Public Finance — 5 May 2000 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 2000-05-05

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 5 mai 2000 - Vol. 36 N° 67

Interpellation : La présomption de culpabilité des contribuables face au ministère du Revenu

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Table des matières

Exposé du sujet

Mme Diane Leblanc

Réponse du ministre

M. Paul Bégin

Argumentation

M. Henri-François Gautrin

M. Paul Bégin

M. Serge Deslières

Mme Diane Leblanc

M. Paul Bégin

M. Claude Lachance

M. Henri-François Gautrin

M. Paul Bégin

M. Serge Deslières

Mme Diane Leblanc

M. Paul Bégin

M. Claude Lachance

Mme Diane Leblanc

M. Paul Bégin

M. Serge Deslières

Mme Diane Leblanc

Conclusions

M. Paul Bégin

Mme Diane Leblanc

M. Jean-Paul Bergeron, président suppléant

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Bergeron): À l'ordre! La commission des finances publiques débute ses travaux. La commission est réunie ce matin afin de procéder à l'interpellation de la députée de Beauce-Sud sur le sujet suivant: La présomption de culpabilité des contribuables face au ministère du Revenu.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que M. Deslières (Salaberry-Soulanges) va remplacer M. Geoffrion (La Prairie); également, M. Gautrin (Verdun) va remplacer Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys).

Le Président (M. Bergeron): Merci. Je vous rappelle brièvement les règles de l'interpellation. Le débat dure au plus deux heures, jusqu'à midi. La discussion est divisée en trois étapes. Un premier débat de 20 minutes commence par l'intervention du député qui donne l'avis d'interpellation, soit la députée de Beauce-Sud. Elle exercera un premier droit de parole de 10 minutes, le ministre interpellé aura ensuite un droit de réplique de 10 minutes.

Après ces deux interventions, nous procéderons à l'interpellation proprement dite, au cours de laquelle chaque intervenant pourra s'exprimer pendant cinq minutes. Il y aura alternance dans les interventions selon la séquence suivante: un député de l'opposition officielle, l'interpellé, un député ministériel, et ainsi de suite, selon la même séquence. Si un membre de l'Assemblée utilise moins de cinq minutes, le temps non utilisé est perdu et la parole sera donnée à l'intervenant qui suit, selon la séquence proposée.

Vingt minutes avant la fin de la séance, le ministre aura droit à un dernier temps de parole de 10 minutes et la députée de Beauce-Sud aura ensuite un droit de réplique de 10 minutes, ce qui

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2000-05-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 000505.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f9d9b5c69dd6f81c552fe9b6d32f754d601aa725

Source file is stored in the law ingest library (html).