Documents déposés le mercredi 8 juin 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-06-08

Pagé, Sylvain , Député de Labelle

L’extrait d’une pétition, signée par 27 095 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le nombre maximum d'absences pour les enfants en CPE (PDF, 458 Ko)

2303-20160608

Extrait de pétition

2016-06-08

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 799 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 80 Ko)

2304-20160608

Extrait de pétition

2016-06-08

Roy, Nathalie , Députée de Montarville

L’extrait d’une pétition, signée par 155 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la

Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen (PDF, 82 Ko)

2305-20160608

Extrait de pétition

2016-06-08

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 1 562 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 491 Ko)

2306-20160608

Extrait de pétition

2016-06-08

Gaudreault, Sylvain , Chef de l’opposition officielle

Le procès-verbal de l’assemblée tenue le 27 janvier 2015 par le conseil d’administration d’Investissement Québec, concernant l’approbation du procès-verbal de l’assemblée du 15 décembre 2014 (PDF, 33 Ko)

2307-20160608

2016-06-08

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Des propositions d’amendements au projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (PDF, 31 Ko)

2308-20160608

2016-06-08

Roy, Sylvie , Députée d’Arthabaska

Un tableau intitulé Armes à feu saisies sur le territoire de la Sûreté du Québec (PDF, 106 Ko)

2309-20160608

2016-06-08

Arcand, Pierre , Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Le Plan stratégique 2016-2020 d'Hydro-Québec (PDF, 4 Mo)

2302-20160608

Plan stratégique

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009