(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président

(M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires et appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des

milieux humides et hydriques.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Boucher (Ungava) sera remplacé par M. Habel

(Sainte-Rose).

Président (M. Iracà) :

Merci. Je dépose les mémoires qui ont été reçus après les auditions que nous

avons tenues. Alors, il s'agit de l'Association des producteurs

maraîchers du Québec, la Table des préfets et des élus de la couronne sud et

l'Association minière du Québec.

Alors, ça me fait plaisir, je souhaite la

bienvenue à tous, M. le ministre, les députés, les collègues députés de l'opposition, les recherchistes, tout le

monde qui vous accompagne, les gens

de l'Environnement. Alors, je vous salue, ça me fait plaisir

de vous revoir. Nous allons débuter une commission extrêmement collaborative,

j'en suis certain, dynamique en étude détaillée. Alors, j'ai très hâte de vous

entendre.

Nous allons débuter avec les remarques

préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 20 minutes pour vos

remarques.

M. Heurtel : Alors, M. le

Président, mes remarques préliminaires vont être très brèves. Je vais référer

la commission aux remarques préliminaires que j'ai faites lors de l'étude

détaillée. Merci.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Effectivement, c'est un

maximum, là, il n'y a pas de minimum. Alors, M. le...

M. Heurtel : ...excusez-moi, M.

le Président, lors de la consultation particulière.

Le Président (M. Iracà) : Oui,

bien entendu.

M. Heurtel :

Merci, M. le député Jonquière. C'est parce que, vu la compression au niveau du

temps, on vient de faire la consultation particulière, on a fait

l'adoption de principe cette semaine. Alors, oui, merci, je vais référer...

Le Président (M. Iracà) : Il y

a beaucoup de choses...

M. Heurtel :

Je vais référer la commission à mes commentaires que j'ai faits lors de ces

deux exercices-là. Merci.

Président (M. Iracà) : Disponibles sur le site Web de l'Assemblée

nationale en vidéo, mesdames et messieurs. Alors, maintenant, je vais

inviter le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques

préliminaires.

M. Gaudreault :

Oui. Bonjour, M. le Président. Merci de nous réunir aujourd'hui. Je veux saluer

les collègues. D'ailleurs, le

ministre va voir que je l'écoute. Alors, je l'ai référé lui-même à son propre

discours lors de l'adoption du principe

et je veux donc en profiter pour saluer le ministre, les gens qui

l'accompagnent, du cabinet et du ministère, les collègues députés qui sont ici. Je veux également saluer, évidemment, le

collègue de la deuxième opposition, député de Masson, la jeune personne qui l'accompagne, les gens qui m'accompagnent,

évidemment, et vous, du secrétariat de la commission, M. le Président, et également les gens

qui vous accompagnent. Donc, merci beaucoup. Et c'est avec beaucoup de

plaisir que nous allons entamer les travaux

article par

article autour du

projet de loi n° 132.

Je dis avec

plaisir, mais aussi avec la rigueur que vous nous connaissez, M. le Président,

avec la rigueur dans notre travail,

mais aussi l'attitude professionnelle, toujours dans le souci, le seul souci,

au fond, qui se décline en deux volets, évidemment d'être toujours

concentrés sur l'objet qui nous réunit ici, c'est-à-dire la protection et la

conservation des milieux humides et hydriques, mais aussi, deuxième volet,

c'est dans le souci d'améliorer, de bonifier, de s'assurer, comme parlementaires, d'avoir le meilleur projet

de loi qui va garantir la protection, la conservation des milieux humides et

hydriques. Je pense que c'est la seule chose qui doit nous guider ici, et c'est

dans cet esprit que nous allons travailler tout au long des séances de

cette commission sur le projet de loi n° 132.

