(Neuf

heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Bon vendredi. Vous pouvez vous asseoir.

Alors,

nous allons débuter nos travaux à la rubrique de déclarations de députés. Et,

pour ouvrir cette rubrique, je cède immédiatement la parole à Mme la

députée de Soulanges.

Mme Picard :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à une femme

exceptionnelle de ma circonscription, qui est présente avec nous dans les

tribunes, Chantal Darcy.

Chantal est une

grande référence pour les familles de Vaudreuil-Soulanges depuis près de

20 ans. Jeune maman à l'époque, elle a

créé son entreprise, La Boîte aux trésors, qui promouvoit l'activité physique

des enfants dans les milieux de garde, dans les écoles, les

municipalités. Son engagement constant envers les jeunes familles l'a menée à

cofonder, il y a 10 ans, le Centre prénatal et jeunes familles, qui est un

lieu incontournable dans la région.

Chantal

est très impliquée au sein de la communauté pour soutenir les enfants à besoins

particuliers, pour accompagner les familles immigrantes, créer des liens

entre les aînés et les jeunes, etc.

plus de pouvoir lui souhaiter un joyeux anniversaire à l'avance, j'aurai le

plaisir, ce matin, en tant que députée de Soulanges, de lui remettre la

Médaille de l'Assemblée nationale.

Chantal, au nom de

toutes les familles de Vaudreuil-Soulanges, merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Nous allons poursuivre avec M. le

député d'Abitibi-Est.

M. Dufour :

Mme la Présidente, saviez-vous que le chiffre 47 signifie être à

l'écoute de son intuition, à cultiver la

sagesse et à travailler avec persévérance pour atteindre un équilibre

harmonieux. 47, c'est justement le nombre d'années de service en soins

infirmiers qu'a offert Mme Nicole Dufresne à Senneterre.

C'est

en 1976 qu'elle quitte Montréal, après six ans de pratique, pour venir

s'établir à Senneterre. Elle y occupera le poste d'infirmière à l'urgence et en

hospitalisation de courte durée jusqu'en 1988. Par la suite, on lui confiera un

poste de cheffe de groupe, et elle

s'associera à différents programmes médicaux en soins à domicile, en

vaccination et même en milieu

scolaire. D'ailleurs, tout au long de sa carrière, elle assumera diverses

nominations à travers les différentes transformations de l'institution. À travers son parcours, il est

facile de voir l'attachement profond qu'elle a apporté à son milieu et un

dévouement infaillible à la population de Senneterre et des environs.

Mme Dufresne,

la persévérance que vous avez su démontrer au fil des ans démontre la grande

sagesse que vous avez fait preuve tout au long de ces 47 dernières

années. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente. C'est

avec joie que je souligne aujourd'hui un anniversaire qui mérite toute

notre attention.

La place des aînés

est souvent mise à mal dans notre société, que ce soit en loisirs ou en défense

de droits, mais il y a 40 ans, le 6 juin 1984, RésOlidaire était

fondé pour favoriser l'autonomie et la bienveillance autour des personnes

aînées d'Hochelaga-Maisonneuve et mettre de l'avant cette richesse de regards

sages et moins sages.

Avec des moyens

modestes, RésOlidaire fait un travail exemplaire pour accompagner, sécuriser,

valoriser les personnes aînées. Que ce soit par la semaine de la bientraitance

ou par des activités culturelles, RésOlidaire brise l'isolement de centaines

d'aînés à chaque année. Leurs équipes dévouées ont à coeur de ne laisser

personne derrière quand la santé ou les moyens pécuniers

ne sont pas toujours au rendez-vous. Les organismes communautaires comme

RésOlidaire constituent un filet social essentiel dont on ne pourrait pas se

passer. Ils le tissent d'ailleurs avec coeur et passion.

toutes les personnes qui oeuvrent ou ont oeuvré au sein de RésOlidaire, merci

de votre engagement bienveillant et inspirant.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le

député de Vachon.

M. Lafrenière :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. À quelques jours du 21 juin, je

souligne aujourd'hui la Journée nationale des peuples autochtones.

Ce n'est pas la

première fois que je le dis, il y a un grand manque de connaissance entre les

autochtones et les allochtones. C'est

important de se rappeler qu'au Québec il n'y a pas une seule réalité

autochtone, il y a 55 communautés, ce qui inclut 14 villages

nordiques et les réalités urbaines, Mme la Présidente.

culture a ce don unique de bâtir des ponts. En ce Mois national de l'histoire

autochtone, j'invite tous mes collègues ici, dans cette salle, les gens qui nous écoutent à la maison à

découvrir ou redécouvrir une des 250 opportunités de tourisme

autochtone. On peut penser à la route des pow-wow ou encore Kwe!, qu'on a le

plaisir de recevoir ici, à Québec. Du 14 au 16 juin, ce sera à la place

Jean-Béliveau, et, le 21 juin, à l'Agora du port de Québec.

la Présidente, le rapprochement des nations est un projet de société. Grâce à

tous ces petits gestes, j'ai espoir qu'on

va pouvoir se rapprocher et peut-être bien danser le makusham ensemble un jour.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à vous.

Mme Massé :

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : De Sainte-Marie—Saint...

Excusez-moi. Bon, alors, je recommence. Je vous cède la parole, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui,

je tiens à honorer Gaétan Roberge, un travailleur communautaire inépuisable de

ma circonscription, qui a sans cesse travaillé pour la justice sociale.

partir des années 90, il s'implique dans le mouvement du droit au logement

en tant que militant et, par la suite, en tant que travailleur au Comité

Logement Ville-Marie. Durant 23 ans, il était responsable du service

d'information juridique, outillant

les locataires sur leurs droits. Tout le monde va vous le dire, Gaétan, c'est

une référence monumentale en matière de droit de logement. Sa

détermination à défendre les personnes vulnérables l'a amené au coeur de

plusieurs mobilisations, dont, une des dernières, les aînés du Mont-Carmel.

Comme

il dit souvent, au Québec, le droit au logement, ça ressemble à un fromage

gruyère, il y a plein de trous. Bien, lorsque les gouvernements ne font

pas leur job, des gars comme Gaétan, ça travaille fort.

Au nom de tous les

locataires du Québec, Gaétan, merci pour tout ton travail.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de

Johnson.

M. Lamontagne :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je souligne

aujourd'hui la victoire des Voltigeurs de Drummondville à l'occasion de la

finale de la ligue junior Maritimes Québec, le 14 mai dernier.

Voltigeurs sont champions, et le trophée Gilles-Courteau est de retour chez

nous, au Centre Marcel-Dionne, après

15 ans. Nos joueurs ont offert d'incroyables performances à leurs

partisans tout au long de la saison, jusqu'en finale des séries

éliminatoires.

Nous

avons eu aussi le bonheur de voir Ethan Gauthier, un Drummondvillois, soulever

la coupe devant sa famille et ses amis. Ce joueur plein de potentiel est

une fierté pour sa communauté.

Je souligne également l'engagement de

l'entraîneur, Sylvain Favreau, et du directeur général, Yanick Lemay, de même

que l'implication de toute l'organisation pour inspirer nos jeunes à enfiler

les patins et faire du sport.

Mme la Présidente,

tout Drummondville a vibré au rythme des Voltigeurs cette année, et les

rugissements des fans ont retenti au Centre Marcel-Dionne jusque dans toutes

les rues de la ville à l'occasion de cette victoire historique.

Je félicite et

remercie les Voltigeurs pour ce grand accomplissement. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole

à Mme la députée de Laporte.

Mme Poulet : Oui, merci, Mme la

Présidente. Alors, je souligne aujourd'hui le 35e anniversaire de la

Télévision de la Rive-Sud, une station télé autonome, locale et régionale qui

offre une couverture médiatique des plus variées et, de ce fait, est un

incontournable pour notre société démocratique.

TVRS est un fier

témoin de l'évolution de notre environnement social, culturel, politique,

communautaire, économique. Leur

programmation diversifiée reflète bien ces enjeux. Bien implantée dans notre

communauté, sa mission est axée sur divers enjeux, adaptée à notre

réalité, en diffusant en français tout en ayant un volet anglophone à

l'horaire.

L'engagement des

médias locaux et régionaux n'est plus à démontrer. Leur présence est des plus

importantes dans la diffusion d'information.

Plusieurs événements

spéciaux se tiendront à l'automne pour souligner ce 35e anniversaire.

D'ici là, je souhaite à toute l'équipe,

animateurs, techniciens, machinistes, membres du conseil d'administration,

partenaires, bénévoles, un bon 35e anniversaire.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la

députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente.

Le parcours de ma directrice de bureau, présente ici, dans les tribunes,

est celui d'une battante.

Mme Béatrice

D'Alexis était technicienne en informatique pour le gouvernement de

Saint-Martin lorsque l'ouragan Irma a balayé la mer des Caraïbes, en

2017. Ayant tout perdu, Mme D'Alexis, son conjoint et leurs quatre enfants se sont installés à Sherbrooke l'année suivante.

Surmontant un à un les obstacles, rendus plus intenses par la pandémie, elle a

décroché un diplôme en techniques de bureautique tout en veillant à l'éducation

de ses enfants.

Après

l'avoir accueillie en tant que stagiaire, je l'ai embauchée comme adjointe

administrative à temps partiel, puis lui ai confié la direction de mon bureau à

temps plein. J'avais remarqué sa facilité à s'intégrer à l'équipe, sa

flexibilité au travail, sa capacité d'empathie et son sens de

l'organisation.

Chère

Béatrice, je suis convaincue que tu continueras à briller dans la capitale

fédérale, où tu poursuivras sous peu ta carrière. Je t'aime.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la

députée de Prévost.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, la

semaine dernière était la semaine nationale des aides à domicile. Je tiens à

souligner l'apport essentiel de ces travailleurs et travailleuses pour le

système de santé et dans le virage majeur que j'effectue vers le soutien

à domicile. Leur contribution est inestimable dans la qualité de vie des

personnes aînées ou en perte d'autonomie qui

souhaitent demeurer le plus longtemps possible à domicile. Ils font une réelle

différence dans la vie des personnes qui reçoivent des services de

répit : préparation de repas, approvisionnement, entretien ménager,

service d'assistance personnelle.

remercie tous ces travailleurs et travailleuses, qui exercent un rôle majeur,

important dans notre société, et j'en profite pour saluer le Réseau de

coopération des EESAD, qui sont ici aujourd'hui avec nous. Alors, je vous

salue. Merci pour votre travail extraordinaire. Vous faites la

différence.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons

avec M. le député de Joliette.

M. St-Louis : Merci, Mme la

Présidente. Située au coeur de la ville de Joliette, la Maison des jeunes La

Piaule célébrera, cette fin de semaine, 30 années d'existence.

En effet, Mme

la Présidente, c'est à la fin de 1993 que parents, enseignants, animatrices et

animateurs de paroisse se sont unis pour créer ce lieu de rassemblement

et de partage pour les adolescents de la ville de Joliette.

La Piaule,

aujourd'hui, c'est près de 250 jeunes qui fréquentent annuellement

l'établissement, mais c'est aussi et surtout

cinq intervenants et plus d'une dizaine de bénévoles qui assurent à nos jeunes

de 12 à 17 ans une variété d'activités plus stimulantes et plus

mobilisantes les unes que les autres.

Mme la

Présidente, il est plus qu'important pour nos jeunes de pouvoir fréquenter des

lieux de rencontre et d'échange comme

La Piaule. Cela leur permet de se développer de manière positive et cela leur

permet aussi d'aspirer à devenir des adultes épanouis et responsables.

Bravo, mais

surtout merci à toute l'équipe de la maison pour les jeunes La Piaule! Vous

faites une véritable différence. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

je cède la parole à Mme la députée de Roberval.

Mme Guillemette : Le 23 mai

1949 est inaugurée par le premier ministre du Canada notre radio, CHRL. Elle

devient la première au Lac-Saint-Jean. Elle se taille rapidement une place de

choix dans nos foyers, mais surtout dans nos

coeurs. Au fil des ans, elle se renouvelle, innove et demeure un partenaire de

choix pour nos entreprises et un incontournable des événements marquants

de notre communauté.

Un merci

spécial aux animatrices et aux animateurs qui se sont succédé pour nous offrir,

au fil des ans, des émissions, des

reportages, des activités à notre couleur. Merci de nous faire rire, pleurer,

nous questionner, nous informer, d'être nos yeux et nos oreilles. Merci

de nous bercer de votre voix.

À la famille

Lévesque, qui en a été propriétaire pendant 55 ans, merci d'y avoir cru même

dans les moments plus difficiles.

De CHRL à Cogeco Média, en passant par le groupe

Antenne 6, bon 75e à notre radio CHRL au coeur!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Cela met

fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Distingués invités,

bienvenue au parlement du Québec. C'est chez vous.

Mmes et MM. les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

Il y a de la fébrilité dans l'air, aujourd'hui,

dernier jour d'école.

Alors, avant

de poursuivre les affaires courantes, j'aimerais souligner l'excellent travail

accompli cette année par les pages étudiants, qui terminent aujourd'hui

leur stage d'un an parmi nous.

La Présidente : Et je me

permettrai quelques mots ici pour nos pages. L'expérience pratique que vous avez

acquise vous a non seulement permis de vous

familiariser avec la vie parlementaire, avec les élus — de

toute évidence, vous avez été fort appréciés — mais

aussi d'être des témoins directs de nos travaux. Alors, en mon nom et au nom de

tous les parlementaires, je vous transmets

nos meilleurs voeux pour cet été, pour la suite des choses. Je vous remercie

pour la qualité de votre travail, qui facilite le bon fonctionnement de

nos travaux.

Et je

souhaite également souligner le remarquable travail d'encadrement effectué par

M. Simon Quer, qui assure la formation et la supervision de

l'équipe des pages étudiants. Encore, à nouveau, merci, et bravo!

