À la suite de notre rapport de vérification, La

FADQ a produit un plan d'action portant sur l'ensemble des recommandations

formulées. La mise en oeuvre de ce plan d'action s'échelonne de 2015 à 2018.

Les travaux de ce plan d'action sont donc entamés.

En terminant,

j'aimerais remercier le personnel de La Financière agricole du Québec pour sa coopération et je tiens également à

assurer les membres de cette commission de mon entière collaboration à ses

travaux. Merci.

Président (M. Gaudreault) : Alors, merci beaucoup,

M. Lanoie. Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le président-directeur général par intérim de

La Financière agricole, M. Desrosiers, en vous invitant à... Vous

présentez les gens qui vous accompagnent et vous disposez environ d'une dizaine

de minutes.

M. Desrosiers (Ernest) : Absolument.

Si vous me permettez, avant de vous présenter mon allocution, je vais peut-être

commencer par présenter les gens : d'abord, Mme Andréanne Héroux — Andréanne,

elle est directrice par intérim du bureau du président-directeur général et

des communications à La Financière;

et, à ma droite, Jean-François Brouard — Jean-François est le

vice-président au secteur des assurances; Sylvie Grondin, qui est vice-présidente

à la clientèle; et, à l'arrière,

Mme Renée Saint-Hilaire, qui est secrétaire

générale de La Financière; M. Richard Laroche, qui est directeur

général de l'administration; et Louis-Pierre Ducharme, qui est porte-parole de

La Financière.

Donc, M. le Président, M. le vice-président, M. le commissaire,

d'abord merci de nous recevoir tous, et, d'entrée de jeu, je vous assure que La Financière

agricole souscrit totalement aux objectifs de la commission dans le but

d'encourager la transparence et la

diffusion des meilleures pratiques et ainsi assurer une saine gestion des

deniers publics au bénéfice des citoyennes et des citoyens.

La Financière agricole du Québec a d'ailleurs mis en place, dès la

réception du rapport du Commissaire au développement durable, un plan d'action

afin de répondre aux six recommandations émises et ainsi améliorer la capacité de l'organisation à mesurer

son efficacité et sa performance. Un premier suivi de la mise en oeuvre

de ce plan d'action a été présenté dans le

rapport annuel 2015‑2016 de l'organisation. Il comporte cinq actions, et, à ce

jour, quatre de ces actions ont été réalisées, et une est toujours en cours. La

société s'est donc inscrite dans une démarche d'amélioration continue qui se

poursuivra au-delà de ce plan d'action.

Avant de vous

exposer nos principales réalisations relativement aux recommandations du

rapport, permettez-moi de vous présenter qui nous sommes et les produits

et services que nous offrons.

La Financière agricole a pour mission de

soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, l'essor du secteur agricole et

agroalimentaire québécois. Elle attache une importance particulière au

développement du secteur primaire et à la

mise en place d'une relève agricole compétente. Par ses interventions

diversifiées, l'organisation contribue

au développement économique du Québec. Elle offre une gamme d'outils financiers

et de gestion de risques pour préserver

la stabilité économique des entreprises agricoles. La Financière agricole

protège ainsi des valeurs assurées qui s'élèvent

à près de 4,2 milliards de dollars. Son portefeuille de garanties de prêt

atteint 4,8 milliards de dollars, ce qui représente près de la

moitié du financement agricole à long terme du Québec. D'ailleurs, elle

entretient des relations d'affaires avec

près de 25 000 entreprises agricoles et forestières. Les employés de

La Financière agricole, travaillant sur l'ensemble du territoire québécois, sont fiers des services qu'ils

offrent aux entrepreneurs agricoles et ils partagent les valeurs de notre organisation que sont la rigueur,

l'efficacité, l'excellence et le respect. C'est donc habités de la

volonté d'améliorer notre performance que

nous avons reçu le rapport du Commissaire au développement durable et que

nous nous sommes rapidement mis au travail

afin de mettre en place plusieurs actions qui tiennent compte des

recommandations émises. Ces recommandations sont numérotées de 1 à 6, et je

suivrai le même ordre au cours de mon exposé.

D'abord, en

ce qui concerne la révision et la détermination d'indicateurs d'effet-impact

pour évaluer notre efficacité et

notre performance, dans le cadre de l'élaboration de notre plan stratégique

2015‑2018, nous avons porté une attention particulière à

l'identification d'indicateurs ayant une portée stratégique en recentrant nos

priorités sur les aspects les plus

importants de la mission de l'organisation. Nous l'avons fait en tenant compte

de la qualité de la prestation de services à la clientèle de même que de

la gestion des ressources. Comme l'a recommandé le commissaire, nous nous

sommes dotés d'indicateurs d'effet-impact

permettant de mieux mesurer les résultats de nos objectifs stratégiques. À ce

sujet, chacun de nos 10 objectifs

stratégiques est désormais mesuré par au moins un indicateur d'effet-impact, par exemple le taux

de satisfaction de la clientèle à l'égard des services offerts, le pourcentage

de jeunes ayant reçu une subvention et dont l'entreprise oeuvre toujours en

agriculture après trois ans.

En ce qui concerne la recommandation nous invitant à identifier des cibles visant l'amélioration de la performance, dans le cadre de notre plan stratégique 2015‑2018,

nous avons porté une attention particulière à déterminer des cibles réalistes

mais ambitieuses pour favoriser l'engagement de l'organisation envers sa

clientèle. Pour notre conseil d'administration,

qui effectue le suivi de nos objectifs, ces nouvelles cibles fournissent une

information plus pertinente quant à

la performance de l'organisation. Par exemple, nous bonifions actuellement

notre offre de services à la clientèle afin d'en améliorer la qualité. D'ici 2018, notre cible est une augmentation de

74 % à 85 % du taux de satisfaction à l'égard de notre service

à la clientèle. En 2016, ce taux atteignait déjà 78 %. Nous ciblons le

maintien d'un taux annuel d'au moins 85 % de jeunes ayant reçu une subvention et

dont l'entreprise oeuvre toujours en agriculture après trois ans. En 2016,

ce taux atteignait 91 %.

Concernant la

recommandation visant la poursuite de nos démarches afin de cibler des

entreprises comparables pour

l'exercice d'étalonnage, à la suite de son étude de performance comparée

effectuée en 2015, La Financière agricole s'est dotée d'un plan d'action afin de maintenir ses démarches en ce

sens. Ce plan d'action vise deux objectifs principaux : l'amélioration de notre performance et la

réévaluation de notre démarche d'étalonnage. Dans le cadre de ce plan

d'action, des analyses ont été réalisées, et

des améliorations inspirées de pratiques des organisations participantes ont

été implantées. Nous avons, par

exemple, modifié notre programme d'assurance récolte pour offrir une couverture

améliorée et permettre d'indemniser

plus rapidement les producteurs, faisant passer le délai d'émission du chèque

de 30 à 21 jours. Parallèlement, des

démarches auprès d'organisations des autres provinces se poursuivent afin de

voir les possibilités de comparer quelques indicateurs liés à la gestion

de nos programmes. De plus, la société a procédé à une réévaluation de son

approche de comparaison en vue de l'étude 2018.

Voici maintenant ce que nous avons entrepris

pour nous assurer d'impliquer le conseil d'administration afin qu'il statue sur les indicateurs à privilégier

pour l'exercice d'étalonnage. Le conseil d'administration est impliqué à

chacune des étapes concernant le suivi de la

démarche d'étalonnage, tant pour la définition des indicateurs que pour le

processus de suivi. Une analyse concernant

l'approche d'étalonnage a été présentée au conseil d'administration en juin

2016. À la suite de cette présentation, le conseil a pris la décision de

retenir les services d'accompagnement du Mouvement québécois de la qualité. Ce dernier produira un diagnostic

permettant de comparer notre performance avec celle d'autres

organisations québécoises.

Cinquièmement, La Financière agricole

s'assure que l'information transmise au conseil d'administration présente une vision intégrée des résultats afin

d'apprécier l'efficacité et la performance. Parmi les outils disponibles,

le tableau de bord de gestion permet aux

membres du conseil d'administration de mieux saisir et d'apprécier les

mesures de performance de l'organisation.

Dès 2015, ceux-ci ont été les artisans d'une démarche de révision des

indicateurs, lesquels ont d'ailleurs été sélectionnés en fonction des

quatre critères de performance de la Commission de l'administration publique.

Depuis ces modifications, notre conseil d'administration se dit mieux informé

en raison d'une information plus contextualisée et mieux synthétisée. Je me

permets d'ajouter que nous sommes toujours dans une démarche d'amélioration

continue.

J'en arrive à la dernière recommandation :

nous assurer que l'information publiée dans le rapport annuel de gestion

permette d'apprécier tous les aspects importants de notre efficacité et de

notre performance. En ce sens, nous avons

modifié notre rapport annuel de gestion dès 2014‑2015 en y intégrant notamment

un bilan détaillé des résultats du plan

stratégique 2012‑2015, ce qui nous permet de contextualiser les résultats de

l'organisation et d'évaluer son efficacité quant à l'atteinte de ses objectifs stratégiques. Dans le cadre d'une

refonte majeure de notre rapport annuel 2015‑2016, La Financière

agricole a considéré les quatre critères d'appréciation de la commission pour

effectuer le suivi de l'évaluation de son efficacité et de sa performance. De

plus, nous avons incorporé un tableau synthèse présentant les résultats de l'organisation et énonçant le degré

d'atteinte des objectifs stratégiques. Nous avons aussi intégré les

principales conclusions quant à l'efficacité

et à la performance de l'organisation. Par exemple, nous avons ajouté des

sections visant l'appréciation de la performance de l'organisation à

l'égard de ses engagements tant stratégiques qu'en matière de développement

durable.

conclusion, les recommandations contenues au rapport du Commissaire au

développement durable déposé au printemps

2015 et portant sur l'exercice 2013‑2014 ont toutes été prises en compte, et, à

titre d'exemple, nous avons raffiné nos

indicateurs de performance et nos cibles, nous avons consolidé notre reddition

de comptes auprès de notre conseil d'administration

et auprès des citoyens, nous avons amorcé une démarche avec le Mouvement

québécois de la qualité, nous poursuivons

nos démarches pour améliorer nos mesures d'efficacité et de performance en continu.

Nous avons à coeur d'alimenter les

membres de notre conseil d'administration d'informations pertinentes, justes et

significatives afin que ces derniers puissent prendre des décisions

éclairées.

En terminant,

les administrateurs et la Direction de La Financière sont très conscients

de la responsabilité qui leur incombe

et de l'importance que revêt la protection de la relation de confiance des

citoyens envers leurs institutions. À cet égard, nous faisons de la

satisfaction de notre clientèle une priorité.

Je vous

remercie pour votre écoute, et soyez assurés de notre entière collaboration

pour fournir les informations le plus adéquates possible pour vous

permettre d'apprécier l'état de la situation.

Le Président (M. Gaudreault) :

Merci beaucoup, M. Desrosiers. Merci de votre présentation.

Alors, nous

allons commencer tout de suite avec le bloc du gouvernement, un bloc d'une

dizaine de minutes. Et on commence avec le député de Jean-Lesage.

M. Drolet :

Merci beaucoup, M. le Président. Bien, écoutez, bienvenue, M. Desrosiers, vous,

et toute votre équipe, bienvenue, naturellement, à l'équipe du VG,

représentée ici par M. Lanoie.

Écoutez,

moi, La Financière agricole, je n'ai pas vraiment une très grosse compétence

pour en discuter, sauf que ce qui m'a

interpellé ce matin, quand j'ai écouté le rapport du Vérificateur général,

venant du milieu, moi... d'un comté urbain puis n'ayant pas trop à traiter, comme je vous dis, avec les

agriculteurs, mais venant du milieu, quand même, des affaires, et pour faire affaire, naturellement, avec

l'entrepreneuriat et faire affaire surtout sur des conseils d'administration,

puis ayant siégé

sur plusieurs, ça m'a fait un petit peu chuchoter d'entendre le Vérificateur

général mentionner le fait de la reddition de comptes et le fait de la collaboration, ou les communications, entre,

naturellement, La Financière agricole et son propre conseil d'administration. Et ça m'a un petit peu

interpellé, parce que, je me dis, c'est quand même là l'importance... Puis, si

on se dote d'un conseil d'administration d'à

peu près 15 personnes, comme j'ai pu voir, avec des compétences

différentes mais particulièrement importantes pour vous donner des guides, et

tout cela... et de voir que, là, si je lis, «pour ce qui est de la reddition de comptes au conseil

d'administration», l'information servant à évaluer l'efficacité et la

performance de La Financière lui est présentée seulement périodiquement,

toutefois elle n'est pas suffisamment mise en contexte et synthétisée pour que

le conseil puisse avoir une vision globale et claire de ces deux aspects, vous

comprenez que ça m'interpelle un petit peu, et j'aurais là-dessus besoin

d'explications.

Puis,

de l'autre côté, il y a une autre affaire qui m'a sursauté aussi, c'est que,

par rapport aux deux présidences démissionnaires, aussi, assez

rapidement, c'est systématiquement des membres du conseil d'administration,

entre autres Mme Vincent et Mme Chagnon,

puis une qui n'a pas terminé son mandat. Alors, quand on entend tout cela, ça

nous amène à s'interroger à savoir,

justement, la relation entre le conseil d'administration au final et

La Financière agricole.

Le Président (M.

Gaudreault) : M. Desrosiers.

Desrosiers (Ernest) : Écoutez, dans un premier temps, j'aimerais vous

dire que, suite aux observations du commissaire

et du Vérificateur général, ce qu'on présente maintenant à chaque conseil

d'administration, c'est un rapport de la

direction dans lequel on contextualise l'ensemble des enjeux du secteur et on

présente les principales données financières pour permettre à notre conseil d'administration d'avoir une perspective

globale à la fois des enjeux et de l'information financière, à la fois

des enjeux qui concernent les activités de La Financière et du secteur.

Ça, c'est la première des choses qu'on a faites.

deuxième élément qu'on a fait, c'est qu'on a structuré la reddition de comptes

de façon intégrée. C'est-à-dire que notre reddition de comptes, elle est

alignée... nos indicateurs sont alignés sur le plan stratégique, sur le plan d'exploitation, et on a une reddition de comptes

intégrée qu'on présente à notre conseil d'administration d'une façon

assez détaillée, deux fois par année, où on

fait le lien entre le plan stratégique, le plan d'exploitation et les résultats

obtenus et les indicateurs,

finalement, qui les mesurent, toujours dans une perspective d'avoir un suivi,

mais garder le focus ou... dans quel sens est-ce que l'organisation doit

aller; est-ce qu'elle respecte son plan stratégique? Ça, c'est le deuxième

élément.

troisième élément, c'est le tableau de bord. D'ailleurs, on a prévu en avoir

des copies si jamais vous aviez de l'intérêt

pour ça. C'est qu'on a structuré, avec le conseil d'administration, le tableau

de bord, et c'était un exercice assez complet,

je vous dirais, dans lequel le comité de vérification a été impliqué dans un

premier temps, et l'ensemble du

conseil d'administration a été impliqué. Et ce tableau de bord là, il est

présenté trois fois par année au conseil

d'administration, et, je vous avoue, c'est

un tableau de bord assez complet, mais avec des indicateurs qui ont été

identifiés par les administrateurs eux-mêmes

comme étant des indicateurs importants pour suivre l'évolution des résultats de

la société. Et je vous dirais que ce

tableau de bord là, il aligne nos cibles mais à la fois nos données historiques

des trois dernières années pour permettre de voir comment est-ce que les résultats ont évolué au cours des trois

dernières années en relation avec les cibles, est-ce que nos cibles sont trop basses, trop hautes, est-ce qu'on

doit les corriger, est-ce que c'est encore... pourquoi il y a des écarts.

