CAT — 15 December 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 15 décembre 1999 - Vol. 36 N° 31

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 220 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

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Table des matières

Projet de loi n° 220  Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim

Déclarations d'ouverture

M. Rosaire Bertrand

Mme Louise Harel

M. Réal Gauvin

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Projet de loi n° 221  Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Déclarations d'ouverture

Mme Lyse Leduc

Mme Louise Harel

M. Réal Gauvin

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Autres intervenants

Mme Hélène Robert, vice-présidente

M. Benoît Laprise

M. Michel Després

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Thomas J. Mulcair

M. Claude Cousineau

*M. Jean Côté, municipalité de Saint-Joachim

*M. Guy Godreau, idem

*M. Marcel Blanchet, ministère des Affaires municipales et de la Métropole

*M. Gilles Vaillancourt, ville de Laval

*M. Gabriel Michaud, idem

*Mme Marie-Andrée Gauthier, ministère des Affaires municipales et de la Métropole

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures seize minutes)

La Présidente (Mme Robert): Alors, je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Le mandat de la commission pour cette séance est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé n° 220, Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim, et n° 221, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a aucun remplacement.

Projet de loi n° 220

La Présidente (Mme Robert): Merci. Alors, comme horaire, nous verrons l'étude du projet de loi d'intérêt privé n° 220. Alors, c'est la loi qui concerne la municipalité de Saint-Joachim. Nous avons avec nous les requérants de la municipalité de Saint-Joachim, M. Jean Côté, maire, et M. Guy Godreau, qui est procureur. Alors, bonjour, messieurs. Nous avons aussi avec nous le parrain...

M. Bertrand (Charlevoix): Parrain dans le bon sens du mot, là.

La Présidente (Mme Robert): ... et voilà qui est le député de Charlevoix, la belle région de Charlevoix.

Déclarations d'ouverture

Dans un premier temps, j'inviterais et le parrain de la loi e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1999-12-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 1 journal debats CAT 991215.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f95aac0acf4a5e7eebfd16b9907cb3af1da74a6c

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