Et je profite

également de l'occasion pour souligner le départ à la retraite du chef d'équipe

audio, M. Alain Julien, qui

est là-bas, après une carrière de plus de 37 ans à l'Assemblée nationale,

dont 36 années travaillées dans l'enceinte, ici, de cette salle, à l'Assemblée même. Alors, en

mon nom et au nom de tous les parlementaires, je vous remercie pour votre dévouement,

pour votre travail, et nous vous offrons nos meilleurs voeux pour votre

retraite.

Alors, nous allons poursuivre les affaires

courantes. Et je vous dis qu'il s'agit des affaires courantes pour une dernière

fois dans le salon bleu tel que nous le connaissons. Il fermera pour deux ans

de travaux de rénovation.

Maintenant, à la rubrique Déclarations

ministérielles, M. le premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, depuis 400 ans, les Québécois forment une nation, avec des

valeurs, des institutions qui lui sont propres. L'État québécois, le seul de

langue française en Amérique, a une responsabilité unique face à l'histoire,

face à l'avenir. C'est aussi le cas de

l'Assemblée nationale, la seule institution démocratique sur laquelle la nation

québécoise peut compter pour faire ses propres choix et exercer sa

souveraineté parlementaire.

Depuis 1867,

c'est ça, la vocation de notre Assemblée nationale et de l'État du Québec.

C'est pour ça que le Canada est un régime fédéral, avec un palier de

gouvernement à Ottawa et un autre à Québec et dans les provinces. Le Canada

n'est pas un État unitaire, le Québec n'aurait jamais accepté un tel régime, et

on ne doit jamais, jamais oublier ça.

Dans les

dernières décennies du XXe siècle, le Canada a adopté une loi

constitutionnelle, celle de 1982, contre la volonté du Québec. Il y a eu

deux tentatives de réintégrer le Québec dans la Constitution, avec Meech et

Charlottetown. Les deux ont échoué. Il y a

eu deux référendums sur la souveraineté. Les deux ont échoué. Donc, pendant

23 ans, le Québec s'est retrouvé dans une sorte d'inertie

constitutionnelle.

Depuis 2018, le Québec est enfin sorti de

l'impasse, sans attendre la bonne volonté du Canada.

Nous avons

agi unilatéralement, et le Québec a réussi à faire des gains et à renforcer ses

assises constitutionnelles. L'Assemblée

nationale a adopté la

Loi sur la laïcité de l'État le 16 juin 2019.

Le 24 mai 2022, nous avons adopté la

loi sur la langue

officielle et commune du Québec, en français.

Nous avons

aussi ajouté noir sur blanc dans la Constitution que les Québécoises et les Québécois

forment une nation et que le français est la seule langue officielle du Québec

et la langue commune de la nation québécoise. Et, en utilisant la disposition de souveraineté parlementaire

dans les deux cas, le Québec a manifesté

clairement sa volonté de faire ses propres choix, ses propres lois en

tant que nation distincte.

Le Parlement

québécois a également modifié la Loi constitutionnelle de 1867 afin d'abolir

l'obligation pour les députés de

l'Assemblée nationale de prêter serment au roi. Donc, nous avons renforcé les

assises constitutionnelles du Québec.

Mais en même

temps le gouvernement fédéral a intensifié une tendance inquiétante à la

centralisation et aux empiètements. Il agit trop souvent comme si le Canada

était un régime unitaire centralisé et non une fédération. Je pense, par exemple, aux dépenses puis aux intrusions dans

des domaines de compétence du Québec encore tout dernièrement, avec les

mesures annoncées dans le budget fédéral de 2024.

On ne peut pas rester indifférents à ça. Certains

tentent de nous faire croire que ce n'est pas important, mais les ingérences fédérales dans nos compétences

causent toutes sortes de problèmes. D'abord, elles limitent le droit de la nation québécoise de faire ses propres choix. Puis,

aussi, les intrusions fédérales compliquent et ralentissent inutilement les

choses, ajoutent de la bureaucratie.

Ces intrusions répétées et l'imposition de la

Loi constitutionnelle de 1982 contre la volonté du Québec mettent en lumière les enjeux constitutionnels de la

Fédération canadienne. Le gouvernement fédéral agit comme si les Québécois

n'étaient pas en mesure de se gouverner

eux-mêmes dans les domaines de compétence du Québec convenus dans le pacte

fédératif.

Face à ces enjeux, on doit continuer de renforcer

l'autonomie du Québec, de préserver ses droits et d'obtenir plus de pouvoirs dans des domaines fondamentaux

comme l'immigration. À mon initiative, le gouvernement a donc décidé de

créer un comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein

de la fédération canadienne.

Il a le

mandat de recommander des moyens de protéger et promouvoir les droits

collectifs de la nation québécoise, d'assurer le respect des valeurs et de

notre identité commune, de garantir le respect des champs de compétence du

Québec et d'accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

Le comité devra notamment examiner : les

pouvoirs du Québec en matière d'immigration; les empiètements de l'ordre du gouvernement fédéral dans les

domaines de compétence du Québec; les conséquences de ces empiètements, notamment sur les choix et priorités du Québec, la

qualité des services offerts à la population québécoise et l'accroissement de

la bureaucratie et des coûts; la capacité du Québec à faire ses propres choix,

notamment en matière de langue, de laïcité, de culture et dans tous les

domaines touchant sa cohésion nationale; la capacité du Québec de parler de sa

propre voix à l'international dans tous les

domaines qui relèvent de sa compétence, mais également sur d'autres sujets

d'intérêt pour la nation québécoise; l'utilisation du pouvoir fédéral de

dépenser dans des domaines de compétence du Québec et le droit du Québec de se retirer d'un programme fédéral avec

pleine compensation; le mode de nomination des juges de la Cour supérieure

du Québec, de la Cour d'appel du Québec et de la Cour

suprême du Canada; les moyens de favoriser l'autonomie du droit

québécois, notamment la Charte des droits et libertés de la personne.

Le comité est formé de six personnalités éminentes :

Me Amélie Binette, professeure adjointe au Département de droit de l'Université

du Québec en Outaouais; M. Luc Godbout, professeur titulaire au

Département de fiscalité de l'Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire

en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke; Me

Catherine Mathieu, professeure à la Faculté de sciences politiques et de droit

de l'Université du Québec à Montréal, Me Sébastien Proulx, avocat, ancien ministre

de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ancien ministre de la Famille; Me Guillaume Rousseau,

professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et

directeur des programmes de droit et

politique appliqués de l'État; et Mme Martine Tremblay, consultante en

affaires publiques, ancienne sous-ministre et ancienne cheffe de cabinet des premiers ministres René Lévesque et Pierre Marc Johnson. MM. Rousseau et Proulx ont accepté de

coprésider le comité. Donc, je veux remercier chacun des six membres d'avoir

accepté de mettre leur expertise au service de la nation québécoise.

Et par ailleurs le ministre de la Justice agira

comme porteur du dossier au sein du gouvernement.

Donc, en

terminant, pour paraphraser un de mes prédécesseurs, M. Robert Bourassa, la nation québécoise est libre et capable d'assumer son destin

et son développement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, en vertu de

l'article 55, et par souci d'équité, la présidence accordera exactement le

même temps d'intervention à chacune des oppositions, le même temps utilisé par

le premier ministre. Et je reconnais maintenant le chef de l'opposition

officielle. Vous avez 10 min 25 s, si vous le souhaitez.

M. Tanguay : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Nous avons, ce matin, la démonstration que l'approche du

premier ministre, de la CAQ, chef de la CAQ, n'était pas la bonne, d'être assis

sur la clôture, de dire : Moi, je ne suis

pas fédéraliste, moi, je ne suis pas séparatiste, je suis sur la clôture. Je ne

m'occuperai pas du dossier, je vais essayer de gouverner le Québec, puis, vous allez voir, on va avoir des gains,

vous allez voir, cette nouvelle approche là sera fructueuse, sera la bonne. On

lui a dit, depuis six ans, Mme la Présidente, qu'il ne pouvait pas être assis

sur la clôture. Aujourd'hui, il le réalise,

et nous voyons cette déclaration comme un aveu d'échec. Il essaie, ce matin, de

se donner un

chapitre constitutionnel dans son programme politique. On

le savait. Après six ans, il vient de le réaliser. Les Québécoises et Québécois

ont perdu six ans d'un leadership qui aurait

été à leur bénéfice au sein de la fédération canadienne, un leadership

qui aurait perçu la fédération

canadienne comme des partenaires dans une voie de coopération, une voie

dynamique où le Québec voudrait apporter plus loin les autres provinces,

et Ottawa, faire en sorte que la fédération canadienne, qui est un arbre

vivant, puisse bénéficier de cette

vision-là, de cette coopération-là, de ces propositions-là. Vous ne pouvez pas

créer ça en essayant de débarquer de

la clôture en dedans de 10 min 25 s à matin, Mme la Présidente,

excusez-nous. Vous ne pouvez pas citer Robert Bourassa en disant :

Je vais enfiler son habit et je serai perçu comme Robert Bourassa. Vous ne

ferez pas ça en 10 min 25 s,

Mme la Présidente. Vous ne pouvez pas, Mme la Présidente, essayer de compenser

ce qui est un échec retentissant.

Dans ses revendications face à Ottawa,

rappelez-vous, rappelez-vous le 6 milliards en santé. Le 6 milliards

en santé, on l'a appuyé, on a dit :

Allez-y, M. le premier ministre, on est derrière vous. Et il est revenu

bredouille, à même pas 1 milliard de dollars, puis il a

dit : Bien, c'est tout ce que je pouvais avoir. Et nous, on le savait, qu'il

n'avait pas mis, Mme la Présidente, avec les

conditions gagnantes d'une approche de coopération. Toujours, toujours à

couteaux tirés avec les partenaires de la fédération canadienne, au premier

titre Ottawa, le gouvernement fédéral, vous ne pouvez pas avoir des résultats. C'est un échec qui fait en sorte

qu'aujourd'hui on a 5 milliards de dollars de moins dans les coffres

de l'État, au service des Québécoises

et Québécois, en matière de santé. C'est tangible. C'est un échec qui vient se

répercuter dans quoi? Son déficit record de 11 milliards de

dollars.

Au-delà de

ça, Mme la Présidente, au Parti libéral du Québec, nous croyons qu'un Québec, le

Québec, l'appartenance canadienne est utile pour le Québec. Ce pays-là,

on l'a bâti ensemble, Mme la Présidente. On a été capables d'avoir des gains,

et pas uniquement des gains économiques, des gains de coopération dans tous les

domaines. Mais, pour ça, il faut y croire. Pour ça, il faut tendre la main, il

faut coopérer, collaborer. Et ce matin on voit, donc, un aveu retentissant d'échec d'un premier ministre qui dit :

Finalement, j'avais tort. Finalement, il n'aurait pas fallu que je me

désincarne du débat constitutionnel et, au-delà du débat conditionnel, du débat

simplement de la fédération canadienne, que l'on doit faire vivre jour à

jour.

La fédération

canadienne aura aussi souffert de l'absence du Québec, et qui n'a pas joué son

rôle de leader au sein de la fédération canadienne.

Comment ça se bâtit, ça, autrement qu'en

10 min 25 s? On a... Avec grande tristesse, on a souligné quand même l'héritage de Benoît Pelletier. Benoît

Pelletier a présidé un comité important au sein du Parti libéral du Québec, qui

a siégé sous la gouverne de Jean Charest, qui était chef du Parti libéral du

Québec, de 1998 à 2001. Et nous avons réfléchi, comme on l'a toujours fait, en 157 ans, au Parti libéral du Québec,

à comment faire en sorte que le Québec puisse s'affirmer davantage au

sein de la fédération canadienne et l'amener plus loin, et le Québec et la

fédération canadienne qui doivent marcher main dans la main. Et le rapport qui

a été déposé a tellement eu l'empreinte de Benoît Pelletier qu'on

l'appelle le rapport Benoît Pelletier, le rapport Pelletier. Et vous allez me

permettre de citer extrait de ce rapport, et on va entendre les mots de Benoît Pelletier, qui, lui, ne s'était pas bâti

ou essayé de se bâtir une réflexion constitutionnelle en

10 min 25 s. Il a passé toute sa vie, Mme la Présidente, à

vouloir faire avancer le Québec et il a pondu un rapport qui... et je le cite, Un projet pour le Québec :

affirmation, autonomie et leadership . Il disait, sous sa plume : «La grande

majorité des Québécois et Québécoises sont favorables au maintien du

lien fédéral canadien et éprouvent un attachement certain pour le Canada. Toutefois, ils désirent un

renforcement de la place du Québec au sein de la fédération canadienne et

aspirent à ce que celle-ci soit

elle-même plus flexible. De surcroît, les Québécoises et Québécois souhaitent

majoritairement que l'évolution du

Canada repose sur les principes de cogestion, codécision, collaboration

intergouvernementale, notamment en ce

qui touche à la consolidation de l'union sociale et économique canadienne.» Et

il terminait, Mme la Présidente, par ces

mots : «Si rentable et efficace que puisse être la fédération canadienne

du point de vue de la pure gestion macroéconomique, il ne pourra

vraiment s'offrir en modèle au monde que dans la mesure où il réussira à

développer pleinement son potentiel humain et assurer son

propre développement en tenant compte du caractère particulier du Québec.»

Dixit Benoît Pelletier. Rapport Pelletier, 2001.

Quelles ont été les

suites de ça? On veut des suites tangibles de cette réflexion-là, qui a pris

des années, des décennies. Il était héritier de tout ce qui avait été fait au

Parti libéral du Québec. Qu'est-ce qu'il en est... qu'est-ce qu'il en a découlé? En 2003, création, sous la gouverne

de Jean Charest, du Conseil de la fédération, en 2003. Le Conseil de la

fédération, c'était : Aïe! les provinces, est-ce qu'on peut s'unir, est-ce

qu'on peut développer une façon nouvelle, encore plus poussée, plus évoluée, de coopération et de collaboration, mettant

en commun nos idées, nos esprits, nos informations, notre désir de faire

avancer le Canada? Et ça a donné des fruits, Mme la Présidente. Je vous ai

donné l'exemple de la santé un peu plus tôt.