Puis vous comprenez qu'un chiffre seul ne

veut pas dire grand-chose. Deux chiffres, ça permet de faire des comparaisons

et de générer des questions et une

réflexion. Et c'est la perspective dans laquelle ce tableau de bord là a été

bâti et présenté. Et je disais qu'il

était présenté trois fois par année au C.A., mais il est révisé à chaque comité

de vérification où c'est présenté, puis le comité de vérification peut

en prendre connaissance.

Mais,

en plus de ça, il y a quand même un rapport des suivis des différents

programmes, parce que, nous, vous savez,

il y a deux grands champs d'activité : le secteur assurance et le secteur

financement. Et les rapports de programme qui compilent un paquet d'informations de gestion sont déposés à tous

les conseils d'administration, et il y a un échange, il y a une discussion à tous les conseils

d'administration. Ça, c'est pour le premier volet, je vous dirais, de votre

question. Parce que je trouve ça important. Il faut absolument, dans une

organisation, que les gens soient alignés pas juste sur les orientations, mais

aussi sur le suivi pour s'assurer que l'exécution est en lien avec les

orientations, puis je pense que l'information transmise et partagée avec nos

administrateurs actuellement permet ça, là, de façon assez claire.

M. Drolet :

...depuis, naturellement ce constat-là du VG.

Desrosiers (Ernest) : Bien, c'est la perspective. Il se faisait des

choses quand même, mais on nous a indiqué... peut-être que les

indicateurs, des fois, étaient des indicateurs de gestion, que la relation

n'était pas évidente avec le plan

stratégique, et puis, je dirais, il y a eu comme un effort de réalignement pour

s'assurer que l'information était partagée.

L'autre point... mais

je voudrais juste vous dire, évidemment, vous comprenez qu'il y a des motifs,

des fois, personnels qui peuvent interroger, puis simplement pour vous

indiquer... puis vous le savez sans doute, mais c'est du bénévolat, hein, le conseil d'administration de

La Financière. Et, en dépit de son ampleur en termes d'activité, les

gens font ça bénévolement. Et souvent les

gens constatent que c'est un bénévolat qui exige énormément de temps, de

disponibilité, de présence. Et, vous savez, la nature des activités de

La Financière étant des activités à la fois spécialisées, parce que le secteur agricole en soi, c'est un secteur

spécialisé, des programmes d'assurance, des programmes de financement,

quand on réunit nos comités du conseil...

Bien, on les réunit parce qu'on veut souvent évaluer certains dossiers puis

partager ça avec eux autres. Bien,

évidemment, des fois, les gens, ils trouvent que... ils nous disent :

Bien, écoutez, la fréquence des rencontres fait qu'ils se rencontrent...

surtout pour quelqu'un qui est président du C.A., c'est très demandant.

je vous dirais que c'est la réalité, je pense, qui ressort, là, de cette

réalité-là, c'est que les gens ont considéré peut-être l'ampleur de

l'exigence de la tâche. Et, en plus, quand quelqu'un fait ça bénévolement, je

veux juste vous indiquer

que, pour certains qui auraient la possibilité, des fois, d'avoir des dossiers

ou de prendre d'autres occupations, ça peut

même les exclure de certaines autres activités. Et, comme leur expertise est

dans le domaine de l'agroalimentaire, ça pose un défi, là. Je vous

expose simplement la réalité, je pense, qui a fini par interpeller ces

personnes-là.

Drolet : Remarquez bien que ma question n'était pas pour vous

mettre dans l'embarras, de vous expliquer là-dessus, mais c'est parce que ça faisait le lien avec le fait des

communications qui nous ont été transmises par le VG.

M. Desrosiers

(Ernest) : Je comprends bien.

Drolet : Mais j'aimerais vous entendre sur la composition du

conseil d'administration. En fait, pouvez-vous nous en donner un petit

peu la parité? Comment c'est composé, exactement?

M. Desrosiers (Ernest) : Bien, le conseil d'administration de

La Financière, c'est 15 personnes, dont cinq personnes sont des membres de l'UPA, 10 sont des

indépendants. Parmi les indépendants, il y a d'office, par la Loi de

La Financière, le sous-ministre de

l'Agriculture, qui est membre d'office du conseil d'administration, et il y a

le P.D.G., qui est membre d'office du conseil d'administration. Donc,

c'est la composition du conseil d'administration.

Maintenant,

vous avez, je présume, peut-être... je ne sais pas si vous l'aviez, mais la

formation ou l'expérience de chacun

des membres du conseil d'administration, vous pouvez le constater dans le

rapport annuel et finalement vous voyez que c'est des gens qui ont des

expertises diversifiées, finalement, ce qui est souhaitable aussi dans une organisation.

M. Drolet :

...terminé, M. le Président?

Le Président (M.

Gaudreault) : Il vous reste 1 min 20 s.

Drolet : J'aimerais, en tout cas, compléter là-dessus puis je laisserai peut-être ma minute, M. le Président, à mes collègues par la suite de notre bloc, mais

j'aimerais juste aussi que vous nous déposiez, si c'est possible, le tableau

de bord. C'est possible que vous puissiez nous le déposer à la commission?

M. Drolet :

Contextualiser. Mon collègue s'interroge sur le mot «contextualiser».

Reid : Quand vous

dites que vous contextualisez, pouvez-vous juste nous dire un petit peu qu'est-ce que ça veut dire,

tu sais, pour que tout le monde comprenne? Parce que nous, on peut comprendre, on

peut se faire à l'idée, mais les gens qui nous écoutent ne comprendront

pas nécessairement qu'est-ce que ça veut dire.

M. Desrosiers

(Ernest) : Pour nous, contextualiser, quand on présente un dossier, quand

on dit : La mise en contexte, je

dirais, c'est de l'environnement puis souvent, des fois, un rappel historique

d'où ça arrive, pour quelle raison que

ce dossier-là a été amené et quels sont les événements qui nous amènent à

le traiter, au fait. Et la contextualisation aussi, c'est même de dire en quoi traiter ça c'est en lien avec nos orientations et notre plan stratégique aussi. Autrement dit, c'est pour éviter qu'un sujet soit traité à la pièce et que finalement, à un moment donné, les gens, ils se disent : Bien,

c'est toutes sortes de morceaux un peu épars, mais ça nous mène où?

Finalement, le

contexte nous indique d'où ça vient, ce sujet-là, puis à quelle place ça nous

mène. Ça, c'est ce qu'on vise un peu quand on contextualise.

M. Drolet :

Merci, M. Desrosiers. Merci, M. le Président.

M. Desrosiers

(Ernest) : C'est bon. Excusez, je ne sais pas comment on procède pour

la distribution. Est-ce qu'il y a une personne qui...

M. Drolet :

Ah! c'est au secrétaire...

Président (M. Gaudreault) : ...la page qui est là qui va s'en charger. Inquiétez-vous pas avec ça.

Alors, merci. Ça met fin au bloc du gouvernement. On va aller voir maintenant du côté de l'opposition officielle avec le député de

Berthier.

Villeneuve : Merci, M. le Président. Bonjour, mesdames. Bonjour, messieurs. Merci

d'être ici avec nous cet après-midi pour regarder de plus près le fonctionnement

de La Financière agricole.

Je vais continuer

dans la même ligne que mon collègue de Lesage. Moi, je vous demanderais :

Le conseil d'administration doit se réunir combien de fois par année, à peu

près?

Desrosiers (Ernest) : Mon

Dieu! Je ne l'ai pas calculé, mais ça peut être variable, des fois,

dépendamment des contextes, mais je vous dirais : Huit à neuf fois par

année, mais s'ajoutent à ça les comités du conseil : les comités de vérification, le comité de gouvernance. Il y a un

comité de services à la clientèle. Et ces comités-là se réunissent, je

vous dirais, au moins une fois entre les

conseils, là, des fois, deux... Je vous dirais, des fois, il y a des contextes,

là, qui peuvent nécessiter des rencontres, des fois, plus fréquentes,

Villeneuve : Tantôt,

vous disiez que c'est des bénévoles. On se posait la question ce matin. Merci

de la réponse. On comprend que c'est

chèrement payé, alors. Mais, si je regarde les C.V. de la plupart des membres,

ils ont déjà une carrière, ce sont des gens qui ont une carrière.

Donc, sans nécessairement être en mesure de juger s'ils sont

indépendants de fortune, ils ont déjà,

bon, un salaire qui est versé au

niveau des fonctions qu'ils occupent déjà

comme professionnels, ou autres,

alors, d'une certaine façon, je pense que... Puis, en voyant le C.V., je pense

que ces gens-là sont à même de juger finalement du temps

qu'il leur faudra justement pour bien accomplir la tâche.

Je vous pose ces questions-là, M. Desrosiers,

parce que, lorsqu'on lit le résultat de la vérification de la Vérificatrice générale, on a comme l'impression — c'est

peut-être rien qu'une impression, vous essaierez de me

rassurer, peut-être — que

le conseil d'administration reçoit de l'information avec laquelle des fois...

vous l'avez dit tantôt, d'entrée de jeu,

dans votre texte que vous avez fait lecture, vous le dites vous-même, que c'est

très spécialisé. Et, quand on lit le

rapport de la Vérificatrice générale, on a l'impression que l'information que le conseil a n'est peut-être

pas nécessairement facile à décortiquer et que ça peut peut-être

même, d'une certaine façon, faire en

sorte qu'ils ne sont pas à

même de prendre peut-être les décisions de façon totalement éclairée. Est-ce

que je me trompe?

M. Desrosiers (Ernest) : Je voudrais

vous...

Président (M. Gaudreault) : Juste avant, M. Desrosiers, je veux juste dire qu'on a bien reçu

votre document et c'est public, parce

qu'à partir du moment où il est déposé il a une cote à la commission

et il est déposé publiquement. Alors, allez-y pour votre réponse.

Desrosiers (Ernest) : C'est

bon. Écoutez, je voudrais vous rassurer là-dessus

quand même, parce que, quand je dis que c'est de l'information spécialisée, ça

veut dire que ça implique des documents à lire, parce que les documents qu'on dépose sont structurés. L'information, je pense qu'elle est relativement complète, et les gens quand

même ont... vous avez vu, par

leurs bagages... certains ont une formation de comptable ou... de sorte que...

M. Desrosiers (Ernest) : Oui.

Villeneuve : ...peut-être

qu'on se comprenne bien. Je ne vous parle pas d'aujourd'hui. Aujourd'hui, bon, je ne le sais pas, mais

je veux savoir : Est-ce que vous êtes au passé présentement ou vous êtes

au présent? Parce que, quand je lis le rapport de la vérificatrice,

c'est bien dit, parce que, juste pour faire un peu face à ce que vous venez de

me donner comme information, c'est inscrit : «L'information servant à

évaluer l'efficacité et la performance — ce n'est quand même pas rien, là — de la [fédération] est présentée au conseil d'administration

périodiquement. Toutefois, elle n'est pas suffisamment mise en contexte

et synthétisée pour que le conseil puisse avoir une vision intégrée de ces deux

aspects.»

Alors là, je

veux juste savoir, quand vous me parlez, là, que ça va bien puis qu'on donne la

bonne... bien, pas la bonne... la bonne information, d'accord, certes,

mais de façon à ce que ce soit aussi... capable de finalement en tirer finalement

les conclusions qu'il faut, est-ce

que vous me parlez maintenant

ou au passé? Parce que, ce que je

comprends, au passé, là — parce

que c'était en 2015, je pense, là — ce n'est pas ce que la

vérificatrice dénote, en tout cas.

M. Desrosiers

(Ernest) : Si vous me

permettez de vous parler au présent, peut-être,

parce que, dans le passé, je n'étais pas là — ça fait que ce serait difficile pour moi, là,

d'émettre des commentaires sur certaines situations ou mes commentaires ne seraient peut-être pas à propos ou pas exacts aussi — ce

que... je prendrais garde de ça, mais je vous dirais qu'à présent on

commence le conseil en présentant un rapport de la direction où je définissais,

quand on me posait la question, qu'est-ce

qu'on veut définir par étant le contexte, où on présente les principaux enjeux,

les principales données financières

pour s'assurer finalement que, les dossiers qui sont discutés au conseil

d'administration, les gens ne perdent pas le focus sur le plan

stratégique et les grandes orientations du conseil.

Et je vous

dirais aussi qu'à chaque fois qu'on dépose un document au conseil

d'administration il y a toujours quand même,

là, la première partie. Vous savez, c'est assez standard, je pense, dans la

présentation gouvernementale, de mettre un élément de contexte aussi

pour être sûr que les gens ne prennent pas le dossier à la pièce, mais que le

dossier est bien contextualisé. Et, au

besoin, on réunit les comités du conseil d'administration pour présenter les

dossiers et leur permettre finalement

de voir à l'avance les documents. On transmet aussi les documents à l'avance,

parce que les gens n'arrivent pas...

puis ils prennent connaissance des documents au conseil d'administration. Les

documents sont transmis à l'avance, les

gens peuvent en prendre connaissance et, lorsqu'ils arrivent au conseil

d'administration, ils ont eu le temps d'en faire la lecture et de poser

des questions.

Et, je vous

dirais aussi, j'ajouterais un troisième élément, si jamais il arrivait une

situation où les gens considèrent que l'information ne leur apparaît pas

complète, on n'hésitera pas à dire : Écoutez, on va transmettre

l'information complète. Ce qu'on veut être certains, c'est que, quand les

administrateurs prennent des décisions, ils connaissent exactement de quoi il

en retourne, et finalement ils sont en mesure d'apprécier la portée de la

décision qui est prise.

M. Villeneuve : J'imagine

qu'on peut quand même vous parler un peu du passé. Vous êtes vice-président au

financement depuis 2010. Vous siégez sur le conseil d'administration depuis...

Desrosiers (Ernest) : Bien, au fait, il faudrait... oui, c'est frais

depuis 2010, mais je siège au conseil d'administration

depuis novembre, parce que c'est le P.D.G. qui siège au conseil d'administration.

Les vice-présidents ne siègent pas au

conseil d'administration. Les vice-présidents sont invités à présenter les

dossiers qui les concernent, mais les vice-présidents

ne sont pas des membres du conseil d'administration et n'assistent pas à

l'entièreté du conseil d'administration.

Villeneuve : ...des dossiers à présenter à l'occasion, donc

vous y assistez quand même, d'une certaine façon.

M. Desrosiers

(Ernest) : Tout à fait.

Villeneuve : Et j'imagine qu'il y a des membres avec vous

aujourd'hui. Parce que moi, j'aimerais bien qu'on regarde certains aspects du passé, mais là, si

vous me dites qu'il n'y a personne ici autour de la table qui était présent

et qui peut m'informer, alors je vais me limiter à des questions au présent ou

au futur.

