Documents déposés le jeudi 3 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2008-04-03

Beauchamp, Line , Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Les documents concernant le déversement de paraxylène survenu dans le Port de Montréal le 10 avril 2003

872-20080403

2008-04-03

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Copie de l’entente intervenue entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Motion Picture Association of America Inc., concernant la distribution de films pour présentation en public (PDF, 245 Ko)

873-20080403

2008-04-03

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Copie de l’entente intervenue entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Motion Picture Association of America Inc., concernant la distribution de matériel vidéo pour usage domestique (PDF, 260 Ko)

874-20080403

Rapport de commissions

2008-04-03

Thériault, Lise , Députée d’Anjou

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 1er et 2 avril 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la police (PDF, 222 Ko)

875-20080403

Rapport de commissions

2008-04-03

Grondin, Janvier , Député de Beauce-Nord

L’extrait d’une pétition, signée par 1 697 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des motocyclettes

877-20080403

Extrait de pétition

2008-04-03

Roy, Sylvie , Députée de Lotbinière

L’extrait d’une pétition, signée par 3 942 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le nombre de passagers prenant place sur un véhicule tout-terrain

878-20080403

Extrait de pétition

2008-04-03

Ménard, Nicole , Députée de Laporte

L’extrait d’une pétition, signée par 2 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le changement des critères de beauté véhiculés dans l’industrie de la mode afin de diminuer le nombre de femmes souffrant d’anorexie

879-20080403

Extrait de pétition

2008-04-03

Gagnon-Tremblay, Monique , Ministre des Relations internationales

Une lettre, en date du 3 avril 2008, adressée à Mme Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationale par M. Alain Cloutier, sous-ministre des Relations internationales, concernant le dossier de la Délégation générale du Québec à New York

880-20080403

2008-04-03

L'Écuyer, Charlotte , Députée de Pontiac

L’extrait d’une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des motocyclettes

876-20080403

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009