Ça a permis à M. Charest, le premier ministre, devant Paul Martin et avec

Paul Martin, parce qu'il avait besoin que Paul Martin embarque, d'avoir

les transferts en santé qui étaient demandés. C'était plus de 4 milliards par année, indexé à 6 %, qu'il est allé

chercher, M. Charest. Ça, c'était, entre autres, bâti autour du Conseil de

la fédération.

la suite, excusez du peu, 2004, première historique, le concept d'asymétrie au

sein de la fédération canadienne. Parce que, oui, le Québec est une société

distincte. Puis c'est Robert Bourassa qui l'avait clairement dit et clairement

exprimé. Puis lui, il y croyait vraiment, Mme la Présidente. Et, en ce sens-là,

la place du Québec au sein de la fédération canadienne,

société distincte, a fait en sorte qu'en 2004, sous l'influence d'un Benoît

Pelletier du Parti libéral du Québec, sous le leadership d'un Jean Charest, entente en matière de santé

intitulée Fédéralisme asymétrique qui respecte les compétences du

Québec.

Ça ne s'est pas fait

en 10 min 25 s à matin, Mme la Présidente. Nous sommes héritiers

de cela. Et le premier ministre, quand il a

accédé au pouvoir, en 2018, il était dépositaire et héritier de cet

héritage-là. Qu'en a-t-il fait, Mme la Présidente? Il a dit : Non, moi, je me désincarne de cela. On a vu

les résultats : échec après échec. Puis, ce matin, c'est son constat.

Par la suite, encore

une fois sous l'influence du Parti libéral du Québec, de Benoît Pelletier, de

Jean Charest, le Centre de la francophonie

des Amériques, parce que le Québec est une société distincte par sa culture,

par sa langue, mais il faut la faire vivre, la langue, il faut faire des

partenariats. Et on a fait des propositions en matière de société francophone

au sein de la fédération canadienne, des propositions très tangibles.

Par la suite,

gouvernement Couillard, 2014-2018, sous l'impulsion de Philippe Couillard, qui

voulait que le Québec assume sa place, son

leadership au sein de la fédération canadienne, a mandaté Jean-Marc Fournier,

qui a déposé un rapport important, qui est Québécois, notre façon d'être

Canadiens . Il n'y a pas meilleure façon, Mme la Présidente, de le... Et je vais citer Jean-Marc Fournier :

«Le Québec...» Je cite Jean-Marc Fournier : «Le Québec demeure libre de

ses choix et il entend assumer son identité propre. Tout à la fois, le Québec

affirme son identité nationale et son appartenance au Canada. Le Québec continuera de participer à la

construction du projet politique en y apportant toujours et résolument

sa contribution particulière. Forts d'une identité nationale profondément

ressentie et désirant la voir reconnue à sa juste valeur, les Québécois choisissent de construire leur avenir avec les

autres Canadiens. Nous sommes Québécois, c'est notre façon d'être

Canadiens.»

Ça, Mme la

Présidente, ça ne s'est pas fait en 10 min 25 s. Nous étions

héritiers, encore une fois, de plus de 150 ans

d'histoire, de réflexion, de succès, de défis. Et également il y a eu des

échecs, Mme la Présidente, mais nous sommes forts de cet enseignement-là, et on revient, et on fait en sorte

qu'ultimement le Québec peut fleurir et s'épanouir. Même des souverainistes,

Mme la Présidente, convaincus ont reconnu une chose : que le Québec, au

sein de la fédération canadienne, a

su évoluer, est un exemple, Mme la Présidente, d'une société confiante,

évoluée, ouverte sur le monde, avec une économie forte. Pour ça, ça

prend, à Québec, un gouvernement qui y croit.

par la suite, Mme la Présidente, au Parti libéral du Québec, avec le comité qui

a été coprésidé par notre collègue de

Bourassa-Sauvé et notre président de la commission politique, nous avons

d'autres propositions pour faire avancer le Québec.

Alors, une fois que

je vous ai dit ça, Mme la Présidente, ce n'est pas en

10 min 25 s que, ce matin, le premier ministre peut dire : Bien, je vais essayer de me donner une posture

constitutionnelle. C'est un échec. Et, au Parti libéral du Québec, nous sommes le seul parti ici, à cette

Assemblée, qui croit au Canada, au Québec au sein de la fédération canadienne,

et on le proclamera à tous les jours, Mme la Présidente.

Présidente : Merci beaucoup, M. le chef de l'opposition officielle.

Présidente : S'il vous plaît! Un peu de silence, je vous prie. Je reconnais maintenant M. le chef du

deuxième groupe d'opposition pour ses commentaires.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je veux nommer une chose

importante. Ma formation politique, Québec

solidaire, a toujours travaillé, travaillera toujours pour que le peuple

québécois ait davantage d'outils pour accoucher de son destin. Ma formation

politique a toujours travaillé et travaillera toujours pour que l'État du

Québec ait plus de pouvoir dans tous les domaines. C'est ce que mon collègue de

Saint-Henri—Sainte-Anne

a fait, à plusieurs reprises, dans le

dossier de l'immigration. C'est ce que ma collègue de Mercier a fait longtemps,

et mon collègue de Jean-Lesage le fait aujourd'hui, en matière de culture.

C'est ce que mon collègue de Rosemont l'a fait, a fait également en matière de santé, tout récemment, en tendant la

main au ministre de la Santé. On a proposé, pendant de nombreuses années,

puis on va continuer, des voies de passage

pour que le Québec ait toujours plus de pouvoirs. Notre position, elle est

claire, elle n'a jamais changé, puis elle ne changera pas.

Maintenant, soyons clairs. Si la démarche annoncée

par le premier ministre ce matin permet, en partie, d'avancer sur ce chemin-là,

tant mieux, mais cette démarche n'a rien d'une démarche inclusive,

démocratique, participative qui permettrait

vraiment de mobiliser le peuple québécois derrière un projet de société. Ce

n'est même pas une commission, c'est

encore moins une démarche constituante qui redonnerait le pouvoir au peuple.

C'est un comité consultatif, un groupe aviseur, qui est doté d'un mandat

restreint, je dirais même très restreint.

En fait, ce groupe a

le mandat, très restreint, de réfléchir aux pouvoirs du Québec à l'intérieur du

cadre actuel. Or, c'est justement sur ce

cadre-là que se bute le premier ministre depuis son élection. Et c'est suite à

ses nombreux échecs, largement documentés, qu'il se retourne aujourd'hui

pour créer ce comité d'experts consultatif, ce groupe aviseur.

ce sens, même si on va apprécier, lorsqu'on les verra, chaque fruit qui viendra

de l'arbre, à ce stade-ci il est difficile de ne pas voir dans la démarche du premier ministre une reconnaissance

que, jusqu'à maintenant, dans les six dernières années, ses efforts ont

été largement vains.

Nous sommes

partisans, depuis notre fondation, d'une démarche pleinement ouverte,

pleinement honnête, une démarche

constituante où l'ensemble du peuple québécois serait convié à réfléchir à son

avenir. Et déjà, si le mandat que donne le premier ministre aujourd'hui

avait été un peu plus ouvert, si on aurait permis à ce groupe d'au moins

envisager réfléchir à la possibilité de

l'indépendance, si on avait permis au plus grand nombre de s'exprimer dans le

cadre de cette démarche-là, déjà on se serait approchés un peu plus de

quelque chose de vraiment prometteur.

Je ne peux pas ne pas

mentionner un élément important. Dans les communications publiques qui ont été

émises dans les dernières heures, les

représentants du gouvernement ont largement insisté sur le fait que ce comité

serait piloté par des gens de tous les horizons politiques. Mme la

Présidente, il y a une famille politique qui n'est pas représentée ici. C'est la nôtre. Plus encore, le premier ministre a

décidé de confier la coprésidence de ce groupe à une personne qui a tenu,

par le passé, des propos d'une très, très

grande partisanerie à l'encontre de ma formation politique, une personne qui

jusqu'à tout récemment nous accusait, tenez-vous bien, d'être complices de la

charia. On ne refera pas le passé, mais, à partir de maintenant, nous nous

attendons, en vertu du mandat que le gouvernement leur confie, nous nous

attendons à ce que les membres de ce

comité-là fassent preuve d'une réserve partisane exemplaire. La crédibilité de

la démarche du premier ministre en dépend. On ne refera pas le passé,

mais, à partir de maintenant, j'espère que les membres et surtout les

coprésidences de ce comité sauront mettre la

partisanerie de côté, parce que, pour ce qui est de notre formation politique,

il y a des propos, par le passé,

qu'on ne peut pas ignorer. Et je manquerais de transparence puis d'honnêteté si

je ne le mentionnais pas ce matin.

En terminant, un mot

sur le moment qui a été choisi par le gouvernement pour faire cette annonce-là.

Pourquoi annoncer la création d'un tel

comité aujourd'hui, au dernier jour de la session parlementaire? Ça ne

permettra pas qu'on échange ici, au Parlement, sur la démarche du

premier ministre. Dans la déclaration qu'il a faite il y a quelques minutes, il

a lui-même insisté sur le fait que l'Assemblée nationale était la seule

institution démocratique des Québécois et des Québécoises,

c'est vrai. Annoncer ça le dernier matin de la session envoie un drôle de

message quant au rôle que le premier ministre souhaite voir jouer le

Parlement et les parlementaires dans l'exercice qu'il annonce aujourd'hui.

y a sans doute des préoccupations de communication, de stratégie politique, ça lui

appartient, mais il aurait été apprécié, pour que la démarche soit vraiment

perçue comme une démarche ouverte, de ne pas faire ça le dernier matin,

alors que notre Assemblée va être suspendue pour de nombreuses semaines,

jusqu'au mois de septembre.

J'espère

que ce qui est annoncé ce matin va donner lieu à un vrai débat sur l'avenir du

Québec. J'espère que ce n'est pas un

effet de toge pour écrire un narratif différent de celui qui a été écrit durant

la précédente session parlementaire. L'avenir

nous le dira. Mais, quoi qu'il en soit, dans tout ça, notre position

fondamentale reste ferme. Pour avoir, oui, plus de pouvoirs, mais pour avoir

tous les pouvoirs, pour se réconcilier avec les Premiers Peuples, pour

construire un nouvel État avec ces

peuples, avec ces nations qui étaient là avant nous, pour reconstruire notre

démocratie, pour réinventer nos institutions

politiques, pour transformer le Québec en profondeur, pour l'avenir de notre

culture, pour le bien-être de ses artisans, pour créer le pays le plus

vert au monde, pour mettre une voix de paix de plus sur la scène internationale

en ces temps troubles, pour toutes ces raisons-là, notre option, notre solution

demeure la même, c'est l'indépendance du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente :

Merci, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition. Et je cède maintenant la parole à M. le chef du

troisième groupe d'opposition pour ses commentaires.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, mon premier commentaire fera écho à ce

que mes collègues du Parti libéral et de Québec solidaire viennent de dire.

D'ailleurs, ce sera peut-être, malheureusement, le seul moment de transpartisanerie ce matin. J'avoue que je ne

m'attendais pas, en cette journée, qui est normalement dédiée au bilan du

gouvernement et au bilan des oppositions... je ne m'attendais pas à ce que,

sans préavis ni aucune consultation des oppositions, on doive donner la

réplique sur un sujet aussi important ce matin. Ça en dit long sur les façons

de faire de la CAQ.

Maintenant,

vu l'importance du sujet, je tenterai d'être le plus factuel possible. Je

commencerai par saluer la lucidité du premier ministre. Il a été deux fois élu

sous la promesse d'augmenter les pouvoirs du Québec au sein du Canada et

clairement, aujourd'hui, il fait un constat d'échec. Non seulement il a peu à

offrir en termes de gains pour le Québec, mais

il admet aujourd'hui que le gouvernement canadien est en train de déployer une

offensive globale sans précédent qui rapetisse l'autonomie du Québec.

Le Québec est

donc, dans le Canada, face à un cul-de-sac, c'est le premier ministre qui vient

de nous le dire. La logique du régime

canadien produit un affaiblissement du Québec en termes démographiques,

politiques et financiers. Donc, il est sain que le gouvernement de la CAQ se

range à ces constats avec plus de transparence et d'ouverture qu'au cours des six

dernières années.

quelle conclusion le premier ministre en tire-t-il? Il forme un comité, et

j'insiste sur le mot «comité» parce

que c'est un comité, ce n'est pas une

commission, il forme un comité pour imaginer de nouvelles

revendications afin d'obtenir, et là je le cite, j'ouvre les guillemets,

«plus de pouvoirs dans des domaines fondamentaux, comme l'immigration».

Donc, on ne

peut pas faire... s'empêcher de faire le lien avec sa rencontre de lundi. Et

j'espère me tromper, mais j'ai l'impression qu'il n'obtiendra pas les pleins

pouvoirs en immigration, lundi, dans cette rencontre ultime avec le premier

ministre du Canada. Ce qui soulève la question fondamentale. Quand on se fait

dire non à répétition, est-ce qu'on se met la tête dans le sable ou on

répond à la question fondamentale : Qu'est-ce qu'on fait? Parce que

l'exercice de déterminer les pouvoirs que le

Québec devrait exercer, il a été fait en 2015 par la CAQ elle-même. Et, dans

cette déclaration, aujourd'hui, il réitère ces demandes-là, il réclame à

nouveau le droit pour le Québec de faire ses propres choix en langue, en

culture, en laïcité, entre autres, mais ne demande-t-il pas précisément la même

chose qu'en 2015? Ne vient-il pas de passer

six ans à se faire dire non constamment? Comment peut-il, à la fois, constater

l'existence d'un cul-de-sac pour le Québec dans le Canada et simultanément

vouloir que la nation québécoise retourne dans ce cul-de-sac-là? C'est

une question fondamentale, car le Canada est

irréformable. Et je sais que, dans le fond de lui-même, le premier ministre le

sait très bien.

Le Parti

québécois lui a donc demandé, il y a maintenant près de deux ans, de créer une

commission transpartisane sur l'avenir du Québec. J'insiste sur les mots

«commission transpartisane» et «avenir du Québec». Cette commission,

donc, étudierait toutes les options, étant donné le cul-de-sac que le premier

ministre nous confirme lui-même.