M. Desrosiers

(Ernest) : Mais, juste pour être bien clair, c'est qu'on est présents

au conseil d'administration lorsque les dossiers qui nous concernent sont

traités, tout à fait, mais la personne qui est membre d'office du conseil

d'administration, c'est le P.D.G., qui, lui, assiste à l'ensemble du

déroulement du conseil d'administration.

M. Villeneuve :

Bon. Je vais quand même tenter ma chance, M. le Président. Vous savez comme moi

que les agriculteurs ont été confrontés,

l'été dernier, à une grande décision, hein, sur l'ASRA, vous en avez parlé

d'ailleurs dans votre discours tantôt, et moi, j'aimerais savoir, là,

est-ce que vous êtes à même de me dire, concernant justement ce dossier-là, qui n'a pas été facile, là, on va

s'entendre, là... Ça a été des choix déchirants parce que c'étaient des

réalités différentes sur le territoire du Québec, et les gens ont eu à prendre

cette décision-là.

Est-ce

que vous êtes à même de me préciser quelle information par rapport à ce

dossier-là a été fournie au conseil d'administration pour qu'il puisse

prendre une décision dite éclairée?

Desrosiers (Ernest) : Oui. Mais moi, je peux vous dire que, là-dessus,

sur tous les dossiers... puis un dossier de cette importance-là,

l'information complète a été transmise au conseil d'administration. Ça, c'est

certain que l'information complète a été transmise au conseil d'administration

pour que les...

Villeneuve : Donc, est-ce que c'est possible pour vous de nous

déposer l'information qui a été transmise au conseil d'administration?

Entre autres, est-ce qu'il y a eu des études d'impact sur les différents

scénarios qui étaient proposés? Vous avez

ça? C'est possible de nous le déposer? Quand vous me dites «l'ensemble», on

peut avoir une idée, là, à brûle-pourpoint, de ce que ça comportait

comme éléments?

Desrosiers (Ernest) : Ah! bien, écoutez, oui. Bien, d'abord,

certainement, si vous me permettez, ça va me permettre d'expliquer un petit peu aussi la portée... Puis vous me

corrigerez si jamais vous dites que ma réponse n'est pas dans le sens de

votre question. Je veux juste bien m'assurer que j'ai...

Président (M. Gaudreault) : Il vous reste moins d'une minute

pour ce bloc-là. Après, on pourra y revenir, là, mais...

M. Desrosiers

(Ernest) : O.K. Je veux juste simplement...

Desrosiers (Ernest) : ...O.K., tout simplement vous décrire... C'est

qu'il y a un programme des Agri qui est un programme qui correspond à

l'équivalent d'un REER, si on veut, qu'indépendamment de la situation de

l'agriculture l'agriculteur peut déposer de

l'argent dans son compte, et le gouvernement apparie l'argent. Ça fait que

c'est une forme de gestion des risques.

Villeneuve : Je m'excuse de vous interrompre à nouveau, le

temps nous est compté. Moi, ce que j'aimerais avoir, c'est les scénarios

qui ont été présentés au conseil d'administration possibles, potentiels et les

études d'impact sur chacun des scénarios potentiels. Est-ce que c'est ça que

vous avez?

M. Desrosiers

(Ernest) : Mais ça, ça a été présenté au conseil d'administration,

tout à fait.

M. Villeneuve :

D'accord. Donc, on pourra obtenir copie de cela?

M. Desrosiers (Ernest) :

Oui, j'imagine. Écoutez, là, il n'y a pas de restriction à ce que... C'est ça.

M. Desrosiers (Ernest) : Mais on ne

les a pas... vous comprenez, on ne les a pas en main ici, mais ces documents-là

ont été déposés puis ils existent.

Villeneuve : Alors, c'est l'ensemble de l'oeuvre qu'on aimerait

obtenir, si c'est possible.

M. Desrosiers

(Ernest) : Oui, oui, absolument.

M. Villeneuve :

Merci.

Président (M. Gaudreault) : Puis là, après ça, on va revenir avec le reste de vos questions tout à l'heure, parce que ça met fin à ce bloc de l'opposition.

Pour

les documents qui ont été demandés d'être déposés, M. Desrosiers, je vous

demande, dès que possible... parce que je comprends que vous ne les avez

pas nécessairement entre les mains maintenant, mais, dès que possible, de les acheminer au secrétariat de la commission, qui va

ensuite les rendre disponibles pour les parlementaires. Alors, si c'est

possible, d'ici la fin de la semaine ou, en tout cas, rapidement, là...

M. Desrosiers (Ernest) : Sûrement, sûrement, parce

que c'est des documents qui existent,

ça fait qu'il n'y a pas de...

Président (M. Gaudreault) : C'est bon. Alors, on retourne du côté du gouvernement avec le député d'Orford.

Reid : Merci, M. le Président. Je voudrais revenir un petit

peu aux indicateurs pour le tableau de bord que vous nous avez passé. C'est très intéressant. J'imagine

que le tableau de bord a toujours la même forme, les mêmes couleurs,

etc., pour que les gens sachent où est-ce que ça les intéresse, parce que ce

n'est pas tous les membres qui s'intéressent aux mêmes choses.

D'une

façon globale, là, vous aviez beaucoup d'indicateurs, vous en avez encore

beaucoup, mais moins un petit peu,

mais, d'une façon générale, puis je remarque qu'ils sont arrangés en quelques

thèmes, c'est très intéressant, mais, pour un conseil d'administration, on veut éviter évidemment qu'un conseil

d'administration soit ce que les Anglais appellent un «rubber stamp»,

autrement dit, qu'il soit uniquement de dire : On dit O.K. quand ça passe,

puis c'est tout, puis on ne comprend rien

ou... Puis il y a deux façons, disons, de mal faire les choses : un, c'est

d'avoir trop d'informations détaillées que

les gens n'ont pas le temps d'assimiler, surtout si c'est des bénévoles;

l'autre façon, c'est d'avoir des informations tellement synthétisées que finalement ça ne veut rien dire, donc les

gens ne peuvent pas réagir non plus. Et là avez-vous l'impression... et comment vous vous y êtes pris

pour vous assurer que ce tableau de bord là, il vise la bonne place

entre les deux, autrement dit? Parce qu'il y a beaucoup d'information, mais en

même temps elle est synthétisée.

quelle façon est-ce que vous avez pu le vérifier avec vos membres du conseil, etc.? Est-ce que vous pouvez témoigner un

petit peu de comment ça a évolué pour

en arriver à ça et de nous dire votre impression que vous êtes sur le

bon milieu?

Desrosiers (Ernest) : Absolument.

Écoutez, d'abord, ce qu'on a fait, c'est qu'on identifié des

indicateurs en regardant avec des organisations qui avaient des activités,

je dirais, jusqu'à un certain point, comparables, que ce soit dans d'autres provinces ou d'autres organismes gouvernementaux, d'autres sociétés d'État,

par exemple des indicateurs

sur le volet ressources humaines ou, vous

savez, certains aspects comme ça, et par

la suite on a fait différents

scénarios, puis c'est le comité de vérification qui a été le juge de ça.

Et, après une première version, ça a été soumis à l'ensemble du conseil d'administration, et ces gens-là nous ont dit : On en a trop

ou on n'en a pas assez. Puis vous avez totalement

raison dans votre propos, parce que

trop d'informations, c'est l'équivalent de ne pas avoir d'information, puis, pas assez d'informations, bien, on ne peut pas juger ou

apprécier les choses.

finalement, après les commentaires du conseil d'administration, on est retournés en comité de vérification. Mais vous comprenez qu'en même temps nous, on faisait des

recherches pour tenir compte des commentaires, puis faire les adaptations puis de savoir aussi si les points

qui intéressaient notre conseil

d'administration... organiser comment

on pouvait compiler ces données-là, puis les

alimenter après puis dire : Bien, voici, je pense que c'est le bon

indicateur. Et après le comité de vérification a donné son accord et l'a recommandé au conseil d'administration, qui

a approuvé ça, de sorte que ça a

été le cheminement qui a été suivi. Notre comité de vérification, le conseil d'administration a été associé

tout au long pour établir ce tableau.

Reid :

Et maintenant ça fait combien de temps que ça marche? Est-ce que vous avez une

expérience un peu du vécu de ça maintenant?

Desrosiers (Ernest) : Mon Dieu! Ça doit faire une année, je pense,

qu'on est avec ça, à peu près une année qu'on fonctionne avec ça. Mais avant il y avait un autre tableau de

bord, mais la particularité... Juste pour vous dire, je ne voudrais pas donner l'impression qu'il n'y avait

rien avant puis qu'on a créé ça, là, il y avait un tableau de bord

avant, sauf que la remarque du vérificateur

était de dire : Les cibles n'étaient peut-être pas... ou les indicateurs

n'étaient peut-être pas en lien avec les cibles stratégiques. Et c'est

là où on a corrigé le tir, on s'est dit : Il faudrait peut-être que les

cibles soient plus en lien avec le plan stratégique et le plan d'exploitation.

Reid : J'allais justement vous poser une question sur ce

qu'il y avait avant, parce qu'un des critères, souvent, pour savoir si on

a un succès dans un changement, c'est : Est-ce qu'après un an les gens

s'en souviennent, de ce qu'il y avait avant? Quand ils ne s'en souviennent pas,

ça veut dire que c'est très bon.

M. Desrosiers (Ernest) : Je n'ai pas

posé la question, là, mais c'est une bonne observation.

Reid : Mais, d'après vous, est-ce que les gens sont

habitués, sont familiers avec ça maintenant?

M. Desrosiers

(Ernest) : Oui. Moi, je pense que les gens, ils l'apprécient, le

tableau de bord. Puis il y a des nouveaux

membres qui arrivent, des nouveaux membres au comité de vérification. Entre autres, à notre dernier conseil d'administration, ils nous ont demandé qu'on leur refasse une mise à jour, de passer

avec eux l'ensemble des indicateurs, de bien les définir, de s'assurer que tous les

membres les comprennent, parce que, des fois, on en a une définition, mais ce

n'est pas la même qu'un autre donne en termes de définition. Et justement on est à refaire cette mise à jour là pour notre

prochain comité de vérification et notre prochain conseil d'administration pour

s'assurer que, lorsqu'il y aura des nouveaux membres,

ils auront la même compréhension, vous savez, parce que,

des fois, on utilise les mêmes mots, mais on ne veut pas dire les mêmes

choses. Bien, dans des indicateurs, ça peut arriver aussi.

on est à faire cet exercice-là. Puis c'est un exercice, je pense,

qui va devoir se renouveler pour s'assurer que les nouveaux membres du conseil d'administration

soient toujours très au fait... très à l'aise. Et même que

nous, on a dit, avec le comité de vérification : On requestionnera — parce que votre observation, elle est juste : Est-ce que les membres

actuels du comité de vérification considèrent qu'il y a certains indicateurs qui finalement, à l'usage,

disent : Bien, ça, peut-être

que c'est superflu, y a-tu

moyen de réduire... puis d'introduire des nouveaux indicateurs? Ce sera l'occasion,

je pense, de faire cette réflexion-là.

Reid :

...est-ce qu'il reste un peu de temps?

Le Président (M.

Gaudreault) : Oui, il vous reste au-dessus de quatre minutes.

Reid : O.K. Alors, j'ai l'impression déjà... parce qu'avec

ce que vous avez dit j'ai l'impression que je vais avoir une réponse un

peu à ce que vous dites, là. Je m'attends un peu à la réponse.

Le commissaire, dans

son rapport, au paragraphe 34, dit : «...La FADQ a entrepris certaines

démarches pour échanger sur les méthodes de

gestion et les modes de fonctionnement des organisations provenant d'autres

provinces avec lesquelles elle se

compare — mais il

dit — sans

avoir toutefois révisé ses pratiques puisqu'elle prévoit [de] le faire

lors de travaux sur des projets corporatifs.» Alors, le vérificateur n'a pas pu

nous informer là-dessus.

Est-ce

que vous pouvez nous informer, parce que vous avez fait des travaux

effectivement et dans lesquels vous avez

utilisé l'information? Parce que vous avez dit que vous l'aviez fait pour le

conseil d'administration, je m'attends à ce que vous nous disiez que vous l'avez fait aussi. Mais pouvez-vous nous

éclairer un peu, parce que c'est une phrase pour laquelle on n'a pas eu beaucoup plus d'informations? Dans

votre expérience que vous avez vécue depuis le rapport, expliquez-nous

un peu qu'est-ce que vous avez fait à partir des données que vous avez

ramassées ailleurs.

Desrosiers (Ernest) : Absolument.

Écoutez, quand on a eu le rapport, par

exemple, de l'analyse comparative avec les autres provinces, il y avait

des ratios là-dedans qui avaient besoin d'explications et, des fois, il y avait

des écarts en termes de ratio.

D'abord,

on s'est aperçus que, puis ça rejoint votre question de tantôt,

les autres provinces utilisaient le même ratio mais elles ne le définissaient pas de la même façon que nous. Et là,

vous savez, quand on parle de prix de revient, pour avoir parlé, moi, avec les gens du Manitoba, ils ne

voulaient pas nous dire si c'étaient les coûts directs ou si ça incluait un

partage des frais généraux. Ça fait que, là,

on s'est vite butés à une incapacité de comparer des données. Et là,

finalement, ce qu'on a fait, on s'est

mis à creuser... il y avait certains éléments. Par exemple,

dans le secteur des assurances, l'équipe de Jean-François a fait une dizaine d'analyses spécifiques pour essayer d'extraire, à partir de

certains ratios... dire : Peut-être

que, les coûts globaux, on n'est pas

capables de comparer, mais y a-tu des programmes qui gèrent différemment de nous qui nous

permettraient de s'améliorer dans notre façon de faire? Et, en financement, on

en a fait trois, analyses comme ça, puis les

10 et les trois, les 13 au total, ont été déposées à notre conseil d'administration. Et je vous dirais que certaines ont donné

des possibilités, des pistes d'amélioration, ça a été très intéressant. On a fait d'ailleurs des corrections suite à ça. Mais un certain nombre d'autres... finalement,

démontraient que c'était incomparable ou des affaires qui étaient déjà couvertes à l'intérieur d'autres programmes, c'étaient des affaires qu'on n'était pas

capables, finalement, d'en extraire une conclusion intéressante pour

nous.

Mais

il y a eu beaucoup de travaux à partir d'une donnée qui elle-même,

des fois, n'était pas comparable. On est allés voir qu'est-ce qui

pourrait, nous, expliquer ces écarts-là puis on a fait des travaux à partir de

Reid :

O.K. Merci beaucoup.

Le Président (M.

Gaudreault) : Ça va?

Le Président (M.

Gaudreault) : D'autres députés... M. le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs mesdames. Il me fait plaisir de vous

recevoir ici aujourd'hui pour écouter... Il y a un problème

que je veux juste qu'on essaie de bien régler en partant. La vérification,

en fait, a été faite en 2015 sur des données

de 2014. On est en 2017. Vous avez beaucoup d'éléments qui ont été corrigés, modifiés.

Donc, on n'est pas au même endroit que l'information qui nous est disponible, parce

qu'il y a un décalage temporel que je qualifierais de significatif.

Donc,

le dépôt de votre tableau de bord, ça nous aide en bonne partie, puisque vous

aviez 218 éléments de mesure puis là vous êtes descendus à 65, si je

comprends bien.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui, c'est

ça, je pense.

