Bill 191 — Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé (43rd Legislature, 3rd Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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Projet de loi n° 191, Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Poulet, Isabelle ,

Députée de Laporte

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 3 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé

(PDF,

296 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 191
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 191 43 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f9132c47c7523a7fea212f4a9d1e7994154eb548

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