Le premier ministre cite Robert Bourassa, qui au

lendemain d'un échec, un autre échec de réforme du Canada, avait déclaré que la nation québécoise est libre et

capable d'assumer son destin et son développement, mais Robert Bourassa, lui, avait jugé bon de créer

une commission transpartisane qui portait bel et bien sur l'avenir du Québec

pour envisager toutes les options.

J'ai ici entre les mains un

article qui vient

tout juste de sortir, de Patrick Bellerose et Rémi Nadeau, au Journal de Québec , où on indique clairement, et je cite : «Dans les cercles

caquistes, toutefois, on précise d'ores et déjà que la nouvelle commission ne pourra pas, comme l'avaient fait les

commissaires Bélanger et Campeau, aller jusqu'à proposer une nouvelle démarche référendaire.» En d'autres mots, on

constate le cul-de-sac, mais on n'aura pas le droit de considérer de sortir du

cul-de-sac.

Aujourd'hui, donc, je tends la main au premier

ministre pour qu'il fasse preuve d'autant de hauteur que ses prédécesseurs qu'il cite lui-même. Je comprends sa

tentation d'utiliser cet événement, d'instrumentaliser des personnalités

très respectées pour préparer son prochain programme électoral. Un exercice

aussi important sur l'avenir du Québec ne

devrait pas porter sur la volonté de la CAQ de se donner un nouveau programme

pour ensuite demander un mandat fort, un

mandat fort pour obtenir les nouveaux pouvoirs qu'on a identifiés dans un

comité. On a déjà joué dans ce film-là, et il finit mal, Mme la

Présidente.

Par souci de faire un réel exercice non

partisan, cette démarche ne doit en aucun cas exclure des options. Elle ne doit

pas exclure des partis politiques. Elle doit être ouverte, transparente et

transpartisane.

Je tends donc

la main au premier ministre pour qu'on élargisse bel et bien le mandat, pour

qu'on en fasse ici... qu'on fasse ici un véritable exercice, une

véritable commission, celui de se pencher sur l'avenir du Québec, ce qui

implique de se pencher sur toutes les

possibilités, évidemment de se pencher sur les possibilités les plus évidentes

aux yeux de plusieurs Québécois.

C'est l'intérêt du Québec et de son peuple qui doit primer et non pas l'intérêt

électoral de la CAQ et du premier ministre. Je lui tends à nouveau la

main pour faire beaucoup mieux, pour élever le débat, élever le niveau de

rigueur et de réflexion, vu l'importance de

la question. Je l'invite à ne pas être le premier ministre de la CAQ, mais à

être le premier ministre de tous les

Québécoises et Québécois, parce qu'il est question ici de notre avenir et non

pas de l'avenir de la CAQ. Et donc agissons en conséquence et soyons à

la hauteur. Merci.

Présidente : Merci, M. le chef du troisième groupe

d'opposition. Je comprends qu'il n'y a pas d'autre intervention. Alors,

cela clôt cette rubrique.

Et on poursuit à la rubrique Présentation de

projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme

la Présidente, je vous demande

d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation présente le projet de

loi n° 70, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux.

M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de présenter le projet de loi

n° 70, qui est la Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire

des animaux.

Ce projet de loi modifie à plusieurs égards la

Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Le projet de

loi prévoit la nomination, au sein du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries

et de l'Alimentation, d'un médecin vétérinaire en chef et fixe des

règles relatives à sa nomination. Il prévoit que le médecin vétérinaire en chef

doit transmettre au ministre de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation un rapport annuel relatif aux mesures ordonnées

à la suite de l'exercice de certains pouvoirs que lui octroie le présent projet

de loi.

projet de loi propose de modifier les catégories ou les espèces d'animaux

auxquelles s'appliquent les différentes dispositions de cette loi.

Le projet de loi

prévoit qu'une étude épidémiologique peut être réalisée afin de surveiller le

statut sanitaire des animaux. Il modifie

certains pouvoirs en matière de prélèvements d'échantillons de tissus d'un

animal ou de son environnement ainsi que certains pouvoirs d'ordonnance et

propose d'en introduire de nouveaux. Il accorde au médecin vétérinaire en chef, en certaines

circonstances, le pouvoir de confisquer et d'euthanasier un animal ou d'exhumer

un cadavre d'animal. Le projet de loi octroie au ministre certains pouvoirs

d'intervention en cas de présence d'un agent biologique, chimique ou physique susceptible de porter atteinte à la

santé des animaux ou des personnes qui les côtoient, les consomment ou

consomment leurs produits et qui présente un risque élevé de propagation. Il

accorde également au ministre de nouveaux pouvoirs réglementaires en

matière de santé animale.

projet de loi modifie l'obligation de déclaration à l'égard des maladies

contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux ou des syndromes afin de

prévoir l'obligation d'un médecin vétérinaire de déclarer la survenance d'une

situation grave dont les critères seront déterminés par règlement du ministère.

Il propose aussi d'assujettir les personnes ayant demandé une analyse d'un échantillon dans un laboratoire situé à

l'extérieur du Québec et les médecins vétérinaires ayant réalisé ou supervisé une analyse hors d'un

laboratoire à l'obligation de déclarer un résultat positif. Il propose

également d'élargir l'obligation de déclaration à tout résultat d'analyse

effectuée afin de mieux caractériser la maladie, l'agent ou le syndrome ainsi qu'aux résultats de tests ou

catégories de test déterminés par règlement du ministre suggérant une

exposition passée à une maladie, à un

agent ou à un syndrome. Enfin, il prévoit spécifiquement que l'obligation de

déclaration d'un médecin vétérinaire s'applique malgré le secret

professionnel.

projet de loi précise que le gouvernement pourra, par règlement, en plus de

l'identification d'animaux actuellement prévue, exiger l'enregistrement de sites où sont gardés des animaux. Il

précise également la notion de gestion du système d'identification des

animaux, lequel sera dorénavant nommé système de traçabilité.

Le projet de loi

habilite le gouvernement à exiger, par règlement, la tenue de divers registres

en lien avec les médicaments, les

prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux.

Il l'habilite également à établir, par règlement, un système de surveillance de

l'utilisation des médicaments. À l'instar du système de traçabilité, il

prévoit que la gestion de ce système pourra être confiée à un organisme.

projet de loi accorde de nouveaux pouvoirs en matière d'inspection et prévoit

le pouvoir du ministre de nommer des enquêteurs. Il hausse également le

montant des amendes et prévoit des facteurs aggravants.

Enfin, le projet de

loi modifie des règlements à des fins de concordance et prévoit une disposition

finale.

Merci, Mme la

Présidente.

Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui, Mme la Présidente, on

va prendre connaissance du contenu de ce projet de loi, et on se réserve

le droit de demander, bien évidemment, des consultations particulières.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi?

Présidente : Adopté.

la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte

contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente.

Permettez-moi de déposer l'entente concernant la gestion et la conservation du

caribou forestier.

Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Enseignement

supérieur.

Mme Déry :

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2022‑2023

de l'Université du Québec.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je

dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le

16 avril 2024 par la députée de D'Arcy-McGee et le 21 mai 2024 par le

député de l'Acadie.

Et je dépose

également la réponse à la question inscrite au feuilleton le 9 mai 2024

par la députée de Vaudreuil. Merci.

La Présidente : Ces

documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose des décisions du Bureau

de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais

maintenant Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose, en remplacement de mon collègue de

Jacques-Cartier, l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 435 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que la promulgation de la

Loi sur les

compagnies de cimetières catholiques romains a conduit à la profanation des

tombes des premiers colons irlandais de la ville de Saint-Colomban, au Québec;

«Attendu que, depuis plus de 20 ans, les

descendants de ces premiers colons consacrent leur temps et leurs efforts à la

préservation du cimetière de Saint-Colomban par le biais de bénévolat et de

collectes de fonds;

«Attendu que le terrain de ce cimetière a été

initialement donné par les colons irlandais de Saint-Colomban, spécifiquement

M. Edward Elliott et Mme Mary Phelan-Skehan, en 1832;

«Attendu qu'il reste incertain si la fabrique de

la paroisse de Saint-Colomban a le droit légal de revendre les parcelles

funéraires à perpétuité appartenant aux fondateurs irlandais originels de la

paroisse;

«Attendu

qu'il n'y a aucune restriction quant à l'extension du cimetière actuel pour

accueillir des espaces supplémentaires;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec d'abroger, de modifier ou de

clarifier la

Loi sur les compagnies

de cimetières catholiques romains afin de prévenir toute nouvelle profanation

des tombes des fondateurs et colons irlandais de la ville de

Saint-Colomban.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original

de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

J'ai reçu une

demande de Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour présentation de cette pétition?

Consentement. Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Merci,

Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 7 919 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

l'importance économique, historique et touristique de la traverse Rivière-du-Loup—Saint-Siméon;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons que le traversier

demeure à Rivière-du-Loup.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de

questions et de réponses orales.

Présidente : Et, MM. les leaders, attendez avant de commencer à

vous chicaner. On revient au silence. J'aimerais maintenant entendre, en

question principale, le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Encore une autre fin de session où on constate,

malheureusement pour les Québécoises et Québécois, l'incapacité du gouvernement

caquiste à offrir les services. Incapacité qui s'additionne d'une perte

de contrôle des finances publiques.

Pour le premier ministre, qui a battu

le record, qui est celui qui détient le record du plus gros déficit dans

l'histoire du Québec,

11 milliards de dollars, pour lui, c'est raisonnable. C'est le

terme qu'il a utilisé. Pour nous, il n'est pas raisonnable, ce déficit

de 11 milliards de dollars, surtout considérant le gaspillage

qui a été fait sous la CAQ et les services, l'argent, les taxes et impôts qui ne se sont pas traduits en des services, en

qualité et en temps opportun, pour tout un chacun. C'est déraisonnable

d'avoir commis une erreur de 8 milliards de dollars en

novembre 2023, de dire : Ce sera 3 milliards, et, deux ou trois mois après, dire : Bien,

finalement, ça va être 11 milliards. C'est tout à fait déraisonnable. La

nouvelle taxe sur le gain de capital, la taxe CAQ, est tout à fait

déraisonnable, et nous la condamnons, Mme la Présidente.

Face

à cela, le sondeur Léger a démontré que trois Québécois sur quatre rappellent

qu'ils n'en ont pas pour leur argent, du jamais-vu en 40 ans.

santé, c'est échec après échec. La liste d'attente pour les chirurgies :

plus de 163 000 Québécoises et Québécois attendent. Le

90 minutes qui avait été promis, Mme la Présidente, c'est rendu près de

trois heures. Et les séjours de 24 heures sur les civières, ça devrait

être zéro; c'est un Québécois sur quatre.

dit le premier ministre aux Québécois qui attendent plus de 24 heures sur

une civière?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente,

il y avait beaucoup de choses dans l'introduction de la question du chef de

l'opposition officielle.

D'abord,

l'économie du Québec, Mme la Présidente, les chiffres sont tellement parlants,

on voit que, depuis cinq ans et demi, depuis qu'on est là, on a battu le reste

du Canada sur le PIB par habitant, sur le salaire moyen, sur le revenu

disponible, sur les investissements des entreprises. C'est tout à fait le

contraire que durant les 15 années libérales. Première chose.

Deuxième chose, bon,

d'abord, il y a une différence entre l'économie puis les finances publiques. Si

on parle des finances publiques, on a fait

un choix très différent des libéraux. Les libéraux ont choisi d'équilibrer le

budget en faisant des coupures

drastiques en santé puis en éducation. Puis ils en ont rajouté, la fin de

semaine dernière, en invitant Philippe Couillard à parler encore d'austérité.

Drôle d'idée, mais, bon, c'est le choix du Parti libéral.

Maintenant,

Mme la Présidente, parlons des services. D'abord, on a augmenté les budgets en

éducation de 50 %. On a augmenté les salaires des enseignants, on a

ajouté des orthophonistes, des aides à la classe.

Maintenant, parlons

un peu de santé. Tous les gouvernements qui se sont succédé ont baissé les bras

devant les syndicats de médecins et les

syndicats d'infirmières. Mon... mes collègues, la présidente du Conseil du trésor, le ministre de la Santé, résistent

pour...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

Je continuerai.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Alors, santé :

échec. Je n'ai pas entendu le premier ministre rien dire aux Québécoises et

Québécois qui attendent plus de

24 heures aux urgences. Il y en a un sur quatre qui sont dans cette

situation-là. C'est ça, son bilan, en santé. C'est ça, son échec.

va passer à un autre dossier : transport, transport collectif. On a une

ministre de ce gouvernement-là, Mme la Présidente,

qui a dit que le transport collectif, ce n'était pas dans la mission de l'État.

Ça explique, entre autres, qu'à Québec il y a zéro puis une barre de

transport structurant.

Le premier ministre

est-il d'accord que ce n'est pas dans la mission de l'État, le transport

collectif?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, bon,

d'abord, dans l'introduction de sa deuxième question, il a parlé de santé. On

ne réussira jamais à améliorer de façon

importante les soins, les services, l'accessibilité, en santé, si on ne fait

pas deux choses : un, une vraie

prise en charge par les médecins de famille, par les GMF; deux, avoir la

flexibilité dans nos négociations avec la FIQ, avec les syndicats

d'infirmières.

Maintenant,

si on parle de transport, bien, jamais on n'a autant investi. Ce qu'a dit la

vice-première ministre, c'est que ce n'est pas le gouvernement du Québec

qui gère...

La Présidente :

En terminant.

M. Legault :

...la Société de transport de Montréal.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Là,

Mme la Présidente, vous avez remarqué l'aveu du premier ministre. Qu'est-ce

qu'il vient de dire? On ne réussira jamais à améliorer les soins de santé si...

Il vient de faire le bilan en santé de la CAQ. Ils n'ont donc jamais réussi à améliorer les soins de santé.

C'est l'aveu même de la bouche du premier ministre. Il est dans sa sixième

année, déficit record, et, en santé, on ne réussira jamais à améliorer

les soins.