M. Bolduc : O.K. Donc, vous avez divisé

par trois, là, déjà, ça fait déjà une coche.

Vous avez, en

préliminaire... en tout cas, quant à moi, je regarde ça, là, puis je regarde

votre taux d'absentéisme, votre

nombre d'employés, vos employés semblent bien utilisés. Je parle, là, des

éléments 28, 29 et 30, là, sur votre tableau de bord, donc l'équivalent

ETC, le nombre d'employés, le taux d'absentéisme, puis je vous donne des

exemples, là, d'éléments qui... pour moi, je les trouve très pertinents.

Est-ce que

vous avez un taux d'absentéisme de huit jours par année? J'espère que ce n'est

pas par mois. C'est huit jours par année?

M. Desrosiers (Ernest) : C'est par

année. Oui, oui, absolument, oui.

M. Bolduc : O.K. Non, c'est parce

que ce n'est pas marqué, là, mais j'ai assumé que c'était par année.

Le Président (M. Gaudreault) :

Là, il vous reste huit secondes.

M. Bolduc : Bon, bien, je pense que

je vais vous revenir dans huit minutes.

Des voix : Ha, ha, ha!

Président (M. Gaudreault) : Merci, M. le député de Mégantic. On

s'en va du côté de la deuxième opposition avec le député de

Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M.

le Président. Bonjour, M. Desrosiers, bonjour à tous les gens qui vous

accompagnent.

On a déjà vu

des rapports du VG un peu plus critiques que ça. Ce n'est quand même pas si

pire. Moi, ce que j'ai compris, parce

que je n'ai pas pris connaissance... ça fait très longtemps, ce que j'ai

compris, c'est un peu... ce que le VG nous dit, c'est que les critères

d'analyse, c'est vraiment compliqué, puis on n'est pas certain que les

administrateurs comprenaient bien la

complexité puis leur implication pour bien comprendre l'évaluation qu'on avait

de l'organisation. Vous avez pris ça, vous avez modifié un peu vos

critères puis vous les avez allégés.

Mais ma

première question, moi, c'est : Parmi vous qui êtes là aujourd'hui, est-ce

qu'il y a des gens qui font

partie du conseil d'administration?

M. Desrosiers (Ernest) : Bien, c'est

moi.

Martel : Mais vous,

vous êtes aussi le P.D.G.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui.

Martel : Donc, vous

êtes en premier P.D.G. de l'organisme...

M. Desrosiers (Ernest) : Et membre

du conseil d'administration.

Martel :

...mais membre, oui. Mais c'est difficile de parler des deux. Ce que je veux

dire, c'est : Par rapport à l'exercice

qu'on fait aujourd'hui, c'est difficile d'avoir le feed-back, des

administrateurs, des modifications que vous avez faites. Moi, j'ai comme un peu l'impression qu'on est assis sur une

chaise à trois pattes : on prend ce que vous nous dites, on vous

croit, mais un des éléments qui étaient soulevés, c'était de dire : Les

administrateurs ne sont pas tout à fait impliqués, puis ils ne sont pas là

aujourd'hui.

Desrosiers (Ernest) : Oui. Je comprends. Je comprends votre point. Par

contre, vous avez les documents qu'on dépose.

Parce que ce que je comprenais aussi... on s'est informés, on nous a dit :

Ce n'est pas les membres du conseil qui viennent. La commission, ça porte vraiment sur les dirigeants. Ce n'est

pas qu'on a voulu les exclure. Moi-même, j'ai posé la question pour savoir s'ils devaient être là ou pas. Mais, au

fait, la nature des informations, peut-être juste... Puis moi, là... le vérificateur pourra apporter sa propre

interprétation, mais, si on résume, là, essentiellement, le commentaire

du vérificateur tel que j'essaie de le

reprendre un peu, c'était : Il y avait beaucoup d'informations, puis le

fait d'avoir beaucoup d'informations, ça rendait difficile, peut-être,

l'aperçu global en lien avec le plan stratégique puis en lien avec le fait que c'était difficile de placer ça dans un

contexte. Et ça, la nature des activités qu'on a mises en place puis la nature

des documents ont été corrigées pour justement tenir compte de ça.

Donc, à

partir des documents qu'on dépose maintenant au conseil d'administration, je

pense, ça permet de voir que les choses ont changé pour le conseil.

Martel : Oui. Merci. Tantôt, vous avez parlé des bénévoles,

puis, sincèrement, j'ai regardé, puis j'en parlais avec mon collègue de Berthier, le C.V. des

administrateurs. Je ne remets pas ça en cause d'aucune façon. Je ne veux

pas que personne interprète ça de façon négative.

Tantôt, vous

avez parlé que les administrateurs, c'étaient des bénévoles. Puis ça fait

longtemps, même si ça ne fait pas

longtemps que vous êtes P.D.G., ça fait longtemps que vous êtes impliqué dans

l'organisme. D'après vous, c'est quoi... ou les gens qui vous

accompagnent... c'est quoi, la motivation? Si les gens sont bénévoles,

qu'est-ce qui les motive à faire

partie du conseil d'administration?

Desrosiers (Ernest) : Honnêtement, vous m'amenez sur un terrain où,

vous savez, donner des commentaires sur les intentions des gens... Puis

l'autre élément aussi, c'est que ça peut être très variable dépendamment d'une

personne à l'autre aussi, vous savez. Est-ce qu'il y a des gens pour qui...

Desrosiers (Ernest) : Non,

mais des gens pour qui, je présume,

c'est une expérience de conseil

d'administration ou, vous savez, ils

s'impliquent aussi, ils ont le goût de s'impliquer puis c'est une façon de

s'impliquer. Mais vraiment j'hésiterais

à m'aventurer trop loin sur ce terrain-là, parce que, dépendamment des

personnes, des fois il y a des motivations qui peuvent être très

variables, là.

Martel : O.K. Vous avez mentionné que les administrateurs étaient bénévoles. Juste pour ma

compréhension : Ça comprend la présidence?

Desrosiers (Ernest) : La présidence du conseil d'administration, c'est

bénévole. Ce qu'on compense... vous comprenez

qu'on compense les frais de déplacement, là, mais il n'y a aucuns honoraires de

jeton de présence à des conseils d'administration, à des comités, à des

conseils d'administration téléphoniques. Il n'y a rien pour ça, c'est zéro.

Martel : O.K. Mais on peut supposer qu'il y a

des délégués... puis, encore là, quand je dis ça, c'est... je trouve ça, à quelque

part, très normal, là, mais, quand, par exemple, les cinq administrateurs de

l'UPA, vont siéger là, on peut s'imaginer que les administrateurs qui

vont siéger là ont une rémunération de l'UPA. Vous êtes au courant de ça?

Desrosiers (Ernest) : Bien, je présume que oui, là, mais je n'ai pas

d'information officielle à cet effet-là, mais je présume qu'à ce

moment-là c'est leur organisation qui assume...

Martel :

Puis les autres administrateurs qui sont délégués soit par leurs entreprises ou

par... on peut s'imaginer aussi que ça fait

partie de leur semaine de

travail aussi, là.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui, c'est,

j'imagine...

Martel :

...là, que je ne suis pas capable d'attacher à aucun organisme, soit qu'il a

été délégué... J'en ai vu un sur les

15. Il y en a peut-être d'autres, là, mais, lui, j'imagine que c'est du...

juste pour faire la distinction, là, tu sais, parce que je ne veux pas qu'on galvaude le bénévolat. Je ne

demande pas à ce que les gens fassent voeu de pauvreté pour siéger sur

les conseils d'administration, ce n'est pas

là que je suis pantoute, mais juste pour ne pas galvauder la notion du

bénévolat... Moi, j'en vois un, citoyen qui a de l'air à être là sans être

délégué par personne, là, mais...

Desrosiers (Ernest) : Mais je pense que le... puis vous avez sûrement

de l'expérience là-dedans puis vous savez...

c'est que vous avez la nature des C.V. des gens, puis, les gens qui, par

exemple, sont avocats ou comptables ou qui viennent une journée à leur

conseil d'administration, bien, c'est évident qu'ils ne peuvent pas être, en

pratique, dans leurs bureaux, et évidemment

peut-être que... je pense qu'il faut probablement qu'ils reprennent leur temps

un samedi ou un soir, là, parce

qu'ils vivent souvent de leurs honoraires et nécessairement ils doivent

reprendre ce temps-là à d'autres moments.

Et, au-delà

des présences au conseil d'administration, vous savez, il y a une documentation

à lire aussi, ça veut dire que les gens doivent le faire.

Martel : C'est là

que je voulais vous amener. À votre avis, là, l'implication... Puis ça doit

achever, M. le Président, là?

Le Président (M. Gaudreault) :

Il vous reste un peu plus de trois minutes. Oui.

Martel : O.K. À votre avis, l'implication d'un administrateur... ne parlons pas de bénévole, là,

l'administrateur qui va siéger, quand on regarde la fréquence des réunions,

quand on regarde la documentation préalable au conseil d'administration, à votre avis, mettons, si on y va d'une base mensuelle

ou annuelle, mettez ça à votre aise, là, combien ça peut être d'heures

ou de journées par année que ça peut impliquer?

Desrosiers (Ernest) : Bien, c'est une excellente question. Je ne me

suis jamais préoccupé de quantifier ça, mais, vous savez, je vais me baser sur mon expérience personnelle, là.

Le temps de préparation, c'est à peu près la moitié du temps que je mettais en réunion. Si c'est un

conseil d'une journée, là, souvent, c'est une demi-journée de... pas

juste de lire les documents, de prendre le

temps d'aller lire d'autres affaires puis de te préparer, là, c'est... Mais ça,

je me base sur mon expérience personnelle là-dessus, là, c'est à peu

près la moitié de... Ça fait que prenez le temps de réunion, de rencontre, puis

moi, je pense, il faut y ajouter à peu près, là...

Martel : Alors, mettons, si on essaie de pousser l'exercice,

il y a combien... vos réunions, c'est une journée?

M. Desrosiers

(Ernest) : Oui, à peu près, oui. C'est une journée, oui.

Martel :

C'est combien de fois par année?

Desrosiers (Ernest) : Bien, je vous dirais qu'on a huit, neuf conseils

d'administration par année. On peut le vérifier

dans le rapport annuel parce qu'on l'a. Il me semble, c'est à peu près neuf,

mais ensuite il y a des comités, les gens siègent sur des comités. Voyez-vous, le conseil d'administration, la

dernière année, ça a été sept. Et puis il y a eu le comité exécutif une fois, il y a eu cinq comités de

vérification, sept comités de gouvernance, deux comités de services à la

clientèle. Ça fait que vous voyez un peu...

mais là, évidemment, il y a des gens qui sont sur un comité, ils ne sont pas

sur tous les comités, là. Mais, le conseil d'administration, tout le

monde est là...

M. Desrosiers

(Ernest) : ...normalement, tout le monde est là.

Martel :

Ça fait que, mettons, si on dit : 12, 15 journées, en moyenne, par année,

par administrateur, ça peut avoir...

M. Desrosiers

(Ernest) : Oui, c'est ça, je pense.

M. Desrosiers

(Ernest) : Oui. Je pense que c'est un ordre de grandeur.

Mais vraiment, vous

savez, je vous répète que moi, là, je vous réponds à brûle-pourpoint, là, ce

n'est pas une analyse, là. Prenez ça avec

toute réserve en se disant : Ça mériterait validation. Mais là je vous

base un peu sur l'information que moi, j'ai constatée. Mais, les

chiffres des présences, on les a officiellement, là, formellement.

Martel : Et les

administrateurs qui sont nommés, c'est des individus. Je veux dire que, si c'est Donald

Martel, député de Nicolet-Bécancour, ça ne peut pas être mon assistant ou un autre

député de ma formation politique, là, c'est l'individu qui est nommé.

Desrosiers (Ernest) : C'est

les personnes qui sont nommées. Puis, le cas le plus récent, là, le sous-ministre a été absent pour des raisons de maladie. La personne qui assumait l'intérim

ne pouvait pas être nommée, parce

qu'il aurait fallu qu'il soit nommé sous-ministre et membre du conseil

par le Conseil des ministres.

Martel :

O.K. Moi, ça peut aller, je peux revenir.

Le Président (M.

Gaudreault) : Ça va pour l'instant?

Président (M. Gaudreault) : Il vous restait une dizaine de

secondes. On va le reporter sur votre prochain bloc.

Martel :

C'est ça. O.K.

Le Président (M.

Gaudreault) : Alors, on retourne avec le gouvernement et le

député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Donc, on revient à nos indicateurs,

l'objectif de comprendre un peu ce qui se passe ici, puis c'est pour ça que je ne retourne pas tellement en

arrière, comme repartir d'où vous êtes avec ce tableau-là. On parlait, en fait, des éléments 28, 29, 30, où il y

a des cibles, des nombres d'employés. Il y a une cible avec un nombre de

jours moyen, puis là ça devient très

intéressant, parce que votre cible est beaucoup supérieure à vos résultats,

O.K.? Donc, vous avez une cible de

11,6, vous êtes déjà à 8, puis ça semble assez stable. Je comprends mal qu'on

se fixe un objectif de 11,6 jours d'absentéisme quand on est à 8. Ils ne

sont pas assez malades, on va les envoyer chez eux.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Bolduc : Puis il y a plusieurs éléments à l'intérieur de votre tableau

de bord qui m'apparaissent, à première vue, comme étant un peu

déséquilibrés.

M. Desrosiers

(Ernest) : Peut-être juste vous situer d'où ça vient, cette cible-là,

D'abord,

c'est que nous, on a 8, là, mais la fonction publique, c'est 14,6. Et nous, là,

on observe aussi que... puis on a fait une analyse, là, assez fine de ça

pour voir, par catégorie d'âge, hommes, femmes, régions centrales, à quel endroit les gens s'absentent plus. Et, compte tenu

que nous, au cours des prochaines années, on aura des gens qui vont quitter pour la retraite, souvent les gens qui

sont plus disponibles, là... Parce que souvent, c'est ça, on regarde les

jeunes qui ont de jeunes familles puis qu'il

faut qu'ils aillent porter un enfant à la garderie puis qui est malade. Bien,

ils en prennent plus, de journées, là, d'absence.

finalement, nous, c'est pour ça que, quand on voit comme l'évolution, je

dirais, de nos employés en termes d'âge puis les gens qui prennent leur retraite puis qu'il va arriver des plus

jeunes, bien, on pense que, la cible, on la met encore à un seuil, je dirais, mieux que la fonction

publique, mais on se dit : Peut-être que le contexte va changer puis qu'on

risque de se rapprocher de ça en termes de réalité. Mais, honnêtement, on est

contents de faire mieux, là.

Bolduc : J'entends ce que vous me dites, mais ce n'est pas très

stimulant, très motivant de se donner des cibles qui sont supérieures à l'endroit où vous êtes. Autrement dit, puis je la

regarde sur une base objective, vous vous dites : Bien, s'il y a

une dégradation de notre situation, ça va être correct. Il y a un peu de

difficultés avec ça.

