(Onze

heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! Chers collègues, je constate que nous avons quorum. Nous

pouvons entreprendre nos travaux.

Comme vous le savez,

la commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi

modifiant la

Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de

décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions.

Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Alors, M. Émond (Richelieu) est remplacé par M. Allaire

(Maskinongé).

Président (M. Simard) :

Merci. Bienvenue à tous. Ce matin, nous débuterons par les remarques

préliminaires et nous entendrons, par

la suite, bien sûr, nos invités, l'Association professionnelle des

courtiers immobiliers du Québec ainsi que l'Institut de gouvernance

numérique.

Comme

nous avons commencé nos travaux légèrement en retard, j'aurais besoin d'un

consentement pour que nous puissions

poursuivre jusqu'à midi... jusqu'à 13 h 15, pardon. Je crois

comprendre qu'il y a eu consensus à cet effet. Y a-t-il consentement? Consentement. Très

bien.

J'invite donc, d'ores et déjà, le

ministre des Finances à faire ses remarques préliminaires pour une

période maximale de six minutes. M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard

(Groulx) : Alors, bonjour. Merci, M. le Président. Nous entreprenons aujourd'hui

les consultations particulières sur le projet de loi n° 36, Loi

modifiant la

Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de

décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions.

Permettez-moi,

dans un premier temps, de saluer tous mes collègues qui participeront à cet

exercice ainsi que tous les

collaborateurs qui sont présents avec vous. Merci également

aux groupes et aux personnes qui viendront échanger avec nous sur les

mesures proposées, et je veux vous assurer que nous abordons cette étape dans

un esprit d'ouverture.

Le projet de loi n° 36 vise essentiellement les organismes à but non

lucratif qui sont régis par la

Loi sur les compagnies.

Ils sont plus de 42 000 au Québec. C'est un projet de loi qui contient peu

d'articles, mais qui est néanmoins important. Il nous permet d'ouvrir la porte à l'utilisation

d'outils de communication modernes afin de faciliter la participation des membres à la vie démocratique de leur

organisation. Il est important de spécifier que le projet de loi ne modifie en rien les

pouvoirs de l'assemblée des membres ni ceux du conseil d'administration. Nous

souhaitons qu'il soit adopté dans les meilleurs délais afin que ces

mesures puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible.

vous remercie, et nous pouvons maintenant entreprendre cette consultation, qui, j'en suis

convaincu, sera constructive.

Le Président

(M. Simard) : Merci à vous, M. le ministre. J'invite maintenant

le porte-parole de l'opposition officielle et député de Robert-Baldwin à

prendre la parole.

M. Leitão :

...brièvement, M. le Président, moi aussi. Bonjour. Merci à tous les collègues

d'être là. Comme M. le ministre a mentionné, c'est un projet de loi qui est relativement consensuel. Alors, j'ai hâte d'entendre les

groupes qui sont là pour qu'ils nous donnent leur opinion.

Président (M. Simard) :

Merci, M. le Président. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe de l'opposition, le député de Rosemont.

M. Marissal : Ce sera très bref aussi, que des gentillesses, aujourd'hui, à dire. D'abord, bonjour, M. le Président. Il y a un moment qu'on s'est vus. M. le ministre, je me suis presque ennuyé ces derniers temps. Il me semble, il y a longtemps qu'on n'a pas eu l'occasion de

travailler ensemble. Collègues. Sinon, sur le fond, procédons, en ce qui me

concerne.

Le Président

(M. Simard) : Merci à

vous, M. le député de Rosemont, cher collègue. M. le

député de René-Lévesque, à vous la parole.

M. Ouellet :

Je serai gentil. Procédons.

Président (M. Simard) :

Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec.

Je vous rappelle que vous disposez d'une période de 10 minutes.

Auriez-vous l'amabilité, d'abord, de vous présenter?

Mme Saucier

(Julie) : Alors, bonjour, je suis Julie Saucier, présidente et chef de

la direction de l'association.

Mme Bélanger (Martine) : Martine Bélanger, chef des opérations au bureau de

Québec pour l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du

Québec.

Le Président

(M. Simard) : Bienvenue à vous deux, on vous écoute.

Mme Saucier (Julie) : Merci

beaucoup. Alors, bonjour à tous, M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. les députés. Au nom de l'Association professionnelle des courtiers

immobiliers du Québec, j'aimerais vous remercier de nous offrir l'opportunité

de nous exprimer sur les consultations particulières sur le projet de loi

n° 36.

L'Association

professionnelle des courtiers immobiliers du Québec est une association à but non lucratif, qui a été fondée

le 1er janvier 2019 — donc, ça ne fait vraiment pas

longtemps — à la suite de la fusion des chambres immobilières

du Grand Montréal, de Québec et des Laurentides. L'APCIQ est constituée en

vertu de la

partie III de la

Loi sur les compagnies du Québec. Nous

représentons aujourd'hui plus de 12 000 courtiers immobiliers et

agences immobilières, soit 90 % des courtiers et agences de la province.

L'APCIQ

est responsable de promouvoir et de défendre les intérêts des courtiers

immobiliers en tenant compte des enjeux

auxquels sont exposées la profession du courtage immobilier et les diverses

réalités professionnelles et régionales de ses membres. Nous contribuons aussi à la mise en place et à la

promotion des mesures favorisant l'accès à la propriété. L'association

offre de la formation, des outils et des services liés au domaine de

l'immobilier et facilite la collecte, la diffusion

et l'échange d'information de nature immobilière. L'APCIQ compte

50 membres permanents à son siège social à Québec et aux bureaux administratifs de L'Île-des-Soeurs. De plus,

elle possède deux filiales, soit la Société Centris inc. et le Collège

de l'immobilier du Québec.

gouvernance de l'APCIQ est une forte représentation de la diversité de la

provenance de nos membres, et un minimum

de 10 régions administratives du Québec est représenté à notre conseil

d'administration. 15 administrateurs sont élus par l'ensemble des

courtiers membres.