Bien, c'est

ça, son bilan, il n'a pas réussi à améliorer les soins. Il a juste réussi à

endetter le Québec sans les services.

La Présidente : La réponse...

La Présidente : S'il vous plaît! La

réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Je sais que le chef de l'opposition officielle va avoir un petit peu plus de

temps dans les prochaines semaines.

Je l'invite à s'asseoir avec Gaétan Barrette. Je pense que Gaétan Barrette a

très bien compris qu'il n'a pas eu le support

de Philippe Couillard pour être capable d'aller jusqu'au bout des négociations

avec les syndicats de médecins puis avec les syndicats d'infirmières.

Mme la

Présidente, on a besoin d'un gouvernement qui est courageux, qui se tient

debout, puis c'est ce qu'on va faire.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay : Alors,

bilan, on continue le bilan. Santé, pas de réponse : échec. Transport, pas

de réponse : échec. Services de garde, Mme la Présidente, c'est pire que

pire. 70 000 enfants sont inscrits sur la liste d'attente. Ils avaient

promis 37 000 places pour mars

2025. On le sait, mars 2025, ça s'en vient, il va en manquer 20 000. C'est

ça, l'échec de la CAQ. Parleurs, mais

ils ne réalisent pas. Et, en ce

sens-là, ils ne sont pas capables

d'avoir un guichet unique qui serait... qu'ils ont promis de livrer en

2021. Encore une fois, les familles paient pour la CAQ.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, il faut avoir un certain culot pour parler de services de garde,

parce que, pendant les années

libérales, il ne s'est à peu près pas créé de places. Nous, on bat des records

à chaque année en création de places.

Donc, Mme la Présidente, je pense que c'est

important de ramener qu'on a 560 000 immigrants temporaires. Il y a

des enfants...

M. Legault : Je le sais, que le Parti libéral puis Québec

solidaire ne veulent pas reconnaître ça, mais ça a un impact sur nos

services.

La Présidente : S'il vous plaît! On

écoute les questions et les réponses. En question principale, je reconnais maintenant

la députée de Bourassa-Sauvé. La parole est à vous.

Mme Cadet : Mme la Présidente,

dans quelques heures, nous allons quitter le salon bleu et retourner dans nos

comtés. Dans quelques jours, les classes vont fermer, et les élèves vont

quitter pour des vacances bien méritées.

Si ça se termine bientôt pour nous, ici, et pour

les élèves, pour les équipes-écoles c'est loin d'être terminé. Déjà, on planifie la prochaine rentrée scolaire,

on fait les groupes, on réorganise les classes, on planifie les besoins au

niveau du personnel scolaire.

Mme la Présidente, est-ce que j'ai besoin de

vous rappeler le psychodrame de l'an dernier, où, à quelques jours de la rentrée scolaire, le ministre nous annonçait

qu'il manquait plus de 8 000 enseignants? Devant cet enjeu

titanesque, le ministre avait fini par se fixer comme objectif de trouver un

adulte par classe. Aujourd'hui, à deux semaines de la fin de l'année, il

manque toujours plus de 800 enseignants dans les classes.

Mme la Présidente, que fait le

ministre pour s'assurer qu'à la prochaine rentrée scolaire les élèves puissent

avoir un enseignant dans leur classe?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Bien, c'est une très bonne question, Mme la Présidente. Alors, ce qu'on

fait, bien, on a négocié, dans la nouvelle

convention collective, que tous les enseignants et enseignantes disponibles

pour la rentrée soient affectés à

leurs postes pour le 8 août, pour, justement, avoir une rentrée scolaire

qui soit beaucoup plus ordonnée que celles que nous avons connues par

les années passées.

Bien,

évidemment, c'est la première fois qu'on mettra en place ce nouveau mécanisme,

on en est très fiers, honnêtement, et évidemment, pour que ça fonctionne

bien, il faut que tout le monde se joigne à l'opération. Alors, on est déjà en lien avec les centres de services

scolaires, on est en lien avec les directions d'école. Ça va évidemment prendre

la collaboration de toutes les équipes-écoles. Mais, jusqu'à maintenant, moi,

les échos que j'ai, ils sont très positifs. Les

gens savent que c'est un immense défi. Ça n'a jamais été fait par le passé,

jamais. Pendant toutes les années que vous avez été là, vous avez toléré

une affectation tardive. Nous, on met en place une affectation beaucoup plus

avancée...

Présidente : En terminant.

M. Drainville :

...et on espère bien que ça va bien fonctionner.

La Présidente :

Et je vous rappelle que vous vous

adressez à la présidente, M. le ministre. Première complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente, le

milieu s'inquiète, en ce moment. Le 8 août, ça vient vite, et les règles

budgétaires ne sont toujours pas

sorties. Les écoles vont bientôt fermer, et tout n'est pas réglé pour la

prochaine rentrée scolaire. Ce n'est plus l'heure de la récréation, Mme

la Présidente, la cloche est sur le point de sonner.

Est-ce

que le ministre peut rassurer les parents et leur confirmer que, cette année,

il cherchera des enseignants et non des adultes pour mettre dans ses classes?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente,

ce n'est pas parce que les classes se ferment que le travail se termine. Le

travail va se continuer. Et puis, évidemment, on va tout faire pour que la

rentrée scolaire se déroule très, très bien.

Alors, on ne va pas

inventer des enseignants qui n'existent pas. Ça, c'est certain. Et c'est pour

ça que, dans cette nouvelle convention collective, on a non seulement mis en

place l'affectation au 8 août, mais on a effectivement valorisé comme

jamais la profession enseignante et, je dirais, le personnel scolaire de façon générale

pour attirer justement davantage de jeunes,

pour qu'ils aient le goût de s'inscrire à l'éducation, sans parler des voies

rapides qui nous permettent de prendre quelqu'un qui a un bac et qui est

déjà dans une classe...

Présidente : En terminant.

M. Drainville :

...et lui donner une qualification pour qu'il devienne enseignant

légalement qualifié.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente, la CAQ

veut être évaluée sur les résultats? Bien, il n'y en a pas. Depuis six ans,

ils répètent que l'éducation, c'est la priorité des priorités, mais là ce qu'on

voit, c'est que le ministre, il ne met pas toutes

les chances de son côté pour s'assurer que la rentrée soit prête au 8 août.

Les règles budgétaires ne sont toujours pas sorties, je le rappelle.

C'est

notre dernier jour au salon bleu avant l'été. Est-ce que le ministre peut nous

garantir qu'il n'y en aura pas, de chaos

à la prochaine rentrée scolaire? C'est une question de respect pour le

personnel, les parents, mais surtout pour les enfants.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville : Mme

la... Mme la Présidente, dis-je, c'est un... c'est une grande

transformation que nous devons mener

à terme, et on est à pied d'oeuvre, Mme la Présidente, je tiens à rassurer la

députée, on travaille là-dessus quasiment quotidiennement.

Et, oui, on est en lien avec le réseau. Et, oui, il y a différentes étapes

qu'il faut franchir pour arriver à bon port.

On est au travail et on veut effectivement donner la meilleure, la plus belle

rentrée scolaire possible pour nos enfants

au mois d'août, fin août, début septembre prochain, et on va mettre tous les

efforts pour y arriver. Mais évidemment ça va prendre la collaboration

de tout le monde...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...y compris de

l'opposition, j'espère bien, qui va nous appuyer là-dedans, n'est-ce pas?

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Mont-Royal—Outremont. La parole est à vous, madame.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, rappelons les constats accablants de la Vérificatrice générale au

sujet de l'état de nos cégeps. Les deux

tiers des bâtiments sont en mauvais état, et les investissements prévus

couvrent moins de la moitié des

besoins à venir. Le gouvernement a sous-estimé les investissements requis pour

non seulement rétablir l'état des cégeps, mais aussi maintenir l'état

des actifs sur un horizon de cinq ans.

La ministre de l'Enseignement supérieur m'a répondu comme suit dans la foulée du dépôt du

rapport de la VG : «...on va être capables de résorber une grande

partie du déficit en maintien d'actif au cours des prochaines années.»

Impossible que cette réponse imprécise puisse rassurer les prochaines cohortes

d'étudiants.

Le P.D.G.

sortant de la Fédération des cégeps, inquiet, réclame rien de moins qu'un coup

de barre. Il parle de la vétusté des bâtiments, et aussi des sommes à consacrer

à la modernisation d'équipements dans les programmes d'enseignement, et

de la nécessité d'augmenter les taux de diplomation.

Que propose

la ministre comme actions concrètes en vue de la prochaine rentrée pour

répondre aux inquiétudes de Bernard Tremblay?

La Présidente : La réponse de la ministre

de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, effectivement, on a lu le même rapport de

la Vérificatrice générale. J'ai

d'ailleurs communiqué avec le président de la Fédération des cégeps,

M. Bernard Tremblay, avec lequel on travaille justement sur

ces enjeux-là.

La première chose qu'on a faite, quand on est arrivés

au pouvoir, c'est qu'on a consacré des sommes considérables justement en

maintien d'actif. Comme je l'ai dit et je le répète aujourd'hui en Chambre, ça

n'a jamais été un enjeu très sexy pour les

libéraux. Quand on est arrivés en maintien d'actif, il n'y avait pas

grand-chose. On y a investi des sommes colossales. Même, dans le dernier

budget, on a, au PQI, une enveloppe d'à peu près 2 milliards de

dollars. Ça, ça exclut le fonds de

roulement, en ce moment, que les cégeps ont, de 400 millions. Avec le

2,1 milliards, le 400 millions qu'on a au sein des cégeps

actuellement, on est capables d'arriver à résorber une grande

partie de ce

déficit-là.

Maintenant, juste en terminant, Mme la

Présidente, il y a des mécanismes qui sont en place qui n'existaient pas à l'époque, là. Il n'y avait rien. On faisait

vraiment : J'ai besoin d'un toit, on donnait une enveloppe pour réparer le

toit. On n'avait pas le portrait global de la situation. Aujourd'hui, on

a un meilleur portrait de la situation.

Est-ce que

ces mécanismes-là sont perfectibles? La réponse, c'est oui. Je vais continuer,

Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, c'est trop peu, trop tard. Je cite Bernard Tremblay, P.D.G. sortant

de la Fédération des cégeps : «Le

discours du gouvernement a toujours été de prioriser l'éducation, mais, si on

veut vraiment faire une différence, ça prend un message encore plus fort que

celui qu'on a présentement.» J'implore le gouvernement d'arriver à un

plan plus rassurant à temps pour la prochaine session. C'est la réussite

éducative de nos jeunes qui est en jeu.

Que répond la ministre à M. Tremblay?

A-t-elle un message rassurant pour lui?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Déry : Je

ne suis pas gênée du tout du bilan qu'on a en enseignement supérieur. Les

investissements ont été colossaux. Il

y a même d'anciens députés, même ministres libéraux, qui, au cours des

dernières semaines, m'ont encore répété qu'on y a investi énormément d'argent, que ce soit en enseignement

supérieur, en soutien aux établissements, que ce soit en soutien aux étudiants ou que ce soit aussi

en soutien aux infrastructures. Mon collègue ici, aux Infrastructures, est très

conscient des projets d'agrandissement qu'on a faits dans plusieurs cégeps.

J'inclus également les universités. Je fais plusieurs annonces, je me

promène sur le terrain, et on a des projets d'infra qui se font.

En maintien d'actif, on y a accordé énormément

de sommes, mais on va continuer à travailler...

La Présidente : En terminant.

Mme Déry : ...parce

que ce sont des mécanismes qui sont perfectibles. Est-ce qu'il y a des lacunes

dans l'efficacité de certains mécanismes...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Setlakwe : Sur le terrain,

il y a vraiment des enjeux très pressants. Prenons l'exemple de La Pocatière, où il y a une liste record de 200 étudiants

qui attendent une place dans les résidences dès septembre. On se rappellera que

le gouvernement avait fait fi des priorités au niveau du cégep de La

Pocatière. Ces mauvais choix entraînent maintenant de lourdes conséquences pour l'attractivité de la région. Le cégep doit

piger dans ses propres fonds en urgence. C'est un manque de

vision : pas de logement, moins d'étudiants, des classes incomplètes.

Le ministre... La ministre répond quoi aux

étudiants de La Pocatière?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais poursuivre pour dire qu'en logement

étudiant, bien, on a quand même 200 millions annoncés au PQI, en logement

étudiant. Donc, c'est une priorité. Et je travaille conjointement avec

la ministre de l'Habitation, avec les cégeps en question. Je ne rentrerai pas

dans des cas spécifiques, parce que La Pocatière n'est pas le seul.

Alors, on a

des annonces, en ce moment, qu'on est en train de faire. On a des projets qui

sont très concrets et avec La Pocatière et avec d'autres cégeps à travers le

Québec, 200 millions au PQI, même avec une garantie de bail, une

garantie de bail, on appelle cette mesure-là

la mesure Matane, d'ailleurs, avec laquelle j'ai travaillé avec le collègue du

PQ, justement, pour être capable de faire pousser des logements

étudiants et des résidences étudiantes beaucoup plus rapidement...

La Présidente : En terminant.

Mme Déry : ...et de manière

beaucoup plus efficace. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de l'Acadie. La parole est à vous.

M. Morin : Mme

la Présidente, on s'entend pour dire que, dès 2018, la CAQ perdait le contrôle

en immigration. J'en prends pour témoin la réforme du PEQ

bâclée, Francisation Québec qui est un échec, Accompagnement Québec qui réussit

à peine à répondre à 10 % de la demande. Et puis, pour la réunification

familiale, l'attente, c'est 31 mois au Québec, 12 mois

ailleurs au Canada.

Parlons

maintenant de l'immigration temporaire. Le Programme des travailleurs étrangers

est en explosion. En 2019, c'étaient 9 640 personnes.

Maintenant, c'est plus de 35 000, en 2022. Cette année-là, 2022, c'est

128 000 immigrants temporaires qui ont été choisis par Québec. Ça,

c'est sans compter le programme de mobilité du fédéral.