Il y a plusieurs éléments à l'intérieur de ça

où — puis

je vais vous en donner un autre, l'indicateur 34, et l'indicateur 36, par

exemple — il

semble ne pas y avoir de contrôle. Puis là je me rends bien compte que ça peut

être possiblement cyclique, saisonnier, je ne sais pas trop, mais, si vous

regardez ces deux variables-là, on passe de 5 à 1, à 5, l'objectif est de 3, et, dans le 36, bien, on a un objectif de 2,

on passe de 3,5 à 0,4, à 4,1. Il y a une variabilité ici que je voudrais

comprendre.

Desrosiers (Ernest) : Oui. C'est bon. Regardez, d'abord, la cible,

elle est fixée en fonction d'un résultat espéré sur un horizon assez long, alors que les résultats, eux, sont des

résultats annuels. Et vous voyez que finalement c'est très bien encadré

dans une politique, ça, de gestion.

Ces fonds-là

sont déposés à la Caisse de dépôt à l'intérieur d'une politique. Puis vous

voyez que nos rendements sont

peut-être moins élevés que les rendements de la Caisse de dépôt. Et là c'est

une autre dimension aussi qui s'explique, parce que nous, on doit avoir la disponibilité de ces fonds-là, si on en

a besoin, pour les utiliser. Ça veut dire qu'une

partie importante de

notre politique force à placer ces argents-là dans des véhicules court terme en

fonction de leur entière disponibilité. Et,

si on avait à intervenir parce qu'il y a de la grêle, on ne pourrait pas

dire : Bien, écoutez, c'est malheureux, mais le marché boursier a changé, puis on détient des actions de la

Banque Royale, puis elles ont perdu 20 % aujourd'hui. On ne pourrait pas se retrouver dans cette

situation-là, de sorte que, finalement, notre portefeuille est encadré à

l'intérieur d'une politique confiée à la Caisse de dépôt et de placement.

Les résultats annuels fluctuent, mais sur un

plus long horizon, par exemple, d'un cycle boursier normal de cinq ou sept ans. À ce moment-là, la composition

de notre portefeuille nous mène à des rendements normaux espérés de cet ordre de grandeur là. Puis, comme je vous dis, le

niveau n'est pas très élevé, parce qu'on est obligés de l'encadrer par

une politique qui exige que nos fonds soient disponibles à court terme.

Bolduc : Dans votre plan de travail, il doit y avoir une explication

de chacun de vos indicateurs, vous devrez y retrouver cette

information-là. Est-ce que c'est correct, ce que je dis là?

M. Desrosiers (Ernest) : Oui. Bien,

au fait, pour prendre ce cas-là précis, là, c'est que cette politique-là de

placement, elle est déposée au conseil d'administration et elle est approuvée

par le conseil d'administration. Donc, effectivement, comme vous le dites, dans nos documents

de travail, ça existe, puis c'est déposé puis approuvé par le conseil

d'administration. Ce n'est pas une décision de la gestion.

Puis, je vous

dirais plus que ça, même on invite annuellement... puis les administrateurs

ont de l'intérêt pour ça, on invite la personne de la Caisse

de dépôt à venir expliquer les

résultats, à venir partager quels sont les enjeux qui pourraient

affecter finalement les résultats espérés là-dedans. Et les administrateurs ont

de l'intérêt pour ça, parce que, si vous avez

un résultat de 1 % ou un résultat de 5 % puis vous

êtes obligé de capitaliser le compte dédié ou le portefeuille de l'ASREC, bien, vous savez que ça peut faire toute

une différence, là, pour eux. Ça fait que les membres de notre conseil

d'administration suivent ça attentivement.

Bolduc : O.K. Maintenant,

vous regardez des objectifs comme des cibles, puis, si on prend les

éléments 35, 37, 41 — le

solde des emprunts, l'autre, c'est le solde du fonds ASRA, l'autre, c'est le

solde des fonds ASREC — donc,

vous n'avez pas de cible pour ces points-là. Est-ce que c'est normal?

M. Desrosiers (Ernest) : Oui, c'est

normal.

Desrosiers (Ernest) : C'est

normal. Vous allez prendre le solde du fonds ASREC. C'est que, vous savez,

les fonds, ils sont capitalisés ou moins bien

capitalisés en fonction des décaissements qu'on fait. Les décaissements, ils

sont en fonction, dans le cas de l'ASREC, de la

météo et en fonction de l'ASRA ou bien en fonction des prix du marché.

Nous, là, si les prix du marché sont plus

bas que les coûts de production, on décaisse puis, si les prix sont plus hauts

que les coûts de production, on ne

décaisse pas, de sorte qu'on se retrouve avec des avoirs ou on ne se retrouve

pas avec des avoirs. Et vraiment se fixer des cibles,

ça ne serait accroché sur rien, parce qu'on est incapables de prédire avec

précision les prix ou... Ce que l'on

fait par contre, c'est que la tarification qui est fixée pour les

agriculteurs, elle tient compte de ces situations-là. Vous allez prendre, dans le cas de l'ASREC, par exemple, où le fonds est capitalisé... Ça veut dire qu'à ce moment-là, dans la tarification qu'on fixe aux agriculteurs, la tarification, elle baisse. Puis elle baisse tout

le temps, parce que,

si on s'aperçoit qu'il y avait encore une année exceptionnelle l'année

prochaine puis qu'on décaissait peu... tant mieux pour les agriculteurs parce que leur revenu, il

n'est pas affecté, puis c'est ce que tout

le monde souhaite, dans le fond, mais nous, là... c'est bon pour eux parce qu'il y a une bonne

récolte, mais l'impact de ça, c'est qu'à ce moment-là on n'a pas besoin de souscrire dans le fonds de l'assurance

récolte, et, à ce moment-là, la formule de tarification, qui est une

formule évaluée par un actuaire, c'est une firme actuarielle qui établit ça, et

finalement on répondait à ça.

Maintenant, dans le

cas de l'ASRA, l'élément 37, pourquoi il y a un déficit, puis un déficit

qu'on traîne? Essentiellement, ce déficit-là, il est dû à la situation

du porc, parce que, lorsque le porc a connu des années difficiles,

c'était en 2010 ou... 2010, c'était une

année très difficile, puis finalement on a décaissé, puis ce qui était normal dans les...

ce qu'il fallait faire dans les circonstances. Et je vous disais que la formule

de tarification aurait dû normalement, pour renflouer

le fonds, appliquer une hausse de prime extrêmement importante.

Et là tout le monde s'est dit : Bien, voyons! ça n'a pas de bon sens, on vient d'intervenir parce que

c'est difficile, puis là on veut aller appliquer une prime très élevée parce

qu'il faudrait renflouer le fonds.

Et là il y a eu une

entente de faite, puis le conseil d'administration est très au fait de ça, ça a

été : Écoutez, on va fixer la prime en

isolant le déficit et, le déficit, on va prendre 1/15 du déficit qu'on va

intégrer dans la prime puis on va se donner 15 ans pour corriger

cette situation-là.

Desrosiers (Ernest) : Absolument.

Parce que les gens ont dit : C'est un phénomène

absolument exceptionnel, cette situation-là, puis, si finalement on veut renflouer

ça à court terme en... Les gens disaient : Ça n'a pas de bon sens.

M. Bolduc :

Pourquoi le solde du fonds augmente en négativité, d'abord?

Desrosiers (Ernest) : Ah!

mais là ça, c'est la

partie du porc, mais, les autres productions, il y a

des années où elles sont négatives, où elles sont positives.

M. Bolduc :

C'est un agrégat, là, ça.

M. Desrosiers

(Ernest) : Oui, oui, absolument, tout à fait. Tout à fait.

M. Bolduc :

On m'indique, je pense, qu'on va manquer de temps.

Président (M. Gaudreault) : Exactement. Alors, on y reviendra tout à l'heure. On retourne avec le député de Berthier.

M. Villeneuve :

Merci, M. le Président. Pour revenir au sujet de tantôt... On parlait donc du

choix que les agriculteurs ont dû faire. Je

me posais la question. Bien, en fait, je veux juste le confirmer avec vous pour

être sûr, quoiqu'on aura les

verbatims, là, mais tantôt, si j'ai bien compris, selon vous, les membres du

conseil d'administration avaient les éléments

nécessaires en main pour prendre une décision. C'est un peu ce que vous m'avez

dit tantôt, mais on vérifiera dans les verbatims.

rencontres, c'est public, dans le sens qu'il y a des procès-verbaux qui sont

faits pour chacune des rencontres. Ça, c'est public, c'est disponible

sur le site sans problème?

M. Desrosiers

(Ernest) : Je ne sais pas si c'est sur le site, par contre. Non?

M. Desrosiers

(Ernest) : Ce n'est pas sur le site, non. On m'indique que ce n'est

pas sur le site.

M. Villeneuve :

C'est sur demande, quoi?

Desrosiers (Ernest) : J'imagine. Je ne sais pas le degré de

confidentialité. Écoutez, je peux juste vérifier, mais...

Villeneuve : Bon. Écoutez, je m'attendais tellement à une

réponse positive, que c'était public ou c'était sur le site, que, là, vous me prenez au dépourvu. Alors,

j'aimerais avoir la réponse, effectivement, à la question : Est-ce

que...

M. Desrosiers

(Ernest) : Mais, écoutez, on va vérifier puis on va vous fournir

l'information.

M. Villeneuve :

Si ce n'est pas sur le site...

M. Desrosiers

(Ernest) : Mais ce n'est pas sur le site. Ça, je suis sûr que ce n'est

pas sur le site.

M. Villeneuve : Si ce n'est

pas public, est-ce que ça veut dire que la commission ne peut pas avoir les

procès-verbaux des rencontres?

Desrosiers (Ernest) : Écoutez, M. le député, on va vérifier ça, puis,

si c'est dans l'ordre des choses, les rendre publics, soyez assuré qu'il

n'y a pas de grand secret là-dedans, là, je pense.

Villeneuve : Si tel n'est pas le cas, si ce n'est pas dans

l'ordre des choses de les rendre publics, est-ce que la commission peut

tout de même, M. le Président, obtenir des copies des procès-verbaux des

rencontres?

Président (M. Gaudreault) : Bien, c'est ça que j'étais en train

de vérifier. Avant de vous donner une réponse, j'aime mieux vérifier un peu, là, mais on va le vérifier chacun de notre

bord, finalement. Bien, moi, mon objectif n'est pas de restreindre

l'information aux parlementaires, là, vraiment pas, mais, en même temps, c'est

de respecter les normes qui sont légales, là. Alors, continuez, M. le député de

Berthier.

Villeneuve : Pas de problème. Prenons le temps de trouver la

bonne information. Si on peut les avoir, à ce moment-là, M. le

Président, vous comprendrez qu'on aimerait les regarder.

Et on nous a

fourni tantôt, de la part du secrétariat de la commission, le nom des membres

du conseil d'administration avec les

dates d'entrée en fonction. Il y a certaines personnes dont je n'ai pas la date

d'entrée en fonction, mais, peu

importe, j'ai regardé et je remarque qu'il y a un, deux, trois, quatre... il y

a cinq nouveaux membres qui ont été nommés,

quatre sur cinq suite à 2015, ça correspond... puis le rapport a été rendu

public au printemps... de la Vérificatrice générale, et les quatre nouveaux membres sont entrés en fonction en juin

2015, dont un autre en 2016. Comme je vous dis, il m'en manque

quelques-uns. Puis j'en ai peut-être...

M. Villeneuve : Oui,

effectivement. Ça ferait, en fait, six qui... Donc, il y a eu un roulement

assez important.

Et je me

posais la question, je me mettais à la place d'un membre du conseil qui lit ce

rapport-là et qui constate que : Finalement, l'information que j'ai

eue de la part de la machine — on va l'appeler comme ça — il

fallait que je la décortique davantage pour

réussir à me donner une idée, puis j'ai pris des décisions, moi, là, là, avec

ce qu'on m'a fourni comme éléments

d'information, puis je me rends compte que j'aurais dû faire un travail encore

plus pointu pour réussir à démêler ça puis mieux comprendre ça pour,

peut-être, prendre des décisions différentes de celles que j'ai prises.

Est-ce qu'il

y a des membres qui... et là je ne veux pas rentrer dans la confidence, là,

mais, si c'est possible, est-ce qu'il

y a eu des membres, des anciens membres ou des... Il y en a qui sont restés,

remarquez, là, il y en a trois, je pense, qui sont encore là, ça, je ne compte pas le P.D.G., je ne vous compte

pas, vous, et d'autres, là, mais est-ce qu'il y a des gens qui vous ont

dit : Bien, écoutez, on est choqués parce qu'on n'a pas eu l'information

comme il se doit?

Desrosiers (Ernest) : Mais je ne veux pas parler pour le vérificateur,

il pourra apporter une précision, mais je n'ai pas compris que les

membres avaient manqué d'informations ou qu'ils avaient eu de la mauvaise

information.

Villeneuve : Regardez bien, M. le Président, je vais juste,

pour M. Desrosiers, là, hein... ici, dans les résultats de la vérification,

il est écrit que, «de plus, l'implication du conseil d'administration a été

plus restreinte». Bon, ça, c'est un élément...

M. Villeneuve : Bien, je suis

à la page 3, là, du document qu'on m'a fourni, remarquez...

M. Villeneuve : ... — oui,

les faits saillants du rapport — et un autre point où on dit : «L'information

servant à évaluer — tantôt, il me semble l'avoir dit, ça, mais

je vais le redire — l'efficacité

et la performance de la [fédération] est présentée au conseil

d'administration périodiquement; toutefois, elle n'est pas suffisamment mise en

contexte et synthétisée — vous

m'avez dit que c'était corrigé, ça — pour que le conseil puisse

avoir une vision intégrée de ces deux aspects.»

Ensuite, on continue :

«...très peu d'explications [permettent] de mettre en contexte les résultats

observés.» Ce n'est pas facile, là.

Je me mets à la place des gens qui s'attendent à avoir ce qu'il faut, là. Et

après ça : «Quant au plan stratégique, il n'y a pas de [cumulatif] des résultats par rapport à ses objectifs.»

Donc, quand on lit ça, là, moi, ce que j'en ai comme impression, si j'étais membre du conseil

d'administration puis que je voyais ça, je me dirais : Bien là, coudon,

est-ce que j'aurais pris de mauvaises

décisions, parce que... puis j'ose espérer que non, mais est-ce que j'en aurais

pris? Est-ce que j'aurais pris des

décisions différentes si l'information qui m'avait été donnée par la machine,

on va l'appeler comme ça, avait été

plus précise, plus correcte, si je peux dire? Vous, il n'y a pas personne, il

n'y a aucun membre... parce qu'il en est parti cinq, là, en même temps,

là, ou six, là.

Desrosiers (Ernest) : Oui. Mais moi, je vais vous dire, je n'ai jamais

entendu dire par un membre du conseil d'administration que finalement le

fait d'avoir structuré l'information différente les aurait amenés à des

conclusions différentes.

Ce que je

comprends, c'est que maintenant, en structurant l'information avec une relation

avec le plan stratégique... je pense

que ça donne une meilleure perspective aux décisions en lien avec le plan

stratégique. C'est, je pense, plus facile de voir, je dirais, la perspective globale maintenant telle qu'on la

présente. Mais chacun des dossiers est présenté, documenté avec un document dans lequel il y a une analyse,

il y a une réflexion. Puis il y a des gens qui ont été consultés, vous

savez, la démarche classique d'un dossier

qui est présenté après validation, et, lorsque le conseil d'administration

prend la décision sur le dossier sur

lequel il se penche, il a toujours l'information complète. Ce que je

pense : la nouvelle façon de présenter chacun des dossiers en les

contextualisant permet de faire le lien avec le plan stratégique. La

perspective globale, la nouvelle approche,

je pense, facilite ça. Mais je vous avoue que je n'ai pas entendu de

commentaires d'administrateur en disant... Mais, certains, le mandat

était échu par contre, hein?

