Labour and the Economy — 2 June 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 2 juin 2011 - Vol. 42 N° 11

Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. François Rebello

Mme Julie Boulet

Mme Maryse Gaudreault

Mme Noëlla Champagne

Autres intervenants

Mme Johanne Gonthier, présidente suppléante

M. Georges Mamelonet

Mme Francine Charbonneau

M. Pierre Marsan

M. Marjolain Dufour

M. Jean D'Amour

* M. Mario Marchand, Régie des rentes du Québec

* Mme Luce Gobeil, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente minutes)

La Présidente (Mme Gonthier): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d'existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Bachand (Arthabaska) est remplacé par M. Marsan (Robert-Baldwin); M. Drolet (Jean-Lesage), par Mme Charbonneau (Mille-Îles); M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), par M. Rebello (La Prairie); Mme Richard (Duplessis), par Mme Champagne (Champlain).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, je comprends que nous en serions à continuer les discussions sur l'amendement qui a été déposé à l'article 1. Alors, Mme la ministre, la parole serait à vous.

Mme Boulet: En fait, si vous me permettez, je vais passer la parole... C'est sur l'amendement qui a été déposé ou... Non?

Une voix: C'est sur le leur...

Mme Boulet: Sur le leur. Bien, évidemment, là, alors... Celui des primes et des bonus, là, c'est ça?

M. Rebello: Avant, peut-être...

Mme Boulet: En fiducie, oui.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de...

M. Rebello: Juste avant qu'on tombe dans cet article-là, je voulais juste... Au début, sur

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2011-06-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 2 journal debats CET 110602.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f9dadb3088d10d394931126e1fc15fbfd02fa5d6

Source file is stored in the law ingest library (html).