Afin d'y voir plus clair et d'avoir le plein

contrôle sur les travailleurs temporaires, est-ce que la ministre entend

récupérer la pleine gestion du programme fédéral?

La Présidente : La réponse...

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Mme Fréchette : Oui,

Mme la Présidente. Alors, bien, vous le savez, notre formation politique a fait

d'énormes pressions sur le gouvernement

fédéral pour récupérer les pouvoirs en immigration. C'est sûr que l'immigration

temporaire a

été... a rencontré un phénomène de hausse considérable au cours des deux

dernières années, particulièrement au cours des années postpandémiques. Et c'est important pour le Québec d'avoir un

contrôle des autorisations à donner quand il s'agit de l'immigration

temporaire, considérant particulièrement la grande croissance qu'il y a eu dans

ce domaine-là.

Alors, on a

fait des représentations auprès du fédéral, auprès de mon homologue, notamment,

M. Marc Miller. Ça fait

partie

des discussions qui sont en cours et qui font l'objet de négociations

actuellement. Bien sûr, il y a tout un ensemble d'enjeux pour lesquels il y a des négociations qui sont en cours suite à

la rencontre qu'il y a eu entre les deux premiers ministres en mars

dernier.

Donc, ces

discussions-là arriveront à un point important en début de semaine prochaine,

puisqu'il y aura à nouveau la rencontre des deux premiers ministres.

Donc, on pourra...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...en dire

davantage sur les retombées.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Morin : Oui.

Alors, en termes de négociations avec le fédéral, la CAQ n'a pas beaucoup de

succès. Moi, je souligne que c'est

164 000 immigrants temporaires qui ont été acceptés par Québec en

2023-2024, 164 000. Si le gouvernement veut véritablement

coordonner l'immigration, elle doit rapatrier le programme fédéral de mobilité.

Lundi prochain, le gouvernement a une obligation

de résultat. En cas d'échec, devons-nous nous préparer à un référendum?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Fréchette : Oui,

Mme la Présidente. Bien, écoutez, on fait en sorte que le programme évolue dans

le sens des intérêts des Québécois.

Notamment, on fait en sorte de demander au fédéral d'inclure dans le Programme

de mobilité internationale des exigences linguistiques. On l'a fait également

pour les programmes que l'on gère nous-mêmes, notamment le Programme des

travailleurs étrangers temporaires, il y a maintenant des exigences de

connaissances linguistiques qui seront mises

en place pour ceux qui renouvelleront leur permis au-delà d'une présence de

trois ans au Québec. On demande à ce que le fédéral fasse la même chose avec le

Programme de mobilité internationale et on demande également à ce que le

Québec puisse autoriser...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...les

personnes qui viennent à travers ce programme.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Morin : Oui.

Mme la Présidente, d'un côté, le premier ministre nous dit qu'il y a trop

d'immigrants temporaires, que tous les maux, au Québec, c'est ou bien les

immigrants ou le fédéral. Le Québec a accepté 128 000 immigrants

temporaires en 2022. Au même moment, le

gouvernement de la CAQ organise 10 missions de recrutement de travailleurs

à l'étranger.

Comment expliquer les incohérences du

gouvernement de la CAQ?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Fréchette : Oui.

Vous avez oublié aussi de dire que nous, on a régionalisé l'immigration, hein,

parce qu'il faut se rappeler que le Parti libéral avait complètement tourné le

dos aux régions. Alors, pas étonnant qu'il ne soit maintenant élu qu'à

Montréal. Mais nous, on a réouvert, en fait, l'ensemble des bureaux du MIFI

dans les régions pour faire en sorte de faire un succès de cette volonté

de régionaliser l'immigration.

Alors, on va continuer sur nos démarches auprès

du fédéral pour faire en sorte que les gens connaissent davantage le français et qu'ils viennent davantage avec l'autorisation

du Québec. Les négociations ont cours en ce moment avec le fédéral, et

on compte bien tabler sur des avancées importantes pour le Québec.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le

chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous, monsieur.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, on a appris que le premier ministre veut consulter des experts pour l'aider à développer son nouveau

concept, le nationalisme de résultats. Donc, à défaut de faire un vrai pays, il veut essayer de ressembler un petit peu à un

pays. Bien, moi, j'en ai un, expert à lui conseiller, ce matin, il s'appelle

Paul Gérin-Lajoie, c'est le père fondateur de la politique étrangère du

Québec. Je le cite : «...le Québec est plus qu'un simple État fédéré parmi

d'autres. Il est l'instrument politique d'un groupe culturel distinct et unique

dans la grande Amérique du Nord.» Ça, c'est

la doctrine Gérin-Lajoie, un Québec qui parle pour lui-même, un Québec qui

affirme ses valeurs sur la scène internationale.

Mais,

avec le premier ministre, la doctrine a changé. La CAQ renonce à affirmer nos

valeurs distinctes, humanistes et

pacifistes. La CAQ ouvre un bureau dans un État qui bombarde des écoles, des

hôpitaux et des travailleurs humanitaires, dont un Québécois; un État

qui se moque du droit international.

Est-ce

que le premier ministre va avoir son premier résultat, cet été, puis est-ce que

le premier résultat, ça va être d'ouvrir un bureau du Québec dans un

État accusé de génocide?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, première remarque surprenante du chef de Québec solidaire, il parle

de nationalisme puis de respect des

compétences, là, puis d'appliquer la doctrine de Paul Gérin-Lajoie. On se

souvient tous ici, en Chambre, quand il

nous a dit : Moi, ça ne m'intéresse pas, les chicanes de compétences entre

Ottawa puis Québec. Donc, pas très sérieux, aujourd'hui, qu'il vienne

nous parler de compétences.

L'autre

chose qu'il nous a dit aussi, c'est qu'il ne voit pas l'impact de l'immigration

sur l'avenir du français. Il dit, lui : Ah! c'est des excuses, ça. On a

560 000 immigrants temporaires, le tiers ne parle pas français, mais

lui, il dit : Il ne faut surtout pas toucher à ça.

Maintenant,

pour ce qui est du conflit entre le Hamas, on ne l'a pas entendu beaucoup nous

parler du Hamas, et d'Israël, même les pays qui...

Présidente : M. le leader du gouvernement, oui.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la

députée de Mercier vient de tenir des propos orduriers à l'endroit du premier ministre. Mme la Présidente, ça n'a aucun

sens. Les propos sont prescrits au lexique. Qu'elle les retire, qu'elle...

Présidente : Maintenant, j'aimerais...

Présidente : Je trancherai en temps et lieu. J'aimerais, avant,

entendre le député, qui nous parle en tant que whip du deuxième groupe... leader, pardon, du deuxième groupe

d'opposition. Je veux vous entendre avant. Je... Je vais garder mes

propos.

M. Leduc : Le premier ministre fait

des allégations comme quoi on serait peut-être sympathiques au Hamas, alors

ça suscite des réactions. Qu'il l'assume.

La Présidente :

Alors, je vais trancher. M. le

leader, vous pouvez vous asseoir. J'ai malheureusement entendu les

propos que vous avez dits, Mme la députée. Je vous inviterais à les retirer, on

ne peut pas dire ça.

La Présidente :

Faisons attention. Voilà.

Poursuivons avec du respect les uns à l'égard des autres. Merci, Mme la

députée. Nous allons poursuivre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

on souhaite tous ici une paix durable, une paix durable entre Israël, la

Palestine, le Hamas. Et même les pays qui reconnaissent la Palestine gardent

leurs ambassades ouvertes. Donc, je ne sais pas c'est quoi, cette répétition de certains députés puis même du

chef de Québec solidaire, de dire : Il faut absolument fermer la

délégation du Québec. Pourquoi? Pourquoi on mélange les dossiers?

Pourquoi...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...on défend le Hamas?

La Présidente : Je suis debout. Je

suis debout. J'aimerais entendre maintenant le leader du deuxième groupe

d'opposition sur une question de règlement.

M. Leduc : Mme

la Présidente, le premier ministre

vient de tenir des propos indignes de sa fonction, c'est complètement

inacceptable de tenir ça, qu'il les retire et qu'il s'excuse sur-le-champ, Mme

la Présidente.

La Présidente : M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme

la Présidente, comme vous le dites à de multiples reprises, il s'agit de

critiquer une position d'une formation politique, hein? Ici, on a des

débats, Mme la Présidente.

Présidente : J'apprécierais que nous poursuivions les débats

dans le respect, ne pas mettre des propos dans la bouche des uns et des

autres. On va calmer le jeu de chacun. Faisons attention. Ne...

La Présidente : M. le leader,

brièvement. Et par la suite je trancherai.

M. Leduc : ...nous

associe au terrorisme, Mme la Présidente. Vous ne pouvez pas laisser passer ça.

Qu'il s'excuse sur-le-champ.

La Présidente : Alors, moi, je ne

suis pas ici pour encourager une escalade des propos des uns et des autres. Demeurez

assis...

La Présidente : On ne... On ne peut

pas...

Présidente : Je vous invite à agir de façon respectueuse les

uns avec les autres. Je vous invite à être capables de critiquer le

travail des uns avec les autres. Je demande la collaboration de tous, M. le

premier ministre également.

Présidente : J'ai le seul droit de parole ici. Demeurez assis.

Au même

titre où j'ai demandé à Mme la députée de Mercier de retirer ses

propos, je vous inviterais à ne pas tenir ce type de propos, M. le premier

ministre.

Présidente : Laissez-moi gérer, je vous prie. Retirez ce bout

de propos, et continuons dans le respect. M. le premier ministre,

retirez le bout de propos.

La Présidente : Voilà. Poursuivons.

Pour la suite des choses.

M. Nadeau-Dubois : Il y a

36 000 personnes qui sont mortes à Gaza depuis octobre, 36 000,

des hommes, des femmes, des enfants. Ce

n'est pas du mélange que de dire qu'on ne peut pas resserrer nos liens

commerciaux avec un État qui commet des crimes de guerre. C'est du gros

bon sens, c'est de la compassion, c'est de l'humanité.

Est-ce que le premier ministre va faire la seule

chose raisonnable et reculer?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

on est tous, tous, tous touchés par les images qu'on voit à Gaza, à Rafah. Et, Mme la Présidente, il y a un conflit entre Israël

et le Hamas, puis Québec solidaire nous demande de fermer notre délégation en Israël. Je pense qu'il

ne faut pas prendre parti dans ce conflit-là. On doit souhaiter une paix

durable, puis il faut que les deux parties s'entendent pour qu'on arrête

de voir des images comme ça.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : 36 000 victimes à Gaza, des civils, des

hommes, des femmes, des enfants. Hier, la une du Devoir : 37 morts dans une frappe contre une

école . Une école. Des enfants. On ne peut pas raffermir nos liens

politiques et économiques avec un État qui fait des choses comme ça.

Est-ce que le premier ministre va écouter la

voix de la raison et reculer sur son bureau en Israël?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le chef de Québec solidaire mélange deux choses. Je le disais tantôt, il y a même des pays qui

reconnaissent la Palestine, mais qui gardent leurs ambassades ouvertes en

Israël. Je ne vois pas pourquoi Québec solidaire mélange les deux

dossiers.

On n'aime pas

ça, ce qu'on voit. Puis on souhaite une paix durable puis on souhaite de l'aide

humanitaire à Gaza. Mais je ne vois pas pourquoi Québec solidaire prend

parti.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le

député de Maurice-Richard. La parole est à vous, monsieur.

M. Bouazzi : Merci,

Mme la Présidente. Après six ans au pouvoir et puis après l'avoir annoncé pour

l'automne, et ensuite pour décembre, et ensuite pour février, à J moins un, on

a enfin accès au nouveau projet de

loi sur l'énergie. Alors, on

accueille avec joie le débat que nous allons avoir, y compris sur les questions

de tarification modulaire.

On accueille

aussi avec joie le fait que le ministre se donne enfin la responsabilité de

donner un plan. Notons qu'on a vendu 16 % de notre électricité sur des

contrats de 20 ans au Sud sans plan. Notons qu'on a distribué les

mégawatts aux multinationales

étrangères sans plan. Notons que nous n'avons pas, toujours, ce plan, mais au

moins nous savons que nous allons l'avoir un jour.

Mais il y a une chose qu'on ne comprend pas,

dans ce projet de loi, Mme la Présidente, c'est que ce projet de loi ouvre

la voie à la vente du privé au privé. Or, ni Hydro-Québec ni les spécialistes,

personne n'a demandé qu'on dérégule et qu'on casse ces principes de la

nationalisation.

Qui vous a demandé, qui a demandé au

gouvernement...

La Présidente : La réponse du

ministre délégué à l'Économie, l'Innovation et l'Énergie.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. En fait, ce n'était pas nécessaire de nous le demander, c'était déjà

fait depuis que le Parti québécois était au pouvoir, dans les années 2000.

C'est un phénomène qui existait déjà, de pouvoir vendre de privé à un

privé dans le cas de la biomasse, Mme la Présidente. Alors, on vient élargir

cette possibilité-là. Ça va permettre, entre

autres, Mme la Présidente... puis je suis sûr que Québec solidaire ne comprend

pas ça, les enjeux des régions, mais,

en région quand on veut produire des éoliennes, ça prend des ententes, et ces

ententes-là vont être permises grâce

à ces partenariats-là qu'on va faire avec le privé. Ça nous permet de faire des

ententes privées avec des communautés autochtones. Jamais je ne croirais, Mme

la Présidente, que Québec solidaire est contre des ententes avec les

autochtones.

Donc, Mme la

Présidente, c'est une nouvelle façon de faire qui va permettre aux régions de

mieux s'en sortir avec les enjeux énergétiques qu'on a. Et nous, on pense, Mme

la Présidente, contrairement à Québec solidaire, que c'est une bonne

affaire.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Bouazzi : D'abord,

ce n'était pas possible, vu que, maintenant, il a fallu le mettre dans le

projet de loi pour que ce soit rendu possible.

J'ai ici le plan d'Hydro-Québec, je l'ai relu.