Villeneuve : Oui. Je comprends, mais ça donne... en tout cas,

je n'ai pas vérifié les dates de fin de mandat, là, mais tout ça pour vous dire : Ne pensez-vous

pas que l'administration, la machine comme telle, justement, est au

service du conseil d'administration et se

doit d'apporter le maximum d'éclairage possible pour que ceux-ci, qui sont,

d'une certaine façon, responsables...

Parce que vous allez trouver le rôle des membres du conseil d'administration à

la dernière page du document. C'est

assez quelque chose, c'est imposant. Alors, ne pensez-vous pas que la machine,

l'administration dont vous êtes, que vous représentez aujourd'hui ici, a

un devoir de s'assurer que tous les éclairages possibles sont fournis aux administrateurs parce qu'ils sont bénévoles, parce

qu'effectivement ils ne peuvent pas y mettre le temps que vous y mettez et parce qu'ils n'ont pas, évidemment, les

ressources dont vous disposez en termes de spécialités des différents

dossiers que vous traitez?

M. Desrosiers (Ernest) : Totalement.

M. Villeneuve : On s'entend

là-dessus?

M. Desrosiers (Ernest) : Totalement.

Je souscris totalement à ça. Puis d'ailleurs, écoutez, c'est dans cet esprit-là aussi qu'on a pris chacune des

recommandations. Puis, je vais vous dire, dès le dépôt du rapport, tout a été

entrepris pour le considérer puis en tenir compte, et je souscris totalement à

votre affirmation.

M. Villeneuve : Parfait. Là,

je vais vous poser quelques questions, mais vous pourrez...

Le Président (M. Gaudreault) :

Il vous reste une minute.

Villeneuve : ... — oui — vous pourrez apporter les réponses

ultérieurement par le biais de la commission.

J'aimerais

savoir combien de dossiers sont traités. On a des dossiers qui sont traités

chez vous, là, en termes de financement.

En 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017, combien de dossiers traités? Combien sont

refusés? Combien sont acceptés? Ça va pour ça? En 2014‑2015, 2015‑2016,

2016‑2017... en 2014‑2015, 4,3 milliards en valeurs assurées; 4,2 en 2016.

Et, en 2017, combien? J'aimerais avoir la réponse à cela.

M. Villeneuve : Oui, pas

juste l'ASRA, évidemment, pour l'ensemble de l'oeuvre. 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017, 3 372 financements agricoles, pour

1 milliard en 2014‑2015, 1,26 en 2016. Combien en 2017? Je vais-tu

trop vite? Ou je pourrai vous donner ma feuille.

Desrosiers (Ernest) : Écoutez, vous avez en

partie ces informations-là

dans le tableau de bord aussi, hein?

M. Villeneuve : Vu qu'on l'a

eu tantôt, on n'a pas eu la chance de le décortiquer.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui,

absolument.

M. Villeneuve : Enfin, je

vous les donne pareil.

M. Desrosiers (Ernest) : Je pense,

c'est ça, vous ne l'aviez pas avant, désolé, mais vous les avez, ces

informations-là, vous avez un historique de trois ans. Et c'est pour ça que ça

peut être très... Je pense qu'on a déjà cette information.

M. Villeneuve : ...puis après

ça on vérifiera.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui.

Le Président (M. Gaudreault) :

Ça met fin à votre bloc, M. le député.

Villeneuve : Oui. Parfait. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Gaudreault) : On retourne avec le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Je reviens au Tableau de bord de gestion , que je

trouve très intéressant. Effectivement, on a les chiffres dans la

section Significatifs

liés à la mission , là, pour les chiffres qu'on cherchait puis qu'ils

cherchaient tout à l'heure, mais moi, je

reviens à votre élément —attendez un peu, là, je me suis mêlé — 32,

où on parle des dépenses

administratives. Correct, je n'ai pas

de problème avec ça, là. Encore là,

on a une cible qui est relativement

simple par rapport à la réalité, mais ce qu'on n'a pas ici, c'est votre chiffre

d'affaires.

M. Desrosiers

(Ernest) : Au fait, si vous me permettez...

Desrosiers (Ernest) :

...c'est qu'on est une société

d'État, nous, une société d'État administrative, on

n'est pas une société d'État commerciale, et

vous savez que nos revenus, ce sont une subvention que l'on reçoit... bien, on

parle du ministère des Finances, ça fait que

ça passe par le ministère de l'Agriculture, puis ça nous est attribué. On a

ensuite des revenus qui nous viennent

de certains programmes du gouvernement fédéral et on a, évidemment, bon, les

contributions des agriculteurs, qui sont plutôt attribuées au fonds.

Mais essentiellement,

vous voyez, on a, dans notre rapport annuel... vous retrouvez les données dans

notre rapport annuel, vous voyez, où on

indique, d'entrée de jeu, l'ensemble de nos revenus, qui sont de l'ordre de

548 millions de dollars. Ça, c'est nos

revenus. Évidemment, nos dépenses administratives, notre cible, on est assez

proche de la cible, mais il faut

savoir qu'il y a quelqu'un qui nous donne une indication assez claire

là-dessus. Quand le gouvernement nous attribue

notre budget, il nous dit : Je vous attribue tant d'argent pour vos frais

administratifs, ça fait qu'on sait à peu près où est-ce qu'on peut se situer par rapport à ça. Ça fait que, la réalité,

ils connaissent l'historique, ils savent combien qu'on a d'employés à

notre service, la nature des programmes que l'on gère, et puis finalement on

compose avec ça, là.

Bolduc : Je comprends très bien, M. Desrosiers, ce que vous me dites

là. Mais, ça ici, là, dans une vérification, quant à moi, là, quand on

regarde ça, vous êtes en train de me dire que le gouvernement, finalement, vous

paie la différence ou contribue l'argent

nécessaire pour vos opérations mais, entre autres, fixe un paramètre comme

votre nombre d'employés, votre

dépense administrative, etc. Mais qu'est-ce qui arrive, parce que votre chiffre

d'affaires doit être relié à votre

taux d'occupation ou à la quantité de services que vous assignez à votre

clientèle, qui sont, finalement, les indicateurs qui sont assignés à

votre mission, là, en regard des prêts, de l'ASRA, de l'ASREC, etc., là? Je

suis un peu confus, là.

Desrosiers (Ernest) : Vous savez, nous, là, il y a des paramètres qui

sont connus de la part de nous puis de la part du gouvernement, c'est qu'on a à peu près 25 000 entreprises

agricoles qui font affaire avec nous. Ça, c'est une donnée assez

constante, quoique ça diminue un peu à chaque année, le nombre d'agriculteurs.

Maintenant, le fait

que le nombre d'agriculteurs diminue, vous savez, ça a un impact pour nous, là.

Il y a deux choses qui se passent. C'est que

la production agricole, globalement, au Québec ne diminue pas. Ça veut dire

que les entreprises grossissent, et, nous,

ça veut dire que, les gens avec qui on fait affaire, on a des dossiers plus

complexes aussi. Quand on a un avis

de dommages, bien, plutôt de marcher une terre, on en marche peut-être deux ou

trois, vous voyez? Ça fait que, quand

on regarde ça en termes de nombre d'agriculteurs qui diminue un petit peu, la

réalité des choses, c'est que nous, on a moins d'agriculteurs, mais un

agriculteur exige plus de travail, finalement, parce que c'est ça.

Maintenant,

l'autre endroit aussi, c'est qu'il y a des agriculteurs qui se consolident,

mais il y a des productions émergentes,

et ça, les productions émergentes aussi, c'est du travail pour nous, parce que,

si quelqu'un nous demande un prêt

puis qu'il décide de produire de la laine avec des lamas, parce que c'est le

dossier qu'on a, bien, c'est un travail de recherche, on se dit : Bien, écoutez, le plan d'affaires qui nous

est déposé, nous, là, il faut que quelqu'un se mette à regarder puis à dire : Bien, ils vont vendre ça à qui?

À quel prix? Est-ce que c'est réaliste? Parce que nous, on gère quand

même des fonds publics. Ça fait qu'on se

dit : On n'est pas pour arriver puis faire un chèque à quelqu'un, partir

comme ça, de sorte que, vous voyez,

le nombre de clients qu'on a dans le financement — c'est à peu près 12 500 clients, là, de

mémoire, que je vous donne — on a des clients dans les programmes Agri,

on a des clients dans l'assurance récolte, on a des clients au niveau de l'ASRA, mais on sait qu'il y a du

personnel qui travaille à juste mettre à jour les coûts de production, par

exemple. Ça, là, peu importe la conjoncture,

ce travail-là, il doit se faire. Ça fait que, nos dépenses, là, on les contrôle

assez bien.

où il y a de la fluctuation, c'est au niveau des régions, le service à la

clientèle. Ça, il peut y avoir des fluctuations. Quand il y a des bonnes années pour nous, ça nous aide dans la gestion

de nos coûts d'opération. Si jamais il y avait un désastre, bien, évidemment, il faut mobiliser plus

de monde pour aller faire des avis de dommages sur le terrain. Ça fait

que, pour nous, là, je vous dirais, ce qui

nous impacte, c'est... la température aussi est un élément important. Mais,

pour revenir...

M. Desrosiers

(Ernest) : ... — oui — pour

revenir à ce que vous appelez le chiffre d'affaires, nous, c'est qu'on nous attribue des fonds pour gérer un programme d'assurance

stabilisation des revenus, pour gérer un programme d'assurance récolte

et gérer un programme de garanties de prêt. Il y a d'autres programmes, là,

connexes à ça, mais...

M. Bolduc : ...oui, je regardais ça,

oui.

Desrosiers (Ernest) : C'est ça,

effectivement. Puis, c'est

ça, écoutez, le taux de couverture

de nos programmes est assez élevé. Les gens participent, de façon

générale, à ces programmes-là, là, de façon importante.

M. Bolduc : Quelle est la part de vos revenus externes, non

gouvernementale, disons, donc la contribution, par exemple, de votre

clientèle, de vos membres, par rapport... Puis je ne vois pas ça nulle part.

Desrosiers (Ernest) : Il y a

deux contributions de la part des agriculteurs, puis c'est important

de le savoir. Il y a une contribution aux frais administratifs. C'est à

peu près 11 % de nos frais administratifs qui sont payés par la clientèle. Après, vous avez les programmes d'assurance

revenu. Ça, c'est des fonds qui sont hors périmètre, là, comptable de l'aide financière, c'est des fonds qui, eux

autres, vous savez, par une tarification, doivent normalement

s'autosuffire, et là-dedans les agriculteurs paient le tiers, et la

partie gouvernementale

assume les deux tiers.

Ça fait que

les agriculteurs, ils paient, je vous dis, en termes de frais administratifs,

11 % des frais administratifs. Je ne

dirai pas «à peu près», parce que le dernier chiffre, c'est 11 %. Par

contre, ils paient aussi dans les programmes d'assurance revenu. C'est

un tiers-deux tiers; deux tiers, la

partie de l'État, bon, puis il y a des

petites fluctuations, là, dépendamment des

programmes. Des fois, l'assurance récolte, ça peut varier. C'est 46 %, les

agriculteurs, puis, après, la

partie gouvernementale, elle est partagée

entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral... après, là, la

partie gouvernementale.

Bolduc : Si j'entends ce que vous me dites, et que vous avez des

dépenses administratives de 55 millions, puis qu'ils paient

11 %, ça veut dire qu'ils paient à peu près 6 millions par année.

M. Desrosiers (Ernest) : À peu près.

M. Bolduc : Puis l'autre

partie de

la compensation, un tiers-deux tiers, ça représente combien d'argent, ça? Parce

que je ne vois pas ça nulle part, là.

Desrosiers (Ernest) : Je vais demander à ce qu'on le sorte, parce que

je ne l'ai pas de mémoire puis je ne le sais pas par coeur, là. Mais on pourrait le sortir. On va vous revenir

avec la donnée, là, pour vous dire qu'est-ce que...

Bolduc : Ça me va. Mais la variable importante ici, c'est que, comme

vous dites, vous êtes un gestionnaire de fonds publics, on parle d'autour de 550 millions de chiffre

d'affaires. Vous nous avez parlé de 6 millions d'administration, plus une autre variable là. Ça veut dire qu'on va

se ramasser à quelque chose comme : La Financière agricole

coûterait en argent public quelque chose de

l'ordre de 500 millions par année au gouvernement. Peut-être que je suis dans

le bois, là, mais c'est un peu ce

genre de chose là que je voudrais voir, avec évidence, à quelque part,

qu'est-ce que vous représentez en

termes de structures de coût pour la machine du gouvernement, qui est un

coût... C'est ça, en fait, à la fin de la journée qu'on veut s'assurer, qu'il est bien dépensé. Un

des objectifs de la vérification, il faudrait bien savoir c'est quoi, le

chiffre.

Desrosiers (Ernest) : Tantôt, je l'avais sous les yeux, puis elle est

comme disparue. C'est bon. Écoutez, la contribution du gouvernement du

Québec, là, à La Financière, c'est 438 millions de dollars.

M. Bolduc : ...à 500, mais je

n'étais pas si loin que ça.

M. Desrosiers (Ernest) : Absolument.

Et finalement il y a une autre contribution qui s'ajoute, qui vient du ministère des Forêts, parce que ce n'est pas le

ministère de l'Agriculture. On gère un petit programme de financement

forestier, mais l'argent nous vient du ministère des Forêts. Ça fait que ça

vient à peu près à 1 million de dollars. Le gouvernement du Canada

contribue pour 66,7 millions de dollars. Et les contributions aux

différents programmes... Bon, j'ai celui

d'Agri-stabilité, là, c'est 6,3 millions. Mais j'imagine, là, les autres

contributions, dans les différents autres programmes... on l'a en main, là, si vous voulez avoir les données pour

les différents volets ASRA. Puis, voyez-vous, les frais administratifs,

votre calcul était très bon, parce qu'on arrive à 5,8 millions, le

résultat prévisible.

M. Bolduc : ...11 % de 55.

M. Desrosiers (Ernest) : C'est ça,

effectivement.

M. Bolduc : Donc, vous nous dites...

Le Président (M. Gaudreault) :

Bolduc : Bon, bien, on va

manquer de temps, je vais vous revenir. Ça va bien, notre affaire. Merci. À

plus tard.

Le Président (M. Gaudreault) :

C'est bien. Alors, M. le député de Berthier.

Président (M. Gaudreault) : Ah! excusez, excusez. Excusez. M.

le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M. le Président. Tout à l'heure, je vous

questionnais par rapport à l'appropriation de l'exercice au conseil d'administration. Je comprends que vous

avez fait des allégements, mais c'est difficile pour nous d'évaluer, à

ce moment ici, l'appropriation du conseil

d'administration, les gens ne sont pas là. Si je vais du côté plus

administratif, au niveau des employés, parce que, vous savez, quand on

est dans une administration comme la vôtre...

Martel :

Je peux-tu juste... un petit peu de concentration?

