Documents déposés le mardi 16 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2003-12-16

Côté, Jacques , Député de Dubuc

Extrait de pétition, signée par 28 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Dubuc, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 222 Ko)

595-20031216

Extrait de pétition

2003-12-16

Champagne, Noëlla , Députée de Champlain

Extrait de pétition, signée par 31 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Champlain, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 210 Ko)

596-20031216

Extrait de pétition

2003-12-16

Boisclair, André , Député de Gouin

Extrait de pétition, signée par 47 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Gouin, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 Ko)

597-20031216

Extrait de pétition

2003-12-16

Maltais, Agnès , Députée de Taschereau

Extrait de pétition, signée par 54 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Taschereau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 447 Ko)

598-20031216

Extrait de pétition

2003-12-16

Morin, Michel , Député de Nicolet-Yamaska

Extrait de pétition, signée par 24 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)

599-20031216

Extrait de pétition

2003-12-16

Legault, François , Député de Rousseau

Extrait de pétition, signée par 170 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Rousseau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 Ko)

600-20031216

Extrait de pétition

2003-12-16

Maltais, Agnès , Députée de Taschereau

Communication transmise par Mme Hélène Aubé, directrice de la Direction de la planification, de la recherche et de la concertation de la Société d'habitation du Québec, concernant l'organisation d''un groupe de discussion (HTML, 107 Ko)

601-20031216

2003-12-16

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 13, 19 et 27 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 7, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 1 Mo)

602-20031216

Rapport de commissions

2003-12-16

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 28 octobre et le 20 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 8, Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (HTML, 2 Mo)

603-20031216

Rapport de commissions

2003-12-16

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 12 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 25,

Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (HTML, 1 Mo)

604-20031216

Rapport de commissions

2003-12-16

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 12 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 30, Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la

Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (HTML, 4 Mo)

605-20031216

Rapport de commissions

2003-12-16

Després, Michel , Ministre du Travail

Document intitulé "Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail, cahier explicatif" (HTML, 2 Mo)

606-20031216

2003-12-16

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Communiqué de presse intitulé "Imposition du bâillon gouvernemental - l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec exhorte le gouvernement à privilégier le dialogue" (HTML, 99 Ko)

607-20031216

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009