Nulle

part il n'y est écrit qu'ils ont besoin de faire de la vente du privé au privé. Pire que ça, Mme la Présidente, le

principal risque qui est identifié, c'est l'accès à la main-d'oeuvre. Or, il ne faut pas être un génie en économie pour savoir que, si on

ouvre le privé vers le privé, bien, ça va accaparer de la main-d'oeuvre et ça

met à risque ce plan.

Qui vous a demandé de

vendre du privé au privé?

Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie.

M. Skeete :

Bien, Mme la Présidente, je vais vous dire, puis je ne veux pas m'obstiner

avec le collègue, je sais comment que vous

n'aimez pas ça, mais effectivement on avait le droit, avec les producteurs de

biomasse, de vendre de privé au privé. On

vient élargir ça, comme ça d'autres privés peuvent participer, notamment les

municipalités et les communautés autochtones.

Donc,

nous, Mme la Présidente, on n'est pas dans le dogmatique, on est pragmatiques,

on veut des solutions importantes et durables pour les régions, et c'est

comme ça qu'on pense le faire, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Bouazzi : Le ministre confond des

poubelles qui se transforment en gaz et des éoliennes qui créent des électrons.

C'est assez gênant.

dérégulation ne s'arrête pas là. Il y a aussi un

article qui saute, qui dit que

la fourniture d'électricité est destinée exclusivement à la satisfaction des

besoins des marchés québécois. Ceci a sauté. Il y a quelques mois, TES Canada

a reçu 150 hectares à exploiter pour mettre des éoliennes. On a eu la saga

des changements de réglementation avec Northvolt.

Dites-nous tout de

suite qui vous a demandé de permettre le privé vers le privé.

La Présidente :

La réponse — et je vous rappelle qu'on s'adresse toujours à la

présidence — du

ministre délégué.

M. Skeete : Mme la Présidente, puis

aux gens qui nous écoutent, voilà le problème avec Québec solidaire. Le

problème, avec Québec solidaire,

c'est qu'ils ne sont pas capables de comprendre les enjeux qui sont intersectoriels.

Ils viennent nous dire qu'il faut

produire juste pour le Québec, comme si on ne respire pas l'air de l'Ontario ou

l'air de New York, Mme la Présidente.

Quand on décarbone nos voisins, on décarbone la planète. Quand on fabrique des

batteries ici, au Québec, ça empêche l'importation de batteries mal

faites, étrangères, à venir sur le continent.

Donc, Mme la

Présidente, on n'a pas de leçons de gestion à recevoir de Québec solidaire.

Présidente : Vous connaissez le règlement. En question principale...

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe

d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, aujourd'hui, c'est le jour où le

gouvernement devrait faire son bilan,

faut-il le rappeler? Donc, on ne s'empêchera pas de contraindre le gouvernement

à rendre des comptes, à dresser un bilan,

à ne pas le contourner. On ne peut le laisser se défiler devant le plus gros

déficit de l'histoire du Québec. Et je ne peux pas laisser le gouvernement partir en vacances sans rappeler aux

Québécois mais surtout sans rappeler au gouvernement que leur ministre du Numérique est incapable de

gérer nos données, leur ministre des CPE n'est pas capable de faire une liste pour les parents qui attendent une place,

leur ministre de la Santé préside un réseau qui menace d'expulsion les patients

et qui ferme des pouponnières, que le ministre de la Sécurité publique reste de

marbre devant l'ingérence étrangère, que le ministre de la Francophonie... de la Francisation accueille plus de

non-francophones qu'on ne francise et que le ministre de l'Énergie ouvre la porte à la privatisation, la

production et de la vente d'électricité sans qu'on ait mentionné ce projet-là

une seule fois en campagne électorale. C'est aussi ça, le bilan de la CAQ.

c'est sûr qu'on consent qu'il y a une

partie du problème qui vient du fédéral,

nous sommes bel et bien devant de l'asphyxie

fiscale où près de la moitié de nos impôts vont à Ottawa, certes, mais il y a

une

partie du bilan qui revient à ce gouvernement, et ils doivent rendre

des comptes.

Puisqu'il

ne l'a pas fait ce matin, est-ce que le premier ministre peut admettre que, sur

tous ces enjeux, le bilan de la CAQ

n'est pas à la hauteur des attentes, ni les attentes de la population, ni les

attentes que la CAQ avait elle-même fixées?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la

Présidente, il y avait beaucoup, beaucoup de choses dans l'introduction du chef

du troisième groupe d'opposition. Il nous a

d'abord parlé d'un déficit. Bon, d'abord, il faut faire la différence entre

économie puis déficit. Puis, quand on

regarde les résultats économiques, depuis cinq ans, c'est exceptionnel. On n'a

jamais vu ça, que le Québec fasse aussi bien que... fasse mieux que le

reste du Canada sur à peu près tous les indicateurs.

Maintenant,

Mme la Présidente, pourquoi on a un déficit? Deux raisons. On a fait le choix

d'investir dans les services. Entre

autres, depuis cinq ans et demi, on a augmenté le budget de l'éducation de

50 %. Puis il y a des gens au Parti québécois qui le savent, ça m'a

toujours tenu à coeur. Je suis tellement fier de ça, qu'on investit autant.

Maintenant, il y a du travail à faire de

négociation avec les syndicats de médecins et d'infirmières, en santé. Mes deux

collègues s'en occupent, puis on ne baissera pas les bras comme les

gouvernements l'ont fait avant moi.

Maintenant,

Hydro-Québec. Hydro-Québec, ce qu'on dit dans le projet de loi, il n'y a pas de

privatisation, on dit : On va pouvoir faire des projets uniques

avec consommateurs uniques sur des terrains adjacents. Puis, en plus, à chaque fois ça va d'abord devoir être approuvé par le

gouvernement du Québec. Mme la Présidente, de la part de quelqu'un, dans un

livre, qui disait qu'il faudrait privatiser Hydro-Québec, comment peut-il dire

le contraire aujourd'hui?

La Présidente : Première...

La Présidente : Attention, je vous

entends, vous.

Première complémentaire, chef.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, le système de santé ne va pas

bien. On en parle à chaque semaine, on recule, en santé. Le recul du français

est indéniable, vérifié par Statistique Canada — aux

dernières nouvelles, ils ne sont pas

indépendantistes. La crise du logement est sans précédent. On recule sur la

qualité des services publics dans à peu près tous les secteurs.

Est-ce que le

premier ministre est prêt à prendre sa part de responsabilité là-dedans ou

est-ce qu'il s'en lave les mains?

La Présidente : M. le premier

ministre, votre réponse.

M. Legault : Bien, Mme la

Présidente, je veux revenir quand même sur Hydro-Québec en citant le chef du

troisième groupe d'opposition, qui écrivait : «La Suède ne craint pas de

remettre en question les monopoles étatiques. Elle

a ainsi introduit le privé dans le secteur de l'hydroélectricité. [...]Le

Québec doit se pencher sur l'introduction du privé [dans le secteur

public].» Je ne suis pas d'accord avec le chef du PQ.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Je ne sais pas si c'est responsable, de jouer au

comique alors que la question est très sérieuse.

Recul en

santé, recul en français, recul en qualité des services publics, absolument

stérile comme bilan en matière de transport collectif. Je pose la question au

premier ministre : Est-il prêt à prendre sa part de responsabilité ou est-ce

qu'il s'en lave les mains? À date, il semble s'en laver les mains avec humour.

La Présidente : La réponse du

premier ministre. Et on reste respectueux les uns avec les autres.

M. Legault : Oui. Je vais continuer à

être comique en citant le chef du troisième groupe d'opposition, qui dit :

«Alors que la mondialisation

continue de s'intensifier, je crois que les Québécois auraient tort de demeurer

divisés au sujet de la question nationale,

tandis que des questions fondamentales telles que la défense de la langue

française nécessitent leur attention.

Un rassemblement autour de la langue française et de la spécificité culturelle

du Québec ne peut fonctionner sous un gouvernement entièrement dédié au

souverainisme.» Là-dessus, je suis d'accord avec le chef du PQ.

La Présidente : Messieurs, dames!

question principale, il n'y a qu'une seule personne qui a le droit de parole

ici, et je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. On vous écoute.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente.

On approche la période estivale, c'est le moment privilégié par plusieurs pour

prendre des vacances. Cependant, là-dessus comme sur bien d'autres choses, les

Québécois et Québécoises ne sont pas tous égaux. Certains, ceux et celles qui

ont une bonne convention collective, peuvent avoir jusqu'à quatre, cinq,

parfois six semaines de vacances, mais les

autres, les non-syndiqués, vont devoir se contenter des normes du travail et de

maigres deux semaines de vacances.

S'ils les prennent, les deux, durant l'été, bien, ils n'auront rien durant le

temps des fêtes. Quand ils auront trois ans d'ancienneté, ils pourront

en avoir une troisième.

Québécois ne sont pas égaux entre eux, mais ils ne le sont pas non plus avec

d'autres travailleurs, travailleuses dans le reste du monde. En effet, alors

que le Québec est collé... alors que le Québec est collé à deux semaines

depuis 1968, des pays comme la Bolivie, la

France, la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, la Grèce en ont cinq; l'Espagne,

l'Autriche, le Madagascar en ont six.

Vous avez bien noté la date, Mme la Présidente? 1968. Ça donne à peu près 56 ans,

si on est né en 1968?

Ce n'est pas un peu

gênant, ça, quatre semaines de vacances depuis 1968?

Présidente : Alors, la réponse de M. le ministre du Travail. Nous vous

écoutons.

Présidente : C'est beaucoup

bruyant, hein? Je sais que le sujet vous intéresse beaucoup.

J'aimerais entendre la réponse. Et pour la complémentaire aussi,

l'entendre tout à l'heure, hein? M. le ministre.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente. Évidemment, les vacances, c'est essentiel, hein,

pour tout le monde, au Québec. Et je sais

que mon collègue a négocié une convention collective, il a eu à faire face à

des demandes syndicales. Et on nous

rappelle souvent l'importance du droit d'association et de la libre négociation

des conventions collectives, et on se fie aux parties. Les syndicats,

les employeurs négocient, en viennent à une entente.

Les vacances font

partie des conditions de travail qui sont intégrées dans les conventions

collectives de travail, au Québec, et nous,

on respecte ce que les parties ont décidé d'inclure. Et les vacances doivent

respecter les environnements de

travail et la nécessité aussi d'accomplir du travail dans un contexte où les

besoins de main-d'oeuvre et de travail sont immenses, au Québec. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Leduc :

On vit, on le sait, une période difficile sur le plan de la santé mentale,

puis plus de vacances, bien, ça permet de

recharger ses batteries, de revenir au travail plus fort, de gagner moins

d'absentéisme, moins de burn-out, plus de

productivité, plus de temps en famille. C'est bénéfique aussi pour le tourisme

dans nos régions. C'est bon en matière de santé publique. C'est meilleur

en matière de productivité, en matière économique.

Pourquoi

le ministre ne pense pas que les travailleurs, travailleuses du Québec méritent

quatre semaines de vacances?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente. En fait, on est d'accord sur les bénéfices des

vacances, sur la nécessité de prendre des

vacances. Et, quant à la santé mentale, vous le savez, on a contribué ensemble

à une vaste réforme des lois en matière de santé et sécurité et d'accidents de

travail, qui n'avaient pas été réformées depuis 40 ans, au Québec. Et on

tient compte de la santé psychologique, on

identifie pour mieux contrôler et éliminer les risques psychosociaux, et ça

fait

partie des enjeux qui sont considérés.

se fie aux milieux de travail pour prendre en charge la santé psychologique de

leurs travailleurs, travailleuses, et c'est ce qui se fait, au Québec...

Présidente : En terminant.

M. Boulet :

...et on en est fiers. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Leduc :

Je suis pas mal certain que les

125 députés ici, Mme la Présidente, avant leur élection, avaient pas mal

plus que deux semaines de vacances dans leur

travail respectif. Ce n'est pas normal d'avoir juste ça, ce n'est pas

suffisant. On ne revient pas à la job pleinement énergique.

60 %

des gens sont non syndiqués. Lui, il me parle des conventions collectives. Je

lui parle des gens non syndiqués au Québec. Ce n'est pas suffisant.

Pourquoi

ils méritent moins que les Espagnols, les Français, les Finlandais, les

Britanniques, les Suédois? Pourquoi pas quatre semaines de vacances, au

Québec, pour tout le monde?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente. Je comprends que vous allez tous prendre quatre

semaines de vacances, minimalement, cet été. Moi, je pense que c'est important

de redire qu'au Québec on a un régime de lois du travail qui sont reconnues à l'échelle internationale comme

étant progressistes. Santé, sécurité, indemnisation des accidents de travail,

normes du travail, le Code du travail,

l'équité salariale, on a un ensemble de lois qui font l'envie de bien des pays

sur la planète, et je pense que vous êtes aussi fiers que nous à cet

égard-là. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Voilà. Cela met fin à cette période de questions et de

réponses orales.

la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du

deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun, je vous écoute.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion

suivante conjointement avec la députée... le député de Pontiac, pardon, le

député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que l'été dernier, des feux de forêt ont brûlé

au Québec, sur plus de 4,5 millions d'hectares forçant l'évacuation

de près de 27 000 personnes;

«Qu'elle

reconnaisse les efforts du gouvernement pour augmenter les ressources de la

SOPFEU pour faire face à la prochaine saison de feux de forêt;

«Qu'elle souligne que

cette situation est exacerbée par les changements climatiques;

«Qu'elle

rappelle que des solutions existent pour aménager nos forêts afin qu'elles

soient plus résilientes et mieux adaptées pour faire face aux feux de

forêt; et

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de poser les actions nécessaires

afin d'augmenter la résilience des

forêts, en déposant rapidement une stratégie d'adaptation de l'aménagement

forestier aux changements climatiques.»

Présidente : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Oui, M. le leader adjoint.

M. Caire :

Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Présidente :

Cette motion est-elle adoptée?