Martel : Dans une organisation comme la vôtre, il y a des

exercices qu'on nous impose comme ça qu'on peut juger utiles puis il y en a qu'on fait parce qu'on est obligé de le

faire. Je ne porte pas de jugement, là, j'essaie juste de savoir c'est quoi, le niveau d'appropriation, d'adhésion

de votre organisation, de vos employés par rapport à l'exercice que vous

avez fait, juste pour la compréhension des gens qui peuvent nous écouter ou

regarder les...

Actuellement, vous

êtes une organisation qui compte combien d'employés en tout et partout, là?

Desrosiers (Ernest) : Écoutez, moi, là... vous avez parlé

d'appropriation tantôt, puis je voulais juste... si vous me permettez une précision aussi, quand on parlait

de la disponibilité, là, je voulais juste vous dire, pour la personne

qui assume la présidence, ça exige plus

aussi parce qu'il y a souvent des interactions — puis je voulais juste rendre justice

aux gens qui ont assumé la présidence de tout temps — c'est

pas mal plus que d'assister au conseil d'administration.

Écoutez,

moi, je vous dirais que l'appropriation, là, puis un exercice même comme

aujourd'hui, pour nous autres, elle

est totale puis je vais vous dire pourquoi. Ce n'est pas juste pour une

question de circonstances, c'est que, vous savez, une organisation, ça vit, là, à la condition que

les gens aient confiance, puis nous autres, là, si on n'est pas capables

de gérer ça en fonction de garder la

confiance des gens qui nous donnent un mandat, garder la confiance des

agriculteurs puis notre propre

personnel, moi, d'après moi, on manque le bateau, puis ça peut même être

dangereux parce que ça compromet un peu,

je dirais même, l'organisation. Puis l'organisation, elle existe parce qu'elle

est utile. Elle est utile, puis pas juste utile, elle est, d'après moi, nécessaire au monde agricole, cette

organisation-là. Ça fait que, si vous voulez connaître mon appréciation,

je vais vous dire, là, aucun doute...

Martel :

Correct. Mais revenons à ma...

M. Desrosiers

(Ernest) : ...mais c'est partagé par mes collègues, je vous dirais,

Martel : On va l'évaluer à la suite de l'exercice, je n'en

doute pas, là. Puis je ne mets pas votre honnêteté et votre bonne foi en jeu, là, mais, comme

législateurs — vous

venez nous rencontrer — on veut, tout le monde, se faire une tête par rapport à ça.

reviens à ma question : Combien d'employés... Aujourd'hui, là, pour le

bénéfice des gens qui suivent les travaux, combien qu'il y a d'employés

à La Financière aujourd'hui?

M. Desrosiers

(Ernest) : 500 quelques employés. On l'a dans le tableau de bord. 558

employés.

Martel : Combien d'employés font

partie de l'administration?

Puis là, quand je parle de l'administration, je parle de la direction générale, je parle des ressources humaines, je

parle du secrétariat. Combien qu'il y a de personnes qui font

partie de

l'administration?

Desrosiers (Ernest) : Écoutez, en fonction vraiment de ce que vous

appelez l'administration, je n'ai pas le chiffre en tête. Si quelqu'un peut me le dire... Ce que je pourrais vous

donner, par exemple, pour vous situer : il y a à peu près la moitié du personnel qui est située en

région, puis il ne faudrait pas associer les gens qui sont au siège social

comme faisant

partie des frais

d'administration. Vous allez prendre... dans l'équipe de Jean-François et dans

l'équipe aussi du financement, établir les coûts...

Martel : Mais ma curiosité, ce n'est pas les coûts. Ma

curiosité, ce n'est pas les coûts, ce n'est pas l'apport budgétaire, ce

n'est pas ça, c'est le nombre de personnes qui peuvent être impliquées

directement dans l'exercice. C'est là que je m'en vais, là.

Desrosiers (Ernest) : Oui, une centaine d'employés, qu'on me dit, qui

sont dans l'administration, incluant l'informatique, le secrétariat

général et les services juridiques aussi.

Martel : O.K. Sous votre administration, sous votre...

j'allais dire «commandement», ça fait un peu armée, là, mais quelle

direction s'occupe de concevoir ce cahier-là, qui est responsable, là, de la

rédaction, du suivi du...

M. Desrosiers

(Ernest) : ...au fait, de ce cahier-là ici, écoutez, il y a plusieurs

personnes qui sont mises à contribution, je dirais.

Martel : ...une

personne imputable, là, dire...

M. Desrosiers (Ernest) : La personne

responsable de ça, c'est Mme Héroux ici, qui, finalement, assemble

l'information qui est produite par chacune des composantes de l'organisation,

je vous dirais.

Martel :

O.K. Puis, dans ce cahier que vous faites là, est-ce qu'il y a une

partie du

travail qui est faite à l'externe ou c'est tout fait chez vous?

M. Desrosiers (Ernest) : De mémoire,

c'est tout fait chez nous, ça, c'est tout fait chez nous, ça.

Martel : O.K. Puis

combien d'employés peuvent avoir travaillé ou collaboré à faire cet

exercice-là?

Desrosiers (Ernest) : Beaucoup

d'employés. On n'a pas consigné le nombre, mais, je vous dirais, dans

l'équipe d'Andréanne, vous êtes deux personnes qui avez travaillé, là, beaucoup,

de façon plus intensive, je dirais, là-dedans.

Maintenant,

les données qui viennent de la

partie financière viennent de la Direction de l'administration. Ces gens-là ont fourni des

données financières. Vous savez, comme, les tableaux de bord, bien, évidemment,

on les a assemblés dans le cahier

pour les produire, mais c'est souvent produit par la Direction de l'administration. Les données, par exemple, des assurances

ou les données du financement... les données du financement sont produites par

l'équipe du financement, les données des assurances sont produites par

les Assurances, les données du Service à la clientèle sont produites par le Service à la clientèle. Évidemment,

on regroupe et on consigne, et puis ensuite, bien, le montage du cahier pour se

préparer pour la commission, c'est deux personnes, principalement, qui ont

travaillé là-dessus dans l'équipe de Mme Héroux.

Martel : O.K. Puis, si je vous demandais, là... ou peut-être

que vous n'avez pas l'information par coeur, mais l'exercice, faire le cahier, faire le suivi, ça peut être un budget de

combien? Combien d'argent peut être alloué annuellement pour cet

exercice-là?

M. Desrosiers (Ernest) : Pour

celui-là ici?

Martel : Oui, parce

que vous travaillez toujours avec une espèce de cahier de bord, là.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui, oui.

Mais, écoutez, l'assemblage du cahier, on n'a pas produit de la nouvelle information,

ça a été assemblé de l'information existante.

Évidemment,

on se prépare, là, pour venir, pour être en mesure de répondre adéquatement aux questions. Je dirais peut-être que les gens ont travaillé trois semaines, peut-être — à peu près, hein, Andréanne? — à

peu près, à deux personnes, mais,

comme je vous dis, en interpellant des gens pour alimenter, par exemple, l'assemblage des documents qui ont été préparés là. Mais l'information, elle est produite sur une base régulière. Vous

savez — je prends l'exemple, là, le tableau

de bord parce que je l'ai sous les yeux — le tableau de bord, il est

produit sur une base régulière. Quand on vient à la commission, bien, on dit : Oui, il faudrait emmener le tableau de

bord puis le préparer, puis on le met là-dedans, là, mais il est

produit, de toute façon.

Martel : Quand j'ai

commencé mon deuxième bloc, vous vous êtes empressé de dire que vous croyiez à l'exercice en totalité, là, puis que c'était

utile. Sur quoi vous vous basez pour affirmer la même chose par rapport à

vos employés? Comment vos employés...

comment vous pouvez être certain que : C'est à nous autres, ça, c'est

notre outil, on y croit, ça fait

partie des valeurs de l'organisation, on veut présenter un bon bulletin quand

le Vérificateur général va revenir dans trois ans?

M. Desrosiers (Ernest) : Écoutez,

nous, on fait une évaluation du taux de mobilisation du personnel, qui est à 76 %.

C'est quand même très bien.

Martel : C'est

quoi, le 76 %?

Desrosiers (Ernest) : 76 % des employés. On fait un sondage

auprès du personnel pour connaître leur taux de mobilisation, puis les gens disent qu'ils sont mobilisés ou très

mobilisés à l'égard des objectifs de l'organisation. Nous, là, on trouve que c'est quand même bien. Sur une base

comparative, on a regardé avec

d'autres organisations, mais, nous, ce qu'on a fait en plus,

c'est un plan de mobilisation où chacun des vice-présidents rencontre ses

équipes, explique les orientations, explique pourquoi l'organisation existe, quelle est sa mission, quel est son rôle, parce qu'on veut que les gens comprennent le sens de leur travail et le sens

de l'organisation, qu'ils sachent pour qui ils travaillent et on veut aussi que

ces gens-là soient motivés, pas juste pour être motivés eux-mêmes, là. Tant

mieux si c'est pour eux-mêmes.

Mais on sait que le service à la clientèle passe

par du monde motivé puis intéressé puis on sait que, si on veut assumer notre mandat auprès de la clientèle puis

des agriculteurs, ça passe par notre

personnel, ça passe beaucoup par là. Ça

fait que c'est évident qu'on est très sensibles à ça. Quand je vous disais

qu'on était très soucieux de ça, évidemment, je parlais pour moi, mais je parle aussi pour mes

collègues parce qu'on partage là-dessus, je pense, là, la même vision

des choses.

Martel :

C'est fini?

Le Président (M.

Gaudreault) : Il vous reste une minute.

Martel :

O.K. Ça fait combien de temps que vous assumez la direction générale à...

M. Desrosiers

(Ernest) : Depuis le début novembre.

Martel :

Ça veut dire que ça fait quatre, cinq mois?

M. Desrosiers

(Ernest) : Cinq mois à peu près, oui. C'est ça.

Martel : O.K. Ça fait que ce que vous affirmez là, c'est en

fonction de votre expérience comme gestionnaire, là, ce n'est pas

nécessairement juste depuis que vous assumez la direction générale.

Desrosiers (Ernest) : Mon vécu personnel fait que, si quelqu'un dirige

une organisation puis qu'il pense que, de

rendre des comptes, il peut se soustraire à ça, d'après moi, c'est une

illusion, puis non seulement une illusion, ce n'est pas sain. Ce n'est pas sain de penser comme ça. Tu

ne peux pas penser comme ça, je pense, quand... Quelqu'un ne peut pas

penser comme ça quand il est imputable, en plus quand on gère des fonds

publics, je dirais.

Le Président (M.

Gaudreault) : Une dizaine de secondes.

Martel : Bien, en tout cas, peut-être que vous aurez

l'occasion d'y répondre, là, mais ça fait six, sept mois que vous êtes

là... bien, sept, huit mois, là...

M. Desrosiers

(Ernest) : Mais ça fait sept ans que je suis à La Financière,

quand même.

Martel : Cinq mois, oui, mais à la direction générale. S'il

y avait un souhait que vous aviez pour passer à une étape

supplémentaire, là... Là, je n'ai plus de temps, vous ne pouvez pas me répondre

à moi, mais...

Président (M. Gaudreault) : Alors, merci. On retourne du côté

du gouvernement avec le député de Mégantic.

Bolduc : Merci. Je pense qu'on commence à avoir une bonne idée de ce

qui se passe. Donc, maintenant, je vais m'en aller à votre financement, à vos indicateurs liés à la mission. Le 2, le 3 et le 4 sont vraiment

intéressants parce que vous avez un taux d'acceptation de près de, là...

autour de 98 % avec un arrérage

d'autour de 3,5 % et pratiquement zéro perte. C'est quand même

intéressant, ça, comme relevé.

M. Desrosiers

(Ernest) : Oui.

M. Bolduc :

Sur quelle base vous acceptez des prêts? Il doit y avoir une structure

d'objectivité là-dedans. Comment ça marche, votre affaire?

Desrosiers (Ernest) : Absolument. Écoutez, il y a des observations

puis il y a des remarques, effectivement, par rapport ça. Quand vous dites : Le taux de perte est très faible

en agriculture, je vous dirais que notre taux de perte, si on le compare

avec Financement agricole Canada, par exemple, parce que, ça, on l'avait, la

donnée, on est dans les mêmes eaux, à peu

près, puis, même si on se compare dans l'Ouest canadien, qui a une conjoncture

un peu différente de nous, le taux de

perte est très, très faible, et la raison qui explique ça, essentiellement,

c'est qu'actuellement le prix des terres a connu une hausse extrêmement importante, je dirais, de 10 %,

15 % par année, depuis une dizaine d'années, là, facile, puis

peut-être plus, je dirais, peut-être 15 ans, là. Puis d'ailleurs on compile un

bulletin où on compile la progression de la valeur des terres.

Mais,

vous savez, la vraie notion de risque, parce que c'est un peu ça que vous

soulevez derrière votre question, c'est : Est-ce que vous prenez

des risques?, la notion de risque, c'est lié beaucoup à la question de

défaut : Est-ce que quelqu'un est

capable de faire ses paiements? Mais, je vais vous dire très franchement, quand

le prix des terres s'apprécie de 15 %

ou de 20 % dans la région de Montréal, par exemple... puis même ça a été,

certaines années, plus que ça, il y a des gens qui ont parti puis ils ont laissé après un an, mais les banquiers

ont perdu zéro cent. Et, parce que nous, on formule des garanties de

prêt, on a beaucoup d'échanges avec les institutions financières, puis leur

taux de perte actuellement en agriculture,

c'est zéro. Et il y a des agriculteurs qui obtiennent du crédit,

actuellement, à des taux de moins de 2 %, parce que les banques disent... ils réduisent leurs marges

beaucoup, beaucoup, beaucoup parce que le taux de perte est très faible.

fait que, vous savez, c'est une combinaison de bas taux d'intérêt, de

conjonctures, de prix de céréale élevés, puis ça a eu pour effet de donner beaucoup d'appréciation à la valeur des

terres, donnant beaucoup d'appréciation à la valeur des terres. Même les

gens qui sont en défaut de paiement font leurs paiements, mais...

Bolduc : Maintenant, quand vous parlez de 3 % à 3,5 %

d'arrérage, est-ce qu'on parle d'un petit nombre avec un gros retard ou d'un grand nombre avec un petit

retard? Puis pouvez-vous nous caractériser... Parce qu'on n'a pas de

distribution ici, là. On a un chiffre, un agrégat.

Desrosiers (Ernest) : Oui, absolument, je vais vous répondre à ça.

Écoutez, le taux historique d'arrérage dans les prêts, là, c'est à peu près de 6 %, 6,5 %, si on regarde,

là, l'historique. C'est à peu près deux fois moins. Par contre, si on regarde les sommes en arrérage dans les

entreprises qui sont en arrérage actuellement, les sommes sont plus élevées

que la moyenne, parce que c'est des gens qui

sont dans un trouble financier plus profond, je dirais, de sorte

qu'actuellement, vous savez, quand je parlais de l'appréciation du prix des

terres puis du taux des arrérages, si vous avez une perspective de rentabilité puis vous convainquez votre banquier,

vous allez le voir après deux, trois ans, il va vous refinancer, parce

que vos actifs se sont appréciés. Ceux qui

ne sont pas capables de faire ça, on comprend que c'est des gens qui sont dans

une situation financière plus difficile.