D'entrée de

jeu, M. le Président, je veux vous demander — et là je ne connais pas trop la

procédure — en vertu

de l'article 245 du règlement de

l'Assemblée nationale, qu'on étudie

article par article, alinéa par alinéa,

paragraphe par paragraphe. Alors, je

fais cette demande formelle. Je me souviens que nous l'avions fait également

lors de l'étude du projet de loi

n° 102. Alors, on a l'habitude, là, de procéder comme ça, mais c'est juste

qu'il faut techniquement le demander, là,

ici, en commission. Donc, je le demande en vertu de l'article 245,

article

par article, alinéa par alinéa et paragraphe par paragraphe. Alors,

c'est fait.

Pour les

travaux qui nous attendent maintenant, nous sommes encore une fois dans un

processus de modernisation d'une

pièce législative importante qui s'appelle la Loi concernant la conservation

des milieux humides et hydriques. On a fait tout ce travail également de

modernisation de la

Loi sur la qualité de l'environnement, que nous avons

débuté l'automne dernier, que nous avons terminé au mois de mars 2017, mars

dernier, qui s'est soldé, évidemment, par une adoption

quasi à l'unanimité de l'Assemblée nationale pour la modification de la

Loi sur

la qualité de l'environnement. Ça a

été un travail rigoureux encore une fois, mais un travail qui nous a demandé

beaucoup de concentration, qui nous a

demandé beaucoup de préparation, qui nous a demandé aussi beaucoup, je dirais,

de bonne entente entre les groupes parlementaires qui sont ici.

Vous savez, quand j'étais prof au cégep puis que

j'avais l'occasion d'expliquer à mes étudiants le système parlementaire québécois, là, je parlais des

commissions parlementaires. Je prenais l'exemple, pour illustrer c'est quoi,

une commission parlementaire, l'exemple de

l'élastique qu'on tire chacun de notre bord. Hein, c'est souvent ça en

politique, là, un groupe tire d'un

côté l'élastique. De l'autre côté, il y a un autre groupe qui tire au maximum.

Mais la commission parlementaire, à

un moment donné, on lâche chacun nos extrémités, nos bouts de l'élastique, puis

ça donne un résultat dans le milieu qui est, au fond, le compromis

d'avoir étiré, chacun de notre bord, nos demandes.

Alors, je

pense que c'est dans cet esprit-là aussi que nous devrons travailler, donc dans

cet esprit d'être capables de trouver

les meilleurs amendements. Parce que je vous annonce qu'on va en avoir, là, des

amendements sur ce projet de loi. On

va en avoir plusieurs qui découlent notamment de ce qu'on a entendu lors des

auditions publiques. Puis je vous rappelle

que, dans ces auditions, on a entendu quand même 19 groupes, allant de Canards

illimités au Regroupement des organismes

de bassins versants, le Regroupement national des conseils régionaux de

l'environnement, l'APCHQ, l'UPA, FQM,

UMQ, puis j'en passe, là, M. le Président. Je veux souligner, en passant,

Ouranos, quand même, qui a été important, qui nous a amené beaucoup

d'éclairage, je dirais, sur le rôle absolument essentiel que jouent les milieux

humides et hydriques dans le climat. Et,

bon, évidemment, on a entendu tout le monde municipal, je le disais, FQM, UMQ,

mais les villes de Montréal, de

Québec et de Laval qui, chacune à leur manière, ont réclamé, évidemment, un

rôle plus important des municipalités

à l'intérieur de cette gouvernance des milieux humides et hydriques. On va

avoir l'occasion d'y revenir, mais ça reste que c'est un élément

absolument important.

Je m'en

voudrais, M. le Président, de ne pas souligner que nous sommes le

1er juin. Là, vous allez dire : Tiens, tiens, ce n'est pas une nouvelle, là, il y a un 1er juin à chaque

année. Le 29 février, c'est plus rare, mais le 1er juin, c'est

annuel. Mais je tiens à le souligner parce

que c'est le début du mois de juin, et moi, j'ai déposé un projet de loi, le

projet de loi n° 795, 795, qui

vise à faire du mois juin le Mois de l'eau. Alors, si on avait eu l'ouverture

du gouvernement — puis

j'ai eu l'occasion d'en parler lors de l'étude des crédits — on

aurait pu faire ça rapidement et adopter un projet de loi faisant... décrétant, au fond, le mois de juin

comme le Mois de l'eau. Bien, on serait aujourd'hui dans cette première journée

du premier Mois de l'eau au Québec, et, malheureusement, le gouvernement n'a

pas manifesté cette ouverture.