Le poids économique

du secteur immobilier est important. Dans le marché immobilier québécois, on

dénote 86 500 transactions

immobilières de 2018 par des courtiers immobiliers. Chaque transaction au

Québec génère plus de 46 000 $

en dépenses accessoires, comme pour les notaires, les arpenteurs ou encore pour

tout ce qui est relié à la rénovation.

Cela représente une injection de

3 980 000 000 dollars dans l'économie québécoise en 2018.

31 000 emplois sont créés au Québec chaque année grâce à la

revente de maisons.

sa création, à la suite de la fusion des chambres immobilières du Grand Montréal, de Québec et des Laurentides, l'Association

professionnelle des courtiers immobiliers a été confrontée à un grand

défi : assurer la participation du plus grand nombre de ses membres à son association générale... à son

assemblée générale de fondation et pour les assemblées générales à

venir, alors que ses 12 000 membres proviennent des quatre coins du

Québec.

Selon

la législation provinciale en vigueur, il n'est pas permis aux organismes à but

non lucratif de tenir une assemblée générale

à distance pour ses membres, puisque la loi ne prévoit aucun mécanisme de vote

ou de tenue d'assemblées des membres

à distance. Pourtant, l'encadrement législatif québécois permet déjà à... la

participation à distance aux assemblées pour les actionnaires au sein d'une société par actions, aux

administrateurs des organismes à but non lucratif et aux membres du

comité exécutif du conseil d'administration d'un même type d'organisme.

Même au niveau

fédéral, la

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit que

«sauf disposition contraire[...], toute

personne en droit d'assister à une assemblée peut, conformément aux éventuels

règlements, y participer par tout

moyen de communication — téléphonique,

électronique ou autre — permettant

à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux et mis à leur

disposition par l'organisation. Elle est alors réputée [...] avoir assisté

à l'assemblée.»

Actuellement,

pour plusieurs organismes, le respect des conditions de quorum des assemblées

générales est souvent ardu, en raison

de l'absence du grand nombre de membres. Les sociétés tendent donc de pourvoir

d'une meilleure représentativité et d'une vie démocratique en meilleure

santé au sein de leur organisme en cherchant des moyens qui faciliteront la

participation à ces importantes assemblées.

De son côté, l'APCIQ a décidé d'entreprendre des

démarches auprès du gouvernement, afin de permettre la tenue d'assemblées et de votes à distance, par des moyens technologiques

appropriés, dans l'intérêt de ses membres. Cela est

d'autant plus important que la raison même de la création de l'association est

de permettre aux courtiers immobiliers de tous les horizons de faire

entendre leur voix et de participer à une réflexion globale sur la profession.

En outre, ces

démarches visent à réduire considérablement les impacts environnementaux

émanant des déplacements de ses

membres à un seul et même endroit et, par le fait même, de diminuer notablement

les coûts associés à ces déplacements et

aux enjeux logistiques. Nous avons la certitude que plusieurs autres organismes

doivent faire face à ces mêmes enjeux géographiques, environnementaux,

monétaires et de volume.

Dans un souci

de permettre à ses membres, répartis sur l'ensemble du territoire québécois...

et de s'enquérir aisément de leur

droit de vote, l'APCIQ souhaite faire usage d'applications interactives

accessibles pour les membres. Ces solutions incluent, entre autres, le feed-back interactif, une solution clé en

main et sur mesure, qui répond efficacement aux besoins de notre association.

Il est important de noter que ces types d'applications permettent de voter sans

inconvénient, mais surtout de manière

sécuritaire et confidentielle, puisque chaque membre a accès au formulaire de

votation à l'aide d'une clé d'usage unique réservée.

L'Association professionnelle des courtiers

immobiliers du Québec supporte l'entièreté du projet de loi n° 36 dans sa forme actuelle. Nous croyons que ce projet

de loi est un bon premier pas vers une meilleure vie démocratique pour les organismes à but non lucratif tels que le

nôtre. Nous sommes toutefois conscients que l'application de cette loi n'est

pas une nécessité pour tous les organismes à but non lucratif et qu'en effet

certains organismes pourraient souhaiter se soustraire

de cette option dans leurs actes constitutifs. Ce sont aux organismes d'évaluer

si certains obstacles à la participation lors des assemblées peuvent être

amoindris par la tenue d'assemblées générales et de votes à distance.

Il est

évident que la présentation d'un tel projet de loi amène des discussions plus

larges sur l'utilisation des outils numériques

pour résoudre des enjeux de gouvernance, mais aussi sur des possibles impacts

sur les élections des administrateurs.

Nous ne nous opposons pas à une réflexion plus

large sur la gouvernance numérique, mais nous croyons qu'il ne faudrait pas que cela ralentisse la capacité

d'organisations comme la nôtre de permettre la participation de chaque membre dès

maintenant. Nous souhaitons vivement que notre prochaine assemblée générale

annuelle, qui aura lieu au printemps prochain,

puisse permettre à nos membres de toutes les régions du Québec d'exercer leur

droit de vote et de faire e