Maintenant, il faut regarder aussi, il y a une

autre nuance aussi que j'aimerais apporter, parce que nous, on compile l'arrérage. À un moment donné, vous savez,

il faut tirer une ligne à quelque part. Quand quelqu'un ne fait pas son paiement lorsqu'il est dû, le lendemain il est en

arrérage. Ça fait que vous avez un petit pourcentage de gens, là... des

fois, c'est un arrérage qui se corrige, là.

M. Bolduc : C'est juste un élément

technique, là.

M. Desrosiers (Ernest) : Absolument.

Mais, quand on regarde le niveau des arrérages actuels, autant je vous dis qu'il y a deux fois moins d'arrérages que par

le passé, je peux vous dire, c'est que, quand les entreprises sont en

arrérage aujourd'hui, le niveau, le montant

en arrérage est plus grand. Et il y a un pourcentage d'entreprises... Vous

savez, c'est un peu la courbe

statistique, malheureusement. On aimerait que tout le monde réussisse

là-dedans, mais, quand on regarde les

résultats des entreprises, parce que nous, on fait des analyses fines de ça,

là, où on compare les coûts d'opération des fermes, parce que vous dites : Sur quelle base vous faites des

prêts?, bien, ça nous sert justement à apprécier le niveau de

performance d'un agriculteur quand il vient nous voir pour demander un prêt,

puis on observe qu'il y a des gens extrêmement

performants, il y a des gens qui sont dans la moyenne puis finalement il y a un

petit groupe qui se retrouve en queue de peloton.

honnêtement, je vous dirais, peu importent les productions... il y a des

productions où, finalement, ça peut être plus difficile, là, mais, peu importent les productions, il y a des gens

pour qui ça peut être très difficile pour toutes sortes de raisons. Vous savez, des fois, c'est des gens

qui peuvent avoir connu de la maladie dans leurs troupeaux ou de la

maladie eux-mêmes, là, comme personnes, ou

toutes sortes de raisons; ils n'ont pas de relève, ils ont décidé de ne pas

réinvestir, à un moment donné ils se désintéressent, puis finalement

l'entreprise périclite. Mais essentiellement c'est ça.

Puis vous

avez le taux d'acceptation de prêt. Je voudrais juste revenir à ça. C'est que,

nous, là, puis ça, d'ailleurs, c'est

une question qu'on a eue la dernière fois à notre comité de vérification,

c'est : Comment on le compile, ce taux-là? Et, pour avoir vérifié avec deux institutions

financières à date, on a dit : Comment vous le compilez?, ils le compilent

à partir du moment où quelqu'un dépose une demande de prêt, parce qu'ils

disent : Si quelqu'un vous appelle au téléphone puis dit : Je suis à Montréal, j'aurais le goût

d'aller en campagne, pouvez-vous me faire un prêt?, puis vous dites :

Bien, écoute...

M. Bolduc : ...pas s'il est

éligible.

M. Desrosiers (Ernest) : ...qu'est-ce

que tu as envie de faire?, il dit : Ah! mais je vais peut-être faire un «bed-and-breakfast», mais ça va être en campagne,

puis on dit : Bien, ce n'est pas éligible, bien nous, on ne compile

pas ça comme une demande de prêt, parce que

sinon on présenterait une quantité de dossiers analysés, mais, dans les faits,

on a répondu au téléphone à quelqu'un. Et j'ai jasé avec deux institutions

financières, puis ils m'ont dit : Non, non, quand quelqu'un dépose une demande de prêt, on considère que c'est sérieux, il

veut vraiment, il a un projet, il sait c'est quoi, vos programmes, il

sait que...

M. Bolduc : Il y a un pourcentage de

dossiers admissibles.

M. Desrosiers (Ernest) : C'est ça.

Nous autres, là, finalement, sur ceux qui sont, bien, admissibles, des fois il

y a une demande de prêt, puis ça pourrait s'avérer qu'il n'est pas admissible.

Des fois, on n'accepte pas le prêt pas parce qu'il n'est pas admissible en

termes d'admissibilité, c'est que la perspective de rentabilité, elle n'est pas

Puis vous

dites : Sur quelle base vous acceptez les prêts ou vous n'acceptez pas les

prêts? Nous, on est guidés par une

notion de financement responsable qui est très clairement inspirée des notions

de développement durable, c'est-à-dire : La perspective de rentabilité, est-ce que quelqu'un respecte les règles

d'écoconditionnalité, l'environnement, entre autres? Est-ce que finalement c'est un projet qui est

socialement acceptable si quelqu'un n'a pas de permis puis il dit : Je

veux partir pour produire du cannabis, par

exemple? Parce que la question nous a été posée. Et puis là, finalement, bien,

nous, on se dit : Bien, socialement, si

tu n'as pas de permis, nous, c'est de l'agriculture, mais ce n'est pas

admissible pour nous, parce que socialement ça ne rencontre pas nos

standards.

fait que, vous voyez, notre notion de financement responsable, là, nos critères

d'acceptabilité de prêt, c'est appuyé là-dessus.

M. Bolduc : Je vais vous poser une

question embêtante, mais elle a une raison fonctionnelle : Si je suis un

producteur de sirop d'érable, je vous demande un prêt, mais je n'ai pas de

quota, allez-vous le lui accorder?

Desrosiers (Ernest) : Bon, ce qu'on va faire, on va regarder s'il y a

une perspective de rentabilité et de faire ses paiements. Si la seule façon de faire ses paiements, c'est en ne

respectant pas les lois en vigueur au Québec, la réponse, c'est non. Ce

n'est pas embêtant du tout, c'est très clair pour nous...

M. Bolduc : Ça fait

partie de

l'ensemble des paramètres.

M. Desrosiers (Ernest) : ...très

clair pour nous. D'ailleurs, vous avez un pendant de votre question : on a

des situations où il y a des gens qui nous déposent des projets puis c'est non

conforme à la Commission de protection du territoire

agricole, puis le projet, il est intéressant, mais nous, on leur dit :

Bien, écoutez, allez voir la commission puis faites-vous autoriser votre projet pour être sûrs que ça respecte les

règles, et, si ça ne respecte pas les règles, le projet, on le discarte,

malheureusement.

M. Bolduc : Est-ce que ça fait

partie de votre gouvernance ou c'est... Parce qu'il y a quand même une grande variabilité à travers. Il y a des producteurs

maraîchers, de l'acériculture, il y a de la forêt, il y a l'agriculture, de la

grande culture, du laitier, des bovins. Il y en a toutes sortes, d'affaires.

Comment vous faites pour arrimer tout ça avec la

législation ou la réglementation en vigueur?

Desrosiers (Ernest) : Ah!

mais c'est documenté dans un document qui est le Cadre opérationnel en

financement . Les gens utilisent

une expression, ils vont dire : Dans le COF. Et ces règles-là sont

consignées, et les règles de programmes sont soumises à notre conseil d'administration. Ce n'est pas

discrétionnaire, ce que je vous dis là. Ce n'est pas quelqu'un qui

décide que : Finalement, je le fais ou je ne le fais pas, c'est : les

règles de programmes sont soumises à notre conseil d'administration, présentées, discutées là et ensuite sont consignées,

puis le personnel a une formation pour s'assurer que ces règles-là sont

appliquées, et c'est comme ça qu'on fonctionne.

M. Bolduc : Merci. Je pense que je

suis à court de temps, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault) :

Il vous reste encore huit secondes. Vous êtes l'homme du huit.

M. Bolduc : Ah mon Dieu! Je vous

remercie. Je reviendrai.

Président (M. Gaudreault) : Donc, à ce moment-ci, juste avant

d'aller au bloc de l'opposition officielle, chers collègues du gouvernement, juste avant d'aller au

bloc de l'opposition officielle, parce qu'on a examiné un petit peu, là,

le temps qu'on a devant nous et... puis là le député de Nicolet-Bécancour est

absent, mais on pourra revalider avec lui quand

il sera de retour, mais on terminerait avec chacun un bloc. Autrement dit, le

député de Berthier aurait encore un bloc,

les députés du gouvernement auraient encore un bloc, puis le député de la

deuxième opposition aurait encore un bloc.

Donc, chacun un bloc, puis on ne répartit pas le temps qui reste, là, donc il

n'y a personne qui va aller récupérer du temps pas pris par l'autre.

Mais pour ça j'ai besoin du consentement.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mais, M. le député de Berthier...

M. Villeneuve :

Consentement. Pour ma part, consentement.

Président (M. Gaudreault) : Consentement. Bon. Puis, de

toute façon, pour le député de Nicolet-Bécancour, ça ne change rien,

mais on a quand même besoin de son consentement, là.

Président (M. Gaudreault) : Oui, c'est ça. Alors donc,

pour le dernier bloc de l'opposition officielle, M. le député de

Berthier.

M. Villeneuve :

Merci, M. le Président. Vous vous rappelez sûrement qu'il y a eu un rapport qui

a été déposé sur la sécurité du

revenu. Et diriez-vous que, dans les recommandations... Elles sont assez

nombreuses, et il faut dire que plusieurs acteurs y ont travaillé, hein,

pour ne nommer que M. Maurice Doyon, Mme Claire Bolduc, il

y avait le MAPAQ, La Financière et l'UPA. Et donc ils ont fait un travail

assez intéressant, je vous dirais.

diriez-vous que, ce rapport-là, les recommandations qui y figurent sont de

nature à être regardées? Est-ce que c'est dans votre cour, l'ensemble

des recommandations qui sont là?

M. Desrosiers

(Ernest) : Absolument.

M. Villeneuve : C'est

dans votre cour. Parfait.

M. Desrosiers

(Ernest) : Mais, écoutez, bien, l'ensemble des remarques, là, qui ont

été formulées par le groupe de travail

en sécurité du revenu a été repris, et le suivi a même été fait au conseil

d'administration régulièrement. Il y a eu des fiches de déposées au conseil d'administration pour savoir quelles

suites ont été données à ça, et je vous dirais que, la plupart des

mesures, il y a eu des suivis de faits et il y a eu des adaptations de

programmes pour...

M. Villeneuve : Mais j'y

arrive.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui.

M. Villeneuve : J'y

arrive, justement. Vous devancez ma question. Quand je regarde votre rapport

annuel 2015‑2016 et que je regarde votre tableau de bord, en 2015‑2016, on

me dit, là, que la cible était de 100 %, là, et puis, bien, on me dit aussi que l'indicateur 1, la mise en

oeuvre des recommandations retenues par le gouvernement... et la cible, c'est 100 % des recommandations

retenues... là, je me dis que c'est par le gouvernement, j'imagine, et là,

quand on va voir les résultats : «Au

31 mars 2016, l'ensemble des recommandations retenues par le

gouvernement [...] a été mis en oeuvre»,

mais on comprend que ce qui a été retenu, c'est huit recommandations sur

beaucoup plus que ça dans le rapport... Vous me suivez, jusque-là?

M. Desrosiers (Ernest) : Oui,

je vous suis.

Villeneuve : Et, quand je vais voir le tableau de bord, on me

dit : Pour 2016‑2017 — donc le rapport qui s'en vient, que vous allez déposer

éventuellement, on me dit, aucune nouvelle recommandation.

Moi, dans le

fond, ce que j'essaie de comprendre, c'est : C'est quoi, le degré

d'indépendance du conseil d'administration

et de La Financière par rapport au gouvernement si le conseil

d'administration... et ça serait intéressant, et j'aimerais ça être un petit oiseau et écouter toutes les conversations

qu'il a pu y avoir, parce qu'il y a des recommandations là-dedans — puis vous l'avez précisé tantôt, puis c'est

pour ça que j'ai posé la question — qui sont dans votre cour. Elles sont

toutes dans votre cour, mais il y en a qui ne requièrent pas des sommes

additionnelles, peut-être, oui, un travail supplémentaire par certains de vos

spécialistes, là, mais qui ne requièrent pas nécessairement des sommes

d'argent. Vous avez l'expertise pour le faire.

Alors, ma

question est : Pourquoi vous êtes-vous limités aux huit recommandations

que vous avez reçu ordre du gouvernement

d'appliquer ces huit-là? Mais il y en a, puis j'en ai identifié quelques-unes

rapidement, moi, là, qui sont réalisables de par votre mandat, et c'est

dans votre cour. Comment on explique ça?

M. Desrosiers

(Ernest) : Absolument. Écoutez, d'abord, il y a

21 recommandations. On va additionner, là, le nombre sur lequel il

y a eu un suivi, mais il y a eu 21 recommandations, et finalement,

quand...

M. Villeneuve : ...qui

étaient identifiées...

M. Desrosiers (Ernest) : De

formulées par le groupe de travail.

M. Villeneuve : ...à mettre

en oeuvre.

M. Desrosiers (Ernest) : Oui, c'est

M. Villeneuve : D'autres étaient à analyser. Il y a

différents qualificatifs. Mais à mettre en oeuvre, effectivement.

M. Desrosiers

(Ernest) : Absolument, absolument. Maintenant, nous, dans certains

cas, même on ne s'est pas limités à

ça, on l'a, des fois, extensionné parce qu'on a poussé l'analyse, parce que des

fois ça nous menait sur des pistes. On a

même fait des adaptations, par exemple dire : L'ASRA, pour le bio, comme

exemple, elle a été bonifiée. Et puis après les Agri ont été bonifiés aussi. Au départ, je pense, la recommandation,

c'étaient les Agri, mais on a aussi bénéficié certains autres programmes d'assurance récolte, par

exemple, pour prendre en considération ça. Il y a plusieurs des éléments

qui ont été pris en considération. C'est ce que Jean-François va additionner,

le nombre sur lequel on s'est penchés.

L'élément,

par contre, qui est un autre aspect de votre question, c'est : Pourquoi,

dans certains cas, La Financière agricole doit consulter le

gouvernement? C'est que, nous, notre règle de gouvernance implique que, si on

encourt des dépenses de programmes au-delà de 1 million de dollars, on

doit obtenir l'autorisation du gouvernement, donc il faut nécessairement

s'enquérir... Bien, vous savez, le cheminement, au fait, c'est : il faut

aller au Conseil du trésor et...

M. Villeneuve : ...une

demande, ça, de hausser ce montant-là?

M. Desrosiers

(Ernest) : Oui, c'est une des

demandes, là, effectivement qui étaient dans le groupe de travail, de dire de le hausser de 1 à 5 millions, puis ça, c'est une demande qui n'a pas été traitée, puis c'était une

décision gouvernementale mais qui implique le Conseil du trésor, là, vous savez. Ça fait que, quand c'est des demandes qui sont au-delà

de 1 million de dollars, évidemment, nous, on ne peut pas traiter ça uniquement

par nous.

Villeneuve : D'accord.

Mais pourquoi... je comprends que vous avez des règles à respecter, ça, je

comprends ça, mais pourquoi on voit dans

votre tableau de bord qu'aucune nouvelle recommandation, donc 2016‑2017,

concernant ce rapport-là... Et là vous me

dites qu'il y aurait eu quand

même des liens qui auraient été faits

avec des recommandations, que vous

auriez quand même réussi à... Pourquoi on ne voit pas ce résultat-là

nulle part apparaître? Là, vous allez me donner l'information,

et c'est tant mieux, là.

Desrosiers (Ernest) : Parce qu'au fait les recommandations du groupe de

travail