 2024 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 6

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 26 novembre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M me Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances M. Bélanger (Orford) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M.

Lefebvre (Arthabaska) Mme Mallette (Huntingdon) M. Poulin (Beauce-Sud) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Virginie Guilbert-Couture, Retraite Québec Me Alain Hudon, ministère des Finances Me Alex Bérubé, notaire, ministère de la Santé et des Services sociaux Me Jessica Mathieu, ministère de la Santé et des Services sociaux Me Sylvain Lacombe, directeur à la rédaction des lois, Revenu Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 28, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx) et M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d’étudier les articles du projet de loi par sujet. Il est également convenu d’étudier simultanément l’ensemble des articles pour chacun des sujets. Sujet 1 : Mesures en matière de retraite (articles 1 à 62) Articles 1 à 62 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Guilbert-Couture de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Le débat se poursuit. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, les articles sont mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Bélanger (Orford), M. Girard (Groulx), Mme Mallette (Huntingdon) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Contre : M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) - 1.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 Abstention : M. Lefebvre (Arthabaska) et M. Simard (Montmorency) - 2. Les articles 1 à 62 sont adoptés. Sujet 2 : Mesures diverses concernant des organismes publics (articles 63, 64, 68 à 87, 131 à 134 et 134.1) Articles 63, 64, 68 à 87, 131 à 134 et 134.1: Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Hudon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Bérubé de prendre la parole. Le débat se poursuit.

À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de procéder simultanément à l’étude des intitulés des chapitres et des sections et de l’article 134.1. Intitulés des chapitres et des sections et

article 134.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Girard (Groulx) propose l’amendement coté Am 1 (annexe

I) aux intitulés des chapitres et des sections et de l’article 134.1. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Mathieu de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Girard (Groulx), M me Mallette (Huntingdon) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 4. Contre : M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) - 1. Abstention : M. Lefebvre (Arthabaska) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est adopté et le nouvel

article 134.1 est donc adopté. Il est convenu de suspendre l’étude des intitulés des chapitres et des sections. Après débat, les articles sont mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Les articles 63, 64, 68 à 87, 131 à 134 sont adoptés (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 1). Sujet 3 : Mesures à caractère financier (articles 65 à 67, 100 et 125 à 130) Articles 65 à 67, 100 et 125 à 130 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Lacombe de prendre la parole. Après débat, les articles sont mis aux voix. À la demande de M.

Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Les articles 65 à 67, 100 et 125 à 130 sont adoptés (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 1). Sujet 4 : Mesures concernant la perception des pensions alimentaires (articles 88 à 91 et 101 à 115) Articles 88 à 91: Après débat, les articles sont mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Beauchemin (Marguerite -Bourgeoys), M. Bélanger (Orford), M. Girard (Groulx), M. Lefebvre (Arthabaska), M me Mallette (Huntingdon) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 7.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. Les articles 88 à 91 sont adoptés. Articles 101 à 115 : Après débat, l es articles sont mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Les articles 101 à 115 sont adoptés (vote identique au vote sur les articles 88 à 91). Sujet 5 : Mesure concernant les biens non réclamés (articles 92 à 94) Articles 92 à 94 : Après débat, les articles sont mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Bélanger (Orford), M. Girard (Groulx), Mme Mallette (Huntingdon) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Contre : M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) - 1. Abstention : M. Lefebvre (Arthabaska) et M. Simard (Montmorency) - 2. Les articles 92 à 94 sont adoptés. Sujet 6 : Mesures concernant les guichets automatiques de cryptoactifs (articles 95 à 99) Articles 95 à 99 : Après débat, les articles sont mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Abou-Khalil (Fabre), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), M.

Bélanger (Orford), M. Girard (Groulx), Mme Mallette (Huntingdon) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Lefebvre (Arthabaska) et M. Simard (Montmorency) - 2.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Les articles 95 à 99 sont adoptés. Sujet 7 : Mesures particulières pour Revenu Québec (articles 116 à 124) Articles 116 à 124 : Les articles sont mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Les articles 116 à 124 sont adoptés (vote identique au vote sur les articles 95 à 99). Sujet 8 : Dispositions finales (articles 135 et 136) Articles 135 et 136 : Les articles sont mis aux voix. À la demande de M. Lefebvre (Arthabaska), M. le secrétaire procède à l’appel nominal.

Les articles 135 et 136 sont adoptés (vote identique au vote sur les articles 95 à 99). Intitulés des chapitres et des sections (suite): Les intitulés des chapitres et des sections, amendés, sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Simard (Montmorency) , la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) et M. Girard (Groulx) font des remarques finales.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 À 17 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Félix Fortin-Lauzier Jean-François Simard FFL/jd Québec, le 26 novembre 2024

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

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Collection	Quebec — Bills
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Format	pdf
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