Public Finance — 26 November 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-11-26

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 26 novembre 1999 - Vol. 36 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 77 -

Loi sur les centres financiers internationaux

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

Amendements déposés

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Fatima Houda-Pepin

Étude détaillée

Objet et mission

Interprétation

Certificats et attestations

Sociétés et sociétés de personnes

Employés affectés aux opérations d'un centre financier international

Modifications et révocations

Informations et vérifications

Financement

Montants exigibles

Fonds du Centre financier de Montréal

Incitatifs fiscaux

Définitions et généralités

Sociétés et sociétés de personnes exploitant un centre financier international

Employés affectés aux opérations d'un centre financier international

Autre disposition

Dispositions modificatives

Loi sur les impôts

Crédit pour dépenses de démarchage

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

Mme Diane Leblanc

M. Claude Lachance

*M. Martin Landry, ministère des Finances

*M. Michel Lafleur, idem

*M. Paul Roberge, idem

*M. Jacques Désilets, ministère du Revenu

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Simard, Richelieu): Nous allons commencer, si vous permettez. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la commission des finances publiques est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 77,

Loi sur les centres financiers internationaux.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dupuis (Saint-Laurent) va remplacer M. Williams (Nelligan).

(11 h 20)

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci. Alors, avant de passer aux remarques préliminaires, j'indique simplement, et le ministre et la représentante de l'opposition pourront réagir à ma proposition, je souhaiterais vivement, dans l'intérêt des parlementaires qui veulent faire une étude correcte de ce projet de loi, que nous ayons la chance, au début des chapitres, d'avoir un échange un peu informel, quand même pas trop long, mais sur le contenu, de façon à ne pas noyer notre discussion dans chacun des articles qui sont souvent extrêmement techniques. Alors, vous me ferez

part le moment venu de votre appréciation de ma proposition.

Remarques préliminaires

M. le ministre, à vous la parole pour les remarques préliminaires.

M. Bernard Landry

Ame

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 991126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f9c83ab6b27819b7ea8ce05617ba849724201b4f

Source file is stored in the law ingest library (html).