Il nous reste

deux semaines de travaux, à peu près. On termine le 16, il nous reste deux

semaines de travaux. Il ne serait pas

trop tard pour convoquer l'Assemblée, pour appeler, comme on dit dans le jargon

parlementaire, le projet de loi n° 795 pour l'étudier, pour faire

du mois de juin le Mois de l'eau. Considérant surtout les dernières semaines

que nous avons connues avec des inondations

importantes, considérant qu'on est maintenant sur le projet de loi n° 132,

qui concerne la conservation des

milieux humides et hydriques, il me semble qu'il aurait été logique, il aurait

été approprié, il aurait été normal de faire un pas de plus sur le plan du symbole, sur le plan du message à envoyer.

C'est comme le meilleur moment de faire en sorte que les Québécois et les Québécoises comprennent l'importance, soient sensibilisés

à l'aspect absolument crucial, vital, sécuritaire d'une bonne gestion de l'eau.

On va le

faire avec la conservation des milieux

humides et hydriques, mais on

s'entend qu'il y a beaucoup d'aspects techniques là-dedans, puis c'est tout à fait normal, il y a

même des formules d'algèbre, là, pour la période transitoire sur la compensation. Je me souviens de l'association des producteurs forestiers qui sont venus nous voir ici, qui nous ont

dit que la définition était, par

bouts, trop technique pour eux. Alors, on va essayer de voir comment on pourra

modifier cette définition, le cas échéant.

Mais ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne

peut pas faire en sorte que la loi en elle-même sans avoir une spécification,

disons, à l'intérieur... que la loi en elle-même décrète, tel qu'elle est

rédigée actuellement... le projet de loi

n° 132 décrète que le mois de juin est le Mois de l'eau. Alors, c'est pour

ça qu'on avait un projet de loi à part. Je trouve que ça aurait été un beau signal à envoyer. On va

essayer de voir si le ministre est ouvert. On pourrait même, à travers le projet de loi n° 132, amener des

amendements ou des modifications pour faire en sorte que, via le projet de loi

n° 132, on reconnaisse le mois de juin comme le Mois de l'eau. Ce

serait un bon coup à faire. Je pense, ce serait une bonne nouvelle. Je pense que, justement, on est le

1er juin, le 1er juin de ce mois que nous voulons faire le Mois de

l'eau. On a le Mois de l'arbre au Québec. Alors, me semble que c'est...

M. Gaudreault :

Oui. Le député de Dubuc dit : C'est toujours le mois de l'eau, il mouille

tout le temps. C'est pour ça qu'on

veut que ça soit le mois de juin, le Mois de l'eau. Mais le député de Dubuc, je

suis sûr aussi que c'est au mois de juin qu'il ouvre sa piscine.

M. Gaudreault :

En tout cas, il n'a pas de piscine, mais il doit y avoir quelques piscines dans

sa famille, chez ses enfants ou chez

ses voisins. Mais en général, au mois de juin, les gens ouvrent les chalets

parce qu'ils ont accès aux plans

d'eau, ils ouvrent leurs piscines. Donc, c'est le mois idéal pour sensibiliser

sur l'importance de l'eau. Alors, c'est pour ça qu'on veut le faire.

je profite de l'occasion pour dire, M. le Président, que, la semaine dernière,

j'étais en mission parlementaire en

Belgique et Luxembourg et j'ai rencontré à l'occasion de cette mission des parlementaires

de la Wallonie, le Parlement wallon.

Et on a rencontré peut-être six, sept parlementaires, c'était extrêmement

intéressant, et je leur ai parlé du projet de loi. Il