La Présidente :

Adopté. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin

de présenter, conjointement avec le premier

ministre, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe

d'opposition, le député d'Arthabaska et la députée de Vaudreuil, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la fête nationale du Québec, ayant pour thème

cette année Retrouvons-nous à la belle étoile ;

«Qu'elle

rappelle l'importance de célébrer notre culture, notre langue commune, notre

créativité et notre dynamisme;

«Qu'elle

invite les Québécoises et [...] Québécois à exprimer leur fierté et leur appartenance

à la nation québécoise en participant aux centaines d'activités qui

auront lieu dans toutes les régions du Québec.»

Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M.

le leader adjoint.

M. Caire :

Oui, Mme la Présidente, il y a

consentement pour un débat de cinq minutes par intervenant, en commençant

par le chef du troisième groupe

d'opposition, le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et le

chef du deuxième groupe d'opposition.

La Présidente :

Donc, je comprends qu'il y a

consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée

des interventions soit limitée à un maximum de cinq minutes chacune.

Nous allons

commencer. Je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Comme l'année dernière, je

profite de cette occasion, évidemment, pour

ne pas tant faire un bilan de la session ou parler de nos activités

parlementaires, mais bel et bien parler de l'importance de notre fête

nationale, célébrer ce moment-là. Notre fête nationale, elle est à nous, à

toutes les Québécoises et Québécois.

C'est le moment qu'on prend pour souligner notre histoire, s'en souvenir, pour

nous rappeler les efforts de ceux qui nous ont précédés, mais surtout

pour réitérer notre engagement à assumer qui nous sommes.

Le 24 juin, on

brandit notre fleurdelisé, on danse au rythme de nos artistes, on chante les

chansons qui nous rassemblent, on fête notre

langue, notre culture, on fête notre existence. Ça va de soi. Ailleurs dans le

monde, dans plusieurs pays, ça va de

soi, fêter son existence; au Québec, c'est toujours une histoire qui n'est pas

tout à fait complétée. Ça a été une histoire qui est marquée par des hauts et

des bas, dans cette reconnaissance de notre existence, marquée par des

difficultés qui ont obligé des grands de notre histoire, d'autres générations

avant nous, à opposer la fierté au mépris qu'on peut nous réserver.

fête nationale, c'est la fête d'un peuple qui a toutes les raisons d'être fier

de s'être tenu debout pendant des siècles, toutes les raisons d'être fier

d'être encore là, debout, en 2024, mais dont la quête de simplement exister

n'est pas complétée. C'est comme un livre passionnant dans le cadre

duquel le prochain chapitre, très important, est encore à écrire.

Notre

fête nationale, on l'utilise, donc, exactement pour ça, pour s'affirmer, pour

réaffirmer notre goût d'exister et notre

goût du Québec, afficher toutes les facettes de cette identité, toutes les

couleurs de notre courtepointe à une époque où, malheureusement, on tente de plus en plus de nous diviser, de nous

cataloguer, catégoriser par groupes, par sous-groupes, par catégories de citoyens. Cette journée spéciale

nous permet de réitérer que nous sommes tous et toutes Québécois et

Québécoises et que, surtout, nous sommes tous et toutes liés par le même

destin, par la même démocratie.

Cette journée

spéciale nous rappelle toute notre appartenance à ce peuple qui n'en finit plus

de... n'en finit pas de naître, à ce pays

qui n'est pas un pays. Elle nous rappelle que nous aimer, c'est de rappeler

qu'on est un peuple de bâtisseurs dans un environnement qui ne garantit

pas notre pérennité linguistique, que ça prend du courage, donc, pour continuer

cette belle épopée. Ça nous rappelle la

beauté de cette histoire-là, mais aussi la beauté de nos paysages, de notre

territoire. Ça nous rappelle des sacrifices que d'autres avant nous ont

faits.

René Lévesque

résumait ainsi ce qu'est être Québécois : «Ce que cela veut dire, d'abord

et avant tout, c'est que nous sommes

attachés à ce seul coin du monde où nous puissions être pleinement nous-mêmes,

ce Québec qui, nous le sentons bien, est le seul endroit où il nous est

possible d'être vraiment chez nous.» J'en suis sûr, tous les membres de

cette Assemblée seront d'accord avec cette citation de René Lévesque.

Donc,

qu'on soit francophone, francophile, polyglotte, à gauche, à droite, et peu

importe l'année d'arrivée de notre famille au Québec, nous sommes tous et

toutes Québécois, Québécoises, et nous sommes fiers de notre différence

culturelle et linguistique. Et donc

nous sommes tous invités à tenir le drapeau, par plaisir mais aussi par sens

des responsabilités, à la lumière de cette histoire.

Alors, dans deux

semaines, le temps sera venu de nous rassembler. Faisons-le. Les Québécois se

retrouveront à la belle étoile pour célébrer ce peuple et ce destin

incontournable qui, j'en suis convaincu, nous attend.

m'en voudrais quand même, à la fin de cet exercice, de ne pas saluer mes

collègues. Ça a été une longue session, exigeante, comme elles le sont

tout le temps, toujours.

vous salue, vous, Mme la Présidente, qui a un travail exigeant, et vous

réussissez toujours, même dans les moments les plus émotifs, à nous ramener à la hauteur de cette institution qu'est

notre... la maison du peuple. Merci d'encadrer nos débats à tous les

jours.

je profite donc de ce moment pour souhaiter les meilleures vacances estivales à

tous les élus, à tout le personnel qui nous soutient. Et, je tiens à

mentionner, ils sont très importants. Eux aussi ont besoin de vacances. Et

profitons de cette fête nationale. Bonnes vacances à tous! Merci.

La Présidente :

Merci beaucoup, M. le chef du troisième

groupe d'opposition. Je reconnais maintenant le premier ministre.

M. Legault : Merci, Mme la Présidente.

Bien, à mon tour de souhaiter une bonne fête nationale à tous les Québécois. Je

pense que notre fête nationale, c'est le moment de se rappeler qu'on est

chanceux de vivre au Québec. On vit, Mme la Présidente, dans une belle nation, une nation qui est francophone. Même

avec toutes les difficultés, on a passé au travers des 400 ans.

Oui, on est un peu isolés, en Amérique du Nord, entourés de 400 millions

d'anglophones, mais, Mme la Présidente, je pense qu'on doit être fiers d'avoir

résisté, puis c'est l'occasion d'y penser.

Puis,

bon, c'est certain qu'on aime souvent critiquer ce qui se passe au Québec,

surtout ici, et notre fête nationale, bien,

c'est le moment de se rappeler aussi qu'il y a des bons côtés. Depuis

400 ans, on a des bâtisseurs qui ont mis en place une société qui est moderne, démocratique, une

société qui est tissée serré aussi. On l'a vu, entre autres, pendant la

pandémie, les gens, quand c'est le

temps de se serrer les coudes, ils le font. On est un peuple qui s'entraide.

Donc, je veux offrir à tous les Québécois une bonne fête nationale.

Je veux en

profiter aussi pour saluer tous mes collègues. C'est la dernière journée de la

session, donc je veux prendre le temps de dire : On va avoir un petit peu

plus de temps de disponible, un peu de vacances, ça va faire du bien à tout le

monde.

Bon, d'abord, un mot pour le chef de

l'opposition officielle. Je sais que la liste des candidats à la chefferie du Parti libéral s'allonge, beaucoup de gens du patronat, il y en a un qui prie à

Compostelle, mais je regarde le dernier sondage puis je vois que le chef actuel est à 30 %, est premier. Puis je

veux répéter ce que j'ai dit : Moi, je le garderais, le chef actuel,

je trouve qu'il est parfait.

Maintenant,

un mot au chef du deuxième groupe d'opposition. D'abord, je veux le remercier.

On a un peu moins parlé de la CAQ

dans les derniers mois. Je suis content de voir qu'il est passé à travers son

printemps érable. Et je pense qu'il mérite maintenant un été ensoleillé.

Content de

voir que le chef du Parti québécois soit resté pour m'écouter. Je veux lui souhaiter

des belles vacances, dans la bonne humeur et dans l'allégresse.

Mme la Présidente, je pense que, depuis deux ans

et demi, vous avez confondu tous les sceptiques. Ceux qui ne sont pas encore convaincus, je vous invite à

aller regarder un petit peu les débats à Ottawa. Je pense qu'on peut être

fiers. Quand on se compare, on est bons, grâce à vous, Mme la

Présidente. Merci beaucoup.

En terminant, bien, je veux remercier tous les employés, les employés de

l'Assemblée nationale, les employés qui travaillent dans nos partis politiques, les employés qui travaillent

dans nos bureaux de comté. Vous êtes essentiels pour la démocratie

québécoise. Donc, merci beaucoup. Puis bon été à tout le monde!

La Présidente : Merci, M. le premier

ministre. Je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Merci au premier ministre pour ses bons voeux et merci

également pour le chef du Parti québécois.

Vous savez, les voeux de la fête nationale,

c'est excessivement important, en cette Assemblée nationale, parce que c'est la fête de la nation québécoise. Et, en

ce sens-là, nous serons toujours très fiers de célébrer une nation, une société

accueillante qui évolue et qui s'abreuve aussi de la diversité. On se souvient

de notre histoire, par où on est passés, et ça,

ça nous guide pour l'avenir puis pour le présent aussi, dans les décisions ici,

à l'Assemblée nationale, que l'on doit prendre à tous les jours. On doit remercier celles et ceux, entre autres dans

les écoles, qui enseignent notre histoire et qui sont passeurs de cette

riche histoire.

Fêter, donc, avec les Québécoises et Québécois

dans le respect, dans l'ouverture, la confiance, c'est ce qu'on se souhaite. Nous célébrons également, donc, notre

culture, nos artistes. Je nous invite collectivement à participer, entre

autres, aux différents événements, notamment

les nombreux festivals, et à visiter le Québec, à consommer les produits locaux

et à encourager notre économie locale.

Vous me permettrez, évidemment, de saluer, on

l'a su dans les dernières heures, la collègue de Saint-Laurent, qui a donné naissance, dans les dernières heures,

à Abraham, et la féliciter, alors à féliciter la collègue de Saint-Laurent, qui

a donné naissance à Abraham dans les dernières heures, maman et Abraham se

portent très bien, et également féliciter son conjoint, un certain

député de Jacques-Cartier. Alors, on est très heureux pour la famille, qui

s'agrandit.

Au Parti

libéral du Québec, Mme la Présidente, le premier ministre en a fait mention,

durant la dernière session parlementaire on est passés à : Oh! finalement,

on va avoir un candidat, à : Oh! finalement, on va peut-être avoir trop de

candidats. Alors, quand même, c'est une évolution dans le bon sens.

J'ai été

également flatté quand le premier ministre a dit qu'il me trouvait parfait,

mais je tiens à le rassurer, je n'irai pas à la chefferie. Je vais

rester pour continuer à lui faire plaisir de jour en jour et à augmenter son

bonheur.

Puis là, Mme la Présidente, je ne veux pas

passer de messages subliminaux, mais au retour, cet automne, attendez-vous que

le Parti libéral du Québec fasse des interventions avec rigueur. On fera nos

devoirs pour que tout ce qu'on dit soit

rigoureusement vrai et on proposera des choses. Et, si le gouvernement veut

contre-proposer, bien, à la rigueur, on acceptera, Mme la Présidente.

C'est le menu qui est devant nous.

Au premier ministre, je le sais, on lui a

beaucoup parlé de Northvolt, on lui a beaucoup parlé d'énergie. Cet été, je lui souhaite de recharger ses batteries.

On a beaucoup parlé d'agences. On a parlé d'agence de transport. On a parlé

d'agence de santé. Bien, je lui souhaite de rencontrer très prochainement une

agence de voyages, Mme la Présidente. Et cet été, si le premier ministre, je le sais, des fois il peut peut-être

penser, on ne sait pas, c'est sa prérogative, à un remaniement, ça se peut, c'est une possibilité, ou lire un bon

livre, je l'invite à aller dans un Espace bleu. Il va être tranquille. Il va

être tranquille, il va être en paix.

Et je le préviens déjà, Mme la Présidente. À son retour, il sait ce qui va se

passer, hein? On ne manquera pas de souligner quoi? Qu'il sera désormais

dans sa septième année déjà, Mme la Présidente.

Chez les amis de Québec solidaire, Mme la Présidente,

les amis de Québec solidaire, bien, je tiens à rassurer le chef de la deuxième opposition, là, cet été, je ne lui ai pas acheté

un coton ouaté, je pense qu'il a déjà eu assez chaud comme ça. Alors... J'aimerais aussi saluer la collègue

de Sherbrooke, qui est co-porte-parole, donc, féminine, et j'aimerais lui

dire : Bienvenue dans la gang des intérimaires. Et elle va voir, elle va

voir, à cette heure qu'elle a renoncé à être candidate à la

co-chefferie, elle va voir qu'il y a un beau potentiel pour augmenter sa cote

de popularité.

Québec solidaire, cette session, on

doit se le dire, on doit se le dire, ça n'a pas toujours été la bonne entente.

Il y a eu parfois des chicanes, des tiraillements. Puis là je dois révéler un

secret. Le chef de la deuxième opposition, j'ai su à travers les

branches qu'il avait demandé au secrétaire général jusqu'à quel âge la

halte-garderie prennent-ils les enfants. Alors, je ne le sais pas, s'il l'a eue,

sa réponse, mais c'est une option, une avenue qu'il a évaluée.

Parti québécois, au chef du Parti québécois, bravo! Le Parti québécois

s'assume. Le Parti québécois, ça va être un référendum, si d'aventure

ils sont élus dans le premier mandat, et ce sera le dollar québécois. Par

contre, j'ai une question : 82

milliards canadiens, ça va faire combien, ça, en dollars québécois? Il

faudrait... Beaucoup, hein, beaucoup.

Merci

au chef du Parti québécois, enfin, qui a trouvé la solution sur un enjeu

fondamental au Québec. Il a proposé, puis ça manque dans nos écoles, qu'il y

ait un drapeau québécois dans chacune de nos classes. Bien, on le suit,

Mme la Présidente, dans cette

proposition-là. Puis, tant qu'à y être, on pourrait-tu avoir un professeur,

également, dans chacune des classes? On aimerait faire la p