Bill 219 — Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal (site de l’hôpital Royal Victoria) (titre modifié) (42nd Legislature, 1st Session)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal (site de l’hôpital Royal Victoria) (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Maccarone, Jennifer ,

Députée de Westmount–Saint-Louis

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 219 Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

361 Ko)

Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal

(PDF,

126 Ko)

Séance du

11 novembre 2020

(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal

Amendements non adoptés - PLIP 219

(PDF,

25 Ko)

Amendements adoptés - PLIP 219

(PDF,

139 Ko)

Séance du

9 juin 2021

Séance du

10 juin 2021

Séance du

11 juin 2021

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 21

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 219
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 219 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f9cee6491889c05aed9284acb4a1868036df62e1

Source file is stored in the law ingest library (html).